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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 529 - Mardi 12 octobre 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA COP/MOP 5
Lundi 11 octobre 2010

La cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP-RdP 5) s'est ouverte à Nagoya, préfecture d'Aichi, Japon, le lundi 11 octobre. En session plénière le matin, les délégués ont entendu des déclarations liminaires et les rapports portant sur le Comité de conformité, le mécanisme de financement et les ressources financières, l'administration de la coopération et les questions budgétaires, et la responsabilité et la réparation. L'après-midi, les délégués se sont assemblés en deux groupes de travail (GT). Le GT I a abordé la conformité, les droits et les engagements des parties de transit d’organismes vivants modifiés (OVM), l’évaluation et l’examen et le suivi et la communication de données. Le GT II a considéré le centre d’échange d’information sur la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB) et le renforcement des capacités.

PLÉNIÈRE D’OUVERTURE

Wolfgang Köhler, ministère fédéral de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Protection des consommateurs de l'Allemagne et président de la CdP/RdP 4, a indiqué que le moment était venu d’adopter le protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation et d'autres points tels qu'une décision sur la sensibilisation et l'éducation du public. Assumant la présidence de la CdP/RdP 5, Michihiko Kano, ministre de l'Agriculture, de la Sylviculture et de la Pêche, Japon, a souligné l'importance de parvenir à des résultats tangibles, particulièrement concernant la responsabilité et la réparation, et a réclamé le renforcement des capacités pour l'exécution du protocole.

Masaaki Kanda, Gouverneur de la Préfecture d'Aichi, a indiqué que la conservation de la biodiversité devrait être l’affaire des populations de toute la planète. Il a invité les citoyens de Nagoya à apprendre des discussions sur les mouvements transfrontaliers d’OVM et d’organismes génétiquement modifiés. Takashi Kawamura, Maire de Nagoya, a souligné avec reconnaissance que le protocole additionnel relatif à la responsabilité et à la réparation sera co-nommé en honneur à sa ville. Il a mis en accent la qualité des eaux de source de la ville et des progrès accomplis dans la restauration du fleuve Horikawa. Balakrishna Pisupati, s’exprimant au nom du directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a attiré l'attention sur le rôle du PNUE dans le soutien du développement de cadres nationaux de prévention des risques biotechnologiques et d'accès au CEPRB.

Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a loué l'accord conclu sur la responsabilité et la réparation, notant que le nom proposé, le protocole de Nagoya-Kuala Lumpur, souligne le besoin d'une forte association nord-sud pour sauver la vie sur terre. Il a encouragé à l'action pour relever les défis de la CdP/RdP, y compris l'évaluation des risques. Un groupe d'enfants de la Préfecture d'Aichi a présenté des plaques signalétiques en bois faites à la main par le programme de Lumberkids, qui cherche à sensibiliser au sujet de la forêt et de la conservation de la biodiversité.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Hidenori Murakami, conseiller au ministre japonais de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche, s’exprimant au nom du président de la CdP/RdP 5, a noté que les Bahamas avaient remplacé Haïti au sein du bureau et a invité Snežana Prokić (Serbie) à servir en tant que rapporteur de la CdP/RdP 5. Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/1 et 1/Add.1), et ont approuvé Darja Stanič Racman (Slovénie) et James Seyani (Malawi) comme présidents du GT I et du GT II respectivement.

RAPPORTS: Les délégués ont alors entendu les rapports portant sur: le Comité de conformité (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/2); le mécanisme de financement et les ressources financières (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/5 et UNEP/CBD/COP/10/6); la coopération avec d'autres organismes, conventions et initiatives (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/6); et l'administration du Protocole et les questions budgétaires, et le budget et le programme de travail proposés pour la période biennale 2011-2012 (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/7 et 7/Add.1). Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a fait état de l'appui apporté à l’application du Protocole. La CdP/RdP a établi un groupe de contact sur le budget, présidé par Conrad Hunte (Antigua-et-Barbuda).

RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION: Jimena Nieto (Colombie), coprésident du Groupe des amis des coprésidents sur la responsabilité et la réparation, a présenté le rapport du groupe (UNEP/CBD/BS/COP- MOP/5/11), rappelant que la décision des parties de ne pas adopter de directives sur la responsabilité civile n'exclut pas leur élaboration potentielle à une étape ultérieure. Le coprésident René Lefeber (Pays-Bas) a exprimé l'espoir que le protocole additionnel, étant le premier accord à être adopté depuis des années, fournirait une impulsion importante aux négociations environnementales multilatérales. Il a remercié tous les participants aux négociations, le Secrétariat de la CDB, et de Bulletin des négociations de la terre pour leur travail pendant les négociations. Les délégués ont établi un groupe de rédaction juridique, coprésidé par Jimena Nieto et René Lefeber, pour réviser le texte en ce qui concerne la clarté et l'uniformité.

