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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 537 - Jeudi 21 octobre 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE LA CDB
Mercredi 20 octobre 2010

Le Groupe de travail I a examiné les projets de décisions sur l'utilisation durable, le changement climatique, les terres arides et subhumides et la biodiversité forestière. Le Groupe de travail II a examiné la coopération scientifique et technique et le Mécanisme d'échange (ME), le transfert de technologie, la communication, la sensibilisation et la conscientisation du public (CSCP) et l'Année internationale de la biodiversité (AIB), la coopération avec d'autres conventions et l'engagement des parties prenantes. Les négociations sur l'APA ont été axées sur les connaissances traditionnelles, le respect des obligations, les situations d'urgence et la relation avec d'autres accords. Plusieurs groupes de contact et groupes informels se sont réunis pendant la journée et dans la nuit.

GROUPE DE TRAVAIL I

L’UTILISATION DURABLE: Le BRESIL et le GROUPE AFRICAIN ont souligné que l'utilisation durable devrait établir un lien avec les autres objectifs de la CDB, le GROUPE AFRICAIN appelant à sa mise en œuvre à travers les institutions sous-régionales. Le NIGERIA a demandé l’insertion d’une référence à l'APA pour ce qui est des incitations ou des instruments fondés sur le marché. L'UICN a regretté que le projet de décision n'aborde pas suffisamment la surexploitation. Le FIAB a identifié la sécurité des droits à la terre et aux ressources, et la reconnaissance juridique des lois et institutions coutumières comme condition exigée de l'utilisation durable coutumière.

Le groupe d'experts techniques: Le délégué des Philippines a appuyé l’idée d’établir un GSET sur l'utilisation durable de l'agriculture et de la sylviculture, y compris les produits forestiers non ligneux, tandis que l'AUSTRALIE, l’ARGENTINE, le BRESIL, le GUATEMALA et le GROUPE AFRICAIN s'y sont opposés, exprimant leur inquiétude concernant le chevauchement des efforts au sein du système de l'ONU. La FEDERATION DE RUSSIE a fait part de ses préoccupations concernant les implications financières.

La NORVEGE, l'INDONESIE, la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et l'Egypte, au nom des PAYS ARABES, se sont déclarés préoccupées par le mandat trop large du Groupe spécial d'experts, et l'UE a appelé à son examen de manière attentive. La SUISSE a proposé de mettre davantage l'accent sur les approches régionales pour l’échange des bonnes pratiques en matière d'utilisation durable. L'UICN a proposé que le Groupe spécial d'experts examine également la pêche, l'aquaculture et la gestion de la faune. Le président Hufler a proposé, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétariat de compiler les données pertinentes pour les soumettre à la considération de l'OSASTT 15, plutôt que de tenir un GSET.

L’initiative de Satoyama: Plusieurs délégués ont apporté leur appui à l'initiative de Satoyama. Le GROUPE AFRICAIN, l'EQUATEUR et PALAU ont souhaité avoir de plus amples renseignements sur l'initiative. Le JAPON, appuyé par le GHANA, a proposé de mettre en relief le lancement du Partenariat international sur l'initiative de Satoyama. La NOUVELLE ZELANDE a préféré utiliser "Outils pour promouvoir l'utilisation durable de la biodiversité" à "Initiative de Satoyama" dans le titre. L’AUSTRALIE et les PHILIPPINES ont déclaré qu’ils craignent de voir l'Initiative être utilisée pour fausser le commerce ou la production, l'AUSTRALIE suggérant de commencer par un projet pilote pour tester l'initiative. Le GHANA a fait objection à la référence aux obligations découlant de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et a proposé de faire expressément référence à la contribution financière du Japon, qui sera versée par l'entremise du Programme de micro-financements du FEM, ajoutant, à l’adresse du Secrétariat, une demande d'aider les parties dans la mise en œuvre de l'Initiative. BIOVERSITY INTERNATIONAL a proposé que l'Initiative de Satoyama contribue à l'élaboration d'indicateurs sur les types de production agricole durable. Le Président Hufler a établi un groupe des Amis du président, présidé par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana).

LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La coopération entre les Conventions de Rio: La CHINE a souligné la nécessité de respecter l'expertise et le mandat indépendant de la CCNUCC, ainsi que le principe de responsabilités communes mais différenciées, et s’est opposée à la proposition d’un programme de travail conjoint entre les conventions de Rio. L'UE, avec la NORVEGE, a appelé les trois conventions à "se soutenir mutuellement". Le MEXIQUE, TUVALU, la BOSNIE-HERZÉGOVINE, le PAKISTAN, MAURICE, PALAU, le GROUPE AFRICAIN, le NEPAL, la SUISSE, le TIMOR-LESTE, le COSTA RICA et GREENPEACE ont appelé la CDB à transmettre la proposition sur les activités conjointes, y compris un programme de travail conjoint, des diverses conventions de Rio. Les PHILIPPINES, la COLOMBIE, l'AFRIQUE DU SUD, la PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, l'INDE et le BRESIL ont préféré suggérer que les parties examinent la pertinence d'entreprendre des activités conjointes et un programme de travail conjoint.

REDD+: GRENADE, PALAU, le CANADA, la SUISSE, l’INDE, la Bolivie au nom du GROUPE de l'ALLIANCE BOLIVARIENNE POUR LES AMERIQUES (ALBA), le MEXIQUE et le FIAB ont soutenu le texte appelant à l'amélioration, pour les communautés autochtones et locales, des avantages découlant de la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone des forêts (REDD+). L'ARGENTINE a mis en garde contre le dépassement du mandat de la CDB.

Au sujet de la collaboration de la CDB avec le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF), le PAKISTAN, l’INDONESIE, la THAÏLANDE, le GROUPE AFRICAIN, le CANADA, le JAPON, la SUISSE, la FEDERATION DE RUSSIE, LA MALAISIE, GREENPEACE et l’IIAB ont appelé la CDB à contribuer à la discussion sur la sauvegarde de la biodiversité et sur des mécanismes permettant de surveiller les impacts exercés sur la biodiversité. MAURICE, le TIMOR LESTE ET le NEPAL ont préféré que la CDB cherche à explorer les possibilités de fournir des avis sur la REDD+, comme demandé et sur la base des concertations tenues avec les parties. L’ECOSYSTEMS CLIMATE ALLIANCE a souligné qu’il n'existe pas, dans les dispositions du Protocole de Kyoto relatives à l'utilisation des terres, de garde-fous de la biodiversité appliqués aux pays industrialisés.

Le PAKISTAN, le TIMOR LESTE, LA SUISSE, la THAÏLANDE, le PEROU et le CANADA ont préféré demander au Secrétariat de contribuer à l'élaboration des lignes directrices devant encadrer les synergies entre les mesures forestières nationales relatives à la biodiversité et celles relatives au changement climatique.

La géo-ingénierie: TUVALU, les PHILIPPINES, le COSTA RICA, le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE, le GROUPE ALBA, GRENADE, GREENPEACE, ECOSYSTEMS CLIMATE ALLIANCE et le GROUPE ETC ont demandé qu’aucune géo-ingénierie ne soit assurée avant qu’un fondement scientifique suffisant vienne le justifier et que les risques connexes soient examinés. Le délégué des PHILIPPINES a également proposé d'insérer un libellé sur la nécessité urgente d'un cadre réglementaire transparent pour la géo-ingénierie, et le BRESIL, que les activités scientifiques peuvent être développées uniquement à petite échelle et à l'intérieur de la juridiction nationale. L'UE a encouragé l’adoption d’une approche prudente en matière de géo-ingénierie. La NORVEGE a souligné la nécessité d'un fondement scientifique plus solide avant la conduite quelques expériences que ce soit touchant à la géo-ingénierie. Le JAPON a déclaré que certaines activités de la géo-ingénierie pouvaient être bénéfiques pour la biodiversité et le changement climatique. La FEDERATION DE RUSSIE a demandé la suppression du libellé portant sur la géo-ingénierie. La ROYAL SOCIETY a mis en garde contre l’empêchement d’une recherche scientifique menée de manière responsable et dans des conditions sûres, dans le domaine de la géo-ingénierie.

Le Financement: Le GROUPE AFRICAIN, l'ARGENTINE, GRENADE, la BOSNIE-HERZÉGOVINE, le PAKISTAN, le NEPAL, le TIMOR-LESTE, l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE et PALAU ont appelé à la suppression des crochets autour de plusieurs paragraphes portant sur le financement de la biodiversité et le changement climatique.

