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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 549 - Vendredi 18 mars 2011
LES FAITS MARQUANTS DE L’OD 4 DU TIRPG
Jeudi 17 mars 2011

Les délégués à l’OD 4 du TIRPG se sont réunis en séance plénière pour poursuivre les discussions sur le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité agricole, et aborder une résolution concernant la mise en œuvre du SMT. Le Comité sur le budget et plusieurs groupes de contact et informels se sont rencontrés au cours de la journée et de la nuit pour traiter : de l’application du Traité ; de la Stratégie de financement ; de la mise en œuvre du SMT ; des règles de gestion financière de l’OD ; et des droits des agriculteurs.

SÉANCE PLÉNIÈRE

L'ÉQUATEUR a exprimé sa frustration au sujet des principales discussions substantives qui sont transférées à des petits groupes, où les non-parties et les ONG participent aux négociations, et dont les présidents ne présentent aucun rapport à la plénière. La déléguée a mis en exergue que les décisions doivent être prises par la plénière, précisant en outre que de nouvelles idées sont incluses dans les projets de résolution et ensuite discutées dans les petits groupes, sans jamais atteindre la séance plénière.

À la suite d’une brève réunion du Bureau et de consultations régionales qui ont suivi, la Présidente Hufler a proposé, et les délégués ont accepté, de discuter du projet de résolution sur la mise en œuvre du SMT lors de la séance plénière de l’après-midi, et de convoquer les groupes de contact sur l’application du Traité et la Stratégie de financement pendant le déjeuner.

CUBA a demandé un avis juridique sur les fonctions du Bureau. Le conseiller juridique de la FAO a expliqué que tandis que le rôle traditionnel du Bureau est celui de l'organisation des réunions, la tendance à la FAO a été d'amplifier le mandat du Bureau pour inclure des questions substantives. Il a ajouté que les fonctions du Bureau sont à déterminer par les parties. CUBA, soutenu par l'ÉQUATEUR et l'IRAN, a demandé davantage de discussion sur cette question. L'AUSTRALIE s’est exprimée en faveur, mais a relevé qu'il n'y a aucun besoin de mettre à jour les fonctions du Bureau en ce moment.

À l’issue de la séance plénière de l'après-midi, CUBA a formellement demandé que la réunion du Comité chargé d’établir le budget ait lieu en séance plénière, avec traduction. À la suite de consultations, la Présidente Hufler a annoncé que le Comité chargé d’établir le budget se réunirait en soirée, réservant la possibilité d'examiner certaines questions prioritaires pour le budget en séance plénière vendredi.

Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures : Le SAMOA a souligné le rôle déterminant du Fonds fiduciaire pour le Sud-ouest Pacifique, notamment dans la conservation des variétés de taro. Les PHILIPPINES ont invité le Fonds fiduciaire à accroître son appui aux banques de gènes dans les institutions nationales.

Le CAMEROUN s'est opposé à une disposition déléguant des pouvoirs au Bureau dans le choix des membres du Conseil exécutif du Fonds fiduciaire, suggérant à la place de poursuivre avec le processus actuel. Il a en outre demandé des éclaircissements au sujet de la localisation du siège du Fonds fiduciaire.

Le Secrétaire exécutif du Fonds fiduciaire, Cary Fowler, a expliqué que le siège intérimaire du Fonds est à Rome, accueilli par la FAO, et a présenté une vue d'ensemble des efforts du Fonds d’établir une convention d’accueil avec l'Italie. Notant qu'un tel accord n'est actuellement pas en place, il a informé les délégués que le Conseil exécutif du Fonds fiduciaire a élaboré un appel d’offre pour l’accueil de son siège et un comité a été créé pour examiner les offres, actuellement de trois pays. La FAO a clarifié que le Secrétaire général de la FAO avait offert de poursuivre l'accueil du Fonds fiduciaire.

L'ANGOLA a demandé qu'une partie des donations du Fonds fiduciaire s’insère dans le Fonds sur le partage des avantages pour mettre en application des projets relatifs à la participation aux activités de sélection et à l’utilisation durable. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a souligné la mise à disposition des autres pays de leur banque de gènes et de leur système de sauvegarde de sécurité. Le CGIAR a souligné le besoin de soutien à long terme des collections, et le danger que du matériel soit perdu pour toujours si l'appui n'est pas reçu. La SOCIÉTÉ CIVILE a demandé davantage de recherche sur la façon de sauver les semences en entreposage à long terme, citant le rôle crucial des banques de semences communautaires.

