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Volume 09 Number 556 - Lundi 25 juillet 2011
RÉSUMÉ DE LA TREIZIÈME SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION DES RESSOURCES GENETIQUES DESTINEES A L’ALIMENTATION ET A L’AGRICULTURE
18-22 JUILLET 2011

La treizième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (CRGAA) s’est déroulée du 18 au 22 juillet 2011 au siège de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à Rome, en Italie. Elle a été suivie par plus de 200 participants représentant gouvernements, organisations intergouvernementales et non gouvernementales et centres internationaux de recherche agricole.

Au terme d’une semaine de longues discussions de groupes de contact, menées souvent jusque tard dans la nuit, la réunion a adopté le deuxième plan d’action mondial (PAM) sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (RPGAA), une étape majeure dans le Programme de travail pluriannuel (PTPA) de la CRGAA. La CRGAA 13 a également adopté une feuille de route sur le changement climatique et les RGAA et a décidé de créer un Groupe de travail technique spécial sur l’accès et le partage des avantages (APA) découlant des RGAA. La réunion a examiné par ailleurs: les biotechnologies pour la conservation et l’utilisation durable des RGAA; la coopération avec le Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (TIRPG); la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et d’autres conventions et organisations internationales; les RG aquatiques; la biodiversité des micro-organismes et des invertébrés destinés à l’alimentation et à l’agriculture; les objectifs et indicateurs; la mise en œuvre et la revue du PTPA; et, le statut et le profil de la Commission.

La CRGAA 13 a été précédée par un séminaire d’information spécial sur le changement climatique et les RGAA, qui visait à informer les délégués sur le rôle des RGAA dans la sécurité alimentaire, dans le contexte du changement climatique, ainsi que relativement aux mesures d’atténuation et d’adaptation. Les exposés présentés ont porté sur les risques posés aux, et les opportunités offertes par, les RGAA dans les secteurs des RG animales, végétales, aquatiques, forestières, de microorganismes et d’invertébrés, ainsi que sur les défis posés et les réponses fournies quant à l’intégration des préoccupations des RGAA dans les activités de lutte contre le changement climatique, à différents niveaux. Pour plus de précisions sur le séminaire, voir: http://www.iisd.ca/biodiv/cgrfa13/html/ymbvol168num2f.html

A leur départ de Rome, les délégués estimaient que la réunion avait été un succès, compte tenu, en particulier, de l’action qui doit être entreprise par la Commission, dans le domaine de la lutte contre le changement climatique et celui de l’APA. En ce qui concerne la conclusion de dernière minute du PAM et de l’ordre du jour très chargé, certains devaient, toutefois, signaer que la Commission éprouve des difficultés croissantes avec la poursuite de l’expansion de ses activités dans tous les secteurs de la gestion des RGAA et des nouveaux défis tels que ceux posés par la lutte contre le changement climatique et la mise en œuvre de l’APA.

BREF HISTORIQUE DE LA CRGAA

La Commission de la FAO sur les ressources phytogénétiques a été créée en 1983. Rebaptisée Commission des ressources génétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture, en 1995, elle comprend actuellement 173 pays et la Communauté européenne. Les principaux objectifs de la Commission consistent à s’assurer de la conservation et de l’utilisation durable des RGAA, ainsi que du partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

La Commission élabore et surveille le Système mondial relatif aux ressources phytogénétiques et la Stratégie mondiale pour la gestion des RG des animaux de ferme. Elle facilite également la coopération entre la FAO et divers organes compétents dans les questions de politique relatives aux RGAA, dont la Conférence des Parties (CdP) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Ses sessions ordinaires se tiennent tous les deux ans et ses sessions extraordinaires sont convoquées si besoin est. La Commission maintient également trois organes subsidiaires, des Groupes de travail techniques intergouvernementaux (GTTI) sur les RG végétales, animales et forestières pour le traitement des thèmes particuliers à ces secteurs.

LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES: L’élaboration du Système mondial sur les ressources phytogénétiques a commencé en 1983. Le Système mondial contient deux éléments clés: le Rapport sur l’état des RPGAA dans le monde et le PAM pour la conservation et l’utilisation durable des RPGAA. Le premier Rapport sur l’état des RPGAA dans le monde a été présenté à la quatrième Conférence technique internationale qui s’est tenue à Leipzig, en Allemagne, en 1996. Le PAM, adopté par la Déclaration de Leipzig, comprend un ensemble d’activités couvrant le renforcement des capacités et la conservation in situ et ex situ des RPGAA. Le Système mondial englobe également: l’Engagement international non contraignant (EI) sur les ressources phytogénétiques; le Code de conduite international pour la collecte et le transfert des germoplasmes; les normes et les lignes directrices régissant les banques de gènes; le code de conduite provisoire sur la biotechnologie; les réseaux culturaux et thématiques; le réseau international des collections ex situ; et le Système mondial d’information et d’alerte précoce.

LE TIRPG: Le Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (TIRPG) est entré en vigueur le 29 Juin 2004. Le traité international, qui compte à ce jour 127 parties, est un instrument juridiquement contraignant qui vise la conservation et l’utilisation durable des RPGAA ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui en découlent, pour une agriculture durable et la sécurité alimentaire. Le TIRPG a établi un système multilatéral (SML) d’APA, qui facilite l’accès à une liste spécifique de RPGAA, équilibré par le partage des avantages dans les domaines de l’échange d’information, du transfert de technologie, du renforcement des capacités et du développement du commerce international. La liste des cultures figurant à l’annexe I définit le champ d’action du SML, et comprend 35 genres de cultures et 29 espèces fourragères.

Les négociations du Traité étaient basées sur la révision de l’EI non contraignant. L’EI était initialement fondé sur le principe selon lequel les RPGAA doivent être «préservées... et librement disponibles pour exploitation” en vertu du principe de “patrimoine commun de l’humanité.” Ce principe a ensuite été soumis à “la souveraineté des Etats sur leurs ressources phytogénétiques”, selon la Résolution 3/91 de la FAO. En avril 1993, la CRGAA a décidé que l’EI doit être révisé pour être en harmonie avec la CDB. Les négociations ont duré plus de sept ans. Les dernières questions restées en suspens ont été résolues à la 121e réunion du Conseil de la FAO et dans un Groupe de travail à composition non limitée tenue sous son égide, à Rome, en octobre-novembre 2001. Le 3 novembre 2001, la 31 Conférence de la FAO a adopté le TIRPG.

LES RESSOURCES ZOOGENETIQUES: Lancée en 1993, la Stratégie mondiale pour la gestion des RG des animaux de ferme a fournit un cadre technique et opérationnel pour aider les pays. Il comprend: un mécanisme intergouvernemental pour l’élaboration des politiques; une infrastructure globale à l’échelon du pays pour aider les Etats à planifier et à mettre en œuvre des stratégies nationales; un programme d’appui technique de dimension nationale; et un système de communication des données et d’évaluation pour guider la mise en œuvre de la Stratégie et pour faciliter la collaboration. Un outil de communication et d’information, appelé le Système d’information sur la diversité des animaux domestiques, aide à la mise en œuvre de la Stratégie.

LA CRGAA 9: La neuvième session de la CRGAA, tenue à Rome, en Italie, en octobre 2002, a traité les questions relatives aux RG animales et végétales, y compris de l’élaboration du premier rapport sur l’état des RG animales dans le monde, et de la mise en œuvre et du suivi du PAM relatif aux RPGAA. Les délégués y ont également révisé l’Accord provisoire sur le transfert des matériaux (ATM) signé entre les centres internationaux de recherche agricole du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) et la FAO, et ont examiné l’état d’avancement du projet de code de conduite applicable à la biotechnologie.

LA CRGAA 10: A sa dixième session tenue à Rome, en novembre 2004, la Commission a décidé de tenir une conférence technique internationale sur les ressources zoogénétiques en 2007 pour marquer l’achèvement du premier rapport sur le rapport sur l’état des RG animales dans le monde. Au sujet de ses travaux futurs, la Commission a demandé au Secrétariat d’élaborer un PTPA et de le soumettre à la CGRFA 11, en vue de l’exécution du mandat complet de la Commission dans les moyen et long termes, un PTPA qui comprendrait: une étude sur la situation actuelle et les besoins des RG forstières, halieutiques et microbiennes; la biodiversité destinée à l’alimentation et à l’agriculture; l’approche agro-éco-systémique pour la conservation des ressources génétiques; et les thèmes intersectoriels.

LA CRGAA 11: A sa onzième session, à Rome, en juin 2007, la Commission s’est accordée sur la plupart des principaux produits et jalons d’un PTPA de la Commission, qui s’étend sur ses cinq prochaines sessions ordinaires. Les délégués ont également décidé de transmettre à la Conférence technique internationale sur les GR, le projet de Déclaration d’Interlaken sur les RG animales et les éléments d’un PAM pour les RG animales, y intégrant des domaines d’activité prioritaires (DAP).

PREMIERE CONFERENCE TECHNIQUE INTERNATIONALE SUR LES GR: La première Conférence technique internationale sur les GR a eu lieu du 3 au 7 septembre 2007, à Interlaken, en Suisse. La réunion a été divisée en trois parties: un forum sur les aspects scientifiques des RG animales, un exposé sur l’état des ressources zoogénétiques dans le monde; et des négociations sur, et l’adoption du, PAM pour les RG animales et de la Déclaration d’Interlaken sur les ressources zoogénétiques.

LA CRGAA 12: A sa douzième session, à Rome, en octobre 2009, la Commission: a adopté son nouveau règlement intérieur, le Plan stratégique pour la mise en œuvre du PTPA, et une résolution sur les politiques et les modalités d’APA relativement aux RGAA; a approuvé la stratégie de financement pour la mise en œuvre du PAM relatif aux RG animales; a approuvé les grandes lignes de l’état des RG forestières dans le monde; et a décidé de créer un Groupe de travail technique intergouvernemental (GTTI) sur les RG forestières.

LA CDP 10: La dixième Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), qui s’est tenue à Nagoya, au Japon, en octobre 2010, a adopté le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Le Protocole reconnaît le caractère particulier des RGAA. Il reconnaît également le TIRPG comme régime spécialisé d’APA relativement aux RPGAA sélectionnées et offre une souplesse pour l’élaboration future de régimes spécialisés pour des types ou utilisations spécifiques de ressources génétiques.

COMPTE RENDU DE LA CRGAA 13

La treizième session ordinaire de la CRGAA s’est ouverte lundi 18 juillet 2011, au siège de la FAO à Rome, en Italie. Souhaitant la bienvenue aux délégués, la directrice générale adjointe de la FAO chargée de l’information, Ann Tutwiler, s’est félicitée du travail de la CRGAA et du rôle du TIRPG dans la relève des défis du changement climatique, des ravageurs et des maladies. Elle a souligné l’importance de l’APA; le PAM actualisé applicable aux RPGAA, des rapports concernant l’état des RG forestières et aquatiques dans le monde, et de la communication.

Dans un message vidéo, M.S. Swaminathan, président du Groupe d’experts de haut niveau (GEHN) de la FAO sur la sécurité alimentaire et la nutrition, a souligné le rôle de la CRGAA 13 relativement à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement et, en particulier, dans la réduction de moitié, de la faim et la pauvreté, d’ici 2015. Il a également mis en exergue l’importance des quatre C: la conservation, la culture, la consommation et la commercialisation.

Au nom du secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, Valérie Normand, de la CDB, a décrit la coopération de la CDB avec la FAO, mentionnant en particulier le programme de travail révisé commun avec la CRGAA pour la période 2011-2020, compatible avec le Plan stratégique de la CDB au titre de 2011-2020. Elle a souligné que le Protocole de Nagoya donne la priorité aux régimes spécialisés qui sont compatibles avec la CDB et reconnaît l’importance des RGAA pour la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et la lutte contre le changement climatique.

Le secrétaire du TIRPG, SShakeel Bhatti, a parlé des domaines de collaboration avec la CRGAA, dont l’APA ayant trait aux RPGAA et les éléments d’appui du TIRPG. Il a indiqué que la quatrième session du Conseil d’administration du TIRPG avait demandé un document sur les implications juridiques, administratives et financières du transfert des activités de la CRGAA au TIRPG pour une répartition fonctionnelle des tâches.

