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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 558 - Mardi 8 novembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 15
LUNDI 7 NOVEMBRE 2011

La quinzième réunion de l’Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a débuté aujourd’hui à Montréal, Canada. Dans la matinée, les délégués ont entendu des déclarations liminaires et une présentation, et ont entrepris l’examen du Projet de stratégie de renforcement des capacités pour l’initiative taxonomique mondiale (ITM). En après-midi, la séance plénière a discuté des justificatifs techniques et des indicateurs actualisés pour le nouveau Plan stratégique.

PLÉNIERE D’OUVERTURE

La Présidente de l’OSASTT, Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine), a accueilli les délégués, observant que l’OSASTT 15 constitue la première rencontre après l’adoption du nouveau Plan stratégique, et soulignant la nécessité de renforcer la base scientifique en matière d’utilisation de la biodiversité, pour rendre l'économie plus verte. Elle a mis l’accent sur la restauration des écosystèmes en tant que stratégie pour le maintien des biens et services essentiels et pour réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Carlos Martin-Novella, PNUE, a décrit les contributions du PNUE à la mise en œuvre de la CDB, incluant la surveillance et les indicateurs, la gestion des écosystèmes et l’aspect économique des écosystèmes et de la diversité biologique, observant également les efforts visant à augmenter les synergies entre les conventions liées à la biodiversité et avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Par le biais d’un message vidéo, le Ministre de l'environnement de l'Allemagne, Norbert Röttgen, a appelé les délégués à poursuivre les travaux sur la restauration des écosystèmes, décrivant le Défi de Bonn sur les forêts, les changements climatiques et la biodiversité, un engagement pour restaurer 150 millions d’hectares de forêts d'ici à 2020.

Le Secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a annoncé son intention de présenter sa candidature au poste de Secrétaire exécutif de la CDB. Il a également souligné l’importance d’accomplir des progrès sur la mise en œuvre des Objectifs d’Aichi et la révision et la mise en œuvre des stratégies et des plans d'action nationaux pour la biodiversité (SPANB), à la lumière du nouveau Plan stratégique. Au cours d’une présentation, Kalemani Jo Mulongoy, Agent principal des questions scientifiques, techniques et technologiques de la CDB, a mis en exergue les moyens de mobiliser la communauté scientifique afin qu’elle contribue au travail de la Convention et pour améliorer l'interface entre les scientifiques et les décideurs politiques.

QUESTIONS D'ORGANISATION : Les délégués ont adopté l'ordre du jour de la réunion et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/15/1/Rev.1 et Add.1/Rev.1) et ont élu Thomas Peters (Grenade) et Ignatius Makumba (Zambie) en tant que Co-Présidents du groupe de travail I et Alexander Shestakov (Russie) et Gabriele Obermayr (Autriche) en tant que Co-Présidents du groupe de travail II. Nabil Hamada (Tunisie) a été élu en tant que rapporteur.

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE

Le secrétariat a présenté la documentation relative au projet de stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/15/5 et Inf.4-6). Le Canada a présenté le compte rendu d'une réunion du Mécanisme de coordination de l’ITM, soulignant l'importance des capacités en matière de taxonomie pour la prise de décision.

La SUISSE a proposé d'organiser les ateliers régionaux de renforcement des capacités de concert avec les activités des d'autres conventions reliées à la biodiversité et les organisations internationales appropriées. Le MEXIQUE a suggéré une participation active des organisations scientifiques telles que le Consortium des partenaires scientifiques de la CDB pour la biodiversité. Le JAPON a suggéré d’ « inviter » plutôt que de « prier instamment » les parties à fournir un soutien financier et technique adéquat.

La SUISSE, appuyée par la JORDANIE, a demandé de remplacer la référence concernant la participation de « chaque citoyen » par « toutes les parties prenantes en matière de biodiversité ». La MALAISIE et le BRÉSIL ont proposé un libellé sur l'assistance financière et technique aux pays en développement parties, accordant la priorité au renforcement des capacités concernant la mise en œuvre des Objectifs d’Aichi.

