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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 524 - Mercredi 14 juillet 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’A&PA 9 DE REPRISE
Mardi 13 juillet 2010

Dans la matinée, les délégués se sont réunis dans le groupe de négociation interrégional pour poursuivre les travaux sur le projet de protocole figurant à l’Annexe Cali (UNEP/CBD/WG-ABS/9/3, Annexe I), et dans trois groupes informels pour examiner les questions du respect des obligations, des produits dérivés et des relations avec d’autres instruments. Une séance plénière tenue l’après-midi a examiné les progrès accomplis. Dans la soirée, le groupe interrégional a travaillé sur la base du texte révisé présenté en séance plénière et ont examiné les questions des relations avec d’autres instruments, du champ d’application et des clauses finales.

LE GROUPE DE NEGOCIATION INTERREGIONAL

CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES, CODES DE BONNE CONDUITE ET NORMES DES BONNES PRATIQUES (ARTICLES 15 ET 16) : Les délégués ont examiné deux articles de l’Annexe Cali ayant une structure similaire. Au sujet de ces deux articles, le CANADA a demandé l’insertion de référence au développement "en collaboration avec les organisations régionales et internationales". L’UE a demandé de "considérer" l’utilisation de clauses sectorielles volontaires types, de codes de bonne conduite et des normes des bonnes pratiques, plutôt que d’en "faire le point". Le délégué des PHILIPPINES a demandé de suspendre les discussions sur les articles en attendant les négociations sur le respect des obligations, ou de traiter de leur objet dans le cadre de l’article sur le renforcement des capacités.

CONSCIENTISATION (ARTICLE 17) : Le CANADA a suggéré d’ajouter les protocoles et les directives des communautés autochtones et locales (CAL) comme éléments à utiliser pour la conscientisation, et la SUISSE d’ajouter, pour la sensibilisation et la formation des utilisateurs et des fournisseurs de ressources génétiques, et la participation des parties prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre du protocole. Le GRULAC et le GROUPE AFRICAIN ont estimé que la référence à "l’élaboration" est inappropriée après l’adoption du protocole. Le FIAB, appuyé par plusieurs parties, a demandé d’accompagner les références aux parties prenantes d’une référence spécifique aux CAL.

CAPACITES (ARTICLE 18) : L’UE a soutenu l’utilisation du terme "renforcement des capacités", tandis que le GRULAC et le GROUPE AFRICAIN ont préféré "création des capacités", mais ont accepté d’utiliser les deux termes ensemble. La SUISSE a demandé d’ajouter d’autres parties prenantes pertinentes, et notamment le secteur privé. Le CANADA a proposé d’amender le paragraphe consacré au renforcement des capacités des CAL et de l’étendre aux parties prenantes. Le GRULAC a demandé de préciser que les priorités doivent être déterminées par les CAL, et le FIAB, appuyé par l’AUSTRALIE, a demandé une référence spécifique aux femmes.

Le CANADA a proposé de stipuler que les capacités "peuvent couvrir, entre autres, " au lieu de "doivent couvrir" une liste de domaines clés. Le FIAB, appuyé par le GROUPE AFRICAIN, a demandé d’étendre les mesures particulières au profit des CAL à l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Le délégué des PHILIPPINES a proposé de réviser le paragraphe consacré à l’information sur le renforcement des capacités, pour y inclure l’information sur les clauses contractuelles types qui devraient être fournies au centre d’échange sur l’A&PA.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET COOPÉRATION (ARTICLE 18 BIS) : Le GROUPE AFRICAIN a demandé l’insertion du terme "entre autres" pour élargir la référence aux mesures des pays développés. Le GROUPE des PECO a appelé à une référence spécifique aux PEID et aux parties en transition économique, outre les pays en développement et les pays les moins avancés. La SUISSE a recommandé que la coopération des parties fasse l’objet d’un accord mutuel, et de préciser que la création d’une plate-forme technologique solide a pour objectif de s’assurer de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité. Le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUX VUES SIMILAIRES a ajouté que la plate-forme technologique devrait également assurer le développement des technologies utilisant des ressources génétiques et leurs dérivés et les savoirs traditionnels associés. L’UE a suggéré des références aux objectifs de la CDB et du Protocole. Le CANADA a demandé de stipuler que les parties  "devraient" plutôt que "doivent" collaborer à la recherche.