Linda Collette, secrétaire de la CRGAA, a mis en relief les défis à relever par la CRGAA 13, y compris les thèmes transversaux tels que l’APA, la biotechnologie et le changement climatique. Elle a souligné la pertinence du développement et du renforcement des liens de la Commission au-delà de la scène agricole internationale. Elle a souhaité la bienvenue à la RDP du Laos en tant que 173e Etat membre de la Commission.

Le président de la CRGAA, Javad Mozafari Hashjin (Iran), a déclaré que les RGAA sont essentielles pour la résolution de nombreux problèmes dans le monde et, en particulier celui des changements climatiques. Présentant un rapport sur le séminaire d’information spécial sur le changement climatique et les RGAA, il a appelé, entre autres: à l’amélioration de la conservation et de la connaissance des RG; à l’utilisation des connaissances traditionnelles concernant les RGAA dans l’adaptation au changement climatique; et à la communication de la pertinence des RGAA pour l’adaptation aux changements climatiques, à la communauté internationale.

Les délégués ont adopté l’ordre du jour et le calendrier des travaux (CGRFA-13/11/1 et 2), après y avoir apporté deux amendements: avancement du point 3.1 portant sur l’actualisation du PAM pour les RPGAA au lundi après-midi et report de la discussion sur les RG aquatiques, au mercredi, comme demandé par le Groupe des pays d’Amérique latine et Caraïbes (GRULAC).

Dans leurs déclarations liminaires, toutes les régions ont souligné l’importance de l’adoption du PAM pour les RPGAA, à cette session. La République dominicaine, au nom du GRULAC, a appelé à un financement approprié pour la mise en œuvre du PAM et à l’établissement d’un lien avec l’adaptation au changement climatique. La République tchèque, au nom du Groupe régional européen, à l’exception de la Fédération de Russie (GRE), s’est félicitée des discussions sur les écosystèmes des RG aquatiques, sur la stratégie de financement et sur une feuille de route pour les travaux sur la question du changement climatique. Le Sénégal, au nom de l’Afrique, a appelé à la coopération entre les pays en développement et les pays industrialisés dans la lutte contre le changement climatique et contre la crise alimentaire. Le Yémen, au nom du Proche-Orient, a souligné l’importance d’un mécanisme de mise en œuvre du PAM, et a appelé à la création d’un groupe de travail sur les RG aquatiques.

Ce rapport résume les débats qui ont été menés sur les questions abordées par la CRGAA, dans l’ordre dans lequel elles ont été examinées. Sauf indication contraire, les points inscrits à l’ordre du jour ont été conclus en une seule lecture en séance plénière.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL

LES THEMES TRANSVERSAUX: La Biotechnologie pour la conservation des RGAA: Lundi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CGRFA-13/11/3 and Inf.8; and Background Study Paper No. 52).

De nombreux délégués ont accueilli favorablement les informations présentées. L’Equateur s’est opposé à la mention de «avantages relatifs” de la biotechnologie par rapport aux technologies traditionnelles. Le GRE a demandé l’ajout d’un libellé appelant à “la canalisation et au partage des avantages” des RG, et la suppression des libellés portant, entre autres, sur: les normes spécifiques aux secteurs et les protocoles techniques relatifs à la caractérisation moléculaire.

Au sujet des activités de la biotechnologie, la région du Proche-Orient a proposé, entre autres, le renforcement des capacités et la conduite d’une étude exhaustive, en particulier sur les techniques moléculaires. Tonga, au nom du Sud-Ouest Pacifique, a souligné la nécessité de renforcer les capacités dans le domaine de l’évaluation du matériel génétique au niveau moléculaire. Les Etats-Unis et le Canada ont suggéré que la FAO se concentre sur le renforcement des capacités techniques, plutôt que sur la formulation des politiques devant régir l’utilisation de la biotechnologie.

La Fédération internationale des mouvements pour l’agriculture biologique (FIMAB) s’est déclarée préoccupée par l’accent mis sur la conservation ex situ et sur la biotechnologie moléculaire. Au cours de la plénière de clôture, le GRE a suggéré de supprimer un paragraphe demandant à la FAO d’élaborer des directives provisoires pour la caractérisation moléculaire des RGAA, aux fins de générer des données comparables pour examen par les GTTI en vue de préparer des analyses sectorielles sur les investissements, les rendements et les effets de biotechnologies sur les RGAA. Le Groupe des pays du Sud-Ouest Pacifique, soutenu par le GRULAC, a proposé comme solution de compromis, le maintien de la référence aux directives et la suppression de la demande concernant l’élaboration d’une analyse des investissements, des rendements et des effets des biotechnologies sur les RGAA. L’Afrique et le Proche-Orient se sont d’abord opposés, puis les délégués ont finalement décidé d’adopter le texte tel qu’il a été amendé.

Au sujet du projet de code de conduite relatif à la biotechnologie, l’Equateur, le Brésil et l’Argentine se sont opposés à l’élaboration d’un projet de code de conduite sur la biotechnologie portant sur la caractérisation, la conservation et l’exploitation. Le Brésil, l’Argentine et les Etats-Unis ont préféré, à la place et lieu de cela, l’élaboration de directives volontaires. Le GRE a accepté de différer la rédaction d’un code de conduite, estimant que les normes et protocoles seront dépassés par le rythme rapide du développement scientifique et technologique.

Au sujet de la façon d’aborder la biotechnologie dans le cadre du PTPA, le Yémen, au nom du Proche-Orient, a suggéré de considérer la biotechnologie comme une composante majeure du PTPA. Le Canada a déclaré que la biotechnologie est déjà une étape importante dans le PTPA et qu’il n’est pas nécessaire de rehausser le profil de ce thème. Mercredi et jeudi, un groupe restreint sur la biotechnologie s’est réuni pour traiter cette question. Certaines parties ont, conformément aux recommandations formulées par les GTTI, soutenu l’idée d’aborder la biotechnologie dans chaque thème sectoriel spécifique figurant dans le PTPA. Toutefois, d’autres parties ont préféré la considérer comme un thème intersectoriel et ont des étapes précises pour la biotechnologie. Au cours de la plénière de clôture, le président du groupe restreint, Shri Trivedi (Inde), a rapporté que le groupe restreint a atteint un consensus. Les délégués ont décidé d’intégrer la biotechnologie comme thème intersectoriel dans l’étape de l’évaluation des travaux sur la biotechnologie pour les RGAA, que doit mener les GTTI.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission demande à la FAO:

  • d’accroître ses efforts pour renforcer les capacités des pays en développement dans le développement et l’utilisation appropriée des biotechnologies pour les RGAA;
  • de renforcer la diffusion d’informations factuelles mises à jour;
  • d’explorer des mécanismes pour la coopération future, pour la canalisation et le partage des avantages découlant des biotechnologies pour la caractérisation, la conservation et l’exploitation des RGAA; et
  • d’élaborer des directives sectorielles provisoires applicables à des secteurs sélectionnés, pour la caractérisation moléculaire des RGAA aux fins de générer des données comparables pour examen par le GTTI.

Au sujet de ses futurs travaux sur l’application des biotechnologies, la Commission accepte en outre que les questions liées à la biotechnologie soient retenues dans le PTPA comme thèmes intersectoriels.

Le changement climatique et les RGAA: Lundi, le Secrétariat a introduit les documents pertinents (CGRFA 13/11/4 and Inf.10, and Background Study Papers Nos. 53 - 57).

Plusieurs parties ont souligné le rôle pertinent des RGAA dans la lutte contre les effets du changement climatique. Cuba, au nom du GRULAC, a souligné la nécessité de renforcer le rôle et la visibilité des RGAA dans le processus de la lutte contre le changement climatique, tout en respectant les mandats de chacun des processus internationaux. L’Argentine a mis en garde contre la duplication des travaux et, avec le Canada, s’est opposé au libellé suggérant que les membres de la Commission encouragent les représentants nationaux auprès de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à y intégrer les considérations agricoles et la gestion des RGAA.

Au sujet de la feuille de route relative à la question du changement climatique, le GRE a demandé au Secrétariat de fournir des informations sur les implications financières d’une telle feuille de route, tandis que le Canada a préféré l’élaboration plutôt d’un programme de travail que d’une feuille de route.

Au sujet des directives et autres questions touchant au thème du changement climatique et RGAA, le Sud-Ouest Pacifique a souligné la nécessité de solutions locales et du renforcement des capacités dans le domaine de l’utilisation adéquate des RGAA. Le secrétaire du TIRPG, Bhatti, a fait remarquer que le Système multilatéral du TIRPG pour l’APA crée un système global des cultures alimentaires les plus importantes du monde et que son Fonds pour le partage des avantages investit dans des projets à impact élevé visant à assurer la diversité des cultures mondiales et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique. L’Afrique a suggéré de poursuivre les efforts de coopération avec les institutions concernées et l’adoption de mécanismes permettant de soutenir la conservation des espèces sauvages par les agriculteurs. Le Brésil a déclaré que les directives régissant la mise en œuvre de l’approche écosystémique dans les systèmes agricoles doivent être adaptées aux circonstances des pays. Le Global Crop Diversity Trust a présenté un rapport sur ses travaux de dépistage des collections pour la détermination des cultures adaptées au changement climatique. La FIMAB a souligné l’importance d’avoir de nombreux petits et moyens sélectionneurs et de la mise en œuvre de l’approche écosystémique à travers une agriculture à peu d’intrants à haut rendement.

Au cours de la plénière de clôture, le GRULAC a souligné les discussions tenues lors de la CRGAA 13 sur le rôle clé des RGAA dans l’adaptation au changement climatique, et a suggéré l’insertion d’un libellé précisant que: “la Commission reconnaît le rôle pertinent que les RGAA peuvent jouer dans l’adaptation aux conséquences du changement climatique, à travers le soutien des efforts visant à atteindre la sécurité alimentaire dans l’avenir.” Le REG a approuvé mais a suggéré d’ajouter un libellé faisant référence aux possibilités dont dispose les RGAA pour l’atténuation du changement climatique. Finalement, les délégués sont parvenus à un accord et ont retenu la formulation suivante: “la Commission reconnaît le rôle pertinent que les RGAA jouent dans l’adaptation aux conséquences du changement climatique à travers le soutien des efforts visant à atteindre la sécurité alimentaire aujourd’hui et dans l’avenir. Les RGAA ont également un potentiel pour contribuer à l’atténuation du changement climatique”.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission demande à son secrétaire de transmettre les documents de l’étude du contexte au GEHN pour la sécurité alimentaire et la nutrition, et de participer et de sensibiliser le public quant à l’importance des RGAA et du changement climatique dans les instances de la scène internationale, telles que la CDB, la CCNUCC et le processus de Rio + 20.

En outre, la Commission:

  • convient de la nécessité d’une feuille de route ou d’un programme de travail sur le changement climatique et les RGAA, et demande au secrétaire de l’élaborer pour examen à la CRGAA 14, sur la base des éléments décrits dans l’annexe 2.2 qui englobent: des stratégies et des politiques; des outils et des technologies; la création de partenariats; et le suivi des progrès;
  • convient qu’elle serait mise en œuvre à travers une approche intégrée et tenant compte des besoins sectoriels et régionaux;
  • encourage ses membres à examiner l’information concernant l’importance de l’intégration de la gestion des RGAA dans la planification et la mise en œuvre de leurs programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA) et les mesures d’atténuation appropriées pour le niveau national (MAAN);
  • reconnaît le rôle des communautés autochtones et locales et des petits agriculteurs dans la conservation des RGAA pour ce qui est des espèces sauvages apparentées; et
  • demande à la FAO de compiler des informations sur les points chauds de la biodiversité destinées à l’alimentation et à l’agriculture, qui sont particulièrement menacés, et de renforcer les partenariats existants et d’en créer de nouveaux.

L’Accès et le Partage des Avantages: Ce thème a été examiné en séance plénière, mardi et mercredi. Un groupe informel s’est réuni mardi soir pour élaborer le texte révisé. Le Secrétariat a introduit le document CGRFA-13/11/5 and Background Study Paper No. 59, soulignant les dispositions pertinentes aux RGAA du Protocole de Nagoya, y compris sa reconnaissance du caractère particulier des RGAA et du TIRPG, ainsi que la grande possibilité qui y est offerte d’élaborer des accords internationaux spécialisés dans différents secteurs.

