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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 09 Number 540 - Mardi 26 octobre 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE LA CDB
Lundi 25 octobre 2010

La séance plénière du matin a entendu lecture d’un rapport concernant les consultations tenues sur l'APA durant le week-end. Les Groupes de travail I et II ont examiné des projets de décisions portant sur plusieurs thèmes. Les négociations sur l'APA ont porté sur les questions du respect des obligations, du préambule et des situations d'urgence (article 6). Plusieurs groupes de contact et groupes informels se sont réunis pendant la journée et en nocturne.

LA PLENIERE

Le coprésident du CCI, Casas, a présenté un rapport sur les consultations du week-end sur l'APA, mettant en relief: les progrès importants accomplis sur la question d’accès (article 5); les points non résolus touchant aux questions de l'utilisation et des dérivés, examinés dans le cadre du thème de l'utilisation des termes (article 2 (c)); certains progrès réalisés sur les questions du champ d’application , qui ont donné lieu à un texte plus court et mieux organisé, avec un certain nombre de points restés en suspens sur les portées temporelle et juridictionnelle (article 3); et les progrès accomplis sur les questions liées au respect des obligations (articles 13à14 bis). La plénière a ensuite approuvé la prorogation du mandat du CCI.

GROUPE DE TRAVAIL I

Les délégués ont entendu lecture des rapports des groupes de contact sur la biodiversité marine et sur les biocarburants, et du comité des Amis du président sur la géo-ingénierie, qui a demandé un délai supplémentaire pour l'achèvement des délibérations. Hesiquio Benitez, président du groupe de contact sur le changement climatique, a proposé de soumettre les résultats du groupe de contact au Groupe de travail, faisant état de progrès accomplis sur les libellés intéressant la collaboration avec les Conventions de Rio et les trois options relatives à la REDD+. Le président Hufler a établi un comité des Amis du président pour poursuivre les délibérations sur la REDD+.

LES EAUX INTERIEURES: Les délégués ont poursuivi l'examen du projet de décision portant sur les références aux paiements des services rendus par les écosystèmes, au lien entre la biodiversité des eaux intérieures et la biodiversité des zones arides et subhumides et à la sécurité de l'eau. Le BRESIL a réitéré la nécessité de définir le terme "sécurité de l'eau". L'UE a suggéré de remplacer le terme "approvisionnement en eau de qualité en quantité suffisante." Les délégués ont finalement accepté de reconnaître la nécessité d'une coordination renforcée entre la politique et la science et de l'intégration des sciences naturelles et socio-économiques, notamment dans les sujets étroitement liés de la biodiversité, entre autres, la sécurité adéquate de la quantité et de la qualité de l'eau, la réduction de la pauvreté, le développement durable et la concrétisation des OMD. Les délégués ont adopté le projet de décision amendé.

LES AIRES PROTEGEES: Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.1/CRP.3).

Renforcement de la mise en œuvre: L'UE, avec la REPUBLIQUE DOMINICAINE et l’ALGÉRIE, a demandé d’ajouter "conformément à leurs objectifs de gestion" dans les paragraphes appelant à l'exploitation durable à l’intérieur des aires protégées. Au sujet de l’amélioration de sensibilisation sur les avantages des PA, les délégués ont convenu de faire référence à la réalisation de l'adaptation au, et l'atténuation du, changement climatique et à la concrétisation des OMD, y compris l’allégement de la pauvreté.

Le financement durable: Au sujet de l’appel lancé aux parties de faire part de leurs besoins en matière de financement, les délégués ont convenu de s’y référer aussi à l'Initiative LifeWeb et ont encouragé les donateurs et les pays en mesure de le faire d’appuyer les besoins en matière de financement. Les délégués ont convenu de transmettre l'ensemble du texte proposant des directives au FEM au groupe chargé de l’examen des questions financières.

Le changement climatique: Les délégués ont convenu: de supprimer les crochets entourant le libellé appelant à l'élaboration d'outils à utiliser par les autorités nationales compétentes et les parties prenantes dans la planification des réseaux d'aires protégées et dans la mise en place de mesures d'adaptation aux, et d'atténuation des, changements climatiques; de substituer la demande à l’intention du Secrétariat de convoquer une réunion extraordinaire du Groupe de liaison conjoint sur le rôle des AP, par une réunion consacrée à la garantie de l'intégration du rôle des aires dans les propositions visant à développer les activités conjointes entre les Conventions de Rio.

