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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 565 - Mercredi 2 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA SBSTTA 16
Mardi 1 mai 2012

Les délégués à la SBSTTA 16 se sont réunis dans deux groupes de travail (GT) tout au long de la journée. Le GT I a examiné: la biodiversité et le changement climatique, y compris les garanties et la géo-ingénierie de la REDD +; les biocarburants; les mesures d'incitation et le travail collaboratif sur les forêts, l'agriculture et la santé.

Le GT II a examiné: la biodiversité marine et côtière, y compris les zones marines importantes au plan écologique et biologique (ZIEB), les impacts humains sur le milieu marin et la planification spatiale marine et les directives encadrant l'examen des évaluations environnementales de la biodiversité des zones marines; la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP ); et le renforcement des capacités pour l'Initiative taxonomique mondiale (ITM).

Des groupes informels se sont réunis dans la soirée sur nombre de ces thèmes en vue d’en rédiger le texte révisé.

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: les garanties de la REDD + pour la biodiversité: Le CANADA a appelé à veiller à ce que les activités de la REDD + rendent compte des avantages directs et aussi "indirects" de la biodiversité des forêts. L’EQUATEUR a suggéré l’intégration des zones de haute importance pour la biodiversité. Beaucoup ont suggéré que recommander que la CdP "approuve" les conseils sur les mesures de protection de la biodiversité n'était pas adéquat, l'Argentine, proposant qu'elle "prenne note".

La NORVEGE a suggéré de conserver la demande faite au Groupe de travail sur l'Article 8 (j) d’examiner les risques potentiels que la REDD + poserait aux CAL, et d'explorer les voies et moyens d'atténuer ces risques. La NORVEGE a également suggéré de transmettre l’annexe comportant les indicateurs de la contribution de la REDD + aux objectifs d’Aichi au Secrétariat de la CCNUCC. L’AFRIQUE DU SUD a mis en exergue la propriété foncière et les solutions nationales pour les questions touchant à l'aménagement du territoire.

La FAO a souligné que l’Evaluation mondiale des ressources forestière de 2015 prendra en considération les objectifs d'Aichi et les garanties de la REDD +. Le FIAB a souligné la nécessité d'une participation des CAL à tous les niveaux de la planification, de la conception et de la mise en œuvre de la REDD +. La COALITION FORESTIERE MONDIALE a appelé à un mécanisme de mise en conformité efficace aux niveaux local, national et régional.

Intégration des considérations de biodiversité dans les activités de lutte contre le changement climatique: Le Canada a suggéré de faire référence plutôt à la formulation convenue "consentement préalable en connaissance de cause", qu’à "libre" consentement préalable éclairé, et a demandé des éclaircissements sur la référence à la "vulnérabilité" des savoirs traditionnels. L’ETHIOPIE a proposé d'élargir le champ d'application de la collecte et analyse des données. Le BURKINA FASO a mis en relief la coopération sous-régionale dans le suivi et l'évaluation. L’AFRIQUE DU SUD a suggéré de déterminer les savoirs et pratiques pertinents des CAL. L'INDE a déclaré que les lacunes dans les connaissances et l'information doivent être traitées. L'ARGENTINE a souligné le principe de responsabilités communes mais différenciées.

Géo-ingénierie: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/16/10 et INF/18, 29 et 30. Le DANEMARK et la SUEDE ont appelé à la compilation et à la mise à jour des informations sur les impacts de la géo-ingénierie sur la biodiversité et, avec le ROYAUME-UNI, la FINLANDE, la FRANCE et la SUEDE, ont souligné que la priorité devrait consister en la réduction des émissions de GES à la source.

Le délégué des PHILIPPINES a souligné la nécessité de revoir de manière ample et efficace la technologie de la géo-ingénierie, évoquant la perspective limitée des CAL et des agriculteurs. Le CANADA a fait observer que le document d'information sur les CAL est axé sur les droits de l'homme au sens large et des questions de participation qui n’ont pas de lien avec la géo-ingénierie.