La discussion a été axée sur la détermination du point de savoir si la CRGAA devait établir un organe subsidiaire ou autre groupe de travail pour examiner les politiques et mesures de mise en œuvre de l’APA dans les secteurs des RGAA, sur la base de deux options: l’une, demandant au secrétariat de surveiller la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, de mettre en place des mécanismes pour l’intégration des politiques d’APA ayant trait aux RGAA et d’étudier le besoin de nouveaux instruments régissant l’APA ayant trait aux RGAA; et l’autre, prévoyant l’établissement d’un organe subsidiaire spécial, ouvert à tous, chargé de l’APA ayant trait aux RGAA, et de son mandat. La discussion a révélé que les délégués ont convenu en principe que la Commission devrait, au cours de cette réunion, prendre des mesures concernant l’identification d’actions et de mécanismes spécifiques pour la mise en œuvre de l’APA ayant trait aux RGAA et établir un groupe de travail, mais les points de vue ont, dès le départ, divergé sur l’appellation du groupe et sa nature, ainsi que sur son mandat.

Le Canada a proposé la détermination d’approches pour les différents traitements des RGAA, et a encouragé la Commission à se concentrer sur l’APA ayant trait aux ressources zoo-génétiques. L’Union européenne (UE) a appelé à des solutions distinctes, acceptant d’analyser la nécessité d’outils spécialisés internationaux consacrés aux RGAA. Le GRULAC a suggéré l’insertion d’une référence à l’harmonie avec la CDB et ses instruments pertinents. Le Yémen a appelé à un financement et à un soutien technique pour la mise en œuvre nationale de l’APA, et a suggéré que la Commission se concentre sur l’APA ayant trait aux RG aquatiques. Le Bhoutan a appelé au renforcement des capacités et des directives pour la mise en œuvre de l’APA dans les secteurs des RGAA.

Bioversity International a souligné que les centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) continueront à apporter leur expertise dans le domaine de la mise en œuvre de l’APA. La Fédération internationale des semences a appelé à la participation des parties prenantes dans la mise en œuvre de l’APA.

Mercredi, les délégués ont approuvé le texte révisé après avoir accepté un amendement proposé par les Etats-Unis et stipulant que la Commission plutôt “prend note” que “accueille avec satisfaction” le Protocole de Nagoya.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission note l’adoption du Protocole de Nagoya, et note avec satisfaction qu’il reconnaît, entre autres, le caractère particulier de la biodiversité agricole, et ses caractéristiques et problèmes distinctifs, qui ont besoin de solutions particulières. Elle invite les membres à étudier et à évaluer, dans l’élaboration de mesures législatives, administratives et politiques concernant l’APA, des approches sectorielles qui permettent un traitement différencié des différents secteurs ou sous-secteurs des RG.

La Commission décide de créer un Groupe de travail technique spécial sur l’APA ayant trait aux RGAA, et s’engage à examiner le besoin de modalités d’accords sur l’APA ayant trait aux RGAA à la CRGAA 14, en prenant en ligne de compte les résultats du Groupe de travail.

Le mandat du groupe de travail, figurant en annexe, définit la portée des travaux et la composition du groupe, ses membres et les modalités de présentation des rapports. Au sujet de la portée des travaux, le mandat stipule que le groupe doit: déterminer les caractéristiques distinctives des différents secteurs et sous-secteurs des RGAA, qui nécessitent des solutions particulières; élaborer, en tenant compte des caractéristiques identifiées, des options permettant de guider et d’aider les pays à élaborer des mesures législatives, administratives et politiques intégrant ces caractéristiques; et analyser les modalités possibles pour le traitement de l’APA ayant trait aux RGAA, en tenant compte de la gamme complète des options, y compris celles présentées dans le Protocole de Nagoya.

LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES DESTINÉES À L’ALIMENTATION ET À L’AGRICULTURE: Le Plan d’action mondial actualisé: Les délégués ont examiné le PAM actualisé en séance plénière, lundi, mercredi et vendredi, et dans un groupe de contact, du lundi au jeudi, se basant sur le document de travail CGRFA-13/11/6. La secrétaire de la CRGAA, Collette, a encouragé la Commission à finaliser le PAM pour permettre au Conseil de la FAO de l’approuver en novembre 2011. Brad Fraleigh (Canada), président du Groupe de travail technique sur les RPGAA, a décrit les recommandations du groupe de travail (CGRFA-13/11/8) et le travail remarquable qu’il a accompli. Le groupe de contact était composé de cinq orateurs par région et a été co-présidé par Brad Fraleigh (Canada) et Embaye Kassahun (Ethiopie).

Dans le groupe de contact, les délégués ont d’abord entendu des déclarations générales. Le GRULAC a exprimé sa préoccupation qu’un certain nombre de priorités de la région, touchant à la stratégie de financement, ne soient pas reflété dans le texte. Le GRE a appelé à l’insertion de références aux dispositions du TIRPG et au changement climatique, et a noté que la mise en œuvre devrait être assujettie aux ressources financières mises à disposition, selon ce qu’il convient. Les délégués ont ensuite examiné les dispositions du projet de PAM actualisé, qui n’avaient pas été abordées par le GTTI, dans une lecture paragraphe par paragraphe, à partir du chapitre consacré à l’utilisation durable.

Mardi, les délégués ont achevé leur première lecture des domaines d’activité prioritaires (DAP) liés à l’utilisation durable, à savoir: l’élargissement de la caractérisation, l’évaluation et le développement de sous-ensembles de collection particuliers pour faciliter l’utilisation; le soutien de la sélection des plantes, de l’amélioration génétique et des efforts pour l’élargissement de la base; la promotion de la diversification de la production agricole et l’élargissement de la diversité des cultures pour une agriculture durable; et la promotion du développement et de la commercialisation des variétés de plantes, des variétés agricoles et des espèces sous-utilisées. Suite aux débats répétés sur les références aux sélectionneurs, cultivateurs-sélectionneurs et agriculteurs, les délégués ont convenu de faire simplement référence aux sélectionneurs et agriculteurs, partout dans le texte; et dans diverses dispositions, ils ont convenu de se référer à des programmes de sélection plutôt qu’à des sélectionneurs. Les délégués ont en outre convenu de se référer uniquement à “soutien des programmes de diversification” et non à “incitation qui faussent les échanges”, ainsi qu’à “semences sous-utilisées” et non à “semences négligées.” Les délégués ont débattu des références à systèmes semenciers officiels et systèmes semenciers fermiers, et à systèmes réglementés et non réglementés. D’autres ont proposé de se référer à systèmes «formels» et «informels». Les délégués ont finalement accepté de se référer à “différents” systèmes semenciers. Plutôt que de se référer spécifiquement à “semences produites et/ou sauvegardées par l’agriculteur”, les délégués ont convenu de mentionner “toutes les semences” et de se référer spécifiquement à la conservation des semences. Les délégués ont également convenu de supprimer les références à droits de propriété intellectuelle, et de se référer à “droits des sélectionneurs de plantes et droits des agriculteurs, conformément à l’article 9 du TIRPG. Les délégués ont examiné le paragraphe en suspens consacré au DAP, paragraphe par paragraphe, tout au long des jours qui ont suivi.

Jeudi après-midi, le groupe de contact sur le PAM a examiné le rôle et l’importance du Fonds pour le partage des avantages du Traité, pour le PAM, débattant du point de savoir si oui ou non le PAM doit avoir une stratégie de financement distincte. Signalant que le Fonds pour le partage des avantages a reçu des contributions s’élevant à 10 millions de dollars, certains ont remis en question la création d’encore une nouvelle stratégie de financement, tandis que d’autres ont affirmé que le PAM a besoin de ses propres fonds dédiés. Certains ont exprimé leur confusion quant à savoir si ou non le Fonds de partage des avantages ne peut soutenir que les cultures figurant dans l’Annexe 1; il a été ensuite précisé que le fonds est pour toutes les cultures, y compris celles sous-utilisées. Après avoir parcouru le texte consacré aux ressources phytogénétiques, qui n’avait pas été abordé par le GTTI, les délégués ont réexaminé les libellés en suspens dans l’ensemble du document. Les délégués ont préféré se référer à “parties prenantes” à la place et lieu de “populations rurales” ou “cultivateurs-sélectionneurs.” Dans le paragraphe traitant de l’établissement de systèmes d’information pour la détermination et l’obtention du matériel génétique approprié pour la réintroduction, les délégués ont examiné une proposition en suspens se référant à la prévision de dispositions pour le rapatriement des RPGAA. Certains groupes régionaux ont soutenu la référence à “rapatriement”, tandis qu’un autre groupe a suggéré, et les délégués ont finalement accepté, de se référer à “restauration et réintroduction.”

Au cours de la plénière de clôture, le co-président du groupe de contact, Fraleigh, a signalé qu’après plusieurs séances de travail, le groupe de contact a conclu un accord complet sur toutes les parties du projet de PAM actualisé relatif au RPGAA. Rappelant que la FAO avait délégué le pouvoir d’adopter le PAM actualisé au Conseil de la FAO, il a proposé un projet de résolution pour adoption à sa session de novembre 2011. Suite à l’invitation du président Mozafari, la CRGAA a ensuite approuvé, en bloc, le PAM actualisé relatif aux RPGAA. Le GRULAC a remercié le groupe de contact pour leur travail acharné et a appelé à un véritable engagement et à la fourniture de ressources financières suffisantes pour la mise en œuvre du PAM actualisé. Les délégués ont applaudi le groupe de c contact et Stefano Diulgheroff, du secrétariat de la CRGAA, pour leur travail acharné qui a mené ce processus à une conclusion réussie.

Les délégués ont également convenu de faire des ajouts au texte du projet de résolution: recommander l’approbation du PAM actualisé au Conseil de la FAO; présenter à la CRGAA 15 un rapport sur les résultats des évaluations de la mise en œuvre du PAM actualisé; et entreprendre un examen des réalisations, des lacunes, des besoins financiers et autres, à la CRGAA-15. Les délégués ont également convenu de rebaptiser le PAM actualisé, “Deuxième PAM.”

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission adopte la résolution annexée au Deuxième PAM qui, à son tour, est annexé à la résolution. Dans la résolution, la Commission approuve le deuxième PAM et invite le directeur général de la FAO à porter cette résolution à l’attention du Conseil de la FAO, à sa prochaine réunion en novembre 2011. La Commission invite, en outre, le Conseil d’administration du TIRPG: à fournir, dans son rapport sur la stratégie de financement, une évaluation de ses réalisations, lacunes et besoins financiers et autres, pour la mise en œuvre du PAM actualisé, aux fins de renforcer la Stratégie de financement et surtout son Fonds pour le partage des avantages; et à informer la CRGAA 14 des progrès réalisés, et la CRGAA 15, des résultats des examens mentionnés ci-dessus. Enfin, la Commission s’engage à entreprendre une évaluation des réalisations, des lacunes et des besoins financiers et autres pour la mise en œuvre du deuxième PAM, à la CRGAA 15.

Le Deuxième PAM contient des chapitres sur: la mise en œuvre du PAM; les justificatifs du Deuxième PAM; objectifs et stratégies du PAM; et la structure et l’organisation du PAM. La partie principale du Deuxième PAM est composée de 18 DAP articulés sous quatre catégories distinctes. La catégorie consacrée à la conservation in situ et aux groupes de gestion comporte les DAP suivants: le recensement et l’inventaire des ressources phytogénétiques; le soutien de la gestion agricole et l’amélioration des RPGAA; l’aide aux agriculteurs, dans des situations de catastrophes, à restaurer les systèmes de cultures; et la promotion de la gestion in situ des espèces sauvages apparentées et des plantes alimentaires sauvages. La catégorie consacrée à la conservation ex situ comprend les DAP suivants: le soutien de la collecte ciblée des RPGAA; le maintien et l’expansion de la conservation ex situ de matériel génétique; et la régénération et la multiplication des accessions ex situ.

