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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 523 - Mardi 13 juillet 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’A&PA 9 DE REPRISE
Lundi 12 juillet 2010

Les délégués se sont réunis dans le groupe de négociation interrégional toute la journée et la nuit pour traiter les dispositions du projet de protocole figurant à l’Annexe de Cali (UNEP/CBD/WG-ABS/9/3, Annex I). Des groupes informels se sont réunis sur les questions des relations avec d’autres instruments et des produits dérivés.

GROUPE DE NEGOCIATION INTERREGIONAL

LES QUESTIONS EN SUSPENS : La MALAISIE a présenté un rapport sur les réunions informelles tenues sur les relations avec d’autres instruments, soulignant la nécessité de poursuivre les consultations. Le CANADA a présenté un rapport sur les réunions informelles tenues sur les produits dérivés, faisant état d’un consensus naissant autour du besoin de mettre l’accent plutôt sur le partage des avantages et sur ce qui constitue une utilisation des ressources génétiques, que sur la détermination des produits dérivés.

Le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUX VUES SIMILAIRES a proposé un nouvel article sur le partage des avantages en l’absence des conditions mutuellement convenues (CMC). La REPUBLIQUE DE COREE a proposé d’ajouter une disposition rendant l’Article 27 de la CDB (Règlement des différends) applicable mutatis mutandis au Protocole.

ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES (ARTICLE 5): Alinéa 1: L’UE a précisé que le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) doit être formulé dans la législation nationale, proposant que, dans le cadre de l’exercice des droits souverains sur les ressources naturelles et de manière assujettie à la législation nationale, l’accès doit être sous réserve du CPCC de la partie fournissant les ressources, sauf décision contraire de cette Partie, conformément à l’article 15 de la CDB (accès aux ressources génétiques). Le GROUPE AFRICAIN a proposé d’ajouter également une référence à l’Article 9 (d) de la CDB (régulation de la collecte des ressources biologiques à des fins de conservation ex situ).

Le GRULAC, appuyé par le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE DES PAYS RICHES EN BIODIVERSITE AUX VUES SIMILAIRES (PMDVS), a demandé l’insertion des "produits dérivés" et d’une référence plutôt à ‘pays d’origine’ qu’à ‘pays fournisseur’. Le GROUPE AFRICAIN a demandé l’insertion d’une référence aux savoirs traditionnels associés, dans l’intitulé de l’article, ainsi que dans le texte. Le CANADA a préféré garder toutes les références aux savoirs traditionnels dans une disposition distincte. Le FIAB a souligné que les projets d’articles 5 et 5 bis traitent de questions distinctes, ainsi que de la différence entre "ressources génétiques et savoirs traditionnels associés" et "savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques".

Alinéa 2 : La REPUBLIQUE DE COREE a suggéré que les mesures nécessaires des parties doivent être communiquées par le centre d’échange sur l’A&PA. Le CANADA a proposé que cette exigence s’applique uniquement aux parties qui exigent le CPCC. Le GROUPE AFRICAIN a proposé que la décision d’une partie de renoncer à son droit souverain d’exiger le CPCC fût affichée dans le centre d’échange sur l’A&PA, pour bien mettre en évidence qu’il s’agit d’une exception.

Le CANADA, contré par le GROUPE des PMDVS, le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUX VUES SIMILAIRES et la NORVEGE, a proposé l’insertion d’un nouvel alinéa stipulant que les mesures des parties prévoient l’égalité de traitement entre les demandeurs nationaux et étrangers similaires et entre les demandeurs étrangers issus de différentes parties. La NORVEGE et l’INDE ont souligné que la non-discrimination est une question liée au commerce international. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré, aux place et lieu de cela, que les parties devraient éviter l’application de règles discriminatoires dans le traitement des demandes d’accès, excepté lorsque ces règles visent à faire progresser la biodiversité non commerciale locale et la recherche et l’enseignement sur les écosystèmes.

