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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 561 - Vendredi 11 novembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 15
Jeudi 10 novembre 2011

La session plénière s'est réunie en matinée et en soirée. Les groupes de travail se sont réunis en après-midi. Le Groupe des amis de la Présidente sur la Stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM s’est réuni le matin.

SÉANCE PLÉNIÈRE

STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR L’ITM : Le matin, la Présidente Barudanovic a créé le Groupe des amis de la Présidente pour poursuivre l’examen du projet de recommandation sur la Stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM. En soirée, Jo Mulongoy (CDB), a signalé que le Groupe des amis de la Présidente a convenu d’inscrire le projet de stratégie de renforcement des capacités à l'ordre du jour de l’OSASTT 16.

Les délégués ont discuté des références au Protocole de Nagoya dans le cadre du renforcement des qualifications taxonomiques et de la sensibilisation, du transport du matériel génétique impliqué dans la recherche taxonomique, et des connaissances taxonomiques des communautés autochtones et locales. Concernant la reconnaissance que la recherche taxonomique peut comporter une circulation de matériel génétique entre les pays, la CHINE a proposé une formulation de compromis sur la nécessité de compatibilité entre les dispositions sur l’ABS de la CDB, le Protocole de Nagoya et la législation nationale sur l'ABS. Le MEXIQUE s'est référé au mouvement « de spécimens biologiques », le ROYAUME-UNI au « matériel génétique » et le PÉROU aux « ressources biologiques ou génétiques ». La Présidente Barudanovic a incité les délégués à des consultations informelles.

La COLOMBIE a souligné l’importance des CPCC sur les connaissances taxonomiques autochtones, le PÉROU soulignant également la pertinence de l'article 8 (j) de la CDB et des législations nationales. La NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé de reconnaitre que les vues holistiques des communautés autochtones et locales sur la gestion des écosystèmes et les connaissances taxonomiques qui y sont associées peuvent constituer une contribution importante à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité. Les délégués ont accepté de mettre entre crochets le texte sur la nécessité de CPCC sur les connaissances taxonomiques autochtones.

RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES : Les délégués ont discuté d’un projet de recommandation. Le ROYAUME-UNI a exprimé sa volonté de soutenir financièrement la compilation de l'information sur l'application de technologies nouvelles et émergentes, et, appuyé par la COLOMBIE, mais contré par les PHILIPPINES, a suggéré de supprimer la référence à la biologie synthétique et à la géotechnologie comme des exemples de telles technologies. À la suite des consultations informelles, les délégués ont accepté de supprimer seulement la référence à la géotechnologie.

Le CANADA a proposé l’ « utilisation », au lieu du « respect », des bonnes pratiques pour la restauration des écosystèmes. Le MEXIQUE a recommandé d'ajouter la référence à la fragmentation et à la détérioration des écosystèmes dans les efforts pour traiter des causes fondamentales et directes de la dégradation des écosystèmes. La CHINE, appuyée par l'INDE, le MEXIQUE et le PÉROU, a suggéré de supprimer le texte sur l’augmentation de l'utilisation de la restauration des écosystèmes à des fins d’atténuation des changements climatiques et d'adaptation face à ceux-ci.

Le BRÉSIL, appuyé par l'ALLEMAGNE et le GHANA, a exprimé sa préférence pour faciliter le partage de « de la connaissance, et de l'information disponible au public » plutôt que « de la connaissance et de l'information disponible au public », ajoutant qu'un tel partage devrait être sujet « à la législation nationale existante ». Les PAYS-BAS ont suggéré d'inviter le Secrétariat à faciliter le développement d'un outil pour présenter l'information de base sur l'état des écosystèmes, afin de faciliter l'évaluation de l’Objectif 15 d'Aichi (augmenter la contribution de la diversité biologique aux stocks de carbone grâce aux mesures de conservation et restauration, contribuant ainsi à l’atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ceux-ci, ainsi qu’à la lutte contre la désertification).

