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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 09 Number 522 - Lundi 12 juillet 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’A&PA 9 DE REPRISE
Dimanche 11 juillet 2010

Les délégués se sont réunis dans le groupe de négociation interrégional toute la journée et en soirée. Ils ont abordé les dispositions du projet de protocole figurant dans l’Annexe de Cali (UNEP/CBD/WG-ABS/9/3, annexe I) sur la relation entre le protocole avec les autres instruments et le partage juste et équitable des avantages. Des groupes restreints se sont réunis sur la relation avec d’autres instruments et sur les produits dérivés.

GROUPE DE NEGOCIATION INTERREGIONAL

RELATIONS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS (NOUVEL ARTICLE): Le coprésident Casas a proposé un nouveau texte fondé sur l’Article 22.1 de la CDB (Relation avec d’autres Conventions internationales) et exigeant que le protocole et d’autres instruments internationaux pertinents soient mis en œuvre de manière mutuellement complémentaire. Le Groupe des PECO a appuyé la proposition des coprésidents.

La NOUVELLE ZELANDE a soutenu que l’absence de référence à l’Article 22.2 (mise en œuvre cohérente avec le droit de la mer) risquait de soulever des questions pour ce qui est des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Le GRULAC et les PHILIPPINES ont fait objection à l’insertion d’une telle référence, précisant que cela créerait des problèmes pour les pays qui ne sont pas parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Le JAPON, appuyé par l’UE et le CANADA, a souligné le manque de clarté de l’expression "d’une manière mutuellement complémentaire" et a proposé que le protocole ne s’applique pas lorsque les dispositions d’un régime international spécialisé sur l’A&PA sont applicables, pourvu que l’autre régime soit en vigueur entre les parties concernées et qu’il n’aille pas à l’encontre des objectifs de la CDB. Le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUX VUES SIMILAIRES a souligné la nécessité de préserver l’intégrité du Protocole. Dans cette même optique, le Groupe des pays riches en biodiversité aux vues similaires (PMDVS) a suggéré de stipuler que rien dans ce protocole n’empêchera l’élaboration d’autres accords internationaux, à condition qu’ils soient favorables et qu’ils n’aillent pas à l’encontre des objectifs de la Convention et du Protocole. Soutenant le Groupe des PMDVS, le CANADA a suggéré de faire référence aux accords internationaux "liées à l’A&PA." Le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUX VUES SIMILAIRES a souligné que des accords non liés à l’A&PA pourraient également avoir un impact sur le protocole, citant l’Article 16.5 (influence des droits de propriété intellectuelle sur la mise en œuvre de la CDB). La SUISSE a proposé que les dispositions du protocole n’affectent pas l’élaboration d’autres instruments plus spécialisés sur l’A&PA.

Le GROUPE AFRICAIN a suggéré que le protocole soit l’instrument international complet régissant l’A&PA, soulignant la nécessité de veiller à ce que les parties agissent de bonne foi aux fins de s’assurer de la complémentarité, sans pour autant subordonner le Protocole à d’autres instruments internationaux. L’UE a décidé que le protocole doive être l’instrument par défaut régissant l’A&PA, et a suggéré d’amender la proposition du Japon à cet effet. La NORVEGE a suggéré de préciser que l’article ne subordonne pas le protocole à d’autres instruments. L’INDE a déclaré que cette disposition devrait couvrir : les droits et obligations découlant des traités disponibles, la mise en œuvre du protocole et l’élaboration d’autres accords sans référence à un quelconque accord spécifique.

L’AUSTRALIE a suggéré de retenir et de rationaliser les propositions avancées. Un groupe informel a été ensuite établi pour rédiger un projet de texte de compromis. Dans la soirée, la MALAISIE a rapporté que le groupe informel est parvenu à s’accorder sur la majeure partie du texte et qu’il est en train de travailler sur un paragraphe qui reste à résoudre.

PARTAGE DES AVANTAGES (ARTICLE 4) : Alinéa 1 : Le délégué des Philippines a proposé que les avantages découlent de "chaque" utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels (ST). Le CANADA, contré par le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUX VUES SIMILAIRES, a proposé de supprimer la référence aux savoirs traditionnels, en vue de traiter le partage des avantages découlant de l’utilisation des ST dans une disposition distincte.

Le GRULAC a demandé l’insertion d’une référence aux produits dérivés, avec les ressources génétiques, et au ‘pays d’origine’ au lieu de ‘pays fournisseur’. Le JAPON a exprimé sa crainte que le terme "pays d’origine" ne couvre pas toutes les situations où le partage des avantages devrait avoir lieu. Le GRULAC a reconnu le besoin de traiter la question des intermédiaires, mais a demandé explicitement une référence au pays d’origine. Le CANADA a fait part de sa préférence pour une référence au "pays fournissant" des ressources génétiques, tandis que l’UE a demandé un débat axé sur le pays d’origine en tant que thème transversal. Le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUX VUES SIMILAIRES a suggéré de s’inspirer de l’Article 15.3 de la CDB (spécification des pays fournisseurs). L’INDE a proposé d’ajouter ailleurs dans le protocole, une définition du pays fournisseur fondée sur l’Article 15.3 de la CDB.

