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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 534 - Lundi 18 octobre 2010
DIXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
18-29 OCTOBRE 2010

La dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP 10) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui à Nagoya, Japon, à la suite de la cinquième Réunion des Parties (CdP/RdP 5) au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (11 -15 octobre 2010), de la réunion du Groupe interrégional de négociation (GIN) sur l'accès et le partage des avantages (ABS) (13-16 octobre 2010) et de la seconde reprise de la neuvième réunion de Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'APA (16 octobre 2010).

Au cours de cette réunion de deux semaines, la CdP examinera une série de questions d’ordre stratégique, technique, administratif et budgétaire. La réunion devrait, entre autres, adopter un protocole international sur l'APA, évaluer la réalisation de l'objectif consistant à réduire de manière significative le taux actuel d’érosion de biodiversité, d'ici 2010, adopter un nouveau plan stratégique et un programme de travail pluriannuel pour la Convention, examiner les questions relatives à la coopération avec d'autres conventions, organisations et initiatives et traiter des questions de fond portant notamment sur la biodiversité marine et côtière, la biodiversité et les changements climatiques, la biodiversité des forêts, les biocarburants et l'article 8(j) (savoirs traditionnels).

Une série de réunions et de manifestations auront lieu simultanément avec la CdP 10 de la CDB, dont: le Pavillon des Conventions de Rio consacré au thème Ecosystèmes et changements climatiques, la foire consacrée aux expériences et meilleures pratiques en matière de communication, de sensibilisation et de conscientisation du public, et plus de 300 autres manifestations parallèles (18-29 octobre 2010), le Sommet de la biodiversité de la Ville (24-26 octobre 2010), les parlementaires et la réunion sur la biodiversité (25-26 octobre 2010) et le Débat de haut niveau de la la CdP 10 (27-29 octobre 2010).

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il ya actuellement 193 parties à cette Convention qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. La CdP est l'organe directeur de la Convention.

CdP 1: A sa première réunion (novembre - décembre 1994, Nassau, Bahamas), la CdP a fixé le cadre général de mise en œuvre de la Convention, en établissant le Centre d'échange (CHM) et l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) et en désignant le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) comme mécanisme de financement intérimaire.

CdP 2: A sa deuxième réunion (novembre 1995, Jakarta, Indonésie), la CdP a adopté une décision sur la diversité biologique marine et côtière (Mandat de Jakarta) et établi le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques pour élaborer un protocole sur la biosécurité mettant l'accent sur les transits transfrontières d'organismes vivants modifiés (OVM) qui peuvent avoir un effet négatif sur la biodiversité.

CdP-3: A sa troisième réunion (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopté des programmes de travail sur la biodiversité agricole et sur la biodiversité forestière, ainsi qu'un protocole d'entente avec le FEM, et a appelé à la tenue, durant la période intersessions, d’un atelier sur l'Article 8(j) et les dispositions connexes.

CdP-4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a établi un Groupe de travail sur l'Article 8(j) et un groupe d'experts sur l'APA, et a adopté l'Initiative taxonomique mondiale (ITM) et un programme de travail sur la biodiversité marine et côtière, ainsi que des décisions portant sur la biodiversité des eaux intérieures, sur la biodiversité agricole et forestière et sur la coopération avec d'autres accords.

CdP-Ex: Au terme de six réunions du Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques tenues entre 1996 et 1999, les délégués à la première Réunion extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP-Ex) (Février 1999, Cartagena, Colombie) n'ont pas été en mesure de s’accorder sur un paquet de compromis permettant de finaliser les négociations sur un protocole sur la biosécurité, et la session a été suspendue. La reprise de la CdP-Ex (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et a établi le Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques pour entamer les préparatifs de la CdP/RdP 1. Le Protocole traite du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des OVM qui peuvent avoir un effet défavorable sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les transits transfrontières.