Le Malawi, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a jugé prématuré de qualifier la stratégie de « complète » et a demandé : un accent plus particulier sur les activités nationales, incluant la participation des administrations nationales et des organisations scientifiques ; de l’aide financière pour la formation académique ; et de détailler les qualifications exigées en matière de taxonomie. L'INDONÉSIE s'est opposée à la référence à la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE), jusqu’à ce que soient clarifiés l’adhésion à la PIBSE et son programme de travail. La FINLANDE a recommandé d’accorder davantage d’attention à la recherche scientifique et à la formation. La FRANCE a souligné l’importance du fait que le travail taxonomique soit interopérable entre les pays. L'ARGENTINE a appelé à l'intégration de la stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM dans les NBSAP, afin qu’elle soit en ligne avec les priorités et les circonstances nationales. La THAÏLANDE a proposé que l'examen des directives au Fonds sur l'environnement mondial (FEM) reflète les priorités de la stratégie de renforcement des capacités de l’ITM.

La POLOGNE a souligné les propositions de la Réunion d'experts européens, tenue à Vilm, en Allemagne, du 26 au 28 septembre 2011. La POLOGNE et l'INDE ont mis en exergue l’importance d’un soutien financier et technique adéquat. La BELGIQUE et le SWAZILAND ont suggéré que la stratégie de renforcement des capacités devrait présenter une perspective à plus long terme.

La BELGIQUE a suggéré que la CdP accueille la stratégie en tant qu’orientation utile, au lieu de l’approuver. Le PÉROU a souligné l'importance de la taxonomie pour d'autres questions, incluant les changements climatiques. L'INDE a mis l’accent sur les questions émergentes telles que celle de la propriété intellectuelle en ce qui a trait au codage à barre génétique. L'ÉTHIOPIE a souligné la nécessité de respecter les droits souverains sur le matériel génétique dans les mouvements transfrontaliers liés au renforcement des capacités taxonomiques, exprimant des inquiétudes à l’effet que les éléments proposés concernant le partage de l'information taxonomique et l’amélioration de l'accès à la connaissance taxonomique soient au-delà du mandat de renforcement des capacités du GTI et demandant qu’il soit fait référence au Protocole de Nagoya.

L'AFRIQUE DU SUD a souligné la nécessité des protocoles d'ententes (MOU) avec le milieu universitaire et d'autres institutions pour aborder les lacunes en matière de taxonomie, informer la recherche, et faciliter la coopération avec d'autres conventions, citant comme exemple le protocole d'entente entre le Secrétariat de la CDB et l'Université des Nations Unies ; et a proposé d’accorder la priorité aux taxa peu étudiés. La COLOMBIE a proposé, entre autres : de lier la stratégie avec la terminologie vernaculaire et scientifique dans le cadre des Objectifs d’Aichi et d’intégrer la stratégie aux SPANB. Le NIGER a mis l’accent sur le financement de l'intégration des questions prioritaires dans les SPANB dans les initiatives de renforcement des capacités. La SYRIE a exprimé son appui pour les ateliers de renforcement des capacités de l’ITM, avec une attention particulière sur le renforcement de la mise en œuvre, et a proposé de « fournir » plutôt que de « produire » de l'information taxonomique en vue de son partage et utilisation.

CUBA a souligné que les ateliers ne sont pas suffisants pour assurer le renforcement des capacités, et a recommandé que les parties définissent des priorités taxonomiques nationales, incluant aux niveaux des institutions et des infrastructures. Sainte-Lucie, s’exprimant au nom des PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT (PEID), a appelé à encourager davantage la coopération sud-sud et le développement de réseaux entre les institutions taxonomiques appropriées.

