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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 543 - Vendredi 29 octobre 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE LA CDB
Jeudi 28 octobre 2010

La réunion de haut niveau et des groupes de travail se sont poursuivis toute la journée. Le Groupe de travail I a procédé à l’examen des thèmes du changement climatique, des biocarburants et de la biodiversité marine. Le Groupe de travail II a examiné le plan stratégique, l'article 8 (j) et la stratégie de mobilisation des ressources. Les négociations sur l'APA ont porté sur les savoirs traditionnels, l'utilisation et les produits dérivés et le respect des obligations. Une consultation informelle des ministres et une plénière nocturne ont également été consacrées au thème de l'APA.

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

La séance du matin a englobé un débat multipartite, suivi par des déclarations des institutions internationales compétentes.

Pavan Sukhdev, PNUE-WCMC, a présenté un rapport sur les principales conclusions de l'étude TEEB, soutenant que la comptabilité économique doit "rendre visible l'invisible» en intégrant le capital naturel dans les décisions de gestion, à tous les niveaux. Barry Gardiner, GLOBE International, a indiqué que le Plan d'action de GLOBE pour le capital naturel était un pas dans cette direction. Gustavo Fonseca, FEM, a convenu que la comptabilisation du capital naturel doit faire de la conservation de la biodiversité un tremplin pour le développement économique. James Griffiths, World Business Council for Sustainable Development, a souligné la responsabilité des entreprises et l’opportunité offerte d’intégrer la biodiversité dans les activités de l'entreprise, citant les entreprises japonaises et la plate-forme de la biodiversité comme des exemples du genre de partenariat nécessaire. Masaaki Kanda, Gouverneur de la préfecture d'Aichi, et Takashi Kawamura, maire de Nagoya, ont décrit le rôle essentiel des collectivités locales dans l'application des objectifs de la Convention, mettant en exergue la Déclaration d’Aichi-Nagoya sur les collectivités locales et la biodiversité.

Représentant les jeunes, Niwa Rahmad Dwitama, l’Université d'Indonésie, a appelé à l’intégration d’un représentant permanent de la jeunesse au sein de la CDB, et a annoncé la création de l'Organisation mondiale de la jeunesse pour la biodiversité. Silvia Ribeiro, Group ETC, a soutenu que l’érosion de la biodiversité doit être traitée plutôt par la restauration de la dignité et les moyens de subsistance des populations locales que par les mécanismes du marché qui ont causé le problème en premier lieu. Malia Nobrega, FIAB, a expliqué que le respect des droits et pratiques des peuples autochtones est essentielle à la réussite de la Convention, et que les modes de vie des autochtones aident à façonner un avenir durable.

La secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a souligné que la Conférence de Cancún sur le changement climatique offre l’occasion de créer des synergies entre la conservation, les financements et les politiques climatiques. Le Secrétaire exécutif de la CCD, Luc Gnacadja, a qualifié la conservation de la biodiversité de moyen efficace de briser le cycle vicieux de la pauvreté, de l’érosion des sols, des pertes de biodiversité et du changement climatique.

Le secrétaire général de la CITES, John Scanlon, parlant également au nom de la Convention de Ramsar, de la CMS et de la Convention du patrimoine mondial, a souligné que l'adoption d'un plan stratégique intégrée ayant des objectifs solides et pertinents qui permettent aux réalités des pays d’être reflétées dans les SPANB, contribuera, sur le terrain, à l’entreprise d’une action plus cohérente et plus efficace. La directrice générale de l'UICN, Julia Marton-Lefèvre, a souligné l'importance de la mobilisation des ressources adéquates pour le protocole sur l’APA et pour le plan stratégique. Jan McAlpine, directeur du FNUF, a souligné que les avantages des forêts s'étendent au-delà des aliments du bois et du carbone, soulignant que la gestion des forêts implique la résolution de compromis entre les différents groupes. Emmanuel Ze Meka, directeur exécutif de l'OIBT, a attiré l'attention sur le protocole d'accord conclu avec le Secrétariat de la CDB. Olav Kjorven, PNUD, et Eduardo Roja-Briales, FAO, ont souligné l'importance des petites subventions et d’autres mécanismes pour aider les petits agriculteurs et les communautés autochtones à prendre des mesures de conservation et utilisation durable de la biodiversité.

