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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 541 - Mercredi 27 octobre 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE LA CDB
Mardi 26 octobre 2010

Le Groupe de travail I a examiné des projets de décisions concernant l'utilisation durable, la biodiversité des forêts, les terres arides et subhumides, l’ITM, les mesures d'incitation, et les EEE. Le Groupe de travail II a examiné des projets de décisions sur les thèmes émergents, la coopération avec d'autres conventions, la PISPBSE et le plan d'action sur les villes. Les négociations sur l'APA ont porté sur le respect des obligations, les savoirs traditionnels et le projet de décision de la CdP. Une séance plénière nocturne a examiné les progrès accomplis. Plusieurs groupes de contact et groupes informels se sont réunis pendant la journée et en nocturne.

GROUPE DE TRAVAIL I

Les délégués ont entendu lecture des rapports des présidents des groupes de contact sur la biodiversité marine et sur les biocarburants et des rapports des consultations informelles sur les EEE, qui ont toutes demandé un délai supplémentaire pour terminer leurs travaux. Robyn Bromley (Australie), président du comité des Amis du Président sur la REDD +, a proposé que le groupe se réunisse de nouveau après la table ronde ministérielle sur la REDD +.

L’UTILISATION DURABLE: Au sujet des instruments fondés sur le marché, l'UE a proposé un libellé de compromis encourageant l'application du principe du pollueur-payeur et l'amélioration de la chaîne des responsabilités, y compris la traçabilité des produits dérivés de la biodiversité, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL demandant également une référence à la nécessité d’une cohérence avec les trois objectifs de la CDB et avec d'autres obligations internationales pertinentes. L'UE a proposé un texte de compromis visant à appuyer la mise en œuvre de projets pilotes sur l'utilisation durable, tenant compte de l'approche par écosystème. Les délégués ont adopté le projet de décision tel qu’amendé.

LA BIODIVERSITÉ FORESTIÈRE: Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.1/CRP.5) concernant ce thème, acceptant de ne pas sélectionner un type particulier de forêts. Le président Hufler a proposé "de mettre de côté" un paragraphe portant sur la REDD+ en attendant les résultats du comité des Amis du président et de la table ronde ministérielle sur la REDD +. La NORVEGE a proposé un nouveau libellé appelant les partenaires du PCF à déterminer les mécanismes potentiels pour la surveillance des effets des approches écosystémiques de l'atténuation des changements climatiques, y compris la REDD, la conservation des stocks de carbone forestiers et la gestion durable des forêts et des stocks de carbone forestier, sur la biodiversité. Le président Hufler, soutenu par l'UE et le BRESIL, a proposé d'examiner cette question dans le comité groupe des Amis du président sur la REDD +.

Au sujet de l’appel à la tenue d’une réunion de la cellule spéciale du PCF sur la rationalisation des rapports concernant les forêts, la NORVEGE a demandé: la conduite d’une enquête sur les insuffisances dans le suivi de la biodiversité des forêts, et, avec l'UE et les PHILIPPINES, mais contrée par le BRESIL, la MALAISIE et l'AUSTRALIE, a proposé des définitions améliorées des forêts et types de forêts. Après des consultations informelles, la NORVEGE a proposé un texte de compromis soulignant la nécessité de donner suite à la décision IX/5 (diversité biologique des forêts) pour ce qui est des travaux sur les définitions, dans l'objectif d'améliorer davantage les composantes de la biodiversité de l'Evaluation mondiale des ressources forestières. Au sujet de l’appel à l'échange d'informations sur les mesures visant à promouvoir l'application des lois forestières et le commerce, le BRESIL a proposé une référence plutôt à la contribution à la mise en œuvre du programme de travail qu’à l'optimisation des synergies et des efforts fournis pour la lutte contre la déforestation. Les délégués ont adopté le projet de décision avec ces amendements et d'autres modifications mineures.

