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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 554 - Jeudi 21 juillet 2011
HECHOS DESTACADOS DE CGRFA 13
Mercredi 20 juillet 2011

Les délégués à la CRGAA 13 ont, le matin, entendu lecture d’un rapport sur les progrès accomplis dans le Groupe de contact sur le PAM relatif aux RPGAA, et ont examiné le thème des ressources génétiques animales. L'après-midi, les délégués ont examiné : l'accès et le partage des avantages (APA), la biodiversité des micro-organismes et des invertébrés destinés à l'alimentation et à l'agriculture ; les objectifs et les indicateurs; les ressources génétiques aquatiques; les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre du PTPA; et le réexamen du PTPA. Le groupe de contact sur le PAM actualisé relatif aux RPGAA, s’est réuni dans l’après-midi et en nocturne.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL 

LE PAM ACTUALISE RELATIF AUX RPGAA : Le coprésident du Groupe de contact, Brad Fraleigh, (Canada) a indiqué qu’après les observations d’ordre général émises, le groupe de contact s’était accordé sur la plupart des questions en suspens touchant à plusieurs domaines prioritaires, quelques points ayant été laissés entre crochets, signalant que le rythme actuel des discussions n’allait pas permettre l'achèvement du PAM dans les délais. Après quelques discussions, les délégués ont décidé de réunir de nouveau le Groupe de contact en parallèle avec la plénière.

LES RESSOURCES ZOOGENETIQUES: François Pythoud (Suisse), président du Groupe de travail technique sur les RG animales, a présenté le rapport de la sixième session du Groupe de l’GTTI (CGRFA-13/11/14) et Irène Hoffmann, FAO, a présenté un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PAM relatif aux RG animales (CGRFA-13/11/15).

Le GRULAC, appuyé par la REGION NORD AMERICAINE, s’est opposé à la terminologie des espèces "autochtones" et "non autochtones" figurant dans le rapport du GTTI, préférant les définitions adoptées à la Conférence technique internationale sur les ressources zoogénétiques (Interlaken, 2007), à savoir "locales", "transfrontalières régionales" et " transfrontières internationales". Le BRESIL a signalé qu'aucun accord n'a été conclu sur les références à des races autochtones et non autochtones dans le GTTI, mais s'est dit prêt à poursuivre la discussion sur ce sujet.

L’AFRIQUE ET L’ASIE ont appelé au ré-établissement des correspondants régionaux. Le GRE a appelé tous les membres à mettre en place des stratégies, plans d'action et projets pertinents nationaux, suggérant que la Commission réitère sa demande aux membres, la soumission de rapports d'activité nationaux. Le CANADA a plaidé pour des travaux sur les indicateurs et les ressources nécessaires aux quatre domaines prioritaires du PAM et sur l’accroissement de la compatibilité entre la base de données de la FAO et bases de données régionales. Le NIGERIA a demandé une attention particulière aux petits éleveurs de bétail et aux nomades dans la mise en œuvre du PAM.

La LIGUE DES PEUPLES PASTORAUX a souligné la nécessité d’une conservation fondée sur la communauté et de l’application des droits des éleveurs, ce qui pourrait être facilité à travers des protocoles communautaires bio-culturels. Il a souligné l'importance des races de bétail très adaptées, dont, les chameaux, pour faire face aux défis du changement climatique et pour la réduction de la pauvreté, et a demandé que la CRGAA accorde une priorité aux projets par les petits éleveurs.

De nombreux délégués ont appuyé un projet de directives techniques encadrant la mise en œuvre du PAM (CGRFA-13/11/16), le YEMEN demandant l’insertion d’une référence à la mise en œuvre du PAM aux niveaux national et régional, et la MAURITANIE appelant à mettre davantage l'accent sur le renforcement des capacités, et pour une plus grande attention à la question du renforcement des capacités. Le CANADA a demandé la suppression du terme "faire plein usage", précisant que les pays peuvent décider de la manière d’utiliser les directives. Les ETATS-UNIS ont demandé de faire progresser la discussion sur les directives dans le GTTI et ont appelé à l'instauration d'un dialogue sur l'échange de RG animales à travers les frontières internationales.

