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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 09 Number 514 - Lundi 24 mai 2010
COMPTE RENDU DE LA QUATORZIÈME RÉUNION DE L’ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES
10-21 MAI 2010

La quatorzième réunion de l’Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s’est tenue au siège du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) à Gigiri, Nairobi, Kenya, du 10 au 21 mai 2010. Plus de 700 participants ont assisté à la réunion, représentant les gouvernements, les agences des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les communautés autochtones et locales, le secteur de la recherche publique, le monde académique et le secteur des affaires.

L’OSASTT 14 a lancé la troisième édition des Perspectives Mondiales en matière de Biodiversité (PMB) et a adopté 18 recommandations qui seront soumises à la dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la CDB, qui se tiendra du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya, Japon. Les recommandations traitent: des examens approfondis de la mise en œuvre des programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, la biodiversité des eaux intérieures, la biodiversité marine et côtière, les Aires Protégées (AP), la biodiversité et les changements climatiques, et l’article 10 (utilisation durable); de la biodiversité agricole, y compris les biocombustibles; de la biodiversité des terres arides et subhumides; de la biodiversité des forêts; des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE); des buts et objectifs orientés vers les résultats pour la période au-delà de 2010; des mesures d’incitation; de l’Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP); de l’examen des messages et des implications de la PMB 3; des questions nouvelles et émergentes; et des moyens pour améliorer l’efficacité de l’OSASTT.

Malgré certaines divergences, notamment au sujet des biocombustibles, des progrès additionnels ont été accomplis par l’OSASTT 14 sur plusieurs autres questions, en particulier sur la biodiversité et les changements climatiques, présentant des options claires et informatives destinées à la prise de décision politique par la CdP 10.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 193 parties à la Convention, qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques. La CdP est l’organe directeur de la Convention. Elle est aidée par l’OSASTT qui, en vertu de l’article 25 de la CDB, est mandatée de fournir à la CdP des avis concernant la mise en œuvre de la Convention.

CdP 1-3: À ses trois premières réunions (novembre décembre 1994, Nassau, Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonésie; et novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopté des décisions portant entre autres sur: l’établissement d’un Mécanisme pour l’Échange de l’Information (MEI) et de l’OSASTT; la désignation du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en tant que mécanisme de financement intérimaire; la désignation de Montréal, Canada, comme emplacement permanent du secrétariat; et, la coopération avec d’autres conventions ayant trait à la biodiversité. La CdP a également procédé à l’examen de l’article 8 de la CDB, et a souligné la coopération régionale et internationale, et l’importance de la diffusion des expériences pertinentes.

CDP 4: À sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a adopté des programmes de travail thématiques sur les écosystèmes des eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière, et a décidé d’examiner les AP en tant que l’un des trois thèmes principaux de la CdP 7. Elle a également encouragé le secrétaire exécutif de la CDB à établir des liens avec d’autres processus en vue de renforcer les pratiques de bonne gestion en ce qui concerne les AP, et a établi le Groupe Spécial d’Experts Techniques (AHTEG) sur les AP marines et côtières.

CDP 5: À sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté des programmes de travail sur les terres arides et subhumides et sur la biodiversité agricole, et des décisions concernant l’Accès et le Partage des Avantages (APA), l’article 8 (j) (connaissances traditionnelles), l’approche écosystémique, l’utilisation durable, la biodiversité et le tourisme, les EEE, les mesures d’incitation, l’ITM et la SMCP.

CDP 6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif consistant à réduire de manière importante le taux d’érosion de la biodiversité d’ici 2010. La réunion a également adopté: un programme de travail étendu sur la biodiversité des forêts; les Lignes directrices de Bonn concernant l’APA; les principes directeurs de la gestion de la question des EEE; la SMCP; un programme de travail sur l’ITM; des décisions sur les mesures d’incitation et l’Article 8(j).

CDP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté les programmes de travail concernant la biodiversité des montagnes, les AP, le transfert des technologies et la coopération, et a chargé le Groupe de travail sur l’APA d’entamer des négociations sur la mise en place d’un régime international d’APA. La CdP a adopté également: une décision de procéder à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de 2010; les lignes directrices d’Akwé: Kon devant encadrer la conduite d’études d’impacts culturel, environnemental et social; les principes et les lignes directrices d’Addis-Abeba concernant l’utilisation durable; et des décisions sur les mesures d’incitation, les eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière.

CDP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et des décisions sur un éventail de questions, notamment l’Article 8 (j), la coopération avec d’autres conventions et l’engagement du secteur privé, les AP, y compris les AP en haute mer, les mesures d’incitation, la biodiversité et les changements climatiques, et la biodiversité forestière, marine et côtière et agricole. La CdP 8 a réaffirmé l’interdiction, par la CdP 5, concernant les essais sur le terrain des technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques, et a chargé le Groupe de travail sur l’APA d’achever ses travaux en ce qui concerne un régime international sur l’APA le plus tôt possible avant la CdP 10 qui se tiendra en 2010.

CDP 9: À sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté: une feuille de route pour la négociation du régime international d’APA avant l’échéance de 2010; des critères scientifiques et des directives pour les zones marines nécessitant une protection; et la Stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention. La CdP a établi le Groupe spécial d’experts techniques sur la biodiversité et les changements climatiques, et a adopté des décisions concernant un éventail de questions, notamment, les biocombustibles, les arbres génétiquement modifiés, les aires protégées et la fertilisation des océans.

RAPPORT DE L’OSASTT 14

Le président de l’OSASTT, Amb. Spencer Thomas (Grenade), a ouvert la séance, notant que l’année internationale de la biodiversité marque un moment critique dans l’existence de la Convention. Il a exhorté les délégués à fixer de nouveaux objectifs ambitieux et à envoyer un message clair aux réunions de haut niveau. Achim Steiner, directeur exécutif du PNUE, a mis l’accent sur le besoin de: diffuser les progrès réalisés, formuler des options de politiques en termes économiques, et augmenter les synergies entre les Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME), mentionnant que le régime des changements climatiques a changé la donne en matière de financement de la biodiversité. Ahmed Djoghlaf, secrétaire exécutif de la CDB, a souligné l’importance de la contribution de l’OSASTT au nouveau Plan stratégique et de la Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (PIBSE) comme complément au travail de l’OSASTT, attirant l’attention sur la nécessité d’une alliance entre l’OSASTT et la PIBSE.

Tom Lovejoy, président du Centre Heinz pour la Science, l’économie, et l’environnement, a présenté les principales conclusions de la PMB 3, réclamant le passage d’une façon de penser et de travailler “défensive” à une façon “proactive” de s’attaquer à l’étendue du problème. Djoghlaf a rendu hommage aux membres du personnel impliqués dans la préparation de la PMB 3.

Les délégués ont nommé Shirin Karryeva (Turkménistan) et Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine) comme rapporteurs; ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/14/1 et Add. 1) sans amendement; et ont élu Tone Solhaug (Norvège) et Asghar Fazel (Iran) comme coprésidents du groupe de travail I, et Hesiquio Benitez (Mexique) et Gabriele Obermayr (Autriche) comme coprésidents du groupe de travail II. Le Groupe de travail I a examiné: la biodiversité des montagnes; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité des eaux intérieures; la biodiversité des forêts; la biodiversité agricole; les biocombustibles; les terres arides et subhumides; et les EEE. Le groupe de travail II a discuté: de la biodiversité et des changements climatiques; de l’utilisation durable; des AP; de l’ITM; de la PMB 3; de la SMCP; des buts et objectifs au-delà de 2010; et des incitations. Des groupes de contact et des groupes des amis des coprésidents ont été établis tout au long de la réunion. La séance plénière s’est réunie le vendredi 14 mai, et de mercredi à vendredi, 19 au 21 mai, pour discuter des moyens pour améliorer l’efficacité de l’OSASTT et des questions nouvelles et émergentes, et adopter les recommandations des groupes de travail.

Ce rapport récapitule les débats sur les examens approfondis et chacune des questions de fond à l’ordre du jour de l’OSASTT 14.

EXAMENS APPROFONDIS DES PROGRAMMES DE TRAVAIL

BIODIVERSITÉ DES MONTAGNES: Les délégués ont débattu de l’examen approfondi de la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité des montagnes (UNEP/CBD/SBSTTA/14/2) le lundi 10 mai, et ont négocié un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.1/CRP.1) le mardi 11 mai, au sein du groupe de travail I. La recommandation a été adoptée avec des modifications mineures au cours de la séance plénière du vendredi 14 mai. Les discussions ont principalement tourné autour des questions reliées aux changements climatiques et des références aux négociations actuelles sur un régime international d’APA.

Le Mexique a encouragé les parties à incorporer les effets des changements climatiques sur la biodiversité des montagnes dans les stratégies d’adaptation. La Nouvelle-Zélande a mis en exergue le rôle des montagnes dans la migration des espèces en réponse aux changements climatiques, la Finlande, le Malawi et l’Afrique du Sud soulignant l’importance de la connectivité. La Suisse a mis en garde contre la connectivité et les corridors, notant l’importance d’évaluer les effets des espèces migratrices sur les espèces endémiques. Le Mexique, au début contré par la Chine, s’est déclaré en faveur de lier clairement un paragraphe encourageant les études d’impact des énergies renouvelables sur la biodiversité des montagnes à l’atténuation des changements climatiques. La Norvège a attiré l’attention sur le fait que ces évaluations doivent être entreprises au cours de l’étape de la planification. L’Inde a proposé de souligner l’hydro-électricité et l’Espagne a mentionné les éoliennes en tant que sources importantes d’impact, alors que la Turquie et la Chine se sont opposées à choisir quelque source que ce soit.

Concernant un paragraphe prévoyant la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques et les connaissances traditionnelles pour renforcer la résilience, le Burkina Faso a suggéré de faire référence aux “ressources biologiques et génétiques”. La Colombie et le Mexique ont proposé, ce qui a été accepté par les délégués, de faire référence à la “biodiversité des montagnes et toutes ses composantes”. Au sujet d’un paragraphe qui prévoit des programmes de recherche sur la biodiversité et les connaissances traditionnelles, avec l’implication des communautés autochtones et locales et le partage des avantages, l’Allemagne, contrée par la Colombie et le Mexique, a demandé de se référer également à l’accès. Le Burkina Faso insistant pour maintenir le libellé sur les programmes de recherche, les délégués ont finalement accepté d’éliminer les références aux connaissances traditionnelles, à l’implication des communautés autochtones et locales et au partage des avantages.

Recommandation finale: La recommandation concernant l’examen approfondi de la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité des montagnes (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.2) contient des sections portant sur: le statut et les tendances en matière de biodiversité des montagnes; les actions directes pour la conservation, l’utilisation durable et le partage des avantages; les moyens de mise en œuvre; et les actions de soutien.

S’agissant des actions directes, l’OSASTT recommande que la CdP:

encourage les parties, les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones et locales pertinentes à aborder les questions d’adaptation aux, et d’atténuation des changements climatiques par rapport à la biodiversité des montagnes, notamment par, la conservation in situ et ex situ des espèces menacées par les effets des changements climatiques, la réduction du déboisement et la reconstitution des écosystèmes forestiers dégradés, et la réalisation d’évaluation environnementale et stratégique de la planification des énergies renouvelables, en tant que stratégies d’atténuation;

invite les parties, les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones et locales pertinentes à établir des corridors de conservation et à assurer la connectivité, le cas échéant et lorsque possible, prenant en considération tout particulièrement les espèces endémiques et les systèmes transfrontaliers d’aires protégées des montagnes.

Concernant les moyens de mise en œuvre, l’OSASTT recommande que la CdP:

  • encourage les parties, si possible et le cas échéant, à développer et mettre en application des stratégies de collaboration et des plans d’action régionaux pour la conservation de la biodiversité des montagnes, avec l’aide des organisations régionales et internationales, si besoin est et lorsque demandée et convenue par toutes les parties; et
  • invite les parties à coopérer au développement de stratégies régionales au sujet des animaux qui pourraient causer des conflits avec les humains, en particulier les grands prédateurs.
  • Concernant les actions de soutien, l’OSASTT recommande à la CdP d’encourager les parties à étudier les effets des changements climatiques, de même que ceux des mesures d’adaptation et d’atténuation sur l’environnement et la biodiversité des montagnes, pour élaborer des stratégies durables d’adaptation et d’atténuation.

BIODIVERSITÉ DES EAUX INTÉRIEURES: L’examen approfondi du programme de travail sur la biodiversité des écosystèmes des eaux intérieures (UNEP/CBD/SBSTTA/14/3 et INF/1 et 3) a été discuté pour la première fois le lundi 10 mai, au sein du groupe de travail I. Le mercredi 12 mai, un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.1/CRP.3) a été débattu paragraphe par paragraphe au sein du groupe de travail I, et approuvé avec quelques modifications lors de la séance plénière du vendredi 14 mai. Les discussions ont principalement porté sur, entre autres, la sécurité de l’eau, les liens avec la Convention de Ramsar, les changements climatiques, et les paiements pour les services écosystémiques.

La Nouvelle-Zélande, soutenue par l’Inde et contrée par le Portugal, le Malawi et la Chine, a suggéré de supprimer la référence au rôle de la biodiversité dans la sécurité de l’eau, arguant, avec le soutien de la Turquie, que la sécurité de l’eau pour les besoins humains est en dehors du mandat de la CDB, et demandant que l’accent soit mis sur les écosystèmes. Le Brésil a suggéré de placer les références à la “sécurité de l’eau” entre crochets, soulignant l’absence d’une définition internationalement acceptée. Le Brésil a également mis en garde contre la formulation quant au réaménagement des politiques d’attribution de l’eau basées sur l’approvisionnement, suggérant une référence à la demande. Les délégués ont discuté et ont finalement convenu: d’“encourager”, plutôt que d’ “exhorter”, les parties à assurer des politiques d’allocation de l’eau basées sur la nécessité de parvenir à la sécurité hydrique des écosystèmes, considérant la demande et le besoin en approvisionnement durable pour tous les usages tant dans les secteurs urbains et que ruraux.

Le Japon a suggéré de renforcer le partenariat entre la CDB et la Convention de Ramsar. Le Burkina Faso a proposé un texte encourageant l’inscription de zones de milieux humides sur la liste de Ramsar des zones humides d’importance internationale. La Convention de Ramsar a identifié les indicateurs et l’établissement des rapports comme étant des occasions d’améliorer la collaboration, mais le fait de considérer les eaux intérieures et les écosystèmes marins séparément, au sein de la CDB, comme un obstacle potentiel.

En ce qui a trait aux changements climatiques, le Brésil a proposé de reconnaître l’interdépendance du cycle du carbone et de l’eau tant dans les activités d’atténuation que d’adaptation. L’Inde a suggéré d’augmenter la collaboration entre les AME sur les cycles du carbone et de l’eau. La Finlande a discuté des synergies entre la biodiversité des eaux douces et les changements climatiques, proposant le maintien et la reconstitution de la connectivité des écosystèmes des eaux intérieures avec les écosystèmes terrestres et marins pour l’adaptation aux changements climatiques et pour réduire au minimum la dégradation de la biodiversité, la Turquie demandant l’insertion de “le cas échéant”. La Nouvelle-Zélande a averti que les cycles du carbone et de l’eau sont liés de façon indirecte seulement. La Belgique a proposé un nouveau libellé encourageant la collaboration dans la mise en œuvre nationale des éléments des programmes de travail sur la biodiversité des eaux intérieures et marines, prenant en considération le rôle de la biodiversité dans le cycle global de l’eau.

La Nouvelle-Zélande, contrée par la Belgique et l’Ouganda, s’est déclarée favorable à la reconnaissance des avantages économiques des services écosystémiques, plutôt qu’au texte proposé sur la poursuite du développement de l’approche des paiements pour les services écosystémiques. À la suite de consultations informelles, les délégués ont accepté le langage original “le cas échéant”. Les délégués ont également accepté d’encourager la considération de la biodiversité des eaux intérieures et de la valeur des services écosystémiques dans les systèmes nationaux de comptabilité.

Recommandation finale: La recommandation concernant l’examen approfondi de la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité des eaux intérieures (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.3) traite: de la mise en œuvre du programme de travail; des changements climatiques; des besoins scientifiques; de la mise en œuvre; de la biodiversité et des catastrophes naturelles; et de la biodiversité, l’eau et le Plan stratégique.

L’OSASTT recommande que la CdP:

  • conclut que la mise en œuvre doit être substantiellement améliorée à travers une meilleure cohérence entre les politiques et les activités d’utilisation de la terre et de l’eau, une meilleure incorporation des questions de l’eau dans les autres programmes de travail et une reconnaissance accrue de la pertinence des services écosystémiques des eaux intérieures pour la santé humaine, la réduction de la pauvreté, le développement durable et les changements climatiques;
  • invite les gouvernements à se référer au programme de travail sur les EEE lors de la mise en œuvre du programme de travail sur les écosystèmes des eaux intérieures;
  • encourage les parties, les gouvernements et les organisations pertinentes à renforcer leur capacité de mise en œuvre du programme de travail, entre autres, en prolongeant l’étendue des réseaux d’AP et écologiques pour la biodiversité des eaux intérieures et en désignant des réseaux entiers et appropriés de zones humides dans tous les bassins fluviaux pour la liste de Ramsar des zones humides d’importance internationale; en explorant les moyens pour développer davantage et mettre en œuvre, le cas échéant, l’approche des “paiements pour les services écosystémiques”; et en s’assurant du maintien de la connectivité des écosystèmes des eaux intérieures avec les écosystèmes terrestres et marins, le cas échéant, et, en cas de besoin, de sa reconstitution, afin de s’adapter aux impacts négatifs des changements climatiques et également de réduire au minimum l’érosion de la biodiversité;
  • encourage les gouvernements, le cas échéant, à s’assurer que leurs politiques d’allocation de l’eau sont fondées sur le besoin de garantir la sécurité hydrique des écosystèmes, prenant en compte la demande et le besoin d’un approvisionnement pour tous les usages tant des secteurs urbains que ruraux; et
  • encourage les gouvernements à, entre autres, identifier l’interdépendance des cycles du carbone et de l’eau dans leurs activités d’adaptation aux, et d’atténuation des changements climatiques.