CdP 5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a examiné le programme de travail sur la biodiversité agricole, a établi le Groupe de travail sur l'APA et a adopté des programmes de travail sur les zones arides et les zones subhumides, des mesures d'incitation et des décisions concernant l'article 8 (j), l'approche par écosystème, l'utilisation durable, la biodiversité et le tourisme, les espèces exotiques envahissantes (EEE) et l'Initiative taxonomique mondiale.

CdP-6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l'objectif consistant à réduire de manière significative le taux d’érosion de la biodiversité d'ici 2010. La réunion a également adopté: un programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts, les lignes directrices de Bonn sur l'APA, les principes directeurs de l'EEE, la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes; un programme de travail pour l’ITM et des décisions concernant les mesures incitatives et l'article 8 (j).

CdP 7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté des programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, sur les aires protégées (AP) et sur le transfert de technologie et la coopération, et a mandaté le Groupe de travail sur l'APA d'entamer des négociations sur un régime international sur l'APA. La CdP a établi le Groupe spécial à composition non limitée sur l'examen de la mise en œuvre, et a adopté: une décision concernant l’application de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de 2010, les Directives d'Akwé: Kon pour l’évaluations des effets d’ordre culturel, social et environnemental; les Principes d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable, et des décisions concernant la communication, la sensibilisation et la conscientisation du public (CSCP), les mesures d'incitation, la biodiversité des eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière.

CdP 8: A sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et des décisions portant sur un éventail de thèmes dont, notamment, l'article 8(j), la CSCP, la coopération avec d'autres conventions et l'engagement du secteur privé, les aires protégées, y compris les AP de haute mer, les mesures d'incitation, la biodiversité et le changement climatique, et la biodiversité agricole, la biodiversité des forêts, et la biodiversité marine et côtière. La CdP 8 a réaffirmé l’interdiction, décidée par la CdP 5, de l'expérimentation sur le terrain des technologies génétiques restrictives, et a chargé le Groupe de travail sur l'APA de terminer ses travaux relatifs à un régime international sur l'APA dans les plus brefs délais possibles, avant la CdP 10 qui se tiendra en 2010.

CdP 9: A sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté une feuille de route pour la négociation du régime international sur l’APA, pour l'achèvement des négociations avant l'échéance de 2010, une stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention et des critères scientifiques et lignes directrices applicables aux zones marines nécessitant une protection, et a créé un groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur la biodiversité et le changement climatique.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

NEGOCIATIONS SUR L’APA: Le Groupe de travail sur l’APA s'est réuni quatre fois pour la négociation du régime international sur l’APA (avril 2009, Paris, France; novembre 2009, Montréal, Canada; mars 2010, Cali, Colombie, et juillet 2010, Montréal, Canada), assisté par des experts, des réunions informelles et des consultations régionales. Au cours des deux premières réunions, les délégués ont travaillé sur la consolidation d'un projet. A Cali, les Coprésidents du Groupe de travail ont distribué un projet de texte de protocole, mais en raison de querelles de procédure, la session a été suspendue. La session a repris à Montréal, en utilisant le format GIN établi à Cali et les délégués y ont travaillé dans un bon esprit sur le projet de texte de protocole, y ont atteint un accord sur les dispositions non controversées, et des progrès ont été réalisés sur certaines questions difficiles dont, notamment celles de la relation avec d'autres instruments et du respect des exigences nationales régissant l’APA. Les délégués y ont également identifié les principales questions nécessitant de nouveaux compromis, y compris celles de la portée et des agents pathogènes, des produits dérivés, de l'utilisation des ressources génétiques et des mécanismes permettant de s’assurer du respect des dispositions. Compte tenu du nombre de crochets non résolus, le Groupe de travail a tenu une réunion supplémentaire du GIN en septembre 2010, à Montréal. La réunion a accompli certains progrès vers une meilleure entente commune sur les dérivés et la notion d'utilisation des ressources génétiques, mais des questions clés sont restées en suspens.

