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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 552 - Lundi 19 juillet 2011
HECHOS DESTACADOS DE CGRFA 13
LUNES, 18 DE JULIO DE 2011

La treizième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture (CRGAA 13) s’est ouverte lundi 18 juillet 2011, au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), à Rome, en Italie. Les délégués ont examiné les points relatifs au Programme de travail pluriannuel de la Commission (PTPA), à savoir, le Plan d'action mondial actualisé (PAM) pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture (RPGAA), le rôle des biotechnologies pour la conservation et l'utilisation des ressources génétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture (RGAA) et, le changement climatique et les RGAA. Un groupe de contact sur le PAM s’est réuni en nocturne.

OUVERTURE DE LA SESSION

Le président de la CRGAA 13, Javad Mozafari Hashjin (Iran), a souhaité la bienvenue aux délégués. La directrice générale adjointe de la FAO chargée de l’Information, Ann Tutwiler, a salué le travail accompli par la CRGAA et le rôle du Traité international sur les ressources phytogénétiques (TIRPG) dans la relève des défis posés par le changement climatique, les ravageurs et les maladies. Elle a souligné l'importance : de l'accès et du partage des avantages (APA), du PAM sur les RPGAA mis à jour; des rapports sur l'état des forêts et des ressources génétiques aquatiques de la planète; et de la communication.

Dans un message vidéo, le professeur M.S. Swaminathan, président du Groupe d'experts de haut niveau de la FAO sur la sécurité alimentaire et la nutrition, a souligné le rôle de la CRGAA 13 par rapport aux Objectifs du millénaire pour le développement, en particulier dans la réduction de moitié de la faim et de la pauvreté, d'ici 2015. Il a également souligné "les quatre C", à savoir, la conservation, la culture, la consommation et la commercialisation.

Valérie Normand, Convention sur la Diversité Biologique (CDB), au nom du Secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a décrit la coopération de la CDB avec la FAO et, en particulier, le programme de travail conjoint révisé avec la CRGAA pour la période 2011-2020, en conformité avec le Plan stratégique de la CDB pour 2011 -2020. Elle a souligné que le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation donne la priorité aux régimes spécialisés qui sont compatibles avec la CDB et reconnaît l'importance des RGAA pour la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et la lutte contre le changement climatique.

Le secrétaire du TIRPG, Shakeel Bhatti, a parlé des domaines de collaboration avec la CRGAA et, notamment de l’APA aux RPGAA et des éléments d'appui du TIRPG. Il a indiqué que la quatrième session du Conseil d'administration du TIRPG avait demandé un document sur les implications juridiques, administratives et financières des activités de transfert de la CRGAA vers le TIRPG pour une répartition fonctionnelle des tâches.

Linda Collette, secrétaire de la CRGAA, a parlé des défis à relever par la CRGAA 13 dont, notamment, les questions transversales, telles que l'APA, la biotechnologie et le changement climatique. Elle a souligné la pertinence des développement et renforcement des liens de la Commission au-delà de l'arène agricole internationale. Elle a souhaité la bienvenue à la RDP du Laos en tant que 173e Etat membre à la Commission.

Le président de la CRGAA, Mozafari, a indiqué que les ressources génétiques sont essentielles pour la résolution de nombre de problèmes dans le monde, en particulier celui du changement climatique. Présentant un rapport sur le séminaire d'information spécial sur le changement climatique et les RGAA, il a appelé, entre autres : à l’amélioration de la conservation et la connaissance des ressources génétiques; à une intégration plus importante des savoirs traditionnels; et à la communication de la pertinence des RGAA pour la lutte contre les changements climatiques, à la communauté internationale.

Les délégués ont confirmé Solita Sicat (Philippines) en tant que nouveau membre du bureau pour l'Asie, les autres membres du bureau, élus la session précédente, poursuivant leur mandat, et ayant adopté l'ordre du jour et le calendrier des travaux (CGRFA-13/11/1 et 2), avec deux amendements: avancement du point 3.1 de l’ordre du jour, concernant la mise à jour du PAM pour les RPGAA, à lundi après-midi et, report du point 4 concernant les ressources génétiques aquatiques à mercredi, comme demandé par le GRULAC.

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Toutes les régions ont souligné l'importance de l’adoption du PAM pour les RPGAA à cette session. La République dominicaine, au nom du GROUPE DES PAYS D’AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a appelé à un financement approprié pour la mise en œuvre du PAM et à l’établissement d’un lien avec l'adaptation au changement climatique. La République tchèque, au nom du GROUPE REGIONAL EUROPEEN, à l'exception de la Fédération de Russie (GRE), s'est félicitée des discussions sur les ressources génétiques aquatiques, la stratégie de financement et la feuille de route pour le travail sur le changement climatique. Le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à la coopération entre les pays industrialisés et les pays en développement dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques et du traitement de la crise alimentaire. Le Yémen, au nom du PROCHE-ORIENT, a souligné l'importance d'un mécanisme de mise en œuvre du PAM, et a appelé à un groupe de travail sur les ressources génétiques aquatiques.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL

LES RPGAA: PAM actualisé pour la conservation et l'utilisation durable des RPGAA: Le secrétariat a présenté le document de travail pertinent (CGRFA-13/11/6). La secrétaire de la CRGAA, Collette, a encouragé la Commission à le finaliser afin de permettre au Conseil de l'approuver en novembre 2011.