Les références à la sécurité de l’eau sont entre crochets dans tout le texte.

BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIÈRE: Les délégués ont discuté de l’examen approfondi du programme de travail sur la biodiversité marine et côtière (UNEP/CBD/SBSTTA/14/4 et INF/2, 4-8 et 10) pour la première fois le lundi 10 mai, dans le groupe de travail I. Un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.1/CRP.2) a été examiné dans le groupe de travail I les mercredi et jeudi, 12-13 mai. La recommandation a été discutée davantage, et approuvée avec des modifications, au cours de la séance plénière du vendredi 14 mai. Les discussions ont principalement concerné la conservation par zone et les changements climatiques.

Conservation par zone: L’Allemagne a réclamé l’application des critères scientifiques de la CDB pour identifier les Zones Importantes sur le plan Écologique ou Biologique (ZIEB), l’UICN encourageant les parties à appliquer les critères scientifiques de la CDB pour accélérer l’identification des ZIEB. Le Canada, soutenu par le Portugal, a proposé de demander au secrétaire exécutif d’esquisser un procédé pour créer et maintenir un registre mondial des ZIEB. Le Japon, soutenu par la Chine et contré par la Belgique et le Portugal, a préféré un mécanisme de partage de l’information à un registre. À la suite de consultations informelles, les délégués ont accepté de se référer à un “inventaire mondial de la CDB”, demandant à la CDB de “commencer provisoirement à le remplir” et à développer des mécanismes de partage de l’information avec les initiatives semblables.

Concernant une demande au secrétaire exécutif de faire en sorte que des critères et un ensemble de directives scientifiques, de même que des initiatives sur l’identification des ZIEB et des écosystèmes marins vulnérables (EMV), soient connus des organisations pertinentes, l’Argentine, soutenue par le Brésil et contrée par la Colombie, a demandé des crochets autour de la référence aux Organismes Régionaux de Gestion des Pêches (ORGP). La Norvège a encouragé les parties à mettre en application les directives scientifiques de la CDB à travers les autorités nationale et régionale compétentes en matière de pêches et d’environnement. L’Australie a suggéré que la CDB se limite au “développement de directives scientifiques et techniques dirigées à l’Assemblée générale de l’ONU”. La Belgique, le Royaume-Uni et la Suède ont préféré maintenir une formulation générale pour progresser dans l’identification des aires d’importance écologique ou biologique “incluant” des directives à l’Assemblée générale. La Norvège a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer le libellé invitant les parties à s’assurer que les ZIEB qui répondent aux critères des Aires Marines Protégées (AMP) soient désignées par des conventions régionales compétentes en matière de mers.

Concernant la conservation de la biodiversité dans les Zones situées Au-Delà de la Juridiction Nationale (ZADJN), la Chine a proposé de souligner que le processus d’identification des ZIEB au-delà de la juridiction nationale est indépendant du processus de décision concernant les réponses en matière de politique et de gestion, la Turquie demandant de crocheter le texte. La Chine, soutenue par la Turquie, a proposé de supprimer le texte invitant la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) à déterminer une autorité spécifique pour contrôler les AMP dans les ZADJN. L’Iran s’est opposé à reconnaître la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) en tant que référence pour les parties de la CDB qui ne sont pas parties à la CNUDM. Le Mexique et l’Argentine ont soutenu la coopération entre la CDB et le Groupe de travail de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la biodiversité marine dans les ZADJN. La Nouvelle-Zélande, soutenue par le Japon, la Colombie et la Norvège, a suggéré d’inviter l’Assemblée générale à encourager son Groupe de travail à accélérer le travail en la matière. À la suite de consultations informelles, les délégués étaient d’accord avec la dernière proposition, la référence à un processus permettant la désignation des AMP dans les ZADJN, qui a été soutenue par le Portugal et l’Allemagne, et contrée par le Japon, la Turquie et la Chine, figurant entre crochets.

La Chine, soutenue par le Portugal, a proposé de remplacer la formulation sur la protection des ZIEB dans les ZADJN, y compris l’établissement d’AMP et de réseaux représentatifs d’AMP, par une formulation encourageant l’application d’Évaluations des Impacts sur l’Environnement (EIE) et d’Évaluations Environnementales Stratégiques (EES), également entre crochets. Le Kenya a recommandé le renforcement des capacités pour l’identification des ZEBS dans les ZADJN. GREENPEACE a accueilli avec satisfaction l’accent porté sur les ZADJN et a averti que les lacunes dans la gouvernance des hautes mers empêcheront le progrès.

Changements climatiques: Deux questions reliées aux changements climatiques ont été discutées plus spécifiquement: la coopération avec la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la fertilisation des océans. En ce qui a trait à la coopération avec la CCNUCC, la Chine a suggéré que la CDB se concentre sur la relation avec la CCNUCC concernant les questions marines. La Belgique a préféré la référence à un programme de travail conjoint, alors que la Colombie et le Brésil se sont exprimés en faveur de la promotion d’une meilleure compréhension des questions d’intérêt commun. Les délégués ont accepté d’inclure dans la recommandation trois options entre crochets sur la collaboration de la CDB avec la CCNUCC.

Au sujet de la fertilisation des océans, la Norvège a averti que le fait de “traiter des effets” de la fertilisation des océans et de la séquestration de carbone de fond de mer pourrait être interprété comme un appel à leur promotion. À la suite de consultations informelles, les délégués ont accepté la formulation “éviter les impacts défavorables potentiels” de la réponse humaine aux changements climatiques et “assurer qu’aucune fertilisation des océans n’a lieu à moins que ce ne soit conformément à la décision IX/16 C” (sur la fertilisation des océans). Concernant un sous paragraphe sur la réduction au minimum de l’impact des activités humaines sur la biodiversité, les délégués ont suivi la suggestion du groupe de rédaction conjoint d’omettre la référence à la “géotechnologie” et de se référer plutôt à d’ “autres activités humaines”.

Recommandation finale: La recommandation concernant l’examen approfondi de la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité marine et côtière (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.8) se compose de six sections portant sur: l’examen approfondi des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail élaboré sur la diversité biologique marine et côtière; l’identification des ZIEB et des aspects scientifiques et techniques concernant les EIE dans les secteurs marins; les impacts des pratiques destructives et des pratiques non durables en matière de pêche, et de la pêche illégale, non rapportée et non réglementée sur la biodiversité marine et côtière; les impacts de la fertilisation des océans; les impacts de l’acidification des océans; et les impacts des activités humaines non durables. La recommandation contient également deux annexes: une liste indicative d’activités en vertu de l’élément 2 du programme: ressources marines et côtières vivantes, et des orientations scientifiques sur l’identification des secteurs marins au-delà de la juridiction nationale, qui répondent aux critères scientifiques de la CDB.

Dans la recommandation, l’OSASTT invite la CDB à mettre l’accent, lors de la réunion spéciale de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la biodiversité, sur l’importance de la biodiversité et des services des écosystèmes marins et côtiers dans l’adaptation aux, et l’atténuation des changements climatiques et l’importance d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement.

Concernant la collaboration de la CDB avec la CCNUCC, la recommandation contient un texte présentant trois options entre crochets demandant à la CDB:

  • d’inclure l’interaction entre les océans et les changements climatiques dans la collaboration future entre la CDB et la CCNUCC;
  • de convoquer un atelier d’experts pour évaluer les impacts potentiels des changements climatiques sur la biodiversité des océans, qui devrait idéalement comporter la participation de la CCNUCC; ou
  • d’inviter le secrétariat de la CCNUCC à convoquer conjointement un atelier d’experts pour promouvoir une meilleure compréhension des questions d’intérêt commun.
  • L’OSASTT recommande en outre que la CdP approuve les directives pour la mise en œuvre améliorée du programme de travail, incluant, entre autres:
  • des efforts additionnels pour améliorer la couverture, la représentativité et autres propriétés concernant les réseaux pour le système mondial d’AP marines et côtières;
  • de réaliser des progrès au niveau de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine et côtière dans les ZADJN, y compris le développement d’orientations scientifiques et techniques pour l’Assemblée générale;
  • de s’assurer qu’aucune fertilisation des océans n’a lieu à moins que ce ne soit conformément à la décision IX/16 C (fertilisation des océans); et
  • la prévention des impacts négatifs potentiels sur la biodiversité marine et côtière provenant d’autres réponses humaines face aux changements climatiques.

L’OSASTT recommande également que la CdP encourage les parties et les gouvernements à atteindre la conservation, la gestion et l’utilisation durable des ressources des habitats marins et les côtiers, à gérer efficacement les AMP, les moyens de vie durables et à s’adapter aux changements climatiques à travers l’application appropriée du principe ou de l’approche de précaution, les deux formulations ayant été laissées entre crochets.

En ce qui concerne l’identification des ZIEB, deux paragraphes demeurent entre crochets, tous les deux réitérant le rôle principal de l’Assemblée générale des Nations Unies et de la CNUDM dans la facilitation de la désignation des ZIEB au-delà de la juridiction nationale. Un paragraphe entre crochets souligne que le processus d’identification des ZIEB est seulement une étape scientifique et technique et ne joue aucun rôle dans la responsabilité en matière de politique et de gestion. L’autre option entre crochets souligne qu’il est important que le processus d’identification des ZIEB soit entendu comme étant indépendant des processus employés pour décider des réponses en termes de politique et de gestion qui sont appropriées pour fournir les niveaux désirés de protection pour ces zones, et que l’identification des ZIEB est une étape scientifique et technique qui tient compte de la structure et de la fonction de l’écosystème marin.

Dans un paragraphe encourageant les parties, les gouvernements et les organisations pertinentes à coopérer, le cas échéant, collectivement ou sur une base régionale ou sous-régionale à identifier les ZIEB en haute mer et dans les habitats des grands fonds marins, invitant l’Assemblée générale à encourager son groupe de travail à accélérer les travaux dans ce domaine, une référence au processus visant la désignation des AMP dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale figure entre crochets.

L’OSASTT recommande également que la CdP demande à la CDB de coopérer avec les parties et les gouvernements, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres organisations et initiatives appropriées d’esquisser un processus en vue de créer et maintenir un inventaire mondial de la CDB des ZIEB dans les secteurs marins au-delà de la juridiction nationale, de commencer à le remplir provisoirement, de développer des mécanismes de partage de l’information avec les initiatives similaires, telles que le travail de la FAO sur les écosystèmes marins vulnérables, et de rendre compte du statut de l’inventaire et soumettre le processus proposé pour sa création et son maintien à l’OSASTT avant la CdP 11.

Un paragraphe invitant le FEM à étendre son soutien en matière de renforcement des capacités aux pays en développement pour identifier les ZIEB et/ou les EMV et pour développer des mesures de protection appropriées a été maintenu entre crochets.

L’OSASTT recommande également que la CdP demande à la CDB de:

  • signaler aux processus pertinents de l’Assemblée générale les deux ensembles de directives scientifiques sur les critères scientifiques et les systèmes de classification biogéographiques, contenus dans le rapport de l’atelier d’experts tenu à Ottawa, et les initiatives actuelles sur l’identification des ZIEB et des EMV;
  • collaborer avec le groupe de travail de l’Assemblée générale; et
  • signaler les critères scientifiques et les ensembles de directives scientifiques de la CDB aux organisations pertinentes, avec une référence aux ORGP figurant entre crochets.

Un texte entre crochets traite de: la référence aux paragraphes 119-120 de la résolution 64/72 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la pêche de fond en hautes mers; l’information concernant l’impact de l’exploitation du krill sur la biodiversité marine et côtière; et deux paragraphes sur les EIE et les EES dans les ZADJN, dans la liste indicative d’activités en vertu de l’élément de programme portant sur “les ressources marines et côtières vivantes” contenu dans l’annexe I.

AIRES PROTÉGÉES: Les délégués ont discuté de l’examen approfondi de la mise en œuvre du programme de travail sur les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/14/5, Add.1 et INF/19, 24, 25 et 27) le mardi 11 mai, dans le groupe de travail II. Les délégués ont examiné un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.3) jeudi et vendredi, les 13 et 14 mai, dans le groupe de travail II. La recommandation a été adoptée avec des modifications le 14 mai en séance plénière. Les discussions se sont principalement centrées sur les questions reliées aux changements climatiques, aux AMP, au rôle des communautés autochtones et locales, et aux finances durables.

Changements climatiques: Les délégués ont discuté des questions terminologiques liées au rôle des AP dans la séquestration du carbone, du financement des AP liés aux changements climatiques, et de l’inclusion des AP dans le programme de travail conjoint proposé entre les conventions de Rio. L’UICN a attiré l’attention sur l’importance des AP dans la capture et le stockage du carbone. La Suède a mis en garde contre la formulation concernant l’amélioration des puits de carbone dans les AP, notant le risque d’engendrer des actions inadéquates dans les AP. Le Libéria s’est opposé à se rapporter à la “séquestration et au stockage de carbone”, arguant du fait que ceci pourrait être interprété comme étant un processus différent des processus normaux. Les délégués ont finalement accepté de plutôt se référer à l’ “entretien des stocks de carbone”.

Concernant le financement, la Côte d’Ivoire a souligné que l’Accord de Copenhague pourrait fournir de nouvelles ressources aux AP, alors que le Brésil et l’Argentine ont demandé d’éliminer les références à l’Accord de Copenhague puisqu’il n’a pas été adopté par la CdP 15 de la CCNUCC. Le Brésil a également proposé de supprimer la référence au financement de la REDD, soulignant le besoin de ressources financières nouvelles et additionnelles tant dans le cadre de la CCNUCC que dans celui de la CDB.

La Belgique et la Colombie ont soutenu l’idée d’inclure les AP dans un programme de travail conjoint des conventions de Rio, alors que la Nouvelle-Zélande rappelait que la discussion sur le programme de travail conjoint avait été considérée prématurée dans le cadre du projet de recommandation sur la biodiversité et les changements climatiques. Le secrétariat a expliqué que les discussions s’étaient concentrées sur le processus, tandis que le contenu de la proposition de programme de travail conjoint risquait peu d’être discuté avant la CdP 10. Les délégués ont ensuite accepté d’éliminer le libellé sur le programme de travail conjoint dans le projet de recommandation sur les AP. La Belgique a remarqué que le projet de recommandation sur la biodiversité et les changements climatiques n’inclut pas de référence aux AP en liaison avec le programme de travail conjoint, et, avec le Pérou et l’Équateur, a demandé de réinsérer la formulation sur l’inclusion du rôle des AP dans la mise en œuvre des objectifs des conventions de Rio dans un programme de travail conjoint potentiel, qui a été placée entre crochets.

Communautés autochtones et locales: Plusieurs pays ont appelé à l’accroissement de leur participation et du partage des avantages. L’Australie a souligné le besoin de flexibilité dans la mise en œuvre du programme de travail et l’implication des parties prenantes. La Colombie, avec l’Équateur et la Zambie, a proposé d’inclure la participation des communautés autochtones et locales, les organisations internationales pertinentes et les réseaux techniques en renforçant les synergies avec les conventions régionales et globales. Le Canada, soutenu par l’Inde et l’Équateur, a préconisé de supprimer le texte proposant de nommer un point focal national pour les communautés autochtones et locales en vertu de l’article 8 (j).

Les discussions se sont ensuite principalement concentrées sur les références à la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA) et au Consentement Préalable et en Connaissance de Cause (CPCC). Le Canada et la Nouvelle-Zélande, contrés par le Malawi, ont suggéré “notant” plutôt que “reconnaissant” la DNUDPA dans la poursuite de la mise en œuvre du programme de travail. Les parties ont convenu de “prendre en considération, le cas échéant, la DNUDPA”. Le Canada, contré par le Burundi et le Forum International Autochtone sur la Biodiversité (FIAB), a également proposé de supprimer la référence à la DNUDPA par rapport aux mécanismes de partage des avantages. La Nouvelle-Zélande a proposé un texte de compromis élaboré à partir des consultations informelles sur: l’établissement de mécanismes et de procédés clairs sur le partage des avantages et la participation entière et effective des communautés autochtones et locales, liées aux AP, conformément aux droits nationaux et aux engagements internationaux applicables, proposant la suppression des références à la DNUDPA.

Concernant les Aires Protégées par des Populations Autochtones et Locales (APPAL), la Nouvelle-Zélande, soutenue par le Canada, a suggéré que la reconnaissance légale des droits des communautés sur le territoire et les ressources devrait être compatible avec la législation nationale. Le FIAB a demandé, soutenu par le MALAWI, d’ajouter la référence aux engagements internationaux. Le Canada a demandé de remplacer le “consentement préalable et en connaissance de cause” par la “participation entière et effective des communautés locales”. La Nouvelle-Zélande a proposé un texte de compromis, élaboré à partir de consultations informelles, sur le développement de mécanismes appropriés pour la reconnaissance et le soutien des APPAL à travers, entre autres, la reconnaissance légale des droits des communautés sur le territoire et/ou les ressources ou l’incorporation des APPAL dans les systèmes officiels d’AP, avec l’approbation et la participation des communautés autochtones et locales sujettes à la législation nationale, demandant la suppression de la référence au CPCC. Sur ce dernier point, la Norvège a demandé d’inclure la référence aux engagements internationaux applicables.

AMP: The Nature Conservancy a réclamé une réunion spéciale, impliquant toutes les parties prenantes pertinentes, pour accélérer les travaux dans l’établissement des AMP. La Belgique a soutenu une liste internationale des secteurs marins importants dans les ZADJN nécessitant une protection. Le Canada et l’Australie ont suggéré l’utilisation de directives scientifiques et techniques sur les systèmes de classification biogéographique et de critères scientifiques pour déterminer les secteurs marins nécessitant la protection dans les ZADJN. La Norvège et l’Argentine ont mis l’accent sur le fait que l’Assemblée générale des Nations Unies est l’organe approprié pour établir les options quant à l’établissement des AMP dans les ZADJN. Le Danemark a noté que la désignation des AMP dans les ZADJN devrait prendre en considération les processus et les réclamations nationaux. L’IRAN a réitéré ses objections quant aux références à la CNUDM. Par la suite, la Norvège a proposé d’utiliser le texte convenu dans le groupe de travail I, encourageant les gouvernements et les organisations à coopérer collectivement ou sur une base régionale ou sous-régionale pour identifier et protéger les ZIEB en haute mer et dans les habitats des grands fonds marins, en établissant des réseaux représentatifs d’AMP, et invitant l’Assemblée générale à encourager son groupe de travail à accélérer les travaux dans ce domaine, le texte sur un processus visant la désignation des AMP dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale figurant entre crochets.

