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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 553 - Mercredi 20 juillet 2011
HECHOS DESTACADOS DE CGRFA 13
Lundi 19 juillet 2011

Les délégués à la CRGAA 13 ont continué à examiner les points relatifs au Programme de travail pluriannuel de la Commission (PTPA), à savoir les politiques et modalités d'accès et de partage des avantages (APA) découlant des ressources génétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture (RGAA); la coopération avec le Traité international sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture (TIRPG) ; et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des diverses recommandations de la CRGAA sur les RPGAA et les ressources génétiques forestières. Un groupe de contact sur le Plan d'action mondial actualisé (PAM) sur les ressources phytogénétiques s’est réuni dans la soirée.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL

LES THEMES TRANSVERSAUX : l'Accès et le Partage des Avantages : Le Secrétariat a introduit le thème (CGRFA-13/11/5 et Etude de référence n ° 59), mettant en relief les dispositions du Protocole de Nagoya pertinentes aux RGAA, y compris sa reconnaissance du caractère particulier des RGAA et du TIRPG, ainsi que l’ample possibilité d’élaborer des accords internationaux spécialisés.

Les délégués ont examiné deux options pour l'action de la Commission: l'une, demandant au Secrétariat de surveiller la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, de mettre en place des mécanismes d'intégration des politiques de RGAA applicables à l’APA et d’analyser le besoin de nouveaux instruments régissant l’APA dans le cadre des RGAA; et une seconde option, prévoyant l'établissement d'un organe subsidiaire spécial à composition non limitée sur l'APA pour les RGAA, et son mandat.

Le GRULAC et l'AFRIQUE ont soutenu la deuxième option. La Pologne, au nom de l'UE et ses Etats membres, et le CANADA ont appuyé la première option, l'UE plaidant pour la tenue d’une réunion intersessions d'un groupe d'experts sur l’APA, pour procéder à l’étude de solutions particulières pour les RGAA. Le CANADA a appelé à une étude approfondie avant de s'engager dans un travail spécifique sur le RGAA, et a encouragé la Commission à se concentrer sur l'APA relativement aux ressources génétiques animales. Le GRULAC a suggéré : l’insertion d’une référence à l'harmonie avec la CDB et ses instruments pertinents; de se référer plutôt à des "mécanismes" d'APA dans le cadre des RGAA, qu’à des "instruments" ; et d’envisager un mécanisme de financement pour l'organe subsidiaire proposé.

Le PROCHE-ORIENT a plaidé pour l’élaboration de projets de mécanismes à intégrer dans les politiques régissant l’APA, comme stipulé dans les deux options, mais s'est opposé à un libellé faisant référence à la surveillance de l’application du Protocole de Nagoya et prenant en considération le besoin, et les modalités, d'instruments traitant de l’APA dans le cadre des RGAA. L’ERYTHREE a demandé l'élaboration de solutions particulières pour les RGAA, assorties d’un mécanisme pour assurer la mise en œuvre du partage des avantages.

Le YEMEN a appelé à un financement et à un soutien technique pour la mise en œuvre nationale de l'APA, et a suggéré que la Commission se concentre sur l'APA relativement aux ressources génétiques aquatiques. L'UE a appelé à des solutions particulières, acceptant d'analyser le besoin d'outils internationaux spécialisés consacrés aux RGAA.

Le CANADA a proposé la détermination d'approches permettant un traitement différentiel des RGAA, mais, soutenu par les ETATS-UNIS, a préféré une référence plutôt à "des mesures législatives, politiques et administratives" qu’à des "exigences législatives et réglementaires", pour rester cohérent avec le Protocole. Le BRESIL a déclaré que les opinions différentes sur la procédure ne doivent pas empêcher l'action de la Commission. BHOUTAN a appelé à un renforcement des capacités et des directives pour la mise en œuvre de l’APA dans les secteurs des RGAA.

