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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 531 - Jeudi 14 octobre 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA COP/MOP 5
Mercredi 13 octobre 2010

Les délégués à la CdP/RdP 5 se sont réunis en séance plénière le matin pour examiner l’avancement des travaux. L'après-midi, le GT I a considéré les projets de décision sur le Comité de conformité, les droits et/ou les engagements des parties de transit d’OVM, le suivi et la communication des données, l’évaluation et l’examen, et le Plan stratégique. Le GT II a achevé une première lecture de la sensibilisation, l'éducation et la participation du public et du mécanisme de financement et des ressources financières, et a considéré les projets de décision révisés portant sur: le centre d’échange d’information sur la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB), le renforcement des capacités; et la manipulation, le transport, l’emballage et l’identification (MTEI) des OVM destinés à être directement utilisés dans l’alimentation humaine et animale ou à être transformés (OVM AHAT). Sauf indication contraire, les projets de décision ont été approuvés tels qu’amendés.

SÉANCE PLÉNIÈRE

Les délégués ont entendu les rapports sur l'état d'avancement des travaux des deux GT, du groupe sur le budget et du groupe de rédaction juridique sur la responsabilité et la réparation. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a félicité l'accord sur le projet de protocole additionnel relatif à la responsabilité et à la réparation.

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS, CONVENTIONS ET INITIATIVES: L'UE, avec la CROATIE et la TURQUIE, a réclamé la coopération, la communication nationale et davantage de coordination au niveau national et international pour s’assurer que les questions de prévention des risques biotechnologiques soient traitées d'une façon logique. L'UNION AFRICAINE a mis l’emphase sur la collaboration régionale et internationale, notant que son Conseil exécutif récemment réclamé le développement de cadres nationaux de prévention des risques biotechnologiques. Le WASHINGTON BIOTECHNOLOGY ACTION COUNCIL a rappelé la pertinence du Codex Alimentarius pour la coopération avec d'autres organisations.

GROUPE DE TRAVAIL I

COMITÉ SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Les délégués ont approuvé le projet de décision sans amendement.

DROITS ET/OU ENGAGEMENTS DES PARTIES DE TRANSIT D’OVM: La NOUVELLE-ZÉLANDE, soutenue par le KENYA et le JAPON, a indiqué que la demande faite au Comité sur le respect des dispositions d'aborder les questions liées aux OVM en se fondant sur l'information des rapports nationaux était inutile, car elles seront abordées à la CdP/RdP 8.

SUIVI ET COMMUNICATION DES DONNÉES: Les délégués ont considéré un projet de décision sur le format du deuxième rapport national. Le GROUPE AFRICAIN a soulevé des inquiétudes au sujet de l’échéance pour soumettre les rapports, suggérant de décaler la date limite pour la soumission de 2011 à 2012. L'UE, avec la CROATIE et la TURQUIE, a suggéré un forum en ligne pour partager les bonnes pratiques, les orientations et les expertises. La NOUVELLE-ZÉLANDE, soutenue par la MALAISIE, a indiqué qu’il est prématuré d’inviter le Secrétaire exécutif à ajuster le format du troisième rapport national et les suivants, ce qui devrait être reporté à la CdP/RdP 7.

Le GROUPE AFRICAIN a remis en cause la suppression d'une section sur le mécanisme de financement, ce à quoi le Secrétariat a répondu qu’elle est déjà développée dans le cadre du renforcement des capacités. Le MEXIQUE a demandé que des commentaires soient permis lors de la communication du statut de ratification et que la capacité d'un pays à détecter et identifier les OVM puisse être évaluée comme intermédiaire.

ÉVALUATION ET EXAMEN: Les délégués ont examiné un projet de décision portant sur le cadre et la méthodologie de la deuxième évaluation du Protocole. L'UE a proposé de fournir des fonds pour l'aide externe du Secrétariat pour la collecte et la compilation des données et pour réaliser l'analyse des résultats à la CdP/RdP, plutôt que de convoquer un GSET. Le GROUPE AFRICAIN, soutenu par CUBA, a préféré convoquer un GSET, soulignant qu'il devrait être régionalement équilibré. Le président du GT I, Stanič Racman, a proposé que le GSET soit sujet à la disponibilité des fonds. L'initiative publique de recherches et de régulation (PRRI) a proposé d’ajouter un indicateur sur les changements de l'utilisation des pesticides, des engrais, des combustibles fossiles et de l'érosion du sol résultant de l'introduction des cultures génétiquement modifiées. Le MEXIQUE a suggéré de mesurer l’ampleur du financement d’activités de renforcement des capacités et leur «impact financier». L'ARGENTINE a préféré «inviter» plutôt que «demander» à d'autres gouvernements et organisations internationales de contribuer à la collecte des données.