DÉCLARATIONS: L'Indonésie, s’exprimant pour le GROUPE DE L'ASIE ET DU PACIFIQUE, a priorisé: un plan stratégique complet et applicable, la coordination entre les parties, le renforcement des capacités des pays en développement et le mécanisme financier, notant que le plan stratégique doit être entièrement financé. Le Malawi, pour le GROUPE AFRICAIN, à mis l’emphase sur une aide supplémentaire, le renforcement des capacités et les ressources financières pour mettent en application les décisions de la CdP/RdP 5; le transfert de technologie; le partage d'informations et les échanges en matière d'expériences acquises. L'Ukraine, pour l'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (ECO), a souligné l’importance de la conformité, le renforcement des capacités, et l’amélioration du mécanisme financier. L'UE a mis l’accent sur le plan stratégique du Protocole. Le KENYA a indiqué que les pays riches ne devraient pas nuire au développement d’innovations comme les OVM qui peuvent répondre aux besoins fondamentaux de millions de personnes. L'INDE a offert de partager ses connaissances et expériences sur le renforcement des capacités et la réglementation des OVM, invitant les délégués à tenir la CdP/RdP 6 en Inde.

GROUPE DE TRAVAIL I

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les délégués ont examiné le rapport du Comité chargé du respect des obligations (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/2) et une compilation des vues sur la façon d’améliorer son rôle de support (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/2/Add.1). L'UE a soutenu un rôle plus actif du Comité dans les cas où les rapports nationaux ne sont pas soumis ou indiquent des difficultés de conformité. Le BRÉSIL, l'ARGENTINE et le CANADA ont souligné le rôle de support du Comité et la nature non orientée vers la confrontation des procédures de conformité. Le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, soutenu par l'INDE et la NORVÈGE, a souligné le renforcement des capacités, le JAPON et la NORVÈGE précisant que la disponibilité des fonds est limitée. La MALAISIE a proposé une formulation pour un projet pilote du FEM. La COLOMBIE a mis en garde contre le fait de rendre le financement du FEM conditionnel à la conformité avec les exigences en matière d’établissement des rapports.

TRANSIT D’OVM: Les délégués ont considéré les droits et/ou les engagements des parties de transit d’OVM (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/10). Le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis l’accent sur le fait que l’insuffisance des soumissions par les États africains est due à l’absence d’expérience et à l’inexistence de cadres nationaux de prévention des risques biotechnologiques. Le KENYA a indiqué que des exigences nationales, régionales et internationales concernant le transit d’OVM devraient être imposées.

SUIVI ET ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS: Les délégués ont considéré le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/14/Rev.1 comprenant un nouveau format pour les rapports nationaux. Étant donné le faible taux de soumission du premier rapport national, la NOUVELLE-ZÉLANDE a averti que les exigences d'information accrues dans le nouveau format pourraient représenter un défi. L'UE a réclamé plus de cohérence à travers les points de l'ordre du jour concernant les appels au FEM de soutenir les rapports nationaux. CUBA, le LIBÉRIA et l'UE ont soulevé des inquiétudes concernant les délais pour soumettre le deuxième rapport national considérant les exigences d’information proposées. L'INDE a indiqué que les exigences d'information sur la responsabilité et la réparation ne devraient s'appliquer qu’une fois le protocole additionnel entré en vigueur. Le GUATÉMALA, soutenu par la MALAISIE et l'OUGANDA, a souligné l'importance de l’accès opportun à l'aide financière pour établir les rapports nationaux. L'ARGENTINE a indiqué qu'on devrait permettre aux pays non parties de présenter des rapports nationaux volontaires.

ÉVALUATION ET EXAMEN: Les délégués ont discuté de l'approche et des critères pour l'évaluation et l’examen (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/15). Concernant les critères pour choisir les participants à une évaluation de l'efficacité du protocole par un groupe d’experts, le MEXIQUE a proposé l'expertise, l'expérience et la représentation régionale, notant que le processus devrait être transparent. Le BRÉSIL a suggéré des indicateurs séparés pour évaluer la conformité aux cadres nationaux et au procédé d’accord préalable en connaissance de cause (APC). La Public Research and Regulation Initiative (PRRI) a proposé d'enquêter pour savoir pourquoi certaines parties n'ont pas établi de procédures nationales de prévention des risques biotechnologiques.

GROUPE DE TRAVAIL II

CEPRB: Le secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/3 sur les opérations et activités du CEPRB, soulignant les améliorations apportées au CEPRB. Plusieurs pays en développement parties ont réclamé une augmentation de l'aide financière pour renforcer les capacités à utiliser le CEPRB. L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, le MEXIQUE et la JORDANIE, a réclamé une augmentation du nombre de parties participant au projet UNEP-GEF CEPRB.

