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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 530 - Mercredi 13 octobre 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA COP/MOP 5
Mardi 12 octobre 2010

Les délégués de la CdP/RdP 5 se sont réunis au sein de deux groupes de travail (GT) tout au long de la journée. Le GT I a discuté de l'évaluation et l’examen et du plan stratégique. Le GT II a abordé: le fichier d’experts en prévention des risques biotechnologiques; la manipulation, le transport, l’emballage et l’identification (MTEI) des organismes vivants modifiés destinés à être directement utilisés dans l’alimentation humaine et animale ou à être transformés (OVM AHAT); l’évaluation des risques; et la sensibilisation, l’éducation et la participation du public.

GROUPE DE TRAVAIL I

ÉVALUATION ET EXAMEN: Les délégués ont discuté des indicateurs et outils potentiels à utiliser pour la deuxième évaluation de l'efficacité du protocole contenu dans le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/15. Le GROUPE AFRICAIN a demandé d’inclure le développement d’indicateurs d’impacts socio-économiques des OVM dans les recommandations. L'OUGANDA a proposé de passer en revue le nombre de parties rapportant des dommages dus aux OVM ou à des introductions illégales d’OVM, de même que les parties qui ont développé des systèmes pour la gestion des risques, l'évaluation d’impact, et les procédures légales et administratives en matière de responsabilité et de réparation. Le MEXIQUE a suggéré d'éliminer les indicateurs de la quantité de financement disponible, tout en maintenant un indicateur sur l'utilisation efficace des ressources financières. L'INITIATIVE PUBLIQUE DE RECHERCHE ET DE RÉGULATION (PRRI) a déclaré qu’il n’y avait aucun effet négatif vérifiable des OVM sur l'environnement ou la santé des personnes et a exprimé des préoccupations quant aux indicateurs, qui donneraient un caractère normatif à la considération des impacts socio-économiques.

PLAN STRATÉGIQUE: Les délégués ont discuté du document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/16 portant sur le plan stratégique pour la période 2011-2020 incluant un projet de programme de travail pluriannuel (PTPA). Concernant les objectifs et les liens du Plan stratégique, le GROUPE AFRICAIN a proposé de rationaliser les objectifs stratégiques avec la Convention et les discussions au sein de processus parallèles, tels que le protocole additionnel relatif à la responsabilité et à la réparation. La Colombie, s’exprimant au nom du GRULAC, soutenue par l'AFRIQUE DU SUD, a indiqué que les liens avec le Plan stratégique de la CDB devraient être renforcés. La NORVÈGE, soutenue par l'ARGENTINE, a indiqué que les considérations socio-économiques devraient être incluses. De nombreux pays ont mis l’accent sur l'importance du renforcement des capacités.

En ce qui concerne les examens du plan stratégique, le VIETNAM a réclamé un examen de mi-parcours en 2015, alors que la MALAISIE soutenait des examens de moindre envergure lors de chaque réunion de la CdP/RdP. Concernant les ressources financières, l'AFRIQUE DU SUD, soutenue par l'OUGANDA et le YÉMEN, a souligné que la mise en œuvre du Plan stratégique avait exigé des ressources financières spécifiques. Le SOUDAN a demandé des fonds spéciaux de prévention des risques biotechnologiques pour soutenir les stratégies et les initiatives nationales. Le JAPON, soutenu par le KENYA, l'UE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a indiqué que la mise en œuvre devrait être soutenue par les fonds existants du FEM. En ce qui a trait aux indicateurs du Plan stratégique, l'UE a souligné qu’ils devraient être mesurables et se rapporter à des impacts pratiques. Le VIETNAM a suggéré d'ajouter des indicateurs quantitatifs, alors que le GROUPE AFRICAIN soutenait l’option de renforcer l'évaluation qualitative.

