Linkages home
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Version espagnole
Version Japonaise
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 09 Number 535 - Mardi 19 octobre 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE LA CDB
LUNDI 18 OCTOBRE 2010

La séance plénière du matin a entendu des déclarations liminaires et abordé des questions d'organisation. L'après-midi, le Groupe de travail I (GT I) a examiné les questions des eaux intérieures, de la biodiversité des montagnes et de la biodiversité marine et côtière. Pour sa part, le GT II a examiné: les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de 2010 et les Perspectives mondiales de la biodiversité (PMB) ainsi que le plan stratégique révisé, l’objectif et les indicateurs de la biodiversité. Le Comité consultatif informel (CCI) sur l'accès et le partage des avantages (APA) s'est réuni brièvement et a ensuite été suspendu pour permettre la tenue de discussions en groupes restreints.

LA PLENIERE D’OUVERTURE

Les délégués ont assisté à un spectacle d'arts traditionnels, avec Yoko Deva jouant de la Shinobue (flûte japonaise) et la troupe de Kakashi-za dans le Tekage-e (théâtre d'ombres). Jochen Flasbarth (Allemagne), au nom de la présidence de la CdP 9, a ouvert la réunion signalant l'échec auquel ont abouti les efforts visant à atteindre l'objectif de biodiversité de 2010 et appelant à la finalisation du plan stratégique et du régime international d'APA. Il a ensuite passé la présidence de la CdP à Ryu Matsumoto, ministre de l'Environnement du Japon.

Le président de la CdP 10, Matsumoto, a déclaré que le moment est critique pour la prise de mesures pour la protection de la biodiversité, et a appelé à de nouveaux objectifs mondiaux réalistes pour la mise en place d'un régime international d'APA. Masaaki Kanda, gouverneur de la préfecture d'Aichi, a fait part de son espoir de voir la CdP 10 adopter des objectifs pour la période post-2010 et le régime international d'APA. Takashi Kawamura, maire de la ville de Nagoya, a souligné le rôle important des municipalités et des citoyens dans l’adoption d’un mode de vie en harmonie avec la nature.

Achim Steiner, directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a exprimé l'engagement du PNUE à combler les lacunes constatées dans la gouvernance parallèle et les dispositions administratives des AEM, et a souligné que la CdP 10 pouvait devenir une source d'inspiration pour un multilatéralisme efficace.

Ahmed Djoghlaf, secrétaire exécutif de la CDB, a appelé la CdP 10 la réunion la plus importante sur la diversité biologique dans l'histoire des Nations Unies, compte tenu de la pertinence du plan stratégique et du protocole sur l’APA pour le développement durable.

Les participants ont ensuite regardé une vidéo préparée par le gouvernement japonais et écouté une chanson, "Vivre en harmonie," par la cantatrice Misia, ambassadrice honoraire de la CdP10.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/COP/10/1 et Add.1) et ont élu Snežana Prokić (Serbie) comme rapporteur de la réunion et Cosima Hufler (Autriche) et Damaso Luna (Mexique) comme présidents respectifs du GT I et du GT II. Les délégués ont convenu de reporter à la CdP 11, l'examen de la question en suspens des règles financières applicables au barème des quotas.

LES RAPPORTS: Les délégués ont entendu : le rapport de la CdP/RdP 5 du Protocole sur la biosécurité, y compris l'adoption du Protocole complémentaire de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation; le rapport du FEM (UNEP/CBD/COP/10/6) et le rapport des réunions intersessions du GT sur l'Article 8 (j), de l'OSASTT et du GT sur l'examen de l'application (UNEP/CBD/COP/10/2 à 4), étant entendu que leurs recommandations seront examinées au titre des points pertinents de l'ordre du jour, sous forme de projets de décisions (UNEP/CBD/COP/10/1/Add.2/Rev.1).

