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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 563 - Lundi 30 avril 2012
SEIZIÈME RÉUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
30 AVRIL-5 MAI 2012

La seizième réunion de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et technologique de la Convention sur la diversité biologique commence aujourd'hui au siège de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) à Montréal, Canada.

La réunion examinera plusieurs points relatifs à la biodiversité marine et côtière et au thème du changement climatique et biodiversité, ainsi qu’un certain nombre d'autres points. S’agissant de la biodiversité marine et côtière, les délégués discuteront : des zones marines écologique ou biologique importantes (ZIEB) ; des impacts négatifs des activités humaines sur la biodiversité marine et côtière ; et de la planification spatiale maritime, des aires marines protégées (AMP) et des lignes directrices volontaires devant régir la prise en considération de la biodiversité dans les évaluations environnementales effectuées dans les zones marines et côtières.

Au sujet du thème Changement climatique et Biodiversité, la 16e réunion de l'Organe subsidiaire examinera : les garanties de la biodiversité ; les indicateurs et les mécanismes permettant de surveiller les impacts des mesures visant à réduire la déforestation et la dégradation des forêts (REDD +) sur la biodiversité ; l'intégration des considérations de biodiversité dans les activités touchant à la lutte contre le changement climatique ; et les impacts de la géo-ingénierie sur la biodiversité et les lacunes qui subsistent dans les mécanismes de régulation.

La SBSTTA 16 abordera également les sujets suivants : Examen approfondi de la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité insulaire ; les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions concernant la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP), les biocarburants et la biodiversité, et les mesures d'incitation ; le renforcement des capacités pour l’Initiative taxonomique mondiale (ITM); les thèmes nouveaux et émergents; les Perspectives mondiales en matière de biodiversité (GBO) ; et le travail concerté dans les domaines de l'agriculture, des forêts et de la santé.

La réunion devrait adopter une série de recommandations qui seront soumises à la onzième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP 11), qui se tiendra du 8 au 19 octobre 2012 à Hyderabad, en Inde.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 193 parties à la Convention qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. La Conférence des Parties est l'organe directeur de la Convention. Il est assisté par l'Organe subsidiaire chargé, en vertu de l'article 25 de la CDB, de fournir à la CdP des conseils concernant la mise en œuvre de la Convention. La CdP-7 a établi le Groupe de travail sur l'examen de la mise en œuvre (WGRI), chargé d’examiner toute une gamme de questions touchant à la mise en application, telles que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan stratégique et les impacts et l'efficacité des processus existants de la CDB.

CdP 1-3: Au cours de ses trois premières réunions (novembre-décembre 1994, Nassau, Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonésie; et novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopté des décisions portant, entre autres, sur : la mise en place du Mécanisme d'échange d’informations (CHM) et du SBSTTA; la désignation du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) comme mécanisme de financement intérimaire; la désignation de Montréal, Canada, comme l'emplacement permanent du Secrétariat; et la coopération avec d'autres conventions touchant à la biodiversité . La CdP a également examiné l'article 8 de la CDB et a mis en exergue la coopération régionale et internationale et l'importance de la diffusion des expériences pertinentes.

CdP-4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a adopté des programmes de travail thématiques sur les écosystèmes des eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière, et a décidé d'examiner les aires protégées (AP) comme l'un des trois thèmes principaux à CdP 7. Elle a également encouragé le Secrétaire exécutif de la CDB à établir des relations avec d'autres processus en vue de favoriser de bonnes pratiques de gestion dans le domaine des aires protégées, et a créé un groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur les aires protégées marines et côtières.

CdP 5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté des programmes de travail sur les terres arides et sub-humides et la biodiversité agricole, et des décisions concernant l'accès et le partage des avantages (ABS), l'article 8 (j) (savoirs traditionnels), l'approche par écosystème, l'utilisation durable, la biodiversité et le tourisme, les espèces exotiques envahissantes (IAS), les mesures d'incitation, la GTI, et le GSET.