La séance de l'après-midi a englobé des déclarations de ministres et vice-ministres. Le Prince Albert de Monaco a appelé à un nouveau départ en faveur de la biodiversité, et au courage d’assumer des responsabilités collectives en empruntant, en matière de développement, une voie nouvelle qui reconnaît la valeur de la nature. La plupart des parties ont souligné l'impératif de convenir d'un plan stratégique efficace, d’un protocole d’APA juste et équitable et de ressources financières adéquates et opportunes.

Beaucoup ont souligné la nécessité d'un protocole d’APA juridiquement contraignant. La NORVEGE, le MALAWI et BRUNEI ont souligné que le protocole doit profiter, avant tout, aux communautés locales et aux pauvres. L’EQUATEUR et le ZIMBABWE ont affirmé l'importance du respect de la souveraineté nationale, et l’ALGÉRIE, le ZIMBABWE, le KENYA, le SURINAM et le NEPAL, la nécessité de respecter et de reconnaître les savoirs traditionnels. L’INDE a parlé du partage des avantages comme étant le pilier manquant de la Convention.

Au sujet du plan stratégique, le DANEMARK, l’ALLEMAGNE et KIRIBATI ont souligné que ses objectifs doivent être mesurables, et avec le BOTSWANA et l'EQUATEUR ont indiqué qu’ils doivent être réalisables et réalistes. L'OUGANDA a suggéré que les objectifs devraient, outre la biodiversité, couvrir la lutte contre la pauvreté et le développement.

Au sujet de la mobilisation des ressources, l’ALGÉRIE, la PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, la ZAMBIE et d’autres ont appelé à un décaissement rapide et prévisible des fonds, et la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, la REPUBLIQUE DU CONGO, la GAMBIE, le PAKISTAN et les ÎLES SALOMON ont également souligné la nécessité du transfert de technologie et du renforcement des capacités. La FRANCE et l'ALLEMAGNE ont indiqué qu'elles entendaient augmenter leurs financements en faveur de la conservation, la FRANCE s'engageant à verser 500 millions d'euros par an de 2014 à 2020.

Le ZIMBABWE, l’INDE, l'EQUATEUR et le MALAWI ont approuvé la coopération Sud-Sud, l'INDE ajoutant que ces efforts devraient être soutenus par la coopération Nord-Sud, et non pas la remplacer.

BRUNEI, la GAMBIE et d'autres ont déclaré qu'ils sont en train d'explorer de nouveaux partenariats régionaux, internationaux et bilatéraux. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, l'OUGANDA, la GUINÉE BISSAU, l’ESTONIE et le SURINAME ont souligné la nécessité de stratégies nationales visant à mobiliser la société civile et les communautés locales.

Alors que la ZAMBIE, GUINÉE BISSAU, le LAOS ET l'OUGANDA ont indiqué qu'ils ont raté la concrétisation de l'objectif de 2010 à cause de l'insuffisance des ressources financières et techniques, l'EQUATEUR a cité les caractéristiques structurelles de la production et la consommation, et le délégué des MALDIVES a blâmé les modes de vie avides et non durables. Beaucoup ont ajouté que les liens entre la biodiversité, le changement climatique et la réduction de la pauvreté ont créé des synergies potentielles entre les Conventions de Rio. Le BOTSWANA, l'ISLANDE, BELIZE, le PEROU, la MONGOLIE et d'autres ont donné un aperçu sur les progrès accomplis dans leurs stratégies nationales de biodiversité et dans leurs efforts de mise en place et expansion de leurs aires protégées.