Finances durables: Les délégués ont principalement débattu de la question de savoir si l’OSASTT peut émettre des recommandations liées au FEM. La Chine, soutenue par l’Iran, l’Éthiopie et le Malawi, opposée par la Belgique et le Royaume-Uni, a proposé un nouveau texte encourageant les pays industrialisés parties, le FEM et d’autres institutions internationales et les parties à mettre entièrement en œuvre la décision IX/18 B (options pour mobiliser des ressources financières en vue de mettre en œuvre le programme de travail), et ainsi fournir une aide financière proportionnée, prévisible et opportune permettant la mise en œuvre intégrale du programme de travail. Le Japon a noté que l’OSASTT n’a aucun mandat pour discuter des questions financières. Le Costa Rica, soutenu par l’Éthiopie, la Zambie, le Pérou, l’Inde, le Sénégal et l’Équateur, a argué du fait que l’OSASTT peut traiter des approches techniques pour développer des mécanismes financiers. Le secrétariat a clarifié que rien n’empêche l’OSASTT de considérer des points comportant des implications financières. Les options quant au financement et aux références au FEM sont demeurées entre crochets.

Recommandation finale: La recommandation concernant l’examen approfondi de la mise en œuvre du programme de travail sur les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.5) inclut des sections consacrées: aux stratégies de renforcement de la mise en œuvre aux niveaux national, régional et global; aux questions qui ont besoin d’une plus grande attention, y compris les finances durables, les changements climatiques, l’efficacité de la gestion, les EEE, les AMP, les aires d’eaux intérieures protégées, la restauration des écosystèmes et des habitats des AP, l’évaluation des coûts et des avantages des AP y compris leurs services écosystémiques, la gouvernance et le partage des avantages, et la communication; aux questions d’objectifs et d’agenda; et à une demande au secrétaire exécutif de préparer un cadre pour la présentation des rapports sur la mise en œuvre nationale du programme de travail pour considération par la CdP 10.

Au sujet du renforcement de la mise en œuvre au niveau national, l’OSASTT recommande que la CdP invite les parties à:

  • considérer des critères standards pour l’identification des emplacements d’importance mondiale en matière de conservation de la biodiversité;
  • prendre en considération, le cas échéant, la DNUDPA dans la poursuite de la mise en œuvre du programme de travail; et
  • évaluer l’efficience et l’efficacité de divers types et catégories d’AP conformes aux objectifs de la CDB.

L’OSASTT recommande également que la CdP:

  • au niveau régional, encourage les parties à explorer activement les secteurs potentiellement appropriés pour la coopération transfrontalière en matière d’AP et à créer un environnement permettant la coopération transfrontalière dans la planification et les pratiques de gestion, la connectivité et le développement au-delà des frontières nationales;
  • au niveau global, demande à la CDB de fournir une assistance technique additionnelle à travers le développement de boîtes à outils, de bonnes pratiques et de directives sur la valeur des services écosystémiques, les coûts et avantages, et la gouvernance, la participation, l’équité et le partage des avantages.

Concernant les finances, dans une portion de la recommandation entre crochets, l’OSASTT recommande que la CdP:

  • encourage les pays industrialisés parties et le FEM à mettre entièrement en œuvre la décision IX/18 B (options pour mobiliser les ressources financières pour mettre en œuvre le programme de travail) stipulant de fournir une aide financière proportionnée, prévisible et opportune aux pays en développement parties pour permettre la mise en œuvre intégrale du programme de travail;
  • invite les parties à employer de façon opportune et appropriée les contributions du FEM 5 sur la biodiversité dans les AP pour mettre en œuvre le programme de travail en tant que base pour accéder à des fonds; et
  • encourage le FEM à rationaliser la livraison de déboursements prompts et proportionnés de sorte que les projets coïncident avec les plans d’action nationaux pour le programme de travail pour des interventions appropriées et concentrées et une continuité des projets.

Au sujet des changements climatiques, l’OSASTT recommande à la CdP d’inviter les parties à:

  • identifier les secteurs qui sont importants pour la conservation de la biodiversité de même que pour la l’atténuation de et/ou l’adaptation aux changements climatiques, y compris la séquestration de carbone et le maintien des puits de carbone, reconnaissant que la conservation de la biodiversité demeure le premier objectif des AP;
  • soutenir et financer la conservation et la gestion des écosystèmes qui, fonctionnant de façon naturelle, contribuent à la séquestration du carbone et au maintien des puits de carbone, de même que les approches adaptatives fondées sur les écosystèmes, reconnaissant que la conservation de la biodiversité demeure le premier objectif; et
  • explorer comment les occasions de financement, en vertu des stratégies d’adaptation et d’atténuation liées aux changements climatiques, pourraient contribuer à la mise en œuvre du programme de travail, tout en augmentant les avantages conjoints pour la biodiversité et l’adaptation aux, et l’atténuation des changements climatiques.

L’OSASTT recommande également que la CdP rappelle à la CdP de la CCNUCC de prêter attention à l’impact sur et au rôle des AP dans les stratégies d’adaptation et d’atténuation et de soutenir les projets liés aux stratégies d’adaptation et d’atténuation dans les AP.

En outre, dans une portion de la recommandation entre crochets, l’OSASTT recommande à la CdP d’inviter le secrétaire exécutif à convoquer une réunion spéciale du groupe de liaison mixte des conventions de Rio en 2011 sur le rôle des AP dans la mise en œuvre des objectifs des conventions de Rio, en vue de recommander des éléments d’un programme conjoint sur les AP, la biodiversité, les changements climatiques et la dégradation de la terre.

Concernant les AMP, l’OSASTT recommande que la CdP:

  • encourage les parties, les gouvernements et les organisations à coopérer, le cas échéant, collectivement ou sur une base régionale ou sous-régionale, à identifier et à protéger les ZIEB en haute mer et dans les habitats des grands fonds marins nécessitant une protection, incluant en établissant des réseaux représentatifs d’AMP;
  • invite l’Assemblée générale des Nations Unies à encourager son groupe de travail à accélérer son travail dans ce domaine, le texte sur un processus vers la désignation des AMP dans les ZADJN figurant entre crochets; et
  • encourage les parties, lorsque nécessaire à travers les organisations régionales et internationales pertinentes, à augmenter les efforts pour améliorer la conception et l’ampleur des réseaux d’AMP afin de réaliser l’objectif de 2012 et invite les institutions financières à soutenir les efforts des parties.

Concernant la gouvernance, la participation, l’équité et le partage des avantages, l’OSASTT recommande que la CdP:

  • encourage les parties à améliorer la coordination au niveau national entre le programme de travail des AP et les processus connexes de la CDB sur les forêts, la biodiversité marine, l’APA et l’article 8 (j);
  • invite les parties à établir des mécanismes et des procédés clairs pour des coûts équitables et le partage des avantages et pour la participation des communautés autochtones et locales liées aux AP, conformément aux législations nationales et aux engagements internationaux applicables;
  • invite les parties à reconnaitre le rôle des APPAL et la diversification des types de gouvernance; et
  • invite les parties à développer des mécanismes appropriés pour la reconnaissance et l’appui des aires protégées par des populations autochtones et locales à travers, entre autres, la reconnaissance légale des droits des communautés sur le territoire et les ressources le cas échéant, avec l’approbation et la participation des communautés autochtones et locales, conformément aux législations nationales et les engagements internationaux applicables.

BIODIVERSITÉ ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: L’examen approfondi des travaux sur la biodiversité et les changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/14/6, Add.1-2, et INF/21-22) a été abordé pour la première fois dans le groupe de travail II, le lundi 10 mai. Le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.1 et Rev.1-2) a été négocié paragraphe par paragraphe au sein du groupe de travail II, de mercredi 12 au vendredi 14 mai. Un groupe de contact s’est constitué pour examiner les questions en suspens mercredi, présidé par Ole Hendrickson (Canada), et vendredi, présidé par le coprésident du groupe de travail II, Benitez. Un groupe de rédaction conjoint, coprésidé par Heikki Toivonen (Finlande) et Maria Mbengashe (Afrique du Sud), a discuté des points concernant la REDD et la géotechnologie, le jeudi 13 mai. Le groupe des amis des coprésidents, présidés par Ines Verleye (Belgique), s’est également réuni le jeudi pour discuter d’un programme de travail conjoint des conventions de Rio. La discussion a été centrée sur: la géotechnologie, la REDD, le programme de travail conjoint, et le financement.

Géo technologie: La Suède et l’Argentine ont réclamé l’application du principe de précaution, alors que le Canada et l’Australie proposaient d’appliquer l’approche de précaution. Le groupe d’action sur l’Érosion, la Technologie et la Concentration (ETC) a recommandé une évaluation systématique des techniques de géotechnologie.

Les délégués ont discuté de la question de savoir s’il faut se rapporter à la décision IX/16 C de la CDB (fertilisation des océans) et envisagé d’étendre la référence à un concept plus général entourant toutes les formes de géotechnologie ou maintenir une formulation plus restrictive. Le Canada a suggéré d’“examiner” les activités de géotechnologie pour déterminer si les bases scientifiques adéquates pour les justifier existent, plutôt que d’empêcher de telles activités jusqu’à ce que soient développées les bases scientifiques. La référence à la décision IX/16 C, sur la fertilisation des océans et l’assurance qu’aucune géotechnologie n’est utilisée sans les justifications scientifiques adéquates et une considération appropriée des risques, a été placée entre crochets.

REDD: Cuba a considéré prématuré d’émettre des recommandations spécifiques concernant la REDD. Le FIAB a appelé à ce que soit reflété le droit des peuples autochtones à l’autodétermination et le CPCC dans la planification de la REDD. L’Allemagne a invité la CDB à fournir des directives sur l’intégration des garanties de la REDD dans le cadre des programmes nationaux portant sur la biodiversité. La Chine s’est opposée à la référence aux garanties sur la biodiversité. Les délégués ont discuté de la référence à: contribuant aux discussions pour le développement, ou contribuant au développement, des garanties sur la biodiversité; le suivi, la communication et la vérification des garanties sur la biodiversité ou des manières de surveiller les impacts des activités de la REDD sur la biodiversité; ou explorer les occasions de fournir des avis, comme demandé, aux discussions portant sur les façons d’éviter les impacts négatifs sur la biodiversité, à la suite de la consultation des parties et des communautés autochtones et locales, le cas échéant. La Chine a insisté sur la mise entre cochets du texte sur la demande aux parties de mettre en œuvre des “incitations pour faciliter les activités liées aux changements climatiques qui prennent en considération les préoccupations reliées à la biodiversité”.

Les délégués ont également discuté des références à la REDD, dans le cadre de la coopération avec les points focaux nationaux de la CCNUCC, dans la recommandation portant sur la biodiversité et les changements climatiques, et dans le cadre de la collaboration avec le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), dans la recommandation concernant la biodiversité des forêts. Les parties ont accepté la formulation: notant les discussions actuelles dans le cadre de la CCNUCC et du PCF; encourageant les parties à communiquer et à coopérer en matière de changements climatiques et de biodiversité; et incluant des efforts, le cas échéant, pour promouvoir l’importance des considérations de la biodiversité dans les débats actuels. Le Brésil, contré par l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Canada, a proposé d’insérer “prenant en considération les engagements des pays industrialisés en matière d’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie”, formulation qui a été placée entre crochets. Les parties ont par la suite accepté de ne pas se référer à l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie.

Les délégués ont finalement accepté le texte invitant la CDB à collaborer avec diverses organisations au sujet de la REDD, et à poursuivre les travaux, selon deux options crochetées “contribuant aux discussions sur, et au développement possible des, garanties sur la biodiversité” ou “explorant les occasions de fournir des avis, comme demandé, aux discussions”, sur le thème de la REDD. Notant différentes priorités nationales, la Chine, contrée par le Mexique, le Royaume-Uni, le Canada et la Belgique, a exprimé une objection à une demande à la CDB de développer des directives sur la création de synergies entre les mesures nationales portant sur la biodiversité des forêts et les changements climatiques. Le Royaume-Uni a proposé des crochets autour d’un paragraphe sur l’augmentation des avantages dérivés de la REDD pour les communautés autochtones et locales habitants des zones forestières, exprimant des inquiétudes concernant les négociations en cours.

Programme de travail conjoint: Confirmant une bonne volonté à explorer les possibilités additionnelles de coopération, la CCNUCC a exposé les possibilités futures de synergies, a noté la nécessité des parties à la CCNUCC d’accepter toute action conjointe proposée, et a prévu un échange de recommandations. La Suède a réclamé le développement, d’une façon collaborative, d’un programme de travail conjoint des conventions de Rio, alors que l’Iran recommandait de clarifier les arrangements entre les organes indépendants de gouvernance des conventions. Les Pays-Bas ont soutenu la coopération améliorée entre les conventions de Rio aux niveaux nationaux et internationaux, et la mise en œuvre conjointe aux niveaux national et local. La Belgique a proposé de développer les détails du programme conjoint au sein d’autres négociations entre les conventions de Rio plutôt qu’au sein de l’OSASTT. La Finlande a proposé d’encourager les points focaux des conventions de Rio à initier des activités conjointes. La Suisse a soutenu le programme de travail conjoint pour les secteurs de préoccupation commune, pour adoption en 2012.

La Suède, l’Iran, la Chine et l’Inde ont mis en garde contre la proposition d’une CdP conjointe des conventions de Rio en tant qu’élément des célébrations de Rio+20, le Brésil exprimant des inquiétudes concernant le fait de préjuger de l’ordre du jour de Rio+20. Le Canada s’est exprimé en faveur de convoquer un groupe d’experts conjoint des organes scientifiques des conventions de Rio. Concernant la prochaine réunion du groupe de liaison mixte, le Ghana a proposé d’inviter les secrétariats d’autres conventions reliées à la biodiversité pour partager les expériences au sujet des activités reliées aux changements climatiques.

La Chine, soutenue par le Brésil, la Colombie et l’Afrique du Sud, a proposé un texte de compromis demandant au secrétaire exécutif d’inviter les parties à exprimer leurs vues pour explorer la possibilité de développer des propositions d’activités communes aux conventions de Rio et de communiquer les progrès à la CdP 10. Arguant du fait qu’elle préjugeait d’une décision de la CdP, la Chine, contrée par le Royaume-Uni, la Norvège et le Danemark, a proposé d’éliminer une liste crochetée d’étapes procédurales pour le développement du programme de travail commun, incluant l’examen des activités conjointes proposées par le groupe de liaison mixte, une réunion préparatoire des conventions de Rio, à l’échelon approprié, en 2011, et des options pour un segment conjoint de haut niveau ou une CdP extraordinaire conjointe des conventions de Rio en 2012, en tant qu’élément des célébrations Rio+20. La Colombie a proposé une formulation alternative suggérant que les parties puissent considérer, entre autres: la pertinence d’entreprendre des activités conjointes et un programme de travail conjoint; la pertinence des réunions conjointes appropriées des trois conventions de Rio; le rôle du groupe de liaison mixte; et suggérant que les parties examinent les points de vue de leurs contreparties à la CCNUCC et à la Convention des Nations Unies pour Combattre Désertification (CNUCD) sur ces questions. L’Allemagne et la Belgique ont préféré maintenir la liste crochetée des étapes procédurales pour le développement du programme de travail conjoint. La Suisse, avec la Côte d’Ivoire et le Mali, a souligné l’importance de maintenir la formulation sur la possibilité de tenir un segment de haut niveau conjoint lors des CdP extraordinaires des conventions de Rio, le Brésil préférant “explorer la possibilité”. Les délégués ont accepté d’insérer la proposition de la Colombie comme deuxième option crochetée.

La Chine a proposé de demander au secrétaire exécutif d’inviter l’expression des vues par les parties pour explorer la possibilité de développer des propositions d’activités conjointes des conventions de Rio et présenter les progrès à la CdP 10. L’Allemagne, soutenue par la Norvège, et contrée par la Chine et la Colombie, a suggéré de noter la nécessité de réunir les ordres du jour de la biodiversité et des changements climatiques de façon plus étroite et les nombreuses questions scientifiques considérées par l’OSASTT pertinentes pour les objectifs de la CNUCD et de la CCNUCC. Les délégués ont accepté de placer les deux propositions entre crochets.

Financement: Le Brésil, la Chine, l’Argentine et Cuba, contrés par le Costa Rica, se sont opposés à reconnaitre l’initiative LifeWeb (partenariat pour financer les AP) comme mécanisme de financement, préférant une référence plus générale au financement. Concernant le fait d’inviter le FEM à consulter la CDB sur les manières de mieux informer les agences d’exécution du FEM des décisions de la CdP, la Chine, l’Iran et l’Inde, contrés par la Belgique, le Libéria, la Norvège et le Canada, ont proposé de supprimer la référence aux décisions, particulièrement celles liées à l’établissement des synergies entre les conventions de Rio. La Chine, soutenue par le Brésil et l’Inde, a proposé un texte appelant les diverses initiatives existantes, y compris LifeWeb et d’autres, à fournir du financement, et invitant le FEM à consulter la CDB sur les moyens de fournir un financement et une assistance technique adéquats.