Brad Fraleigh (Canada), président du Groupe de travail technique intergouvernemental (GTTI) sur les ressources phytogénétiques, a décrit les recommandations du Groupe de travail (CGRFA-13/11/8) et son travail remarquable. Les délégués ont décidé de créer un groupe de contact comprenant un maximum de cinq représentants par région et co-présidé par Brad Fraleigh (Canada) et Embaye Kassahun (Ethiopie). Après en avoir discuté, les délégués ont convenu que dans le groupe de contact, ils auraient d'abord à faire part de leur observations générales sur le projet de texte du PAM, puis à négocier les libellés qui n’ont pas encore été abordés par le GTTI, après quoi, le document pourrait être réexaminé depuis le début.

Les thèmes transversaux : Les biotechnologies pour la conservation et l'utilisation des RGAA: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CGRFA-13/11/3 et Inf.8, et l’Etude de référence n ° 52). Cuba, au nom du GRULAC, a exprimé sa préoccupation concernant l'utilisation de la définition de la biotechnologie figurant dans le document de cadrage. Le président Mozafari a précisé que la définition a été tirée de l'Article 2 de la CDB (Utilisation des Termes). L’EQUATEUR s’est opposé à la référence aux "avantages relatifs" de la biotechnologie par rapport aux technologies traditionnelles.

Le Liban, au nom du PROCHE-ORIENT, contré par le CANADA, a suggéré de considérer la biotechnologie comme étant une composante majeure du Programme de travail pluriannuel, et a proposé des activités à prendre en considération dont, notamment, le renforcement des capacités et la conduite d’une enquête exhaustive, en particulier sur les techniques moléculaires. Tonga, au nom du SUD-OUEST PACIFIQUE, a souligné la nécessité de renforcer les capacités dans le domaine de l’évaluation du matériel génétique au niveau moléculaire.

L’EQUATEUR, le BRESIL et l’ARGENTINE se sont opposés à la proposition d’élaborer un projet de code de conduite sur la biotechnologie. Le BRESIL, l’ARGENTINE et les ETATS-UNIS ont préféré, à la place et lieu de cela, l’élaboration de directives volontaires. Le GRE a accepté de différer la rédaction d'un code de conduite, estimant que les normes et protocoles seraient vite dépassés par le rythme rapide du développement scientifique et technologique.

Le GRE a demandé l’ajout d’un libellé appelant à "la maitrise et au partage des avantages" découlant des ressources génétiques, et la suppression des libellés portant sur : les normes sectorielles spécifiques et les protocoles techniques pour la caractérisation moléculaire; et les analyses sectorielles des investissements, les rendements et les impacts socio-écologiques des biotechnologies pour la conservation des RGAA.

L’INDE a appelé à la sensibilisation sur les risques sanitaires et environnementaux des produits biotechnologiques. Le Canada a plaidé pour un système de réglementation fondée sur la science pour la détermination des produits de la biotechnologie destinés à l'agriculture. L’ANGOLA a mis l’accent sur le renforcement des capacités nationales dans le domaine de l'utilisation de la biotechnologie. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont suggéré que la FAO se concentre plutôt sur le renforcement des capacités techniques, que sur la formulation de politiques régissant l'utilisation de la biotechnologie.

LA FEDERATION INTERNATIONALE DES MOUVEMENTS D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (IFOAM) s'est dite préoccupée par l'accent mis sur la conservation ex situ et l'accent mis sur la biotechnologie moléculaire.

Le changement climatique et les RGAA: Le secrétariat a introduit les documents pertinents (CRGAA 13/11/4 et Inf.10 et les Etudes de référence 53 à 57). Plusieurs parties ont souligné le rôle pertinent des RGAA dans la lutte contre les impacts du changement climatique. Le délégué des Iles Cook, au nom du SUD-OUEST PACIFIQUE, a souligné le besoin de solutions locales et du renforcement des capacités pour une utilisation adéquate des RGAA. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a appelé à des mécanismes qui incitent la population locale à préserver les forêts.

Cuba, au nom du GRULAC, a souligné la nécessité de renforcer le rôle et la visibilité des RGAA dans le processus de changement climatique, tout en respectant les mandats de chaque processus. L’ARGENTINE a mis en garde contre la duplication des travaux et, avec le CANADA, a fait objection au libellé suggérant que les membres de la Commission encouragent les représentants nationaux de la CCNUCC à intégrer les considérations agricoles et la gestion des RGAA.