MISE EN ŒUVRE DU SMT : Les délégués ont examiné un projet de résolution sur la mise en œuvre du SMT. Le Coprésident du groupe de contact sur le SMT, Leontino Taveira (Brésil), a présenté un compte rendu des discussions et des points de controverse, incluant : les compétences du Comité technique consultatif ad hoc sur l’ATTM et le SMT ; et l'inclusion du projet mondial de système d'information sur les ressources de matériel génétique comme un outil pour documenter les CRGAA dans le SMT.

Les délégués ont accepté de fusionner les principaux éléments des documents d'information sur la mise en œuvre du SMT dans une seule résolution. Concernant la composition du Comité, le GRE a proposé, et les délégués ont convenu, que le Comité comportera jusqu'à deux membres par région et jusqu'à cinq experts techniques, y compris des représentants du CGIAR, à titre d'observateurs.

Concernant la fonction et le rôle du Comité, les délégués ont convenu qu'il conseillerait le Secrétaire sur les questions de mise en œuvre soulevées par les utilisateurs de l’ATTM et du SMT ; et qu’il tiendrait jusqu’à deux réunions, sous réserve de la disponibilité des ressources financières. Les délégués ont discuté des propositions concernant les rapports du Comité présentés à l’OD et d'autres contributions, incluant la question de savoir s'il émettrait des « avis intérimaires », des « avis » ou des « recommandations ». Ils ont par la suite convenu que le comité présenterait des rapports à l’OD contenant des sections sur ses avis et recommandations, en vue de leur examen par l’OD, leur adoption le cas échéant, et leur transfert aux utilisateurs de l’ATTM en tant que recommandations adoptées ; et qu’il fournirait également, à travers le Secrétaire, des avis journaliers aux utilisateurs de l’ATTM.

Les délégués ont alors discuté des questions que le Comité examinerait. Ils ont convenu qu'il aborderait toutes les questions non résolues des réunions précédentes et les questions qu'il a identifiées pour un développement ultérieur. Les délégués ont accepté d'inviter les parties et les centres du CGIAR à fournir des questions au Secrétaire, qui clarifiera de telles questions. Les délégués ont en outre accepté de ne pas inclure la question de l'application des procédures relatives à la tierce partie bénéficiaire aux transactions liées au matériel ne relevant pas de l’Annexe I transféré par les centres du CGIAR.

L'Angola, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé que le Comité se charge : d’un examen du montant des paiements pour réaliser le partage juste et équitable des avantages ; des suggestions portant sur la question de savoir si les conditions obligatoires de paiement prévu par l’ATTM s'appliqueront aux cas dans lesquels des produits commercialisés sont disponibles sans restriction à d'autres bénéficiaires à des fins de recherche et de sélection ; et d’un examen de l'arrangement alternatif de paiements. Le GRE a indiqué que ces questions sont trop politiques pour être examinées par le Comité, et a suggéré qu’elles soient traitées ailleurs. Le CANADA a indiqué le manque d'information suffisante pour entamer de tels examens. L'ANGOLA et la MALAISIE ont insisté sur le fait que ces examens doivent être entrepris.

Le GRE a suggéré que le Secrétaire compile un rapport basé sur l'information soumise par les parties. Le CANADA a suggéré que ce point inclut les informations récapitulatives sur les contributions des parties au SMT, le nombre d'accessions dans le SMT, si ces accessions ont été déclarées en tant qu'élément du SMT, combien de parties à l’ATTM ont accédé, et les avantages qui en ont découlé. L'ANGOLA a suggéré d'inclure également l'information sur le montant du paiement.

Le GRE a suggéré d’inclure une référence aux Articles 11.4 et 13.2d (ii) sur l'évaluation des progrès et l'examen du montant des paiements, en vue des examens prévus en vertu de ces articles. La MALAISIE a suggéré, et les délégués ont accepté, d'inviter le Secrétaire à identifier également n'importe quelles informations supplémentaires requises et de fournir des recommandations à l’OD sur l'organisation de l'évaluation et des examens.

Le GRE a suggéré que le Comité d’application développe un format standard pour rendre compte de l'utilisation de l’ATTM. L'ÉQUATEUR s'est opposé, déclarant qu'un tel format devrait être développé par un comité ad hoc technique. Les délégués ont accepté de se référer seulement à un format standard à adopter par l’OD. Concernant une demande aux parties de fournir un mécanisme pour faciliter l'accès des agriculteurs au SMT à des fins de recherche et de sélection, le GRE a indiqué que la question devrait être explorée davantage par le Comité, tandis que les PHILIPPINES ont plutôt suggéré de demander une étude. Les délégués ont convenu d'ajouter ce point aux questions à examiner par le Comité sur le SMT.