La NORVEGE, la CHINE, l’OUGANDA et l'ETHIOPIE ont fait état de l'absence d'une définition claire de la géo-ingénierie. La NORVEGE a proposé que les parties rendent compte des activités de géo-ingénierie dans leurs prochains rapports nationaux et, avec la SUEDE, ont mis en exergue l'approche de précaution. La FINLANDE a proposé la poursuite des travaux scientifiques sur les impacts de la géo-ingénierie.

Le ROYAUME-UNI et la FRANCE ont suggéré de reporter les discussions sur la géo-ingénierie en attendant l’émission du cinquième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). L’INDE a mis en garde contre le risque de préjuger ou de préempter du travail du GIEC ou de la CCNUCC et a indiqué que les données disponibles suggèrent que la géo-ingénierie ne réponde pas aux critères minimaux d'efficacité, d’accessibilité et de sécurité.

L’AFRIQUE DU SUD a parlé de l’insuffisante des connaissances sur la gestion du rayonnement solaire (GRS), précisant que la tension sur la GRS risquait d’accroître l'insécurité environnementale. La FRANCE a suggéré d'explorer la façon de combler le vide réglementaire sur la GRS. La SUÈDE a appelé à un mécanisme mondial de réglementation sur la géo-ingénierie. L’OUGANDA a souligné l'absence de capacités nationales pour faire face à la géo-ingénierie. L'ARGENTINE a souligné les effets transfrontières négatifs possibles.

TEBTEBBA a appelé à un renforcement de la référence à la consultation des communautés autochtones et locales. Le Groupe ETC a recommandé la mise en place d’un mécanisme transparent, efficace et permettant de fournir une base scientifique et un registre des activités, ouvert et accessible.

BIOCARBURANTS: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/SBSTTA/16/14 et INF/32. Le BRESIL a souligné l'importance excessive accordée aux effets négatifs des biocarburants sur la biodiversité. le MEXIQUE a appelé à des recommandations plus équilibrées. Le délégué des PHILIPPINES a souligné la nécessité de considérer les impacts sur les moyens de subsistance des peuples autochtones.

Le DANEMARK, appuyé par la SUISSE et le ROYAUME-UNI, a proposé d'inviter le Secrétariat et les autres organisations pertinentes à compiler les définitions disponibles des biocarburants, pour examen, avant la CdP 12. L’INDE a proposé d’aborder les biocarburants comme un thème transversal dans les programmes de travail de la CDB. La THAÏLANDE a appelé à des études de cas sur l'évaluation des biocarburants au regard de la sécurité énergétique. Le ROYAUME-UNI a proposé que le Secrétariat élaborât des orientations et habilitât les parties à déterminer et à éviter les zones de haute valeur de biodiversité.

L'ARGENTINE a signalé que la CDB n'est pas l’instance appropriée pour l'élaboration de normes et méthodologies pour les biocarburants. Le CANADA a noté que le SBSTTA et la CdP de la CDB ne devraient aborder les biocarburants que là où il ya un impact évident et direct sur la biodiversité. Le délégué a également indiqué que les outils et les approches doivent être volontaires.

Le délégué des PHILIPPINES a suggéré l'examen des impacts socio-économiques liés aux biocarburants.

WATCH a attiré l'attention sur les effets nocifs de la consommation de biocarburants à grande échelle et a appelé à traiter la question des impôts et des subventions. La COALITION FORESTIERE MONDIALE a appelé à l'application du principe de précaution.

MESURES D'INCITATION: Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/16/15 et INF/36. Le DANEMARK a suggéré d'élargir le champ d'application de la recommandation en la rapportant à toutes les cibles d'Aichi, le ROYAUME-UNI soulignant le rôle des mesures d'incitation dans la mise en œuvre des objectifs d'Aichi et dans la mobilisation des ressources.

La FINLANDE a suggéré d'intégrer davantage le secteur privé. La THAÏLANDE a plaidé pour la compilation d'un document de synthèse sur les obstacles posés et les options offertes. L'AUSTRALIE a souligné que la considération des mesures d'incitation devrait être cohérente et en harmonie avec d'autres accords internationaux, tels que l'Organisation mondiale du commerce. La FRANCE a parlé des incitations à effets pervers et l’AFRIQUE DU SUD a souligné les synergies avec l'IPBES. Le MEXIQUE et l'EQUATEUR ont souligné la pertinence du renforcement des capacités et de l'échange des enseignements tirés sur les services écosystémiques.