La question de savoir si l’OSASTT a le mandat de considérer les questions financières a été soulevée. La Suisse, soutenue par le Royaume-Uni et le Portugal, a argué du fait que l’OSASTT n’a aucun mandat pour traiter du mécanisme financier, et a proposé de placer la référence au FEM entre crochets. Le Brésil avec la Colombie a observé qu’il n’est pas possible de séparer les aspects techniques des aspects politiques et financiers. La Belgique a noté que bien que l’OSASTT ne puisse pas décider des questions financières, elle peut conseiller la CdP. Les parties ont accepté de maintenir les trois options crochetées sur le financement. Rappelant une clarification du secrétariat concernant le fait que les finances ne sont pas en dehors du mandat de l’OSASTT, le Costa Rica, contré par l’Allemagne, a suggéré d’enlever des crochets autour d’un appel pour financer la mise en œuvre des décisions de la CdP sur la biodiversité et les changements climatiques dans les pays en développement. Les délégués ont finalement placé des crochets doubles autour des trois paragraphes sur le financement.

Recommandation finale: La recommandation concernant l’examen approfondi des travaux en matière de biodiversité et de changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.9) inclut des sections consacrées: à l’évaluation des impacts des changements climatiques sur la biodiversité; aux approches adaptatives fondées sur les écosystèmes; aux approches d’atténuation fondées sur les écosystèmes, y compris la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts, la conservation des stocks de carbone forestier et la gestion durable des forêts et des stocks de carbone forestier (REDD-plus); à la réduction des impacts sur la biodiversité des mesures d’adaptation aux, et d’atténuation des changements climatiques, incluant la production énergétique; aux changements climatiques et à la biodiversité des terres arides et subhumides; et au programme de travail conjoint proposé entre les conventions de Rio.

Concernant le financement, dans une portion de la recommandation figurant entre crochets, l’OSASTT recommande que la CdP reconnaisse que:

  • l’initiative LifeWeb offre un mécanisme de financement pour faire face tant à l’érosion de la biodiversité qu’aux nécessités d’adaptation aux changements climatiques;
  • par l’amélioration du financement des AP dans les pays en développement, avec des mécanismes tels que l’initiative LifeWeb notamment, certains des défis occasionnés par les changements climatiques peuvent également être relevés;
  • les pays en développement ont un besoin urgent en ressources financières et assistance technique suffisantes pour relever les défis en matière de biodiversité, occasionnés par les changements climatiques,

Dans une portion crochetée de la recommandation, l’OSASTT recommande que la CdP:

  • appelle différentes initiatives existantes incluant LifeWeb et d’autres à fournir le financement pour faire face à de tels défis; et
  • invite le FEM à consulter la CDB sur les moyens de fournir un financement et une assistance technique adéquats aux pays en développement pour une meilleure mise en œuvre des décisions de la CdP sur la biodiversité et les changements climatiques, et pour mieux informer les agences de mise en œuvre du FEM au sujet de telles décisions, particulièrement celles liées au renforcement des synergies entre les conventions de Rio.

Les références au “financement” et au “FEM” sont également entre crochets.

Concernant la REDD, l’OSASTT recommande que la CdP:

  • prend note des débats actuels au sujet de la REDD-plus dans le cadre de la CCNUCC et l’importance de leur contribution à l’atteinte des objectifs de la CDB;
  • encourage les parties à communiquer et coopérer au niveau national au sujet des questions de changements climatiques et de biodiversité, y compris les efforts, le cas échéant, pour promouvoir l’importance des considérations de la biodiversité au sein des discussions actuelles;
  • invite les parties à augmenter les avantages de la REDD-plus et d’autres activités de gestion durable de la terre dans l’atténuation des changements climatiques pour les communautés autochtones et locales habitant des zones forestières, à travers, par exemple, la considération de la propriété foncière et du régime foncier; et en assurant un espace pour la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales dans les processus politiques appropriés, qui est crochetée dans sa totalité;
  • demande, dans deux options crochetées, à la CDB de collaborer avec le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), le Group de gestion des fonds du Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque Mondiale, la CCNUCC, la UN-REDD, et d’autres membres du PCF, comme le secrétariat des pays à faible couverture forestière et en collaboration avec les parties, à travers les points focaux nationaux de la CDB, en ce qui concerne la REDD pour: contribuer aux discussions portant sur, et au développement potentiel, des garanties sur la biodiversité et des mécanismes pour mesurer les impacts sur la biodiversité avec la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales, le cas échéant; ou avec la consultation effective des parties, et en fonction de leurs vues, explorer les occasions de fournir des avis, comme demandé, contribuant aux discussions sur cette question, afin d’éviter tous les impacts négatifs possibles sur la biodiversité, occasionnés par de telles activités, avec la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales, le cas échéant.

En outre, l’OSASTT recommande que la CdP invite les parties à, entre autres:

  • s’assurer, conformément à la décision IX/16 C (fertilisation des océans) et en accord avec l’approche de précaution, qu’aucune activité de géotechnologie liée aux changements climatiques n’ait lieu avant que ne soient établies les bases scientifiques adéquates justifiant de telles activités et que ne soient considérés de façon appropriée les risques associés pour l’environnement et la biodiversité et les impacts sociaux, économiques et culturels associés, point qui figure entre crochets dans sa totalité;
  • s’assurer que les activités de fertilisation des océans sont examinées conformément à la décision IX/16 C, reconnaissant le travail de la Convention de Londres/Protocole de Londres;
  • mettre en œuvre les activités de gestion des écosystèmes en tant que contribution à la réalisation des et en cohérence avec les objectifs des conventions de Rio;
  • mettre en œuvre les incitations tant économiques que non économiques pour faciliter les activités reliées aux changements climatiques qui prennent en compte la biodiversité et les aspects sociaux et culturels qui y sont reliés, figurant entre crochets dans sa totalité;
  • surveiller les impacts des changements climatiques et de l’acidification des océans sur la biodiversité et les services écosystémiques; et
  • évaluer les impacts des changements climatiques sur les moyens de vie fondés sur la biodiversité en vue de définir des priorités d’adaptation.

La section sur la proposition d’un programme de travail conjoint, qui figure entre crochets dans sa totalité, se compose de deux options, à travers lesquelles l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

  • demande à la CDB de transmettre la proposition de développer des activités conjointes, possiblement incluant un programme de travail conjoint, entre les conventions de Rio, aux secrétariats de la CCNUCC et de la CNUCD et invite les CdP à la CCNUCC et à la CNUCD à collaborer avec la CDB, à travers le groupe de liaison mixte, le cas échéant, en vue de développer un programme de travail conjoint, y compris l’examen des activités conjointes proposées par le groupe de liaison mixte, une réunion préparatoire conjointe en 2011 entre les conventions de Rio au niveau approprié, et des options pour un segment conjoint de haut niveau ou une CdP extraordinaire conjointe des conventions de Rio en 2012 en tant qu’élément des célébrations Rio+20; et invite les points focaux à informer leurs contreparties nationales à la CCNUCC et à la CNUCD au sujet de la proposition de développement d’activités conjointes, en vue de lancer des discussions au sein de leurs processus appropriés; ou
  • considérant les statuts juridiques et les mandats indépendants respectifs des conventions de Rio et la composition distincte des parties y correspondant, dans le but d’augmenter la capacité des pays à mettre en application les décisions de la CdP sur la biodiversité et les changements climatiques, invite les parties à considérer, suite à l’aboutissement de la consultation du secrétaire exécutif, les questions portant sur: la pertinence d’entreprendre des activités conjointes et un programme de travail conjoint; la pertinence des réunions conjointes appropriées des conventions de Rio; le rôle du groupe de liaison mixte; et suggérant que les parties examinent les points de vue de leurs contreparties à la CCNUCC et à la CNUCD sur ces questions. Le secrétaire exécutif est également prié de consulter les parties afin d’explorer les possibilités de développer une proposition sur des activités conjointes des conventions de Rio et pour rendre compte des progrès à la CdP 10.

UTILISATION DURABLE: Les délégués ont discuté de l’examen approfondi de la mise en œuvre du programme de travail sur l’article 10 (utilisation durable) de la CDB et de l’application des principes et directives d’Addis-Ababa (UNEP/CBD/SBSTTA/14/7, INF/34 et 28) le lundi 10 mai, et ont négocié un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.2) le jeudi 13 mai, dans le groupe de travail II. Le groupe des amis des coprésidents s’est réuni pour discuter du mandat d’un AHTEG sur l’utilisation durable en agriculture et en foresterie le lundi 10 mai. Un autre groupe des amis des coprésidents s’est réuni le jeudi 13 mai, pour discuter des questions en suspens liées à l’initiative de Satoyama. Un projet de recommandation révisé a été adopté en séance plénière le vendredi 14 mai.

Suite à la présentation de réserves par le Mexique, l’Inde, la Belgique, l’Allemagne et l’Inde, les parties sont parvenues à un accord au sujet d’“accueillir avec satisfaction” plutôt que d’“adopter” les recommandations du groupe de liaison sur la viande de brousse. Les discussions se sont ensuite principalement tournées vers le Groupe spécial d’experts techniques sur l’utilisation durable en agriculture et en foresterie, et sur l’initiative de Satoyama sur les paysages socio-écologiques de production coordonnée par le Japon et l’Université des Nations Unies.

Concernant l’AHTEG sur l’utilisation durable en agriculture et en foresterie, les délégués ont discuté de la portée de son mandat, et ont décidé de l’étendre “aux ressources forestières non ligneuses”. La Nouvelle-Zélande a émis des réserves au sujet de convoquer un AHTEG, et la Belgique a proposé des crochets autour du paragraphe concernant la convocation de l’AHTEG.

Au sujet de l’initiative de Satoyama, une division entre les parties a porté sur la question de savoir s’il faut “l’accueillir avec satisfaction” en tant qu’outil utile, l’Afrique du Sud s’opposant à une telle formulation. Le Niger a proposé l’inclusion de la déclaration de Paris sur l’initiative de Satoyama comme annexe à la recommandation, contré par la Nouvelle-Zélande qui a souligné sa nature non contraignante. La Nouvelle-Zélande, contrée par le Cambodge, s’est opposée à inviter le secrétaire exécutif à soutenir les pays en développement. À la suite de consultations informelles, les délégués ont accepté d’inviter les parties, les gouvernements et d’autres organisations pertinentes à appuyer, le cas échéant, la promotion de l’utilisation durable, y compris l’initiative de Satoyama.

Recommandation finale:La recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.4) inclut des annexes consacrées aux: recommandations adressées aux niveaux national et international visant une utilisation plus durable de la viande de brousse adoptée par le groupe de liaison sur la viande de brousse pour améliorer la durabilité des prises de viande de brousse; et à l’ébauche du mandat de l’AHTEG sur l’agriculture et la foresterie durable placée entre crochets, pour analyser la concordance des cadres de politique globale et régionale pour la foresterie et l’agriculture avec les dispositions sur l’utilisation durable de la CDB.

Dans les recommandations, l’OSASTT recommande, entre autres, que la CdP:

  • accueille avec satisfaction les recommandations du groupe de liaison sur la viande de brousse, et invite les parties et les gouvernements à mettre en application ses recommandations, le cas échéant, prenant en compte les pratiques coutumières en matière de chasse durable pour les moyens de vie des communautés autochtones et locales; et
  • demande au secrétaire exécutif de développer, à travers le Groupe de liaison sur la viande de brousse, des alternatives d’alimentation et de revenus de petite échelle dans les pays tropicaux et subtropicaux fondées sur l’utilisation durable.

Une recommandation entre crochets fait appel à la CdP pour demander à la CDB de convoquer, en collaboration avec la FAO, le FNUF et d’autres membres du PCF, un AHTEG sur l’utilisation durable en agriculture et en foresterie, incluant les produits forestiers non ligneux.

La recommandation selon laquelle la CdP demande que la CDB, appui, dans la mesure où des ressources sont disponibles et en coopération avec des organisations internationales pertinentes, les pays en développement pour promouvoir l’utilisation durable de la biodiversité, y compris l’initiative de Satoyama, demeure entre crochets.

QUESTIONS CONSÉCUTIVES A D’AUTRES DÉCISIONS DE LA CDP 9

BIODIVERSITÉ AGRICOLE: La biodiversité agricole (UNEP/CBD/SBSTTA/14/11 et INF/20 et 30-34) a été abordée pour la première fois le lundi 17 mai, au sein du groupe de travail I. Mardi et mercredi, les 18 et 19 mai, un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.1/CRP.5) a été discuté paragraphe par paragraphe au sein du groupe de travail I. Vendredi, en séance plénière, la recommandation a été adoptée avec quelques modifications. Les discussions ont principalement tourné autour du plan de travail conjoint de la CDB et de la Commission des Ressources Génétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture de la FAO (CRGAA) et les écosystèmes agricoles.

Programme conjoint de la CDB et de la CGRFA: L’Espagne, avec la Pologne, a demandé le développement d’une deuxième phase du plan de travail conjoint couvrant une période allant jusqu’à au moins 2017. La Nouvelle-Zélande a demandé que soit clarifié le fait qu’un examen du plan de travail conjoint aura lieu suite au Plan stratégique révisé. Les délégués ont alors discuté d’une liste de points à considérer dans la révision du plan de travail conjoint. La Belgique a proposé une référence à d’ “autres sources potentielles d’alimentation” et le FIAB aux ressources sauvages. L’Iran a suggéré d’inclure une évaluation des impacts des biocombustibles sur l’agriculture et la sécurité alimentaire. Le Canada, avec l’Argentine, a mis en garde contre la possibilité d’inclure de nouvelles initiatives dans le plan de travail conjoint avec la CRGAA.

La Belgique a proposé d’inviter la CRGAA à contribuer davantage au développement et à la mise en œuvre du Plan stratégique révisé, en élaborant des objectifs, incluant aux niveaux des écosystèmes et des ressources génétiques, et surveillant les progrès en utilisant des indicateurs. La Pologne, la Suisse et la Turquie ont proposé d’affiner les objectifs et les indicateurs tant au niveau des écosystèmes et que des ressources génétiques. La Nouvelle-Zélande a recommandé de permettre une certaine flexibilité pour que les parties développent des objectifs nationaux sur le programme de travail. Les Philippines ont proposé d’analyser le statut et les tendances des brevets et autres droits de propriété intellectuels, le Japon et le Canada ont demandé des crochets autour de cette proposition.

Les délégués ont débattu de la référence à la conservation in situ et à la ferme, la Hongrie, la Norvège et Bioversity International soutenant la conservation in situ et à la ferme des variétés traditionnelles. L’Australie a demandé des crochets autour de: “à la ferme”. La Hongrie a suggéré que soit incluse la référence à la conservation ex-situ. La Belgique a demandé une référence à la conservation des variétés traditionnelles et des composantes de la biodiversité qui y sont reliées dans les écosystèmes agricoles et les fonctions des écosystèmes qui y sont liées, le Brésil et l’Argentine demandant que “fonctions des écosystèmes” soit crocheté. La Colombie, soutenue par la Turquie, a suggéré une référence à la conservation de la biodiversité agricole et des composantes qui lui sont liées dans les écosystèmes agricoles. Le Canada a mis en garde contre le fait de trop diriger le partenariat CDB-CRGAA. Exprimant des inquiétudes concernant la conservation ex-situ, le FIAB a préféré laisser de la flexibilité à la CDB et à la FAO, demandant l’intégration des communautés autochtones et locales aux débats pertinents. Les délégués ont finalement accepté de se référer à la conservation à ferme, in situ et ex situ de la biodiversité agricole.

Au sujet des interdépendances entre le travail de la CDB et de la CRGAA sur les biocombustibles, l’Iran a proposé des études et des évaluations conjointes concernant les impacts négatifs y compris les aspects socio-économiques par rapport à l’agriculture et à la sécurité alimentaire. L’Australie a souligné la nécessité de se référer à la conservation de la biodiversité. Le Canada s’est opposé à inclure les impacts socio-économiques par rapport à la sécurité alimentaire. Au cours de la plénière de clôture, la Belgique a demandé une référence aux aspects environnementaux, l’Ouganda à “éviter” les impacts négatifs des biocombustibles, et le Malawi aux impacts sur la sécurité de la terre. Le Canada a proposé d’utiliser la formulation convenue dans la recommandation concernant les biocombustibles, ainsi la référence aux impacts sur la sécurité de la terre a été placée entre crochets.

Concernant la promotion de la restauration et de la gestion durable des paysages agricoles riches en matière de biodiversité et des terres cultivables de grande valeur naturelle, la Belgique, soutenue par l’Allemagne, a ajouté “conservation”. La Suède a suggéré d’ajouter la référence à la promotion des méthodes de production durables en agriculture, l’Australie, contrée par l’Allemagne et la Belgique, proposant la suppression des “terres cultivables riches en matière de biodiversité et à grande valeur naturelle”. Le Canada, soutenu par la Colombie et l’Australie, a exprimé des inquiétudes concernant le terme “paysages agricoles”, et a suggéré d’ajouter “dans le cadre des agroécosystèmes axés sur la production”. À la suite de consultations informelles, la Suède a proposé une formulation sur la promotion de l’intégration de la conservation, de la restauration et de la gestion durable dans les zones agricoles de grande valeur en matière de biodiversité telles que, mais non limité aux, terres cultivables de grande valeur naturelle. L’Australie a préféré se référer à des secteurs “dont la contribution à l’accomplissement des objectifs mondiaux et nationaux des AP a été reconnue”. Les trois options ont été placées entre crochets.

Écosystèmes agricoles: Le Japon, soutenu par l’Association japonaise pour la protection des oies sauvages et le FIAB, a souligné l’importance des rizières. L’Australie a suggéré “notant” plutôt qu’“accueillant avec satisfaction” la résolution X.31 de la CdP à la Convention de Ramsar portant sur les rizières en tant que systèmes de zone humide. Les délégués ont discuté de la pertinence de la résolution avec les programmes de travail de la CDB et de la question d’inviter la FAO à étudier l’évaluation des services écosystémiques fournis par les rizières. À la suite de consultations informelles, la Belgique a proposé une formulation de compromis incluant des références plus larges à l’évaluation des écosystèmes, invitant la FAO, en consultation avec la CDB, à entreprendre des études additionnelles sur l’évaluation de la biodiversité et des services des écosystèmes fournis par les écosystèmes agricoles. Le FIAB a demandé la consultation également avec les communautés autochtones et locales. Les Philippines ont mis en garde contre l’idée de soumettre la Convention à d’autres accords internationaux. Les délégués sont finalement parvenus à un accord au sujet de la cohérence et de l’harmonie avec la CDB et les autres engagements internationaux pertinents.

