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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 517 - Jeudi 27 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE WGRI 3
Mercredi 26 mai 2010

Mercredi matin, Flasbarth, le président, a proposé une courte session plénière du matin pour permettre aux deux groupes de contact sur la révision du Plan stratégique et sur la mobilisation des ressources, de poursuivre et d’achever leurs travaux avant la nuit. En séance plénière, les participants à la WGRI-3 ont examiné le projet de l’Initiative Technologie et Diversité Biologique (ITDB) et la création d’une Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). En fin de matinée, ils se sont répartis en groupes de contact et ont continué à travailler dans la soirée.

SÉANCE PLÉNIÈRE

EXAMEN PLUS POUSSÉ DE L’INITIATIVE TECHNOLOGIE ET DIVERSITE BIOLOGIQUE : Le mercredi matin, Flasbarth, le président, a présenté le document sur le projet ITDB (UNEP/CBD/WG-RI/3/10).

L’UE a salué la création éventuelle d'une Initiative Technologie et Diversité Biologique volontaire pour aider à la mise en œuvre des articles 16 à 19 et du programme de travail de la CDB sur le transfert de technologie. Elle a souligné que l’ITDB doit être une initiative volontaire indépendante de la CDB, et a proposé d'effectuer une analyse des lacunes. La SERBIE, au nom de l'ECO, a appuyé l’ITDB comme une initiative volontaire. La NOUVELLE ZELANDE a proposé de supprimer une référence au régime international d'APA, dans le projet de recommandation.

La SUISSE a souligné que l’ITDB ne doit pas reprendre les activités en cours. Le CANADA a soutenu que la mise en place d'une ITDBC est prématurée et que l'Initiative technologie et climat n'est pas le modèle le plus approprié à suivre. La JORDANIE s'est félicitée de l'initiative, soulignant l'importance du renforcement des capacités. Le MALAWI a appuyé la création d’une ITDB relevant de la CDB, et, appuyé par la CHINE, a insisté sur la pleine participation de toutes les parties et des communautés autochtones et locales. Le SÉNÉGAL, appuyé par le KENYA, la GUINÉE et la TANZANIE, a mis l’accent sur l'importance du transfert de technologie, ajoutant qu'elle doit être accompagnée par le renforcement des capacités.

Le délégué des PHILIPPINES a demandé de traiter la suppression des barrières au transfert de technologie que posent les droits de propriété intellectuelle et, avec le BRÉSIL et l'ARGENTINE, a souligné la nécessité de préciser davantage les structures de gouvernance et des mécanismes opérationnels de l'initiative. L'ARGENTINE pour sa part s’est opposée au référencement à l'Accord de Copenhague. L'INDE a proposé l’inclusion d’un extrait de l'article 15.6 de la CDB, sur le développement des recherches fondées sur les ressources génétiques avec la pleine participation des, et si possible dans ces parties contractantes.

IPBES: À propos de la demande que WGRI- 3 examine les résultats des réunions intergouvernementales et multipartites sur la création d’une Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), le président Flasbarth proposé que le WGRI ajoute à la recommandation que la CdP-10 considère plutôt ce résultat.

GROUPE DE CONTACT SUR LA RÉVISION DU PLAN STRATÉGIQUE : Lundi matin, le Groupe de contact s’est réuni à nouveau pour examiner les éléments de la version révisée du Plan stratégique et le projet de recommandations, et pour débattre des progrès accomplis par le groupe restreint chargé de discuter de l'objectif 11 sur les aires protégées. Une partie a souligné la nécessité de se référer au protocole sur l'APA, tandis qu'un groupe régional a mis en exergue l'absence de l’intégration des questions sexo-spécifiques dans le Plan stratégique, les buts et les objectifs. Sur la justification du plan stratégique, une autre partie a parlé des moyens pour mieux refléter les engagements des gouvernements et pour créer une base plus large de soutien politique; une autre partie a demandé que «l'absence d'information scientifique pour la politique et la prise de décision" soit traitée comme un obstacle à la réalisation de l'objectif de 2010 relatif à la biodiversité.