BIOVERSITY INTERNATIONAL s’est félicité de l'expertise technique de la CRGAA, signalant que les centres du GCRAI continueraient à apporter leur expertise pour la mise en œuvre ABS. La FEDERATION INTERNATIONALE DES SEMENCES a appelé à la participation des parties prenantes dans la mise en œuvre de l’APA pour permettre l’échange d'expériences. Un groupe informel s'est réuni dans la soirée pour examiner le texte révisé des mesures à prendre par la Commission.

LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES DESTINEES A L'ALIMENTATION ET A L'AGRICULTURE: Coopération avec le TIRPG: La secrétaire de la CRGAA, Linda Colette, a présenté le document sur la cohérence des politiques et la complémentarité des travaux de la CRGAA et du Conseil d’administration du TIRPG (CGRFA-13/11/7), précisant qu'il établit les principales activités de ces deux organes, ainsi que le cadre institutionnel actuel. Le secrétaire du TIRPG, Shakeel Bhatti, a réaffirmé que le Conseil d'administration avait examiné un document similaire et avait demandé un complément d’informations sur les implications juridiques, administratives et financières du transfert des activités de la CRGAA au TIRPG. 

Les délégués ont examiné trois options différentes quant à savoir si ou non les activités de la Commission liées aux RPGAA devaient être transférées au Conseil d'administration du TIRPG, et de quelle manière. L'UE, le CANADA, l’EQUATEUR, l’AUSTRALIE, le KENYA et d'autres ont demandé un examen approfondi des implications juridiques, administratives et financières des options présentées. L’AUSTRALIE a suggéré que les trois options pouvaient être considérées comme des objectifs à court, à moyen et à long termes.

 La première option, appelant à l’amélioration du cadre de coopération actuel, a été soutenue par l'ARGENTINE, l’AFRIQUE, le COSTA RICA, l’EQUATEUR, le YEMEN, le MEXIQUE, les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DE COREE et le BRESIL, plusieurs d’entre eux précisant que les organes ont des rôles distincts et une composition différente. ACTION PRATIQUE a appelé la Commission à poursuivre son rôle de chef de file pour toutes les RGAA.

 L'option appelant à un transfert graduel, au cas par cas, des tâches et des activités spécifiques au Conseil d'administration, a été soutenue par l'UE, l'AUSTRALIE, CUBA et la MALAISIE, l'UE précisant que certaines tâches peuvent être transférées plus facilement que d'autres. Cuba a rappelé que la champ d’application de ce traité couvrait toutes les RPGAA, indiquant que le transfert aurait lieu à moyen et à long termes, et de manière coordonnée. La MALAISIE a suggéré que le Conseil d'administration du TIRPG est mieux placé pour se concentrer sur certains thèmes particuliers.

La dernière option, appelant à un transfert de toutes les activités ayant trait aux RPGAA, de la Commission au Conseil d'administration, a été soutenue par le CANADA qui a souligné que la Commission devrait garder les thèmes transversaux, tels que l'APA, dans sa compétence.

Les progrès accomplis dans la mise en œuvre : Dans le cadre de ce point de l'ordre du jour, les délégués ont examiné plusieurs questions découlant des 12 décisions de la CRGAA. Au sujet des normes provisoires révisées des banques de gènes des semences orthodoxes (CGRFA-13/11/9), le délégué du Canada, au nom de la REGION AMERIQUE DU NORD, a demandé que le projet actuel soit revu par le GTTI sur les ressources phytogénétiques, ainsi que les nouvelles normes devant encadrer les semences et germoplasme, dont il a demandé l’élaboration. L'UE s’est déclarée d’avis avec ce dernier point, mais a encouragé l'adoption des normes provisoires en vigueur des banques de gènes. Le YEMEN et l'IRAK ont plaidé pour la conduite d’un examen des normes à la prochaine réunion du GTTI. Le KENYA a appelé à un soutien technique pour la mise en œuvre des normes internationales des banques de gènes.