Recommandation finale: Dans sa recommandation concernant la biodiversité agricole (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.16), l’OSASTT recommande que la CdP:

  • accueille avec satisfaction/approuve/note le plan de travail conjoint, les trois options figurant entre crochets; et
  • invite la CRGAA à contribuer davantage au développement et à la mise en œuvre du Plan stratégique révisé en élaborant des objectifs pour la biodiversité agricole, y compris aux niveaux des écosystèmes et des ressources génétiques, et en surveillant le progrès à travers l’emploi d’indicateurs.

En outre, l’OSASTT recommande que la CdP demande à la CDB et invite la CRGAA à travailler ensemble à la conception de la deuxième phase de leur de plan de travail conjoint jusqu’à au moins 2017 et à noter que cette deuxième phase devrait examiner, entre autres:

  • la conservation à la ferme, in situ et ex-situ de la biodiversité agricole;
  • les aspects appropriés de l’APA en vertu du régime international d’APA dans le cadre de la CDB à considérer/ adopter, les deux options figurant entre crochets, par la CdP 10;
  • les tendances concernant les brevets et autres droits de propriété intellectuels, figurant entre crochets;
  • les moyens pour renforcer la coopération pour obtenir et prendre en compte les vues des organisations de fermiers et de producteurs et les vues des communautés autochtones et locales, et pour faciliter leur participation effective aux discussions de la CdP et de la CRGAA et leurs contributions à la mise en œuvre du travail de ces organes; et
  • les interrelations concernant la promotion des impacts positifs et la réduction au minimum ou l’élimination des impacts négatifs des biocombustibles sur la biodiversité, incluant les aspects environnementaux et socio-économiques et de sécurité alimentaire, sous forme d’études ou d’évaluations conjointes, la référence à la sécurité de la terre figurant entre crochets.

Au sujet de demander à la CDB et d’inviter la CRGAA à noter que cette deuxième phase de leur plan de travail conjoint devrait considérer les paysages agricoles riches en matière de biodiversité et les terres cultivables à haute valeur en nature, trois options ont été crochetées:

  • la promotion de la conservation, la restauration et la gestion durable des paysages agricoles riches en matière de biodiversité et des terres cultivables de grande valeur naturelle;
  • la promotion, le cas échéant, de l’intégration de la conservation, de la restauration et de la gestion durable, y compris la production durable, dans des zones agricoles à valeur élevée en matière de biodiversité, telles que les, mais non limité aux, terres cultivables de grande valeur naturelle et les Systèmes agricoles patrimoniaux globalement importants; et
  • la référence additionnelle aux zones agricoles à valeur élevée en matière de biodiversité et dont “la contribution à l’accomplissement des objectifs mondiaux et nationaux des aires protégées a été reconnue”, figurant entre crochets.

À l’intérieur de ces options crochetées, les termes “restauration”, “riches en matière de biodiversité” et “terres cultivables de grande valeur naturelle” figurent également entre crochets.

En ce qui a trait à l’évaluation des écosystèmes agricoles, l’OSASTT recommande également que la CdP:

  • accueille avec satisfaction la résolution X.31 de la CdP à la Convention de Ramsar portant sur l’augmentation de la biodiversité dans les rizières en tant que systèmes de zone humide;
  • reconnaisse l’importance des agroécosystèmes, en particulier des systèmes de rizières, pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité; et
  • invite la FAO en consultation avec la CDB et les partenaires appropriés, y compris les communautés autochtones et locales, à entreprendre des études additionnelles sur l’évaluation de la biodiversité et des services écosystémiques fournis par les écosystèmes agricoles, en cohérence et en harmonie avec la CDB et d’autres engagements internationaux appropriés, afin de renforcer les conseils politiques fournis aux parties à la CdP 11.

BIOCOMBUSTIBLES: Ce point de l’agenda (UNEP/CBD/SBSTTA/14/12 et Corr.1) a été discuté le lundi 17 mai, au sein du groupe de travail I; du mardi au jeudi dans un groupe de contact, coprésidé par Ignatius Makumba (Zambie) et Paul Rose (Royaume-Uni); et à nouveau jeudi et vendredi, dans le groupe de travail I. Vendredi après-midi, en séance plénière, le projet de recommandation a été adopté avec quelques modifications. Les discussions ont porté sur les cadres et les directives conceptuels pour la production et l’utilisation durables, le développement d’une boîte à outils, l’évaluation des impacts, et l’approche de précaution.

Au cours des discussions initiales, l’UE a réclamé à la CDB de continuer à jouer un rôle dans les discussions globales en matière de biocombustibles, procurant des conseils spécifiques à la biodiversité. Les Pays-Bas ont demandé à ce que la CDB identifie les secteurs interdits et les secteurs dégradés propices à la production durable de biocombustibles. Les Philippines ont souligné les difficultés des pays en développement à se conformer aux normes de durabilité, réclamant un ensemble simple de directives. La Zambie a suggéré d’inclure les communautés autochtones et locales dans le développement et l’application des cadres conceptuels. La Suisse a recommandé de développer des directives pour assurer la conformité avec les normes existantes et émergentes sur la production et l’utilisation de biocombustibles au cours de leur cycle de vie complet. Le Canada et la Nouvelle-Zélande ont considéré prématuré d’appliquer des cadres conceptuels, soulignant leur nature volontaire. La Nouvelle-Zélande, soutenue par l’Argentine et le Brésil, s’est opposée au développement immédiat de directives spécifiques. L’Argentine a soutenu que le fait de recommander le développement de cadres conceptuels et une boîte à outils ne fait pas parti du mandat de l’OSASTT et, avec le Brésil, a averti que les critères de durabilité pourraient représenter des barrières non tarifaires au commerce.

Concernant le développement d’une boîte à outils, la Suède, le Kenya et la Guinée ont exprimé leur appui, la Belgique insistant sur le fait que la boîte à outils soit développée en coopération avec la FAO et le Partenariat Mondial pour les Bioénergies. L’Iran a considéré le fait de développer une boîte à outils comme prématuré, et le FIAB s’est opposé au développement d’une boîte à outils, demandant instamment des évaluations des impacts sur les communautés et la prévision de moyens de réparation.

Au sujet de l’évaluation des impacts de la production et de l’utilisation des biocombustibles, la Norvège a proposé que la CDB développe des directives avec la FAO pour aborder la question des impacts sur la conservation de la biodiversité et les communautés autochtones et locales. La Thaïlande a demandé l’évaluation des bénéfices nets pour l’atténuation des changements climatiques et des risques pour la conservation de la biodiversité dérivant de la production de biocombustibles.

Le Mexique a proposé de partager les résultats des EIE des parties en matière de production de biocombustibles. Concernant la soumission des résultats des évaluations de la biodiversité à la CDB, l’Iran, avec le Burkina Faso, a suggéré d’ajouter l’“évaluation des aspects socio-économiques”, le Canada notant que de tels aspects se rapportent à la production et à l’utilisation des biocombustibles plutôt qu’à la biodiversité. À la suite de consultations informelles, les parties ont accepté de soumettre les évaluations des impacts sur la biodiversité qui pourrait “affecter les conditions socio-économiques et la sécurité alimentaire et énergétique résultant de la production et de l’utilisation des biocombustibles”. Les parties ont également accepté de développer et mettre en application des politiques d’utilisation de la terre et de l’eau qui encouragent les impacts positifs et réduisent au minimum ou évitent les impacts négatifs en évaluant les effets directs et indirects et les impacts posés à la biodiversité découlant de la production et de l’utilisation des biocombustibles, au cours de leur cycle de vie complet, et les impacts posés à la biodiversité de nature à affecter les conditions socio-économiques et les impacts sur la sécurité alimentaire et énergétique, résultant de la production et de l’utilisation des biocombustibles.

Des discussions prolongées se sont ensuivies au sujet des références à la biomasse pour la production et l’utilisation énergétique, par opposition à la référence aux biocombustibles seulement. La formulation correspondante a été placée entre crochets. Le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande, contrés par la Norvège, l’Afrique du Sud et l’Iran, ont proposé de supprimer le libellé demandant aux parties, en collaboration avec les communautés autochtones et locales, d’entreprendre des évaluations des opérations liées aux biocombustibles, qui a été placé entre crochets.

La Suisse a proposé que l’approche de précaution “soit appliquée” à la production de biocombustibles, le Canada et le Brésil déplorant la formulation déséquilibrée. Le Libéria et les Philippines ont proposé une formulation de compromis demandant à la CDB de travailler à convoquer un groupe spécial d’experts techniques sur la biologie synthétique et autres nouvelles spécialisations de la biologie utilisées ou en voie de l’être au cours de la prochaine génération des biocombustibles, pour évaluer des impacts sur la biodiversité et les moyens de vie, qui a été placée entre crochets.

Vendredi matin dans le groupe de travail I, les délégués ont également considéré deux options entre crochets demandant à la CDB d’entreprendre diverses activités sous réserve de la disponibilité des ressources. Le Libéria et l’Iran ont préféré demander à la CDB: de compiler et d’analyser ou organiser l’information sur les outils ou développer une boîte à outils; effectuer ces travaux en prenant en considération, ou en collaboration avec, les organisations partenaires et les processus pertinents; et disséminer les outils et ou la boîte à outils à travers le Mécanisme d’Échange de l’Information (MEI) pour aider les parties et autres dans l’application des moyens et ressources pour promouvoir les impacts positifs et réduire au minimum ou éviter les impacts négatifs de la production et de l’utilisation des biocombustibles sur la conservation, l’utilisation durable de la biodiversité et les aspects socio-économiques qui y sont reliés incluant notamment la sécurité alimentaire et de la terre. L’Argentine et Cuba ont préféré inviter la CDB à organiser et diffuser l’information sur les outils pour usage volontaire portant sur les moyens de promouvoir les impacts positifs et de réduire au minimum les impacts négatifs de la production et de l’utilisation des biocombustibles sur la biodiversité, prenant en considération le travail d’autres organisations partenaires et processus pertinents.

Concernant la référence aux aspects socio-économiques, le Canada, avec la Nouvelle-Zélande, a suggéré d’utiliser la formulation acceptée par les délégués et contenue dans la décision IX/2 sur les biocombustibles se référant aux “conditions socio-économiques et à la sécurité alimentaire et énergétique résultant de la production et de l’utilisation des biocombustibles”.

Concernant la demande à la CDB de contribuer au travail d’autres organisations, le coprésident Solhaug, soutenu par le Brésil, l’Argentine et le Canada, a proposé de supprimer une liste spécifiant la contribution de la CDB, l’UE et les Pays-Bas émettant des réserves. Au sujet du développement d’inventaires et d’entreprendre des mesures de conservation, les Philippines, contrées par le Brésil, ont suggéré la référence aux “secteurs interdits” et aux “écosystèmes critiques”. La Gaia Foundation, soutenue par le Malawi, l’Éthiopie et le Libéria, a soulevé des inquiétudes concernant les “secteurs qui pourraient être utilisés d’une manière durable pour la production des biocombustibles”, les Pays-Bas proposant que soit clarifiée l’expression “secteurs dégradés”.

S’agissant de développer et mettre en application les politiques/stratégies d’utilisation de la terre et de l’eau, la Pologne a demandé la suppression de la référence aux politiques d’utilisation de l’eau. La Suède a proposé d’ajouter une référence aux effets sur les services écosystémiques, dans une perspective axée sur le paysage, en ce qui concerne les cadres politiques pour la production et l’utilisation durable de biocombustibles. Le Malawi, soutenu par le Libéria, l’Éthiopie, Cuba et l’Ouganda, et contré par la Belgique, a demandé le maintien de la référence aux biotechnologies synthétiques et à d’autres nouvelles technologies. Le Brésil a proposé de rayer la référence à l’utilisation de l’approche de précaution dans la production des biocombustibles, alors que l’Iran, l’Ouganda et l’Afrique du Sud demandaient son maintien. Le Burkina Faso, soutenu par le Canada, a suggéré d’utiliser la formulation convenue au sujet de la précaution contenue dans la décision IX/2.

Le Malawi, soutenu par l’Éthiopie et l’Afrique du Sud, a proposé d’ajouter une référence à la sécurité de la terre concernant les impacts des biocombustibles, le Canada proposant de la crocheter. Au sujet du suivi amélioré, de l’évaluation scientifique et des consultations ouvertes et transparentes, le Canada, la Zambie, l’Iran, le Malawi et la Suède ont soutenu deux options dans lesquelles la participation des communautés autochtones et locales et la circulation de l’information sont cruciales pour améliorer les directives politiques.

Au cours de la plénière de clôture, l’Iran, soutenu par l’Afrique du Sud, les Philippines, l’Éthiopie et l’Ouganda, a demandé une formulation opérationnelle concernant l’approche de précaution. Au sujet de la reconnaissance de la nécessité d’inclure des manières de favoriser les impacts positifs et de réduire au minimum ou d’éviter les impacts négatifs découlant des biocombustibles dans les plans nationaux portant sur la biodiversité et le développement, l’Éthiopie a proposé une référence aux impacts posés aux communautés autochtones et locales, le Canada demandant des crochets autour de cette proposition. Concernant la recherche et les études d’impact, l’Ouganda a proposé une référence aux impacts sur la sécurité de terre, le Canada demandant de crocheter la référence.

Recommandation finale: Dans le texte de la recommandation concernant les biocombustibles et la biodiversité: Suivi de la demande de la CdP dans la décision IX/1 (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.19), l’OSASTT recommande que la CdP invite les gouvernements et les organisations appropriées et les parties prenantes à examiner et, le cas échéant, poursuivre le développement, en se fondant sur les évaluations scientifiques des impacts de la production et de l’utilisation des biocombustibles, et avec la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales, de cadres conceptuels volontaires prévoyant les moyens pour réduire au minimum ou éviter les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs découlant de la production et de l’utilisation des biocombustibles, développés au cours de trois ateliers régionaux,

Un libellé entre crochets encourage les gouvernements à s’assurer que les droits à la terre, le cas échéant et conformément aux législations nationales, et dans des crochets additionnels, “applicable aux engagements internationaux”, de même que les pratiques agricoles durables et la sécurité alimentaire des communautés autochtones et locales, sont respectés et favorisés, et que des mesures sont prises pour réparer tous les impacts négatifs posés à ces communautés par la production et l’utilisation des biocombustibles.

Deux paragraphes alternatifs entre crochets concernent une demande à la CDB. La première option demande à la CDB de: compiler et “et analyser” l’information sur les outils et “et développer une boîte à outils” à usage volontaire; mener à bien ces travaux, alternativement, “en prenant en considération le travail des” ou “en collaboration avec les” organisations partenaires et processus pertinents; et diffuser les outils “et la boîte à outils” à travers le MEI et d’autres moyens appropriés. Les références à “analyser” et “développer une boîte à outils” sont également entre crochets additionnels. Cette option contient également un libellé entre crochets portant sur les impacts posés à la sécurité de terre. La deuxième option entre crochets demande à la CDB de compiler, organiser et diffuser l’information sur les outils à usage volontaire, tels qu’identifiés dans les ateliers régionaux, prenant en considération le travail d’organisations partenaires compétentes et processus appropriés.

Dans une section de la recommandation entre crochets, l’OSASTT recommande que la CdP demande à la CDB de contribuer au travail en cours des organisations partenaires et des processus pertinents afin de contribuer à leur “travail en cours”, au “développement de cadres” “et options politiques”, ces trois termes étant entre crochets. Des références à “la production et à l’utilisation des biocombustibles” et à la “biomasse destinée à la production et à l’utilisation énergétique” et à l’approche de précaution sont également entre crochets. Une demande à la CDB de présenter les progrès accomplis à l’OSASTT avant la CdP 11 est également entre crochets.

L’OSASTT recommande également que la CdP invite les parties à développer et à mettre en application des politiques qui favorisent les impacts positifs et réduisent au minimum ou évitent les impacts négatifs posés à la diversité biologique, en particulier en évaluant les effets directs et indirects, de même que les impacts sur la biodiversité, occasionnés par la production et l’utilisation des biocombustibles, au cours de leur cycle de vie complet, par rapport à celui d’autres types de carburants, et les impacts posés à la biodiversité de nature à affecter les conditions socio-économiques et la sécurité alimentaire et énergétique qui y sont associées, résultant de la production et de l’utilisation des biocombustibles.

Dans un paragraphe invitant les parties, tout en reconnaissant les différentes conditions nationales, les autres gouvernements et les organisations pertinentes à entreprendre, le cas échéant, des mesures adéquates de bioconservation de secteurs à valeur élevée en matière de biodiversité, la référence au “développement d’inventaires” figurant entre crochets, de même que la référence aux “écosystèmes critiques” et aux “zones importantes pour les communautés autochtones et locales, tels que les secteurs interdits”. En outre, la formulation sur l’évaluation et l’identification de zones et d’écosystèmes qui pourraient être employés d’une manière durable pour la production de biocombustibles” est entre crochets, de même que la formulation concernant l’évaluation et l’identification des terres à faible valeur en matière de biodiversité auparavant utilisées pour l’agriculture, où la pratique de l’agriculture a diminué depuis ou a cessé, et qui en conséquence, se sont dégradées.

Un paragraphe propre invite également les parties, tout en reconnaissant les différentes conditions nationales, les autres gouvernements et les organisations pertinentes à développer des mesures d’aide dans le but de favoriser les impacts positifs et réduire au minimum ou éviter les impacts négatifs découlant de la production et de l’utilisation des biocombustibles posés à la biodiversité et les impacts posés à la biodiversité de nature à affecter les conditions socio-économiques et la sécurité alimentaire et énergétique, résultant de la production et de l’utilisation des biocombustibles.