En ce qui concerne le projet de PTPA, le BURKINA FASO a demandé que le renforcement des capacités soit inclus lors des prochaines réunions de la CdP/RdP. L'UE a indiqué que le développement des outils et des directives sur l'utilisation contrôlée d’OVM devrait être abordé plus tôt que lors de la CdP/RdP 7, ajoutant que le programme de travail de la CdP/RdP 7 et de la CdP/RdP 8 exigerait une révision suite à la réalisation de la deuxième évaluation du protocole. Elle a remarqué que la planification de la CdP/RdP 9 et de la CdP/RdP 10 était prématurée.

GROUPE DE TRAVAIL II

FICHIER D’EXPERTS EN PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Les délégués ont continué l’examen du document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/4/Add.1. La MALAISIE a déclaré que seulement un expert de la liste se spécialise dans les thèmes juridiques et aucun n'est expert en questions socio-économiques, et, avec le MEXIQUE et la JORDANIE, a demandé de permettre que les experts soient libérés de leur fonction. Pour raffiner le processus de sélection des experts, le MEXIQUE a suggéré d'étudier pourquoi le fichier n'était pas utilisé par certaines parties. Notant qu'il était l'un des membres listés dans le fichier, le WASHINGTON BIOTECHNOLOGY ACTION COUNCIL a proposé de permettre des façons de mettre à jour le fichier.

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION DES OVM-AHAT Expériences en matière de documentation des OVM-AHAT: Les délégués ont considéré le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/8. De nombreux pays ont soutenu l’option de reporter la décision concernant les exigences plus détaillées en matière de documentation, de la CdP/RdP 7 à la CdP/RdP 8, citant l’insuffisance des expériences et le manque de capacités pour fournir les informations nécessaires. La NORVÈGE et la BOLIVIE ont préféré ne pas remettre à plus tard l'accélération de la mise en place d’exigences en matière de documentation. L'AFRIQUE DU SUD et l'ARGENTINE ont mis en garde contre des exigences de documentation pouvant devenir une entrave aux échanges. Les délégués ont également réclamé davantage de renforcement des capacités, notamment pour l'usage de la documentation existante et l’échantillonnage et la détection. Le RÉSEAU TIERS MONDE a réitéré la nécessité d’exigences détaillées en matière de documentation et d’un document autonome pour les OVM AHAT.

Normes: Le GROUPE AFRICAIN, l'IRAN, la NOUVELLE-ZÉLANDE et la BOLIVIE, contrés par l'UE, le PARAGUAY, les PHILIPPINES et l'ARGENTINE, ont soutenu l’option d’établir un groupe spécial d'experts techniques (GSET), le GROUPE AFRICAIN et la BOLIVIE insistant sur le fait qu'il devrait se composer de parties et d’organisations appropriées, alors que le PARAGUAY a préféré qu’il soit composé d’experts en établissement des normes. La NOUVELLE-ZÉLANDE a ajouté que le GSET devrait rassembler l'information et non élaborer les normes.

L'IRAN, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, et le GROUPE AFRICAIN ont demandé un document autonome contenant des directives plus spécifiques sur les MTEI; les PHILIPPINES ont indiqué que c'était inutile. L'INDE et le PARAGUAY ont proposé de supprimer la référence au fait de fournir des recommandations au sous-comité de l'ONU d’experts sur le transport des marchandises dangereuses, le GROUPE AFRICAIN ajoutant que ceci était du mandat du Secrétariat. L'ARGENTINE a mis en garde contre le fait d’appliquer le mot «dangereux» à tous les OVM. La COALITION GLOBALE de l'INDUSTRIE a accentué les efforts du secteur privé pour créer des synergies autour de cette question.

Le GROUPE AFRICAIN a demandé des ressources pour développer les capacités et pour aménager des équipements de détection des OVM, alors que l'ARGENTINE indiquait que le renforcement des capacités ne devrait pas être limité à la détection seulement. L'INDE a soutenu l’idée d’élaborer un document sur la terminologie phytosanitaire, mais la NOUVELLE-ZÉLANDE a indiqué que c’était déjà disponible dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux.

ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Directives plus approfondies sur les aspects spécifiques de l'évaluation des risques: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/12, et Helmut Gaugitsch, président du GSET sur l'évaluation des risques et la gestion des risques, a présenté les résultats du GSET (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/INF/13). Le GROUPE AFRICAIN a réclamé la prolongation du mandat du GSET, et a demandé d’augmenter l’accessibilité du forum en ligne pour les pays africains. L'INDE a demandé que les recommandations du GSET soient plus spécifiques en ce qui concerne les conditions géographiques.

En ce qui a trait au matériel d’orientation, de nombreux pays ont réclamé leur traduction rapide dans toutes les langues de l'ONU, l'ÉQUATEUR demandant la traduction dans des langues additionnelles. L'IRAN a proposé de mettre à jour les priorités pour de futurs matériels d’orientation et a suggéré que d'autres thèmes puissent être ajoutés.

Le JAPON a souligné le fait que l’établissement des priorités des travaux futurs devrait prendre en considération les cadres d'évaluation des risques développés dans d’autres forums. Les PHILIPPINES, l'UE et les USA ont accordé leur priorité à la révision et à l’évaluation du matériel existant, les PHILIPPINES demandant des orientations générales plutôt que des assortiments d’orientations spécifiques. L'UE a proposé un format révisé et des règles claires pour introduire du matériel de base dans le CEPRB.

Le MEXIQUE, le NIGER et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont soutenu la feuille de route, mais ont souligné l’importance d’augmenter les examens et évaluations par les pairs, le CAMBODGE demandant des examens aux niveaux régional et sous-régional. Le MEXIQUE a indiqué que les organisations appropriées devraient être associées à l'évaluation des OVM, les examens par les pairs et les évaluations des risques. Le GROUPE AFRICAIN, avec l'ARGENTINE, a approuvé le travail continu du GSET sur le renforcement des capacités des décideurs politiques. L'UKRAINE a soutenu le travail du GSET, en particulier en ce qui a trait aux évaluations à long terme. Le PARAGUAY a demandé que le GSET soit composé d’experts en matière d'évaluation des risques.

La CHINE a souligné le besoin d'aide financière constante pour des ateliers de formation sur l'évaluation des risques. La NORVÈGE a indiqué que le GSET devrait se concentrer sur la mise à jour de la feuille de route sur l'évaluation des risques émanant des OVM. Le BRÉSIL a suggéré qu’on se réfère aux résultats du GSET en tant que rapport et non en tant que document d’orientation. PALAU a demandé la formation du personnel dans les nations des îles du Pacifique sur l'évaluation et la gestion des risques. La MALAISIE a suggéré que le document d’orientation incorpore l'expérience acquise des récents exercices de formation régionale.

L'UNIVERSITÉ DE MOLINA a suggéré de rendre disponibles au niveau national les documents d’orientation. Le RÉSEAU TIERS MONDE a demandé un développement accru des orientations liées aux types spécifiques d’OVM et de caractères. Le PRRI a critiqué le fait que l'expérience acquise au cours de 25 ans de recherche sur cette question ne soit pas suffisamment reflétée dans le document. GREENPEACE INTERNATIONAL a recommandé aux parties d’aborder la question des poissons génétiquement modifiés.

Renforcement des capacités: Le GROUPE AFRICAIN, l'INDE et les PHILIPPINES ont souligné l'importance du renforcement des capacités en matière d'évaluation des risques, appelant à la collaboration sud-sud et à l'échange d'information. L'UE a mis l’accent sur les capacités pour évaluer les rapports d'évaluation des risques. Les PHILIPPINES ont suggéré de canaliser plus de ressources vers le développement de matériel en ligne.