La catégorie consacrée à l’utilisation durable renferme des DAP suivant: l’expansion de la caractérisation, l’évaluation et le perfectionnement de sous-ensembles spécifiques de collections, pour faciliter l’utilisation; le soutien de la sélection des plantes, de l’amélioration génétique et de l’élargissement de la base; la promotion de la diversification de la production agricole et l’élargissement de la diversité des cultures pour une agriculture durable; la promotion du développement et de la commercialisation des variétés agricoles/des espèces sous-utilisées; et le soutien de la production et de la distribution des semences. La dernière catégorie consacrée au renforcement durable des capacités institutionnelles et humaines comprend les DAP suivants: la mise en place et le renforcement de programmes nationaux; la promotion et le renforcement de réseaux de RPGAA; la création et le renforcement de systèmes d’information complets sur les RPGAA; l’élaboration et le renforcement de systèmes de surveillance et de sauvegarde de la diversité génétique; et la minimisation de l’érosion génétique des RPGAA, le création et le renforcement des capacités des ressources humaines et la promotion et le renforcement de la sensibilisation du public sur l’importance des RPGAA. La dernière section du PAM actualisé traite de sa mise en œuvre et de son financement.

Coopération avec le TIRPG: Mardi, la secrétaire de la CRGAA, Linda Collette, a présenté le document sur la cohérence des politiques et la complémentarité des travaux de la CRGAA et de l’Organe directeur du TIRPG (CGRFA-13/11/7), signalant qu’il énonce les principales activités de ces deux organes et le cadre institutionnel actuel. Le secrétaire du TIRPG, Shakeel Bhatti, a réitéré que le Conseil d’administration a examiné un document similaire et qu’il avait demandé un complément d’information sur les implications juridiques, administratives et financières du transfert des activités de la CRGAA au TIRPG.

Les délégués ont examiné trois options différentes quant à savoir si oui ou non, et si oui, de quelle manière les activités liées aux RPGAA devraient être transférées de la Commission au Conseil d’administration du TIRPG. L’UE, le Canada, l’Equateur, l’Australie, le Kenya et d’autres ont demandé un examen plus approfondi des implications juridiques, administratives et financières des options présentées. La première option, plaidant pour l’amélioration du cadre de coopération actuel, a été appuyée par l’Argentine, l’Afrique, le Costa Rica, l’Équateur, le Yémen, le Mexique, les Etats-Unis, la République de Corée et le Brésil, plusieurs intervenants précisant que les organes ont des rôles distincts et des compositions différentes. Practical Action a appelé la Commission à poursuivre son rôle de chef de file dans tous les secteurs des RGAA.

L’option d’un transfert au cas par cas graduel de tâches et activités spécifiques au Conseil d’administration a été soutenue par l’UE, l’Australie, Cuba et la Malaisie, ce dernier suggérant que le Conseil d’administration du TIRPG est mieux placé pour se concentrer sur certaines questions spécifiques.

La dernière option d’un transfert de toutes les activités relatives aux RPGAA, de la Commission au Conseil d’administration, a été soutenue par le Canada, en précisant que la Commission devrait garder dans son champ de compétence, les thèmes transversaux, tels que l’APA.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission prend note de la Résolution 8/2011du Conseil d’administration du TIRPG et demande au secrétariat de fournir à la CRGAA, en collaboration avec le secrétariat du TIRPG, un document sur les implications juridiques, administratives et financières du transfert des activités ou des tâches liées aux RPGAA, de la CRGAA au TIRPG. La Commission demande encore à son Bureau, de poursuivre, en collaboration avec le Bureau du TIRPG, l’exploration des options permettant la mise en place d’une coopération étroite entre la Commission et le Conseil d’administration du TIRPG.

Progrès accomplis dans la mise en œuvre: Mardi, les délégués ont examiné plusieurs questions relatives aux progrès accomplis dans la mise en œuvre. Au sujet des normes provisoires révisées devant régir les banques de gènes des semences orthodoxes (CGRFA-13/11/9), la Région Amérique du Nord, soutenue par l’UE, a demandé l’élaboration de normes supplémentaires pour les semences et le matériel génétique non-orthodoxe et, appuyée par le Yémen et l’Irak, que les normes supplémentaires et les normes actuelles seront examinées par le GTTI sur les RPGAA. L’UE a encouragé l’adoption des normes provisoires actuelles des banques de gènes à cette réunion.

Les délégués ont également discuté du suivi des activités liées aux RPGAA, sur la base des recommandations de la CRGAA 12 (CGRFA-13/11/10), et notamment: des mécanismes nationaux d’échange d’informations; du renforcement des capacités en matière de sélection des plantes (CGRFA-13/11/Inf.12); du renforcement des systèmes semenciers (CGRFA-13/11/Inf.13); et des options pour la promotion de la sécurité alimentaire à travers la gestion agricole et la conservation in situ des RPGAA (Background Study Paper No. 51).

L’UE a souligné que la nature de tout mécanisme d’échange d’informations dépend de la future répartition des tâches entre la Commission et le traité et, avec le Canada, a demandé que la Commission continue de collaborer avec le Secrétariat du Traité pour éviter le double emploi. L’Équateur a demandé que le financement du mécanisme d’échange d’informations soit inclus dans le budget ordinaire de la FAO, afin d’éviter la présentation de demandes répétées de financement extrabudgétaire. Le Kenya a suggéré de renforcer les synergies entre les systèmes et réseaux d’information disponibles au niveau régional.

Au sujet du renforcement des capacités en matière de sélection des plantes et des systèmes semenciers, l’UE a encouragé les gouvernements, les ONG et le secteur des semences à reconnaître l’importance du soutien et du financement à long terme pour la recherche dans le domaine de la sélection des plantes. L’Angola a plaidé pour l’utilisation de matériel adapté localement. Le Sud-Ouest Pacifique a souligné la nécessité du renforcement des capacités, du soutien des réseaux régionaux et de l’assistance technique au niveau local. Le Proche-Orient a souligné la nécessité de renforcer les capacités et de soutenir les activités de sélection et de financer la mise en œuvre du PAM dans les pays en développement.

Au sujet de la conservation in situ et à la ferme, l’UE a demandé la détermination d’indicateurs de la diversité pour établir et surveiller les changements survenus dans la diversité aux niveaux national, régional et mondial, tandis que l’Équateur a donné la priorité à la conservation à la ferme, et a exprimé des réserves à propos de l’établissement d’un réseau mondial, en raison du manque de clarté quant à sa durabilité et à sa valeur ajoutée.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission: se déclare satisfaite de la qualité technique des normes provisoires des banques de gènes; demande à la FAO de fournir des normes provisoires pour l’encadrement de «l’évaluation” aux fins d’obtenir davantage d’exhaustivité; et recommande que les contributions au document soient fournies par voie de consultation électronique avant la CRGAA 14. La Commission prie, en outre, la FAO: d’élaborer des normes provisoires de banques de gènes pour le matériel génétique qui n’est pas couvert par les normes provisoires révisées de banques de gènes pour la conservation des semences orthodoxes; et le GTTI, de finaliser les deux pour examen de leur approbation par CRGAA 14.

Au sujet du suivi d’autres recommandations concernant les RPGAA, la Commission souligne la nécessité de continuer à faire progresser le Mécanisme de facilitation, en collaboration avec le TIRPG, appelant à des ressources extrabudgétaires pour faire progresser son fonctionnement, après avoir examiné son futur développement.

Par ailleurs, la Commission: souligne l’importance des mécanismes nationaux d’échange d’informations (les mécanismes nationaux), pour le soutien de processus décisionnels éclairés et le besoin de continuer à les faire progresser; encourage les gouvernements et les donateurs à fournir des ressources extrabudgétaires; et prie le secrétaire de la CRGAA de collaborer avec le secrétaire du TIRPG pour l’élaboration du document de la vision du Système d’information mondial.

Au sujet du renforcement de la sélection des plantes et des systèmes semenciers, la Commission décide d’organiser une consultation mondiale sur la sélection des plantes, appelant à des ressources extrabudgétaires, et demande à la FAO de continuer à fournir son assistance technique et politique, en vue de renforcer le développement du secteur semencier.

En ce qui concerne la gestion sur cite et la conservation in situ, la Commission reconnaît l’importance de la mise en place d’un réseau mondial sur ce thème et demande à la FAO d’élaborer un document sur les moyens et les possibilités d’un tel réseau mondial, et de le soumettre à la considération de la CRGAA.

LES RESSOURCES GENETIQUES AQUATIQUES: Mercredi, Matthias Halwart, FAO, a informé les délégués sur la préparation de la publication du rapport sur l’état des RG aquatiques dans le monde (CGRFA-13/11/11), soulignant que la plate-forme des connaissances des RG aquatiques est moins développée que celle des ressources zoo-génétiques. Le GRE a recommandé que le rapport sur l’état des RG aquatiques dans le monde: favorise le renforcement des politiques et de la planification et, notamment des éléments relatifs au Code de conduite pour une pêche responsable; présente un rapport sur les lacunes qui subsistent dans la gestion des RG des milieux aquatiques; limite le nombre d’études thématiques; et se concentre sur la sécurité alimentaire.

L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a demandé la suppression du texte suggérant la couverture des RG aquatiques des zones marines situées hors des juridictions nationales, soulignant la “compétence primordiale” de l’Assemblée générale des Nations Unies dans ce domaine et en notant que l’Assemblée générale des Nations Unies traitera les questions, y compris le partage des avantages, dans le cadre d’un processus distinct. Le délégué a, en outre, souligné le fait que les contributions au rapport sur l’état des RG aquatiques dans le monde devraient être fournis par les Etats, et non par les organisations internationales, les ONG et “autres”.

Le Proche-Orient a suggéré l’établissement d’un groupe de travail technique spécial pour travailler sur le rapport concernant l’état des RG aquatiques dans le monde. Les Etats-Unis ont recommandé que le rapport sur l’état des RG aquatiques dans le monde: englobe les espèces aquatiques cultivées et leurs parents sauvages qui ont une importance significative pour le commerce et la sécurité alimentaire; exclu les algues et les micro-organismes; limite les études thématiques; et fournit des recommandations sur la façon dont les pays peuvent “capturer et préserver” les RG. Le délégué a proposé que le rapport sur l’état des RG aquatiques dans le monde soit finalisé avant les éléments liés au Code de conduite pour une pêche responsable visant à maintenir une large base génétique et à garantir l’utilisation durable et la conservation des RG des milieux aquatiques. La Russie a soutenu la fourniture de directives et de normes régissant l’élaboration des rapports nationaux, pour son analyse. L’Australie a suggéré de se concentrer sur les domaines prioritaires qui ont trait à la sécurité alimentaire.

 Jeudi, le Secrétariat a distribué le texte révisé concernant les RG des écosystèmes aquatiques et les délégués ont convenu de continuer à consulter et d’en discuter au cours de la séance plénière de clôture.

Vendredi, un groupe de contact informel s’est réuni toute la journée pour résoudre les points en suspens. Des difficultés ont persisté au sujet de deux questions: la question de savoir si la biodiversité marine des zones situées hors des juridictions nationales pouvait être intégrée dans l’énoncé des travaux; et la question de savoir si les rapports nationaux doivent être “la principale source de données” pour le rapport sur l’état des RG aquatiques dans le monde, certains pays soulignant qu’ils n’ont pas la capacité d’entreprendre des concertations avec les parties prenantes comme requis dans le texte proposé, et d’autres suggérant que plutôt les pays eux-mêmes, que la FAO, devraient être les organisateurs et les gestionnaires des contributions d’experts. Une incertitude a également été exprimée concernant l’intégration des parents sauvages des espèces cultivées, dans le rapport sur l’état des RG aquatiques dans le monde. Au cours de la plénière de clôture, les délégués ont entendu un rapport du Président des consultations informelles. En raison de l’absence d’un accord sur les questions de fond, les délégués ont décidé de simplement demander à la FAO de poursuivre ses travaux sur les RG aquatiques, en se concentrant d’abord sur les espèces aquatiques cultivées, et de revenir à la question à la CRGAA 14.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission demande à la FAO de poursuivre ses travaux pour l’élaboration du rapport sur l’état des RG aquatiques dans le monde, en se concentrant d’abord sur les espèces aquatiques cultivés, ajoutant que la CRGAA 14 fournira des directives concernant la poursuite des travaux, et prie le secrétariat d’ajuster le programme de travail pluriannuel, conformément à la décision.