LES TERRES SECHES ET SUBHUMIDES: Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.1/CRP.6) concernant ce thème. Le président Hufler proposé de remplacer la référence, crochetée, à un programme de travail conjoint entre les conventions de Rio, par une demande au Secrétariat de s’assurer de l'inclusion de l'intégration d’un soutien au programme de travail, lors de la transmission de la proposition d’élaborer des activités communes à la CCNUCC et à la CCD. Les délégués ayant divergé sur un texte reconnaissant les différences entre les critères de la définition des zones arides retenue par la CCD et celle retenue par la CDB, le président Hufler a proposé, et les délégués ont accepté, de le supprimer et d'adopter, à sa place et lieu, le tracé révisé des terres sèches arides et subhumides pour transmission à la CCD.

L'IRAN a demandé d’encourager les parties à soutenir les activités identifiées dans les auto-évaluations des capacités nationales. Les délégués ont accepté le nouveau texte appelant à davantage de coopération entre la CCD et la CDB dans la gestion des terres sèches et subhumides. Les président Hufler a proposé d’assujettir à la disponibilité des ressources financières, l'élaboration et la mise en œuvre de mesures conjointes visant à accroître la coopération entre les communautés des sciences naturelles et sociales, pour l'intégration de la biodiversité et de la gestion durable des terres. ISRAËL a demandé la suppression d'une note de bas de page faisant référence aux décisions V/23 et IX/7 qui définissent respectivement les terres sèches et subhumides et les zones arides et semi-arides. Le projet de décision a été adopté avec ces amendements.

L’ITM: Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.1/CRP.7) concernant ce thème. Au sujet de la note définissant l’obstacle taxonomique, les délégués ont convenu d'ajouter une référence à l’insuffisance des connaissances pour l'identification de la biodiversité et au manque de capacités taxonomiques. L’ALGÉRIE, le CANADA, le BRESIL et d'autres ont fait part de leurs préoccupations au sujet de l’idée de rendre les données taxonomiques disponibles gratuitement, mais ont accepté de se référer plutôt à des "échanges d’information". Au sujet des inventaires de la biodiversité, l'UE a proposé "d'inviter" plutôt que "d’encourager" la fourniture d'un financement. Les délégués ont également convenu de se rapporter aux inventaires de la faune et la flore, "y compris les micro-organismes."

Les délégués ont débattu longuement d’un paragraphe encourageant la collaboration scientifique et technique sous réserve du résultat des négociations sur l’APA, mais n’ont pas pu résoudre le problème, plusieurs participants ayant insisté sur le besoin d’attendre l'issue des négociations sur l’APA. Le soutien des communautés autochtones et locales dans le domaine de la saisie et de la préservation de leurs connaissances taxonomiques, le PEROU, contré par l'UE, a proposé l'insertion d’une référence au CPCC des communautés autochtones et locales". Le BRESIL a suggéré d'utiliser le texte issu des négociations sur l'APA, portant sur "le CPCC et/ou de l'approbation et la participation des CAL, conformément à la législation nationale", mais les délégués n’y ont pas accordé leur approbation. Les discussions se poursuivront mercredi.

LES INCITATIONS: Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.1/CRP.8) consacré à ce thème. Au sujet des mesures d'incitations défavorables, l'UE a proposé d'éliminer activement, d’éliminer progressivement ou de réformer les incitations disponibles défavorables, pour minimiser ou éviter leurs impacts négatifs. Le CANADA, contré par l'UE et la REPUBLIQUE DOMINICAINE, a suggéré de supprimer la liste des secteurs touchés par les incitations défavorables. Les délégués ont finalement convenu de remplacer la liste par une référence aux "secteurs qui peuvent exercer un impact sur la biodiversité".  Au sujet des modes durables de consommation et de production, l'UE, contrée par le BRESIL, a proposé d’insérer une référence à la décision IX/26 (Promotion de l'engagement des entreprises) pour s'assurer que les politiques d'approvisionnement soient en phase avec les objectifs de la Convention. Le président Hufler a proposé de traiter le problème de manière informelle, et de reprendre les discussions, mercredi.

LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.1/CRP.8) consacré à ce sujet, et ont accepté un texte de compromis issu des consultations informelles et portant sur l'établissement d'un GSET pour la fourniture de données scientifiques et techniques, de conseils et d’orientations sur l’élaboration éventuelle, par des organes appropriés, de normes pouvant être utilisées au niveau international pour éviter la propagation d’EEE non  couvertes par les normes internationales en vigueur. Les discussions se poursuivront mercredi.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

M.F. Farooqui (Inde), coprésident du groupe de contact sur les questions financières, a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le traitement du mécanisme de financement et de la stratégie de mobilisation des ressources, mettant en relief la conclusion d’un accord sur: les trois composantes consacrées au mécanisme financier; le réexamen des directives, l'évaluation de la hauteur des fonds nécessaires à la mise en œuvre de la CDB, pour la sixième reconstitution du FEM; et le mandat de la quatrième évaluation de l'efficacité du FEM. Au sujet de la stratégie de mobilisation des ressources, il a précisé que des indicateurs et des objectifs y sont restés en suspens et que le groupe poursuivra leur examen.

 Finn Katerås (Norvège), coprésident du groupe de contact sur le plan stratégique, a indiqué que le groupe a poursuivi ses travaux sur: les objectifs en suspens, une "option révisée" de la mission 2020, les principaux éléments déjà identifiés et les liens avec les ressources financières destinées à la réalisation des objectifs, des cibles et du plan.

LES THEMES NOUVEAUX ET EMERGENTS: Les délégués ont adopté, sans amendements, un paragraphe en suspens invitant la soumission de données sur la biologie de synthèse et la géo-ingénierie, tout en appliquant l'approche de précaution à la dissémination de la vie synthétique.

LA COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Les délégués ont abordé le projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.20) concernant ce thème. La CITES a suggéré, et les parties ont accepté, de rappeler la réunion de haut niveau sur la biodiversité, de l'Assemblée générale et, en particulier, le résumé du Président soulignant les avantages substantiels pouvant être tirés d’une mise en œuvre cohérente des conventions de Rio et des conventions touchant à la biodiversité. Au sujet de la collaboration entre les conventions de Rio, les parties ont convenu d'insérer le texte approuvé dans le GT I, qui  demande au Secrétariat de transmettre à la CCNUCC et à la CCD les propositions d’élaborer des activités conjointes.

La CITES, appuyée par le BRESIL, mais contrée par la NORVEGE et l'UE, a suggéré de prendre en ligne de compte les stratégies déjà existantes liées à la biodiversité, et l'indépendance de leurs organes directeurs. Le texte est resté entre crochets. Au sujet de la détermination d'un processus visant à renforcer la coordination entre les conventions ayant trait à la biodiversité, l'UE a proposé de remplacer l'établissement d'un groupe de travail spécial conjoint composé des parties, avec une demande à l’intention de la GTEA 4 à d’entreprendre ce travail. Le projet de décision a été adopté avec ces amendements et d'autres modifications mineures.

LA PISPBSE: Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/WG.2/CRP.6) consacré à ce thème. La NORVEGE a proposé l’insertion dans le préambule, d’une référence précisant que la 65e session de l'Assemblée générale de l’ONU est invitée à examiner les résultats de la troisième réunion sur la PISPBSE tenue à Busan, en République de Corée  en Juin 2010. Faisant état des préoccupations exprimées sur l'état des résultats de Busan, le BRESIL a déclaré que le texte ne devrait pas être prescriptif. Le paragraphe du préambule a été retiré. Les délégués ont également convenu de supprimer le paragraphe du préambule soulignant le rôle du PNUE dans l'établissement de la PISPBSE. La NORVEGE, appuyée par la SUISSE, a proposé l’insertion d’un paragraphe encourageant l'Assemblée générale à établir la PISPBSE en 2010. L'UE a estimé que cette proposition était irréaliste et a suggéré, à sa place et lieu, et les délégués ont accepté, de souligner que 2010 est l'AIB et d’encourager l'Assemblée générale à établir la PISPBES dans les meilleurs délais possibles.

Le Venezuela, au nom de l'ALBA, s’est opposé à la référence à la PISPBES comme étant indépendante, faisant part des inquiétudes des Etats membres, quant au manque de surveillance. Le BRESIL, le GHANA et le MAROC ont mis en exergue les négociations passées et l'importance de l'indépendance scientifique. Les délégués ont accepté une proposition du BRESIL de se référer, généralement, plutôt au résultat de la réunion de Busan.