Le CANADA, contré par le GROUPE AFRICAIN, a suggéré que les parties exigent l’établissement de CMC au moment de l’accès. Le JAPON a proposé que les parties établissent des critères clairs pour évaluer les demandes de CPCC et notifient la décision au demandeur, dans un délai raisonnable. La SUISSE a recommandé que les parties prévoient des procédures appropriées de recours administratif ou judiciaire, et veillent à ce que les coûts nécessaires à l’obtention des décisions concernant le CPCC ne dépassent pas les coûts réels de leur traitement.

Le GRULAC s’est opposé à une référence présentant l’approbation et la participation des communautés autochtones et locales (CAL) comme une alternative à leur CPCC. La NOUVELLE ZELANDE a présenté un texte, élaboré conjointement avec l’Australie et le Canada, stipulant que là où le droit national applicable reconnaît que les CAL ont le droit de fournir l’accès aux ressources génétiques, les parties doivent établir des processus pour l’obtention de leur CPCC ou pour leur approbation et leur participation, et/ou pour la négociation de CMC.

Alinéa 3 : Suite à une demande formulée par l’Union européenne, l’Alinéa mettant la prise des décisions d’octroi du CPCC à disposition dans le centre d’échange sur l’A&PA a été retenu en attendant les négociations sur le centre d’échange sur l’A&PA et sur l’échange d’informations (Article 11).

Alinéa 4 : Au sujet de la communication au centre d’échange sur l’A&PA des listes des ressources génétiques qui seront ou qui ne seront pas soumises au CPCC, l’UE a proposé que la partie concernée déterminât parmi les ressources génétiques dont elle dispose celles qui seront soumises au CPCC. Le GROUPE AFRICAIN a proposé de revenir au texte original ou de réaffirmer qu’à moins qu’une partie renonce à son droit souverain d’exiger le CPCC, cette exigence est imposée.

Après discussion, les délégués ont décidé de demander au Secrétariat de produire une nouvelle version de l’article, affichant des options pour la poursuite des négociations.

ACCÈS AUX SAVOIRS TRADITIONNELS ASSOCIES (ARTICLE 5 BIS) : la REPUBLIQUE DE COREE a demandé une référence au CPCC "conformément à la législation nationales des Parties". La NORVEGE a proposé des références à la garantie du respect des obligations, au traitement des cas de non respect et à la coopération en cas de violation. Se remémorant les discussions difficiles menées à Cali, les délégués ont convenu de réexaminer la proposition de la Norvège après avoir discuté du respect des obligations.

CONSIDERATIONS PERTINENTES A LA RECHERCHE ET AUX SITUATIONS D’URGENCE (ARTICLE 6) : Un représentant de la RECHERCHE PUBLIQUE a appelé à des procédures d’accès simplifiées, tout en respectant pleinement la souveraineté nationale sur l’A&PA. Le GROUPE DES PECO a demandé une référence à l’article 12 de la CDB (Recherche et formation). Le JAPON a demandé une référence à des mesures d’accès simplifiées. Le GRULAC s’est opposé à une référence à la "facilitation" de la recherche non commerciale. La SUISSE a proposé l’insertion d’un article distinct sur la recherche non commerciale, et de stipuler que l’A&PA ne devrait pas affecter les ressources biologiques qui sont des produits commerciaux.

L’UE a suggéré l’insertion de libellés supplémentaires : sur l’accès aux agents pathogènes dans le cadre du champ d’application d’autres organisations ou conventions, sur l’importance des ressources génétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture, sur la sécurité alimentaire et l’adaptation au changement climatique, et sur les approches sectorielles. En réponse, le GROUPE AFRICAIN a demandé de stipuler qu’il n’y aura pas de considérations particulières sans le partage juste et équitable des avantages et le respect des obligations et, avec le GROUPE DES PMDVS et le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE, a mis en garde contre la réédition de questions qui ont déjà été rejetées et l’introduction de questions touchant aux relations avec d’autres instruments.

CONTRIBUTION A LA CONSERVATION ET UTILISATION DURABLE (ARTICLE 7) : Les délégués ont accepté la formulation figurant dans l’Annexe Cali.