EFFICACITÉ DE l’OSASTT : Les délégués ont discuté un projet de recommandation. L'ARGENTINE a recommandé d'inviter non seulement le Secrétariat et le Bureau de l’OSASTT, mais également le Bureau de la CdP, à identifier les questions et les modalités d’une collaboration avec la PIBSE. Le ROYAUME-UNI, appuyé par la COLOMBIE, a proposé identifier en outre des « options » pour une telle collaboration.

Le MEXIQUE, appuyé par la COLOMBIE et le PÉROU, a proposé une nouvelle formulation pour recommander que la CdP suive le procédé établi pour inclure des questions nouvelles et émergentes à l'ordre du jour de l’OSASTT, d’après la décision X/13 (questions nouvelles et émergentes). La COLOMBIE, appuyée par le MEXIQUE, a suggéré d'inviter les parties et les organisations à faciliter la fourniture de toute évidence scientifique et technique « appropriée » sur les thèmes qui seront examinés par l’OSASTT. Les PHILIPPINES ont ajouté que l'approche de précaution exige la fourniture de l'information, pas d’évidences. Le CANADA s'est opposé à la « collaboration en matière de budget » dans les efforts en vue d’explorer les options pour une collaboration plus étroite entre les bureaux des conventions relatives à la biodiversité. Les délégués ont discuté de la référence particulière au Consortium des partenaires scientifiques pour la biodiversité. La session plénière en soirée a examiné et a accepté le texte révisé issu des consultations informelles.

GROUPE DE TRAVAIL I

EEE : Concernant un projet de recommandation, le PÉROU a proposé de se référer aux risques potentiels de l'introduction et de la dispersion d'animal EEE, non seulement des zoos commerciaux et de safari, mais également « des centres de multiplication et commerces ». Le BRÉSIL a proposé que le Secrétariat « compile l'information et travaille avec les experts », plutôt que « développe des directives », sur la façon de contrer de tels risques. Les PHILIPPINES ont suggéré, et délégués ont accepté, « de compiler l'information en coordination avec les experts pour éviter et réduire au minimum » de tels risques.

Le BRÉSIL, contré par la SUÈDE et la POLOGNE, a proposé que le Secrétariat « compile l'information », plutôt que « développe des directives », sur la façon de contrer les risques potentiels liés à la libération et la fuite intentionnelles et involontaires d’animaux de compagnie, d’espèces d’aquarium ou de terrarium, sur la diversité génétique indigène. Le BRÉSIL a alors suggéré de supprimer la référence à « développer des directives », les délégués convenant que le Secrétariat « explore des mesures en collaboration avec les organisations internationales appropriées sur la façon de contrer de tels risques ».

L'ÉTHIOPIE, appuyée par le BRÉSIL, l'ARGENTINE et le SÉNÉGAL, a exprimé sa préférence pour encourager les membres du Comité SPS de l'OMC « à traiter de façon plus approfondie » des risques posés par les EEE qui représentent une menace pour la biodiversité, tandis que la SUÈDE et le DANEMARK se sont exprimés en faveur d’encourager le Comité à « développer et améliorer les normes internationales pour aborder » ces risques. L'ÉTHIOPIE, contrée par la SUÈDE et le DANEMARK, a proposé de supprimer la référence au fait que la CDB offre de collaborer sur ce point. À la suite de discussions informelles, les délégués ont accepté d'encourager le Comité SPS « à traiter ces risques plus en profondeur, notamment en développant et en améliorant les normes internationales », et la CDB à offrir de collaborer sur ce point.

La NORVÈGE, appuyée par le BRÉSIL, a exprimé sa préférence pour « inviter », plutôt qu’« encourager », la Convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV) à élargir sa portée aux végétaux des milieux marins. Le SÉNÉGAL, la POLOGNE et la SUÈDE, contrés par CUBA, ont exprimé leur soutien au fait d’encourager la CIPV à clarifier la question de savoir si son mandat s'applique également aux champignons. Les délégués ont accepté de clarifier la question de savoir si le mandat de la CIPV s'applique également à la santé et à la protection des champignons, en vue d'identifier et, au besoin, de combler les éventuelles lacunes.

