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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 516 - Mercredi 26 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE WGRI 3
Mardi 25 mai 2010

Mardi matin en séance plénière, les participants au WGRI 3 ont abordé la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources. Dans l’après-midi et en soirée, les discussions se sont poursuivies dans deux groupes de contact : un groupe de contact sur la révision du Plan stratégique et l’autre sur la mobilisation des ressources.

SÉANCE PLÉNIÈRE

MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE DE MOBILISATION DES RESSOURCES : Le mardi matin, Flasbarth, le président a introduit les documents portant sur : les activités et projets concrets comportant des objectifs mesurables et /ou des indicateurs pour réaliser les objectifs stratégiques du Plan de mobilisation des ressources ; et sur les indicateurs de contrôle de l’application de ce Plan (UNEP/CBD/WGRI/7 et Inf. 4); les options politiques concernant les mécanismes de financement innovateurs (UNEP/CBD/WGRI/8, INF. 5 et Inf. 12); et l’examen des orientations au mécanisme financier (UNEP/CBD/WGRI/3/9).

Objectifs et indicateurs: Appelant les parties à établir les priorités, la NORVÈGE a souligné la nécessité de simplifier les indicateurs. Le BRESIL a insisté sur la nécessité de répondre à la totalité des coûts supplémentaires de la mise en œuvre de la Convention dans les pays en développement. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que les indicateurs soient courts, concis et ciblés, et avec l'UE, a remis en question l'utilité des objectifs quantitatifs.

Options politiques concernant les mécanismes de financement innovateurs: L'UE et la NORVEGE ont exprimé des réserves concernant l’établissement d’organes financiers supplémentaires de la Convention. Le SÉNÉGAL a proposé qu’un groupe économique et financier potentiel, relevant de la CDB, élabore un nouveau mécanisme financier moins lourd, et a fait une mise en garde contre l'imposition des priorités de financement aux parties. CUBA a mis l’accent sur la restructuration des mécanismes financiers existants pour accroître leur efficacité et faciliter l'accès aux ressources financières. L'INDE, appuyée par la CHINE et l'ARGENTINE, a déclaré que les mécanismes innovateurs devraient compléter et non remplacer ceux qui existent déjà. Le KENYA a souligné les difficultés de procédure pour accéder aux fonds disponibles. Le BOTSWANA a demandé que le WGRI s'engage pour un mécanisme de financement souple.

L’IRAN exprimé ses craintes que certaines options proposées pour des mécanismes de financement innovateurs n’aillent au-delà de la portée et du mandat de la CDB. Avec l'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, l’IRAN a noté que bon nombre d’options proposées ne prennent pas en compte la distinction entre pays développés et pays en développement pour ce qui est de leurs situations politiques, sociales et économiques différentes. La SUISSE a exprimé des craintes que la création d'un nouvel organe financier exécutif n’alourdisse davantage la CDB avec plus de bureaucratie, et a noté que le mandat, la portée et la fonction de l'organe proposé ne sont pas clairs. Exprimant des préoccupations similaires, la NOUVELLE ZELANDE, CUBA, la CHINE, l’UKRAINE, au nom des pays de l’Europe centrale et orientale (ECO), l’ARGENTINE, le CANADA, HAÏTI et ECOROPA, au nom d'un groupe d'ONG, n'ont pas soutenu la création d’un tel organe. Le JAPON a suggéré de faire un meilleur usage des mécanismes et instruments existants pour servir l'objectif de la CDB.

Orientations concernant les mécanismes de financement: Le FEM a noté que certaines priorités de la CdP, y compris les demandes de fonds pour le travail sur les espèces exotiques envahissantes, sont sous-utilisées. La Suisse a appuyé le renforcement du FEM, soulignant que la CdP devrait s’abstenir de fournir des orientations normatives pour le FEM. Le CANADA a souligné que, bien que l’orientation soit importante, une approche menée par les pays devrait être la priorité. Les PHILIPPINES et l’UE ont fait une mise en garde que le retrait des décisions pourrait avoir un impact sur la mise en œuvre des projets du FEM. Elles se sont également opposées à l’établissement d’indicateurs pour le FEM.

QUESTIONS DIVERSES: Flasbarth, le président, a mis sur pied un groupe de contact coprésidé par Damaso Luna du MEXIQUE, et Maria Schultz, de la SUÈDE, pour examiner les projets de recommandations sur la mobilisation des ressources. Il a également rendu compte des progrès accomplis dans le groupe des « amis du président » sur l'intégration de la biodiversité dans le développement et la lutte contre la pauvreté. Le BRESIL a donné lecture d’une déclaration au nom des Pays aux vues similaires, réitérant leur engagement à œuvrer pour une CdP-10 du Protocole sur l'APA.