Le JAPON et le CANADA ont demandé d’ajouter une référence aux conditions mutuellement convenues (CMC). L’UE a proposé une référence à un partage des avantages "en conformité avec le protocole", tandis que le Canada a noté que celle-ci devrait être séparée de la référence aux CMC. Le GROUPE AFRICAIN s’est opposé à la référence aux CMC, citant des cas de ressources acquises sans consentement préalable en connaissance de cause et sans CMC, et de ressources issues de collections ex situ. Soulignant la nécessité d’un équilibre dans le texte, il a proposé que, lorsque la ressource génétique ou le savoir traditionnel qui s’y rapporte est utilisé sans CMC, le pays d’origine ou les communautés autochtones et locales (CAL) qui sont concernés aient droit aux 100% des avantages générés, y compris la propriété intellectuelle, et à des dommages et intérêts.

Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par le FORUM INTERNATIONAL AUTOCHTONE SUR LA BIODIVERSITE (FIAB), a exprimé sa préférence pour une formulation mentionnant les CAL "fournissant" plutôt que "détenant" les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui s’y rapportent. La NOUVELLE ZELANDE a préféré supprimer la référence aux CAL, pour éviter la distinction d’un type de bénéficiaires non-parties, et a suggère d’aborder la question dans un paragraphe en rapport traitant du partage des avantages avec les CAL. Le FIAB a demandé de retenir la référence dans ce paragraphe.

Alinéa 2 : Les négociations sur le deuxième alinéa de l’Annexe Cali ont été axées sur le partage des avantages découlant de l’utilisation de produits dérivés. Le GRULAC, avec le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUX VUES SIMILAIRES et le GROUPE des PMDVS, a suggéré de supprimer les spécifications des produits dérivés dans le texte et de se référer, à la place et lieu de cela, à "toute utilisation" des ressources génétiques, y compris des dérivés. Le GRULAC, le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUX VUES SIMILAIRES, le GROUPE des PMDVS et la Norvège ont également suggéré de supprimer la liste proposée des utilisations typiques des ressources génétiques. Le CANADA et le JAPON ont appuyé les efforts visant à raccourcir l’alinéa, mais ont mis en exergue les préoccupations en suspens concernant les produits dérivés. Le JAPON a demandé de qualifier les produits dérivés par l’expression "conformément aux CMC". Le GROUPE AFRICAIN s’est opposé à l’idée de laisser le terme non spécifié et ce, pour des raisons de sureté juridique et de souplesse pour la couverture des progrès de la technologie. L’UE a approuvé, précisant qu’elle ne peut accepter le terme que s’il est spécifié. Tout en reconnaissant qu’il est important de parvenir à une entente commune sur les produits dérivés, le GRULAC a indiqué qu’il est impossible d’en élaborer une liste complète, et a proposé de stipuler, à la place et lieu de cela, des critères d’ordre général. Le délégué a rappelé aux délégués que les pays peuvent décider des éléments à couvrir dans le cadre du système de surveillance, et que les produits dérivés sont déjà mentionnés dans la CDB.

La SUISSE a mentionné deux principales options : nommer les différents produits dérivés, y compris les composés biochimiques ou, à la place et lieu de cela, préciser ce qu’on entend par utilisation des ressources génétiques. L’AUSTRALIE a suggéré de préciser l’utilisation des ressources génétiques en insérant "à des fins de recherche et développement sur leur composition biochimique". Le GRULAC a proposé de se référer à ‘composés biochimiques naturels’ au lieu de ‘produits dérivés’. Le GROUPE AFRICAIN a accordé la priorité à la clarification de l’utilisation des ressources génétiques. L’INDE a souligné que les instruments dérivés sont au cœur du protocole et que même s’il est difficile de les définir ou de les décrire, une solution doit être trouvée pour le traitement de la question. Le coprésident Casas a proposé de créer un groupe informel pour discuter de la meilleures manière de traiter la question des produits dérivés.

Le coprésident Casas devait ensuite inviter les délégués à présenter leurs observations concernant la proposition de l’UE de se référer plutôt à "mesures appropriées en conformité avec le protocole" qu’à "mesures législatives, administratives ou politiques". Le PEROU a souligné la nécessité de mesures ayant des effets juridiques. Le CANADA s’est opposé à la formulation "en conformité avec le protocole", soulignant que le protocole ne donne aucune instruction quant aux mesures qui devraient être prises par les parties. Le coprésident Casas a proposé de laisser la question pour examen ultérieur.

Les délégués ont ensuite examiné le point de savoir si l’alinéa devrait obliger les parties à prendre des mesures "dans le but de garantir le" ou "de s’assurer du" partage des avantages. L’UE et le CANADA ont apporté leur appui à la première option pour rester cohérent avec la formulation de la CDB, alors que le GROUPE DES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUX VUES SIMILAIRES a préféré la seconde, soutenant qu’un renforcement de la formulation est nécessaire, conformément aux décisions de la CdP. Le GROUPE AFRICAIN et le GRULAC ont préféré une troisième option obligeant les parties à prendre des mesures "dans le but de partager les avantages".

