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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 555 - Vendredi 22 juillet 2011
HECHOS DESTACADOS DE CGRFA 13
Jeudi 21 juillet 2011

Les délégués se sont réunis en séance plénière, le matin, pour examiner: la coopération avec les conventions, organisations et instruments internationaux ; les statut et profil de la Commission; l’élection des présidents et vice-présidents ; et les ressources génétiques aquatiques.

Le Groupe de contact sur le Plan d'action mondial (PAM) pour les RPGAA s’est réunis dans l'après midi et en soirée pour finaliser le PAM.

LA SEANCE PLENIERE

LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS ET INSTRUMENTS INTERNATIONAUX : Les délégués ont examiné le document CGRFA-13/11/22. L’ÉQUATEUR, soutenu par le PROCHE-ORIENT, a demandé au Secrétariat de veiller à ce que tous les documents pertinents et, en particulier le rapport du Global Crop Diversity Trust, soient traduits dans les langues de l'ONU.

Le GRE s’est félicité : du travail concerté entrepris avec le Conseil d’administration du TIRPG et avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ; du travail entrepris par le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) dans le cadre de l'actualisation des banques de gènes ; et du rôle du Global Crop Diversity Trust en faveur des collections de matériel génétique. Le GLOBAL CROP DIVERSITY TRUST (le Trust) a souligné le travail collaboratif entrepris sur les RGAA, pour la mise en œuvre du PAM, notamment dans le cadre du développement des collections in situ et ex situ. La représentante a indiqué que le PAM actualisé devrait être mis en exergue au sein de la Commission et dans d’autres organes compétents, et a souligné le rôle du PAM en tant que cadre cohérent des priorités mondiales pour la gestion des RGAA, notamment dans l'évaluation des engagements prévus par le TIRPG et le PAM.

ACTION PRATIQUE a appelé au renforcement de l'interaction et de la participation de la société civile dans les travaux de la Commission. Le GROUPE ETC a suggéré de réexaminer et de renforcer les relations entre la Commission, le TIRPG, le Svalbard Global Seed Vault et le Trust. S’agissant de la coopération avec la CCNUCC et l'OMPI, la représentante a exprimé sa préoccupation concernant le fait que les "géants des gènes" demandent la reconnaissance de droits de propriété intellectuelle sur les "cultures climatiquement prêtes", signalant que cela risquait de déstabiliser la sécurité alimentaire et la souveraineté des pays et de violer les dispositions du TIRPG, appelant à une évaluation juridique de ces questions.

BIOVERSITY INTERNATIONAL a parlé du programme de recherche du GCRAI sur le changement climatique, l’agriculture et la sécurité alimentaire, impliquant les centres du GCRAI, comme source pour l’élaboration d'une feuille de route pour le traitement du thème Changement climatique et RGAA dans la cadre de Commission. Le SUD-OUEST PACIFIQUE a souligné les efforts fournis pour la conservation des collections des banques de gènes de la région, en coopération avec le Secrétariat de la Communauté du Pacifique. L'IRAN a dit craindre que l'espoir initial de voir le Trust faire partie intégrante du TIRPG, ne se soit pas pleinement concrétisé, et a appelé à veiller à une étroite collaboration entre les deux entités.

LES STATUT ET PROFIL DE LA COMMISSION: Le Secrétariat a présenté le document CGRFA-13/11/23, décrivant trois options pour l’élévation du statut de la Commission : transformer la Commission en un Comité technique de la FAO, relevant directement du Conseil et de la Conférence de la FAO ; maintenir son statut et continuer à rendre compte directement au Conseil et à la Conférence de la FAO, selon ce qu’il convient, ou maintenir son statut et son rapport au Conseil et à la Conférence de la FAO, à travers des comités techniques. L’intervenant a précisé que la transformation de la Commission en un comité technique risquait d’être un processus ardu et que la Commission est actuellement tenue, de facto, de rendre compte directement au Conseil et à la Conférence, sur invitation de cette dernière.

Tous les intervenants ont favorisé la deuxième option, plusieurs d’entre eux précisant que le profil de la Commission ne dépendait pas de son statut, mais de la qualité de son expertise. L'AUSTRALIE a signalé que la transformation de la Commission en un comité technique risquait de réduire l'indépendance de la Commission. Le GRULAC a suggéré de réformer les statuts de la Commission de manière à rationaliser le processus décisionnel.

LES RESSOURCES GENETIQUES AQUATIQUES : Les délégués ont examiné le texte révisé sur les ressources génétiques aquatiques. Le GRULAC a demandé un délai pour examiner le texte et en discuter avec ses collègues de la région.

QUESTIONS DIVERSES: Date et lieu de la CRGAA 14 : Le Secrétariat a annoncé que la CRGAA 14 est provisoirement prévue pour la dernière semaine d'avril 2013, vu la nécessité de faire en sorte que la documentation de la réunion puisse être disponible pour présentation à la Conférence de la FAO qui se tient plus tard cette année.

Élection du président et des vice-présidents: Les délégués ont élu : Brad Fraleigh (Canada), président de la CRGAA 14 et, comme vice-présidents : Elzbieta Martyniuk (Pologne) pour le GRE ; Modesto Fernández (Cuba) pour le GRULAC ; Raj Patil (Australie) pour le Sud-Ouest Pacifique ; Javad Mozafari Hashjin (Iran), pour le Proche-Orient ; et Tashi Yangzome Dorji (Bhoutan), pour l'Asie. L’AFRIQUE a proposé de soumettre son  candidat, vendredi. Les délégués ont ensuite désigné des représentants au sein du GTTI sur les RPGAA et les ressources génétiques animales et forestières, ainsi qu’au sein du Groupe de travail spécial sur l'APA.