GT 6 SUR ARTICLE 8(J): A sa sixième réunion (novembre 2009, Montréal, Canada), le Groupe de travail sur l'Article 8(j) a adopté une série de recommandations, y compris un projet de texte avancé d'un code de conduite éthique permettant de s’assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales, et a transmis au Groupe de travail sur l'APA, des points de vue détaillés sur le régime international d'APA.

FEM 5: Le processus de la cinquième reconstitution du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a progressé à travers six réunions organisées au cours des années 2009 et 2010, durant lesquelles les participants ont examiné le Quatrième bilan général du FEM, l'approche de programmation pour la FEM 5, les recommandations de politiques, et les dispositions financières et le partage des charges. Les négociations ont été clôturées le 12 mai 2010, donnant lieu à une augmentation de 52,5%, en nouvelles ressources, du montant total des contributions mises à la disposition du FEM. S’agissant de la biodiversité, le financement passera de 941 millions de dollars de la FEM-4 à 1,21 milliards de dollars à la FEM-5, soit une augmentation d'environ 29% en faveur de la biodiversité.

SBSTTA 14: La 14e réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis techniques et technologiques (mai 2010, Nairobi, Kenya) a vu le lancement de la troisième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique et a adopté 18 recommandations à l’intention de la CdP 10 et portant notamment sur: l'examen approfondi de la mise en œuvre des programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, sur la biodiversité des eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière, les aires protégées, la biodiversité et le changement climatique, et l'article 10 (utilisation durable), la biodiversité agricole et les biocarburants, les zones arides et subhumides, la biodiversité des forêts, les EEE, les buts et objectifs post-2010 axés sur les résultats concrets, les mesures d'incitation, la région du Grand Toronto et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes.

GTEA 3: La troisième réunion du Groupe de travail de la CDB sur l'examen de l’application de la Convention (GTEA) (mai 2010, Nairobi), a adopté 12 recommandations à l’intention de la CdP 10, y compris: un plan stratégique actualisé et révisé pour la période post-2010, placé entre crochets en attendant le règlement de questions financières et l’aboutissement des négociations sur l'APA; la proposition d’une décennie des Nations Unies sur la diversité biologique (2011-2020); l'engagement des entreprises, la proposition d’une initiative portant sur la technologie relative à la biodiversité; un programme de travail pluriannuel de la Convention pour la période 2011-2020 ; l'intégration de la biodiversité dans les programmes d'éradication de la pauvreté et de développement ; et une interface science-politique sur la biodiversité, les services écosystémiques et le bien-être des êtres humains.

IPBES: Suite à deux réunions (novembre 2008, Putrajaya, Malaisie, et octobre 2009, Nairobi, Kenya), la troisième réunion intergouvernementale et multipartite spéciale sur une plateforme scientifique et politique intergouvernementale de la biodiversité et des services écosystémiques (IPBES) (juin 2010 , Busan, République de Corée) a conclu qu’une telle plate-forme doit être établie et est parvenue à un accord sur ses principaux éléments, en recommandant qu'elle doive collaborer avec les initiatives disponibles relatives aux services de la biodiversité et des écosystèmes et qu’elle soit scientifiquement indépendante. La réunion a également recommandé que l'Assemblée générale soit invitée à examiner ses conclusions et à prendre les mesures appropriées pour la mise en place de la plate-forme.

CONFERENCE SUR LA DIVERSITE CULTURELLE ET BIOLOGIQUE: Organisée en collaboration avec l'UNESCO, la Conférence internationale sur la diversité culturelle et la diversité biologique pour le développement a adopté une déclaration sur la diversité bio-culturelle et une proposition de programme conjoint entre le Secrétariat de la CDB et l'UNESCO consacré aux liens entre la diversité biologique et la biodiversité culturelle.