Les délégués ont également examiné les activités de suivi des 12 autres recommandations de la CRGAA (CGRFA-13/11/10) dont, notamment : les mécanismes nationaux d’échange d'information ; le renforcement des capacités de sélection végétale (CGRFA-13/11/Inf.12) ; le renforcement des systèmes semenciers (CRGAA-13/11/Inf.13) ; et des options pour promouvoir la sécurité alimentaire à travers la gestion agricole et la conservation in situ des RPGAA (Etude de référence n ° 51).

L'UE a souligné que la nature du mécanisme d’échange d'informations dépend de la future répartition des tâches entre la Commission et le Traité et, avec le CANADA, a demandé que la Commission continue de collaborer avec le secrétariat du Traité pour éviter la duplication. L'EQUATEUR a demandé que le financement du mécanisme d’échange d’informations soit inclus dans le programme ordinaire de la FAO, aux fins d'éviter des demandes répétées de financement extrabudgétaire. Le KENYA a suggéré de renforcer les synergies entre les systèmes et réseaux d'information disponibles au niveau régional.

Au sujet du renforcement des capacités de sélection végétale et des systèmes semenciers, l'UE a encouragé les gouvernements, les ONG et le secteur des semences à reconnaître l'importance des soutien et financement à long terme de la recherche dans le domaine de la sélection végétale. L’ANGOLA a plaidé pour l'utilisation de matériaux adaptés localement. Le SUD-OUEST PACIFIQUE a souligné le besoin d’un renforcement des capacités, d’un appui aux réseaux régionaux et d'une assistance technique au niveau local. Le PROCHE-ORIENT a souligné la nécessité de renforcer les capacités et de soutenir les activités de sélection, et d’assurer un financement pour la mise en œuvre du PAM dans les pays en développement.

Au sujet de la conservation in situ et au niveau de l’exploitation, l'UE a demandé la détermination d’indicateurs de la diversité, pour établir et surveiller les changements survenus dans la diversité aux niveaux national, régional et mondial. L’EQUATEUR a accordé la priorité à la conservation au niveau de l’exploitation, et a exprimé des réserves concernant l'établissement d'un réseau mondial, en raison du manque de précisions quant à sa durabilité et sa valeur ajoutée.

Les délégués ont décidé de reporter à mercredi, la nomination des représentants régionaux pour le GTTI sur les RPGAA. LE PROCHE-ORIENT a demandé une augmentation du nombre de leurs représentants, de trois à cinq, en raison du manque de proportion dans la représentation, par rapport à d'autres régions. La NORVEGE, l’AUSTRALIE, la SUISSE, l’ALLEMAGNE ET CUBA se sont dits préoccupés par cette proposition et qu’ils préféraient remettre à plus tard l'étude de cette question.

LES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS D'AUTRES SECTEURS DU PTPA : les ressources génétiques forestières: Le président du GTTI sur les ressources génétiques forestières, Tore Skroppa (Norvège), a présenté un rapport sur la première réunion du GTTI (CGRFA/13/11/12), qui a apporté une contribution sur la forme et le calendrier des rapports nationaux devant alimenter le Rapport sur les ressources génétiques forestières de la planète, précisant que lorsqu’il aura été achevé, la prochaine étape pourrait être l'examen d'un PAM pour les ressources génétiques forestières. Le Secrétariat a ensuite présenté les directives du CRGAA encadrant l’élaboration des rapports nationaux et l’organisation d’ateliers consacrés au renforcement des capacités des correspondants nationaux dans le domaine de l’élaboration de ces rapports (CGRFA/13/11/Inf.15).

Le CANADA a refusé d'appuyer la tenue d’une conférence internationale consacré aux Ressources génétiques forestières de la planète. Le CHILI, l'EQUATEUR et l'INDE ont demandé que des fonds soient mis à disposition pour permettre aux pays d’élaborer des rapports de qualité dans les délais prévus. L’IRAN et l'AFRIQUE ont déploré l'érosion rapide des RG forestières, et ont appelé à une attention et une action mondiale sur la question.