La NORVEGE a proposé, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétariat d’examiner la manière dont la CDB pourrait utiliser de manière efficace la PISPBES, en collaboration avec le Bureau de l’OSASTT, et de rendre compte à l’OSASTT et à la CdP. Les délégués ont adopté le projet de décision tel que modifié.

LE PLAN D'ACTION DES VILLES: Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.21). Singapour a présenté un rapport sur l'accord, obtenu dans un comité des Amis du président, d'utiliser une formulation non-obligatoire. Le projet de décision a été adopté avec ces amendements et d'autres.

GROUPE CONSULTATIF INFORMEL SUR L’APA

Dans la matinée, le coprésident du CCI, Hodges, a attiré l'attention sur une série de consultations bilatérales. Soulignant que "la volonté est là", il a parlé de la nécessité de trouver un équilibre aux fins de finaliser un protocole significatif et répondant aux besoins des pays et des parties prenantes. Le coprésident du CCI Casas a annoncé: des consultations informelles sur le respect des obligations et sur la question de l'utilisation et des dérivés; un groupe fermé pour examiner les libellés restés entre crochets et le texte du dispositif consacré aux savoirs traditionnels, et un groupe restreint sur la décision de la CdP, pour procéder à une première lecture du texte.

 Le CCI s'est réunie de nouveau dans l'après-midi pour examiner les progrès accomplis. François Pythoud, coprésident du groupe restreint sur la décision de la CdP, a présenté un rapport sur les progrès réalisés et les points en suspens.

Janet Lowe (Nouvelle-Zélande), présidente du groupe fermé sur les savoirs traditionnels, a présenté un rapport sur les avancées réalisées concernant le texte crocheté portant sur le partage des avantages (article 4), l'accès (article 5) et le respect des obligations (articles 12, 12 bis et 14) et sur les questions en suspens concernant les savoirs traditionnels accessibles au public (article 9 (5)). Le coprésident du CCI, Hodges, a appelé à la poursuite des consultations sur les questions ayant trait aux savoirs traditionnels.

Dans la soirée, le coprésident du CCI, Hodges, a indiqué que les coprésidents du groupe restreint sur le respect des obligations ont tenu une série de réunions "confessionnelles" bilatérales, au cours desquelles chaque groupe régional a révélé sa position sur les questions liées au respect des obligations. Il a indiqué aussi que les coprésidents du Groupe présenteront une proposition de compromis, mercredi matin, précisant que le CCI réexaminera également le projet de décision, pour fournir, au groupe du budget, des directives claires sur les besoins de financement pour les activités d’APA. Des consultations privées sur l'utilisation et les produits dérivés et sur les savoirs traditionnels se sont poursuivies en nocturne.

LA DECISION DE LA CDP: Un groupe restreint, coprésidé par François Pythoud (Suisse) et José Luis Sutera (Argentine), a pris la décision de la CdP. Les participants ont discuté, entre autres, du point de savoir si le titre du document devait faire référence à l'adoption d’un protocole sur l’APA ou d'un régime international d'APA, et ont décidé de faire une référence générale à "l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. "Ils ont également convenu que la première partie de la décision doit se référer à l'adoption du protocole, et non sur le point de savoir si la question du protocole sera nommée "protocole de Nagoya" ou "Nagoya-Cali ". Parmi d’autres questions restées en suspens, il y a lieu de citer: la relation entre le protocole et d'autres instruments pertinents, dans le cadre du régime international, les paragraphes relatifs aux questions en suspens dans les négociations et les questions budgétaires.

LA PLENIERE

Le président du GT I du CCI, Hufler, a présenté un rapport sur la finalisation de six projets de décision, soulignant les progrès accomplis sur la géo-ingénierie et sur la coopération entre les Conventions de Rio. Le président du GT II, Luna, a présenté un rapport sur l'adoption de 21 projets de décisions, soulignant que trois décisions portant sur le mécanisme financier étaient prêtes pour la révision, et a mis en relief les questions en suspens ayant trait au plan stratégique, à l'article 8 (j) et aux questions financières.

