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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 564 - Mardi 1 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA SBSTTA 16
Lundi 30 avril 2012

La seizième session de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et technologique (SBSTTA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'est ouverte lundi à Montréal, Canada. Dans la matinée, les délégués ont entendu les déclarations liminaires, ont abordé les questions d'organisation et examiné les voies et moyens d'accroître l'efficacité du SBSTTA.

L'après-midi, les délégués se sont réunis en deux groupes de travail (GT). Le GT I a examiné la préparation du quatrième Global Biodiversity Outlook (GBO 4) et le thème de biodiversité et changement climatique. Le GT II a abordé l’examen approfondi du Programme de travail (PdT) de la biodiversité des îles et les zones marines écologiquement ou biologiquement importantes (ZIEB).

PLÉNIÈRE D'OUVERTURE

La présidente du SBSTTA, Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine), a souhaité la bienvenue aux délégués, remerciant l'ancien secrétaire exécutif, Ahmed Djoghlaf, pour son engagement envers la Convention et félicitant le nouveau secrétaire exécutif, Braulio Ferreira de Souza Dias. Elle a souligné les points de l’ordre du jour relatifs à l'accroissement de l'efficacité du SBSTTA, à la biodiversité des îles, à la biodiversité marine et côtière et au thème de biodiversité et changement climatique.

Le secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Dias, a appelé la SBSTTA 16 à se concentrer sur les problèmes qui entravent le progrès dans la réalisation des objectifs d'Aichi et dans la mise en application du Plan stratégique, et a mis en exergue la récente création de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), soulignant la nécessité de poursuivre la compréhension de la manière dont le SBSTTA et IPBES peuvent collaborer.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/16/1/and 1/Add.1/Rev.1) après y avoir supprimé, sur demande du JAPON, la référence aux "pêcheries" qui figurait dans l’intitulé du point de l'ordre du jour relatif aux impacts négatifs des activités humaines sur la biodiversité marine et côtière. Les délégués ont ensuite formé deux groupes de travail: Le GT I, co-présidé par Maadjou Bah (Guinée) et Ole Hendrickson (Canada) et le GT II, co-présidé par Gabriele Obermayr (Autriche) et Larissa Maria Costa Lima (Brésil) et ont élu Monyrak Meng (Cambodge ) comme rapporteur de la réunion.

VOIES ET MOYENS D’AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DU SBSTTA: Neville Ash, PNUE, a présenté un rapport sur la deuxième réunion plénière consacrée à l'IPBES (UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/40), soulignant la mise en place de la plate-forme et les défis en suspens. Le Secrétariat a présenté la documentation sur l'efficacité du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/16/2). Plusieurs intervenants ont accueilli avec satisfaction la création de l'IPBES et ont soutenu la collaboration entre le SBSTTA et la plate-forme et avec d'autres conventions touchant à la biodiversité. D’autres ont mis en garde contre la duplication des travaux, faisant état de suggestions prématurées dans le projet de recommandation.

Le MEXIQUE et l'INDE ont appelé à s'assurer d’une collaboration à double sens entre les organes. Le Mexique a également suggéré d'utiliser le Plan stratégique et les objectifs d'Aichi comme cadre. Le DANEMARK et l'EGYPTE ont déclaré que la collaboration doit être définie par la CdP. L’ETHIOPIE a appelé au respect des mandats des deux organismes. La NORVEGE a souligné la nécessité de formaliser la coopération, et le délégué des PAYS-BAS a signalé que cela était prématuré. Un projet de recommandation révisé sera élaboré par un groupe informel.

La SUISSE a souligné l'indépendance de l’IPBES. L'ARGENTINE a apporté son appui à l’idée de faire en sorte que les activités de l'IPBES restent simples. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que la collaboration avec l'IPBES est l'un des nombreux moyens d'améliorer l'efficacité du SBSTTA. La MALAISIE a indiqué que l’IPBES ne doit pas amoindrir le rôle du SBSTTA. Le GUATEMALA a suggéré de classer les investissements par ordre de priorité et a mis en garde contre l’idée de se concentrer uniquement sur la création de nouveaux groupes d'experts.

