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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 560 - Jeudi 10 novembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 15
Mercredi 9 novembre 2011

Le matin, le groupe de travail I a discuté de l’utilisation durable et le groupe de travail II s’est centré sur la diversité biologique de l’Arctique. La séance plénière a ensuite discuté des moyens pour améliorer l'efficacité de l’OSASTT et a examiné un projet de recommandation sur une stratégie de renforcement des capacités pour l’initiative taxonomique mondiale (ITM). Le Groupe des amis de la Présidente sur la restauration des écosystèmes, co-présidé par Horst Korn (Allemagne) et Krishna Chandra Paudel (Népal), s’est réuni au déjeuner. Le Groupe des amis de la Présidente sur les EEE, présidé par Hesiquio Benitez (Mexique), et le Groupe de contact sur les indicateurs se sont réunis en soirée.

SÉANCE PLÉNIÈRE

EFFICACITÉ DE L’OSASTT : La Présidente Barudanovic a présenté le document relatif à ce point à l’ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/15/15). Neville Ash, PNUE, a présenté le compte rendu de la première session plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE). Le MEXIQUE, la SUISSE, le ROYAUME-UNI et le CANADA ont proposé d’inclure les activités pour améliorer davantage l'efficacité de l’OSASTT dans le texte effectif d'une recommandation.

Le MEXIQUE a appelé à une interaction entre l’OSASTT et la PIBSE qui renforcerait l’OSASTT. Le ROYAUME-UNI était d'avis que l’OSASTT doit s'ajuster au nouveau contexte créé par la PIBSE. La SUISSE a demandé que le Secrétariat détermine les questions appropriées de la deuxième session plénière de la PIBSE en vue d’être examinées à l’OSASTT 16 et à la CdP 11. La POLOGNE s’est exprimé en faveur de préparer un document de discussion sur l’amélioration de l’OSASTT en vue de son examen à l’OSASTT 16 et à la CdP 11. Le DANEMARK et la FRANCE ont demandé que le document aborde la façon dont l’OSASTT et la PIBSE peuvent se compléter et éviter la duplication. La Moldavie, s’exprimant au nom des pays de l’Europe centrale et orientale (ECO), a recommandé la délimitation claire des activités entre l’OSASTT et la PIBSE, incluant au niveau régional. La RÉPUBLIQUE TCHÈQUE a proposé qu'un membre du bureau de l’OSASTT soit présent lors des réunions de la PIBSE. Le GHANA s’est exprimé en faveur d’explorer les liens entre l’OSASTT et la PIBSE une fois que celle-ci sera formellement établie.

Le ROYAUME-UNI et le CANADA ont exprimé leur soutien à la tenue des AHTEG de concert avec les réunions d'experts, de plus grande envergure et qui y sont reliées, mais ont mis en garde contre l'interférence avec les mandats de l’AHTEG. Le BRÉSIL a reconnu les AHTEG en tant qu’instruments pour communiquer avec la communauté scientifique et pour faire avancer le travail technique.

La RÉPUBLIQUE TCHÈQUE a suggéré que l’OSASTT revienne à sa principale mission et permette une meilleure participation des scientifiques. La COLOMBIE a recommandé de renforcer la qualité et le niveau scientifique des discussions de l’OSASTT et a souligné l'importance des points focaux de l’OSASTT.

Le MEXIQUE, appuyé par la COLOMBIE et le BRÉSIL, a mis en garde contre le fait d’aborder des questions émergentes additionnelles en raison du nombre déjà élevé de programmes de travail et de thèmes au sein de la CBD. La FINLANDE s’est interrogée au sujet de la portée et du financement des centres régionaux et sous-régionaux pour la gestion de la connaissance scientifique. Le PÉROU a souligné l'importance des centres régionaux et, avec le MALAWI, a exprimé son soutien à un manuel virtuel sur le mode de fonctionnement de l’OSASTT. Le MALAWI a également indiqué la pertinence des centres nationaux.

L'organisation CBD ALLIANCE a encouragé l’inclusion du lien entre la science et la société civile. Le ETC GROUPE a mis l’accent sur le fait que l’OSASTT doit maintenir une « capacité d’écoute rapide », de sorte que la Convention puisse aborder les questions nouvelles et émergentes de façon efficace.

STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L’ITM : Les délégués ont examiné un projet de recommandation révisé. L'INDE, appuyée par l'INDONÉSIE, a demandé de se concentrer sur les aspects pratiques du renforcement des capacités, tels que les programmes d'échange scolaires. L'ALLEMAGNE et la POLOGNE se sont opposées à la référence au fait de poursuivre l'amélioration de la stratégie.

La FRANCE et d’autres pays européens, le MEXIQUE, le CANADA, la COLOMBIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont exprimé leur préférence pour « approuver » la stratégie plutôt que de « l’accueillir avec satisfaction » en tant que « directive utile ». L'ÉTHIOPIE, la NORVÈGE, le BRÉSIL et le PÉROU se sont opposés à approuver la stratégie, notant qu'elle n'avait pas été négociée par l’OSASTT. À la suite de consultations informelles, les délégués ont convenu que l’OSASTT devait accueillir avec satisfaction la stratégie, tout en établissant un processus en vue de son approbation à la CdP 11.

L'ÉTHIOPIE a suggéré d'incorporer le 19e Objectif d'Aichi (améliorer la base scientifique et les technologies associées à la diversité biologique) dans le cadre de la collaboration entre les institutions taxonomiques et les autres. La CHINE a proposé d'encourager également l’« application des méthodologies et des techniques ».

Concernant l'augmentation du niveau scientifique de la recherche taxonomique et le renforcement de l'expertise taxonomique, la COLOMBIE a suggéré de promouvoir les demandes d'information taxonomique pour créer de nouveaux emplois de taxonomistes. La FRANCE a proposé d'encourager la communauté scientifique à reconnaître les publications taxonomiques.

L'ALLEMAGNE, le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont exprimé leur préférence pour les efforts visant à construire et maintenir « publiquement disponibles », plutôt que « publics », les systèmes et les installations d'information pour les collections de ressources génétiques. Le BRÉSIL, appuyé par l'ÉTHIOPIE et le PÉROU, a déclaré que de tels efforts devraient être sujets à la législation nationale, la POLOGNE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ajoutant « comme il convient ». Le PÉROU et le MEXIQUE se sont opposés à se référer à des installations pour les « collections de ressources génétiques », et les délégués ont par la suite accepté de se référer « aux collections biologiques sujettes à la législation nationale des parties, comme il convient ».

GROUPE DE TRAVAIL I

UTILISATION DURABLE : Le Secrétariat a présenté les documents sur l'utilisation durable, incluant les possibilités d’autres sources d’alimentation et de revenu à petite échelle dans les pays tropicaux et subtropicaux, les recommandations actualisées du groupe de liaison sur la viande de brousse, et l’amélioration de l’utilisation durable du point de vue du paysage (UNEP/CBD/SBSTTA/15/12-13 et INF/7 et UNEP/CBD/WG8J/7/L.6).

Possibilités d’autres sources d’alimentation et de revenu à petite échelle et viande de brousse : Les PAYS-BAS, appuyés par la POLOGNE, l'INDE, l’ÉTHIOPIE et la SUÈDE, ont proposé d'élargir la portée au-delà des pays tropicaux et subtropicaux. La SUISSE a recommandé une extension à d’autres écosystèmes et, appuyée par la NORVÈGE, la POLOGNE, la COLOMBIE, le PÉROU et d'autres, d’inclure la viande de brousse dans la liste indicative de tâches du plan d'action sur l'utilisation durable coutumière proposée par le Groupe de travail sur l'Article 8 (j).

Le PÉROU a mis l’accent sur l'utilisation durable de la viande de brousse à des fins de subsistance seulement. La SUÈDE a souligné l'importance d'intégrer l'utilisation durable dans d'autres programmes de travail de la CDB. La NOUVELLE-ZÉLANDE a mentionné les liens entre les EEE et la viande de brousse. L'INDE a préconisé les moyens alternatifs de subsistances qui sont viables du point de vue socio-économique et de la biodiversité. La SAINTE-LUCIE a demandé une étude sur l’exploitation à petite échelle de la viande de brousse et le commerce illégal dans les PEID des Caraïbes.