Le FORUM INTERNATIONAL AUTOCHTONE SUR LA BIODIVERISTY (FIAB) a indiqué la nécessité d'incorporer de façon adéquate les connaissances et les vues holistiques des peuples autochtones de la gestion des écosystèmes, et leur consentement préalable et en connaissance de cause. L'organisation CDB ALLIANCE a exprimé des préoccupations au sujet de l'utilisation des mécanismes du marché et de la marchandisation de la nature.

PLAN STRATÉGIQUE

INDICATEURS SUGGÉRÉS : Les délégués ont examiné les indicateurs suggérés, incluant la proposition d’un cadre d'indicateurs pour évaluer les progrès de mise en œuvre du plan stratégique (UNEP/CBD/SBSTTA/15/2). Andrew Stott (R-U), Co-Président du groupe spécial d'experts techniques (AHTEG) sur les indicateurs du nouveau Plan stratégique, a présenté le rapport de l'AHTEG (UNEP/CBD/SBSTTA/15/INF/6), soulignant notamment : le développement d'une liste d'indicateurs prioritaires ; le Plan stratégique en tant que cadre flexible pour la mise en œuvre nationale ; et la nécessité d'explorer des opportunités de systèmes cohérents d’indicateurs, incluant à travers des liens renforcés avec d'autres conventions. Le Secrétariat a présenté une base de données en ligne composée de données concernant le Plan stratégique et les Objectifs d'Aichi, accessible sur le site Web de la CDB.

Le JAPON a mis l’accent sur l’opportunité de lier la collecte de données relatives à la biodiversité avec les collections de données existantes, citant comme exemples le Réseau d'observation de la biodiversité de l'Asie et du Pacifique (APBON) et le Centre mondial d'information sur la biodiversité. L'ÉGYPTE et le MEXIQUE ont souligné l’écart entre la collecte de données et la mise en œuvre, le MEXIQUE suggérant des améliorations méthodologiques pour réduire cet écart. La BELGIQUE, appuyée par la POLOGNE, la FINLANDE et la NORVÈGE, a souligné la nécessité d’orientations techniques sur l’utilisation et le développement d’indicateurs aux niveaux international et national.

Le VÉNÉZUELA a mis en garde contre l'incompatibilité avec les indicateurs locaux, et a observé que toutes les parties ne sont pas en faveur d’indicateurs fondés sur la marchandisation de la nature. La POLOGNE a mis en exergue que le développement du cadre d'indicateurs devrait être une priorité pour le FEM. Le PÉROU a suggéré d’inclure des indicateurs sur les plantes sauvages apparentées aux espèces cultivées. La FINLANDE a recommandé d'ajouter une référence à la coopération avec le Groupe de liaison sur la biodiversité et le Groupe de liaison conjoint.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a exprimé son appui à l'établissement d'un petit ensemble d'indicateurs simples qui sont facilement transférables aux parties ayant des capacités nationales limitées et qui rend possible la comparaison. Les PAYS-BAS ont recommandé l'adoption d’indicateurs opérationnels par la CdP 11, suggérant le développement d’indicateurs supplémentaires à une étape ultérieure. La CHINE a déclaré que : les indicateurs devraient fournir des orientations aux pays et être mis en application en fonction des particularités nationales ; et une aide financière et technique devrait être fournie aux pays en développement.

JUSTIFICATIFS TECHNIQUES PROVISOIRES, INDICATEURS POSSIBLES ET ÉTAPES SUGGÉRÉES : Les délégués ont examiné les indicateurs possibles et les étapes en tant que ressource que les pays et les parties prenantes peuvent utiliser dans leurs efforts pour établir leurs objectifs nationaux et les étapes pour y parvenir (UNEP/CBD/SBSTTA/15/3). La NORVÈGE a souligné que les Objectifs d'Aichi sont le produit d’une négociation rigoureuse et tout autre développement d’orientations techniques doit refléter leur formulation. Le BRÉSIL a suggéré de réorganiser le cadre en fonction des Objectifs d'Aichi, et d'établir un groupe de contact pour poursuivre les travaux sur le cadre. La SUISSE a appelé à des lignes de référence, des étapes réalistes et des directives pour atteindre les objectifs au niveau national et, avec le CANADA, a suggéré d'inviter le Réseau d'observation de la biodiversité du Groupe sur l'observation de la Terre (GEO BON) à poursuivre son travail, et a proposé de clarifier le statut d'une table de discussion sur les moyens, les étapes et les indicateurs possibles. La MALAISIE et le TIMOR ORIENTAL ont mis l’accent sur le renforcement des capacités et l'aide financière pour développer des cibles et des indicateurs nationaux. La MALAISIE a proposé de permettre d’employer des critères nationaux appropriés dans le cadre d'indicateurs. L'ÉQUATEUR a souligné que les indicateurs représentent des orientations et que l'appui au niveau national est essentiel à leur exécution.