Les questions diverses: Les délégués ont décidé de placer entre crochets le texte portant sur les AMP, en attendant le résultat des travaux du groupe de contact de la biodiversité marine. Au sujet de la restauration des écosystèmes et habitats des AP et au terme d’un débat sur la portée des couloirs écologiques, le PEROU, avec le BRESIL, a proposé l'insertion de "mesures de conservation" dans le texte encouragent les parties à accroître l'efficacité des systèmes d'AP. Au sujet de la collaboration avec la Commission mondiale des aires protégées et autres partenaires pour l’exploration et l’évaluation des méthodologies et lignes directrices disponibles pour la mesure des valeurs, des coûts et des avantages des aires protégées, le BELARUS a proposé d'ajouter une demande au Secrétariat d'élaborer des indicateurs méthodologiques. Les délégués ont approuvé le projet de décision ainsi amendé.

L’EXPLOITATION DURABLE: Les délégués ont examiné le projet de décision relatif à ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.1/CRP.4). Le CANADA a demandé, et les délégués ont accepté, de plutôt "prendre note" que "accueillir favorablement", les recommandations du Groupe de Liaison sur la viande de brousse, et de plutôt faire référence au document respectif de l’OSASTT (UNEP/CBD/SBSTTA/14/7) qu’annexer les recommandations à la décision. Au sujet de l’invitation adressée aux parties d’utiliser l'initiative LifeWeb comme centre d'échange sur le financement des aires protégées, le BRESIL, la CHINE et l'UE ont suggéré, et les délégués ont finalement approuvé, de remplacer la référence particulière aux catégories ou autres classifications de l'UICN, par "selon ce qu’il convient".

Le Pérou a proposé d'accueillir favorablement et de renforcer les initiatives qui lient la biodiversité au développement et à l’éradication de la pauvreté, et à l’Initiative BioTrade de la CNUCED. L'UE a suggéré de demander au Secrétariat de compiler des informations sur la manière d'améliorer l'exploitation durable de la biodiversité du point de vue du paysage, y compris dans les politiques sectorielles, dans les directives internationales, dans les systèmes de certification et dans les bonnes pratiques de foresterie et agriculture durables. Les délégués ont accepté la proposition, à l'exclusion de la référence aux systèmes de certification, qui a été contrée par le BRESIL. Les délégués ont débattu, sans parvenir à un consensus: d’un appel à l’encouragement du recours à d’efficaces instruments fondés sur le marché et à l’élaboration d’une liste indicative de ces instruments et, en particulier, à des références au principe du pollueur-payeur er et aux mécanismes de traçabilité; d’une référence à des modèles expérimentaux d'exploitation durable à l'échelle de l'écosystème. Les délibérations se poursuivront mardi.

GROUPE DE TRAVAIL II

Robert Lamb (Suisse), coprésident du groupe de contact sur les questions financières, a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le traitement des questions de mécanisme de financement et de stratégie de mobilisation des ressources. Il a signalé qu'un comité des Amis des coprésidents continuait à travailler sur les indicateurs et les objectifs de la stratégie de mobilisation des ressources.

Asghar Fazel (Iran), coprésident du groupe de contact sur le plan stratégique, a indiqué que le groupe est parvenu à un accord sur la vision de 2050, y compris une référence à l'entretien des services écosystémiques et de neuf grands objectifs, et a poursuivi ses travaux sur les objectifs en suspens. Il a également signalé qu'un groupe restreint travaillait sur la mission 2020. Le président de l’OSASTT, Spencer Thomas (Grenade), a retracé le travail intensif accompli sur les grands objectifs à l'OSASTT 14, et a encouragé les délégués à ne pas miner l'intégrité des résultats de l’OSASTT et à ne pas dupliquer ses travaux.

LA PMB 3: Les délégués ont adopté le projet de décision sur les implications des PMB pour la future mise en œuvre de la CDB (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.1), tel qu’amendé lors des précédentes discussions du Groupe de travail.

LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION ET DU PLAN STRATEGIQUE: Les délégués ont examiné le projet de décision révisé concernant ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.2/Rev.1). Ils ont examiné la référence figurant dans les articles 16 (transfert de technologie) et 20 (Ressources financières) du préambule de la CDB, et ont convenu d'ajouter une référence à l'article 21 (Mécanisme de financement). Le BRESIL a demandé, et les délégués ont accepté, l’insertion d’une référence à la stratégie de mobilisation des ressources. Les délégués ont adopté le projet de décision, les références aux ressources financières restant entre crochets.