LES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS D’AUTRES SECTEURS DU PTPA: Les ressources génétiques forestières: Mardi, le président du Groupe de travail technique sur les RG forestières, Tore Skroppa (Norvège), a présenté un rapport sur la première réunion du GTTI (CGRFA/13/11/12), qui a fourni des observations sur le format et le calendrier des rapports nationaux devant alimenter le rapport sur l’état des RG forestières dans le monde, qui sera examiné par la CGRFA 14. Il a indiqué qu’après son achèvement, la prochaine étape pourrait être l’examen d’un PAM pour les RG forestières. Le secrétariat a ensuite présenté les directives régissant l’élaboration des rapports nationaux et des ateliers visant à renforcer les capacités des correspondants nationaux dans le domaine de l’élaboration des rapports (CGRFA/13/11/Inf.15).

Le Canada a refusé d’appuyer la tenue d’une conférence technique internationale consacrée au lancement du rapport sur l’état des RG forestières dans le monde. Le Chili, l’Equateur et l’Inde ont demandé que des fonds soient disponibles pour permettre aux pays d’élaborer des rapports de qualité, comme programmé. L’Afrique a appelé à accroître la sensibilisation en faveur de la conservation à la fois in situ et ex situ et à soutenir les pays dans la production de leurs rapports nationaux dans les délais prévus. La Norvège a appelé les pays à fournir des ressources supplémentaires pour l’élaboration des rapports nationaux sur les RG forestières. Le Japon a fait état d’un accord antérieur sur l’utilisation des ressources financières existantes, à cet effet. Le GRE a donné la priorité: à la soumission des rapports nationaux sur les RG forestières d’ici le 1er janvier 2012; à l’étude des impacts biotiques et abiotiques du changement climatique; et à l’étroite coordination des systèmes d’information.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission:

  • encourage les pays à désigner des correspondant nationaux pour assurer la livraison des rapports nationaux pour le rapport sur l’état des RG forestières dans le monde;
  • accepte de déplacer la date limite de soumission des rapports nationaux au 1er janvier 2012;
  • demande à la FAO: de fournir des fonds du programme ordinaire pour financer l’élaboration du rapport sur l’état des RG forestières dans le monde, y compris l’élaboration des rapports nationaux; et d’élaborer un document de synthèse sur les domaines d’action prioritaires, fondé sur les rapports nationaux, pour les consultations régionales; et
  • demandes à son GTTI sur les RG forestières de se réunir avant la CRGAA 14 pour examiner le premier rapport provisoire sur l’état des RG forestières dans le monde, et les domaines d’action prioritaires.

Les ressources zoo-génétiques: Mercredi, François Pythoud (Suisse), président du GTTI sur les ressources zoo-génétiques, et Irène Hoffmann, de la FAO, ont fait état de progrès sur la mise en œuvre du PAM (CGRFA-13/1/15). Ils ont mis en exergue: les cinq séries de directives techniques de la FAO sur la conservation des RG animales; le lancement du premier appel à des propositions de projets; la nécessité d’activités de conservation multinationales englobant la mise en place de banques de gènes; et les indicateurs de la diversité des animaux domestiques.

Le GRULAC, appuyé la région Amérique du Nord, s’est opposé aux termes de races “autochtones” et “non autochtones” figurant dans le rapport du GTTI, préférant les définitions adoptées à la Conférence technique internationale sur les RG (Interlaken, 2007), à savoir races “locales”, “transfrontières régionales», et “transfrontières internationales.” Les Etats-Unis ont appelé à un dialogue sur l’échange international des ressources zoo-génétiques.

L’Afrique et l’Asie ont appelé au rétablissement des points focaux régionaux, tandis que le GRE a appelé à des stratégies nationales et à des rapports d’étape. Le Canada a appuyé les travaux sur les indicateurs et les ressources pour les quatre domaines d’activités prioritaires figurant dans le PAM et l’accroissement de la compatibilité entre les bases de données de la FAO et régionales. Le Nigeria a demandé une attention particulière aux petits éleveurs et aux nomades, tandis que la Ligue des peuples pastoraux a demandé une priorité aux projets de protocoles bio-culturaux communautaires, soulignant l’importance de races hautement adaptées, comme les chameaux.

De nombreuses délégations ont apporté leur soutien à un ensemble de lignes directrices techniques provisoires régissant la mise en œuvre du PAM (CGRFA-13/11/16), celles du Yémen et de la Mauritanie soulignant, respectivement, la nécessité d’une mise en œuvre régionale et nationale et d’une concentration plus importante sur le renforcement des capacités. L’Allemagne a annoncé la fourniture d’un financement supplémentaire d’environ 700.000 dollars au compte d’affectation spéciale pour les RG animales, augmentant le fonds existant de 450.000 dollars, apporté par la Suisse et la Norvège. Après discussion de la limite de projet actuel de 50.000 dollars, les délégués ont convenu d’envisager un plafond budgétaire de 100.000 dollars pour les projets multinationaux, tandis que l’Afrique et le GRULAC ont souligné la nécessité d’un financement spécifique pour la mise en œuvre du PAM.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission appelle tous les membres et autres bailleurs de fonds de la FAO à fournir des ressources prévisibles. Elle approuve les cinq directives techniques de la FAO régissant les ressources zoo-génétiques. Elle demande: une large diffusion du directives techniques; le perfectionnement du système d’information de la FAO sur les races et les données qui les concernent; des protocoles techniques pour l’échange de ressources zoo-génétiques, y compris des banques de gènes; et des activités de renforcement des capacités qui soulignent les effets du changement climatique et le rôle important des petits éleveurs et des petits pasteurs, et des espèces bien adaptées, comme les chameaux. Elle prie le GTTI d’examiner des mesures pour faciliter l’échange de matériel génétique entre les pays.

Concernant la stratégie de financement pour la mise en œuvre du PAM, la Commission: demande à la FAO d’annoncer le premier appel à des propositions; s’accorde sur la limitation des propositions à une par pays; accepte de limiter l’allieu supplémentaire maximum par projet à 50.000 dollars pour les projets des pays, pris individuellement, et à 100.000 dollars pour les projets bilatéraux, régionaux ou multilatéraux; et encourage la mise en place de points focaux régionaux et les soumissions de projets multinationaux.

Les Ressources génétiques des micro-organismes: Mercredi, le secrétariat a introduit ce thème (CGRFA-13/11/17), décrivant le processus d’examen des principales questions prévues pour la CRGAA 14.

Le GRE a recommandé, entre autres, l’élaboration de documents d’information complets et le renforcement des liens avec les initiatives et les institutions disponibles travaillant sur la question. L’Indonésie a suggéré que l’utilisation de micro-organismes autochtones comme engrais biologique dans l’agriculture des terres humides, telles que la production de riz, pourrait être une mesure d’adaptation permettant de riposter au changement climatique et qu’elle devrait être encouragée à travers le renforcement des capacités. La représentante a, par ailleurs, appuyé l’élaboration d’un rapport sur l’état des RG des micro-organismes dans le monde. L’Irak, appuyé par le Brésil, a proposé l’établissement d’un GTTI sur les micro-organismes, et a appelé à un programme de travail et à un soutien financier et technique pour l’amélioration des capacités nationales.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission: réaffirme la nécessité de continuer, de concert avec les organisations internationales compétentes et les institutions scientifiques, à faire avancer les travaux sur la question. Elle souligne l’importance des efforts de la FAO dans les domaines des pollinisateurs et de la biodiversité des sols et accepte d’examiner, dans le futur, l’élaboration d’évaluations mondiales des micro-organismes et des invertébrés et la possibilité d’établir un GTTI sur les RG des micro-organismes et des invertébrés.

Les cibles et les indicateurs: Mercredi, le secrétariat a présenté aux délégués les cibles et les indicateurs de biodiversité destinés à l’alimentation et à l’agriculture (CGRFA-13/11/18), soulignant les contributions potentielles de la Commission au Plan stratégique de la CDB pour la biodiversité au titre de 2011-2020. Le Canada, appuyé par l’UE, a demandé l’élaboration de politiques pertinentes, d’indicateurs d’ordre supérieur qui soient sensibles aux changements.

L’UE a appelé: à la poursuite des travaux sur la diversité alimentaire et, notamment, sur les indicateurs de nutrition; et au renforcement de la coopération, dans le domaine des indicateurs des RGAA, avec l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA). L’Argentine s’est dite préoccupée par l’application générale des indicateurs, compte tenu des circonstances particulières des différents pays.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission accueille favorablement l’élaboration et l’utilisation, par la FAO, d’indicateurs de biodiversité, en association avec le Partenariat pour les indicateurs de la biodiversité, qui apportera une contribution au Plan stratégique de la CDB pour la biodiversité au titre de 2011-2020, et convient de la nécessité de développer davantage d’indicateurs de biodiversité liée à la qualité des aliments et à la nutrition. Elle demande à la FAO de développer ou d’affiner: des indicateurs des progrès accomplis dans la mise en œuvre du PAM; des indicateurs de la facilitation des rapports sur l’état actuel et les évolutions de la diversité génétiques animale, végétale, forestière et aquatique destinée à l’alimentation et à l’agriculture; des indicateurs d’ordre supérieur; et, par voie de consultations régionales équilibrées, “l’indicateur principal de la CDB” de l’évolution de la diversité génétique des espèces animales domestiques d’importance socio-économique majeure. Elle demande aussi à la FAO de renforcer la coopération avec les organes compétents et, notamment, avec l’OCDE, dans le domaine de l’élaboration des indicateurs applicables aux RGAA, et d’aviser quant à la manière dont les pays peuvent évaluer les progrès qu’ils auront accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi pour la biodiversité.

MISE EN ŒUVRE DU PTPA: Les ressources humaines et financières: Mercredi, les délégués ont abordé le thème des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre PTPA (CGRFA-13/11/19). Le GRE a demandé au Secrétariat de fournir, à l’avenir, des informations plus détaillées sur les ressources, et a souligné que les activités de la Commission devraient être financées par le budget central de la FAO.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission réaffirme que les activités de base relevant du PTPA devraient être financées par le budget du programme ordinaire de la FAO. Elle prie le secrétaire de présenter à la CRGAA 14, un rapport sur les ressources humaines et financières de la FAO disponibles pour le soutien de la mise en œuvre du PTPA et des données sur le Programme de travail et budget de la de la FAO au titre de 2012-2013 et leurs implications pour le PTPA.

Examen du PTPA: Lundi, les délégués ont convenu d’aborder les implications pour l’examen du PTPA dans le cadre de chacun des points particuliers de l’ordre du jour. Jeudi, le secrétariat a présenté une version consolidée du PTPA, fondée sur les discussions tenues durant la présente session (CGRFA-13/11/20 Appendix 2 Rev.1). L’intervenante a également expliqué que depuis 2007, toutes les étapes et tous les produits escomptés ont été réalisés et que la plupart des étapes à venir sont réalisables.

Plusieurs parties ont présenté des suggestions concernant de nouveaux jalons à franchir pour l’intégration du PTPA. Les Etats-Unis ont reconnu qu’un manque de ressources aurait une incidence sur l’élaboration des rapports sur l’état des RPGAA et des RG aquatiques dans le monde, et ont soutenu, entre autres, l’intégration d’un jalon consacré à l’examen des besoins et des modalités de l’APA ayant trait aux RGAA. L’UE a suggéré: l’intégration d’un nouveau jalon consacré à la révision de la mise en œuvre du PAM actualisé relatif aux RPGAA; le report du rapport sur l’état des RG aquatiques dans le monde; l’intégration d’une étude et analyse politique des lacunes et des opportunités relativement aux questions liées aux RG des écosystèmes aquatiques; et la poursuite du travail sur les micro-organismes. Au cours de la plénière de clôture, le GRE a suggéré, et les délégués ont accepté, l’intégration d’un jalon mentionné dans le débat sur le suivi de l’examen du rapport sur l’état de la biodiversité destinées à l’alimentation et à l’agriculture, à la CRGAA 17.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR) la Commission adopte la révision du PTPA en annexe; décide que la CRGAA 14 procédera à l’examen du processus préparatoire du troisième rapport sur l’état des RPGAA dans le monde; prie le secrétaire de la CRGAA d’élaborer un Plan stratégique révisé au titre de 2013-2021 pour la CRGAA 14; et recommande que le PTPA soit ajusté, selon ce qu’il convient, pour tenir compte des décisions futures prises entre la Commission et le TIRPG. Les membres de la Commission approuvent et invitent d’autres pays et organisations internationales à fournir leurs observations quant à l’élaboration du rapport sur l’état de la biodiversité destinée à l’alimentation et à l’agriculture, d’ici le 15 novembre 2011.