La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a souligné la nécessité : de déterminer les variétés résistantes au changement climatique, qui peuvent également contribuer à la sécurité alimentaire; de stabiliser la conservation in situ des variétés forestières connues ; et de maintenir l'accent sur le renforcement des capacités et sur les approches participatives et intégratives. L’AFRIQUE a appelé : au renforcement des capacités des agriculteurs dans le domaine de la conservation des RG forestières, augmentant la sensibilisation en faveur de la conservation à la fois in situ et ex situ ; et au soutien des pays dans l’élaboration de leurs rapports nationaux dans les délais prescrits. La NORVEGE a appelé les pays à fournir des ressources supplémentaires pour l’élaboration des rapports nationaux sur les RG forestières.

Le JAPON a fait état d’un accord antérieur permettant d’utiliser les ressources financières disponibles à cet effet. Le GRE a accordé la priorité : à la soumission des rapports nationaux sur les RG forestières d’ici le 1er janvier 2012; à la conduite d’une étude sur les impacts biotiques et abiotiques du changement climatique ; et à l’établissement d’une étroite coordination des systèmes d'information.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LE PAM

Les délégués ont achevé la première lecture des domaines d'action prioritaires liés à l'utilisation durable, à savoir: l’expansion de la caractérisation, de l'évaluation et le développement de sous-collections spécifiques pour faciliter l'utilisation, en soutenant la sélection des plantes, l'amélioration des gènes et l'élargissement des efforts ; la promotion de la diversification de la production agricole et l’élargissement de la diversité des cultures pour une agriculture durable ; et la promotion de la mise au point et commercialisation de variétés de plantes, des cultures agricoles et des espèces sous-exploitées. Suite à des débats répétés sur les références aux sélectionneurs, cultivateurs-sélectionneurs et agriculteurs, les délégués ont convenu de faire simplement référence à "sélectionneurs et agriculteurs" partout dans le texte ; et dans d'autres dispositions, ils ont convenu de se référer plutôt à "programmes de sélection" qu’à "sélectionneurs".

DANS LES COULOIRS

Les discussions sur l'APA ont affirmé que les efforts de longue date visant à assurer une reconnaissance adéquate de la nature particulière des RGAA dans le cadre du Protocole de Nagoya, ont réussi. Toutefois, les délégués ont divergé sur le point de savoir si la Commission devait, dès à présent, prendre des mesures pour occuper le terrain ou attendre de voir comment le Protocole de Nagoya va se déployer. Les opinions ont divergé surtout sur la question de savoir si, oui ou non, un "organe intersessions" devait être établi. Certains ont mis en garde contre le risque de rater cette "occasion historique" pour définir de manière plus précise le système mondial de conservation des RGAA, tandis que d'autres ont souligné que le Protocole de Nagoya n'entrera pas en vigueur avant un certain temps et que la "fenêtre d'opportunité" peut rester ouverte pendant un bon moment encore.

Les délégués ne sont pas parvenus, non plus, à s’entendre sur le point de savoir si davantage de tâches liées aux RPGAA devaient être transférées au Conseil d'administration TIRPG, et de quelle manière cela devait-il s’opérer. Un négociateur vétéran a mis en garde contre l’adoption d’une approche réductionniste à l’égard des RPGAA: "Je comprends les préoccupations concernant les risque de duplication, mais nous ne pouvons pas nous contenter de placer toutes les questions touchant aux RPGAA dans le Traité, compte tenu de son mandat spécifique et de ses ressources limitées, les enlevant à la Commission avec son large mandat, sa composition différente et son financement distinct. "Faisant écho au président du CRGAA, un initié a expliqué que le TIRPG est comme un fils pour la Commission, de façon telle, que la déconnexion des deux, "même si elle est possible au plan physique, ne serait pas faisable au plan émotionnel. "D'autres ont estimé que la collaboration des deux organes est déjà très efficace, et que les thèmes y pourraient être travaillés plus rapidement sur le terrain - donc, de facto, avant de jure.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Eugenia Recio, Delia Paul, et Nicole Schabus. Edition numérique: Holly Shrumm. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la CRGAA 13 peut être contactée par courriel à <stefan@iisd.org>. 代表団の友

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