Le CANADA a notamment recommandé : des mesures quantitatives pour accompagner les Objectifs d'Aichi, lorsque possible ; d’envisager des indicateurs sur les besoins humains en eau propre, nourriture, énergie et plantes médicinales pour refléter l’extension de la biodiversité aux services des écosystèmes ; d’accorder la priorité à l'évaluation de mi-mandat du Plan stratégique ; et d’accueillir favorablement les efforts des autres conventions reliées à la biodiversité en vue de développer des indicateurs, tout en mettant en garde que de tels indicateurs ne devraient pas changer le cadre d'indicateurs de la CDB.

Concernant les liens entre l’élimination des incitations à effets dommageables et les négociations commerciales de Doha, LES PHILIPPINES ont proposé que les pays prennent des mesures nationales pour remettre en état les pêches et pour assurer un équilibre écologique plutôt que d'attendre les résultats des négociations. En ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes, il a proposé d'employer des règles en matière d’évaluations des impacts environnementaux dans les situations où les parties n’ont pas d'agent responsable en matière de prévention des risques biotechnologiques ; et concernant les aires protégées, la reconnaissance des peuples autochtones et des aires et territoires conservés par les communautés. Concernant l’objectif portant sur la gestion et les prises de poissons, de stocks d’invertébrés et de plantes aquatiques, la NORVÈGE a recommandé de fournir des conseils scientifiques liés aux ressources marines.

RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES

Eric Chivian, Directeur, Centre pour la santé et l'environnement mondial, a fait une présentation sur la contribution de la restauration des écosystèmes aux objectifs de la CDB et à une planète saine pour tous. Observant qu'il peut être difficile de comprendre et percevoir les changements environnementaux mondiaux, il a souligné le besoin de fournir un message clair aux populations sur la valeur de la nature pour le bien-être humain et les enjeux reliés à l'extinction des espèces. Il a alors décrit les espèces animales ayant une valeur potentielle pour la recherche pour la lutte contre les maladies humaines ; et a appelé à une action rapide sur les changements climatiques et les questions reliées à la conservation de la biodiversité, se fondant sur un ensemble de connaissances accumulées plutôt que d’attendre des preuves scientifiques.

DANS LES COULOIRS

Au cours de la première session de l’OSASTT depuis l'adoption du Plan stratégique à Nagoya, les délégués se sont rapidement réchauffés avec un échange dense sur la définition d’indicateurs de mise en œuvre des Objectifs d'Aichi. Quelques délégués ont exprimé des préoccupations quant à la multiplication du nombre d'indicateurs suggérés et l’absence d’une approche harmonisée en ce qui concerne leur utilisation, amenant un participant à suggérer que « nous puissions créer des confusions futures » et un autre à s'inquiéter que les Objectifs d'Aichi puissent dominer l’agenda de la biodiversité. Alors que la journée s’achevait avec une réception conviviale, plusieurs attendaient avec intérêt la première discussion sur la restauration des écosystèmes mardi, certains se demandant si le débat se concentrera sur les thèmes potentiels de désaccord, tels que la restauration ou les compensations.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Stefan Jungcurt, Ph.D., Chad Monfreda, Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio et Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 15 est joignable par e-mail à <elisa@iisd.org>. 代表団の友

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