L’OSASTT recommande également que la CdP encourage les parties et les autres gouvernements à développer et mettre en application des “politiques” et/ou “stratégies”, qui sont entre crochets, tout en reconnaissant les différentes conditions nationales. La référence à “en considérant les effets posés aux services écosystémiques dans une perspective axée sur le paysage” figure entre crochets.

Un paragraphe encourageant les pays et les agences donateurs et les organisations appropriées à fournir une aide financière et technique et aux pays en développement est entièrement crocheté.

Dans une partie de la recommandation entre crochets, l’OSASTT recommande que la CdP:

  • décide de convoquer un AHTEG sur les biotechnologies synthétiques et autres nouvelles technologies actuellement utilisées ou en voie de l’être au cours de la prochaine génération des biocombustibles pour évaluer leurs impacts sur la biodiversité et les moyens de vie qui y sont reliés;
  • invite les gouvernements et les organisations appropriées à aborder les impacts, tant directs qu’indirects, que la production et l’utilisation des biocombustibles pourraient occasionner à la biodiversité, en particulier à la biodiversité des eaux intérieures, et aux services qu’elles fournissent et aux communautés autochtones et locales; et
  • encourage les gouvernements, conformément à l’approche de précaution, à s’assurer que la matière organique produite par la biologie synthétique n’est pas déchargée dans l’environnement, jusqu’à ce qu’existe les bases scientifiques adéquates permettant de justifier une telle activité et que les risques associés posés à l’environnement et à la biodiversité, et les risques socio-économiques qui y sont associés, soient dûment considérés.

Un paragraphe final rappelle la décision IX/12 et prévoit que l’approche de précaution soit appliquée à la production et à l’utilisation des biocombustibles.

BIODIVERSITÉ DES TERRES ARIDES ET SUBHUMIDES: Le groupe de travail I a discuté du suivi des demandes de la CdP 9 concernant la biodiversité des terres arides et subhumides (UNEP/CBD/SBSTTA/14/13), le lundi 17 mai, et a négocié un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.1/CRP.6), le mercredi 19 mai. La séance plénière a adopté la recommandation le vendredi 21 mai, avec des modifications. Les discussions ont principalement porté sur la collaboration de la CDB avec la CNUCD et les conventions de Rio, et sur la participation des communautés locales et indigènes.

Les délégués ont discuté de l’option de définir la portée de la collaboration en utilisant la terminologie de la CDB ou celle de la CNUCD. L’Argentine a préféré la référence aux “terres subhumides arides, semi-arides et sèches” cohérente avec le mandat de la CNUCD. L’Allemagne, soutenue par l’Espagne et la Belgique, a préféré la formulation de la CDB provenant de la décision V/23, délimitant la portée du programme de travail aux terres arides et subhumides, et la décision IX/17, contenant des options de délimitation en ce qui concerne la CNUCD. La terminologie de la CDB a été adoptée et une note de bas de page a été incluse. Au cours de la plénière de clôture, l’Argentine a demandé la réinsertion des références de la CNUCD dans le texte et la note de bas de page, ce que l’Allemagne a demandé de crocheter.

La Belgique a recommandé que la CDB entreprenne des activités en collaboration non seulement avec la CNUCD, mais également avec la CCNUCC. La Colombie et l’Afrique du Sud ont soulevé des inquiétudes concernant les questions non résolues du programme de travail conjoint. La Belgique s’est également déclarée en faveur, contrée par la Colombie, d’une demande au secrétaire exécutif de consulter les parties au sujet des activités conjointes des conventions de Rio avant la CdP 10. Les délégués ont discuté de la question de savoir comment se référer à l’intégration possible avec le programme de travail conjoint proposé parmi les conventions de Rio, décidant de crocheter les références correspondantes. Le secrétariat a proposé d’introduire la formulation provenant de la recommandation portant sur les changements climatiques, concernant les activités conjointes proposées entre les conventions de Rio.

Le FIAB a demandé plusieurs références au pastoralisme et aux communautés autochtones et locales. La Colombie s’est enquise de la signification de groupes marginalisés, le secrétariat suggérant la référence aux circonstances nationales. La Nouvelle-Zélande s’est opposée à la formulation sur les changements institutionnels facilitant l’engagement des groupes marginalisés. La Nouvelle-Zélande a également remis en cause la référence au développement économique et aux personnes habitant des zones de terres arides et subhumides, exprimant des inquiétudes concernant le fait d’étendre le mandat de la CDB.

Recommandation finale: Dans sa recommandation concernant la biodiversité des terres arides et subhumides (UNEP/CBD/SBSSTA/14/L.17), l’OSASTT recommande à la CdP de requérir du secrétaire exécutif qu’il consulte les parties, avec la pleine participation des communautés autochtones et locales et présente les progrès à la CdP 10, afin d’explorer les possibilités de développer une proposition d’activités conjointes des conventions de Rio.

Concernant la collaboration avec la CNUCD, l’OSASTT recommande que la CdP demande au secrétaire exécutif: d’“explorer” ou de “développer et mettre en œuvre”, les deux options demeurant entre crochets, des actions conjointes pour accroître la coopération entre les communautés des sciences naturelles et sociales pour augmenter l’intégration des considérations liées à la biodiversité dans la réduction des désastres.

Une note de bas de page entre crochets clarifie que la décision V/23 établit que les terres arides et subhumides incluent: les terres sèches, méditerranéennes, arides, et semi-arides, et les prairies et les écosystèmes de savane; et que la décision IX/17 a adopté une délimitation des terres arides et subhumides cohérente avec les critères de la CNUCD en matière de terres subhumides arides, semi-arides et sèches. Elle contient également des références entre crochets à la terminologie de la CNUCD.

Concernant le guide des bonnes pratiques en matière de pastoralisme, de conservation de la nature et de développement, l’OSASTT recommande en outre que la CdP demande au secrétaire exécutif d’identifier:

  • les bonnes pratiques pour traiter des conflits entre la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable et le pastoralisme et l’agriculture dans les terres arides et subhumides; et
  • les exemples de bonnes pratiques concernant la participation des groupes marginalisés, dont la définition est fondée sur les circonstances nationales, dans la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité des terres arides et subhumides, particulièrement des pasteurs nomades et des peuples autochtones mobiles.

Concernant la mise en œuvre du programme de travail, l’OSASTT recommande que la CdP invite les parties à:

  • intégrer les questions reliées aux terres arides et subhumides dans les stratégies, les plans et les programmes nationaux appropriés, en particulier ceux en vertu des conventions de Rio; et
  • continuer à mettre en application les activités contenues dans le rapport sur l’état d’avancement établi pour la CdP 9 (UNEP/CBD/COP/9/19), de même que celles identifiées dans la décision IX/16 sur les activités conjointes possibles concernant les trois conventions de Rio.

BIODIVERSITÉ DES FORÊTS: La biodiversité des forêts et la collaboration avec le FNUF et la FAO (UNEP/CBD/SBSTTA/14/14) ont été discutées pour la première fois dans le groupe de travail I, le mardi 11 mai. Les délégués ont abordé un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.1/CRP.4) du mercredi au vendredi dans le groupe de travail I. Les questions reliées à la REDD ont été discutées dans un groupe de contact sur les changements climatiques le mercredi, et dans un groupe de rédaction conjoint le jeudi. Les discussions ont porté sur les garanties sur la biodiversité et les insuffisances de la REDD concernant la communication et le suivi de la biodiversité des forêts.

REDD: La Nouvelle-Zélande, soutenue par le Brésil, a proposé de supprimer les références aux résultats de la CdP 15 de la CCNUCC sur la REDD, étant donné que les négociations sur cette question se poursuivent. La Norvège a réclamé une formulation cohérente avec la CCNUCC, et a proposé d’ajouter la référence au programme UN-REDD. Le Brésil s’est opposé à l’utilisation de l’acronyme “REDD”.

La Belgique, soutenue par la France, a souligné l’importance des garanties de la REDD sur la biodiversité, et avec la Finlande, pour les droits des communautés autochtones et locales. La Suisse et la Finlande ont suggéré de clarifier que la coopération de la CDB concerne les garanties sur la “biodiversité et d’autres questions”. La Nouvelle-Zélande, soutenue par le Canada, a préféré que la CDB collabore pour soutenir le développement des garanties sur la biodiversité avec la “participation pleine et effective des communautés autochtones et locales”, plutôt que de faire référence aux “garanties pour les droits des communautés autochtones et locales”.

La Colombie a proposé d’inclure une référence générale à l’évaluation de l’impact des garanties. La Belgique a suggéré de supprimer la référence à l’exploration des implications des garanties. La Colombie a recommandé que la CDB contribue à la “discussion” sur les garanties appropriées, alors que l’Allemagne et la Finlande ont exprimé leur préférence pour une contribution au “développement” des garanties appropriées. La Chine a suggéré que la CDB consulte les parties et encourage la gestion durable des forêts dans le cadre de la REDD et d’autres réponses aux changements climatiques reliées aux forêts, demandant la suppression de la référence au suivi, à la vérification et à la communication en matière de biodiversité et à clarifier le concept de gestion durable des forêts.

Les délégués ont finalement accepté les options crochetées portant sur la demande à la CDB “de contribuer aux discussions sur, et au développement possible des, garanties sur la biodiversité”, ou “d’explorer les occasions de fournir des conseils, tel que demandé, aux discussions”.

Communication et suivi de la biodiversité des forêts: La Norvège a exprimé son soutien pour le travail de clarification des définitions des types de forêt. Les délégués ont accepté de convoquer une session pour étudier si des insuffisances pourraient être abordées en “proposant des définitions et des types de forêt révisés”. La Chine a proposé que le mandat “suggère des manières d’amélioration”, tandis que le Royaume-Uni, la Suède et l’Allemagne ont demandé le maintien de la formulation “proposant des définitions et des types de forêt révisés”. La Nouvelle-Zélande a préféré des définitions de “clarification”. De son côté, la Chine a proposé de “suggérer des manières d’aborder les insuffisances, y compris de proposer des définitions révisées”. À la suite de discussions informelles, les délégués ont accepté de suggérer des manières d’aborder ces insuffisances “notamment en proposant des définitions améliorées des forêts et des types de forêt”.

Recommandation finale: La recommandation concernant la biodiversité des forêts (UNEP/CBD/SBSSTA/14/L.7) contient des sections consacrées à: la coopération avec le FNUF et l’Organisation Internationale des Bois tropicaux (OIBT); les activités conjointes ciblées entre la CDB et le FNUF; la coopération avec la FAO et d’autres organisations; et la coopération avec le PCF.

S’agissant de la coopération avec le FNUF et l’OIBT, l’OSASTT recommande que la CdP: soutienne les protocoles d’entente signés entre la CDB, le FNUF et l’OIBT.

L’OSASTT recommande que le secrétaire exécutif identifie des activités conjointes ciblées avec le directeur du FNUF, compte tenu des priorités définies dans la décision IX/5 (résultant d’un examen approfondi du programme de travail sur la biodiversité des forêts), incluant: la rationalisation des rapports forestiers, fondée sur le Groupe de travail sur la rationalisation des rapports forestiers du PCF, y compris une réunion du Groupe de travail présentant ses conclusions à l’OSASTT avant la CdP 11 pour étudier s’il y a des insuffisances dans la communication et le suivi de la biodiversité des forêts, et, le cas échéant, suggérer des manières d’aborder ces insuffisances, incluant en proposant des définitions améliorées des forêts et des types de forêt, en vue d’améliorer davantage la composante surveillance de la biodiversité de l’Évaluation des ressources forestières mondiales et d’autres processus et initiatives appropriés.

S’agissant de la coopération avec le PCF, l’OSASTT recommande que la CdP, dans deux options entre crochets, prie le secrétaire exécutif de collaborer avec les membres du PCF et les points focaux nationaux de la CDB sur la REDD, avec la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales, le cas échéant, en matière:

  • de contribution aux discussions portant sur, et au développement possible des garanties sur la biodiversité et des mécanismes pour mesurer les impacts posés à la biodiversité et pour soutenir le développement de directives sur la création de synergies entre la mise en œuvre des actions et des programmes nationaux reliés aux forêts; ou
  • d’exploration des occasions, avec la consultation effective des parties, de fournir des conseils, tel que demandé, contribuant aux discussions sur cette question, afin d’éviter tous les impacts négatifs possibles sur la biodiversité occasionnés par de telles activités.

L’OSASTT recommande également que la CdP invite les parties à améliorer davantage la coordination et la collaboration, compte tenu des besoins, aux niveaux national et régional, entre les points focaux nationaux de la CDB, du FNUF, de la CNUCD, et de la CCNUCC.

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le groupe de travail I a discuté des lacunes et des contradictions dans le cadre réglementaire international concernant les EEE (UNEP/CBD/SBSTTA/14/16/Rev.1) les lundi et mardi, 17 et 18 mai, négociant un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.1/CRP.8 et Corr.1) le mercredi 19 mai. Le groupe des amis des coprésidents sur le mandat de l’AHTEG s’est réuni mardi. La séance plénière a adopté la recommandation, le vendredi 21 mai.

Les discussions se sont principalement tournées vers les compétences d’un AHTEG sur les EEE introduites en tant qu’animaux domestiques, qu’espèces d’aquarium et de terrarium, et en tant qu’appâts et aliments vivants. La France, la Suède, la Norvège et la Belgique se sont exprimées en faveur de développer des normes internationales pour empêcher l’introduction et la propagation des EEE, ce à quoi le Canada et la Nouvelle-Zélande se sont opposés. Le Brésil a suggéré de se référer à “des normes internationales volontaires”. Le Canada a éventuellement proposé, soutenu par la Suède, la Norvège, la France et l’Espagne, “fournir des conseils pratiques pour le développement des normes internationales”. La Nouvelle-Zélande a demandé de crocheter cette proposition. L’Argentine a proposé d’ajouter une référence aux utilisations dans les domaines de l’aquiculture, de l’élevage pour la pêche et la chasse, et du commerce de la fourrure. Le Mexique a suggéré la considération des effets négatifs des changements climatiques sur les EEE. Au cours de la plénière de clôture, le Canada, contré par la Belgique, le Royaume-Uni et l’Autriche, a proposé de supprimer un paragraphe reconnaissant les risques occasionnés par les EEE utilisées comme plantes cultivées pour produire des biocombustibles et pour la séquestration de carbone.

Recommandation finale: La recommandation concernant les lacunes et les contradictions dans le cadre réglementaire international sur les espèces exotiques envahissantes (UNEP/CBD/SBSSTA/14/L.13) contient des sections consacrées: aux EEE introduites en tant qu’animaux domestiques, qu’espèces d’aquarium et de terrarium, et en tant qu’appâts et aliments vivants; aux autres questions reliées aux EEE; et à une annexe présentant le mandat d’un AHTEG qui aborderait les risques associés à l’introduction d’espèces exotiques en tant qu’animaux domestiques, qu’espèces d’aquarium et de terrarium, et en tant qu’appâts et aliments vivants.

L’OSASTT recommande que la CdP établisse un AHTEG pour proposer des moyens et ressources pour aborder et prendre des mesures proactives pour combler les lacunes identifiées et pour limiter les risques liés à l’introduction des EEE introduites en tant qu’animaux domestiques, qu’espèces d’aquarium et de terrarium, et en tant qu’appâts et aliments vivants. Une référence spécifie que ces moyens incluent notamment, de fournir des conseils pratiques sur le développement des normes internationales, qui est demeuré entre crochets.

Cependant, la demande au secrétaire exécutif de convoquer un tel AHTEG avant la CdP 11 demeure entre crochets. Dans un paragraphe additionnel entre crochets, l’OSASTT recommande que la CdP reconnaisse les risques occasionnés par les EEE utilisées comme plantes cultivées pour produire des biocombustibles et pour la séquestration de carbone, et invite les parties à continuer d’appliquer l’approche de précaution.

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Les délégués ont discuté de l’ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/14/15 et INF/36), le mardi 11 mai, et d’un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.4), le jeudi 13 mai, dans le groupe de travail II. Le projet de recommandation a été adopté avec des modifications mineures lors de la séance plénière du vendredi 14 mai. Une polémique a entouré les références aux négociations en cours sur le régime international d’APA et le financement du FEM.

Plusieurs pays ont soulevé des inquiétudes concernant le financement, le renforcement des capacités et en particulier la diminution de l’expertise taxonomique. La Finlande s’est exprimée en faveur de fournir un appui à la conservation des connaissances des communautés autochtones et locales et, avec le Ghana, a suggéré des manières pour augmenter la conscientisation au sujet de l’importance de la taxonomie. L’Allemagne a proposé de développer une stratégie intégrale de renforcement des capacités concernant l’ITM aux niveaux global et régional dans le cadre de la CDB. Le vendredi 21 mai, en plénière de clôture, le Royaume-Uni, avec la Belgique, contré par le Malawi, a proposé des crochets autour du texte demandant au FEM et invitant d’autres donateurs à accorder une priorité plus élevée aux propositions de financement de l’ITM.

Le Canada a soutenu la considération des conditions appropriées en vertu d’un régime international d’APA pour maximiser la collaboration scientifique et pour faciliter le transfert de technologie, alors que l’Inde et le Brésil se sont opposés à la référence au régime international d’APA, étant donné que les négociations sont encore en cours. Vendredi, en plénière de clôture, la Colombie a proposé des crochets autour de la référence aux résultats des négociations sur l’APA dans le texte entre crochets sur l’importance d’échanger les fiches taxonomiques de spécimens pour la recherche non commerciale.

Recommandation finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.6), l’OSASTT recommande que la CdP:

  • demande au secrétaire exécutif de tenir des ateliers de renforcement des capacités dans toutes les sous-régions selon les besoins;
  • encourage les parties à augmenter le fondement des connaissances sur les aires et les conditions écologiques des espèces;
  • demande au secrétaire exécutif de développer une stratégie intégrale de renforcement des capacités sur le thème de l’ITM aux niveaux global et régional; et
  • encourage les parties à développer les capacités dans l’utilisation de la connaissance taxonomique partageable.