LA COOPERATION AVEC LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Mercredi, le secrétariat a introduit le thème de la coopération avec la CDB (CGRFA-13/11/21). L’UE a apporté son appui à la Commission pour: se concentrer sur les initiatives de collaboration en cours plutôt que de commencer de nouvelles; continuer à fournir le renforcement des capacités dans le domaine de l’actualisation et de la révision des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB); et coordonner davantage avec le secrétariat de la CDB pour s’assurer que les décisions pertinentes peuvent être reflétées dans et harmonisées avec le PTPA.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission: demande à son secrétaire de continuer à participer aux réunions pertinentes de la Convention; souligne que les membres de la Commission devraient prendre des mesures appropriées en vue de tenir compte des RGAA dans l’actualisation de leurs SPANB; et réaffirme son accord pour diriger l’élaboration et l’utilisation des cibles et des indicateurs de biodiversité, liés aux travaux de la Commission.

COOPERATION AVEC DIVERS INSTRUMENTS ET ORGANISMES: Les délégués ont examiné, jeudi, la question de la coopération avec divers instruments et organismes (CGRFA-13/11/22). Plusieurs régions se sont félicitées des efforts de collaboration continus avec divers instruments et organismes internationaux.

Le Global Crop Diversity Trust (le Trust) a déclaré que le PAM actualisé devrait être mis en relief au sein de la Commission et des autres organes pertinents. Practical Action a appelé à renforcer l’interaction et la participation de la société civile aux travaux de la Commission. Le groupe ETC a suggéré de réexaminer et de renforcer les relations entre la Commission, le TIRPG, le Svalbard Global Seed Vault et le Trust et a appelé à une évaluation juridique des efforts déployés par “les géants des gènes” pour la garantie des droits de propriété intellectuelle sur les semences adaptées au changement climatiques et leurs impacts sur la sécurité alimentaire, la souveraineté nationale et éventuelle violation des dispositions du TIRPG.

Bioversity International a mis en exergue le programme de recherche du GCRAI sur le changement climatique, l’agriculture et la sécurité alimentaire, en tant que source pour l’élaboration d’une feuille de route pour le traitement du thème changement climatique et RGAA, examiné par la Commission.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission demande à son secrétaire de chercher à obtenir des contributions sur les thèmes prioritaires de la session ordinaire, de la part des organismes internationaux, et les mettre à la disposition de la Commission. Elle reconnaît la contribution des organismes internationaux dans la mise en œuvre du PTPA, soulignant la nécessité de poursuivre la coopération et la synergie avec le Conseil d’administration du TIRPG, le Global Crop Diversity Trust et le GCRAI.

LES STATUT ET PROFIL DE LA COMMISSION: Le secrétariat a introduit, jeudi, la question du statut de la Commission (CGRFA-13/11/23), décrivant trois options pour son élévation: transformer la Commission en un Comité technique de la FAO, rendant compte directement au Conseil et à la Conférence de la FAO; maintenir son statut actuel et continuer de rendre compte directement au Conseil et à la Conférence de la FAO, selon ce qu’il convient; ou maintenir son statut avec, cette fois, présentation de ses rapports au Conseil et à la Conférence de la FAO, à travers les comités techniques. L’intervenant a précisé que la transformation de la Commission en un comité technique risquait d’être un processus ardu et que la Commission disposait actuellement d’une ligne hiérarchique directe de fait au Conseil et à la Conférence, fondée sur une invitation formulée par la Conférence.

Tous les intervenants ont opté pour la deuxième option, plusieurs d’entre eux soulignant que le profil de la Commission ne dépendait pas de son statut, mais de la qualité de son expertise. Le GRULAC a suggéré de procéder à une réforme des statuts de la Commission pour y rationaliser le processus décisionnel.

Résultat final: Dans le rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR), la Commission exprime son avis de conserver son statut actuel, y compris la ligne hiérarchique en place. Elle souligne les manières d’accroître sa visibilité, notamment, à travers le renforcement et la communication de ses activités, tels que la tenue de séminaires d’information spéciaux, décide de maintenir sous examen son statut et son profil et prie le secrétariat de fournir des données plus détaillées concernant les avantages, les inconvénients et les répercussions budgétaires d’un éventuel changement de son statut, à la CRGAA 14.

LES QUESTIONS DIVERSES

Jeudi matin et vendredi soir, les délégués ont abordé les questions diverses.

LA PROCHAINE RÉUNION: Le Secrétariat a annoncé que la CRGAA 14 est provisoirement prévue pour la dernière semaine d’avril 2013, à Rome.

LA REPRÉSENTATION DE LA REGION DU PROCHE-ORIENT: La région du Proche-Orient a demandé d’augmenter le nombre de ses représentants de trois à cinq en raison du manque de proportion, dans la représentation, compte tenu du nombre de ses pays membres par rapport à d’autres régions. La Norvège, l’Australie, la Suisse, l’Allemagne et Cuba ont fait part de leur préoccupation à l’égard de cette proposition et ont préféré voir l’étude de la question remise à plus tard. Le président a signalé que le quota actuel de trois représentants, accordé au Proche-Orient, n’est pas proportionnel au nombre de ses pays membres. Les délégués ont finalement accepté d’examiner la question à la CRGAA 14.

LE NOUVEAU BUREAU: Les délégués ont élu: Brad Fraleigh (Canada), au poste de président de la CRGAA 14; Elzbieta Martyniuk (Pologne), Modesto Fernández Díaz-Silveira (Cuba), Raj Patil (Australie), Javad Mozafari Hashjin (Iran), Amar Tahiri (Maroc) et Tashi Yangzome Dorji (Bhoutan), en tant que membres du Bureau; et ont nominé Tashi Dorje Yangzome comme rapporteur.

Les délégués ont également désigné des représentants pour les quatre GTTI sur l’APA, les GR animales, végétales et forestières. Les représentants qui siègeront au sein des GTTI sont:

Pour l’APA: le Brésil, le Chili, l’Equateur, la Guyanne et le Paraguay (GRULAC); le Bangladesh, la Thaïlande, l’Indonésie, le Laos et le Bhoutan (Asie); le Cameroun, l’Erythrée, la Zambie, la Tunisie et le Togo (Afrique), l’Australie et les îles Cook (Sud-Ouest Pacifique); le Canada et les Etats-Unis (Amérique du Nord); les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne, la Suisse et le Royaume-Uni (GRE); et l’Iran, le Liban et le Yémen (Proche-Orient).

Pour les RZGAA: l’Argentine, le Brésil, le Costa Rica, Cuba et le Suriname (GRULAC); la Chine, la Mongolie, la République de Corée, la Thaïlande et la Malaisie (Asie); le Kenya, la Mauritanie, le Zimbabwe, la Sierra Leone et la République démocratique du Congo (Afrique); Fidji et les îles Cook (Sud-Ouest Pacifique), l’Allemagne, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suède et la Suisse (GRE); le Canada et les Etats-Unis (Amérique du Nord); et l’Iran, l’Afghanistan et l’Egypte (Proche-Orient).

Pour RPGAA: l’Argentine, l’Equateur, le Guatemala, la Jamaïque et le Venezuela (GRULAC); l’Inde, le Japon, les Philippines, le Sri Lanka et le Vietnam (Asie); l’Angola, la Tanzanie, le Maroc, le Mali et la République démocratique du Congo (Afrique), Tonga et les îles Cook (Sud-Ouest Pacifique); le Canada et les Etats-Unis (Amérique du Nord); la Hongrie, la Norvège, la Pologne, l’Espagne et la Turquie (GRE); et le Qatar, le Yémen et l’Egypte (Proche-Orient).

Pour les RG forestières: l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Costa Rica et le Salvador (GRULAC); la République démocratique populaire du Laos, le Bhoutan, l’Indonésie, les Philippines et la Chine (Asie); l’Ethiopie, l’Algérie, Madagascar, le Gabon et le Nigeria (Afrique); la Papouasie Nouvelle-Guinée et Vanuatu (Sud-Ouest Pacifique); la Finlande, la France, l’Italie, Pologne et la Fédération de Russie (GRE); le Canada et les Etats-Unis (Amérique du Nord); et le Yémen, l’Iran et l’Irak (Proche-Orient).

Résultats finaux: Dans le rapport final de la réunion (CRGAA 13/11/DR), la Commission a confirmé l’élection des membres du nouveau Bureau et des représentants au sein des GTTI. La Commission a décidé d’examiner, à sa prochaine session, la composition de ses GTTI et a demandé au Secrétariat de fournir les renseignements pertinents concernant le contexte général, pour examen.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La plénière de clôture s’est réunie vendredi à 18h30, pour l’adoption du rapport de la réunion (CGRFA-13/11/DR-FINAL). Les délégués ont adopté le texte paragraphe par paragraphe, y apportant des modifications mineures. La Plénière a été suspendue pour permettre la tenue de nouvelles concertations informelles sur l’intégration des RG aquatiques des zones situées hors des juridictions nationales dans le rapport sur l’état des RG aquatiques dans le monde. En raison de l’absence d’un accord sur la manière de formuler le texte portant sur cette question, les délégués ont finalement convenu de se concentrer d’abord sur les espèces aquatiques cultivées, et de reprendre la question à la CRGAA 14. Le rapport a été adopté dans son intégralité lorsque la plénière a repris ses travaux.

Les groupes régionaux ont fait des déclarations de clôture, exprimant leur gratitude au Président et au secrétariat, et ont salué le climat de collaboration qui a régné sur les travaux de la Commission. La secrétaire de la CRGAA, Linda Collette, a affirmé que les résultats de la réunion constituent autant de pas vers l’élévation du profil de la question des RGAA figurant à l’ordre du jour des instances internationales, et le président Mozafari a clos la réunion à 22h25.

BRÈVE ANALYSE DE LA CRGAA 13

Les délégués à la treizième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (CRGAA 13) ont, à la fin de la semaine, quitté Rome saluant les résultats fructueux de la réunion et leur importance pour le développement futur de la CRGAA comme unique processus international axé sur les ressources génétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (RGAA). En particulier, l’adoption du deuxième Plan d’action pour les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture, l’un des principaux jalons du Programme de travail pluriannuel de la Commission, les décisions établissant le Groupe de travail technique sur l’accès et le partage des avantages (APA) et les éléments de la feuille de route pour la question du changement climatique, ont été accueillis comme autant de décisions clés, qui feront avancer le développement du système mondial de la Commission pour la gestion des RGAA et donneront forme de son rôle et son influence dans les années à venir. Le seul défaut était l’impossibilité de parvenir à un accord sur la portée exacte du rapport provisoire sur l’état des RG aquatiques dans le monde, qui a réussi à le reporter à plus tard et à limiter les travaux intersessions aux espèces aquatiques cultivées.

Cette brève analyse fournira une mise à jour sur l’état du système mondial de la CRGAA pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité agricole après la CRGAA 13, et examine les défis à venir et les opportunités offertes dans le cadre de l’APA et de la lutte contre le changement climatique.

L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME MONDIAL DE CONSERVATION DES RGAA

La CRGAA s’est établie comme un organe international réunissant des experts techniques et scientifiques travaillant sur le maintien de la diversité génétique destinée à l’alimentation et à l’agriculture. Au fil du temps, elle s’est construite une réputation comme centre d’informations sur les questions touchant aux RGAA et comme relais entre l’expertise des sélectionneurs de plantes et celle d’autres gestionnaires des ressources génétiques, en particulier ceux du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) et le monde du processus décisionnel international. Bien que la plupart de ses décisions ne soient pas juridiquement contraignantes, elle a été la source d’instruments juridiquement contraignants, le plus proéminent étant le Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (RPGAA). La Commission a élaboré une approche particulière unique pour chaque secteur, qui combine des évaluations scientifiques, sous forme de rapports sur l’état de la planète, avec une gamme d’instruments, tels que des directives et des codes de conduite et, dans le cas des RPGAA, un traité international, qui sont regroupés et coordonnés dans le cadre d’un plan d’action mondial.