S’agissant du financement, le président du GTTI, Pythoud, a souligné que les activités de mise en œuvre sur les ressources zoo-génétiques pourront commencer dès que les fonds qui se trouvent dans le compte fiduciaire de la FAO atteignent le seuil de 500.000 USD. Hoffmann a rapporté que les contributions de la SUISSE et de la NORVEGE s »élèvent 450 000 USD. L'ALLEMAGNE a annoncé un financement supplémentaire d'environ 700 000 USD pour le compte fiduciaire. Le GRE a proposé d'augmenter l'allocation maximale réservée aux propositions de projet de 50.000 USD à USD 100.000 USD pour les projets multilatéraux, aux fins d’encourager la collaboration internationale. Les ETATS-UNIS ont préféré le maintien du plafond à 50.000 USD pour les propositions soumises aux Fonds d'affectation. Le président du GTTI, Pythoud, a suggéré, et les délégués ont approuvé, que le Secrétariat élabore un document envisageant le montant maximum de 50.000 USD pour les projets promu par un pays et celui de 100.000 USD pour les projets bilatéraux, régionaux et multilatéraux.

La MAURITANIE a souhaité en savoir davantage quant à la manière dont le financement de la mise en œuvre pourrait être mobilisé. L’AFRIQUE a appelé à un soutien accru pour la mise en œuvre du PAM. Le GRULAC a appelé à une stratégie de financement solide.

L’ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES : La présidente du groupe de travail officieux sur l’APA, Grethe Evjen (Norvège), a présenté un rapport sur la réunion tenue mardi soir, signalant la conclusion d’un accord sur l’établissement d’un groupe de travail technique spécial sur l'APA relatifs aux RGAA, sur son champ d’action et sur sa composition. Les ETATS-UNIS ont suggéré que le texte devrait plutôt "faire état" que  "accueillir avec satisfaction" le Protocole de Nagoya. L’AFRIQUE, le GRULAC et l'UE y ont d’abord fait objection, puis ont finalement approuvé le texte tel qu’amendé.

LES MICRO-ORGANISMES ET LES INVERTEBRES : Le Secrétariat a introduit le thème (CGRFA-13/11/17), décrivant le processus d'examen des principales questions à la CRGAA 14. Le GRE a recommandé, entre autres : l'élaboration de documents d'information complets, et le renforcement des liens avec les initiatives disponibles.
L'INDONESIE a suggéré que l'utilisation de micro-organismes autochtones comme bio-engrais dans l'agriculture des terres humides, telles que la production de riz, pourrait être une réponse d'adaptation au changement climatique. Elle a appuyé l’élaboration d'un rapport SoW sur les micro-organismes. L’ IRAK, appuyé par le BRESIL, a proposé la création d’un GTTI sur les micro-organismes, et a appelé à un programme de travail et à un soutien financier et technique pour l’amélioration des capacités nationales.

LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS: Le Secrétariat a informé les délégués sur les objectifs et indicateurs de la biodiversité destinés à l’alimentation et l'agriculture de la CRGAA (CGRFA-13/11/18), mettant en exergue les contributions potentielles au Plan stratégique pour la Biodiversité 2011-2020, de la CDB. Le CANADA, appuyé par l'UE, a demandé l'élaboration d’indicateurs de pertinence politique, d'ordre supérieur et sensibles au changement.

L'UE a également appelé à : la poursuite des travaux sur la diversité alimentaire, y compris les indicateurs de nutrition ; et au renforcement de la coopération sur les indicateurs encadrant les RGAA, avec l'OCDE et avec l'Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. L’ARGENTINE a exprimé sa préoccupation quant à l'application générale des indicateurs à tous les pays, vu leurs circonstances différentes.