COOPERATION TRANSFRONTALIERE (ARTICLE 8) : Au sujet des deux options figurant dans l’Annexe Cali, la SUISSE et le CANADA ont exprimé leur préférence pour l’option 1 qui comprend des alinéas distincts portant sur la coopération transfrontalière respectivement sur les ressources génétiques et sur les savoirs traditionnels. L’INDE, les PHILIPPINES et le GROUPE AFRICAIN ont préféré l’option 2 qui traite des deux thèmes dans le même alinéa. Finalement, le GROUPE AFRICAIN a proposé, et les délégués ont approuvé, l’acceptation de l’option 1, en ajoutant une référence à la participation des CAL dans l’alinéa consacré à la coopération transfrontalière sur les ressources génétiques.

L’AUSTRALIE, appuyée par l’UE et la SUISSE, a proposé que les parties plutôt "s’efforcent de coopérer", que "coopèrent". L’INDE a recommandé de stipuler plutôt "plus d’une partie" que "parties voisines".

Le CANADA a proposé un nouveau libellé sur la coopération à travers les organisations internationales ou régionales compétentes et, en particulier les petits Etats insulaires en développement (PEID). Les PHILIPPINES, au nom des PEID, a mis en garde que les questions des PEID ne doivent pas être utilisées pour retarder les débats de fond. Le CANADA a retiré sa proposition.

ARTICLE 9 (SAVOIRS TRADITIONNELS) : Alinéa 1 : Le CANADA a suggéré de limiter à l’application de l’article 9, plutôt qu’a l’ensemble du protocole, la disposition appelant à accorder aux lois coutumières toute l’attention qui leur est due. Le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUX VUES SIMILAIRES y ont fait objection, précisant que cette disposition est transversale. Le FIAB, appuyé par la MALAISIE, a demandé de préciser qu’une attention "significative" devrait être accordée en toute "bonne foi"

Alinéa 2 : Le CANADA a demandé de stipuler que les parties doivent établir des mécanismes pour informer les utilisateurs des savoirs traditionnels quant à leurs obligations en matière d’A&PA "selon ce qu’il convient". La REPUBLIQUE DE COREE a proposé l’insertion d’une référence aux procédures d’accès, outre les obligations et, suite à une proposition du GRULAC, a accepté l’insertion d’une référence supplémentaire aux mesures mises à disposition à travers le centre d’échange sur l’A&PA. Le GROUPE DES FEMMES AUX VUES SIMILAIRES, approuvé par la NOUVELLE ZELANDE, a suggéré la mention explicite des Femmes dans les références à la participation effective des CAL.

Alinéa 3 : Les délégués ont examiné le point de savoir si les parties doivent "soutenir", doivent "s’efforcer de soutenir" ou doivent "encourager", selon ce qu’il convient, l’élaboration d’instruments liées à l’A&PA par les CAL.

Alinéa 4 : Le CANADA, contré par le GROUPE AFRICAIN et le GRULAC, a proposé de supprimer la référence aux échanges de ressources génétiques et de savoirs traditionnels entre les CAL. La NORVEGE a suggéré de préciser que l’usage coutumier et l’échange sont compatibles avec les exigences en matière de conservation et utilisation durable.

Alinéa 5 : Au sujet de l’encouragement des utilisateurs des savoirs traditionnels accessibles au public à conclure des accords de partage des avantages avec les détenteurs de ces savoirs, le GRULAC, appuyé par le CANADA, mais contré par la NORVEGE, a suggéré de supprimer la disposition en raison de sa formulation faible. L’INDE a proposé d’utiliser le terme "requérir" à la place du terme "encourager". La NOUVELLE ZELANDE a suggéré de préciser les ‘détenteurs légitimes des savoirs traditionnels au sein des CAL’. Le CANADA a proposé que les parties, selon ce qu’il convient, encouragent les utilisateurs des savoirs traditionnels accessibles au public à prendre des mesures raisonnables pour conclure des accords de partage des avantages avec les détenteurs de savoirs traditionnels.