GROUPE DE CONTACT SUR LA RÉVISION DU PLAN STRATÉGIQUE

Mardi après-midi et en soirée, le groupe de contact sur la révision du Plan stratégique, co-présidé par Ashgar Fazel, d'IRAN, et Finn Katerås, de la NORVÈGE, s’est réuni pour débattre des objectifs, à la lumière des contributions de l'OSASTT et des interventions réalisées lundi au cours de la plénière. Pour ce qui est de la cible 2 sur l'intégration des valeurs de la biodiversité dans les systèmes nationaux, certaines parties ont proposé de supprimer la référence à l'approche par écosystème, notant que dans le cadre de la communication avec un public plus large, bon nombre de participants peuvent ne pas comprendre ce concept. Une autre partie a suggéré d'utiliser plutôt l’approche du "développement durable". Une partie a souligné qu'il serait difficile pour son pays d’intégrer les valeurs de la biodiversité avant 2020. Conscients de l'importance de la communication, bon nombre ont fait savoir qu’ils ont préparé des objectifs court et précis. A propos de la cible 3 sur les subventions et les incitations préjudiciables, une partie a proposé d'ajouter une référence à des incitations «positives», y compris pour l'APA, mais un autre partie a relevé que l'APA est déjà pris en compte dans la cible 17 sur l'accès aux ressources génétiques. Certains pays se sont opposés à l’inclusion d’une référence à des incitations "positive", par exemple, pour la conservation, soulignant leur connotation négative pour la plupart dans le cadre de cet objectif. Quant à la cible 4 sur l'utilisation durable, les parties ont débattu du point de faire référence à «limites écologiques» ou plutôt « limites durables."

S’agissant de la cible 5 sur la lutte contre la perte, la dégradation et la fragmentation de l’habitat naturel, les parties ont débattu du niveau d'ambition approprié pour les taux de réduction ciblés. Certains ont déclaré qu’une réduction du taux de perte de 50% serait réaliste, mais d'autres ont plaidé pour un taux "proche de zéro", et d'autres enfin ont noté que le calcul de toute réduction des taux de perte nécessite des bases. Pour ce qui est de la cible 6, relative à l'élimination de la surpêche et des pratiques de pêche destructrices, les parties ont débattu du point de savoir si l'objectif devrait spécifier les eaux marines, côtières et intérieures, ou mentionner globalement toutes les eaux ouvertes à la pêche. À propos de la cible 8 sur la pollution par les nutriments en excès, une partie a proposé un libellé qui souligne la nécessité de réduire cette pollution à un point où elle n'est pas préjudiciable à la fonction de l'écosystème et à la biodiversité. "Une autre s’est demandé si cet objectif ne pourrait pas aussi couvrir la pollution par les « métaux lourds ». Quant à la cible 9 sur les espèces exotiques envahissantes, une partie a mis l’accent sur les aspects positifs possibles de l'utilisation des espèces exotiques envahissantes "lorsque cela est possible." Mais une autre partie a rétorqué que l'utilisation d'espèces exotiques envahissantes n'a jamais donné lieu à des résultats «positifs». À propos de la cible 10, la seule qui traite du changement climatique, certains se sont demandé si en se limitant aux récifs coralliens et aux écosystèmes marins elle n’est trop restrictive et s’il ne faut pas élargir son champ d'application à d'autres écosystèmes.

GROUPE DE CONTACT SUR LA STRATÉGIE DE MOBILISATION DES RESSOURCES

Mardi après-midi et dans la soirée, le Groupe de contact sur la mobilisation des ressources, co-présidé par Damaso Luna, du MEXIQUE, et Maria Schultz, de la SUÈDE, s’est réuni pour examiner les documents relatifs à la Stratégie de mobilisation des ressources. Luna, le co-président, a ouvert la séance pour une lecture paragraphe par paragraphe du projet de recommandations sur les activités concrètes pour réaliser les objectifs stratégiques contenus dans le document pertinent.

Un pays en développement a remis en question la valeur ajoutée par un point focal pour la mobilisation des ressources, et un groupe de pays développés a proposé, et les délégués ont accepté, «inviter» à les désigner, plutôt que, «demander instamment » leur désignation. A propos de la conception et de la diffusion des stratégies de mobilisation des ressources propres à chaque pays, un groupe de pays en développement, soutenu par un groupe régional, a proposé d'insérer un texte extrait de la décision IX/11 de la CdP stipulant que la mobilisation des ressources se fait avec la participation de tous les intervenants clés, y compris les peuples autochtones et les communautés locales. Soutenus par l'un des pays développés, deux grands pays en développement ont préféré l’expression généralement utilisée «principales parties prenantes ».

Pour ce qui est de demander au Secrétaire exécutif et au FEM d’organiser des ateliers régionaux et sous-régional sur la mobilisation des ressources, un groupe régional a : reconnu l’utilité de ces ateliers; exprimé des préoccupations quant à leurs implications financières; proposé un amendement indiquant l'intention de consentir à des ateliers s’ils sont intégrés dans le processus de mise à jour des SPANB, et a proposé la suppression de la référence au FEM. Plusieurs pays en développement et un groupe régional se sont opposés à l'amendement, y compris la suppression de la référence au FEM et le fait de subordonner les ateliers à la mise à jour des SPANB. Le défenseur de l’amendement a fait remarquer que la CdP adopte normalement la décision dite omnibus, englobant toutes les recommandations qui s'adressent au FEM.