En ce qui concerne l'énoncé de la mission, les pays ont délibéré sur une formulation qui pourrait traduire l'ambition, inspirer une action urgente et importante, et établir des échéanciers réalistes, le tout dans une phrase simple et mémorable. Un pays a souligné que la faisabilité d'un énoncé de mission dépend de la volonté politique et de la réaction des espèces et des écosystèmes aux mesures prises. Certains pays ont suggéré de mettre entre crochets ce texte de résolution à la CdP-10, tandis que d'autres voulaient affiner l'énoncé de mission lors de cette réunion.

Les parties ont ensuite examiné le projet de recommandations. S’agissant des objectifs nationaux, une partie a proposé d’utiliser le cadre flexible des indicateurs élaborés pour le Plan stratégique. Une autre partie a proposé une recommandation supplémentaire, en soulignant le rôle de l'étude de l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) en matière d’incitation aux investissements dans la biodiversité et dans les services écosystémiques. Une autre partie a proposé de mettre entre crochets la section de la phrase sur la motivation aux investissements. Pour ce qui est de rappeler la Stratégie de la mobilisation des ressources, une partie a proposé de supprimer la référence à la mise à la disposition des pays en développement et des économies en transition, des ressources pour la mise en œuvre de la stratégie, mais bon nombre de parties se sont opposées à cette suppression. Une autre partie a proposé de prendre "des mesures rapides" pour mettre en œuvre la stratégie afin d’aider à la réalisation des trois objectifs de la CDB. A propos de la préparation d'une analyse des objectifs, les parties ont débattu de l'inclusion des objectifs "nationaux et régionaux" et de leur contribution à la réalisation des objectifs mondiaux. Un groupe a proposé d'ajouter une recommandation de réunir un Groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur les indicateurs pour le Plan stratégique, mais étant donné qu’une telle recommandation figure déjà dans une décision de l'OSASTT, la proposition a été rejetée.

Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

GROUPE DE CONTACT SUR LA STRATÉGIE DE MOBILISATION DES RESSOURCES

ORIENTATION CONCERNANT LE MECANISME DE FINANCEMENT: Le co-président Luna a invité les participants à soumettre leurs observations sur le projet de recommandation (UNEP/CBD/WGRI/3/9). À propos d’une liste consolidée des directives au FEM, un groupe régional a préféré travailler sur la base des décisions existantes de la CdP, en éliminant les orientations désuètes et redondantes. Notant que cette procédure nécessitera plus de travail, ce groupe a suggéré de soumettre les orientations à l’adoption lors de la CdP-11, plutôt que de compromettre la qualité de la consolidation. Un pays développé a souligné la nécessité d’une concertation avec le FEM sur le type d’informations qui seraient les plus utiles. Les délégués ont convenu de la nécessité de travail supplémentaire et un groupe régional a insisté sur le fait que ce travail doit être effectué avant la CdP-10.

Un groupe régional a proposé que la CdP doit décider que les directives concernant le mécanisme de financement, pour une période de reconstitution spécifique, soient constituées d'une liste récapitulative des priorités du programme qui définissent la façon de financer un cadre axé sur les résultats. Il a également demandé la suppression dans tout le texte, de la référence aux indicateurs et cibles associés, mais plusieurs pays en développement ont fait opposition. Le même groupe régional a soutenu que l’établissement des objectifs et indicateurs pour le FEM n'est pas conforme au le mandat de la CdP, et pourrait perturber les aspects opérationnels du FEM. Un pays développé a proposé d'ajouter que les priorités du programme qui définissent ce qui doit être financé doivent être basées sur le Plan stratégique. Il a en outre appuyé, avec plusieurs pays en développement, un paragraphe invitant les parties à soumettre les informations et les propositions sur les indicateurs et objectifs associés potentiels, susceptibles d’être utilisés dans la poursuite du développement des priorités du programme en ce qui a trait à l'utilisation des ressources du FEM pour la biodiversité. Une organisation de la société civile a proposé d'inviter, non seulement les parties, mais tous les autres intervenants, y compris les communautés autochtones et locales, à soumettre de telles informations et propositions. Un groupe régional a proposé de supprimer tout le paragraphe.