LES RAPPORTS NATIONAUX: Les délégués ont adopté le projet de décision révisé relatif à ce thème  (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.3/Rev.1), moyennant des amendements mineurs se référant plutôt à l’intégration qu’a l'harmonisation des rapports.

LE PTPA ET LA PERIODICITE DES REUNIONS: Les délégués ont poursuivi l'examen du projet de décision relatif à ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.4). Le PARAGUAY ET LE CANADA ont apporté leur appui au maintien sous examen la question de la périodicité des réunions de la CdP au-delà de 2014. Le projet de décision a été approuvé avec les crochets autour de la périodicité des réunions de l’OSASTT.

LA BIODIVERSITE ET L’ERADICATION DE LA PAUVRETÉ: Les délégués ont examiné un projet de décision consacré à ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.5). La COLOMBIE, appuyée par la SUISSE, la NORVEGE et l'OUGANDA, a appelé à l’insertion d’une référence à l'Initiative BioTrade de la CNUCED. Le BRESIL a proposé de plutôt "prendre note des", que "accueillir avec satisfaction les" initiatives en cours qui relient la biodiversité, le développement et l’éradication de la pauvreté, alors que l'UE a proposé de se référer à des synergies entre ces initiatives. L'UE, appuyée par la NORVEGE, a demandé en outre d’ajouter dans toutes les propositions nécessitant un financement supplémentaire "sous réserve de la disponibilité de ressources financières. Le GROUPE AFRICAIN y a fait objection, et la référence a été placée entre crochets. Le projet de décision a ensuite été adopté tel qu'amendé.

LES THEMES NOUVEAUX ET EMERGENTS: Les délégués ont adopté le projet de décision intéressant ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.7), à l'exception d'un paragraphe invitant les parties à soumettre les données dont elles disposent sur la biologie synthétique et la géo-ingénierie, pour examen par l’OSASTT.

RETRAIT DES DECISIONS: Les délégués ont examiné le projet de décision consacré à ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.8). La NORVEGE a proposé de maintenir le paragraphe 24 de la décision V/5 (diversité biologique agricole), qui encourage les parties à réfléchir aux moyens de traiter les questions génériques concernant les technologies génétiques restrictives dans le cadre des approches internationales et nationales de l'utilisation sûre et durable des ressources génétiques. Le BRESIL a proposé d’y insérer une référence au paragraphe 16 de la décision IX/29 (Opérations de la Convention) qui demande au Secrétariat de placer le texte intégral de l’ensemble des décisions sur le site Web de la CDB, tout en indiquant les éléments qui ont été retirés. La décision a été approuvée telle qu'amendée.

LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET LA COOPERATION: Les délégués ont examiné le projet de décision relatif à ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.9). L'UE, contrée par l'OUGANDA, a proposé que la demande adressée au Secrétariat d'analyser et de diffuser les informations concernant les activités et que les lacunes soient soumises à la disponibilité de ressources financières. La mention est restée entre crochets. L'UE a proposé, en outre, que les résultats de l'analyse des écarts, ainsi qu'une compilation des évaluations des besoins technologiques fournis par les parties, soient mis à disposition à la CdP 11. Le projet de décision a été adopté tel qu'amendé.

DECENNIE DES NATIONS UNIES SUR LA BIODIVERSITÉ: Les délégués ont adopté le projet de décision portant sur ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.10), sans amendement.

INTERGATION DE LA PARITE HOMMES-FEMMES: Les délégués ont adopté le projet de décision concernant ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.11), avec une référence placée entre crochets, assujettissant à la disponibilité de ressources financières, les travaux  du Secrétariat sur la mise en œuvre du plan d'action de la relatif à la parité hommes-femmes.

LES CSCP ET L’AIB: Les délégués ont examiné le projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.12) intéressant ce thème. La THAILANDE a réitéré sa demande d'inclure une référence aux évaluations régionales et sous-régionales. Les délégués ont adopté le projet de décision tel que modifié, avec les références à l'APA placées entre crochets.