TRAVAIL DE COLLABORATION SUR LES FORÊTS, L'AGRICULTURE ET LA SANTÉ: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/SBSTTA/16/16. Plusieurs parties ont accueilli avec satisfaction la collaboration avec divers partenaires.

Les discussions se poursuivront mercredi.

GROUPE DE TRAVAIL II

BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: LES ZIEB: L’AFRIQUE DU SUD s’est opposée à l’approbation des conclusions des ateliers consacrés aux ZIEB, signalant que des ateliers n'avaient pas eu lieu dans certaines régions. L’AUSTRALIE a préféré soumettre les rapports des ateliers terminés, pour examen, à la CdP. La NORVEGE s'est dite préoccupée par l’approbation de travaux préliminaires. L'UE a suggéré d’indiquer que le rapport est en cours.

L’AFRIQUE DU SUD et d'autres ont recommandé l'expansion du renforcement des capacités par delà les manuels et les ateliers de formation. La NOUVELLE-ZELANDE a ajouté que le manque de données scientifiques ne devrait pas limiter la détermination des ZIEB. L’ALLEMAGNE a appelé à une accélération des efforts visant à établir des réseaux d'AMP biologiquement représentatifs.

S’agissant de la structure juridique, la CHINE a déclaré que l'AGNU et la CNUDM ont la charge de la conservation des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ABNJs). Le délégué des PAYS-BAS a reconnu le rôle de l'AGNU sur les ZADJN. Signalant que de nombreux Etats n'ont pas ratifié la CNUDM, la REPUBLIQUE DOMINICAINE a déclaré qu’un amendement de la CDB pourrait être nécessaire pour répondre à la biodiversité marine dans les ZADJN. L’ARGENTINE a mis en garde contre le risque d’être en contradiction avec les résolutions de l'AGNU. La FRANCE s’est opposée à la réouverture de l'accord conclu à la CdP 10. Le CANADA a déclaré que la CDB a pour mandat de délimiter les zones qui répondent aux critères des ZIEB, mais pas d'identifier les ZIEB et, avec la NORVEGE, a déclaré que les ZIEB et les AMP ne sont pas interchangeables. Le Bureau des affaires juridiques, Division des affaires maritimes et du droit de la mer (UNDOALOS) a indiqué que la cinquième session du groupe de travail de l’AGNU sur la biodiversité marine dans les ZADJN envisagerait la création d'un instrument juridique en vertu de l'UNCLOS.

Les délégués ont également discuté de la nécessité de constamment mettre à jour le référentiel de l'information scientifique et technique et d’intégrer les savoirs traditionnels dans la détermination des ZIEB.

Impacts négatifs des activités humaines: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/16/6 et INF/11-15. Au sujet du blanchissement des coraux, les délégués ont parlé de la mise à jour du programme de travail spécifique pour ce qui est des impacts du changement climatique et des effets cumulatifs.

Au sujet de l'acidification des océans, le CANADA a suggéré d'identifier les éléments de biodiversité les plus susceptibles d'être touchées. Au sujet de la pêche, beaucoup ont appelé à une collaboration accrue avec les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et les conventions des mers régionales. Le JAPON a souligné que de nombreuses ORGP ont déjà mandat d’aborder la gestion de la biodiversité. Le délégué de l’UNDOALOS a mis en exergue une résolution de l'AGNU traitant de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et des pratiques de pêche destructrices. La FAO a souligné l'approche écosystémique des pêches. Un groupe d'ONG a déclaré que les poissons génétiquement modifiés ne sont pas couverts dans le cadre du Protocole de Cartagena et doivent être traitées dans celui des impacts humains.