La CHINE a demandé de préciser le point de savoir si c’est la CdP ou le SBSTTA qui devrait formuler les demandes à l'IPBES. Le BRESIL et le JAPON ont soutenu l’idée que le SBSTTA formule directement les demandes concernant les questions scientifiques et techniques, tandis que l'ETHIOPIE, le MEXIQUE, le NIGER et l'AFRIQUE DU SUD ont soutenu que seule la CdP devrait formuler les demandes.

Au sujet de l'établissement d'un processus d'experts sur la façon dont l'IPBES peut améliorer l'efficacité du SBSTTA, le ROYAUME-UNI et la CHINE se sont dits préoccupés par l'ampleur des tâches. L’AUSTRALIE a suggéré de supprimer le texte appelant au réexamen des outils disponibles de soutien aux politiques, précisant que cela était par trop préventif. Le JAPON a déclaré qu’inviter l'IPBES à examiner la manière dont son plan de travail soutient les objectifs d'Aichi outrepasse le mandat de l’IPBES. Au sujet de l’invitation de l'IPBES à contribuer au GBO 4, le ROYAUME-UNI et l'INDE ont fait part de leur préoccupation concernant le timing. La NORVEGE et le DANEMARK ont suggéré que l'IPBES apporte une contribution au GBO 5.

Le Forum international autochtone sur la biodiversité (FIAB) a proposé que le travail du SBSTTA doive soutenir la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales (CAL). L'UICN a suggéré de recentrer le travail du SBSTTA sur la mise en œuvre et sur le renforcement des capacités pour les évaluations existantes. Le Groupe ETC a indiqué que la création de l’IPBES ne doit pas interférer avec le travail du SBSTTA sur la reconnaissance des CAL.

GROUPE DE TRAVAIL I

GBO 4: Le Secrétariat a présenté les documents UNEP/CBD/SBSTTA/16/3, INF/1 et 2. La NORVEGE a déclaré que le GBO 4 pourrait fournir des informations pertinentes pour atteindre les objectifs d'Aichi.

La SUISSE, appuyée par la COLOMBIE, a appelé à la mise en place urgente d'un groupe consultatif sur le GBO 4 pour faire des recommandations à la CdP 11. L’AUSTRALIE s’y est opposée et, avec le MEXIQUE et le CANADA, a suggéré que le Bureau du SBSTTA supervise le processus d’élaboration du GBO 4. Le BRESIL a déclaré que le groupe consultatif devrait être géographiquement équilibré, et la MALAISIE a recommandé que la sélection de ses membres doive être transparent et impliquer les CAL.

La BELGIQUE et d'autres ont proposé d'intégrer les informations tirées des rapports nationaux, tandis que d'autres se sont dits préoccupés par le délai trop court entre la soumission des rapports nationaux et l'examen par les pairs. Le CANADA, appuyé par la COLOMBIE, a suggéré que les pays soumettent des études de cas, avant les rapports nationaux. L’AFRIQUE DU SUD a appelé à la soumission des rapports en temps opportun. Le JAPON a appelé à une présentation simple des rapports, et l’ETHIOPIE, à une présentation commune. La THAÏLANDE a suggéré d'utiliser et les ateliers régionaux et sous-régionaux de renforcement des capacités en matière d’élaboration des stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (SPANB) et des études de cas pour compléter les informations fournies par le biais des rapports nationaux.

L’AUSTRALIE a suggéré de veiller à ce que les conclusions de l'évaluation du GBO 3  soient prises en compte dans le GBO 4. Le DANEMARK et le BRESIL ont proposé de relier le GBO 4 à d’autres processus d'évaluation, tels que les rapports sur les progrès accomplis vers les Objectifs du Millénaire pour le développement, le BRESIL suggérant de prendre en considération les objectifs de développement durable (ODD) s’ils sont adoptés par la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (Rio +20). Le DANEMARK a demandé au Secrétariat de soumettre l'évaluation du GBO 3, les plans du GBO 4 et le Plan stratégique de la CDB au Secrétariat intérimaire de l'IPBES pour considération pour le programme de travail futur de l'IPBES. Le FIAB a appelé le GBO 4 à inclure la contribution des CAL.