Le Président Hufler a établi un comité des Amis du président, présidé par Horst Korn (Allemagne), pour examiner la géo-ingénierie, et un groupe de contact, présidé par Hesiquio Benitez (Mexique), pour examiner la REDD+ et la collaboration entre les Conventions de Rio.

LES TERRES SECHES ET SUBHUMIDES: L'IRAN et le GROUPE AFRICAIN, contrés par la CHINE, ont soutenu le texte en soulignant les divergences entre les critères utilisés par la CCNUCC et par la CDB pour la définition des zones arides. Le GROUPE AFRICAIN, la CHINE et le GUATEMALA ont préféré "mettre en œuvre et développer", et l'ARGENTINE, "explorer", des actions communes pour renforcer la coopération entre les communautés des sciences naturelles et celles des sciences sociales pour accroître l'intégration des considérations de biodiversité dans la prévention des catastrophes.

LA BIODIVERSITÉ FORESTIÈRE: L'UE, appuyée par la NORVEGE et la SUISSE, a proposé un nouveau texte portant sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux, et le PAKISTAN, sur une gestion forestière fondée sur l’écosystème.

Coopération avec le FNUF: Le BELARUS, l'EQUATEUR et l'INDONESIE ont appelé à l’insertion d’une référence au renforcement des partenariats entre la CDB et d'autres conventions relatives aux forêts. L’EQUATEUR a préconisé une collaboration avec la CCNUCC, de plus amples renseignements sur la REDD+ et, avec le KENYA, le respect des droits des peuples autochtones. La NORVEGE et le CANADA ont appuyé la conduite de travaux sur les définitions des forêts et les types de forêts. Le délégué des PHILIPPINES, contré par la NOUVELLE ZELANDE, a proposé d'inclure la mention "définition fonctionnelle et fondée sur les écosystèmes des forêts". L’AUSTRALIE a mis en garde que toute définition internationale convenue doit être élargie pour permettre une certaine souplesse au niveau des pays, et contre la tentation de préjuger de toute décision future par la CCNUCC.

Coopération avec les PCF: Le GROUPE AFRICAIN et la SUISSE ont soutenu l’idée de demander au Secrétariat de contribuer aux discussions sur les garde-fous pour la biodiversité et les mécanismes permettant de surveiller les impacts de la REDD+ sur la biodiversité. Le COSTA RICA a préféré appelé le Secrétariat à explorer, de manière fondée sur la concertation avec les parties, les possibilités de fournir, sur demande, des avis sur la REDD+.

GROUPE DE TRAVAIL II

LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE ME: Le MAROC a suggéré de promouvoir l'échange d'informations à travers la coopération Sud-Sud. Le BRESIL a mis en exergue l’importance d’avoir des données de qualité pour la facilitation de la mise en œuvre des SPANB. Le BENIN et le BURKINA FASO ont souligné l'importance du ME pour la mise en œuvre du plan stratégique, la CHINE, pour la sensibilisation du public, et le NIGER, pour la diffusion des données au niveau national. Le BRESIL, l'INDE, les PHILIPPINES et la MALAISIE ont souligné la nécessité d'un soutien financier pour la mise en place et le maintien de centres d'échange nationaux. La JORDANIE a déclaré que le FEM devrait assurer le financement, et le GROUPE AFRICAIN a appelé au renforcement des capacités. L'UE a appelé à un redoublement des efforts par les parties pour s’assurer de la mise en œuvre nationale. Le délégué des ILES PACIFIQUES a déclaré que le ME doit être convivial et facilement accessible aux communautés locales.

LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET LA COOPÉRATION: CUBA a appelé à une décision plus forte et à des engagements concrets pour le transfert de technologie. HAÏTI a souligné la nécessité d'adapter le transfert de technologie aux conditions locales et de l'intégrer avec les techniques autochtones et locales. L’OUGANDA a proposé de lier la mise en œuvre du régime d'APA au transfert de technologie.