Les paragraphes entre crochets traitent de: reconnaitre l’importance d’échanger les fiches taxonomiques de spécimens pour la recherche non commerciale sur la biodiversité et d’inviter les parties et les gouvernements à faciliter et à bénéficier de la collaboration scientifique et technique régionale et sous-régionale conformément à la législation nationale et sujet aux résultats des négociations concernant un régime international d’APA; et d’inviter le FEM à octroyer un financement prioritaire aux propositions concernant l’ITM.

MESURES D’INCITATION: Les mesures d’incitation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/17, et les INF/26 et 38) ont été examinées pour la première fois dans le groupe de travail II, le lundi 17 mai. Le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.7) a été négocié paragraphe par paragraphe au sein du groupe de travail, le mardi 18 mai, et adopté lors de la séance plénière du vendredi 21 mai.

S’agissant des enseignements acquis et des bonnes pratiques, le Japon et la Suisse ont proposé de rassembler et échanger les bonnes pratiques et les études de cas portant sur l’identification et l’atténuation des mesures d’incitation à effets pervers. La Suède a proposé la tenue d’ateliers régionaux pour partager les expériences sur l’élimination des incitations perverses. Les Philippines ont proposé de considérer les questions actuelles telles que les changements climatiques et les défis financiers, alors que l’Australie a préféré discuter ces dernières “le cas échéant” et l’Allemagne “parmi d’autres questions”. L’Iran a suggéré d’inviter les parties “conformément à la législation nationale” à prendre des mesures et d’autres actions pour refléter pleinement la valeur de la biodiversité et des services écosystémiques dans la prise de décision.

Au sujet de la conception et de la mise en œuvre des mesures d’incitation positives, la Nouvelle-Zélande a souligné la mise en œuvre de mesures conformément aux engagements internationaux existants. Concernant une nouvelle formulation sur la stimulation de la mise en œuvre de modèles de consommation et de production durable comprenant la considération de l’empreinte écologique, la France a émis des réserves au sujet de l’ “empreinte écologique” et, avec le Brésil, a demandé de crocheter le paragraphe dans son entier.

La Suisse a suggéré de favoriser le principe de pollueur payeur et le partage des avantages dérivés de la suppression des incitations perverses. La Thaïlande a proposé de reconnaitre le rôle des secteurs public et privé dans le développement des incitations à la mise en œuvre de la CDB. Les Pays-Bas ont attiré l’attention sur les marchés publics verts, les exonérations d’impôt pour les investissements verts et l’adoption de taux d’escompte pour mieux valoriser les services écosystémiques. L’Argentine a averti que n’importe quel plan de paiement pour des services écosystémiques doit être compatible avec les normes de l’OMC, et la France a rajouté, avec les législations nationales ou locales. Les Philippines ont plaidé pour la prise en considération des moyens de vie des communautés autochtones et locales lors de la conception d’incitations positives. Le Forest People Programme a proposé d’inviter les parties à promouvoir les incitations positives pour l’utilisation durable de la biodiversité et pour les moyens de vie des communautés autochtones et locales. Le Forest People Programme a proposé d’ajouter une référence aux moyens de vie des communautés autochtones et locales, alors que le Canada a demandé des crochets autour du paragraphe dans son entier.

Recommandation finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.11), l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres, demande au secrétaire exécutif de:

  • disséminer, le cas échéant, les enseignements acquis et les exemples de bonnes pratiques, étant donné les questions actuellement débattues, telles que les changements climatiques et les défis financiers, notamment, à travers le MEI de la CDB et par d’autres moyens;
  • convoquer, en collaboration avec les partenaires pertinents, des ateliers régionaux permettant l’échange des expériences pratiques concernant la suppression et l’atténuation des mesures d’incitation perverses, y compris, mais non limité aux, subventions nuisibles, et concernant la promotion des incitations positives.

Dans une portion de la recommandation entre crochets, l’OSASTT recommande que la CdP:

  • encourage les parties et les gouvernements à donner la priorité, et à accroître de manière significative leurs efforts pour identifier et éliminer ou atténuer activement les incitations à effets pervers existantes (y compris pour l’agriculture, les pêches, les mines, l’énergie); et
  • invite les parties et les gouvernements à encourager, le cas échéant, la mise en œuvre de modèles de consommation et de production durables, y compris par l’Initiative entreprises et biodiversité, les plans de standardisation, les marchés publics verts, la considération de l’empreinte écologique et d’autres programmes d’incitation, cohérents et en harmonie avec la Convention et d’autres engagements internationaux pertinents.

La référence à la “considération de l’empreinte écologique” figure entre crochets additionnels.

L’OSASTT recommande en outre que la CdP invite les parties et les gouvernements à: promouvoir la conception et la mise en œuvre, dans les principaux secteurs économiques, de mesures d’incitation positives pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité qui sont efficaces, transparentes, rentables de même que cohérentes et en harmonie avec la Convention et d’autres engagements internationaux pertinents, et qui ne produisent pas d’incitations à effets pervers, prenant en considération, le cas échéant, l’éventail des mesures d’incitation positives identifiées dans le rapport de l’initiative Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB) destiné aux responsables politiques, le “principe de pollueur payeur” et “de la récupération complète des coûts ” qui y sont associés, de même que les moyens de vie des communautés autochtones et locales.

QUESTIONS NOUVELLES ET ÉMERGENTES: Les questions nouvelles et émergentes (PNUE/CBD/SBSTTA/14/18) ont été présentées pour la première fois au cours de la séance plénière du mercredi 19 mai. Le projet de recommandation a été négocié paragraphe par paragraphe lors de la séance plénière du jeudi et a été adopté le vendredi.

Alors que plusieurs délégués se sont entendus sur le fait qu’aucune question nouvelle ou émergente ne devrait être ajoutée en tant que nouveaux points à l’ordre du jour, l’Australie s’est exprimée en faveur de réduire le nombre de points à l’ordre du jour. La Belgique, soutenue par le Mexique et la Colombie, a déploré que certaines questions ne puissent pas être éligibles à la considération pour des raisons procédurales. La Nouvelle-Zélande, soutenue par le Canada et la Fédération de Russie, a noté que l’acidification des océans et la pollution acoustique sous-marine n’étaient pas des questions nouvelles.

Le Groupe des Pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), soutenu par l’Inde, a proposé d’ajouter l’acidification des océans dans le programme de travail sur la biodiversité marine et côtière, et, avec la Chine, la pollution acoustique sous-marine dans le programme de travail sur les AP. La Belgique et le Canada ont proposé d’ajouter la pollution acoustique sous-marine au travail dédié à la biodiversité marine et côtière.

S’agissant de la mise en œuvre du programme de travail sur les AP et sur la biodiversité marine et côtière, la Belgique et la Colombie ont demandé la suppression, et l’Iran a demandé des crochets autour, de la référence aux impacts des changements climatiques sur les habitats et les espèces endémiques. La Chine, contrée par le Mexique et l’Islande, a proposé des crochets autour du texte sur l’examen des impacts de l’acidification des océans sur la biodiversité marine.

En ce qui concerne l’ozone troposphérique, la Chine et l’Inde ont argué du fait que la CDB n’est pas le cadre le plus approprié, alors que le Canada proposait de traiter de l’ozone troposphérique de concert avec la mise en application des programmes de travail existants. Les Philippines, soutenues par le groupe ETC et contrées par le Mexique, ont proposé les impacts de la biologie synthétiques sur la biodiversité comme un point à considérer à travers tous les programmes de travail, et, soutenu par le Malawi, a demandé un appel à la soumission d’information concernant la biologie synthétique pour être considérée par l’OSASTT. L’Éthiopie, soutenue par l’Autriche et l’Allemagne, a proposé un appel à la soumission d’information concernant la geotechnologie. Les Philippines ont demandé l’application de l’approche de précaution pour s’assurer qu’il n’y a aucune introduction de vie, de cellule ou de génome synthétiques dans l’environnement. La Nouvelle-Zélande a demandé des crochets autour du texte en entier, et le Royaume-Uni seulement autour de la section sur l’introduction en champ.

Recommandation finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.14), l’OSASTT recommande que la CdP décide de ne pas ajouter quelques propositions de questions nouvelles et émergentes que ce soit à l’ordre du jour de l’OSASTT, concernant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Un paragraphe entre crochets, recommande que la CdP demande à l’OSASTT:

  • de considérer les impacts de l’acidification des océans sur la biodiversité et les habitats marins en tant qu’élément des activités en cours dans le cadre du programme de travail sur la diversité biologique marine et côtière;
  • d’inclure les informations pertinentes et les évaluations de la biodiversité des régions arctiques conformément aux dispositions applicables du droit international;
  • de prendre en considération, dans la mise en œuvre du programme de travail sur les AP et sur la biodiversité marine et côtière, les impacts des changements climatiques sur les habitats et les espèces endémiques et l’impact de la pollution acoustique sous-marine sur les AMP, ainsi quel’information scientifique sur la pollution acoustique sous-marine et ses impacts sur la biodiversité et les habitats marins et côtiers qui seront mis à disposition par le secrétaire exécutif avant la CdP 11;
  • de réclamer l’application de l’approche de précaution lors de la considération de la biologie synthétique pour s’assurer qu’il n’y ait aucune introduction de vie, cellule ou génome synthétiques dans l’environnement jusqu’à ce que des évaluations scientifiques complètes aient été conduites, d’une façon transparente, ouverte et participative impliquant toutes les parties appropriées et les communautés autochtones et locales, afin d’évaluer les conséquences inconnues sur la biodiversité, les écosystèmes et les moyens de vie; et
  • de prendre en compte, dans la mise en œuvre du programme de travail sur les EEE, les effets des EEE sur la diversité des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes des AP.

PMB 3

Les délégués ont discuté des implications de la PMB 3 (UNEP/CBD/SBSTTA/14/8) le lundi 17 mai, et d’un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.5), le mardi 18 mai, au sein du groupe de travail II. Le projet de recommandation a été adopté sans amendements lors de la séance plénière du vendredi 21 mai.

La Finlande, soutenue par le Canada et les Pays-Bas, a proposé un plan de communication pour diffuser les connaissances sur la façon de limiter la perte de biodiversité. Le Royaume-Uni a mis en évidence le besoin d’examen de la production de la PMB 3. Le Brésil a demandé une référence à l’adoption et à la mise en œuvre efficace d’un régime international d’APA, et a proposé de reconnaître les impacts de l’absence d’un tel régime sur la biodiversité. Concernant les mesures pour améliorer l’usage coutumier, les Philippines et la Nouvelle-Zélande ont présenté, après consultations, un texte de compromis sur des mesures qui sont compatibles avec les critères de conservation et d’utilisation durable, en donnant, le cas échéant, aux communautés autochtones et locales la possibilité de participer et de prendre des responsabilités dans les processus décisionnels. La Suisse a demandé: la préparation d’un résumé des principales conclusions de la PMB 3 à soumettre au segment de haut niveau de l’Assemblée générale sur la biodiversité; et une référence à la “PIBSE, si établie”, ce à quoi se sont opposés Cuba, le Brésil, la Chine et l’Argentine, qui l’ont considérée prématurée.

Recommandation finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.10), l’OSASTT recommande que la CdP:

  • développe, avec les partenaires appropriés, la stratégie de communication de la PMB 3;
  • commande un examen du processus de la préparation et de la production de la PMB 3 pour améliorer le processus lors des éditions futures;
  • reconnaisse l’impact que l’absence d’un régime international d’APA pose sur la biodiversité; et
  • note qu’une stratégie pour réduire l’érosion de la biodiversité inclut des mesures pour protéger et encourager l’utilisation et la gestion coutumière des ressources biologiques en donnant, le cas échéant, aux communautés autochtones et locales la possibilité de participer et de prendre des responsabilités dans les processus décisionnels.

L’OSASTT recommande également que le secrétaire exécutif mette à disposition un bref extrait synthétique, dans toutes les formulations officielles des Nations Unies, incluant les principaux messages de la PMB 3, de façon à ce qu’il soit disponible lors d’événements pertinents, y compris la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la biodiversité.

Le seul paragraphe qui est crocheté est celui portant sur l’établissement d’une PIBSE.

BUTS ET OBJECTIFS AU-DELÀ DE 2010

Les délégués ont discuté des buts et objectifs au-delà de 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/14/10) le lundi 17 mai, et d’un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.8) les mardi et mercredi, 17 et 18 mai, et une recommandation révisée (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.8/Rev.1) le jeudi 20 mai, dans le groupe de travail II. Un groupe informel s’est réuni les mardi et mercredi, 18-19 mai, pour organiser les vues sur la mission, les buts et les objectifs au-delà de 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.8/Rev.1/Annex), en vue de les présenter à la troisième réunion du groupe de travail sur l’examen de l’application (GTEA). Le projet de recommandation révisé et l’annexe ont été adoptés avec des modifications lors de la séance plénière du vendredi 21 mai.

La coprésidente Obermayr a expliqué que le rôle de l’OSASTT est d’examiner les buts et les objectifs dans une perspective scientifique, technique et technologique, comme contribution à la GTEA 3, et d’émettre des recommandations à la CdP 10 pour développer davantage les indicateurs. Le Japon, avec l’Inde et Cuba, a souligné que les objectifs pour l’après 2010 devraient être proactifs, ambitieux, mesurables et participatifs. La Nouvelle-Zélande a souligné que plusieurs objectifs sont contradictoires avec les buts de la Convention et les décisions de la CdP, la Norvège observant que les objectifs devraient être cohérents avec les Objectifs du millénaire pour le développement. La Suisse, soutenue par la Finlande, s’est exprimée en faveur d’un objectif traitant de la consommation durable et de l’empreinte écologique reliées à la biodiversité. La France a proposé un nouvel objectif sur les écosystèmes marins dans les ZADJN.

Les délégués ont soutenu l’effort du groupe de travail du FIAB sur les indicateurs. Au sujet de complémenter les indicateurs phares mondiaux, l’Espagne a ajouté des indicateurs “pour les aspects liés à l’économie de la biodiversité et des services écosystémiques”. S’agissant de l’invitation à la communauté scientifique à développer des mesures complétant ou substituant les indicateurs existants, la Belgique a ajouté “prenant en considération les indicateurs développés dans le cadre des autres AME” et le Canada a ajouté “processus par zone”. Les délégués ont convenu d’ajouter une note de bas de page indiquant que les implications financières reliées à l’établissement d’un AHTEG seraient passées en revue par la CdP. Le Brésil, avec la Suisse, le Royaume-Uni, Népal et d’autres, a soutenu l’établissement d’un AHTEG sur les indicateurs pour la période de 2011 à 2020. Le Kenya a proposé que l’AHTEG fournisse des conseils sur le renforcement des relations entre les indicateurs. La Suède a proposé d’inviter le Groupe sur l’Observation de la Terre Réseau d’Observation de la Biodiversité (GEO-BON) à présenter un rapport à un AHTEG sur les indicateurs, et à l’OSASTT. Les délégués ont accepté d’inviter GEO-BON à “travailler à travers des organisations comprenant notamment le Centre mondial de surveillance pour la conservation du PNUE (WCMC) et l’Union mondiale pour la nature (UICN)”.

Annexe: La coprésidente Obermayr a expliqué que l’annexe n’est pas un texte négocié, mais une tentative de récapituler les débats sur la mission, les buts et les objectifs. Elle a également clarifié, à la suite d’une suggestion du Canada, que le groupe informel n’a pas effectué un examen approfondi des raisonnements techniques, mais que les commentaires pourraient être employés pour expliquer les concepts techniques.

Le vendredi 21 mai, en séance plénière, le Mexique, le Népal et le FIAB ont proposé de modifier la formulation quant aux objectifs pour refléter les discussions concernant l’annexe. Le secrétariat a souligné que le but de cette revue était de fournir des commentaires et non de changer la formulation des objectifs, dont sera chargée la GTEA 3.

Recommandation finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.18), l’OSASTT recommande que les objectifs énumérés en annexe I de la note, ainsi que les contributions de l’OSASTT, soient considérés dans le processus de finalisation de la révision et de mise à jour du Plan stratégique, notant que la justification technique donnée pour chaque objectif a servi de toile de fond aux discussions de l’OSASTT et doit être complétée à la lumière de ces discussions.

L’OSASTT recommande également que la CdP:

  • reconnaisse la nécessité de continuer de renforcer le suivi de la biodiversité, notamment, en soutenant les efforts du groupe de travail du FIAB sur les indicateurs;
  • complémente les indicateurs phares mondiaux avec des indicateurs additionnels appropriés pour mesurer les progrès vers ces objectifs, pour lesquels des indicateurs appropriés n’ont pas encore été déterminés, en particulier en relation avec l’économie de la biodiversité et les services écosystémiques et les avantages pour les humains, dérivés de ces services;
  • développe des mesures, en coopération avec la communauté scientifique, qui pourrait compléter ou remplacer les indicateurs existants, prenant en considération les indicateurs développés dans le cadre d’autres accords multilatéraux sur l’environnement et organisations internationales et processus par zones ;
  • demande au secrétaire exécutif, sous réserve de la disponibilité des ressources financières nécessaires, de convoquer une session, le plus tôt possible, d’un AHTEG sur les indicateurs. L’AHTEG, entre autres, fournira des conseils sur le renforcement des liens entre le développement des, et la communication sur les indicateurs globaux et nationaux; et
  • demande au secrétaire exécutif d’inviter GEO-BON, à travailler à travers, entre autres, le WCMC du PNUE et l’UICN, à préparer une évaluation des capacités d’observation existantes concernant les objectifs contenus dans le Plan stratégique et à présenter un rapport.

La recommandation contient une annexe sur les contributions de l’OSASTT à la mission, aux buts stratégiques et aux objectifs proposés pour l’après 2010.

STRATÉGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES

Les propositions pour une mise à jour consolidée de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP) (UNEP/CBD/SBSTTA/14/9, INF/16-18) ont été analysées pour la première fois le lundi 17 mai, dans le groupe de travail II. Le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.6) a été négocié paragraphe par paragraphe au sein du groupe de travail II, les mardi et mercredi, 18 et 19 mai, avec une réunion du groupe de rédaction le mardi. La recommandation a été adoptée lors de la séance plénière du vendredi 21 mai.