Le BOTSWANA, les MALDIVES, le Kenya et d'autres ont souligné les liens entre l’érosion de la biodiversité et le changement climatique, le PAKISTAN, les ILES SALOMON et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE affirmant que le REDD et la REDD+ proposaient des solutions synergiques au deux à la fois. Un certain nombre de pays ont souligné la nécessité d'adopter de nouveaux outils économiques et scientifiques pour la réalisation du plan stratégique. La FRANCE, le MALI, l'ISLANDE et le PAKISTAN ont appuyé la création de la PISPBES, la PAPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE et l'OUGANDA indiquant que le manque de données sur la biodiversité rendait difficile la concrétisation de l'objectif 2010. La FRANCE, la NORVEGE, la GAMBIE, la POLOGNE et le PAKISTAN ont fait part de la valeur qu’ils accordent à l’étude TEEB et aux études connexes sur l'économie des écosystèmes et de la biodiversité. L’ALGÉRIE, le ZIMBABWE, l'ISLANDE, le KENYA et le MALAWI ont approuvé la proposition du Japon d’une Décennie des Nations Unies sur la biodiversité.

GROUPE DE TRAVAIL I

LES EEE: Les délégués se sont accordés sur un libellé proposé par le groupe de contact sur les biocarburants pour le projet de décision concernant les normes applicables aux EEE, reconnaissant les menaces posées à la biodiversité par les EEE existantes et nouvelles, et ont encouragé les parties à appliquer l'approche de précaution à l'introduction et propagation d’EEE destinées à la production de biomasse, avec une référence crochetée à la production agricole, y compris les matières premières des biocarburants et le séquestration du carbone, à la suite des principes directeurs de la CDB régissant les EEE.

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: La coopération entre les Conventions de Rio: Les délégués ont débattu de la référence crochetée à la tenue d’une session conjointe de haut niveau des Conventions de Rio, dans le cadre du Sommet de Rio+20. L'UE a accepté la suppression, mais a demandé de préciser que les CdP des Conventions de Rio étudieront les voies et moyens de s'appuyer sur les travaux préparatoires menés dans le cadre du sommet, le BRESIL spécifiant "avec le Bureau de Rio+20". Au sujet de la demande à l’intention du Secrétariat de compiler des données concernant la géo-ingénierie, les délégués se sont accordés sur une collecte: des points de vue des communautés autochtones et locales et d'autres parties prenantes, des données concernant les effets éventuels de la géo-ingénierie sur la biodiversité et les considérations sociales, économiques et culturelles connexes, ainsi que des options concernant les définitions et la compréhension de la géo-ingénierie relative au climat, de pertinence pour la CDB. "

LA REDD+: Le BRESIL a suggéré, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétariat d'inclure dans les propositions sur les activités conjointes transmises à la CCNUCC et la CCD, "les préoccupations relatives à la biodiversité," qui ont rapport avec le rôle de la REDD+, l'UE recommandant que le Secrétariat les transmette à la CdP 17 de la CCNUCC, pour examen. L'UE a suggéré, et les délégués ont accepté, que le Secrétariat: identifie, pour examen par l’OSASTT, les indicateurs éventuels permettant d'évaluer la contribution de la REDD+ dans la réalisation des objectifs de la CDB; et évalue les mécanismes potentiels de surveillance des effets de ces approches et d'autres approches écosystémiques d'atténuation sur la biodiversité, sans préjuger de toute décision future de la CCNUCC.

L'UE a également proposé un texte de compromis demandant au Secrétariat de collaborer avec les institutions internationales pertinentes pour la détermination des lacunes dans les connaissances concernant les liens entre la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et la "conservation et la restauration des stocks de carbone organique". Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le soutien de l'élaboration des directives devant encadrer le renforcement de la complémentarité entre les mesures nationales liées aux forêts et à la biodiversité et au climat, le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE et le MEXIQUE, contrés par l'UE et la NORVEGE, demandant la suppression de la référence. La référence est restée entre crochets. Les délégués ont adopté le projet de décision, à l'exception du libellé portant sur les moyens de sauvegarde de la REDD+, en attendant les résultats des consultations informelles des ministres.

LES BIOCARBURANTS: Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.1/CRP.12) consacré à ce thème. Le président Hufler a appelé les délégués à ne pas rouvrir le texte approuvé par le groupe de contact, et a proposé de se concentrer sur les libellées entre crochets.

Les conditions connexes: Au sujet des références crochetées à la propriété foncière, la sécurité foncière et l'eau, dans le texte reconnaissant les effets des biocarburants sur les conditions socio-économiques connexes, la REPUBLIQUE DOMINICAINE a appuyé l'intégration de l'eau et du régime foncier. La SUISSE, avec l'INDE, a préféré le régime foncier. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par les PHILIPPINES, a proposé "la terre et la sécurité foncière et le droit sur les ressources". Le BRESIL a préféré "l'accès à la terre, à l'eau et à d’autres ressources". Les délégués ont accepté une proposition du président faisant référence aux "droits à la propriété terrienne et aux ressources, y compris l'eau".