Le FEM a précisé que sa Stratégie en matière de biodiversité comprend un processus d'allocation selon lequel une partie des ressources financières liée à la diversité biologique (500 000 $ US) peut être consacrée à des activités spécifiques aux pays, telle que la mise à jour des SPANB, à condition que ces activités soient en mesure de générer des avantages environnementaux mondiaux. A propos des Rapports mondiaux de suivi, un groupe régional soutenu par certains pays en développement, s'est enquis de leur nature, notant que, selon la Stratégie de la biodiversité, il revient au Secrétaire exécutif d’en assurer la préparation, et non pas aux parties.

Les discussions ont ensuite porté sur un paragraphe concernant l'adoption d'indicateurs et de cibles associées. Un groupe régional a fait savoir qu'il n'était «pas en mesure de réfléchir sur les objectifs," et un pays en développement a appelé les parties à faire preuve de «flexibilité» dans leur position. En ce qui concerne une liste d'indicateurs, un groupe régional s'est opposé à la plupart des indicateurs et à une référence aux fonds pour le partage des avantages en particulier, et a proposé d'ajouter un «pourcentage de financement lié à la biodiversité dans les budgets nationaux." Un autre groupe régional a indiqué sa préférence pour le terme «fonds pour la biodiversité», au lieu de «fonds pour l'environnement».

Pour ce qui est de l’utilisation des cibles et d’indicateurs dans les rapports mondiaux de suivi, un groupe régional a proposé de supprimer la référence à des cibles associées. S’agissant des activités et projets concrets pour la réalisation des objectifs stratégiques du Plan de mobilisation des ressources, un groupe régional s’est dit favorable à la poursuite de l’Initiative pour le développement et la biodiversité. Il n’a pas appuyé la création d’un groupe financier et économique sur la biodiversité et les services écosystémiques associés, la mise sur pied des réseaux régionaux sur les fonds nationaux pour l'environnement et la création et la mise en œuvre d'un fonds pour l’APA. Le groupe régional a également laissé les décisions sur toutes les autres activités en instance, en attendant l'introduction de qualificatifs spécifiques. Un pays en développement a proposé de relier les réseaux régionaux avec le plan d'action prioritaire sur les mécanismes de financement nouveaux et innovateurs.

Se basant sur la réaction de la salle, les co-présidents ont annoncé qu'ils produiront un document de travail de synthèse contenant le projet de recommandations révisé. Le groupe de contact, a ensuite poursuivi jusque tard dans la soirée, les discussions sur le projet de recommandations portant sur les options stratégiques pour ce qui est des mécanismes de financement innovateurs, et sur l'examen des orientations concernant le mécanisme de financement.

DANS LES CORRIDORS

Le débat en séance plénière d'aujourd'hui s'est focalisé sur la mobilisation des ressources: les mécanismes de financement innovateurs proposés, y compris la création d'un nouvel «Organe exécutif» dotée de la capacité d'évaluation, ont suscité beaucoup de désaccord chez un certain nombre de pays. Les mécanismes de financement innovateurs sont sensibles dans ce contexte, car ils vont au-delà de l'aide publique au développement liée à la biodiversité. Alors que certains délégués ont fait valoir que ces mécanismes peuvent violer le principe de responsabilités communes, mais différenciées, d'autres ont soutenu que le problème réside dans le manque de compréhension de ces mécanismes, car ils peuvent tout simplement transférer des ressources des secteurs moins respectueux de l'environnement vers d’autres secteurs de l’économie nationale qui génèrent des résultats du développement plus durable. Un délégué favorable aux deux idées a déclaré ne pas s'attendre à ce qu'elles reçoivent l'approbation sans réserve, mais a pensé qu'il était important de susciter la discussion dans le groupe de contact d’aujourd'hui pour faire progresser les choses.

Pendant ce temps, le Groupe de contact sur la révision du Plan stratégique discutait des nuances et du poids de chaque mot dans l'articulation des buts et objectifs. Les parties s’étaient engagées dans un exercice consistant à faire concorder les orientations "scientifiques et techniques" de l'OSASTT avec les programmes politiques. Les délégués ont ratissé la salle, cherchant en vain des scientifiques pour préciser le sens de «eaux intérieures» et «eaux douces», et comme par magie, fournir des «bases» pour le calcul des nouveaux objectifs, mais il semblait que la plupart de scientifiques étaient partis après l'OSASTT.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Claudio Chiarolla, Kate Harris, Johannes Gnann, et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la GTEA 3 est joignable par e-mail à <tanya@iisd.org>.

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