Les coprésidents du Groupe de travail sur l'APA, Fernando Casas (Colombie) et Timothy Hodges (Canada), ont présenté leur rapport concernant les négociations sur l'APA. Comme suite à leurs recommandations, la plénière a approuvé la création d'un CCI à composition non limitée, comprenant un comité de rédaction juridique, selon le besoin, et coprésidé par Casas et Hodges, pour travailler en parallèle avec les deux groupes de travail et négocier et finaliser à la fois le protocole et la décision de la CdP, et présenter son rapport le vendredi 22 octobre.

ADMINISTRATION ET BUDGET: Ahmed Djoghlaf a présenté son rapport sur l'administration de la Convention et sur le budget (UNEP/CBD/COP/10/7 et Add.1). Attirant l'attention sur la modestie de l'augmentation budgétaire proposée, il a souligné que la croissance zéro et la croissance du taux d'inflation ne doivent pas être retenues comme option. La plénière a ensuite établi un groupe de contact sur le budget, présidé par l'Ambassadeur Conrad Hunte (Antigua-et-Barbuda), chargé de lui présenter un rapport le vendredi 22 Octobre.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LES EAUX INTERIEURES: Le président Hufler a introduit le projet de décision, signalant que le seul point resté en suspens était les références crochetées à la sécurité de l'eau, figurant dans plusieurs endroits de la décision. La SUISSE a proposé de se référer à la sécurité de l'eau "pour les services écosystémiques". Le BRESIL, appuyé par le CANADA et l'Egypte, parlant au nom des PAYS ARABES, a proposé de remplacer les références à la sécurité de l'eau par des références à "ressources naturelles", "approvisionnement en eau", "approvisionnement durable en eau", "utilisation durable des ressources en eau" et "qualité et disponibilité de l'eau", selon le contexte. La CONVENTION DE RAMSAR a suggéré aux délégués de s'entendre sur une définition du terme sécurité de l'eau, au lieu de le remplacer par divers termes similaires. La République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a suggéré de mentionner "l'eau pour les services écosystémiques", et a souligné que cela devait être reflété dans le plan stratégique. La Norvège a demandé la suppression des crochets autour des références à la sécurité de l'eau.

La NORVEGE a proposé de tenir compte de la valeur des écosystèmes des eaux intérieures dans les comptabilités nationales, et a souligné l'importance de la conservation des écosystèmes des eaux intérieures et, avec le CANADA, de leur restauration. L'UE a proposé que les efforts de conservation et de restauration doivent être renforcés à travers la garantie de la sécurité de l'eau pour la biodiversité.

LA BIODIVERSITE DES MONTAGNES: le président Hufler a introduit le projet de décision, signalant que l’OSASTT 14 l’a soumis dépourvu de crochets. La SUISSE a proposé que l'établissement de couloirs de conservation prenne en compte la nécessité d'éviter la propagation des espèces exotiques envahissantes. Le BRESIL a recommandé l'insertion de références au partage des avantages, dans toutes les références de la décision à la conservation et utilisation durable de la biodiversité des montagnes. La CHINE a proposé, entre autres, l’insertion d’une référence aux réalités nationales dans les textes sur la vision à long terme et sur l’approche écosystémique de la biodiversité des montagnes.

LA BIODIVERSITE MARINE: Le délégué des Philippines a encouragé le renforcement des mécanismes d'application des lois à l’encontre des pêches illicites, non déclarées et non réglementées (INDNR), à l'échelle nationale et transfrontalière, et la création de mécanismes financiers pour les soutenir. La NORVEGE a suggéré d’encourager les gouvernements à agir conformément à la résolution sur la fertilisation des océans de la Convention de Londres et du Protocole sur les rejets en mer.