Le CANADA a mis en garde contre les références aux obligations en matière de droits de l'homme, préférant employer la formulation de l'Article 10 (c) sur l’usage coutumier durable. Le GHANA a proposé de développer des méthodes et d’améliorer les capacités pour déterminer les niveaux d’exploitation durable, en partenariat avec la CITES et les organisations appropriées. Les PAYS-BAS et l'ÉTHIOPIE ont déclaré que l'utilisation durable ne devrait pas être limitée à la viande de brousse. L'AUTRICHE a suggéré de renforcer la coopération entre la CDB et la CITES sur les avantages, en termes de moyens de subsistance, des programmes de conservation par la communauté.

La FAO a exprimé son soutien aux partenariats proposés sur la gestion de la faune sauvage. TRAFIC a souligné la nécessité de déterminer et surveiller les niveaux d’exploitation durable de la faune sauvage au niveau national et à d'autres niveaux. L'organisation CBD ALLIANCE a recommandé d'impliquer les organisations de producteurs de petite échelle dans le développement des normes et des programmes sur l'utilisation durable. Le FIAB a souligné la nature participative de la révision des recommandations sur la viande de brousse à la suite de la CdP 10 ; a demandé une évaluation des impacts de l’exploitation non durable et le commerce illégal sur les moyens de subsistance dépendants de la biodiversité ; et, avec TRAFIC, a invité les parties à soutenir l'adoption des recommandations.

Perspective du paysage : L'ARGENTINE et le BRÉSIL ont exprimé des préoccupations concernant les références à la « multifonctionnalité » et à la contradiction possible avec l'OMC et, appuyés par l'URUGUAY et l'ÉTHIOPIE, ont proposé de « prendre note » des principes directeurs recommandés sur l’amélioration de l'utilisation durable du point de vue du paysage. La THAÏLANDE a recommandé une approche au niveau du paysage pour l'adaptation aux changements climatiques, incluant le déplacement de la pression. L'URUGUAY a souligné le manque d'indicateurs et de directives volontaires sur la perspective du paysage et la conservation de la biodiversité. La COLOMBIE a mis l’accent sur la prise en considération des modèles de consommation dans l'utilisation durable.

GROUPE DE TRAVAIL II

DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DE L’ARCTIQUE : Le Secrétariat a présenté la documentation appropriée (UNEP/CBD/SBSTTA/15/14) et le Secrétariat international du Groupe de travail sur la conservation de la faune et de la flore arctiques (CAFF) du Conseil de l’Arctique a présenté un rapport sur la biodiversité de l’Arctique. Bon nombre de parties ont encouragé la coopération entre la CDB et le CAFF, le DANEMARK, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et le ROYAUME-UNI soulignant la nécessité de collaborer également avec le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire.

La SUÈDE a signalé que le CAFF publiera une évaluation de la biodiversité de l’Arctique et un plan d'action en 2013. Les É.-U. ont recommandé la coopération entre la CDB et le Conseil de l’Arctique en conformité avec les règles et les procédures de coopération du Conseil de l'Arctique. Le MALAWI, avec les É.-U., a exprimé son soutien à l’idée que le CAFF partage avec l’OSASTT l’information concernant les données, les tendances et les processus scientifiques affectant la biodiversité. L'ISLANDE a suggéré de reconnaître le CAFF en tant que partenaire principal de la mise en œuvre de la CDB dans la région de l’Arctique. Le CANADA a souligné la participation des organisations autochtones dans le CAFF. Indiquant des interdépendances entre la région arctique et d'autres régions, le MALAWI a suggéré que le CAFF incorpore des pays d’autres régions en tant qu’observateur.

La FRANCE et la BELGIQUE ont suggéré d’encourager la collaboration avec les Conventions d'Oslo et de Paris sur la protection du milieu marin dans l'Atlantique Nord-Est (OSPAR), en particulier en identifiant des zones protégées. Le ROYAUME-UNI et la FRANCE ont encouragé la coopération avec les parties n’appartenant pas à la région arctique, particulièrement en ce qui a trait au partage des données sur les espèces migratrices. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a suggéré de partager les informations importantes à travers le Mécanisme pour l’échange de l’information de la CDB. La NORVÈGE s’est exprimée en faveur de compiler les informations importantes en tant que contribution à la prochaine Perspective mondiale de la biodiversité et à l'Examen de mi-mandat du Plan stratégique.