Les inventaires nationaux des zones de biodiversité: Au sujet de l’invitation adressée aux parties d'élaborer des inventaires nationaux pour l’identification des zones de haute valeur en matière de biodiversité et des écosystèmes et des zones importants pour les communautés autochtones et locales, le délégué des PHILIPPINES a accepté la suppression de la référence supplémentaire aux "zones interdites reconnues au niveau national", à condition que les délégués conviennent d'inviter les parties à identifier et évaluer les zones et les écosystèmes qui pourraient être utilisés non seulement pour la production de biocarburants, mais aussi celles et ceux qui devraient en être "exempté(e)s". Les délégués ont accepté.

Les formes de vie synthétiques: Le Ghana a proposé la suppression du libellé invitant les parties à appliquer l'approche de précaution à l'introduction et utilisation d’OVM destinés à la production de biocarburants, ainsi que la dissémination des formes de vie synthétiques dans l'environnement et à faire en sorte que les organismes de synthèse destinés à la production de biocarburants ne soient pas libérés dans l'environnement, évoquant la décision prise sur les questions émergentes. Le délégué des PHILIPPINES, le CAMEROUN, la REPUBLIQUE DOMINICAINE et la BOLIVIE ont demandé de s'assurer que la vie, cellule ou génome synthétiques ne sont pas libérés dans l'environnement. L'UE a proposé d'inviter les Parties à examiner la question de la biologie de synthèse destinée à la production et utilisation de biocarburants par rapport aux trois objectifs de la CDB, lors de l'application de cette décision et la Décision IX/2 (les biocarburants et la biodiversité). Les délégués ont finalement convenu: d’encourager les parties à appliquer l'approche de précaution dans la libération de toute vie, cellule ou génome de synthèse dans l'environnement, et de reconnaître le droit des parties, conformément à la législation nationale, à suspendre la libération de toute forme de vie synthétique dans l'environnement.

L’intitulé de la décision: Les délégués ont longuement débattu de l'intitulé du projet de décision. Le BRESIL et le GHANA, contrés par la REPUBLIQUE DOMINICAINE, la SUISSE, la TANZANIE, la NAMIBIE, les PHILIPPINES et le SALVADOR, ont apporté leur appui à l’intégration de la biodiversité agricole. Après des consultations informelles avec le président Hufler, les délégués ont convenu de l’intitulé "les biocarburants et la biodiversité», mentionnant dans le préambule, la promotion des effets positifs, et la minimisation des effets négatifs des production et utilisation des biocarburants sur la diversité biologique.

LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Les délégués ont accepté le texte propre issu du groupe de contact sur la biodiversité marine. L'UE a proposé, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétariat d'intégrer, dans la proposition d’élaboration d’activités conjointes entre les Conventions de Rio. Les délégués ont ensuite débattu de la demande de la tenue d'un atelier d'experts sur les océans et les changements climatiques, s’accordant finalement sur sa convocation et invitant la collaboration avec la CCNUCC, pour appuyer l'apport de contributions à l’élaboration d'activités conjointes entre les Conventions de Rio. L'UE a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer les crochets autour du libellé portant sur l'établissement d'objectifs nationaux pour la mise en œuvre du programme de travail. Les délégués ont supprimé également les crochets autour des références au plan stratégique, en attendant le résultat des négociations parallèles.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LE PLAN STRATÉGIQUE: La mission: La SUISSE a présenté un rapport sur les consultations informelles, et a présenté des amendements au projet, signalant qu’il y restait encore des crochets. Les délégués ont débattu du point de savoir si les parties devaient prendre des mesures "pour avancer vers l’arrêt" ou pour "d'arrêter" l’érosion de la biodiversité d'ici 2020. La COLOMBIE et l'INDE ont indiqué qu'elles pourraient accepter "arrêter" l’érosion de biodiversité, à condition qu’il n’y ait pas de date butoir. La COLOMBIE, avec l'EQUATEUR, a suggéré d'adopter uniquement le premier paragraphe de la mission proposée, qui stipule également de faire en sorte que les écosystèmes soient résilients et continuent à fournir des services essentiels. La NOUVELLE ZELANDE a proposé de supprimer la référence au "tournant". Le BRESIL a appelé à l’engagement de toutes les parties à la concrétisation d’un objectif ambitieux, en s’assurant de la collaboration, du renforcement des capacités, du transfert de technologie et de ressources financières adéquates. L'UE a appelé à une mission dotée d’un message politique fort qui faciliterait la mobilisation de nouveaux financements et la volonté politique.