La NORVEGE a également soutenu que l'identification des zones écologiquement et biologiquement sensibles devrait être la tâche des organisations régionales compétentes, et a préféré préciser que l'identification de ces zones est "une étape scientifique et technique seulement et qu’elle n'a pas de fonction dans les responsabilités de politique et de gestion". Le MEXIQUE, appuyé par le BRESIL, a rappelé le rôle central du Groupe de travail sur la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale (ZADJN) de l'Assemblée générale dans l'identification et la désignation des zones écologiquement et biologiquement sensibles, et s’est opposé à la création d'un inventaire mondial des CDB zones écologiquement et biologiquement sensibles dans les ZADJN. L'UE a soutenu, à la place et lieu de cela, la création d'un inventaire scientifique mondial, suggérant qu'il soit financé par le FEM.

La NORVEGE et le BRESIL ont proposé de supprimer la référence à un processus menant à la désignation d'aires marines protégées (AMP) dans les ZADJN. L'UE a souligné la nécessité d'aligner le programme de travail sur le plan stratégique. L'ARGENTINE a soutenu la tenue d’un atelier conjoint d'experts de la CDB et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le JAPON a proposé de supprimer toutes les références au krill dans le projet de décision.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA REALISATION DE L'OBJECTIF DE 2010 ET LES PMB: Les délégués ont pris connaissance du rapport sur l’état d'avancement de la mise en œuvre du Plan stratégique et des progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif 2010 pour la biodiversité et des messages clés des PMB 3 (UNEP/CBD/COP/10/8 et Add.1), et des projets de décisions respectifs.

Le MEXIQUE, le BRESIL et la MALAISIE ont souligné le manque de financement pour les pays en développement et l’absence de progrès dans la réalisation du troisième objectif de la CDB concernant le partage des avantages. Le MEXIQUE, le BRESIL, l’EQUATEUR, l'INDE et la MALAISIE ont plaidé pour la suppression des crochets placés autour d'une disposition appelant à la liaison avec la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PISPBSE) pour la réalisation d’une pleine synergie avec la CDB. Le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que l'absence d'un régime international d'APA a eu un impact négatif sur la biodiversité. L'UE a appelé à redoubler d'efforts pour stopper l’érosion de la biodiversité dans la prochaine décennie, notamment à travers des partenariats. S’agissant de l'objectif de 2010, le NIGER a demandé de mentionner qu’il "n'a pas été atteint", plutôt qu’il "est partiellement atteint".

L'AUSTRALIE a déclaré que la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dépend de la gestion des ressources naturelles et des écosystèmes de manière durable, et que les Stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (SPANB) sont un instrument essentiel à cet égard. Le CANADA a souligné l'importance de l'intégration de la biodiversité, et a appelé la CDB à ne pas dupliquer les travaux menés par le PNUE et d'autres dans ce domaine. La FAO s'est engagée à intégrer la biodiversité dans ses travaux. L’UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a formulé des recommandations quant à la manière d'élaborer des SPANB complets, en conformité avec le nouveau plan stratégique et les directives de la CdP.

LE PLAN STRATEGIQUE REVISE, L’OBJECTIF ET LES INDICATEURS: Au sujet des deux options proposées pour la mission du plan stratégique, la NOUVELLE ZELANDE, l'ISLANDE et la THAÏLANDE ont apporté leur appui à la première option, consistant à prendre des mesures pour enrayer l’érosion de la biodiversité et à réduire, d'ici 2020, les pressions exercées sur la biodiversité et les écosystèmes restaurés et sur les services écosystémiques. Le GROUPE AFRICAIN a apporté son soutien à la deuxième option consistant à prendre des mesures pour enrayer l’érosion de la biodiversité, d'ici 2020, à condition qu’un financement suffisant soit disponible. L'ALLIANCE de la CDB a déclaré que l'objectif de 2020 devrait consister à stopper l’érosion de la biodiversité et être subordonné à la mobilisation des ressources financières et à l'adoption d'un régime international d'APA. La CHINE a déclaré que l'objectif de 2020 devrait être fondé sur la science. La NORVEGE a demandé un fondement scientifique solide pour le plan stratégique, une mission qui appelle à l’arrêt de l’érosion de la biodiversité et des objectifs axés spécifiquement sur: les subventions, les forêts, les pêches et l'eau douce. La JAMAÏQUE a fait part de ses réserves concernant les implications financières et le besoin de mettre en place des mécanismes supplémentaires pour la mise en œuvre du Plan stratégique.