Alinéa 3 : Le JAPON et l’UE ont suggéré de négocier le paragraphe traitant du partage des avantages découlant des ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui s’y rapportent, en conjonction avec le premier alinéa. Le CANADA a soulevé des préoccupations à propos des références aux Articles 16 (Accès aux et transfert des technologies) et 19 (Gestion de la biotechnologie et répartition des avantages) de la CDB, en notant que ceux-ci concernent le partage des avantages entre les Etats et non avec les communautés, et en proposant un paragraphe distinct sur le partage des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels avec les CAL. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré de répondre aux inquiétudes du Canada par l’insertion de "selon ce qu’il convient" dans le paragraphe original.

Alinéa 4 : Les délégués ont examiné une proposition de l’UE stipulant que les mesures des parties sur le partage des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels avec les CAL soient "en conformité avec le protocole". Le GROUPE AFRICAIN a remis en question l’utilité de la référence et l’UE a souligné la nécessité de clarifier l’Article 15.7 de la CDB (partage des avantages). La NOUVELLE ZELANDE a souligné que la disposition ne devrait pas créer d’obligations supplémentaires pour les parties, mais qu’elle doit apporter une sécurité juridique et clarifier l’article 15.7.

REGLES D’ENGAGEMENT : Après une longue absence à la table des négociations, le FIAB a exprimé sa profonde préoccupation quant à l’absence de leur participation pleine et effective, et a demandé l’ouverture de la négociation aux représentants des CAL. Le GROUPE AFRICAIN a souligné la nécessité de la participation des autochtones, soulignant que les préoccupations d’A&PA les concernent directement, et s’est dit préoccupé par la poursuite des discussions sans leur voix. Un représentant de la SOCIÉTÉ CIVILE a parlé de l’existence d’un malentendu sur les règles d’engagement et a demandé que les CAL et les parties prenantes se réunissent avec les coprésidents.

Le GRULAC, la NOUVELLE ZELANDE et l’UE ont indiqué que le processus gagnerait à entendre les idées des CAL, et ont exprimé l’espoir de voir la consultation des coprésidents apporter une solution. La NORVEGE a mis en relief la précieuse contribution reçue du Groupe de travail sur l’Article 8 (j). Le coprésident Hodges a souligné que les CAL et autres parties prenantes sont censés donner des orientations, mais que seules les parties pouvaient proposer et accepter les textes. Le GROUPE AFRICAIN a attiré l’attention sur une pratique utilisée dans le passé qui permet aux CAL de proposer des textes si ces derniers sont soutenus par une partie. La réunion a ensuite été suspendue pour permettre la tenue de la consultation informelle des coprésidents avec le FIAB et les parties prenantes.

Après les consultations, le coprésident Hodges a souligné le rôle important des CAL dans le processus et a proposé de revenir à la pratique antérieure qui leur permet de proposer des textes pour peu qu’ils soient approuvés par, au moins, une partie. La séance a été suspendue pour permettre au groupe informel sur les produits dérivés de se réunir.

DANS LES COULOIRS

Dimanche a vu l’invention d’un nouvel outil de négociation – les crochets imaginaires - dont l’utilisation a été autorisée pour cerner les parties du texte nécessitant une poursuite des travaux, avec l’espoir de les voir disparaitre aussi rapidement qu’ils sont apparus". Alors que les discussions constructives du matin sur la relation avec d’autres instruments ont amené les participants à supputer que le consensus autour de cette question clé était à sa portée, l’impasse à laquelle ont abouti les discussions sur les références aux conditions mutuellement convenues en rapport avec la question du partage des avantages a conduit les autres à s’inquiéter : "J’espère que nous ne sommes pas en train d’accomplir des progrès imaginaires seulement".

Comme prévu, les analogies footballistiques abondaient en fin d’après-midi, lorsque les délégués se sont recentrés sur les négociations après avoir regardé la finale de la Coupe du monde. Un délégué espagnol joyeux a appelé le Groupe de travail à adopter une approche de jeu en équipe pour gagner la négociation. Mais au moment où les discussions sur les produits dérivés sont entrées en phase de prolongation, d’autres ont établi un parallèle moins optimiste, notant qu’à l’instar de l’équipe espagnole, les négociateurs défense jouaient une grande défense et avaient d’excellentes stratégies d’attaque, mais qu’ils ne marquaient pas souvent.

Les préoccupations liées à leur manque de participation, ont amené les représentants autochtones à quitter leurs sièges autour de la table de négociation pour la majeure partie de l’après-midi et le soir. Même si une brève réunion tenue en soirée avec les coprésidents a remédié à la situation, certains participants autochtones ont fait part de leurs profondes préoccupations devant l’absence d’une approche fondée sur les droits, dans le texte, et beaucoup se sont demandé à quel moment les négociateurs comptaient prendre en considération les recommandations formulées par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, qui pourraient donner des orientations à cet égard.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stefan Jungcurt, Ph.D., Elisa Morgera, Ph.D., Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Un financement spécifique pour cette réunion a été fourni par le ministère norvégien des affaires étrangères et le ministère japonais de l’environnement. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la session de reprise sur l’APA 9 est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.

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