POINTS FOCAUX NATIONAUX ET AUTORITES NATIONALES COMPETENTES (ARTICLE 10) : Alinéa 1 : Le CANADA a proposé que les points focaux nationaux informent les candidats qui souhaitent accéder aux savoirs traditionnels des procédures d’obtention du CPCC ou des approbation et participation des CAL et de l’établissement des CMC, y compris le partage des avantages. Le GRULAC s’est opposé à la référence à "l’approbation et participation" des CAL. Le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUX VUES SIMILAIRES a suggéré de demander aux points focaux nationaux de plutôt faire en sorte que les informations fussent disponibles à travers le centre d’échange sur l’A&PA, que d’informer les demandeurs. Un représentant de l’INDUSTRIE a souligné la nécessité d’une obligation, pour les points focaux nationaux, d’informer les utilisateurs. Dans la soirée, le CANADA a proposé, et les délégués ont accepté, de demander aux points focaux nationaux de faire en sorte que les informations fussent disponibles aux demandeurs.

Alinéa 2 : Suite à une proposition de la Nouvelle-Zélande, les délégués ont convenu de charger les autorités nationales compétentes d’accorder l’accès ou, selon ce qu’il convient, de délivrer des documents écrits attestant que les exigences régissant l’accès sont respectées.

AUTRES ARTICLES : Tard dans la soirée, les délégués ont entendu les rapports des groupes informels et ont examiné la question du centre d’échange sur l’A&PA (article 11). Ils ont ensuite entamé des négociations sur les questions du respect des obligations (article 12) et de la surveillance, du suivi et de la communication des données (article 13). S’agissant du respect des obligations, plusieurs délégués ont proposé de nouveaux libellés ou des formulations de remplacement, certains d’entre eux faisant part de leurs préoccupations au sujet de cette répétition d’exercices précédents, au lieu de travailler sur un texte de compromis. Les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. 

LE GROUPE INFORMEL SUR LES PRODUITS DERIVES

Les délégués ont examiné des projets de textes décrivant l’utilisation des ressources génétiques, y compris les recherche et développement, les demandes et la commercialisation ultérieures, et la composition biologique des matériaux génétiques ou des ressources biologiques, notamment à travers la biotechnologie. La discussion a porté sur la différence entre matériaux génétiques et ressources biologiques, sur la signification de ‘demandes et commercialisation ultérieures’, et sur la manière dont la description affecterait les dispositions régissant l’A&PA. Le groupe a décidé de solliciter les observations des groupes régionaux d’abord et de décider ensuite du point de savoir quelles définitions ou descriptions des termes sont encore nécessaires.

DANS LES COULOIRS

Le lundi, le clash évité de peu sur la question de la recherche non commerciale et des situations d'urgence a rappelé les crises antérieures causées par les positions inflexibles adoptées par les groupes régionaux. Certains ont dit espérer que la tension était due simplement à la confusion, tandis que d'autres ont fait part de leur crainte quant au risque de voir les liens avec les discussions menées sur les relations avec d'autres instruments réduire à néant les précieux progrès accomplis sur cette question. Un autre délégué s'est dit d'avis que certaines régions voient encore un drapeau rouge quand des termes tels que ‘approches sectorielles’ sont mentionnés. Globalement, cependant, les progrès constants – bien que pas rapides – accomplis au sein de petits groupes ont été interprétés comme un signe que toutes les parties sont toujours prêtes à s’attaquer aux questions difficiles de manière constructive.

Le démarrage cahoteux, tard la nuit, sur la question du respect des obligations, qui a abouti à donner à tous la latitude de soumettre et de crocheter des textes, a montré que les positions sur cette question fondamentale sont encore très éloignées. Comme l’a dit un délégué : "un groupe restreint ne sera pas suffisant pour combler ce fossé, cela va nécessiter un effort monumental."

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Elisa Morgera, Ph.D., Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Un financement spécifique pour cette réunion a été fourni par le ministère norvégien des affaires étrangères et le ministère japonais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la session de reprise sur l’APA 9 est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.

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