L'AFRIQUE DU SUD a suggéré d'améliorer les liens avec la CEM sur la protection des oiseaux migrateurs de l’Arctique et de prendre en considération les connaissances des communautés locales. La POLOGNE a proposé que les parties appropriées mettent en œuvre le Plan stratégique et les programmes de travail de la CDB dans l’Arctique, la NOUVELLE-ZÉLANDE soulignant que quelques portions de l'Arctique sont situées au-delà de la juridiction nationale. Le FIAB, appuyé par le MALAWI, a suggéré de promouvoir la coopération avec les communautés autochtones et locales de l’Arctique, avec leur participation pleine et efficace et leur libre CPCC dans toutes les études reliées à la biodiversité.

GROUPE DES AMIS DE LA PRÉSIDENTE SUR LA RESTAURATION

Les délégués ont examiné un document informel. Quelques parties se sont opposées à augmenter le recours à la restauration des écosystèmes en tant moyen de capture et de séquestration de carbone, et l'adaptation et l’atténuation fondées sur les écosystèmes, notant que ces questions devraient être considérées dans le cadre de la CCNUCC. Un participant a argué du fait que la restauration ne devrait pas être simplement considérée en tant que moyen d'adaptation. Les délégués ont par la suite accepté de se référer au recours à la restauration des écosystèmes et à sa contribution à l’atténuation et à l'adaptation face aux changements climatiques et à la lutte contre la désertification.

Les participants ont alors discuté de la proposition d’établir une carte mondiale des écosystèmes dégradés comme outil de référence, certains mentionnant l’existence de cartes de dégradation des terres dans le cadre de la CNULD. Les délégués ont en outre discuté du point de savoir s’ils prendraient note des technologies « émergentes » dans les efforts de compilation de l'information pour établir les directives sur la restauration des écosystèmes. Ils ont finalement accepté de se référer « aux outils et technologies appropriés » et de compiler l'information sur « l'application de technologies nouvelles et émergentes telles que la biologie synthétique et la géo-ingénierie notamment ».

GROUPE DES AMIS DE LA PRÉSIDENTE SUR LES EEE

Les délégués ont examiné un document informel. Une économie émergente s'est initialement opposée au texte « reconnaissant les EEE en tant que principal moteur de la réduction de la biodiversité ». Les délégués ont également discuté : de la façon d’améliorer la capacité des autorités frontalières à identifier les EEE ; de la question du renouvellement du statut d'observateur de la CDB du Comité SPS de l'OMC ; et du point de savoir s’il faut encourager le Comité SPS à développer et améliorer les normes internationales pour contrer les risques à la biodiversité a posé par les EEE. La discussion s'est poursuivie au cours de la nuit.

DANS LES COULOIRS

Le bon fonctionnement des groupes de travail a amené plusieurs à se questionner sur les raisons de l'atmosphère exceptionnellement détendue à l’OSASTT 15. Certains ont indiqué que les points à l'ordre du jour bénéficient d’une coopération bien établie avec d'autres organisations, tels que la biodiversité des eaux intérieures et la biodiversité de l’Arctique, plutôt que les questions liées aux discussions controversées au sujet de la distribution du travail entre la CDB et les autres organes, tels que les changements climatiques ou la diversité biologique marine. D'autres ont noté que le fait de discuter des Objectifs d'Aichi dans le cadre des indicateurs ait empêché une discussion ouverte, mais certainement plus difficile, sur le rôle des objectifs comme étant  « le » cadre de mise en œuvre de la CDB, qui est flexible, mais également ambigu. Tandis que les délégués étaient encouragés par les progrès accomplis par le groupe de contact sur l’attribution de priorités aux indicateurs, certains se demandaient toujours si une décision finale sur les indicateurs à la CdP 12 n’arriverait pas trop tard pour l'évaluation de mi-mandat des progrès en vue de l’atteinte des Objectifs d'Aichi.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Stefan Jungcurt, Ph.D., Chad Monfreda, Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio et Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 15 est joignable par e-mail à <elisa@iisd.org>. 代表団の友

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