L’ENGAGEMENT DU SECTEUR DES AFFAIRES: Les délégués ont adopté le projet de décision concernant ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.13), avec, entre crochets, une référence à l’assujettissement de tous les travaux à la disponibilité de ressources financières, comme demandé par l'UE.

LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE CE: Les délégués ont examiné le projet de décision portant sur ce thème (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.14). La CHINE a réitéré sa demande d'améliorer la communication sur l’Internet et de s’assurer de la traduction dans toutes les langues officielles de l'ONU. Au sujet de la conservation des biens communs, l'UE a demandé de "promouvoir" un accès libre et ouvert aux données relatives à la biodiversité, et le BRESIL a demandé de se référer, à la place et lieu de cela, aux informations et données visant la conservation. Le projet de décision a été adopté tel que modifié, les références aux ressources financières restant entre crochets.

LES BUTS ET OBJECTIFS TOURNES VERS DES RESULTATS CONCRETS: Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.15), l'UE soulignant qu'elle ne pouvait appuyer la demande à l’intention du FEM de fournir un soutien pour le renforcement des capacités des parties éligibles. Les délégués ont adopté le projet de décision sans amendement, y faisant état de l’observation des l'UE.

L’ARTICLE 8 (J): La participation des CAL: Les délégués ont examiné le projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.16) concernant ce thème. L'UE a demandé d’assujettir à la disponibilité de ressources financières les requêtes faites au Secrétariat pour la poursuite de l’élaboration de matériels d’éducation communautaire et de sensibilisation du public, et des mécanismes de communication électronique. Le projet de décision a été adopté, avec la référence à des ressources financières placée entre crochets.

Les systèmes sui generis: Les délégués ont examiné le projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.17) relatif à ce thème, mettant l'accent sur la relation des travaux de la CDB sur les systèmes sui generis, avec le protocole sur l’APA, sans y parvenir à un consensus. La décision a été adoptée, avec les références à l'APA restées entre crochets.

LA SMCP: Les délégués ont examiné un projet de décision (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.18) concernant ce sujet. Mettant en relief les discussions menées dans le groupe sur le budget, l'UE a proposé de supprimer la demande à l’adresse du Secrétariat de rechercher les ressources nécessaires à la création au sein du Secrétariat d'un poste de chargé de la SMCP. Le BRESIL et la JORDANIE y ont fait objection, le BURKINA FASO et le MEXIQUE signalant que le financement pourrait être obtenu à partir de sources autres que le budget central. Le paragraphe est resté entre crochets.

Au sujet des objectifs de la SMCP, l'UE a suggéré de faire plutôt, une seule référence générale aux trois objectifs de la CDB, qu’à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité végétale et au partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources phytogénétiques. Le BRESIL, la MALAISIE et d'autres s’y sont opposés. SINGAPOUR appuyé par l'INDONESIE, a suggéré d'inclure les champignons dans la SMPC. Le projet de décision a été adopté tel que modifié, avec des libellés restés entre crochets, pour examen ultérieur.

LA COOPÉRATION SUD-SUD: Les délégués ont examiné un projet de décision sur le programme de travail pluriannuel pour la coopération Sud-Sud (UNEP/CBD/COP/10/WG.2/CRP.19), la REPUBLIQUE DE COREE signalant la conclusion d’un accord sur une feuille de route pour la coopération Sud-Sud avec le Secrétariat de la CDB et exprimant la volonté d'accueillir une réunion d'experts en 2011. Le JAPON a souligné qu'il n'avait pas mandat de soutenir le paragraphe invitant le FEM à établir un fonds pour la coopération Sud-Sud dans le domaine de biodiversité. Les délégués ont ensuite adopté le projet de décision en y faisant état des préoccupations du Japon.

LE COMITE CONSULTATIF INFORMEL SUR L’APA

Dans la matinée, Alejandro Lago, coprésident du groupe restreint sur le respect des obligations, a présenté un rapport sur les négociations du week-end, mettant en relief les progrès limités accomplis sur: le contenu minimal du certificat de conformité international, l'obligation de fournir les données aux postes de contrôle, et une liste éventuelle des points de contrôle. Il a appelé les parties à ne pas retourner aux positions nationales et régionales précédentes, mais de bâtir sur le terrain d'entente réalisé, précisant que les questions ne doivent pas être toutes détaillées dans le protocole. Le coprésident du CCI, Hodges, a présenté un rapport concernant les consultations en cours sur les questions de l'utilisation et des dérivés, signalant qu’elles n'ont pas encore abouti à un accord. Il a ensuite appelé le groupe sur le respect des obligations à poursuivre les délibérations à huis clos, avec la participation de parties uniquement.