RÉUNION DE HAUT NIVEAU DE L’AGNU SUR LA BIODIVERSITE: Une contribution à l'Année internationale de la biodiversité, la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies (22 septembre 2010) a englobé un débat général et des groupes de discussions thématiques sur la voie à suivre dans la réalisation des trois objectifs de la CDB et des buts et objectifs en rapport approuvés à l’échelle internationale. Les participants y ont souligné, entre autres: la nécessité d'une impulsion politique et une souplesse dans les négociations sur le projet de protocole sur l'APA; l'opportunité offerte d'adopter un plan stratégique ambitieux pour l'après-2010 et l'importance de créer une IPBES.

COMPTE RENDU DES NEGOCIATIONS SUR L’APA

Le GIN s’est réuni du 13 au 16 octobre 2010 pour poursuivre les négociations sur le projet de protocole sur l'APA. La deuxième reprise de la neuvième réunion du Groupe de travail sur l'APA s’est déroulée l'après-midi du 16 octobre pour approuver le résultat de l'ING et le transmettre à la CdP.

LE GROUPE INTERREGIONAL DE NEGOCIATION

Le GIN a élaboré des textes de consensus sur plusieurs dispositions du projet de protocole figurant dans le rapport de sa réunion tenue 18 au 21 septembre 2010, à Montréal, Canada (UNEP/CBD/WG-ABS/9/ING/1). S’agissant des grandes questions de controverse dont, notamment, celles des dérivés et de la notion d'utilisation des ressources génétiques, du respect des dispositions et des agents pathogènes, les délégués ont tenu, en petits groupes, des discussions approfondies, en préparation de la poursuite des négociations durant la CdP.

Cette partie du document décrit les discussions et leurs résultats sur les thèmes transversaux et les dispositions du protocole abordés au cours des négociations  du GIN.

LE PREAMBULE: Les délégués ont examiné le préambule sans faire beaucoup de progrès. Plusieurs clauses du préambule sont restées entre crochets.

LES DÉRIVÉS: S'appuyant sur les délibérations précédentes du Groupe de travail et du GIN et après les discussions en petits groupes, les délégués ont fait état de l’émergence d'un consensus sur le concept de l'utilisation des ressources génétiques et sur le partage des avantages tirés des produits dérivés, au titre de l'article 4 du projet de protocole. Un point de désaccord a été identifié en ce qui concerne les conditions d'accès aux produits dérivés au titre de l'article 5, et plus précisément le point de savoir si le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) est nécessaire pour l'accès aux produits dérivés ne contenant pas des unités d'hérédité fonctionnelles, telles que des composés biochimiques. Les discussions devraient se poursuivre au cours de la CdP.

LES PATHOGENES: La question a été discutée dans un petit groupe, puis dans des consultations officieuses. Le samedi 16 octobre, le modérateur Paulino Franco de Carvalho Neto (Brésil) a rapporté au GIN que les consultations se poursuivaient sur la base d’un projet de texte à placer dans le cadre de l'article 6 concernant les situations d'urgence. Le texte stipule que les parties prendront en considération la nécessité de mesures simplifiées pour l'accès en cas d'urgence ou autres circonstances d'extrême urgence dans les domaines de santé publique et de sécurité alimentaire, qui pourraient causer un préjudice grave ou constituer une menace à la biodiversité et, à cet égard, tiendront dûment compte des règles, procédures et pratiques établies dans le cadre des organisations et conventions pertinentes, telles que l'Organisation mondiale de la santé animale, la Convention internationale pour la protection des plantes ou l’Organisation mondiale de la santé. Les discussions devraient se poursuivre au cours de la CdP.

L’ACCÈS AUX SAVOIRS TRADITIONNELS RELATIFS AUX RESSOURCES GENETIQUES (ARTICLE 5 BIS): Au terme de consultations officieuses, les délégués ont accepté un texte propre stipulant que, conformément à la législation nationale, les parties doivent prendre des mesures, selon ce qu’il convient, dans le but de s'assurer que les savoirs traditionnels (ST) associés aux ressources génétiques détenus par les communautés autochtones et locales soient accessibles moyennant le CPCC ou l'approbation et l'implication de ces CAL, et que des CMC ont été établis. Un représentant des CAL  a estimé que l’accord conclu sur ce texte constituait une avancée majeure, mais a fait enregistrer le désaccord des communautés autochtones et locales sur la suppression de la référence, qui y figurait entre crochets, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il a en outre fait part de sa préoccupation à l’égard de la référence à la législation nationale, indiquant toutefois que les communautés autochtones et locales pourraient l'accepter.