La mise en œuvre: Le CANADA a proposé, et les délégués ont accepté, d’encourager les parties à plutôt établir des objectifs nationaux pour la biodiversité, qu’à promulguer une législation ou adopter des politiques nationales. Les délégués ont également convenu de se référer aux "systèmes de comptabilité nationale, selon ce qu’il convient". Le délégué des PHILIPPINES a demandé, et les délégués ont accepté, de mentionner, de manière particulière, les pays les plus vulnérables au plan écologique. Une référence à de ressources financières nouvelles, supplémentaires et fournies en temps opportun pour la mise en œuvre du plan stratégique, est restée entre crochets.

Les grands objectifs: Le coprésident du groupe de contact, Katerås, a informé les délégués qu’un document officieux a été élaboré de manière à rendre compte des résultats des discussions non officielles sur les objectifs en suspens. Les délégués ont adopté les objectifs de 2020 portant sur: l’évitement de la surpêche, la gestion durable de l'agriculture de l'aquaculture et de la sylviculture; la baisse de la pollution à des niveaux qui ne sont pas préjudiciables à la biodiversité; l’identification des EEE et le contrôle des EEE prioritaires; la prévention de l'extinction des espèces menacées connues; et l'amélioration des connaissances, de la base scientifique et des technologies relatives à la biodiversité.

Les délégués ont également adopté des objectifs fixés pour 2015 et consistant à: réduire les pressions anthropiques sur les récifs coralliens; et élaborer des SPANB en tant qu’instrument politique. Au sujet de l’objectif concernant la diversité génétique des plantes cultivées et des animaux d'élevage, le MEXIQUE a proposé, et les délégués ont accepté, de maintenir cette diversité et d’élaborer et appliquer des stratégies visant à minimiser l'érosion génétique, d’ici 2020.

Au sujet de l’objectif concernant les savoirs traditionnels, le FIAB a proposé que d'ici à 2020, les savoirs traditionnels, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales pertinentes pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et les usages traditionnels et coutumiers des ressources biologiques soient respectés et pleinement intégrés et reflétés dans la mise en œuvre de la CDB, avec la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales. La NOUVELLE ZELANDE, le CANADA, l'UE, la NORVEGE, le MEXIQUE, la MALAISIE, le JAPON, les PHILIPPINES ET l'ÉQUATEUR ont apporté leur appui à la proposition. L'INDE, appuyée par le GUATEMALA et le GROUPE AFRICAIN, a demandé l’insertion d’un libellé stipulant que les savoirs traditionnels sont protégés par le système "sui generis et d'autres systèmes", mais les délégués ont finalement convenu de se référer à la législation nationale et aux obligations internationales pertinentes.

Au sujet de l’objectif fixé pour 2020 resté en suspens et consistant à réduire de moitié, au moins, les pertes d’habitats naturels, et à s’approcher, si possible, de zéro, la seule question qui y restait non encore résolue était de savoir si les forêts devaient y être mentionnées expressément, ce à quoi le GUATEMALA a fait objection. Au sujet de l’objectif concernant les AP, la CHINE a demandé de limiter les AMP dans les eaux relevant de la compétence nationale. Le CANADA a accepté de supprimer les crochets autour de la gestion "équitable" des AP. Se référant à l'objectif consistant à restaurer les écosystèmes qui fournissent des services essentiels, une référence spécifique à l'eau est restée entre crochets.