Le BRÉSIL s'est opposé à ce qu'une panoplie d’outils sur l'application des normes internationales existantes inclue l'information sur le développement de stratégies « au sein des politiques nationales ». La SUÈDE a souligné l'importance d’examiner les expériences nationales à cet effet, ce qui a amené le BRÉSIL a accepté que la panoplie d’outils inclue l'information sur la façon dont « les parties ont développé, intégré, et renforcé les stratégies nationales en matière d'EEE au sein de leur politique nationale ».

Le BRÉSIL, appuyé par l'ARGENTINE, a proposé de supprimer une demande faite au Secrétariat de renouveler la demande de la CDB visant le statut d'observateur au sein du Comité SPS. Le Secrétariat a clarifié qu’il : a reçu la demande de la CdP de solliciter le statut d’observateur : a renouvelé cette demande, qui n'a pas été encore été acceptée, étant donné que le Comité SPS est en cours d’élaboration des critères pour obtenir le statut d'observateur ; et continuera à renouveler cette demande de façon périodique. La FRANCE, appuyée par le DANEMARK, la FINLANDE et d'autres pays européens, a exprimé sa préférence pour le maintien de la demande et pour mettre en référence la décision appropriée de la CdP. Le MEXIQUE, appuyé par la SUISSE, le BRÉSIL, l’ARGENTINE, le PÉROU et le CANADA, a proposé de demander au Secrétariat d'informer la prochaine CdP concernant les progrès de la candidature. Les délégués ont finalement mis la demande entre crochets.

UTILISATION DURABLE : Perspective du paysage : Pour ce qui est de prendre note des directives sur l’amélioration de l'utilisation durable du point de vue du paysage, le BRÉSIL, appuyé par l'ARGENTINE et le SÉNÉGAL, s'est opposé à se référer à cet élément en tant que «  complément utile aux directives existantes dans le cadre de la CDB ». Le GHANA, appuyé par les PAYS-BAS et l'ÉTHIOPIE, a proposé de déplacer le texte à la section préambule. Le BRÉSIL a alors proposé d’« inviter les parties à considérer » les directives en tant que complément utile, les délégués décidant de ne pas transférer ce point au préambule.

L'ÉTHIOPIE a suggéré, et elle a été appuyée par la TUNISIE et l'ARGENTINE, d’inviter les gouvernements à appliquer une approche par « écosystème », en lieu et place d'une approche du point de vue du « paysage », dans les efforts de planification et de mise en œuvre des activités d'adaptation face aux changements climatiques. La BELGIQUE a proposé d'inviter les organisations intergouvernementales appropriées à intégrer dans leur travail, non seulement les directives sur l'utilisation durable du point de vue du paysage, mais également « d’autres directives existantes sur l'utilisation durable ». L'ÉTHIOPIE a proposé de supprimer la référence aux directives sur l'utilisation durable du point de vue du paysage.

La BELGIQUE a suggéré que le Groupe de gestion de l'environnement des Nations Unies « favorise », plutôt qu’« évalue et développe davantage », les directives existantes sur l'utilisation durable. L'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA, et contrée par le JAPON et la THAÏLANDE, a exprimé sa préférence pour se référer à l'utilité « potentielle » de l'initiative de Satoyama. À la suite des discussions informelles, le « potentiel » a été crocheté.

Le CAMEROUN, appuyé par la SUISSE, le SÉNÉGAL et le PÉROU, a proposé que la CdP recommande aux parties de reconnaître le rôle déterminant joué par les communautés autochtones et locales dans l'utilisation durable, afin de faciliter leur participation pleine et efficace à la conception et la mise en œuvre des politiques et programmes aux niveaux national et infra national. Le BRÉSIL a ajouté « en conformité avec la législation nationale ».

GROUPE DE TRAVAIL II

DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DES EAUX INTÉRIEURES : Les délégués ont examiné un projet de recommandation. L'ARGENTINE et le MALAWI ont suggéré de supprimer la référence à la diversité biologique en tant que support à l'infrastructure naturelle, aux biens naturels ou à l'infrastructure verte. Le CANADA et la FINLANDE ont exprimé leur soutien pour maintenir « l'infrastructure naturelle », le CANADA soulignant que dans le contexte de la Convention de Ramsar, les milieux humides sont considérés comme étant des « infrastructures naturelles aquatiques ». La COLOMBIE a souligné le rôle de la biodiversité consistant à « garantir l’auto-entretien des écosystèmes ».