PLAN STRATÉGIQUE ET PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL (PTPA): Les délégués ont examiné un projet de décision sur le Plan stratégique (2011-2020) et le PTPA de la CdP/RdP. L'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, a suggéré une formulation au sujet de l’attribution des priorités aux secteurs focaux dans les dispositions sur l'interprétation et en ce qui concerne les ressources financières pour l’application du Plan stratégique. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré d’inclure une référence à la «capacité» dans la mission du Plan stratégique. Notant que plusieurs pays en développement parties font face à des difficultés pour accéder aux financement du FEM pour la prévention des risques biotechnologiques, elle a proposé d’inclure une référence à des fonds de prévention des risques biotechnologiques qui seraient des fonds volontaires spéciaux des parties qui veulent aider les pays en développement à mettre en œuvre le Plan stratégique.

L'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, a suggéré de supprimer la référence au risque pour la santé humaine dans la section sur la vision et a souligné la nécessité d’adapter le Plan stratégique avec d'autres décisions adoptées à la CdP/RdP 5. Soutenue par la NORVÈGE, elle a également proposé d’inclure une référence à la promotion de la coopération en matière de recherche et d'échange d'information sur les impacts socio-économiques des OVM. Le GROUPE AFRICAIN s’est exprimé en désaccord avec la proposition de l'UE, de même qu’avec les nouvelles formulations proposées subséquemment concernant l'objectif opérationnel en matière de considérations socio-économiques. Le MEXIQUE et d'autres pays se sont montrés préoccupés par la rationalisation dans le Plan stratégique des discussions sur les OVM qui peuvent avoir, ou ne sont pas susceptibles d'avoir, des impacts défavorables sur l'environnement.

GROUPE DE TRAVAIL II

SENSIBILISATION, ÉDUCATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC: Les délégués ont poursuivi l’analyse du document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/13. L'IRAN a suggéré de créer un mécanisme efficace de sensibilisation du public, et a souligné les difficultés de traduire la documentation sur la prévention des risques biotechnologiques dans les langues locales. L'ARGENTINE a demandé la surveillance effective des experts pour limiter la diffusion de fausse information. Le BANGLADESH a signalé que ses directives nationales de prévention des risques biotechnologiques seront rendues publiquement disponibles par le biais d’un CEPRB national. ECOROPA a souligné la nécessité de faire participer les «membres informés du public» à la création de campagnes de sensibilisation efficaces. Le PRRI a précisé que les informations sur la prévention des risques biotechnologiques disponible dans le domaine public ont une connotation négative, et a soutenu l’éducation scolaire sur la prévention des risques biotechnologiques.

MÉCANISME DE FINANCEMENT ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Les délégués ont poursuivi la discussion basée sur le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/5. La JORDANIE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres pays en développement ont déploré le fait que le financement d’activités de prévention des risques biotechnologiques par le FEM ait diminué, et ont réclamé l'établissement de fonds volontaires spéciaux pour la prévention des risques biotechnologiques. L'AFRIQUE DU SUD a indiqué qu'établir un fonds était prématuré, mais a soutenu l'appel pour des ressources additionnelles. L'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, la NORVÈGE, le JAPON et les USA se sont opposés au fonds, l'UE et les USA expliquant que les pays devraient donner la priorité à des actions nationales de prévention des risques biotechnologiques afin d'augmenter la part de leur allocation de financement reçue par le FEM pour la biodiversité, qui inclut du financement pour la prévention des risques biotechnologiques. Le JAPON a offert des contributions en espèces aux projets de prévention des risques biotechnologiques.

CEPRB: Les délégués ont discuté du projet de décision concernant l'opération et les activités du CEPRB. Le MEXIQUE, avec l'INDE, a demandé que les gouvernements fournissent seulement des informations sur «les décisions finales concernant les OVM». L'UE, avec la CROATIE et la TURQUIE, soutenues par l'INDE, a proposé que le Secrétariat identifie les obstacles à l’utilisation du CEPRB. Le délégué a également demandé à ce que le Secrétariat aide les parties à soumettre et à chercher l'information du CEPRB et que des forums en ligne donnent la priorité à une compréhension commune concernant le partage de l'information dans le cadre du Protocole, de même qu’au types d'évaluation des risques nécessaires pour le CEPRB. Le MEXIQUE et l'OUGANDA ont demandé que les forums assurent «un niveau minimal de participation régionalement équilibrée». L'IRAN a offert d'accueillir un atelier additionnel pour la sous-région de l'Asie et du Pacifique.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Statut des activités de renforcement des capacités: Concernant le projet de décision révisé, le MEXIQUE a proposé un texte additionnel sur l’échéancier de la soumission des besoins prioritaires au CEPRB. Les délégués ont accepté de supprimer le texte concernant une trousse à outils du PNUE pour la revue des évaluations socio-économiques. À la suite d’interventions divergentes de la part de l'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, la BOLIVIE, l'INDE et d'autres, les parties ont accepté de reformuler le texte sur le travail d'un GSE proposé sur le thème de la coopération et le renforcement des capacités pour la recherche et l'échange de l'information en ce qui concerne les impacts socio-économiques des OVM. L'UE, avec la TURQUIE et la CROATIE, a en outre ajouté que la création du GSE est sujette à la disponibilité des fonds. Ils ont également proposé un texte additionnel sur la création d'un cadre institutionnel pour évaluer les informations importantes liées aux OVM.