LES RESSOURCES GENETIQUES AQUATIQUES : Le Secrétariat a présenté le document CGRFA-13/11/11, soulignant que le rapport sur leur situation mondiale, dont la publication était initialement prévue à la CRGAA 14, pourrait être reporté à la CRGAA 15, et que des ressources extrabudgétaires sont nécessaires. Le GRE a demandé que le rapport sur la situation mondiale : favorise la mise en place de politiques et planifications plus solides, englobant un code de conduite pour une pêche responsable ; contienne une étude exploratoire permettant l’identification des lacunes qui subsistent dans la gestion des RG aquatiques, et moins d'études thématiques ; et se concentre sur la sécurité alimentaire. L’intervenant a demandé qu’un complément d’information sur les estimations de coûts et les échéanciers soit élaboré pour la CRGAA 14.

L’Argentine, au nom du G-77/CHINE, a demandé de supprimer le libellé suggérant la couverture des RG aquatiques dans le cadre des zones marines situées au-delà des limites des juridictions nationales, y compris l'examen des aspects "internationaux, régionaux et sous-régionaux", mettant en relief la "principale compétence" de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) dans ce domaine. Il a indiqué que l'AGNU examinerait éventuellement les questions, sous forme d’un ensemble indivisible, comprenant le partage des avantages, dans un processus à part. Le délégué a en outre insisté sur le fait que les contributions au rapport soient fournies par les Etats, et non par les organisations internationales, les ONG et "d’autres".

LE PROCHE-ORIENT a suggéré d'établir un groupe de travail technique spécial pour travailler sur le rapport SoW. Les ÉTATS-UNIS ont recommandé que le rapport SoW : englobe les espèces culturales aquatiques et leurs parents sauvages qui ont une importance significative pour le commerce et la sécurité alimentaire ; limite les études thématiques ; écarte les algues et les micro-organismes ; et fournisse des recommandations sur la façon dont les pays peuvent "comprendre et préserver" les RG aquatiques. Le délégué a proposé que le rapport SoW soit finalisé avant l’élaboration du code de conduite pour une pêche responsable.

La CHINE a appelé à redoubler d'efforts pour l’élaboration du rapport sur l’Etat des RG aquatiques. La Russie a plaidé pour la fourniture de directives encadrant l’élaboration des rapports nationaux, et la fourniture de normes pour l'analyse requise. L’AUSTRALIE a suggéré de se concentrer sur les domaines prioritaires qui ont trait à la sécurité alimentaire. Un texte révisé sera élaboré pour un examen plus approfondi.

LES RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL: Les délégués ont examiné le document CGRFA-13/11/19. Le GRE a demandé au Secrétariat d'intégrer, à l'avenir, des données plus détaillées sur les ressources, et a souligné que les activités de la Commission devraient être financées par le budget central de la FAO.

REVUE DU PTPA: Le Secrétariat a expliqué que depuis 2007, tous les jalons ont été franchis et tous les résultats ont été atteints et que la plupart des jalons futurs sont réalisables. Il a présenté une version consolidée du Programme de travail pluriannuel, fondée sur les discussions tenues lors de la session en cours (Annexe 2 CGRFA-13/11/20 Rev.1).

Les ETATS-UNIS ont reconnu que le manque de ressources aurait une incidence sur l’élaboration des rapports sur les RPGAA et l’Etat mondial des RG aquatiques, et ont soutenu, entre autres, l'intégration d’un jalon sur la prise en compte des besoins et des modalités de l'APA relatifs aux RGAA. L'UE a suggéré : l’intégration d’un nouveau jalon consacré à l’évaluation de la mise en œuvre du PAM actualisé relatif aux RPGAA; le report du rapport sur l’état mondial des RG aquatiques ; l’intégration d’une étude et analyse politique sur les lacunes et les opportunités pour les questions liées aux RG aquatiques ; et la poursuite des travaux sur les micro-organismes. Au sujet des biotechnologies pour la conservation et l'utilisation durable des RGAA, l'IRAN a suggéré d’élaborer davantage, tandis que le QATAR et l'AUSTRALIE ont demandé un délai pour examiner la question. Les délégués ont convenu de réunir un groupe officieux pour examiner l’opportunité et la manière d’intégrer la biotechnologie dans le programme de travail pluriannuel.