Au cours de la session de reprise du Groupe de travail, tenue samedi après-midi, un représentant des CAL, parlant au nom de sept organisations autochtones d'Amérique du Nord, a signalé qu'elles n'avaient pas été consultées et qu’elles ne sont pas d’accord avec la proposition de texte.

D'autres dispositions sont restées entre crochets pour examen à un stade ultérieur, à savoir, celle appelant les parties prenant des mesures à s’assurer que les savoirs traditionnels relevant de leur juridiction sont accédées et utilisées conformément au paragraphe 1, celle consacrée aux mesures des parties applicables à des situations de non-respect des dispositions et celle consacrée à la coopération en cas de violations alléguées.

LES SAVOIRS TRADITIONNELS (ARTICLE 9): Les délégués ont examiné, sans parvenir à un consensus, la question de savoir si les parties devaient prendre en considération les procédures appliquées au niveau communautaire, y compris les lois coutumières ou les législations des CAL, les protocoles communautaires, les procédures et/ou le droit coutumier. Les délégués ont également abordé la question transversale de savoir s'il fallait se référer aux savoirs traditionnels associés ou aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, et ont convenu de se référer, partout dans le projet de texte du protocole, aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.

Une longue discussion a eu lieu sur la question du partage des avantages découlant des savoirs traditionnels relevant du domaine public. Certaines parties ont demandé la suppression du paragraphe, d'autres ont plaidé pour une "exigence" du partage des avantages, alors que d'autres ont appelé à "l’encouragement" du partage des avantages. Le coprésident Fernando Casas (Colombie) a proposé que les parties encouragent les utilisateurs des savoirs traditionnels du domaine public, associés aux ressources génétiques, à prendre des mesures raisonnables permettant de conclure des ententes sur le partage des avantages avec les détenteurs de ces savoirs. Une partie a suggéré de préciser que de tels savoirs traditionnels ont été obtenus légalement par l'utilisateur à partir d'une source autre que la CAL. Une proposition d’inclure une formulation stipulant que la premier examen par la CdP/RdP procédera à l’évaluation de l’application de cette obligation à la lueur des développements internationaux et, en particulier, des travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, a été fortement contestée et n’a pas été retenue dans le texte.

LE CENTRE D’ECHANGE SUR L’APA (ARTICLE 11): Les délégués se sont accordés sur une référence à la protection des renseignements confidentiels et ont supprimé les crochets entourant les libellés qui s’y rapportent. Ils ont supprimé la condition exigée de mettre à disposition dans le centre d’échange les données relatives aux accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux et les détails des CMC. Ils ont également convenu de supprimer la référence qui figure entre crochets, à la présentation de renseignements concernant la communauté et le droit coutumier ou les procédures en vigueur au niveau communautaire, et de se référer plutôt aux données concernant les autorités compétentes des CAL. La seule disposition restée en suspens se réfère à l'information concernant les décisions du CPCC.

L'article prévoit la création d'un Centre d’échange d’information sur l’APA dans le cadre du Mécanisme d'échange de la Convention. Il fournit également les renseignements que chaque partie doit mettre à disposition et des exemples de compléments d’information, si disponibles et selon ce qu’il convient.

LA SURVEILLANCE (ARTICLE 13): Les délégués ont abordé les dispositions de l'article 13 relatives au respect des obligations, à la fois dans le GIN et dans un petit groupe. Les discussions ont porté sur la nature juridique des mesures de soutien au respect des obligations, telles que la mise en place de postes de contrôle, l'objectif des mesures et le certificat international de conformité.