L’initiative technologique sur la biodiversité (ITB): L'UE a déclaré que des institutions travaillant déjà sur le transfert de technologie, plutôt que le Secrétariat de la CDB, devraient accueillir le projet de l’ITB, et que les détails de la gouvernance pour l’ITB doivent être élaborés. Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que le Secrétariat devrait accueillir l’ITB et, appuyé par la COLOMBIE, l'INDE, les PHILIPPINES, SINGAPOUR, HAÏTI et la JORDANIE, mais contré par la SUISSE et le JAPON, a souligné que l’ITB devrait être contraignante. Le BRESIL a soutenu qu'une ITB contraignante au titre de la CDB est nécessaire pour corriger le déséquilibre en matière d'accès à l'information et de la technologie. Le CANADA a appelé àpoursuivre l'élaboration de son mandat, pour examen à un stade ultérieur.

LA LCPE et L’AIB: Le GROUPE AFRICAIN a appelé à la participation des parties prenantes dans les questions d'APA. L'UE a suggéré d'établir une base de référence pour le travail de sensibilisation et a appelé à la promotion des synergies pour la mobilisation des ressources financières. Le JAPON a appelé à l'intégration de la biodiversité. Le CANADA a encouragé l'utilisation d'indicateurs pour mesurer la réalisation de la LCPE. La MALAISIE a recommandé des approches novatrices et l'utilisation des technologies interactives, et les ILES DU PACIFIQUE, des approches qui fonctionnent pour les petits Etats insulaires. Les PAYS ARABES ont souligné le rôle clé de la société civile. Le BURUNDI a appelé à la sensibilisation des décideurs. Le FIAB a appelé à l'implication des peuples autochtones et à l'insertion de références aux droits des peuples autochtones partout dans le projet de décision.

De nombreux pays ont présenté un rapport sur leurs activités relatives à l'AIB et ont soutenu l’idée de proposer une décennie internationale de la biodiversité. Le PEROU a recommandé que le Secrétariat entreprenne une évaluation de l'impact de toutes les activités relatives à l'AIB.

COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: L'UE a déclaré que la coopération est essentielle à la mise en œuvre du plan stratégique, et a noté que le Groupe de liaison des conventions liées à la biodiversité a fait montre de progrès limités, proposant de réviser son mandat. La NORVEGE a proposé un libellé additionnel portant sur le renforcement de la collaboration avec l'OMS et avec les stratégies nationales de santé. Le SÉNÉGAL a suggéré d'insérer une référence à l'Année internationale des forêts. L'OMC a proposé un texte portant sur la coopération avec des accords non-liés à la biodiversité.

ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES: La parité homme-femme et la biodiversité: le Cameroun a appelé à accélérer la mise en œuvre du Plan d'action sexo-spécifique et d'accroitre les ressources financières et les indicateurs pour sa mise en œuvre. Le GROUPE DES FEMMES POUR LA CDB, appuyé par la THAÏLANDE et la TANZANIE, a appelé à renforcer la mise en œuvre du Plan d'action sexo-spécifique en créant au sein de la CDB, un poste chargé de la parité homme-femme.

Le secteur de l’entreprise et la biodiversité: Le CANADA a encouragé l’élaboration de rapports sur la conservation de la biodiversité par le secteur privé. L'UE a soutenu: le renforcement de la communication sur la biodiversité et sur les services des écosystèmes dans les milieux d'affaires, et l’exploration de nouveaux mécanismes financiers, tels que les paiements pour les services écosystémiques et l’établissement de partenariats pour appuyer la mise en œuvre du plan stratégique.

Engagement des villes et des collectivités locales: Le BRESIL a présenté le projet de plan d'action sur les villes et les autorités locales pour la biodiversité, et a suggéré l’insertion de références supplémentaires sur les villes et le secteur des affaires, et la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales et des autorités locales. L'UE a proposé d'examiner le projet de plan à la GTEA 4, soulignant qu'elle peut jouer un rôle clé dans la mise en œuvre du plan stratégique. Singapour, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a souligné le rôle des villes dans la mise en œuvre et le financement des activités essentielles de la CDB. Le CANADA a accueilli avec satisfaction l’élaboration de l'indice de biodiversité des villes.