Le système a évolué davantage dans le secteur des RPGAA, avec la mise en œuvre du Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (TIRPG) qui se trouve être en bonne voie et qui a pour objectif, d’assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques, et avec l’adoption du deuxième Plan d’action mondial. Le secteur des ressources zoo-génétiques suit son cours, le rapport sur l’état des RG animales dans le monde ayant été publié en 2007 et le premier Plan d’action mondial pour les ressources zoo-génétiques, étant programmé pour 2012. Forte de son succès dans les secteurs végétal et animal, la Commission est maintenant en train d’étendre ses activités au secteur forestier et à celui des ressources génétiques aquatiques, et d’explorer les microorganismes et les invertébrés, qui englobent les domaines importants, mais encore sous-étudiés, des pollinisateurs et des organismes du sol.

Bien que cette expansion ait été perçue, au départ, comme une preuve de la bonne réputation de la CRGAA et de sa crédibilité en tant que source d’expertise scientifique, la Commission est en train d’éprouver bien des douleurs en raison de cette expansion. Cela était visible dans l’ordre du jour chargé de la réunion et, en particulier, dans la finalisation du deuxième Plan d’action mondial, qui a pris du temps, et aussi dans la prolifération des points inscrits à l’ordre du jour qui ont découlé du démarrage des travaux sur les nouveaux secteurs. Un type de douleur différent a été éprouvé avec le besoin de déterminer la place de la Commission dans ces nouveaux secteurs. Comme l’a expliqué un délégué, les ressources génétiques forestières et celles aquatiques risquent de donner lieu à des tensions politiques qui ne manqueront pas de limiter la capacité de la Commission à aller de l’avant.

La décision de reporter l’élaboration du rapport sur l’état des ressources génétiques aquatiques dans le monde à la CRGAA 16 est un excellent exemple. Ce thème est empêtré de questions complexes relevant du domaine du droit de la mer et d’autres processus, principalement, le Groupe de travail non officiel spécial ouvert à tous pour l’examen des questions relatives à la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà des lignes de juridiction nationale. Bien que la plupart des délégués aient convenu qu’une évaluation scientifique est une étape nécessaire dans l’approche des questions à la fois scientifiques et politiques liées à ce thème, ils n’ont pas été en mesure de s’accorder sur l’intégration des ressources génétiques aquatiques des zones situées hors des juridictions nationales dans le cadre du rapport sur l’état de ces ressources dans le monde. Dans le souci de ne pas troubler l’eau d’autres processus - notamment la délimitation de zones sous juridiction nationale, relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et les pratiques de pêche non durables, qui ne sont actuellement réglementées dans aucun autre processus, seulement une première phase d’examen des ressources génétiques aquatiques, a pu être acceptée, assortie d’une portée très réduite, limitée aux ressources génétiques aquatiques cultivées. La leçon tirée de cette décision, par la CRGAA, est que ses mains sont liées dès que les questions se trouvent être politiquement chargées dans d’autres processus, et les tensions politiques se déversent sur les discussions de la CRGAA.

LES NOUVEAUX DÉFIS POSES AUX RESSOURCES GENETIQUES

Dans le domaine de l’accès et du partage des avantages qui est affecté par des tensions politiques similaires dans d’autres processus, la CRGAA 13 a prouvé sa volonté d’agir promptement une fois ces difficultés résolues. A cette session, la Commission était face au défi de se positionner par rapport au Protocole de Nagoya adopté récemment, qui constitue de fait un régime général d’APA. Les travaux de la Commission sur les différents secteurs et ses demandes répétées de reconnaître la nature particulière des RGAA pour la sécurité alimentaire ont occupé une place importante dans la négociation du Protocole de Nagoya. Cela est particulièrement vrai pour ce qui est de la reconnaissance du TIRPG comme régime spécialisé d’APA pour les RPGAA, qui devrait avoir préséance sur les dispositions du Protocole de Nagoya relatives à l’APA. A la fin, le Protocole de Nagoya a non seulement reconnu la nature particulière des RGAA et du Traité, dans son préambule, mais ses articles opératoires ont également fournissent d’amples possibilités pour l’élaboration d’autres régimes spécialisés pour les RGAA, ainsi que dans d’autres secteurs. Ces dernières pourraient prendre la forme de nouveaux instruments juridiquement contraignants, façonnés, par exemple, sur le modèle du TIRPG, qui aurait suprématie, mais qui appuierait la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, ou celles d’instruments et d’outils non contraignants.

De nombreux délégués ont, par conséquent, vu l’occasion, pour la CRGAA, de prendre les devants dans l’élaboration de régimes et d’outils spécialisés dans l’intervalle de la ratification du Protocole de Nagoya, et de préparer le terrain pour sa mise en œuvre dans les secteurs des RGAA. La décision de créer un Groupe de travail technique spécial sur l’accès et le partage des avantages ayant trait aux RGAA, y compris la possibilité d’inviter des experts et des représentants de divers organismes internationaux, a ainsi été chaleureusement accueillie par la plupart des délégués, comme un pas important vers l’action. Pour beaucoup d’entre eux, cette décision constitue également une continuation de l’utilisation, par la CRGAA, de son “pouvoir attractif” pour influencer d’autres processus et leur mise en œuvre. La souplesse introduite dans le Protocole de Nagoya et la reconnaissance de la nature particulière des RGAA sont en grande partie dues aux efforts infatigables fournis par la CRGAA et les centres du GCRAI pour la sensibilisation sur les préoccupations de l’agriculture, dans le processus de négociation de l’APA.

S’appuyant sur cette expérience, beaucoup en sont maintenant de se demander si une approche similaire pourrait être utilisée pour rehausser le profil des RGAA dans l’ordre du jour international de la lutte contre le changement climatique. Jusqu’ici les RGAA ont bénéficié de peu d’attention dans les discussions internationales sur le changement climatique, en dépit de leur importance pour le maintien de la sécurité alimentaire et pour l’aide à l’adaptation et l’atténuation dans le secteur de l’agriculture. La CRGAA 13 a été précédée par un séminaire d’information sur le changement climatique, qui a souligné que l’un des facteurs importants de l’élévation du profil des RGAA dans le contexte de la lutte contre le changement climatique est l’amélioration de la coordination au niveau national entre les ministères de l’agriculture et les ministères des affaires étrangères, de l’économie ou de l’environnement. Seule l’élaboration, par la CRGAA, de positions cohérentes et intégrées permettra de faire progresser les choses dans ce domaine. Certains délégués impliqués dans les négociations de l’APA ont indiqué qu’elles ont mené à une collaboration sans précédent entre les communautés agricoles et environnementales, mettant en garde, toutefois, que “le changement climatique est un jeu totalement différent, bien plus complexe et beaucoup plus politique”.

Le séminaire spécial a également souligné quelques devoirs nécessaires à remplir par les communautés agricoles dans le cadre de la mobilisation des RGAA pour l’adaptation au changement et l’atténuation de ses effets. Les collections ex situ de RPGAA disponibles, par exemple, ne sont pas suffisamment caractérisées pour permettre l’évaluation de leur utilité potentielle dans la lutte contre le changement climatique. D’autres secteurs se trouvent confrontés à des défis encore plus importants à relever, vu que des efforts systématiques internationaux, en matière de collecte, pareils à ceux qui ont précédé la Révolution verte dans la production végétale, n’ont pas été, jusqu’à présent, fournis pour d’autres RGAA. Les éléments retenus par la CRGAA 13 pour l’élaboration de la feuille de route relative à la contribution à la lutte contre le changement climatique, rendrent compte de ces défis, à travers une focalisation sur la recherche, le renforcement des capacités, les activités de communication et de diffusion et les partenariats. Néanmoins, certains délégués ont fait part de leur crainte que, même si elles venaient à être entièrement élaborées et mises en œuvre, ces activités seraient insuffisantes et pourraient être facilement mises à l’écart face à la dynamique politique actuelle et au sentiment d’urgence éprouvé dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

A cet égard, certains regrettent que la CRGAA 13 n’ait pas exploité pleinement les possibilités offertes par la révision du Plan d’action mondial pour les RPGAA. Bien que le changement climatique ait été ajouté dans différentes sections du plan, beaucoup auraient aimé voir un domaine d’activité prioritaire distinct consacré à la lutte contre le changement climatique et axé sur des mesures pertinentes en faveur de la sécurité alimentaire. La principale explication avancée par les délégués quant à la question de savoir pourquoi cette option n’ait pas été explorée, est que cela aurait dépassé la capacité de la réunion et risqué de laisser le PAM inachevé.

DAVANTAGE DE RESPONSABILITES ET D’OBSTACLES A FRANCHIR

L’APA et la lutte contre le changement climatique auront un impact significatif sur le développement futur de la Commission. Les deux processus présentent une occasion d’élargir le rôle de la Commission en tant que plaque tournante pour la connaissance scientifique et l’expertise relatives aux RGAA dans tous les secteurs. Cependant, les douleurs croissantes observées à la CRGAA 13 ont amené de nombreux de délégués à se demander si la Commission était suffisamment équipée pour être à la hauteur de cette “mission rampante” qui risque de surcharger le cadre institutionnel actuel de la Commission. L’expansion continue de la Commission et les nouveaux défis observés au cours de cette réunion se traduisent par trois obstacles institutionnels.

La Commission doit d’abord prendre en considération un éventail beaucoup plus large de compétences et d’activités, à mesure que son travail progresse et mûrit dans ces nouveaux secteurs. Son succès dans les secteurs végétal et animal peut inciter les membres à essayer de “franchiser” le TIRPG dans d’autres secteurs. La Commission doit, ensuite, se protéger des courants politiques qui affectent certains de ses nouveaux thèmes, comme on l’a vu dans le cas des ressources génétiques aquatiques, et auxquels on peut s’attendre dans la question du changement climatique. Enfin, elle doit réagir aux nouveaux thèmes transversaux de manière cohérente et efficace. Aborder des questions complexes, telles que celles de l’APA, du changement climatique ou de la biotechnologie, de manière distincte dans chaque secteur, risque facilement de rendre le panier de travail des futures réunions ingérable et de conduire à des priorités concurrentielles ou des doubles emplois. L’ordre du jour englobait l’examen des moyens d’améliorer la relation de la Commission avec la FAO, et, par voie de conséquence, son exposition à un large public, mais les délégués ont choisi, à cette réunion, d’adopter une approche attentiste, demandant au secrétariat d’étudier la question et de fournir des données à la prochaine session. A cet égard, l’un des plus petits points inscrit à l’ordre du jour au CRGAA-13, le statut et le profil de la Commission, risque de s’avérer un point important dans celui de la CRGAA 14.