L'après-midi, Shoichi Kondo, vice-ministre de l'environnement du Japon, a encouragé les délégués à finaliser les négociations, rappelant l'accord de tous les pays, lors de l'événement de haut niveau sur la biodiversité de l’Assemblée générale, sur l'adoption du protocole d’APA à la CdP 10.

Sem Shikongo, coprésident du groupe restreint sur le respect des obligations, a indiqué que le groupe a traversé une "crise" qu’il a surmontée en acceptant de ne pas rouvrir le texte convenu et de traiter les questions supplémentaires dans des paragraphes distincts.

Le GROUPE AFRICAIN a réitéré sa position concernant le champ d'application temporel: il ya une obligation morale de partager les avantages découlant des utilisations permanentes de matériaux obtenus avant l'entrée en vigueur du protocole, et que le protocole devrait "encourager" un tel partage des avantages, et il ya une obligation légale de partager les avantages découlant des utilisations nouvelles de ces matériaux, éventuellement par le biais d'un mécanisme multilatéral, en parallèle avec des mécanismes bilatéraux de CPCC et de CMC.

Dans la soirée, le co-président du groupe restreint sur le respect des obligations, Shikongo, a indiqué que le groupe n'avait pas trouvé un moyen de surmonter une nouvelle «crise» qui a eu lieu dans la discussion sur la question des points de contrôle. Il a précisé qu'il y avait une volonté continue, en particulier dans les rangs des pays en développement, de poursuivre les négociations sur la base de la proposition de compromis, et cela a été contré par un groupe de négociation. Le coprésident du CCI, Hodges, a proposé que la "sous-région" en question indique les raisons pour lesquelles elle n’est pas en mesure d'accepter la proposition de compromis et ce dont elle a besoin pour poursuivre les négociations. Il a ensuite demandé aux coprésidents du groupe restreint s'ils étaient disposés à continuer de modérer les négociations sur le respect des obligations. Sem Shikongo (Namibie) a accepté, mais Alejandro Lago (Espagne) a décliné l’offre. Le GROUPE AFRICAIN a fait part de sa volonté de continuer à négocier tant qu'il est possible de parvenir à un accord.

Au terme des consultations informelles, Hodges a annoncé que les deux coprésidents du groupe restreint ont accepté de continuer à modérer les négociations sur le respect des obligations, et que les coprésidents du CCI, convoqueraient, mardi matin, une série de consultations bilatérales sur la voie à suivre. Recevant une salve d'applaudissements, Lago a appelé les délégués à ne pas l’applaudir, mais à apporter des solutions.

LE PREAMBULE: Un groupe restreint, coprésidé par René Lefeber (Pays-Bas) et José Luis Sutera (Argentine), a décidé de: restructurer le préambule comme suit: une introduction générale, le mandat, les relations avec d’autres accords et les savoirs traditionnels; placer les paragraphes portant sur le mandat du Groupe de travail dans la décision de la CdP, et examiner les paragraphes consacrés aux savoirs traditionnels et au champ d’application, une fois finalisées les dispositions respectives du protocole. Les délégués se sont accordés: sur la reconnaissance du fait que la sensibilisation du public et le partage de la valeur économique de la biodiversité sont des incitations clés pour la conservation et l'utilisation durable; sur le rappel de l’article 15 (Accès aux ressources génétiques) de la CDB; sur la promotion de l'équité et la justice dans les négociations des CMC; et sur la reconnaissance de l'interdépendance par rapport aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, leur importance pour la sécurité alimentaire, le rôle du TIRPG et la nature particulière et les solutions distinctes de l'agriculture. Les délégués ont également débattu d’une référence aux processus en cours et les relations avec d'autres accords, sans parvenir à un consensus.