L'INDE, le MEXIQUE et l'ARGENTINE ont recommandé le développement de synergies entre les bases de données reliées, l'ARGENTINE suggérant un groupe d'experts pour normaliser l'information. Le JAPON et la CHINE ont souligné que la priorité du CEPRB est de fournir des informations aux parties, alors que la CHINE a attiré l’attention sur le fait que le CEPRB devrait mettre à disposition l'information sur les OVM de tous les pays. La NORVÈGE a invité les pays à être conscients des aspects budgétaires lorsqu’ils suggèrent des améliorations au CEPRB. L'UE a souligné l’importance de la communication de l'information opportune, en particulier pour l'évaluation des risques des OVM et la procédure d'APC.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a proposé d’encourager les activités de formation au niveau national et sous-régional. La COLOMBIE a souligné le renforcement des capacités des douanes et agences environnementales et la formation du public sur les façons de fournir et d’utiliser les informations concernant leurs pays. L'ARGENTINE a offert de partager son expérience de formation en ligne. La PRRI a souligné l'importance d’une information précise et complète pour la recherche publique et a invité les pays à fournir des informations au CEPRB.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Statut des activités de renforcement des capacités: Les documents appropriés ont été présentés par le Secrétariat (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5 et INF/3,4,7,8 et 9). L'UE a souligné l'identification et le classement par ordre de priorité des besoins en matière de renforcement des capacités, des projets régionaux de renforcement des capacités et des trousses à outils sur les approches régionales et sous-régionales. Le VIETNAM a réclamé le soutien du FEM au renforcement des capacités. Le MEXIQUE et la COLOMBIE ont réclamé une plus large participation des pays en développement aux forums en ligne.

L'UE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, l'INDONÉSIE, l'ARGENTINE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont considéré prématuré de convoquer un groupe spécial d'experts (GSE) sur les besoins en renforcement des capacités pour la recherche et l'échange de l'information sur les impacts socio-économiques des OVM, l'UE préférant seulement convoquer un forum en ligne. L'INDE a suggéré de rétrécir le mandat du GSE de «développer» à «documenter» les critères pour évaluer quels critères socio-économiques inclure dans leurs cadres nationaux de prise de décision.

Le GROUPE AFRICAIN a demandé que le GSE se rencontre au moins une fois avant la CdP/RdP 6, le NIGÉRIA soulignant la nécessité de considérer les questions socio-économiques. La BOLIVIE a recommandé la création d'un groupe de travail se centrant sur la valeur des OVM en ce qui concerne leurs impacts sur les communautés locales. L'ARGENTINE a mis en évidence les défis d'inclure la question dans l'analyse des risques. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a demandé plus de temps pour la recherche. La CHINE a indiqué que les compétences du GSE devraient être discutées davantage.

Liste d’experts en matière de sécurité biologique: Les délégués ont considéré le document UNEP/CBD/BS/COP-MOP/5/4/Add.1. L'UE a reconnu l'importance d'évaluer la liste. Le KENYA, soutenu par l'OUGANDA, a suggéré la sensibilisation, au sein des établissements d’appartenance des experts, pour faciliter leur détachement. L'AFRIQUE DU SUD a noté que quelques experts nommés ne sont pas employés par des gouvernements, il leur est donc difficile d’assumer des responsabilités dans le cadre du protocole. L'OUGANDA a également proposé que les parties présentent au Secrétariat leurs expériences acquises et les défis relevés lors de la nomination des experts, et a demandé que le procédé de nomination soit participatif. La PRRI a demandé des précisions quant au contrôle des experts nommés.

DANS LES COULOIRS

Seulement quelques heures après les discussions sur la responsabilité et la réparation, la CdP/RdP 5 s’est ouverte dans un esprit positif malgré le fait que de nombreux délégués avaient encore les yeux bouffis suite à la série de sessions de nuit préliminaires à la réunion pour résoudre l'impasse concernant les références aux OVM et à leurs produits. Après avoir passé plusieurs jours à défendre leurs positions en ce qui concerne le protocole additionnel, les délégués étaient soulagés de passer au mode de la coopération et de travailler conjointement à l’amélioration de l'efficacité du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques. Un délégué nota plaisantant «on se sent à nouveau en famille».

Au sein du groupe de travail I, les délégués ont couru à travers le texte, terminant en quelques heures, ce qui a amené certains à se demander quel mystère se cachait derrière la solidarité «silencieuse» de la salle de réunion. D'autres ont, avec optimisme, suggéré que les questions ne suscitaient pas la controverse puisque les contributions des pays avaient déjà été reflétées dans les documents. Un délégué souriant a attribué le manque et le délai général de réponse au décalage horaire, à la privation de sommeil et/ou au saké de célébration. La fin de la Responsabilité était-elle une responsabilité?

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Johannes Gnann, Stefan Jungcurt, Ph.D., Tallash Kantai, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Eugenia Recio, et Liz Willetts. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre la CdP/RdP 5 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.

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