LES NON-PARTIES (ARTICLE 18 TER) : Le Canada a demandé de placer entre crochets la référence à un centre d’échange spécifique à l’A&PA. Le GRULAC a proposé que les non-parties soumettent des informations sur les activités et opérations relatives à l’A&PA et ayant trait aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, et que les activités et transactions liées à l’A&PA soient compatibles avec le protocole et la convention.

MECANISME DE FINANCEMENT ET RESSOURCES FINANCIERES (ARTICLE 19) : le GRULAC et le GROUPE AFRICAIN ont demandé de faire référence à des "flux de ressources financières nouvelles et supplémentaires, adéquats, prévisibles et en temps opportun". Le GROUPE des PECO a demandé une référence aux parties en transition économique. Le FIAB, appuyé par les PHILIPPINES, a proposé une référence aux besoins particuliers des CAL, y compris les femmes. L’UE a suggéré de faire référence à l’Article 21 de la CDB (Mécanisme financier).

RAPPORTS SUR LES REUNIONS INFORMELLES : Le CANADA a présenté un rapport sur les discussions informelles tenues sur le respect des obligations, faisant état d’un esprit de coopération, d’une meilleure entente mutuelle et d’une volonté d’entamer des négociations textuelles. La MALAISIE a présenté un rapport sur les discussions tenues sur les relations avec d’autres instruments internationaux, signalant que le groupe a travaillé sur cinq points mais qu’il n’a atteint un accord que sur deux d’entre eux. Le CANADA a présenté un rapport sur les discussions tenues sur les produits dérivés, notant que la description proposée par le groupe, "utilisation des ressources génétiques," n’est pas une formulation négociée et qu’elle devrait être présentée aux délégués pour examen, en conjonction avec les références figurant dans l’ensemble du texte du projet de protocole.

LA SEANCE PLENIERE

Les coprésidents Hodges et Casas ont présenté le projet de protocole révisé, élaboré à l’issue de la première lecture des articles de fond figurant dans l’Annexe de Cali. Les représentants des groupes régionaux ont accueilli avec satisfaction les progrès accomplis à ce jour et ont recommandé le retour au groupe interrégional, le plus rapidement possible.

Le GRULAC a appelé les délégués à travailler sur des propositions de compromis de manière à ce que, d’ici la CdP 10, il ne resterait que peu de questions en suspens. Déplorant le fait que des progrès similaires n’aient pas été accomplis au cours de la première partie de l’A&PA 9, le GROUPE DES PAYS RICHES EN BIODIVERSITE AUX VUES SIMILAIRES (PMDVS) a demandé aux délégués de continuer à travailler en vue d’un bon résultat, pour adoption à Nagoya. Le GROUPE des PECO a appelé à un travail efficace, soulignant la nécessité d’élaborer également un projet de décision de la CdP. La REPUBLIQUE DE COREE a demandé une opportunité d’examiner les questions clés, telles que celles de l’accès, du partage des avantages et du respect des obligations, en même temps plutôt que chacune de manière isolée. Retraçant les nombreuses concessions qu’il avait faites dans les négociations, le GROUPE AFRICAIN a fait part de sa préoccupation quant à l’absence de compromis de la part des autres régions, et a mis en garde sur le fait que l’intégrité du protocole devait être maintenue. Le JAPON s’est félicité de l’attitude constructive et a appelé les délégués à expliquer leurs préoccupations par rapport aux questions difficiles. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a félicité les délégués pour les progrès accomplis et a remercié les coprésidents pour leur engagement envers le processus.