 Le PROCHE-ORIENT a demandé que le nombre de ses représentants au sein du Bureau de la Commission et des groupes de travail, passe de trois à cinq, avant la présentation de ses nominations. Le Président Mozafari a indiqué que, sur la base de ses consultations avec le Secrétariat et son bureau juridique, les deux manières possibles de réceptionner la demande du Proche-Orient seraient : la Commission accepte la demande à cette réunion ou la Commission propose qu'un délai supplémentaire soit alloué pour permettre au Secrétariat d'étudier le sujet en vue de le soumettre à la CRGAA 14. Il a précisé que le quota actuel de trois représentants pour la région n'est pas proportionnel au nombre de ses Etats membres, et a suggéré de demander que le nombre de ses représentants soit élevé à quatre membres, signalant qu’une élévation de ce nombre à cinq risquerait de remettre en question le niveau de représentation des autres régions. La SUISSE a souligné que la question a des implications pour d'autres groupes, et a proposé qu’elle soit examinée à la CRGAA 14. L’AFRIQUE a demandé des éclaircissements sur les critères régissant la détermination du nombre de représentants par région.

LE GROUPE DE CONTACT

Jeudi après-midi, le groupe de contact sur le PAM a examiné le rôle et l'importance du Fond du Traité pour partage des avantages pour le PAM, et a débattu du point de savoir si oui ou non le PAM doit avoir une stratégie de financement distincte. Sachant que le Fonds pour le partage des avantages a reçu des contributions à hauteur de 10 millions de dollars, certains se sont interrogés sur la pertinence d'une nouvelle stratégie de financement, tandis que d'autres ont affirmé que le PAM a besoin de fonds propres dédiés. Certains ont signalé l’existence d’une certaine confusion quant à savoir si oui ou non le Fonds pour le partage des avantages devait soutenir les variétés culturales visées à l’Annexe 1 uniquement. Il a ensuite été précisé que le Fonds était pour toutes les variétés culturales et, notamment, celles sous-exploitées.

Après avoir parcouru les textes qui n'avaient pas été abordés par le GTTI sur les ressources phytogénétiques, les délégués ont réexaminé les libellés en suspens dans le document. Les délégués ont préféré se référer à "parties prenantes" à la place et lieu de "populations rurales" ou de "cultivateurs-sélectionneurs". Dans le paragraphe appelant à la mise en place de systèmes d'information permettant de déterminer et d'obtenir du matériel génétique approprié pour la réintroduction, les délégués ont abordé une proposition en suspens se référant à la fourniture de dispositions régissant le rapatriement des RPGAA. Certains groupes régionaux ont soutenu la référence à "rapatriement", tandis qu'un autre groupe a suggéré, ce que les délégués ont finalement accepté, de se référer à "réintroduction et restauration".

Les délégués ont en outre convenu que le nom du domaine prioritaire devrait être "Utilisation durable des RPGAA" au lieu de "Utilisation durable". Les négociations autour de ce point se sont poursuivies dans la soirée.

DANS LES COULOIRS    

Avec l’approche de la dernière journée de la CRGAA13, un esprit de compromis a pénétré les salles de la FAO, où les discussions ont convergé vers un accord sur les questions les plus pertinentes. Les délégués ont commencé à se préparer pour la plénière finale de vendredi après-midi et ont planifié de passer le plus clair du temps qui leur reste dans la magnifique ville de Rome, sauf les délégués qui n’ont pas encore fini le traitement des plus de 60 pages du texte consacré à la mise à jour du PAM. Ce qui les a gardés enfermés dans la Salle Rouge ce sont tous les débats par trop familiers autour de la question du financement. Une confusion semble avoir été une autre cause du retard accusé, certaines parties n’ayant pas bien saisi le point de savoir si oui ou non les pays qui sont membres de la Commission, mais qui ne sont pas parties au traité, allaient pouvoir avoir accès aux financements fournis par le Fonds du TIRPG pour le partage des avantages.

Comme l’ont fait observer de nombreux délégués, l'esprit de compromis et de conciliation a semblé aussi entourer les consultations informelles menées, à l’heure du déjeuner, sur la manière d'aborder la biotechnologie dans le cadre du PTPA. Un délégué a souligné : "Alors que certaines parties et les recommandations issues des Groupes de travail techniques de la Commission ont proposé de traiter la biotechnologie dans chaque thème sectoriel du programme de travail pluriannuel, d'autres ont préféré avoir une composante plus renforcée sur la biotechnologie." Un négociateur vétéran satisfait a ajouté: "Nous sommes finalement arrivés à une solution intermédiaire et avons accepté d'intégrer la biotechnologie en guise de jalon sectoriel qui prévoit l'évaluation du rendement des Groupes de travail de la Commission Groupes de travail sur la biotechnologie au service des RGAA. "

COMPTE RENDU FINAL DU ENB : Le numéro final du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse et analyse de la CRGAA 13 sera disponible en ligne dès le lundi 25 juillet 2011 à l'adresse: http://www.iisd.ca/biodiv/cgrfa13/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Eugenia Recio, Delia Paul, et Nicole Schabus. Edition numérique: Holly Shrumm. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la CRGAA 13 peut être contactée par courriel à <stefan@iisd.org>. 代表団の友

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