Un texte du Président sera élaboré.

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les garanties de la REDD + concernant la biodiversité: Le Secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/16/8 et INF/19-25). Une déclaration de la CCNUCC a été présentée faisant état, entre autres, de quatre ateliers d'experts organisés par les secrétariats de la CDB et de la CCNUCC. Le DANEMARK, appuyé par la BELGIQUE, a souligné que les stratégies de la REDD + doivent contribuer à la réalisation des objectifs d'Aichi. L'AUSTRALIE a demandé l'intégration des savoirs, innovations et pratiques traditionnelles. L’INDE a appelé à l'amélioration des conseils sur la biodiversité spécifique au pays.

Faisant observer que la REDD + n'est pas largement mise en œuvre, le MEXIQUE a souligné qu'il est prématuré d'encourager les pays à appliquer les garanties nationales de la REDD +, qui assurent des avantages à la biodiversité et aux CAL, en s'inspirant d’initiatives telles que celles du Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier (FPCF) et d’ONU-REDD.

Le BRESIL a déclaré que le projet de recommandation proposé va au-delà du mandat de la décision pertinente de la CdP. La SUISSE a plaidé pour une mise en œuvre cohérente des directives et garanties de la REDD +, aux fins de renforcer les synergies nationales entre les mises en œuvre de la CCNUCC et de la CDB.

Le DANEMARK et la FRANCE ont souligné le rôle important de la CDB dans la promotion du débat sur les impacts positifs et négatifs de la REDD +. La THAÏLANDE a proposé une collaboration plus poussée avec la Convention de Ramsar pour l’intégration des zones humides dans la REDD +.

Intégration des considérations de biodiversité dans les activités touchant à la lutte contre le changement climatique: Le Secrétariat a introduit le thème (UNEP/CBD/SBSTTA/16/9 et INF/26 et 27). Le MEXIQUE a suggéré de veiller à ce que les données concernant l'atténuation du changement climatique soient mises à la disposition des décideurs nationaux chargés de l'aménagement du territoire. La THAÏLANDE a proposé d'améliorer les programmes de surveillance liés aux catastrophes naturelles et à leur prévisibilité.

GROUPE DE TRAVAIL II

BIODIVERSITÉ INSULAIRE: Ronald Jumeau, ambassadeur itinérant pour la lutte contre le changement climatique et les petits Etats insulaires en développement (PEID) (Seychelles), a présenté l’engagement des insulaires en faveur de la conservation, gestion et protection de la biodiversité, et a demandé une coopération mondiale pour, entre autres, réduire les menaces des espèces envahissantes et faire face aux impacts du changement climatique.

Les délégués ont ensuite examiné le point de l’ordre du jour UNEP/CBD/SBSTTA/16/4. Beaucoup ont recommandé de bien souligner l’ensemble des six domaines prioritaires du programme de travail relatif à la biodiversité insulaire dans la recommandation. Le DANEMARK et la FRANCE ont suggéré d'intégrer les écosystèmes terrestres dans la hiérarchisation de la gestion du réseau des aires marines protégées (AMP). L'INDE a proposé, entre autres: la suppression des références à des mécanismes de financement durables et innovantes et à des outils d'évaluation économique, et a recommandé l’insertion de références à la pratique du tourisme durable et à la recherche en matière de restauration des habitats.

L’AFRIQUE DU SUD a parlé des îles qui n’ont pas de populations permanentes. TRINITÉ-ET-TOBAGO et SAINTE-LUCIE ont suggéré de rationaliser les activités touchant à la biodiversité insulaire dans le réexamen des SPANB. La THAÏLANDE a proposé d'ajouter la charge en fertilisants et la pollution transfrontière comme points de focalisation, pour y attirer l'attention internationale. La FRANCE et l’AUSTRALIE ont suggéré l’insertion d’une référence à toutes les cibles d'Aichi. La FRANCE, L'INDE et la REPUBLIQUE DE COREE ont souligné la nécessité d'une législation et d’une application adéquates.