LE GROUPE DE NEGOCIATION INTERREGIONAL

RELATIONS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS (NOUVEL ARTICLE 3 BIS) : La Malaisie a présenté le nouveau texte issu des consultations informelles sous forme de paquet, signalant l’acceptation des paragraphes 3 et 5 qui stipulent que le protocole : n’empêche pas les parties d’élaborer et de mettre en œuvre d’autres accords spécialisés sur l’A&PA, à condition que ces derniers viennent appuyer les objectifs du protocole et de la CDB ; et s’applique aux parties à l’instrument spécialisé régissant l’A&PA, par rapport aux ressources génétiques particulières couvertes par le dit instrument spécialisé.

Alinéa 1-2 : La Malaisie a présenté un rapport évoquant : l’insertion d’un nouveau texte stipulant que le protocole n’est pas destiné à être subordonné à d’autres instruments internationaux, texte que certains délégués ont souhaité placer dans le préambule ; et l’existence d’un désaccord sur l’insertion d’un libellé reflétant celui de l’article 22.2 de la CDB (droits et obligations dans le cadre du droit de la mer). L’AUSTRALIE a soutenu que l’absence d’un libellé reflétant l’article 22.2 de la CDB risque de donner l’impression que l’article 22 ne s’applique pas, dans son intégralité, au protocole. L’UE a souligné la possibilité de résoudre ce problème dans les clauses finales du Protocole, le GRULAC mentionnant spécifiquement l’article 23 qui porte sur la relation avec la CDB. La NORVEGE a souligné l’importance du nouveau texte précisant que le protocole n’est pas subordonné à d’autres instruments internationaux, et a proposé de placer ce texte dans le préambule pour dépasser les divergences.

Alinéa 4 : Les délégués ont examiné une proposition de l’UE stipulant que la mise en œuvre de soutien mutuel est sans préjudice pour les travaux ou pratiques en cours dans le cadre des organisations et conventions internationales pertinentes. L’UE a expliqué que la référence permettrait de s’assurer que le protocole n’entrave pas les pratiques existantes, telles que les accords conclus entre les jardins botaniques. Le GROUPE AFRICAIN a indiqué que la référence risquait de créer des exceptions et a proposé, en place et lieu de cela, que les parties agissent en bonne foi aux fins de s’assurer du soutien mutuel. Le GRULAC a suggéré que le protocole soit mis en œuvre plutôt "en ayant à l’esprit" que "sans préjudice pour" d’autres processus, ce que l’UE a accepté de considérer comme une alternative.

CHAMP D’APPLICATION (NOUVEL ARTICLE 3) : Le coprésident Casas a proposé de supprimer le paragraphe contenant des exemptions, mais l’AUSTRALIE y a fait objection. Casas a ensuite proposé de travailler sur la base du texte de compromis consacré à la portée temporelle, proposé par la Norvège, qui encourage le partage des avantages des utilisations nouvelles et celles permanentes des ressources génétiques acquises avant l’entrée en vigueur du Protocole. Le GROUPE AFRICAIN et le GRULAC ont préféré établir une distinction entre les utilisations permanentes et les utilisations nouvelles. Au sujet des situations où le propriétaire fournissant l’accès n’est pas clair, le GROUPE AFRICAIN a proposé l’établissement d’un fonds fiduciaire international à utiliser pour la conservation et l’utilisation durable.

Soulignant que certaines de ces questions nécessitent une orientation politique et qu’elles pourraient être examinées à la CdP 10, le JAPON a indiqué que certaines exclusions pourraient ne pas être nécessaires une fois un compromis atteint sur d’autres questions, telles que celle des relations avec d’autres instruments. Insistant sur la nécessité d’un large champ d’application, le GROUPE AFRICAIN a indiqué qu’il pourrait accepter des dérogations pour les produits tant qu’ils ne sont pas destinés à d’autres usages, et pour les ressources génétiques contenues dans l’Annexe I du TIRPG, tant qu’elles sont utilisées conformément à ce traité. Le GRULAC a proposé de se référer à "produits en commerce, utilisés uniquement pour la consommation finale". L’UE a demandé de retenir le paragraphe autonome exemptant les zones situées au-delà de la juridiction nationale et la Zone du Traité sur l’Antarctique.