La coopération Sud-Sud: Le GROUPE AFRICAIN a suggéré des thèmes pour la coopération Sud-Sud, tels que: l’APA, les savoirs traditionnels, les espèces exotiques envahissantes, la restauration des écosystèmes et la surveillance. L'UE a suggéré de revoir, à la GTEA 4, le projet de plan pluriannuel d'action de la coopération Sud-Sud pour la biodiversité et le développement, tandis que la Chine a appelé à son adoption à la CdP 10. Le BRESIL a encouragé les pays riches à ne pas bloquer la coopération Sud-Sud, car elle peut assurer l'échange de technologies d'une manière culturellement appropriée et respectueuse de l'environnement.

Le président Luna a proposé de traiter les questions en suspens relatives aux villes et à la coopération Sud-Sud dans des consultations officieuses.

LE COMITE CONSULTATIF INFORMEL SUR L’APA

LE SAVOIR TRADITIONNEL: L’Accès (Article 5 bis): Le coprésident du groupe restreint, Janet Lowe (Nouvelle-Zélande) a présenté un rapport sur les discussions fructueuses menées sur l'accès aux savoirs traditionnels détenus par les communautés autochtones et locales, et sur la coopération en cas de violation présumée, signalant que le groupe n'est pas parvenu à s’accorder, compte tenu du fait que la question était abordée pour la première fois et qu’elle touche au respect des obligations. Les délégués ont ensuite examiné une proposition du coprésident du CCI, Casas, de supprimer les paragraphes entre crochets consacrés à l'application, au respect des obligations et à la coopération en cas de violation présumée, et ont finalement accepté de les placer dans un nouvel article 12 bis, portant sur le respect des obligations et sur les questions relatives aux savoirs traditionnels. L'après-midi, les délégués ont demandé au groupe restreint sur les savoirs traditionnels, co-présidé par Janet Lowe et Jorge Medaglia Cabrera (Costa Rica), de s’attaquer au nouvel article 12 bis et aux clauses relatives aux savoirs traditionnels, dans le préambule. Les discussions en groupes restreints se sont poursuivies dans la soirée et jusque tard dans la nuit.

Le savoir traditionnel et le respect des obligations (article 12 bis): Dans la soirée, le groupe restreint a examiné le respect de la législation nationale sur l'accès et l'utilisation des savoirs traditionnels. Les délégués ont convenu que les parties prendront des mesures pour s’assurer que les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques utilisées dans leur juridiction sont accédées conformément au CPCC, ou de l'approbation et la participation des communautés autochtones et locales, et que les CMC ont été établis comme requis par la législation nationale d’APA ou les exigences réglementaires de la partie ou des parties dans lesquelles se trouvent ces communautés autochtones et locales.

Le partage des avantages (Article 4 (4)): Les délégués ont examiné le libellé consacré au partage des avantages découlant de l'utilisation des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, en se basant sur une proposition de compromis stipulant que les parties prendront des mesures "de manière à ce que" les avantages soient partagés. Au terme d’une discussion approfondie et de nouvelles consultations, les délégués ont approuvé un libellé stipulant que les parties doivent prendre des mesures législatives, administratives ou politiques, selon ce qu’il convient, afin que les avantages découlant de l'utilisation des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques soient partagés de manière juste et équitable avec les CAL détenant ces savoirs, et que ce partage s'effectue selon des CMC.

Les savoirs traditionnels disponibles dans le domaine public (Article 9 (5)): Le coprésident du CCI, Casas, a présenté un texte de compromis stipulant que les parties doivent encourager les utilisateurs des savoirs traditionnels qui ont été obtenus, par l'utilisateur, d'une source autre qu'une CAL, à prendre des mesures raisonnables pour conclure des arrangements de partage des avantages avec les détenteurs de savoirs qui leur reviennent. Le GRULAC, l'AUSTRALIE et le JAPON ont accepté le texte, tandis que le GROUPE AFRICAIN, l’INDONESIE, les PHILIPPINES et la CHINE ont demandé que les parties "exigent" des utilisateurs de prendre de telles mesures, les PHILIPPINES expliquant que la disposition se réfère aux cas de bio-piraterie typiques.