CdP 6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l'objectif de réduire de manière significative le taux de perte de biodiversité d'ici 2010. La réunion a également adopté: un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière; les Lignes directrices de Bonn sur l'APA; les principes directeurs pour l'IAS; le GSET; un programme de travail pour la GTI; et des décisions sur les mesures incitatives et sur l'article 8 (j).

CdP 7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté des programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, les aires protégées, et le transfert de technologie et la coopération, et a mandaté le Groupe de travail sur l'APA d'entamer des négociations sur un régime international sur l'APA . La CdP a également adopté: une décision d'examiner la mise en œuvre de la Convention, son Plan stratégique et les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de 2010; les directives d'Akwé: Kon pour l’évaluation des impacts culturel, environnemental et social; les Principes d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable; et des décisions sur la communication, l’éducation et la sensibilisation du public (CESP), sur les mesures d'incitation, sur les eaux intérieures et sur la biodiversité marine et côtière.

CdP 8: A sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et des décisions sur un éventail de thèmes, y compris l'article 8 (j), la LCPE, la coopération avec d'autres conventions et l'engagement du secteur privé, les AP, y compris les AP en haute mer, les mesures d'incitation, la biodiversité et le changement climatique, et la biodiversité forestière, marines et côtières et agricole. La CdP 8 a réaffirmé la l’interdiction, prononcée par la COP 5, de l'expérimentation des technologies génétiques restrictives, et a chargé le Groupe de travail sur l'APA de terminer ses travaux sur le régime international devant régir l'APA le plus tôt possible avant la CdP 10 qui devait se tenir en 2010 .

COP 9: A sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté: une feuille de route pour la négociation du régime international d'APA avant l'échéance de 2010; des critères et orientations scientifiques pour les zones marines ayant besoin d’une protection; et la Stratégie de mobilisation des ressources de la Convention. Elle a créé un Groupe spécial d'experts sur la biodiversité et le changement climatique et a adopté des décisions concernant un large éventail de questions, dont les biocarburants, les arbres génétiquement modifiés, les zones protégées et un texte mettant en garde contre la fertilisation des océans.

COP 10: A sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté sous forme d’accord global: le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; le Plan stratégique de la CDB pour la période 2011-2020, y compris sa mission, ses objectifs stratégiques et les cibles d'Aichi visant à inspirer une action élargie par les parties et autres concernés; et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources, adoptée à la CdP 9. La CdP a également adopté plus de 40 décisions portant notamment sur: la biodiversité des eaux intérieures, l'utilisation durable, le changement climatique et la biodiversité, la GTI, les IAS, et les voies et moyens d’améliorer l'efficacité du SBSTTA.

SBSTTA 15: À sa quinzième session (novembre 2011, Montréal, Canada) le SBSTTA a adopté des recommandations sur: les indicateurs et autres outils et orientations pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan Stratégique pour la Biodiversité au titre de la période 2011-2020; les voies et moyens de soutenir la restauration des écosystèmes; les propositions concernant les voies et moyens de combler les lacunes qui subsistent dans les normes internationales applicables aux IAS introduits comme animaux de compagnie, aux espèces d'aquarium et de terrarium et comme appâts vivants et aliments vivants; les implications des changements survenus dans le cycle de l'eau et des ressources d’eau douce pour la mise en œuvre des programmes de travail sur la biodiversité des eaux intérieures; l'utilisation durable de la biodiversité, y compris les recommandations révisées du Groupe de liaison sur la viande de brousse, les options pour les aliments à petite échelle et autres sources de revenus et un rapport sur la façon d'améliorer l'utilisation durable du point de vue du paysage; la biodiversité de l'Arctique, et les voies et moyens d’améliorer l'efficacité du SBSTTA. La réunion n'a pas pu parvenir à un accord sur la stratégie de renforcement des capacités du GTI, qui sera examinée à nouveau à la SBSTTA 16.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

COP 10 DE LA CEM: La dixième Conférence des Parties de la Commission sur les espèces migratrices d'animaux sauvages (20-15 novembre 2011, Bergen, Norvège) a adopté des résolutions portant, entre autres sur : les synergies et les partenariats; la forme future de la CEM; le budget; le renforcement de l’engagement avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM); et le changement climatique et les espèces migratrices.