Le coprésident du CCI, Casas, a présenté un rapport sur les avancées accomplies sur le préambule du protocole d'APA, sur les savoirs traditionnels et sur la décision de la CdP, faisant état de consultations officieuses en cours sur l'utilisation des ressources génétiques et leurs dérivés et sur le respect des obligations. Le coprésident du CCI, Hodges, a encouragé les parties à développer leur esprit de compromis et a demandé une prorogation du mandat du CCI.

Le président du groupe sur le Budget, Hunte, a indiqué: que le groupe a été proche de parvenir à un accord sur un budget de base; que des progrès ont été réalisés sur les contributions volontaires; que certains pays ont pris des engagements pour des activités de base sur l'APA et sur l'article 8 (j) et pour un soutien supplémentaire aux aires protégées; et que l'accord final dépendra du résultat des négociations sur l’APA.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES GROUPES INFORMELS

LE PLAN STRATEGIQUE: Le groupe de contact s'est réuni toute la journée et dans la nuit. Dans la matinée, les délégués sont parvenus à un accord sur la mise en œuvre du plan stratégique, le suivi, l'examen et l'évaluation. Au sujet des mécanismes de soutien, les pays en développement ont proposé, et certains pays industrialisés ont fait objection à, l’insertion d’un libellé portant sur la stratégie de mobilisation des ressources et la fourniture de ressources nouvelles et supplémentaires adéquates, prévisibles et en temps opportun, pour la mise en œuvre du plan stratégique.

Les délégués ont abordé des propositions avancées par les parties pour la mise à jour et la révision du plan stratégique (UNEP/CBD/COP/10/1/Add.2/Rev.1), discutant, notamment, du point de savoir s’il fallait: "demander" ou "inviter" le FEM à fournir, d'une manière rapide, un soutien pour la révision des SPANB des parties éligibles" pour le mettre en phase avec le plan stratégique; inclure des références aux communautés autochtones et locales et à la DNUDPA; demander au Secrétariat de poursuivre l’élaboration de justificatifs techniques et a suggéré de fixer des jalons pour les objectifs, qui sera examiné par l'OSASTT et par la GTEA 4; et de lier le plan stratégique avec la PISPBES et les OMD.

Au sujet de la la mission 2020, une partie industrialisée a proposé de traiter la mission lorsque les objectifs auront été approuvés. Les délégués ont débattu des options concernant: la prise de mesures pour arrêter l’érosion de la biodiversité; la prise de mesures pour stopper, d'ici 2020, l’érosion de la biodiversité, à condition qu’un financement suffisant soit mis à disposition, et une troisième proposition de compromis, élaborée par un groupe restreint, sur la prise de mesures pour enrayer l’érosion de la biodiversité, en vue de s’assurer de la fonctionnalité et de la résistance des écosystèmes. Les délégués ont convenu de travailler sur la base de la proposition de compromis, dans une forme restructurée, une partie demandant d’insérer, entre crochets, "pour mettre un terme…". Un groupe régional de pays industrialisés a demandé de faire référence aux points de basculement et à la santé des écosystèmes. Les délégués ont convenu de références à la science, à la réduction de la pauvreté, à des mesures politiques efficaces et à l’intégration de la biodiversité, tandis que les références aux ressources financières demeurent entre crochets. Les délégués ont identifié les références litigieuses, y compris sur la minimisation des effets économiques et sociaux négatifs de l’érosion de la biodiversité, et ont demandé au groupe restreint de poursuivre l’examen de ces questions.

Les délégués ont convenu d'objectifs: sur l'intégration des valeurs de la biodiversité dans les processus nationaux et la comptabilité nationale, "selon ce qu’il convient"; sur l’élimination des incitations nuisibles à la biodiversité et au développement de celles positives, cohérentes et en harmonie avec la Convention et d'autres obligations internationales pertinentes; et sur la prévention de l'extinction d’espèces menacées et l'amélioration de "leur" état de conservation.