GROUPES DE CONTACTS

APPLICATION DU TRAITÉ : Le groupe de contact sur l’application a repris la discussion au cours du déjeuner, commençant par une section intitulée « Autres procédures concernant la promotion de l’application du Traité. » Les délégués ont discuté de la question de savoir si le Comité peut chercher ou recevoir et examiner l’information pertinente provenant du Secrétariat et d'autres sources lorsqu’il examine les rapports et les questions. Aucun accord n'a été conclu et la disposition a été retirée.

Concernant une section sur le suivi et l’établissement des rapports, les délégués ont convenu que la période concernée pour l’établissement des rapports suivants devrait être de cinq ans, ou en conformité avec toute autre décision de l’OD. Les délégués ont convenu de remplacer deux dispositions par une dispositions prévoyant que le Comité soumettra à l’OD une synthèse sur la base des rapports qu'il a examinés, y compris une analyse des tendances générales et des questions spécifiques liées à la promotion de l’application et des questions de non-application, qui peuvent inclure des recommandations. Au cours de la discussion, les délégués étaient en désaccord sur la question du pouvoir que détient le Comité d'émettre des recommandations, alors qu'une proposition consistait à limiter la disposition à la soumission de la synthèse. Les discussions se sont poursuivies en soirée.

STRATÉGIE DE FINANCEMENT : Se réunissant au cours du déjeuner, le groupe de contact s'est concentré sur le nouveau texte dans le projet de résolution, reflétant les principaux thèmes soulevés en séance plénière. Les participants ont examiné le rôle du Secrétariat dans la facilitation de la mise en œuvre du premier tour du cycle de projet dans le cadre du Fonds sur le partage des avantages, et ont convenu que le Secrétariat devrait développer des directives de mise en œuvre. Ils ont également longuement discuté de deux propositions alternatives concernant les synergies entre le Fonds sur le partage des avantages et le Fonds fiduciaire global de diversité agricole, et ont finalement accepté de prendre note du rapport du Fonds fiduciaire et d'inviter le Secrétaire du TIRPG et le Directeur exécutif du Fonds fiduciaire à intensifier les synergies. Les questions non résolues incluent : une proposition pour reconnaître l'importance de l'équilibre régional dans le partage des avantages à travers la Stratégie de financement ; et si le Bureau ou bien le Comité consultatif ad hoc sur la Stratégie de financement s'engagera dans les travaux intersessions.

DANS LES COULOIRS

La journée de jeudi a débuté avec un big bang: des plaintes ont été formulées au sujet des décisions exécutives prises par le Bureau, et au sujet des examens de questions clés qui étaient reléguées à de petits groupes plutôt que d’être traitées en séance plénière. Adaptant sa foulée, la séance plénière est alors passée en cinquième vitesse, complétant l’examen des projets de résolution sur le SMT plus rapidement que n'importe quel groupe de contact n’aurait pu le faire. Quelques délégués ont précisé qu'une grande partie de la frustration sous-jacente était liée à la suggestion du Bureau de résoudre la discussion, apparemment interminable, sur les règles de gestion financière dans un petit groupe. Un délégué a commenté, « quiconque a déjà présidé une réunion sait qu'il faut des approches novatrices et des décisions exécutives pour sortir des impasses », ajoutant que « certaines discussions sont conduites de façon plus efficace en coulisse ». Les règles de gestion financière, le budget et un certain nombre d'autres thèmes critiques doivent encore être finalisés ; néanmoins, les progrès accomplis jeudi présagent bien pour un succès de la réunion dans son ensemble.

SYNTHÈSE ET ANALYSE DU BNT : Le numéro du Bulletin des négociations de la terre consacré à la synthèse et à l'analyse de l’OD 4 du TIRPG sera disponible dès le lundi 21 mars 2011 à : http://www.iisd.ca/biodiv/itpgrgb4/ 

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tallash Kantai, Delia Paul, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement additionnel spécifique à l’édition quotidienne du Bulletin des Négociations de la Terre a été fourni par l’Office fédéral de l’Agriculture Suisse. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la quatrième session de l’Organe directeur du TIRPG peut être contactée par email à <elsa@iisd.org>.

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