Le FIAB a ensuite proposé de stipuler que les parties prendront des mesures pour que les utilisateurs des savoirs traditionnels obtenus d'une source autre qu'une CAL, concluent des ententes de partage des avantages. La proposition a été bien accueillie, le CANADA demandant de qualifier les mesures de législatives, d’administratives ou de politiques, selon ce qu’il convient. Le GROUPE AFRICAIN, la CHINE, l'INDE et les PHILIPPINES ont accepté, pour peu que soit ajoutée une référence explicite aux savoirs traditionnels accessibles dans le domaine public. Cela a été contré par l'AUSTRALIE, le CANADA et le JAPON. L'UE a réitéré sa demande de stipuler que le premier examen de la CdP/RdP procédera à l’évaluation de la mise en œuvre de cette obligation, à la lumière des développements internationaux, en particulier les travaux du CCI et de l'OMPI et, faisant part de préoccupations d’ordre général, a demandé à placer entre crochets le paragraphe. Le coprésident Casas a appelé à la tenue de consultations informelles pour résoudre le problème.

LE RESPECT DES OBLIGATIONS (ARTICLE 13): Le CCI a entendu les coprésidents du groupe restreint, Lago et Shikongo, qui ont présenté un rapport sur les négociations de la nuit précédente. Ils ont signalé qu’un accord y a été conclu sur une partie des textes d’ordre général, portant sur les points de contrôle, mais qu’aucun progrès n’a été atteint sur la liste des points de contrôle ou sur la question de l'obligation de déclaration. Dans la soirée, le groupe restreint a poursuivi ses délibérations sur un libellé stipulant que les points de contrôle recueilleront ou recevront, selon ce qu’il convient, les informations pertinentes relatives au CPCC, à la source de ressources génétiques, à l’établissement de CMC et/ou utilisation des ressources génétiques, et qu’un alinéa supplémentaire, portant sur l'endroit où ces informations doivent être fournies, a été inséré. La discussion a ensuite porté sur l'exigence de déclaration obligatoire, où les positions sont restées polarisées. Dans la soirée, le groupe restreint a convenu que la disposition devrait porter sur: l’obligation de déclaration, les renseignements à fournir, les conséquences de l'omission de déclarer; le mécanisme relatif au CPCC, et les liens avec les points de contrôle et le certificat de conformité.

LES SITUATIONS D'URGENCE (Article 6 bis): Dans la soirée, le groupe restreint s'est demandé s'il fallait se référer à des situations d'urgence qui menacent ou causent des dommages, ou à des conditions qui donnent lieu à des menace ou dommage imminent à la santé humaine, animale ou végétale. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit.

LES GROUPES DE CONTACT INFORMELS

LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Les délégués se sont réunis à l’heure du déjeuner et dans la soirée pour examiner un document officieux élaboré par le Secrétariat. Ils ont convenu: de se référer à d’autres critères scientifiques "convenus au niveau intergouvernemental", outre ceux de la CDB sur les critères encadrant les zones écologiquement ou biologiquement sensibles et de maintenir la référence à la collaboration entre la CDB et le Mécanisme régulier de notification et d'évaluation de l'état de l'environnement marin, y compris les aspects socio-économiques (GRAME) et LA PISPBSE, aux fins de faire progresser la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité marine.

Les délégués ont ensuite discuté, sans parvenir à un accord, du point de savoir s'il ya lieu de retenir les références: au texte particulier adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies sur la pêche dans les fonds marins, qui demande une évaluation préalable de l'impact environnemental (EIE) et la fermeture des zones vulnérables identifiées par l'EIE. Cela a été contré par deux pays industrialisés; et aux zones situées hors des juridictions nationales et aux ORGP, dans ce contexte. Les délégués ont également débattu, sans parvenir à un accord, du point de savoir s'il ya lieu: de se référer au principe ou approche de précaution, pour ce qui est de la gestion efficace des aires marines protégées, et de maintenir un libellé demandant au Secrétariat de synthétiser les données concernant les impacts de l'exploitation du krill sur la biodiversité marine, en collaboration avec les institutions intergouvernementales.

Dans la soirée, les délégués ont examiné le nouveau texte sur les impacts des activités humaines non durables sur la biodiversité marine et côtière, en se concentrant sur la planification de l'espace marin et le rôle des écosystèmes marins et côtiers dans l'adaptation au, et l'atténuation du, changement climatique. Les délégations ont appuyé la proposition, en principe, et ont demandé un délai pour la tenue de consultations. Les délégués ont également examiné les questions de l'identification des zones écologiquement ou biologiquement sensibles et des aspects scientifiques et techniques pertinents au EIE, dans les zones marines, abordant une proposition appelant à supprimer la référence aux zones au-delà de la juridiction nationale. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit.