Au sujet de l'objectif consistant à réduire de moitié l’érosion des habitats naturels, un groupe régional de pays industrialisés a insisté sur l’insertion d’une référence particulière aux forêts, laquelle référence est restée entre crochets avec les références à d'autres habitats et lignes de base. Au sujet de l’objectif consistant à créer des aires protégées, les références et les pourcentages relatifs aux zones situées au-delà de la juridiction nationale, sont restés entre crochets. Des groupes restreints ont été chargés d'examiner davantage l’ensemble de ces questions.

L'objectif consistant à minimiser, arrêter ou réduire considérablement l'érosion ou la perte de diversité génétique est encore à l'étude. Au sujet de l'objectif relatif à la sauvegarde des écosystèmes qui fournissent des services écosystémiques, la plupart des délégués ont convenu de supprimer les références à l'accès équitable aux services des écosystèmes, conformément à la législation nationale, tant qu’une référence particulière à l'eau est maintenue. Les objectifs liés à l'APA, à la mobilisation des ressources et aux savoirs traditionnels ont été laissés en suspens en attendant le résultat de discussions parallèles. Les discussions se sont poursuivies en nocturne.

LES BIOCARBURANTS: A l'heure du déjeuner, les délégués ont examiné une invitation aux parties d'élaborer des inventaires des zones de haute valeur en matière de biodiversité, des écosystèmes importants et des régions importantes pour les communautés autochtones et locales, examinant la question de savoir s'il fallait se référer à des zones "reconnues au niveau national" de haute valeur en matière de biodiversité, ou à des "inventaires nationaux"; à des "zones interdites", des représentants d'ONG faisant état de l'importance de créer un processus visant également à déterminer les régions de production de biocarburants de faible intensité et de petite échelle; et les régions de production de matières premières, outre la production de biocarburants de cultures. Un groupe régional a proposé de garder à l'esprit les services écosystémiques à cet égard, une ONG appuyant aussi l’insertion d’une référence aux valeurs de la biodiversité.

Les délégués ont ensuite décidé d'utiliser le texte des coprésidents portant sur l’encouragement des parties à examiner les considérations liées à la production et l'exploitation des biocarburants dans l'élaboration et la mise en œuvre de l’utilisation des terres, de l'eau et d'autres politiques et stratégies pertinentes. Ils ont débattu du point de savoir si oui ou non il fallait se référer aux changements directs et indirects survenus dans l'utilisation des terres et de l'eau ou aux effets directs et indirects sur la biodiversité et aux considérations socio-économiques en rapport.

Dans la soirée, les délégués ont débattu des références aux conditions socio-économiques, aux droits fonciers, à la sécurité foncière et à des ressources pertinentes pour la mise en œuvre de la CDB, les discussions se poursuivant en nocturne.

LA BIODIVERSITE MARINE: A midi, les délégués ont commencé à discuter d’un ensemble de dispositions sur les mesures futures à prendre pour l'identification des zones écologiquement et biologiquement sensibles, et les aspects scientifiques et techniques pertinents à l'EIE dans les aires marines. Un groupe restreint a été chargé de réorganiser l'ensemble dans un ordre logique. Dans la soirée, les délégués ont discuté des prochaines étapes pour ce qui est des zones écologiquement et biologiquement sensibles, et des messages éventuels à transmettre au Groupe de travail sur la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale, mis en place par l'Assemblée générale, concernant, en particulier,   l'établissement d'un processus de désignation d'aires marines protégées dans les zones au-delà de la juridiction nationale ou à tous les aspects des points inscrits à l'ordre du jour du Groupe de travail.

ARTICLE 8 (J): Un groupe des Amis du président, coprésidé par Prudence Galega (Cameroun) et Martin Wikaira (Nouvelle-Zélande), a d'abord examiné les références entre crochets dans le cadre du programme de travail pluriannuel sur l'article 8 (j). Au sujet du thème du dialogue approfondi de la GT 7 sur l'article 8 (j), la plupart des délégués ont préféré celui de la biodiversité et du changement climatique, des désaccords restant sur le point de savoir dans quelle mesure l'atténuation devrait être envisagée. Un groupe régional de pays industrialisés a préféré les AP et une autre partie, les modalités de partage des avantages.