Au sujet de l'objectif ayant trait aux ressources financières pour la mise en œuvre du plan stratégique, le BRESIL a avancé une nouvelle proposition indiquant que d'ici 2020, au plus tard, les niveaux actuels de ressources financières provenant de toutes les sources devraient être accrus à travers un processus consolidé et agréé, et devraient atteindre, au moins, 200 milliards de dollars. La NORVEGE a également introduit une nouvelle proposition indiquant que d'ici 2020, les ressources (financières, humaines et techniques) devraient être accrues au moins selon les objectifs énoncés dans la stratégie de mobilisation des ressources. Le président Luna a proposé d'inclure les deux propositions comme options dans le texte. La SUISSE y a fait objection, soulignant que les directives ministérielles fournies sur la mobilisation des ressources soulignaient la nécessité de davantage de ressources à travers des financements publics complétés par d'autres canaux, et la nécessité d'évaluer les besoins réels. Le président Luna a précisé que les directives ministérielles n'avaient pas été officiellement adoptées, et qu’elles avaient pour but, plutôt d'inspirer que de préjuger des négociations.

De nombreux délégués ont accueilli favorablement les deux options concrètes, les PHILIPPINES soulignant qu'elles pourraient être intégrées sous forme de texte de compromis. De nombreux pays en développement ont appuyé la proposition du Brésil, en soulignant la nécessité de fixer un montant précis et objectif. L'UE, appuyée par le CANADA, a proposé un autre libellé appelant à une augmentation substantielle des ressources de toutes provenances en faveur de la CDB et de la mise en œuvre effective de son plan stratégique, à travers un processus consolidé et agréé et selon un seuil approuvé. L'AUSTRALIE a demandé une analyse préalable des besoins.

ARTICLE 8 (j): Le code de conduite éthique: Evoquant les huit ans de travail passés sur la question, le président Luna a déposé le projet de décision respectif et le code qui y était joint (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.28), précisant que le texte ne contenait pas de crochets. Les délégués ont adopté le projet de décision.

ARTICLE 8 (j) Le PTPA: Les délégués ont examiné le projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.27) consacré au PTPA. Au sujet de l’indicateur relatif à l’évolution des changements survenus dans l’utilisation des terres, le délégué des PHILIPPINES a proposé de se référer aux "droits à la propriété terrienne et aux ressources", rendant compte de la formulation convenue dans la décision sur les biocarburants. Les délégués ont adopté le projet de décision tel qu’amendé.

LA STRATÉGIE DE MOBILISATION DES RESSOURCES: Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit sur le projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.29).

LE COMITE CONSULTATIF INFORMEL SUR L’APA

 Dans la matinée, François Pythoud (Suisse) a fait état de progrès accomplis dans les consultations sur l'utilisation et les dérivés, soulignant que les délégués étaient toujours en désaccord sur le point de savoir s’il fallait se référer à l'utilisation des ressources génétiques ou des ressources biologiques, et sur l'utilisation d'une définition commune des produits dérivés dans le cadre de divers articles. Le président du groupe restreint sur les savoirs traditionnels, Lowe, a déclaré qu’un accord sur les savoirs traditionnels accessibles au public était en suspens, mais a félicité les délégués pour la résolution de diverses questions touchant aux savoirs traditionnels. Le coprésident du groupe restreint sur le respect des obligations, Lago, a indiqué qu'ils attendaient les commentaires et observations sur une proposition portant sur des questions touchant au respect des obligations (article 13). Anne Daniel (Canada) a indiqué que le comité de rédaction juridique a procédé à la révision du texte, en vue de s’assurer de sa cohérence et clarté juridiques. Le coprésident du CCI, Casas, a annoncé qu'ils tiendraient des consultations informelles avec les chefs des délégations.

L'après-midi, le coprésident du CCI, Casas, a indiqué que des divergences fondamentales persistaient sur l'utilisation et les dérivés, avec, au titre de l'article 2 (c) deux options non encore résolues, se référant à la recherche et au développement à partir: de matériaux génétiques obtenus conformément à l'article 5 ; ou d’une expression génétique ou d’un métabolisme des ressources génétiques.