Le GROUPE AFRICAIN a recommandé que le protocole s’applique : aux avantages découlant des utilisations permanentes ; aux avantages découlant des utilisations nouvelles ; aux ressources génétiques de la Zone du Traité sur l’Antarctique et aux ressources génétiques marines évoluant dans les zones au-delà de la juridiction nationale. Le GROUPE AFRICAIN a souligné que la discussion sur le champ d’application est de nature politique, et a proposé de se concentrer plutôt sur le respect des obligations.

CLAUSES FINALES : Les délégués ont poursuivi, tard dans la soirée, les discussions sur les dispositions institutionnelles et les clauses finales (articles 20-31 de l’Annexe de Cali).

GROUPE INFORMEL SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Les délégués ont examiné, lundi soir, les raisons justifiant les projets de textes établis sur le respect des obligations (article 12), débattant du point de savoir s’il y avait lieu : de mettre l’accent sur "l’utilisation" ou "l’appropriation illicite" des ressources génétiques ; d’établir une obligation claire, pour les gouvernements, d’aider les pays fournisseurs à s’assurer de la conformité avec la législation nationale sur l’A&PA et/ou avec les CMC ; de faire face au problème de l’appropriation illicite des savoirs traditionnels en violation de la législation nationale et des procédures communautaires ; d’utiliser le droit pénal pour déterminer les conséquences des violations ; de couvrir uniquement les violations les plus graves ou tous les types de violations ; de traiter la question de la conformité avec le CPCC dans l’article 12 ou ailleurs dans le texte du protocole ; de préciser que le partage des avantages s’applique même en cas de violation ou de l’absence de CMC ; et d’inclure des mesures pour empêcher l’appropriation illicite. Certaines délégations ont demandé de traiter tous les articles ayant trait au respect du protocole comme un ensemble et de travailler sur la base du texte figurant dans l’Annexe de Cali.

GROUPE INFORMEL SUR LES PRODUITS DERIVES

Les délégués ont examiné une définition présentant "l’utilisation des ressources génétiques", comme étant la conduite d’une recherche et développement sur la composition génétique et biochimique du matériel génétique ou des ressources biologiques, notamment à travers l’application de la biotechnologie telle que définie dans l’Article 2 de la CDB (Emploi des termes), ainsi qu’a travers les applications et commercialisation subséquentes. La discussion a porté sur la garantie d’une certaine souplesse permettant de prendre en compte les développements scientifiques futurs, tout en étant juridiquement précis.

DANS LES COULOIRS

A mi-chemin de ce dernier round des négociations avant la CdP 10 et avec un projet de protocole révisé dans leurs mains, les délégués ont exprimé des sentiments mitigés dans leur évaluation des progrès accomplis à ce jour. Certains se sont félicités des progrès "magnifiques" accomplis en un laps de temps relativement court. D'autres ont opiné que le texte de négociation s'est transformé en une " Annexe de Montréal", évoquant l’outre-crochetage et les similitudes avec les résultats ingérables de l'A&PA 8. Les délégués retournant au mode de négociation dans le groupe interrégional, des pessimistes ont été entendus signaler que "pour adopter le protocole en octobre, nous aurions dû être à ce stade, il y a un an". Ceux qui se tiennent au milieu, cependant, ont indiqué n’avoir l’impression de "déjà-vu dans l’Annexe de Montréal" que pour ce qui concerne l'article portant sur le champ d'application. Les optimistes, enfin, ont affirmé qu'il était encore temps de trouver des solutions créatives, signalant le fait que les crochets et les options alternatives dans les diverses dispositions controversées semblent être concentrés de manière constructive sur des domaines de divergences spécifiques.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Elisa Morgera, Ph.D., Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Un financement spécifique pour cette réunion a été fourni par le ministère norvégien des affaires étrangères et le ministère japonais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la session de reprise sur l’APA 9 est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.

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