Au sujet des débris marins, les délégués ont plaidé pour le renforcement de l'intégration à l’aide d’instruments régissant les sources terrestres de débris, y compris la stratégie de Honolulu pour la prévention et la gestion des débris marins et la Déclaration de Manille sur la poursuite de la mise en œuvre du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre les effets des activités terrestres, et de son partenariat mondial sur les déchets marins.

Au sujet du bruit sous-marin, beaucoup ont appelé à des travaux scientifiques supplémentaires sur la mesure, l'enregistrement, la terminologie et la cartographie acoustique du bruit. L'ESPAGNE a suggéré l'élaboration de directives pratiques, tandis que le JAPON a estimé cela prématuré. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que l'Organisation maritime internationale pourrait fournir des indications supplémentaires.

L’Aménagement de l’espace maritime et les évaluations du milieu marin: Les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/16/7 et INF/16 et 17. Au sujet de la planification spatiale marine, TIMOR-LESTE et la THAÏLANDE ont appelé au renforcement des capacités et des ressources pour la gestion des parcs nationaux marins. La NORVEGE a proposé une collaboration intersectorielle.

La plupart des délégués ont accueilli avec satisfaction les lignes directrices volontaires encadrant l'examen des évaluations de la biodiversité des zones marines et côtières, mais ont mis en garde contre leur application dans ZADJN, suggérant que la Conférence des Parties plutôt en "prenne note", que les "endosse". Les délégués ont également appelé à un accord international sur les ZADJN, précisant que les directives doivent être révisées en conformité avec un tel accord.

GSPC: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/SBSTTA/16/11 et INF/38. Les participants ont exprimé leur soutien solide pour les travaux du GSPC, un certain nombre de délégués appelant à l’établissement de liens plus étroits avec les objectifs d'Aichi. Les délégués ont également accueilli avec satisfaction les outils en ligne consacrés à la mise en œuvre et ont encouragé les parties à désigner des correspondants nationaux et à intégrer la Stratégie dans les SPANB.

Le MEXIQUE et la SUISSE ont accueilli avec satisfaction une résolution de la CITES sur la collaboration entre la CITES et la CDB. Le BRESIL a appelé à l’examen des moyens d'exécution. L’ARGENTINE a recommandé de mentionner des noms communs et scientifiques des espèces figurant dans l'annexe. L’INDE et la THAÏLANDE ont indiqué que le suivi du GSPC devrait être en rapport avec le suivi, l'examen et l'évaluation du Plan stratégique.

TAXONOMIE: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/SBSTTA/16/12 et INF/31 sur le projet de stratégie de renforcement des capacités en matière de taxonomie. Les délégués ont accueilli favorablement le document, soulignant la nécessité d'efforts supplémentaires en matière de formation et d'éducation des taxonomistes.

Les discussions se poursuivront mercredi.

DANS LES COULOIRS

Malgré leur réveil à une matinée sombre et pluvieuse à Montréal, les délégués ont abordé l'ordre du jour avec enthousiasme, laissant les deux groupes de travail en avance sur les horaires prévus. Plusieurs groupes informels s’étant réunis dans la soirée pour rédiger les révisions de texte, certains ont vu le spectre des séances nocturnes tardives diminuer, soulignant l'engagement "de réaliser le travail dans les temps". D'autres ont vu les vrais défis qui se profilent, prévoyant "qu’une mer agitée les attend", étant donné que les questions ardues ne se révéleront qu'une fois les groupes de contact établis.

Les ZIEB ont figuré en haut de la liste des questions épineuses qui risquent de retarder les discussions, compte tenu du fait que des points de vue divergents ont émergé quant à la façon de répartir les rôles entre la CDB, la CNUDM et la pléthore de conventions et accords régionaux. Par ailleurs, il semble que les discussions sur les questions scientifiques soient moins avancées que beaucoup ne pensaient. Les "ZIEB sont un gâchis", a déclaré un délégué, désignant le désaccord qui subsiste entre plusieurs organismes régionaux sur la science soutenant les critères régissant la détermination des ZIEB.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Catherine Benson, Stefan Jungcurt, Ph.D., Eugenia Recio et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 16 est joignable par e-mail à <stefan@iisd.org>.

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