Fichier d’experts en matière de prévention des risques biotechnologiques: En ce qui à trait aux mesures pour faciliter le détachement des experts, l'AFRIQUE DU SUD a indiqué que ceux-ci devraient être pris «tels qu’appropriées». Concernant la modification du formulaire de nomination d’experts, le GROUPE AFRICAIN a suggéré d’inclure également les vues soumises par les parties.

MTEI: Expérience acquise lors de la mise en application de l'Article 18.2(a): Le BRÉSIL a demandé de permettre aux pays de continuer à utiliser les systèmes actuels pour confirmer que les OVM AHAT ne sont pas introduits dans l'environnement. Le MEXIQUE a suggéré que de tels systèmes «empêchent» les introductions dans l'environnement, plutôt que de «confirmer» qu'aucune introduction ne se produit.

Concernant la décision de décaler la considération des exigences en matière de documentation pour les expéditions d’OVM AHAT, la BOLIVIE a demandé d’ajouter une référence quant à la considération du besoin d’un document autonome. En ce qui concerne la soumission supplémentaire d’information sur les expériences acquises avant la CdP/RdP 7, l'UE, avec la CROATIE et la TURQUIE, a suggéré de soumettre également l'information sur les obstacles rencontrés dans l’application des conditions en matière de documentation, de même que sur tout besoin spécifique en matière de renforcement des capacités.

Normes: La BOLIVIE a proposé que le Secrétaire exécutif identifie également les lacunes dans l’information disponible et dans les normes existantes, plutôt que simplement suivre le développement des normes. L'IRAN a proposé d'ajouter une demande aux parties de nommer les laboratoires de référence nationaux et internationaux et d'établir un réseau électronique parmi ceux-ci pour permettre le partage d'information et d'expériences.

DANS LES COULOIRS

Les participants qui s'étaient préparés pour une épreuve de force en séance plénière lorsque viendrait la question de savoir si le groupe de négociation sur l’APA devait être convoqué pendant la CdP/RdP ont été déçus. Tandis que quelques délégués étaient encore nerveux le matin au sujet de l'établissement du programme, même les pays ayant de petites délégations étaient d'accord sur pour négocier l’APA au cours de séances de soirée. Peut-être que les observateurs ont été récemment conditionnés à s'attendre au drame, étant donné les querelles procédurales qui ont eu lieu par le passé au cours du processus.

L'établissement paisible du groupe APA a pu avoir été aidé par le fait que plusieurs des questions abordées par la CdP/RdP sont beaucoup moins controversées que lors des réunions précédentes. Plusieurs vétérans du processus en étaient à se demander «où est le cirque ?» Et, avec beaucoup moins de participants que prévu pour la CdP/RdP, d'autres se demandaient «où sont les foules ?» Un délégué a interprété ceci comme présage pour un tournant important de la perception de la biotechnologie. «Peut-être que les OGM deviennent trop banals pour concurrencer les changements climatiques comme vedette internationale».

Les participants du GT I ont tellement perdu de vue les obstacles potentiels qu'ils sont tombés dans les pièges procéduraux, suspendant la session sans adopter de rapport. Plus sérieusement, un délégué a exprimé des inquiétudes face au fait que l'ambition de terminer les discussions un jour en avance sur le programme ait suscité la «pratique plutôt rare d’approuver des projets de décision contenant des points non résolus». Ceci était particulièrement notable dans l’expression de vues toujours divergentes sur la façon d’aborder les considérations socio-économiques dans le Plan stratégique. Selon l'opinion de certains, la question mérite toujours l'attention étant donné que les projets financés par des bailleurs ont souvent manqué leur but quand les contributions locales, en ce qui concerne les impacts des OVM, ne sont pas suffisamment prises en considération.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Johannes Gnann, Stefan Jungcurt, Ph.D., Tallash Kantai, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Eugenia Recio, et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP/RdP 5 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.

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