Les OVM qui peuvent avoir/sont susceptible ne pas avoir d’impacts défavorables: De nombreux délégués ont argué du fait que les impacts des OVM sont spécifiques à l’environnement et ne peuvent pas être déterminés globalement. Ils ont donné la priorité à davantage de recherches et de partage d'information, avant de plus amples discussions. La NORVÈGE et d'autres ont rejeté le développement de listes d’OVM qui seront exemptées de la procédure d’APC. Concernant les OVM qui peuvent avoir des impacts défavorables, plusieurs ont favorisé une approche au cas par cas. Tout en demandant davantage de partage d'information et de formation, plusieurs se sont opposés à un GSET dû à l’insuffisance des fonds. L'IRAN a demandé que la documentation de référence sur les OVM soit mise à disposition. Le PRRI a indiqué que les impacts défavorables ne peuvent jamais être éliminés, et a offert de fournir l'évidence que certains OVM sont moins susceptibles d’occasionner des impacts défavorables que leurs contreparties non-OVM.

SENSIBILISATION, ÉDUCATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC: Le HONDURAS a indiqué que l'information sur les avantages des OVM fait défaut. La MALAISIE a encouragé une plus grande utilisation de la radio comme outil de communication. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a soutenu l'éducation centrée sur l’utilisation du CEPRB. Le JAPON et le KENYA ont demandé des clarifications au sujet des critères pour le Comité consultatif informel et pour l’attribution des priorités en matière d’activités. L'INDE a demandé que des consultations publiques soient organisées au cas par cas, notant que celles-ci ne devraient pas compromettre les activités en conformité avec la loi.

L'UE, contrée par l'AFRIQUE DU SUD, n'a pas soutenu la recommandation stipulant que le FEM fournisse des ressources financières additionnelles. La COLOMBIE a réclamé des financements additionnels pour la mise en œuvre efficace du programme de travail. Les MALDIVES ont présenté un bref exposé de l'expérience acquise lors d'un récent atelier commun à la CDB et à la Convention d’Aarhus.

DANS LES COULOIRS

Les délégués à la CdP/RdP ont continué d’avancer rapidement à travers l'ordre du jour de la CdP/RdP et, le GT I finissant en avance sur le programme, plusieurs participants ont apprécié quelques heures de repos. Bien que moins rapide, le GT II a été témoin d’une rare accumulation des félicitations pour le Secrétariat et les améliorations apportées au Centre d’échange d’information sur la prévention des risques biotechnologiques. Quelques délégués visiblement impressionnés se sont exprimé : «c’est stupéfiant quand la technologie et l'ONU se rencontrent. Imaginez seulement les possibilités».

Cependant, l'arrivée progressive des délégués de l'APA a mené certains à se demander si ce n'était pas simplement le calme avant la tempête, puisque le groupe d’APA a prévu de poursuivre ses travaux pendant la CdP/RdP, à partir de mercredi. Quelques délégués se concentraient sur la documentation de l'APA, et certains commentaient; «pas étonnant qu’il n’y ait pas de discussions controversées dans les groupes de travail, les délégués font seulement leurs déclarations et retournent à leur préparation pour l'ABS». Examinant les déclarations divergences sur l'évaluation des risques et le Plan stratégique, un autre a ajouté «nous aurions dû utiliser ce temps à des discussions en groupe de contact».

Quelques délégués ont utilisé leur temps libre pour réaliser une analyse complète des résultats sur la responsabilité et la réparation. La solution pour supprimer du texte la référence controversée aux produits des OVM a été décrite par quelques représentants de la société civile comme «l’histoire très triste de l'arrosage d’un compromis déjà dilué». D'autres ont précisé que le protocole additionnel s'applique néanmoins «au matériel transformé» quand un lien causal à un OVM peut être établi, selon ce que les parties ont consigné dans le rapport du Groupe des amis des coprésidents. «Le reste dépendra de l’interprétation des avocats qui auront la dure tâche de traiter de tels cas, pour le meilleur ou pour le pire» a médité un autre participant aguerri.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Johannes Gnann, Stefan Jungcurt, Ph.D., Tallash Kantai, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Eugenia Recio, et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP/RdP 5 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.

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