Au sujet du projet de code de conduite éthique, un pays industrialisé a demandé de maintenir la référence aux "éléments d'un" code de conduite éthique, et contré par une région de pays en développement, a demandé de placer entre crochet le mot «code»

Au sujet de la référence, figurant dans le préambule, aux «terres et eaux traditionnellement occupées ou utilisées par les communautés autochtones et locales", un pays en développement a proposé d'y ajouter "conformément à la législation nationale". Soulignant que la référence originale ne rendait pas bien compte de son système national de propriété foncière, un pays industrialisé a proposé de se référer à "leurs terres et eaux". De nombreux délégués ont demandé le maintien du texte original car il est déjà utilisé dans les Directives d'Akwé: Kon. Deux pays industrialisés ont proposé de se référer à "leurs terres et eaux traditionnellement occupées ou utilisées par les communautés autochtones et locales." La partie opposée à la formulation terres et eaux traditionnellement occupées, a indiqué qu'elle prendrait en considération la proposition si les délégués acceptaient le libellé stipulant que le code ne doit pas être interprété comme modifiant les lois, les traités ou autres arrangements constructifs. Un certain nombre de pays en développement ont proposé une référence aux instruments qui existaient avant l'approbation du code. Des consultations informelles ont été convoquées sur une dernière question.

Au sujet de la référence au CPCC et/ou approbation et participation des communautés autochtones et locales, la plupart des délégués et des représentants du CIT ont appuyé le CPCC, tandis que deux pays industrialisés ont préféré "l’approbation et la participation», comme figurant dans l'article 8 (j), l’un d’eux affirmant que cela était plus fort que le CPCC. Les délégués ont décidé d'utiliser la formulation retenue dans les négociations de l’APA, à savoir, "le CPCC et/ou l'approbation et la participation des communautés autochtones et locales", tout en précisant que "rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu." Les discussions se poursuivront mercredi.

DANS LES COULOIRS

Dans le bourbier des groupes de travail, groupes de contact et comités des amis du président, et des réunions en groupes restreints, les délégués ont affiché des niveaux variables de fatigue et de stress, dans leur quête des résultats des discussions de plus en plus interconnectées et à mesure que se poursuivait le tic tac de la CdP 10. Les interconnexions entre les discussions sur la biodiversité marine, l'article 8 (j), l'APA et la stratégie de mobilisation des ressources ont émergé dans les délibérations sur le plan stratégique, amenant certains délégués à se demander quand les questions en suspens transversales allaient être résolues, pour permettre, espéraient-ils, des avancées à effet domino sur les principaux thèmes.

La crise du lundi a semblé avoir un effet modérateur sur les négociateurs de l’APA, qui ont travaillé assidûment sur le projet de décision et dans un groupe fermé, sur les savoirs traditionnels. Beaucoup étaient impatients de voir le résultat des réunions  “confessionnelles” organisées par les coprésidents du groupe restreint sur le respect des obligations, qui doit être présenté mercredi matin. Seront-ils capables de présenter une proposition de compromis? Un participant a déclaré que le contenu du compromis à atteindre est évident", sans pouvoir toutefois cacher ses doutes: Chacun des deux bords peut penser que la proposition penche vers le bord opposé, et cela suscite la méfiance et donne lieu à des déclarations dures". Un autre a mis la difficulté d’aller de l'avant sur le compte des divisions internes, citant des exemples où des négociateurs issus des mêmes groupes n'ont pas soutenu la position de leur porte-parole. Trois jours avant la fin de la CdP 10, les évaluations de la probabilité de l'adoption d'un protocole sur l’APA à la CdP 10 vont de "encore possible" à "irréaliste".

Dans la perspective de la réunion ministérielle, beaucoup se sont interrogés sur la manière de s’assurer que les ministres se concentrent sur la fourniture d'orientations politiques sur les questions essentielles, tandis que d'autres cherchaient des moyens pour les empêcher de "causer trop de distraction."

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Tallash Kantai, Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 10 est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.

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