LES SITUATIONS D'URGENCE (ARTICLE 6): Les délégués ont convenu de retenir la référence à l'importance des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et leur rôle pour la sécurité alimentaire et l'adaptation au, et l'atténuation des, changements climatiques. Au sujet des approches sectorielles, le groupe a convenu de déclarer que les parties doivent "encourager, le cas échéant et le cas échéant" les approches sectorielles dans la mise en œuvre. Après un certain débat, ils ont accepté une proposition du GRULAC d’ajouter "y compris les dispositions régissant l'accès, le partage juste et équitable des avantages et du respect des obligations". Les délégués ont également convenu de supprimer la référence aux législations relatives à l’APA, qui est sans incidence pour les ressources biologiques qui sont commercialisées et utilisées comme des marchandises, étant entendu que cette question sera abordée dans le cadre du champ d’application.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES GROUPES INFORMELS

LA GEO-INGENIERIE: Au sujet de la proposition de moratoire, les délégués ont finalement convenu de faire référence: plutôt à l'article 14 (évaluation de l'impact et réduction des effets indésirables) de la CDB, qu’aux incidences négatives ou néfastes sur la biodiversité et la prise en compte de l'absence d'une science mondiale fondée sur des mécanismes de contrôle et de réglementation transparents et efficaces pour la géo-ingénierie; à la mise en place d'un tel mécanisme mondial comme une condition pour le moratoire. Les délégués ont également convenu de supprimer la référence à la juridiction nationale dans ce contexte.

Les délégués ont convenu: de se concentrer sur l'étude sur les lacunes dans les mécanismes mondiaux disponibles, pour examen par l'OSASTT, avant leur examen par la CdP; de communiquer les résultats aux organisations compétentes; et de prendre en compte que ces mécanismes peuvent ne pas être bien placés au titre de la CDB.

LES BIOCARBURANTS: Les délégués ont examiné le point de savoir s'il convenait de poursuivre les délibérations sur la base du document produit par les coprésidents durant le week-end, plusieurs pays industrialisés et pays en développement demandant d'utiliser, à la place et lieu de cela, plutôt le document officieux produit par le Secrétariat. Les délégués ont finalement convenu de poursuivre les délibérations sur la base du document officieux du Secrétariat, en y introduisant des éléments du texte des coprésidents, selon ce qu’il convient.
Au sujet du préambule, les délégués ont décidé d'utiliser un nouveau libellé tiré du texte des coprésidents, moyennant quelques modifications telles que la référence aux potentialités des biocarburants de contribuer à l’atténuation du changement climatique, et aux préoccupations concernant le risque de voir l'application des résultats des technologies des biocarburants à la demande accrue de la biomasse.

Au sujet du texte d'application, les délégués ont convenu d'inclure, dans le texte des coprésidents, un nouveau libellé expliquant que la sécurité foncière est incluse dans les conditions socioéconomiques, un pays en développement réitérant les préoccupations concernant l’absence d'une définition internationale de la sécurité foncière. Plusieurs pays, contrés par certains pays industrialisés, ont également proposé d’y inclure l’eau.

Les délégués ont ensuite examiné l'opportunité d'encourager les gouvernements, en collaboration avec les CAL à s’assurer du respect des pratiques agricoles durables des communautés autochtones et locales et de la sécurité alimentaire dans la conduite de l'évaluation scientifique des effets des biocarburants "assujetties aux politiques nationales, législation nationale et lois coutumières, selon ce qu’il convient. "Les délégués ont convenu d'une invitation à la prise de mesures de bio-conservation des "régions de haute valeur en biodiversité et des régions importantes pour les communautés autochtones et locales."

LA REDD+: Se réunissant à l'heure du déjeuner, les délégués ont examiné trois options concernant une demande au Secrétariat de collaborer avec le PCF sur la REDD+. Les discussions ont porté sur la troisième option, qui demande au Secrétariat de fournir des avis aux discussions sur la REDD+ afin que les efforts soient compatibles avec les objectifs de la CDB. Un groupe régional a demandé l’insertion d’une référence particulière aux voies et moyens de sauvegarde de la biodiversité, tandis que de nombreux autres pays ont souligné que ce concept devait encore être accepté et que les délibérations ne devraient pas préjuger du résultat des discussions qui auront lieu, mardi, au segment ministériel spécial, sur la REDD+. Finalement, les délégués ont convenu de travailler sur la base de la troisième option, qui est resté entre crochets dans son intégralité, avec les mentions particulières suivantes également entre crochets: la conduite d’une consultation efficace avec les parties et la participation des communautés autochtones et locales; l’élaboration, la promotion et le soutien des "moyens de sauvegarde appropriés", et la mise en place de mécanismes pour surveiller les impacts sur la biodiversité. Certains délégués ont encore demandé le maintien de la première option qui porte sur la mise en place de "moyens de sauvegarde de la biodiversité".