ATELIERS REGIONAUX SUR LES ZONES REPONDANT AUX CRITERES SCIENTIFIQUES APPLICABLES AUX ZIEB: Le Secrétariat de la CDB a organisé trois ateliers régionaux pour déterminer les zones répondant aux critères scientifiques applicables aux ZIEB, pour l'Atlantique Nord-Est (8-9 septembre 2011, Hyères, France), Pacifique Ouest et Sud (22 -25 novembre 2011, Nadi, Fidji), et la région des Caraïbes et Mid-Atlantique (28 février-2 mars 2012, Recife, Brésil). Les ateliers ont élaboré des listes de sites et de brèves descriptions des espaces de réunion des critères scientifiques applicable aux ZIEB pour examen par la SBSTTA 16 et la CdP 11.

RÉUNION D'EXPERTS CONJOINTE SUR LES PREOCCUPATIONS DE BIODIVERSITE DANS LES PECHES DURABLES: Avec la participation d'experts de la CDB, de la FAO, du PNUE et du Groupe d'experts sur les pêches de la Commission de l'UICN sur la gestion des écosystèmes, la réunion d'experts conjointes (7-9 décembre, Bergen, Norvège) a examiné: la mesure dans laquelle les préoccupations concernant la biodiversité sont abordées dans les évaluations existantes et les impacts sur la biodiversité marine et côtière de la pêche pélagique de niveaux trophiques inférieurs; et a proposé des options pour répondre aux préoccupations de biodiversité dans la gestion durable de la pêche et les évaluations connexes.

COMITES SCIENTIFIQUES DE LA CITES: La 26e réunion du Comité pour les animaux (CA) de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) (15-20 mars 2012, Genève, Suisse) a adopté des recommandations sur l'étude du commerce important des spécimens d’espèces inscrits à l'Annexe II; l'examen périodique des espèces animales inscrites aux annexes de la CITES. La réunion conjointe du CA et du Comité pour les plantes (PC) (22-24 mars 2012, Dublin, Irlande) a recommandé à la deuxième plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) de clarifier les mécanismes de participation de la CITES dans l'IPBES. La 20e réunion du PC (26-30 mars 2012, Dublin, Irlande) a adopté des recommandations concernant: le rapport sur l’état d’avancement, entre autres questions: de la planification stratégique, du GSET de la CDB et de l'examen périodique des espèces végétales inscrites aux Annexes de la CITES; les espèces de bois, les plantes médicinales et les espèces productrices du bois d'agar; les annotations et propositions qui pourraient être examinées à la CdP 16 de la CITES.

IPBES 2: A la deuxième session plénière sur l'IPBES (16-21 avril 2012, Panama City, Panama), la plénière a adopté une résolution établissant formellement l’IPBES comme plate-forme intergouvernementale scientifique et politique à caractère permanent et indépendant, et son secrétariat domicilié à Bonn, en Allemagne. La réunion a également établi deux organes subsidiaires, un bureau et le Groupe d'experts multidisciplinaire. La réunion a également examiné le règlement intérieur de l’IPBES et le programme de travail de la plateforme. La réunion a laissé plusieurs questions en suspens, à régler entre les sessions, dont notamment: certaines règles de procédure, en particulier sur la prise de décision, la possibilité de l'IPBES de devenir une instance de l'ONU, la composition du Bureau et du Groupe d'experts et l'institution d’hébergement.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Catherine Benson, Stefan Jungcurt, Ph.D., Eugenia Recio et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 16 est joignable par e-mail à <stefan@iisd.org>.

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