L'UE a déclaré que le plan stratégique est un cadre efficace et souple qui pourrait renforcer la gouvernance internationale dans les conventions. La COLOMBIE a appelé au renforcement de la coopération régionale et au soutien financier et technique. L’AFRIQUE DU SUD a appelé à des ressources financières supplémentaires pour la mise en œuvre du plan stratégique. Le BRESIL a souligné le lien entre le plan stratégique révisé et la stratégie de mobilisation des ressources. L'UICN a déclaré qu’une action urgente pour enrayer l’érosion de la biodiversité est nécessaire pour éviter le point catastrophique de non retour.

Le président Luna a annoncé qu'un groupe de contact se réunira mardi.

LE COMITE CONSULTATIF INFORMEL SUR L’APA

Le CCI s'est réuni pour examiner le processus et a convenu ce qui suit: un groupe restreint sur le respect des dispositions (article 13) se réunira pendant le reste de l'après-midi, un groupe sur la relation avec d'autres instruments (article 3 bis) se réunira dans la soirée, et le CCI procédera à l’examen des progrès accomplis, mardi.

RESPECT DES DISPOSITIONS (ARTICLE 13): Le groupe a tenu un débat conceptuel sur les points de contrôle, en se basant sur le texte élaboré par les coprésidents Sem Shikongo (Namibie) et Alejandro Lago (Espagne) et a précisé que les points de contrôle doivent recueillir l’information concernant le point de savoir si le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC ) a été obtenu et si des conditions mutuellement convenues (CMC) ont été établies, ainsi que les renseignements relatifs aux ressources génétiques utilisées, y compris, selon ce qu’il convient, par le biais d'un permis ou d’un certificat de conformité internationalement reconnu, et que les renseignements obtenus seront transmis à l'autorité nationale compétente en matière d'APA. Les délégués ont échangé leurs points de vue sur nombre de sujets en rapport et notamment: sur les points de passage frontaliers des ressources génétiques qui ne relèvent pas de la compétence du protocole, soit parce qu'elles sont à usage domestique, soit parce que le CPCC n'est pas nécessaire; sur le besoin de mettre l'accent sur les violations présumées de la législation du pays fournisseur; sur les liens avec l'article 12 (conformité avec la législation nationale) et avec l'article 14 (respect des CMC) ; et sur l'autorité qui doit recevoir les renseignements obtenus.

DANS LES COULOIRS

Après une cérémonie d'ouverture impressionnante et une séance plénière rapide consacrée à l'organisation des travaux, les délégués sont passés directement aux points divers, complexes et hautement interdépendants, de l'ordre du jour. "Je n'ai jamais vu une telle urgence à aboutir", a déclaré un participant chevronné. Ayant quitté la réunion de septembre sur l’APA, à Montréal, craignant de voir les négociations sur l'APA manquer de temps, plusieurs délégués ont été agréablement surpris par les progrès réalisés à Nagoya, "tout le monde semblant déterminé à les conclure."

Il n’a échappé à personne, dans les couloirs et dans les salles de réunion, que la réussite de la réunion sera considérée comme un "ensemble indivisible": près de 20 ans après l'entrée en vigueur de la CDB, le monde en développement a besoin du protocole d’APA pour commencer à réaliser le troisième objectif de la Convention, le partage des avantages. Plus d'un délégué a précisé qu’à moins d'une percée sur l'APA, accompagnée par des décisions concernant le financement, il n'y aurait d'accord ni sur le plan stratégique ni sur la PISPBSE.

^ up to top
Retour à la couverture de l’IIDD

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Tallash Kantai, Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 10 est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.

| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 2010, IIDD. Tous droits réservés.