La TANZANIE, contrée par le R-U, a suggéré que l'utilisation « inadéquate » de l'eau affecte les écosystèmes en aval. Le BRÉSIL a proposé, et les délégués ont convenu, que l'utilisation de l'eau « peut » affecter les écosystèmes en aval. Concernant les initiatives régionales visant à établir un cadre juridiquement contraignant de la gestion intégrée de l'eau et servant de modèles à d'autres régions, le CANADA a exprimé sa préférence pour se référer à des « cadres de méthodes légales et autres moyens efficaces ». L'INDE a suggéré de supprimer que les « ressources nécessaires à la mise en œuvre efficace des accords transnationaux demeurent une contrainte constituant une autre menace aux ressources en eau, par ailleurs déjà menacées ».

TRINITÉ-ET-TOBAGO a suggéré que le transfert des connaissances techniques augmente la capacité des pays en développement d'évaluer, du point de vue économique, les écosystèmes aquatiques, alors que l'AFRIQUE DU SUD mentionnait le transfert de technologie. Concernant la surcharge en éléments nutritifs, le BRÉSIL a demandé la suppression de la référence à l'agriculture. La COLOMBIE a suggéré la production agricole et d’« autres activités sectorielles ». La NOUVELLE-ZÉLANDE a indiqué « l'agriculture non durable ».

Concernant l'invitation aux Secrétariats de la CDB et de la Convention de Ramsar à coopérer en matière de «  solutions naturelles aux problèmes d’eau », l'AUSTRALIE a suggéré de se référer à des « solutions aux problèmes d’eau relatifs à la biodiversité », pour ne pas exclure les solutions techniques. La NORVÈGE s’est exprimée en faveur de « solutions naturelles ». Les délégués sont finalement tombés d'accord avec la formulation : « solutions aux problèmes d’eau ». Concernant l'utilisation de la définition de la Convention de Ramsar de milieux humides dans les efforts pour traiter les défis de la conservation de la biodiversité relative à l’eau, la FINLANDE a demandé qu’une référence soit faite aux « interrelations écologiques entre les zones intérieures, côtières et marines plutôt qu’aux « zones avec des interactions intérieure-côtière ».

DANS LES COULOIRS

En dépit de l'atmosphère initiale détendue, les délégués à l’OSASTT n'ont pas été épargnés par la malédiction de la « session nocturne du jeudi », avec une session plénière de soirée portant sur de nombreuses questions en suspens. Certains ont exprimé une déception face à l'incapacité de l’OSASTT d'adopter une stratégie, tellement nécessaire, de renforcement les capacités pour la taxonomie. D'autres ont reconnu que de développer une stratégie intégrale prendrait un certain temps, étant donné l’existence de diverses approches à la taxonomie dans différents pays. Nous ne sommes pas en présence du problème typique « des pays riches versus pays pauvres » a expliqué un délégué. Les deux groupes soutiennent leur propre part de défis : bon nombre de pays développés font face à un financement public en baisse pour maintenir et moderniser leurs collections, alors que les pays en développement peinent à établir des programmes et des installations pour, avant tout, former les taxonomistes. Un autre délégué aguerri a remarqué, « beaucoup se centrent sur le Protocole de Nagoya en tant que contrainte à la recherche taxonomique, plutôt que comme une incitation à renouveler l'intérêt pour la taxonomie en tant que base pour le partage des avantages ».

SYNTHÈSE ET ANALYSE DU BNT : Le numéro du Bulletin des négociations de la terre consacré à la synthèse et à l'analyse de l’OSASTT 15 sera disponible dès le lundi 14 novembre 2011 à : http://www.iisd.ca/biodiv/sbstta15/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Stefan Jungcurt, Ph.D., Chad Monfreda, Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio et Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 15 est joignable par e-mail à <elisa@iisd.org>. 代表団の友

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