Les Points de contrôle: Les délégués ont débattu des questions de savoir si l'établissement de points de contrôle devait être rendu obligatoire, comme soutenu par les pays en développement, ou laissé à la discrétion des parties, comme proposé, de manière générale, par les pays industrialisés; si oui ou non il fallait inclure une liste de points de contrôle; et si cette liste devait être obligatoire ou établie à titre indicatif. Ils ont également discuté des solutions de compromis possibles, y compris une condition générale obligatoire d'établir des points de contrôle, accompagnée d'une liste indicative permettant une certaine souplesse pour les parties.

S’agissant de l'objectif des mesures, les délégués ont examiné le point de savoir si les mesures devaient être liées au soutien du respect des dispositions ou également à l’amélioration de la transparence. Certains pays industrialisés ont souligné le besoin d'un texte sur la transparence pour s’assurer de la clarté quant aux obligations des parties, tandis que les pays en développement ont soutenu qu’une référence à la transparence risquait de diluer l'accent sur le respect, et ont proposé de traiter de la transparence dans le cadre d’une  autre disposition. Le groupe restreint a ensuite tenu une discussion approfondie sur la question et le projet de liste des points de contrôle, les examinant sous l’angle de la fonctionnalité et de l'efficacité. Les discussions devraient se poursuivre.

Le Certificat: Au terme d’une discussion conceptuelle, les participants aux travaux du groupe restreint ont reconnu le besoin d’un certificat international de conformité mais ont indiqué qu’il ne restait pas de temps pour traiter des données minimales qui doivent y figurer. Se basant sur le texte proposé par les coprésidents du groupe restreint, Alejandro Lago (Espagne) et Sem Shikongo (Namibie), ils sont parvenus à un accord sur une partie du texte consacré au certificat, au titre de l'article 13, ainsi qu’au titre de l'article 5 (accès aux ressources génétiques). Le coprésident Shikongo a présenté un rapport sur les discussions productives et l'atmosphère constructive. Les discussions devraient se poursuivre.

LES CLAUSES CONTRACTUELLES MODELES (ARTICLE 15): Après le retrait d'une proposition de se référer à l'élaboration des clauses en collaboration avec les organisations internationales et régionales, les délégués ont approuvé la disposition débarrassée ainsi de ses crochets. La disposition stipule que les parties encourageront, selon ce qu’il convient, l’élaboration, la mise à jour et l'utilisation de clauses contractuelles modèles sectorielles et intersectorielles pour les CMC. La CdP/RdP est chargée de dresser un bilan périodique de l'utilisation de ces clauses.

LES CODES DE CONDUITE (ARTICLE 16): Suite à un accord sur la suppression des références crochetées, les délégués ont approuvé une version propre de la disposition. L'article demande: aux parties d’encourager, selon ce qu’il convient, l’élaboration, la mise à jour et l'utilisation de codes de conduite volontaires, de lignes directrices et de bonnes pratiques et/ou de normes en rapport avec l'APA, et à la CdP/RdP de dresser un bilan périodique de leur utilisation et d'envisager l'adoption de codes spécifiques.

LA CONSCIENTISATION (ARTICLE 17): Les délégués ont approuvé la disposition, les seuls crochets qui restent portant sur la question transversale des produits dérivés, mentionnée dans la référence aux ressources génétiques. Selon l'article, les parties ont pour mandat de prendre des mesures visant à améliorer la prise de conscience quant à l'importance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui s’y rapportent, et des questions qui touchent à l’APA, à travers des actions comprenant, entre autres: la tenue de réunions et la mise en place de bureaux d'aide aux communautés autochtones et locales et aux parties prenantes pertinentes, la promotion de codes de conduite volontaires, de lignes directrices et de bonnes pratiques et/ou des normes, en consultation avec les CAL et avec les parties prenantes pertinentes, la promotion, selon ce qu’il convient, des échanges d’expériences nationales, régionales et internationales, et de la participation des CAL et des parties prenantes pertinentes dans la mise en œuvre du protocole.