Le GRE a souligné le rôle des systèmes agro-forestiers et des savoirs traditionnels dans le contexte des stratégies d'adaptation, et a suggéré : l’insertion d’une référence à la société civile et au secteur privé; le renforcement des partenariats disponibles et la création de nouveaux; et la demande au secrétariat de fournir des informations sur les incidences financières de la feuille de route. Le CANADA a préféré plutôt l’élaboration d’un programme de travail qu’une feuille de route.

Le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré la poursuite des efforts de coopération avec les institutions concernées et l'adoption de mécanismes pour soutenir la conservation des espèces sauvages par les agriculteurs. Le BRESIL a déclaré que les directives encadrant la mise en œuvre de l'approche écosystémique dans les systèmes agricoles doivent être adaptées aux circonstances des pays. L’INDE a accordé la priorité à la conduite d’une enquête approfondie sur les points chauds de la biodiversité dans les régions particulièrement vulnérables au changement climatique, tandis que l’IRAN a accordé la priorité au renforcement des capacités dans ces régions.

PRACTICAL ACTION a recommandé que les travaux de la Commission soient enracinés dans les points de vue des petits pourvoyeurs de produits alimentaires, et qu’elle fournisse un leadership international sur les RGAA et la lutte contre le changement climatique. La PLATE-FORME POUR L'AGRO-BIODIVERSITE a souligné l'importance de l’approche écosystémique aux niveaux de l’exploitation agricole, de la communauté et du paysage, et l’importance des efforts d'adaptation fournis par les communautés.

Le GLOBAL CROP DIVERSITY TRUST a présenté un rapport sur son travail dans le domaine de l'adaptation, y compris le dépistage des collections de plantes adaptées au changement climatique. L’IFOAM a souligné l'importance d'avoir de nombreuses petites et moyennes entreprises de sélection des espèces, et de la mise en œuvre de l'approche écosystémique à travers l’exploitation agricole économe en intrants et à haut rendement.

Le secrétaire du TIRPG, Bhatti, a fait remarquer que Système multilatéral du TIRPG encadrant l’APA crée un système mondial des cultures alimentaires les plus importantes du monde et que son Fonds pour le partage des avantages investit dans des projets à impact élevé pour assurer la diversité des cultures mondiales et l'adaptation de l’exploitation au changement climatique. BIOVERSITY INTERNATIONAL a fait état d'un programme de recherche du GCRAI sur l'adaptation, soulignant l'importance de l'agriculture des zones arides et de l'utilisation d'espèces autochtones pour la réhabilitation des terres dégradées.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LE PAM

Les délégués ont d'abord entendu les déclarations régionales. Le GRULAC a fait part de sa préoccupation que nombre de priorités de la région ayant trait à la stratégie de financement, n'aient pas été reflétées dans le texte. Le GRE a appelé à une réflexion sur les dispositions du TIRPG et les références au changement climatique et a souligné que la mise en œuvre devrait, le cas échéant, être assujettie à la fourniture de ressources financières. Les délégués ont ensuite examiné, paragraphe par paragraphe, les dispositions du projet de PAM actualisé qui n'avaient pas été abordées par le GTTI, et ce, à partir du chapitre consacré à l'utilisation durable. Les négociations se sont poursuivies dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Dès le démarrage de la CRGAA 13, il était clair que la finalisation du Plan d'action mondial (PAM) pour les ressources phyto-génétiques était la priorité numéro un pour toutes les régions, mais la manière d’y parvenir le plus rapidement et le plus efficacement possible s’est avéré un point de discorde. En outre, certains délégués ont indiqué qu'ils percevaient la question comme étant étroitement liée à la mise à disposition du financement nécessaire à l'application du PAM. Certains délégués ont déploré le fait qu'ils vont probablement passer leurs soirées et leurs nuits dans des séances de groupe de contact au lieu de profiter des plaisirs que la ville de Rome a à offrir en été.

Les températures chaudes de Rome ont servi de toile de fond parfaite pour une première série de discussions sur le changement climatique, durant lesquelles certains ont déploré le manque de considération accordé aux mesures d'atténuation dans le secteur de l'agriculture et à leurs impacts, l'adaptation étant restée le principal pôle d’intérêt. Après le séminaire sur le changement climatique et les RGAA qui a eu lieu samedi, de nombreux participants étaient d'accord sur la nécessité, pour la Commission, de prendre l'initiative et de propager à d'autres instances, le message concernant le rôle crucial que les ressources génétiques ont à jouer dans l'adaptation aux impacts du changement climatique. Cependant, beaucoup étaient également prudents quant à la manière d'atteindre cet objectif sans interférer avec les mandats d'autres processus internationaux.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Eugenia Recio, Delia Paul, et Nicole Schabus. Edition numérique: Holly Shrumm. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la CRGAA 13 peut être contactée par courriel à <stefan@iisd.org>. 代表団の友

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