REUNIONS A VENIR

Edition 2011 de la Conférence Internationale sur la Biodiversité: Cette conférence se concentrera sur les questions scientifiques liées à la conservation de la biodiversité et à l’écologie tropicale. dates: 29 juillet - 4 août 2011 lieu: Baños, Equateur contact: Wild Spots Foundation tél.: +1-888-635-7291 courriel: info@wsfbioconference.org www: http://www.wsfbioconference.org/  

Deuxième Congrès mondial de la biodiversité: Organisé par la Century Foundation, Inde, ce congrès se concentra sur les thèmes de la biodiversité dans sa relation au changement climatique, de l’économie et de la valeur de la biodiversité, de l’agriculture et du développement rural durable, de la gestion des informations concernant la biodiversité, de la conservation des ressources biologiques au service des moyens de subsistance durables, de l’éducation et de la sensibilisation du public sur la conservation de la biodiversité. dates: 8-12 septembre 2011 lieu: Kuching, Malaisie contact: WBC Secretariat tél.: +91 80 2296 1315 télécopie: +91 80 2318 1443 courriel: biodiversity2011@gmail.com www: http://www.worldbiodiversity2011.com/

XIII Conférence annuelle de BIOECON: Cette conférence se concentrera sur l’économie des ressources, la conservation de la biodiversité et le développement. dates: 11-13 septembre 2011 lieu: Villa Barton, Graduate Institute of International and Development Studies, Genève, Suisse contact: Silvia Bertolin tél.: +39 41 271 1411 télécopie: +39 41 271 1461 courriel: silvia.bertolin@feem.it www: http://www.bioecon-network.org/pages/13th_2011.html

Stratégie à long terme pour l’évaluation des ressources forestières mondiales: Les évaluations mondiales de la FAO se focaliseront sur plusieurs grands thèmes et, notamment, sur la diversité biologique des forêts et la contribution des forêts au cycle carbonique mondial. dates 13-15 septembre 2011 lieu: Nastola, Finlande contact: J.A. Prado, FAO Secretariat tél.: +39 6 570 53200 télécopie: +39 6 570 53152 courriel:joseantonio.prado@fao.org www: http://www.fao.org/forestry/en/

49e Série de réunions des assemblées de l’OMPI: L’Assemblée de l’OMPI abordera, entre autres sujets, les questions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. dates: 26 septembre - 5 octobre 2011 lieu: Genève, Suisse  contact: WIPO Secretariat tél.: +41 22 338 9111 télécopie: +41 22 733 5428 www: http://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=22166

Première session plénière de l’IPBES: La première réunion plénière de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) devrait adopter le règlement intérieur de la Plate-forme et les modalités de participation et d’adhésion. La réunion examinera aussi les offres faites par les gouvernements concernant l’hébergement du secrétariat de la Plate-forme. Elle est censée se prononcer sur un programme de travail et budget détaillés. dates: 3-7 octobre 2011 lieu: Nairobi, Kenya contact: UNEP IPBES Secretariat tél.: +254 20 762 5135 télécopie: +254 20 762 3926 courriel: ipbes.unep@unep.org  www: http://ipbes.net/plenary-sessions.html

Atelier consultatif régional de la Commission des pêches de la région Asie-Pacifique (CPAP) sur le renforcement des évaluations des Pêches et de l’aquaculture dans la région Asie-Pacifique: La CPAP œuvre pour l’amélioration de la compréhension, de la sensibilisation et de la coopération dans le domaine de la pêche dans la région Asie-Pacifique, y compris sur les questions des effets du changement climatique sur les pêches et l’aquaculture, de l’approche écosystémique et de la certification. dates: 4-6 octobre 2011 lieu: Yangon, Myanmar contact: Simon Funge-Smith tél.: +66 2697 4000 télécopie: +66 2697 4445 courriel:FAO-RAP@fao.org www: http://www.apfic.org/

37e Session du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA): Le CSA est l’instance des Nations Unies chargée de l’examen et du suivi des politiques concernant la sécurité alimentaire mondiale. Il est également chargé de l’examen des questions qui touchent la situation alimentaire mondiale. dates: 17-22 octobre 2011 lieu: Rome, Italie contact: Kostas Stamoulis, FAO Secretariat tél.: +39 6 570 53200 télécopie: +39 6 570 53152 courriel:cfs@fao.org www: http://www.fao.org/cfs/cfs-home/en/

Atelier sur le renforcement des capacités dans le domaine de l’accès et du partage des avantages: L’atelier est organisé par le secrétariat de la CDB. dates: 29-30 octobre 2011 lieu: Montréal, Canada contact: CBD Secretariat  tél.: +1 514 288 2220  télécopie: +1 514 288 6588 courriel: secretariat@cbd.int  www: http://www.cbd.int/meetings/

Septième réunion du Comité spécial ouvert à tous sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes: La réunion examinera les mécanismes pour la promotion de la participation effective des communautés autochtones et locales aux travaux de la CDB, y compris le dialogue approfondi sur la gestion des écosystèmes, les services écosystémiques et les zones protégées. dates: 31 octobre - 4 novembre 2011 lieu: Montréal, Canada contact: CBD Secretariat tél.: +1 514 288 2220 télécopie: +1 514 288 6588  courriel: secretariat@cbd.int  www: http://www.cbd.int/meetings/

SBSTTA 15 DE LA CDB: La quinzième réunion de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et technologique (SBSTTA 15) de la Convention sur la diversité biologique se penchera, entre autres sur: le Plan stratégique pour la Biodiversité au titre de 2011-2020, y compris les indicateurs; la Stratégie de renforcement des capacités pour l’Initiative taxonomique mondiale; les espèces exotiques envahissantes; l’utilisation durable; et la biodiversité des eaux intérieures. dates: 7-11 novembre 2011 lieu: Montréal, Canada contact: CBD Secretariat tél.: +1 514 288 2220 télécopie: +1 514 288 6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-15

8e Symposium International sur les Ressources Génétiques pour l’Amérique latine et les Caraïbes: Ce symposium de langue espagnole réunira plus de 600 chercheurs, étudiants et agriculteurs issus de tous les pays de la région des Amériques, des représentants des réseaux de ressources génétiques d’Amérique latine et des Caraïbes, et des organismes internationaux, dont la FAO, Bioversity International et d’autres. dates: 21-23 novembre 2011 lieu: Quito, Equateur contact: Cesar Tapia tél.: +593 2 300 6089 télécopie: +593 9 252 1219 courriel:cesar.tapia@iniap.gob.ec www: http://www.sirgealcecuador.com/

Groupe d’experts sur la biodiversité au service de l’éradication de la pauvreté et du développement: Le Groupe d’experts élucidera les liens entre les objectifs de la CDB et les processus d’éradication de la pauvreté et de développement, en s’appuyant sur les initiatives existantes et la coopération avec les organisations pertinentes. Le rapport du Groupe fournira une contribution technique au GEHN chargé de l’examen de la mise en œuvre de la CDB. dates: 22-25 novembre 2011 lieu: Dehradun, Inde contact: CBD Secretariat tél.: +1 514 288 2220 télécopie: +1 514 288 6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/notifications/2011/ntf-2011-073-development-en.pdf

1ère Réunion de la Plate-forme mondiale sur le secteur de l’entreprise et la biodiversité: La Plate-forme mondiale sur le secteur de l’entreprise et la biodiversité vise à promouvoir des marchés qui soutiennent la conservation et l’utilisation durable de la nature. La réunion facilitera le dialogue entre les entreprises, les gouvernements et les parties prenantes qui sont en train d’élaborer des outils et qui sont impliqués dans le travail visant à rendre le secteur des affaires plus durable. dates: 15-16 décembre 2011 (provisoirement) lieu: Tokyo, Japon contact: CBD Secretariat tél.: +1 514 288 2220 télécopie: +1 514 288 6588 courriel:business@cbd.int www: http://www.cbd.int/business/

Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture: La conférence est organisée par la CRGAA. dates: 7-9 mars 2012 lieu: Rome, Italie contact: Linda Collette, CGRFA, FAO Secretariat tél.: +39 6 570 54981 télécopie: +39 6 570 53152 courriel:cgrfa@fao.org www: http://www.fao.org/nr/cgrfa/en/

6e Session du Sous-comité sur l’aquaculture: Le sous-comité fournit une tribune de consultation et de discussion sur l’aquaculture, et conseille le Comité des pêches sur les questions techniques et les questions de politique. dates: 26-30 mars 2012 lieu: Ville du Cap, Afrique du Sud contact: R. Subasinghe, FAO Secretariat  tél.: +39 6 570 53200 télécopie: +39 6 570 53152 courriel:FAO-COFI@fao.org www: http://www.fao.org/fishery/about/cofi/aquaculture/en

Atelier sur le renforcement des capacités dans le domaine de l’accès et du partage des avantages: L’atelier est organisé par le Secrétariat de la CDB. dates: 7-8 avril 2012 lieu: Delhi, Inde contact: CBD Secretariat tél.: +1 514 288 2220 télécopie: +1 514 288 6588 www: http://www.cbd.int/meetings/

2ème Réunion de Comité intergouvernemental spécial ouvert à tous du Protocole de Nagoya sur l’APA (ICNP-2): dates: 9-13 April 2012 lieu: Delhi, India contact: CBD Secretariat tél.: +1 514 288 2220 télécopie: +1 514 288 6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

4e Réunion du Comité spécial à composition non limitée chargé de l’examen de l’application de la CDB (WGRI): La réunion passera en revue la mise en œuvre du nouveau Plan stratégique pour la biodiversité (2011-2020), y compris les objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité. Ses recommandations seront soumises à la CdP 11 qui se tiendra à Hyderabad, Inde, en 2012, pour examen et adoption. dates: 7-11 mai 2012 lieu: Montréal, Canada contact: CBD Secretariat tél.: +1 514 288 2220 télécopie: +1 514 288 6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

30e Session du Comité des Pêches de la FAO (COFI): La prochaine réunion du Comité des pêches se tiendra en juillet 2012. dates: 9-13 juillet 2012 lieu: Rome, Italie contact: H. Watanabe, FAO Secretariat tél.: +39 06 570 53200 télécopie: +39 06 570 53152 courriel:FAO-COFI@fao.org www: http://www.fao.org/fishery/about/cofi/en

CdP/RdP 6 du Protocole sur la biosécurité: La sixième réunion de la Conférence des Parties à la CDB agissant comme réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité est programmée pour octobre 2012. dates: 1-5 October 2012 lieu: Hyderabad, Inde contact: CBD Secretariat tél.: +1 514 288 2220 télécopie: +1 514 288 6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings

Onzième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP 11): La prochaine réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique se tiendra en octobre 2012. dates: 8-19 Octobre 2012 lieu: Hyderabad, Inde contact: CBD Secretariat tél.: +1 514 288 2220 télécopie: +1 514 288 6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

38e Session du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale: La session du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale au titre de 2012 aura lieu en octobre. dates: 15-20 October 2012 lieu: Rome, Italie contact: Kostas Stamoulis, FAO Secretariat tél.: +39 6 570 53200 télécopie: +39 6 570 53152 courriel:cfs@fao.org www: http://www.fao.org/cfs/cfs-home/en/

Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources zoogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture: Cette réunion est organisée par la CRGAA. dates: 24-26 October 2012 lieu: Rome, Italie contact: Irene Hoffman, FAO Secretariat tél.: +39 6 570 54981 télécopie: +39 6 570 53152 courriel:cgrfa@fao.org org www: http://www.fao.org/nr/cgrfa/en/

6ème Session du Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources phytogénétiques: La réunion est organisée par la CRGAA. dates: 5-9 novembre 2012 lieu: Hyderabad, Inde tél.: +39 6 570 54981 télécopie: +39 6 570 53152 courriel:cgrfa@fao.org www: http://www.fao.org/nr/cgrfa/en/

5ème Session du Conseil d’administration du Traité international sur les ressources phytogénétiques: La 5e Session du Conseil d’administration du TIRPG devrait se dérouler en 2013. dates: à fixer lieu: à déterminer contact: ITPGR Secretariat tél.: +39 6 570 54981 télécopie: +39 6 570 56347 courriel:pgrfatreaty@fao.org www: http://www.itpgrfa.net/

14ème Session de la CRGAA: La 14ème Session de la CRGAA devrait avoir lieu en 2013. dates: dernière semaine d’avril 2012 (provisoirement) lieu: Rome, Italie contact: Linda Collette, CGRFA Secretariat tél.: +39 6 570 54981 télécopie: +39 6 570 53152 courriel:cgrfa@fao.org www: http://www.fao.org/nr/cgrfa/en/

GLOSSAIRE

APA
CA DU TIRPG
CDB
CdP
CGIAR
CRGAA
DAP
FAO
FIMAB
GEHN
GRE
GRULAC
GTTI
OCDE
PAM
PTPA
RG
RGAA
RPGAA
SBSTTA
SPANB
TIRPG
Accès et Partage des Avantages
Conseil d’administration du Traité international sur les ressources phyrogénétiques
Convention sur la diversité biologique
Conférence des Parties
Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale
Commission des ressources génétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture
Domaines d’activité prioritaires
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Fédération internationale des mouvements pour l’agriculture biologique
Groupe d’experts de haut niveau
Groupe régional européen
Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes
Groupe travail technique intergouvernemental
Organisation pour la coopération économique et le développement
Plan d’action mondial
Programme de travail pluriannuel
Ressources génétiques
Ressources génétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture
Ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture
Organe subsidiaire de conseils scientifiques, techniques et technologiques de la CDB
Stratégies et Plans d’action nationaux pour la biodiversité
Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Eugenia Recio, Delia Paul, et Nicole Schabus. Edition numérique: Holly Shrumm. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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