LES CAPACITES (ARTICLE 18): Les délégués ont examiné une référence crochetée sur le rôle des parties prenantes dont le secteur privé, dans le renforcement des capacités, les pays industrialisés mettant l'accent sur le rôle du secteur privé dans les activités de renforcement des capacités, et les pays en développement, plaidant contre la dilution des obligations des pays industrialisés en matière de renforcement des capacités. Au terme de consultations officieuses, les délégués ont convenu de stipuler que les parties devraient faciliter la participation des parties prenantes pertinentes et, entre autres, des CAL, des ONG et du secteur privé.

Les délégués ont ensuite examiné une référence crochetée à la capacité de mettre en œuvre ou de respecter les obligations du protocole, et ont décidé de retenir les deux propos et de supprimer les crochets. Ils ont également convenu que les données concernant les initiatives de renforcement des capacités devraient être fournies au centre d’échange. La disposition a ensuite été approuvée avec un point resté en suspens concernant la question transversale de savoir s’il fallait se référer au pays d'origine ou au pays fournissant les ressources génétiques.

Selon cet article, les parties sont tenues de coopérer dans le domaine de la création des capacités, du renforcement des capacités et du renforcement des ressources humaines et des capacités institutionnelles à mettre en œuvre efficacement le protocole dans les pays en développement Parties, notamment, par le biais des institutions et organisations mondiales, régionales, sous-régionales et nationales. Ce faisant, les parties devraient faciliter la participation des parties prenantes pertinentes et, notamment, des CAL, des ONG et du secteur privé. A la base des mesures appropriées relatives à la mise en œuvre de ce protocole, les parties doivent identifier leurs besoins et priorités nationales en matière de capacités, à travers des auto-évaluations des capacités nationales, et doivent soutenir les besoins et priorités des CAL et des parties prenantes qu’elles ont identifiées, et souligner les besoins et priorités des femmes.

L'article indique les domaines à traiter par la création des capacités et le renforcement des capacités, tels que ceux de la capacité de mettre en œuvre et de se conformer aux obligations du protocole, et de la capacité des pays à développer leurs capacités endogènes en matière de recherche, d’ajouter de la valeur à leurs ressources génétiques propres. L'article contient également une liste de mesures fournie à titre indicatif.

LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET LA COOPÉRATION (ARTICLE 18 BIS): Les délégués ont convenu de supprimer une référence crochetée aux mesures prises par les pays industrialisés parties, qui fournissent des incitations aux entreprises et institutions relevant de leur juridiction. Des crochets demeurent autour du point de savoir si les activités de collaboration doivent ou devraient avoir lieu avec ou dans le pays d'origine ou le pays fournissant les ressources génétiques. L'article demande en outre aux parties de collaborer et de coopérer dans la recherche scientifique et technique et les programmes de développement, y compris dans les activités de recherche biotechnologique, comme moyen de réaliser l'objectif du protocole.

LES NON PARTIES (ARTICLE 18 TER): Au terme d’un débat, les parties ont convenu de nettoyer le texte stipulant que les parties doivent encourager les non-Parties à adhérer au protocole et à fournir des informations appropriées au centre d’échange sur l’APA.

LE MECANISME DE FINANCEMENT ET LES RESSOURCES FINANCIERES (ARTICLE 19): Les délégués se sont accordés sur la disposition, la seule question en suspens se référant à la qualification des ressources financières par adéquates, prévisibles, fournies en temps opportun, nouvelles et supplémentaires. L'article stipule que le mécanisme de financement de la Convention est le mécanisme de financement du protocole. Au sujet du renforcement des capacités, la CdP/RdP est chargée de prendre en ligne de compte, dans la fourniture des lignes directrices concernant le mécanisme de financement, du besoin de ressources financières (la référence à un flux adéquat, prévisible et rapide des ressources nouvelles et supplémentaires étant restée entre crochets), des pays en développement parties, en particulier des pays les moins avancés et des petits États insulaires, et des parties à économie en transition, ainsi que des priorités et besoins particuliers des CAL, y compris des femmes au sein de ces communautés.