Dans la soirée, le coprésident du CCI, Hodges, a proposé de nouvelles consultations informelles sur l'utilisation et les dérivés. Le JAPON a annoncé son intention de tenir des réunions bilatérales avec les représentants régionaux, vendredi matin, dans le cas où aucun accord n'est conclu, jeudi soir, après quoi, la présidence japonaise de la CdP 10 présentera un texte de protocole propre, pour examen en séance plénière. Notant que certaines parties ne sont pas en phase avec les groupes régionaux, l'AUSTRALIE et les Pays d’ASIE-PACIFIQUE animés du même esprit ont demandé des réunions avec des groupes restreint ou parties individuelles. Les délégués sont ensuite passés à l'examen des questions du transfert de technologie (article 18 bis) et du mécanisme de financement (article 19), poursuivant leurs travaux jusque tard dans la nuit.

LA PLENIERE 

Le coprésident du CCI, Hodges, a rapporté qu’en dépit des efforts remarquables qui ont été fournis et des progrès concrets réalisés, le CCI n'est pas parvenu à achever ses travaux sur le protocole d’APA. Le coprésident du CCI, Casas, a mis en exergue les progrès accomplis au sujet du CPCC des communautés autochtones pour l'accès aux ressources génétiques (article 5 (1) bis), et des questions touchant au respect des obligations (article 13). Il a indiqué que les dispositions consacrées à la portée, aux relations avec d'autres instruments, aux situations d'urgence, au mécanisme de financement, aux savoirs traditionnels disponibles au public et, surtout, à l'utilisation et aux dérivés sont restées en suspens. La Plénière devait ensuite approuver la prorogation du mandat du CCI jusqu'à minuit.

DANS LES COULOIRS

Les délégués à l’APA étaient sur une montagne russe émotionnelle, jeudi. D'abord, ils ont été alarmés par l’article d’un journal évoquant des plans d’adoption d’un protocole "cadre" sur l’APA, accompagné d'une importante contribution financière pour appuyer le renforcement des capacités dans le domaine de l’APA, dans les pays en développement. Ensuite, une rumeur sur une réunion "secrète" avec une sélection de régions et de parties, chargée d’élaborer un projet de directives ministérielles sur l'APA bouleversant les régions qui en étaient exclues. Les émotions se sont modérées après la tenue d’une réunion ministérielle informelle et que les directives ont été distribuées à titre officieux. L'accord proposé envisageait un mécanisme multilatéral de partage des avantages pour les matériaux génétiques et les savoirs traditionnels acquis avant l'entrée en vigueur du protocole, le partage des avantages tirés des produits dérivés des ressources génétiques fournies, et un accès rapide aux agents pathogènes pour les urgences de santé, assorti d’un partage des avantages accéléré. Certains négociateurs ont été entendus dire: "Peut-être que nous devrions accepter l'accord pendant qu'il est encore sur la table", notant que les dispositions du protocole d'accord conclues jusque là pouvaient déjà aller un long chemin dans la mise en application de l’APA. D'autres, cependant, ont craint que les éléments qui ne figurent pas actuellement dans le protocole ne soient jamais inclus dans un document juridiquement contraignant, ultérieurement, si le protocole est approuvé tel qu'il est aujourd'hui. "Sans le respect des obligations ou une définition claire de l'utilisation, je ne sais pas ce qu’on peut accomplir avec ça," a confié un participant.

La dernière heure butoir fixée à minuit pour l'achèvement du protocole sur l’APA approchant rapidement sans qu’un accord ne soit en vue, tous les regards se sont tournés vers le dernier effort annoncé par la présidence japonaise de la CdP 10, suggérant la soumission d’un un texte "propre", vendredi, après la conduite de consultations bilatérales avec les dirigeants régionaux. Beaucoup ont estimé que le geste est risqué, d’autres ajoutant que le véritable danger est que le plan stratégique et la stratégie de mobilisation des ressources risquent d’être rabaissés dans ce processus. A quelques heures de la plénière de clôture, avec bon nombre de questions critiques non encore résolues, certains ont déclaré que le typhon qui s’approchait de Nagoya risquait d’être bien plus qu'un phénomène météorologique.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse finale et l’analyse de la CdP 10 sera disponible en ligne dès le lundi 1er novembre 2010, à l'adresse: http://www.iisd.ca/biodiv/cop10/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Tallash Kantai, Chad Monfreda, Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 10 est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.

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