ACTION PRATIQUE a appelé à l'intégration des points de vue des petits producteurs alimentaires dans l’élaboration de l’Etat mondial de la biodiversité destinée à l'alimentation et à l'agriculture.

LA COOPERATION AVEC LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX : Le Secrétariat a introduit le thème (CGRFA-13/11/21). L'UE a soutenu la Commission pour : se concentrer plutôt sur les initiatives de collaboration en cours que sur de nouvelles ; continuer à fournir le renforcement des capacités dans le domaine de l'actualisation et de la révision des stratégies et plans d'action ; et de coordonner davantage avec le Secrétariat de la CDB, pour s’assurer que les décisions pertinentes peuvent être reflétées dans, et aligné sur, le Programme de travail pluriannuel.

LE GROUPE DE CONTACT

Les délégués ont convenu de se référer uniquement au : "soutien aux programmes de diversification" et non aux "incitations qui faussent les échanges", ainsi qu’à "semences sous-exploitées" et non à "semences négligées". Les délégués ont débattu de références à des systèmes semenciers formels et sur l’exploitation, à des systèmes réglementés et non réglementés. D'autres ont proposé de se référer à des systèmes "formels" et "informels". Les délégués ont finalement convenu de se référer à "différents" systèmes semenciers. Plutôt que de mentionner de manière spécifique les semences produites et / ou sauvegardées par l’agriculteur", les délégués ont convenu de mentionner "toutes les semences" et de se référer spécifiquement à la conservation des semences. Les délégués ont également convenu de supprimer les références aux droits de propriété intellectuelle, mais de se référer aux "droits des sélectionneurs de plantes et des agriculteurs, conformément à l'article 9 du TIRPG.

Les délégués ont examiné, en nocturne, les domaines prioritaires en suspens, paragraphe par paragraphe,

DANS LES COULOIRS

Les délégués trimant juste en face du Circus Maximus, ont d'abord été frustrés par la lenteur des progrès dans le Groupe de contact sur le Plan d'action mondial actualisé relatif aux RPGAA, mais, comme l’a noté un délégué, "Rome ne s'est pas construite en un jour." Néanmoins , le groupe de contact a continué de progresser, parvenant même à résoudre quelques-unes des questions les plus controversées relatives aux RPGAA.

Dans l’intervalle, les discussions sur l'accès et le partage des avantages découlant des RGAA ont pris de la vitesse, avec un accord émergeant sur la création d'un groupe de travail technique spécial pour examiner le besoin et les modalités de dispositions d'APA pour les RGAA. La possibilité d'intégrer des experts et des représentants d'institutions spécialisées dans ce groupe, a conduit certains à penser que ce groupe va permettre à la Commission de prendre les rênes de l’élaboration de régimes d'APA spécialisés pour les RGAA.

De même, les délégués avaient espéré voir la Commission entreprendre l'élaboration d'un rapport complet sur les ressources génétiques aquatiques. Ces espoirs n’ont pas été réalisés, même si, la majorité des membres ont demandé d'exclure les ressources génétiques marines des zones au-delà des juridictions nationales, du champ d'application du rapport. Comme l’a formulé un délégué, en plaisantant, le rapport ne mérite plus l’intitulé "Etat de la planète".

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Eugenia Recio, Delia Paul, et Nicole Schabus. Edition numérique: Holly Shrumm. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la CRGAA 13 peut être contactée par courriel à <stefan@iisd.org>. 代表団の友

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