L'AUSTRALIE a demandé le remplacement de "engagements" financiers par "dispositions" financières. Plusieurs pays en développement et PEID ont souligné les contraintes posées au niveau des ressources financières et humaines, certains appelant à un accès direct au financement du FEM. ISLAND CONSERVATION a fait état de la création, par le Partenariat insulaire mondial (GLISPA), d'un Groupe de travail sur les espèces envahissantes, et a suggéré l’insertion d’une référence à la Base de données mondiales sur l’éradication d’espèces vertébrées envahissantes insulaires.

Un projet de recommandation révisé sera élaboré par un groupe informel.

BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Les zones marines écologiquement ou biologiquement importantes: Ana Paula Prates (Brésil), David Johnson (Conventions d'Oslo et de Paris pour la protection du milieu marin du Nord-Est Atlantique - OSPAR), Celia Le Ravallec (PNUE/Plan d'action méditerranéen) et Nic Bax (Australie) ont présenté un exposé conjoint sur les résultats des ateliers régionaux consacrés aux ZIEB UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/5-8), soulignant que le processus des ZIEB a, entre autres: facilité la collaboration et l’échange des données scientifiques; et généré des données qui contribueront aux efforts de conservation régionaux et nationaux.

Les délégués ont ensuite examiné le point UNEP/CBD/SBSTTA/16/5, 5/Add.1 et INF/5-10. Le MEXIQUE a souligné le rôle de la CDB dans le soutien de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les questions maritimes posées dans les zones au-delà de la juridiction nationale, et a appelé à un instrument sur la biodiversité marine et à des évaluations d'impact environnemental. Le DANEMARK a accueilli favorablement les efforts supplémentaires visant à harmoniser le concept des ZIEB, avec le travail de la FAO sur les écosystèmes marins vulnérables. L’ISLANDE, avec le JAPON, s’est opposée à l’idée que la CdP approuve les rapports sur les ateliers consacrés aux ZIEB.

DANS LES COULOIRS

La SBSTTA 16 portera entièrement sur les relations. C'est du moins ce que pensaient nombre de délégués se rendant à la réception de lundi soir. Le débat de la matinée sur l'efficacité du SBSTTA a été dominé par des échanges sur la collaboration entre le SBSTTA et l’IPBES, qui semble être plus compliquée que beaucoup ne pensaient. "Nous avons vraiment besoin de comprendre la manière dont nous allons travailler avec cette nouvelle plate-forme", a déclaré un délégué, tandis que d'autres étaient déjà préoccupés par la capacité de l'IPBES. "S'il a fallu à l’IPBES autant de réunions pour s'établir, combien de temps prendra le traitement des demandes de collaboration formulées par toutes les conventions touchant à la biodiversité, qui remplissent déjà la boîte de réception du son secrétariat qui n’existe pas encore ?"

Moins surprenante, mais néanmoins exprimée dans les couloirs, était la préoccupation quant au risque de voir les discussions sur le changement climatique et en particulier, sur la REDD +, "préjuger" des décisions prises au titre de la CCNUCC. Par ailleurs, dans la discussion sur la biodiversité marine, les délégués ont noté que bien que de réels progrès scientifiques aient été accomplis sur des critères régissant les ZIEB, la relation entre la CDB, la CNUDM et l'AGNU sur la question des zones au-delà de la juridiction nationale n'est toujours pas résolue, ce qui a conduit un participant à demander : "les critères sont formidables, mais d’où viendra l'accord sur la mise en œuvre ?"

Compte tenu de toute cette confusion sur les relations et les mandats, beaucoup ont apprécié les efforts fournis par la présidente Barudanovic pour faire la lumière sur les relations entre la CDB et ses nombreux organes et partenaires, en utilisant une image de sa propre famille, l’un de ses membres soulignant: "C'est là le genre de simplicité dont nous aurons besoin cette semaine !"

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Catherine Benson, Stefan Jungcurt, Ph.D., Eugenia Recio et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 16 est joignable par e-mail à <stefan@iisd.org>.

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