Alors qu’une partie était disposée à faire preuve de souplesse à propos de la suppression de la référence aux objectifs et indicateurs associés, un groupe régional et divers autres pays en développement ont préféré son maintien, arguant que même si le Conseil du FEM peut être un forum approprié pour discuter de ces objectifs et indicateurs, les parties n’y ont pas voix au chapitre, à moins d’être un donateur.

A propos d’un paragraphe relatif à la décision sur les directives au FEM, de nombreux pays en développement ont souligné la nécessité de lier les nouveaux objectifs ambitieux du Plan stratégique à un financement suffisant et prévisible.

Ils ont préféré conserver les références à "indicateurs et cibles" en rapport avec un cadre axé sur les résultats des priorités du programme. Un pays développé a proposé, et les orateurs précédents ont accepté, «de tenir compte du Plan stratégique, y compris les indicateurs et cibles associés." Un autre groupe régional a proposé "ses" indicateurs et cibles associés, expliquant son point de vue que ces indicateurs se référaient au Plan stratégique et n’étaient pas destinés à être imposés au FEM. Un groupe régional de pays en développement s’est opposé à cette proposition et a retenu une option entre crochets. Une proposition d’un grand pays en développement de supprimer les références aux indicateurs et cibles et de les aborder uniquement dans les paragraphes suivants, a été appuyée par un pays développé et contrée par un autre grand pays en développement et d’autres.

Un groupe régional a proposé la suppression d’un paragraphe invitant les parties à soumettre des informations et des propositions sur les indicateurs et objectifs associés potentiels, susceptibles d’être utilisés pour la poursuite du développement des priorités du programme. Ce groupe a par ailleurs suggéré le maintien d’un paragraphe demandant à la WGRI-4 d’examiner, avant la CdP-11, la mise en œuvre des priorités actuelles du programme axé sur les résultats, soulignant que l'examen apportera de nouveaux éléments et expériences pour d'améliorer les prochaines directives concernant la reconstitution du FEM.

Après de longues discussions sur le point de savoir si les paragraphes à l'examen devraient se référer à, ou s’il fallait supprimer une référence à "des indicateurs et cibles», plusieurs parties a présenté un texte de compromis. Un pays en développement a expliqué que le texte demande au Secrétaire exécutif de compiler des informations et les points de vue soumis par les parties sur les propositions en vue d’améliorer davantage les indicateurs et cibles associés concernant le Plan stratégique et la performance du mécanisme de financement. Alors que certaines parties ont estimé que ce texte permettrait au FEM de planifier les activités de son programme, et de mettre en œuvre la vision et la mission du Plan stratégique avec un financement prévisible et suffisant, un groupe régional avait encore des craintes sur plusieurs points, notamment la peur d’abandonner l’idée d'une révision du cadre axé sur les résultats. Les discussions se sont poursuivies tard dans la soirée.

DANS LES CORRIDORS

Dans la matinée, le président Flasbarth a révélé à la plénière qu'il souffre d'une allergie «aiguë aux crochets." Rappelant sessions du groupe de contact de la veille, il a déploré un manque de débat constructif et d’efforts insuffisants pour «construire une passerelle au lieu d'un mur." Le groupe de contact sur la mobilisation des ressources ayant violé l'interdiction sur les crochets, il y avait un risque accru de déclenchement d'un choc anaphylactique chez le président Flasbarth. Un délégué a déploré le manque de flexibilité d'un groupe régional à propos des indicateurs et cibles sur les directives au FEM, et un s’est posé la question de savoir si l'expertise technique constitue toujours le meilleur guide pour un négociateur, étant donné que la proximité par rapport aux processus en question peut amplifier les coûts perçus des changements suggérés. Un observateur chevronné a prédit que certes, les références aux objectifs et indicateurs peuvent être des sujets de controverse aujourd'hui, mais les réserves vont probablement se dissiper au cours des années à venir.

Au fur et à mesure que la WGRI-3 voit le temps passer, la pression pour faire des progrès substantiels monte, et la présence ou l'absence d'une réaction allergique chez le président Flasbarth permettra de connaître la mesure de ces progrès.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Claudio Chiarolla, Kate Harris, Johannes Gnann, et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la GTEA 3 est joignable par e-mail à <tanya@iisd.org>.

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