LE PLAN STRATEGIQUE: L'après-midi, un groupe restreint s'est réuni pour examiner les intitulés des objectifs relatifs à l'PA, à l'article 8 (j) et à la mobilisation des ressources. Dans la soirée, le groupe de contact s'est réuni de nouveau, mais les participant n’y sont pas parvenus pas à s'entendre sur l’objectif trois portant sur les incitations, y compris les subventions; le maintien de deux options: l'une sur la cohérence avec l’Article 22 (Relation avec d'autres conventions) de la CDB, et l’autre, sur la cohérence avec d'autres obligations internationales pertinentes. Les objectifs qui concernent le pourcentage d'aires protégées qui doit être désigné d'ici 2020 et la réduction de l’érosion d'habitats naturels d'ici 2020, restent en suspens. Au sujet de ces derniers, certains pays ont préféré l’insertion d’une référence à "au moins, réduire de moitié" et "si possible ramener près de zéro», alors qu'un certain nombre de pays en développement a insisté sur "ramener près de zéro". Un groupe régional a requis la mention spécifique des forêts, alors que certains pays riches en biodiversité ont également demandé de se référer à d'autres écosystèmes. D'autres pays ont proposé de supprimer toutes les références à des habitats particuliers. Les délégués ont décidé de laisser les objectifs controversés, pour examen ultérieur, et ont poursuivi les délibérations sur d'autres objectifs jusque tard dans la nuit.

LES QUESTIONS FINANCIERES: Le groupe de contact s'est réuni dans l'après-midi et a poursuivi l’examen de la proposition, de l'un des coprésidents, sur le mécanisme financier, axée sur la révision des termes de référence pour le quatrième examen de son efficacité, y compris les critères et procédures pour sa mise en œuvre. Un projet de décision sera élaboré pour examen par le Groupe de travail II.

LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: A midi, le groupe de contact a examiné un libellé appelant à réduire la fertilisation des océans et à améliorer les connaissances et les recherches sur ses conséquences, de nombreux participants demandant plutôt la réintégration qu’aucune fertilisation des océans n’ait lieu, conformément à la décision IX/16C sur la fertilisation des océans.

Au sujet de l'amélioration des propriétés du réseau du système mondial d'AMP, un pays en développement a demandé l'établissement d'AMP écologiquement représentatifs et efficacement gérés, à l’intérieur de la juridiction nationale ou dans les zones soumises à des régimes internationaux compétents pour adopter de telles mesures, tandis qu’un autre pays en développement a demandé d'éviter le mot "juridiction". Les discussions se sont poursuivies dans la soirée et dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Les négociations sur l'APA sont entrées, les premières heures de la soirée, en mode de crise sur la question du respect des obligations, nonobstant les tentatives répétées du groupe restreint pour empêcher cela. L'annonce par les coprésidents du groupe restreint qu'ils remettraient la crise entre les mains du CCI, étant donné qu’ils ne voient pas de moyen de sortir de l'impasse, a relancé les supputations sur l'effondrement imminent du processus de l’APA. La principale question était de savoir si la sous-région particulière qui avait refusé de s'embarquer sur une proposition de compromis concernant les points de contrôle, était en train de prendre un pari risqué ou si elle avait atteint le bout de son mandat. Les délégués qui pensaient ce dernier ont exprimé de sérieuses préoccupations sur la suite des négociations. Certains ont même peint le scénario apocalyptique d'un CdP 10 n'adoptant ni un protocole d’APA ni un plan stratégique, ni encore les décisions concernant le financement, si les pays en développement venaient à concrétiser leur menace de boycotter ces articles au cas où un protocole d’APA n'était pas adopté. Des observateurs ont également fait remarquer que par delà le paquet conclu, d'autres thèmes, tels que celui de la biodiversité marine, sont pris en otage par ceux qui recherchent quelque chose de tangible sur l'APA. Un autre participant a indiqué que l'as dans la manche pouvait résider dans la tenue de négociations sur l'APA à un niveau ministériel, attirant l’attention sur l'arrivée de plusieurs négociateurs de haut rang pour aider les ministres des pays en développement à saisir l’occasion de la vie de mettre en œuvre le troisième objectif de la CDB.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Tallash Kantai, Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 10 est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.

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