LES QUESTIONS FINANCIERES: Le groupe de contact a commencé ses travaux par les déclarations générales axées sur l'examen des lignes directrices régissant le mécanisme de financement. Alors que de nombreuses parties ont appuyé la proposition unifiée des directives dans le projet de décision, certaines parties ont présenté des suggestions portant, notamment, sur la rationalisation du cadre régissant l'utilisation des ressources du FEM pour la biodiversité avec les objectifs du plan stratégique. Les discussions sont passées ensuite au traitement de l'évaluation de la hauteur des fonds nécessaires à la mise en œuvre de la Convention, pour la sixième reconstitution du FEM, et se sont poursuivies dans la nuit.

LE PLAN STRATEGIQUE: Le coprésident du groupe de contact, Katerås, a rappelé la décision du GTEA qui énonce que l'ensemble du plan stratégique est resté entre crochets. Les délégués ont ensuite examiné les objectifs qui ne contenaient pas de crochets, mais dans lesquels les parties ont avancé des libellés supplémentaires ou des formulations de remplacement durant les délibérations du Groupe de travail II. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit.

LA GEO-INGENIERIE: Le comité des Amis du président a examiné la question de savoir s’il fallait fournir une première idée de la géo-ingénierie, faisant référence aux technologies de réduction de l'insolation solaire ou à l’accroissement de la séquestration du carbone de l'atmosphère, en attendant une définition plus précise pouvant être adoptée. Les délégués ont également examiné le point de savoir s'il fallait limiter le paragraphe à la géo-ingénierie "préjudiciable à la biodiversité" et exclure le piégeage et stockage du carbone. Les délégués ont ensuite débattu des qualificatifs à donner à l’exception applicable à la recherche scientifique, tels que: à petites échelle, confinée, dans un environnement contrôlé, à l’intérieur de la juridiction nationale, sous réserve d'une évaluation préalable des impacts potentiels sur l'environnement, ou justifiée par la nécessité de recueillir des données précises. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

A 5 h 00 du matin, mercredi, après une nuit de consultations officieuses, les délégués à l’APA étaient face au mur sur la question du respect des obligations. Au cours de la journée, des rumeurs ont couru que certaines parties ne sont pas venues à Nagoya avec un plein mandat de finaliser le protocole d’APA, lesquelles rumeurs ont déclenché des commentaires de colère dans les couloirs et même dans les séances du Groupe de travail. Plusieurs d’entre eux ont souligné que ne pas avoir un plein mandat est interprété comme étant un signe de mauvaise foi, et tout au long de la journée, un nombre de plus en plus important de délégués a exprimé des doutes quant à la possibilité d’avoir un protocole bien ficelé et pouvant être adopté au cours de la CdP 10. Néanmoins, les différents groupes restreints ont semblé prouver qu'ils avaient tort d’avoir de tels doutes, ayant accompli des progrès réguliers sur des questions difficiles, y compris sur celle de la conformité avec la législation nationale régissant l’APA, relative aux savoirs traditionnels, et même les situations d'urgence et les agents pathogènes. Lorsque, dans la soirée, des nouvelles ont filtré que le groupe restreint sur le respect des obligations a, pour la première fois, enregistré des progrès tangibles sur la question des points de contrôle, les esprits se sont aussitôt revigorés, et sur le chemin de leurs hôtels, des délégués ont fait observer que "tant qu'il y a de l'espoir pour la question du respect des obligations, il ya de l'espoir pour le protocole".

Cette attitude positive a également émergé des discussions sur la question de la géo-ingénierie - l'un des sujets d'actualité hors du "grand accord ensemble' qui comprend l’APA +le plan stratégique+ les questions financières, qui devrait être adopté à la CdP 10. Les délégués ayant accompli de bons progrès sur la définition de la géo-ingénierie et sur la taille d'une exception largement acceptable pour la recherche scientifique, certains ont émis des conjectures sur le point de savoir si les ONG et les pays opposés au texte de CDB sur la géo-ingénierie, qui n’étaient pas présents dans le groupe restreint, pouvaient rouvrir le texte de compromis.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Tallash Kantai, Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 10 est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.

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