LA CdP/RdP (ARTICLE 20): Les délégués ont résolu la seule question en suspens, en décidant que les réunions de la CdP/RdP au protocole se tiendront en même temps que les réunions de la CdP. L'article prévoit des dispositions institutionnelles pour la CdP/RdP.

LES ORGANES SUBSIDIAIRES (ARTICLE 21): Les délégués ont convenu de supprimer deux paragraphes crochetés portant sur l'établissement d'un organe subsidiaire de mise en œuvre pour aider la CdP/RdP dans l'évaluation et l'examen de la mise en œuvre du protocole, et sur la précision que cet organe subsidiaire doit examiner les données communiquées par les parties concernant la mise en œuvre, et aider la CdP/RdP, le cas échéant, dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses décisions.

La disposition ne contient pas de crochets. Elle stipule: que tout organe subsidiaire relevant de la Convention peut, sur décision de la CdP/RdP, servir le protocole, auquel cas, la CdP/RdP doit préciser les fonctions qu'il doit remplir; que les parties à la CDB qui ne sont pas parties au Protocole peuvent participer en tant qu'observateurs; que les décisions relatives au protocole soient prises uniquement par les parties au protocole, et que les membres, issus des non-Parties au Protocole, du bureau des organes subsidiaires de la Convention soient remplacés par des membres élus par et parmi les parties au Protocole, si cet organe traite de questions concernant le protocole.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L’APA

Le coprésident du Groupe de travail, Timothy Hodges (Canada), a ouvert la réunion samedi après-midi 16 octobre, et a attiré l'attention sur le projet de protocole révisé sur l'APA (UNEP/CBD/WG-ABS/9/ING/2). Il a souligné que le projet de texte contenait encore des crochets, mais que le travail a été très intense au cours des derniers mois. Il a appelé le Groupe de travail à prendre note des travaux du GIN et de transmettre le projet à la CdP. Il a également indiqué que le Bureau de la CdP continuera à siéger en tant que Bureau du Groupe de travail, avec Somaly Chan (Cambodge) en qualité de Rapporteur.

Attirant l'attention sur le projet de texte du protocole, il a fait part de son évaluation selon laquelle la finalisation est à portée de main, et a suggéré de recommander à la CdP que tous les efforts soient fournis pour permettre la résolution des questions en suspens et la suppression des crochets restants. Le Groupe de travail a ensuite approuvé l'annexion du projet de protocole révisé par le GIN au procès-verbal du Groupe de travail, et de le transmettre à la CdP. Le Canada a fait enregistrer le fait que «rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu."

Le coprésident Hodges a ensuite examiné la décision de la CdP (UNEP/CBD/WG-ABS/9/4), diffusée la première fois par les coprésidents, avant la réunion de Cali. Il a appelé les délégués à transmettre le projet à la CdP, sachant qu'il n'a pas été négocié. Cela a été accepté.

Le Groupe de travail a ensuite adopté le procès-verbal de la réunion (UNEP/CBD/WG-ABS/9/L.1/Add.2), étant entendu que ce sera finalisé par le Rapporteur et le Secrétariat.

Le secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a félicité les coprésidents pour leur leadership, et le Groupe de travail pour ses accomplissements, soulignant que le projet de protocole, y compris ses 13 articles propres, constituait un résultat historique. Jochen Flasbarth, au nom de la présidence de la CdP, a attiré l'attention sur l'engagement du gouvernement allemand en faveur d’un instrument juridiquement contraignant sur l’APA. Soulignant que tous les ministres ayant pris part à la réunion de haut niveau sur la diversité biologique, à New York, ont soutenu un tel instrument, il a exhorté les délégués à faire preuve de souplesse. Hodges a déclaré que les coprésidents formuleront, en coopération avec le Bureau, des recommandations à la CdP, sur la façon d'achever les travaux, et a clos la réunion à 17 h 12.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Tallash Kantai, Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 10 est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.

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