S’agissant de la boîte à outils appropriée, la Suède, soutenue par l’Irlande, a proposé de constituer un AHTEG pour en définir le but, le contenu et l’usage. Les Philippines ont proposé, et les parties ont accepté, d’inviter les parties et les gouvernements à soutenir le développement de boîtes à outils spécifiques aux directeurs locaux d’AP, et à compiler les études de cas portant sur les bonnes pratiques de gestion pour enrayer le déclin de la connaissance autochtone et locale en matière d’innovations associées aux plantes.

S’agissant du financement, la Malaisie, soutenue par l’Argentine, a appelé à des moyens nouveaux et créateurs de mobiliser les ressources, renforçant les capacités par des ateliers et entreprenant des projets pour atteindre les objectifs. Le Kenya, soutenu par l’Argentine, le Malawi et d’autres, et contré par l’Allemagne et la Belgique, a proposé d’enlever les crochets concernant l’invitation aux parties, gouvernements et mécanismes financiers à apporter un appui proportionné et opportun pour mettre en application la Stratégie. Les parties ont finalement accepté de maintenir les crochets seulement autour du mécanisme financier. Concernant un paragraphe entre crochets sur la recherche de ressources pour créer une position au secrétariat, le Kenya, contré par le Malawi, a suggéré de supprimer la référence spécifique aux ressources. La Belgique a préféré maintenir le paragraphe entier entre crochets.

Recommandation finale: La recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/L.12) inclut une annexe avec des sections consacrées: à la vision; aux objectifs; au fondement de la stratégie; sa portée et ses principes généraux; les objectifs 2011-2020; et la mise en œuvre de la SMCP.

Concernant la recherche de ressources, dans un paragraphe crocheté de la recommandation, l’OSASTT recommande que la CdP invite le secrétaire exécutif à chercher les ressources nécessaires pour l’établissement d’une position au secrétariat pour renforcer la coordination et l’appui pour la mise en œuvre de la SMCP au-delà de 2010. L’OSASTT recommande que la CdP:

  • décide d’adopter la mise à jour consolidée de la SMCP comprenant des objectifs mondiaux axés sur les résultats pour la période de 2011 à 2020, et de poursuivre la mise en œuvre de la SMCP en tant qu’élément du cadre général du Plan stratégique de la CDB au-delà de 2010;
  • souligne que les objectifs mondiaux axés sur les résultats pour 2011-2020 devraient être considérés comme un cadre flexible dans lequel les objectifs nationaux et/ou régionaux peuvent être développés, conformément aux priorités et aux capacités nationales; et
  • invite les parties, les gouvernements, le mécanisme de financement, et les organisations de financement à fournir un appui proportionné et opportun à la mise en œuvre de la SMCP, particulièrement par les pays en développement parties, en particulier les pays les moins développés.

MOYENS POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DE L’OSASTT

Les moyens pour améliorer l’efficacité de l’OSASTT (UNEP/CBD/SBSTTA/14/19) ont été discutés pour la première fois en séance plénière, le mercredi 19 mai. Un projet de recommandation a été négocié paragraphe par paragraphe lors de la séance plénière du jeudi 20 mai, et adopté le vendredi 21 mai.

L’Espagne a demandé que le texte spécifiant que l’OSASTT maintienne le statut de la biodiversité sous examen constant, et soumette ses conclusions sur le statut, les tendances et les menaces pour la biodiversité et ses services à la CdP, soit crocheté. Avec le Canada, l’Espagne a également préféré crocheter une référence à la PIBSE, alors que l’Iran et la Chine se sont exprimés en faveur de la supprimer.

Le Népal, pour la région de l’Asie Pacifique, a suggéré des consultations en ligne pour les membres du Bureau de l’OSASTT et les points focaux et, avec la Tunisie, pour la région africaine, a recommandé de convoquer des sessions régionales préliminaires à l’OSASTT. L’Éthiopie a proposé des réunions intersessions pour les points focaux régionaux avant les réunions de l’OSASTT. Les Philippines ont proposé de refléter les trois objectifs de la CDB concernant les ateliers de formation. La région africaine a suggéré une réunion de débat des scientifiques spécialisés sur les questions de l’OSASTT, et de faciliter la discussion en ligne parmi les groupes régionaux sur des thèmes bien définis.

La Fédération de Russie, contrée par les Philippines, a demandé de supprimer ou de crocheter le texte invitant les points focaux de l’OSASTT à soumettre des rapports sur les questions scientifiques et techniques émanant de la mise en œuvre du Plan stratégique. Le Mexique, pour GRULAC, a suggéré: la diffusion des messages principaux de l’OSASTT; la convocation de deux sessions de l’OSASTT au cours de chaque période intersession; l’invitation aux parties à participer à la révision par les pairs des documents de l’OSASTT; des recommandations plus courtes de l’OSASTT; et l’incorporation des résumés généraux dans les documents d’information. Le Canada, au nom de la Suisse, la Norvège et le Japon, a remis en cause le besoin d’un Plan d’action pluriannuel pour l’OSASTT coïncidant avec la durée du Plan stratégique de la CDB. L’Iran a suggéré une formulation plus prudente pour encourager les synergies et la collaboration dans la mise en œuvre du Plan d’action pluriannuel de l’OSASTT à soumettre à la CdP 11. La Chine a souligné que la formulation concernant la coopération avec d’autres conventions devrait être approuvée par la CdP plutôt que par l’OSASTT et a demandé la suppression des références aux synergies parmi les conventions de Rio, et l’Allemagne qu’elles soient crochetées.

La Nouvelle-Zélande a proposé: de maintenir le mandat de la CDB; de réduire le nombre de points à l’ordre du jour et de recommandations; et de rationaliser les textes de projets de décisions de la CDB. L’Australie a proposé de considérer, à la CdP 10, une formulation pour convoquer deux réunions d’experts, la Chine et l’Iran demandant que soient clarifiés leurs mandats.

Concernant l’appel à la mobilisation des ressources, le Mexique, contré par le Canada, a proposé une note de bas de page indiquant que la décision finale sera prise par la CdP. La Chine, contrée par l’Espagne, a demandé de conserver la formulation sur le maintien du mandat de la CDB. L’Espagne a suggéré de demander à l’OSASTT de centrer ses efforts sur les aspects technologiques et scientifiques du Plan stratégique et du Programme de travail pluriannuel. Afin de permettre à l’OSASTT de clairement identifier les actions prioritaires pour la CdP, le Malawi, soutenu par le Brésil et l’Afrique du Sud, a proposé de demander à la CdP 10 de clarifier le mandat de l’OSASTT concernant la considération des ressources financières et des directives à l’intention du mécanisme financier. Vendredi matin, en séance plénière, l’Espagne a soutenu le texte présenté par le Malawi demandant une clarification au sujet des mécanismes financiers permettant à l’OSASTT de traiter des questions financières et d’améliorer les conseils qu’elle prodigue à la CdP. L’Espagne, soutenue par le Royaume-Uni et la Suède, a proposé un nouveau texte invitant le secrétaire exécutif à produire une analyse des décisions précédentes de la CdP pour identifier les contradictions possibles et les chevauchements contenus dans les recommandations qui seront traitées à la CdP 10. Le Malawi, la Chine et l’Afrique du Sud ont demandé des crochets autour du texte.

Le Mexique a proposé, et les délégués ont accepté, une formulation de compromis invitant en outre le secrétaire exécutif, en collaboration avec les membres du Bureau de l’OSASTT, à préparer un manuel de référence pour les points focaux de l’OSASTT, les membres du Bureau et les délégués.

Recommandation finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14.L.15), l’OSASTT recommande dans un texte entre crochets, que la CdP:

  • demande à nouveau au secrétaire exécutif d’élaborer un cadre où les points focaux nationaux de l’OSASTT peuvent soumettre des rapports volontaires sur les questions scientifiques et techniques surgissant de la mise en œuvre du Plan stratégique, en harmonie avec les rapports nationaux; et
  • appelle à la mobilisation des ressources humaines et financières pour la soumission de rapports volontaires, en particulier pour appuyer les pays en développement, y compris pour renforcer le MEI.

L’OSASTT recommande en outre que la CdP:

  • demande au secrétaire exécutif de convoquer des sessions régionales préliminaires aux réunions de l’OSASTT, au moins six mois avant ces dernières;
  • demande au secrétaire exécutif de préparer, en collaboration avec les membres du Bureau de l’OSASTT et les partenaires intéressés, tels que le Consortium des Partenaires Scientifiques (CPS), un manuel permettant à l’OSASTT d’augmenter les fonctions des points focaux nationaux, des membres du Bureau de l’OSASTT et des délégués; et
  • invite les parties et les gouvernements à encourager et à soutenir les membres de Bureau et les points focaux nationaux de l’OSASTT dans l’organisation et la coordination des consultations en ligne pour faciliter la consultation régionale sur des sujets à débattre lors des prochaines réunions de l’OSASTT.

Dans une portion crochetée de la recommandation, l’OSASTT recommande que la CdP encourage le Bureau de l’OSASTT, sous réserve de la disponibilité des fonds, à convoquer des réunions conjointes avec les Bureaux des organes subsidiaires des conventions de Rio, de même qu’avec les conventions reliées à la biodiversité, pour encourager les synergies et la collaboration selon les décisions pertinentes des conventions de Rio.

S’agissant de la documentation, l’OSASTT recommande que la CdP demande au secrétaire exécutif de rationaliser et raccourcir les textes des projets de recommandations de l’OSASTT de sorte que les actions nécessaires soient claires, et évidentes.

Concernant le mandat de l’OSASTT, dans une portion crochetée de la recommandation l’OSASTT recommande que la CdP:

  • demande à l’OSASTT de maintenir en examen constant le statut de la biodiversité conformément à son mandat et de produire des recommandations techniques et scientifiques, en particulier concernant la mise en œuvre du Plan stratégique pour la période de 2011 à 2020, y compris les conducteurs de l’érosion de la biodiversité, notamment, les changements climatiques et les espèces exotiques envahissantes. Les références aux conducteurs de l’érosion de la biodiversité et aux changements climatiques et aux espèces envahissantes sont placées entre crochets dans le texte crocheté; et
  • demande au secrétaire exécutif, en consultation avec le Bureau, de soumettre à la CdP 11, l’ébauche du modus operandi de la relation entre l’OSASTT et une PIBSE quand et si établie, pour assurer la complémentarité et pour éviter les chevauchements.

L’OSASTT recommande que la CdP demande à l’organe subsidiaire, en considérant les questions à traiter, malgré la nature transversale de certaines questions, de s’assurer de la conformité de la CDB avec son mandat et que l’OSASTT prenne en considération la nécessité d’aligner son travail avec le Plan stratégique de la Convention.

Concernant les liens entre la CdP et l’OSASTT, l’OSASTT recommande que la CdP:

  • décide d’essayer de réduire le nombre de points à l’ordre du jour à considérer par l’OSASTT, ou, si l’ordre du jour de l’OSASTT est augmenté, de s’assurer de prévoir des ressources adéquates dans le budget de la Convention;
  • demande au secrétaire exécutif de préparer des résumés exécutifs pour les notes d’information présentées sous les points à l’ordre du jour de l’OSASTT; et
  • invite les parties et les gouvernements à participer activement au processus de révision par les pairs des documents de l’OSASTT.

Dans une portion de la recommandation figurant entre crochets, l’OSASTT recommande que la CdP encourage l’OSASTT à soumettre les principaux messages sur le statut et les tendances de, et des menaces pour la biodiversité et ses services, pour examen par la CdP.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le vendredi 21 mai, à la suite d’une brève reprise des groupes de travail I et II pour adopter leurs rapports respectifs (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.1/L.1 et UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/L.1), la plénière de clôture s’est réunie. Les délégués ont élu les nouveaux membres du Bureau de l’OSASTT: Ignatius Makumba (Zambie) pour l’Afrique; Alexandre Shestakov, Fédération de Russie, pour l’ECO; Maria Cecilia Vieira (Brésil), pour le GRULAC; Monyrak Meng (Cambodge) pour l’Asie et le Pacifique; et Gabrielle Obermayr (Autriche) pour l’Europe occidentale et les autres. Les délégués ont adopté le rapport de la réunion (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.1) sans amendements.

Les Philippines ont réitéré leur grande préoccupation concernant la biologie synthétique, appelant à l’application de l’approche de précaution, le Malawi, pour la région africaine, se référant également à la géotechnologie et aux impacts négatifs des biocombustibles. La Nouvelle-Zélande a déploré que des questions nouvelles et “submergentes” aient mené l’OSASTT dans des discussions improductives, notant que les ressources sont limitées. Le secrétaire exécutif de la CDB, Djoghlaf, a félicité la participation des communautés scientifiques et des ONG. Le président de l’OSASTT, Thomas, a souligné l’urgence croissante de mettre en application la Convention et les liens fondamentaux entre les changements climatiques et la biodiversité. Il a mis un terme à la réunion à 18h48m.

BRÈVE ANALYSE DE L’OSASTT 14

OSASTT “CLIMATIQUE”

Le rapport entre les changements climatiques et l’érosion de la biodiversité est devenu une cause de préoccupations, fondée sur la compréhension croissante de l’importance des activités d’atténuation et d’adaptation pour le travail à multiples facettes de la Convention sur la biodiversité. Mais jamais auparavant cette question n’avait occupé le premier plan d’une réunion de la CDB, comme ce fut le cas à l’OSASTT 14. Des questions au sujet des liens entre les changements climatiques et les aires protégées, les forêts et la biodiversité marine ont davantage été explorées à travers l’important travail technique effectué par l’AHTEG sur la biodiversité et les changements climatiques mandaté par la COP 9. Les questions institutionnelles concernant l’amélioration des synergies entre les conventions ont également attiré l’attention à cet égard, en raison de l’occasion fournie par la commémoration du vingtième anniversaire de la conférence de Rio, mais également en raison du niveau d’attention globale sans précédent dédié aux changements climatiques ces dernières années.

L’attention à l’OSASTT 14 a été non seulement concentrée sur l’intégration des changements climatiques dans le travail de la CDB, mais également sur la question de s’assurer que les préoccupations et les approches liées à la biodiversité soient intégrées adéquatement dans les processus non directement dédiés à la biodiversité, en particulier la CCNUCC. Cette brève analyse approfondit donc les dimensions internes et externes du rapport entre les changements climatiques et la biodiversité traitées lors de la réunion, et conclut en discutant du rôle de l’OSASTT, permettant à la CdP de la CDB de prendre des décisions informées sur ces questions d’actualité interconnectées.

INTÉGRATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LA CDB

Plusieurs questions de fond abordées à l’OSASTT 14 étaient liées aux changements climatiques: les recommandations concernant les eaux marines et intérieures, la biodiversité des forêts et des montagnes, les aires protégées, et les terres arides comportaient toutes une composante en relation avec le climat. Les discussions portant sur les biocombustibles, bien que pertinentes, rappelaient les OSASTT précédentes en matière de positions indélogeables quant au rôle normatif potentiel de la CDB (cette fois, se centrant sur la question de savoir s’il faut développer une boîte à outils) pour assurer la production et l’utilisation durables. De nouveaux concepts comme la géotechnologie et les discussions plus avancées sur les garanties de la REDD et les aires protégées ont été maintenus à l’écart.

Tandis que des incertitudes subsistent quant aux technologies qui sont incluses par cette terminologie, les géotechnologies font référence à une manipulation délibérée, à grande échelle, de l’atmosphère et de la biosphère pour contrecarrer les effets des changements climatiques. À la lumière du succès d’une décision de la CdP 9 établissant ce qui a été considéré comme un moratoire implicite sur la fertilisation des océans — un type spécifique de geotechnologie — la grande majorité des parties à la CDB ont proposé d’appliquer la même approche à d’autres formes de technologies innovatrices de ce type et encore inconnues. Tandis que la recommandation correspondante demeure entre crochets, certains délégués ont considéré que cette question est “ici pour rester”, félicitant l’OSASTT d‘en avoir fait le “repérage” opportun en prévision des discussions plus élaborées à venir.

Une autre question importante a été celle de sensibiliser au sujet des liens entre les aires protégées et l’adaptation aux, et l’atténuation des changements climatiques. Tandis que certains pays réclamaient la prudence pour éviter de miner le premier objectif de conservation de la biodiversité des AP, certains pays donateurs en particulier étaient favorables à l’idée d’accentuer les avantages des AP liés à l’adaptation et à l’atténuation, apparemment avec l’intention d’utiliser une part des fonds de la REDD pour alléger le problème chronique du sous financement des AP. Bien que quelques économies émergentes aient argué que des sources distinctes, nouvelles et additionnelles de financement sont nécessaires pour accomplir les objectifs de la CDB et de la CCNUCC — un argument qui a également été présenté dans d’autres processus — d’autres ont adopté une approche plus pragmatique, accueillant avec satisfaction ces nouvelles occasions en cette période de difficultés économiques globales. À cet effet, davantage d’efforts sont requis pour créer une association entre les AP et les finances liées au climat, en particulier pour s’assurer que toute condition additionnelle puisse aussi être remplie par les AP existantes, qui ne sont pas nécessairement protégées de facto, qui peuvent être dégradées et dans la nécessité d’une restauration, ou qui peuvent avoir besoin d’être mieux connectées.

INTÉGRATION DE LA BIODIVERSITÉ DANS LA CCNUCC

Des discussions animées ont également porté sur la question plus spécifique des garanties sur la biodiversité de la REDD. Étant donné l’espace limité accordé à ces garanties dans les négociations d’un régime international sur les changements climatiques pour l’après 2012, les délégués de l’OSASTT ont débattu du point de savoir si la CDB devrait fournir des directives pour le développement de ces garanties ou au moins être impliquée dans leur mise en œuvre et le suivi. Les difficultés ont résulté, cependant, des réticences à ouvrir le débat sur des questions qui sont toujours en cours de négociation dans le cadre de la CCNUCC— un contexte plus chargé politiquement et extrêmement technique. Alors qu’il existait un accord général à savoir que l’expertise de la CDB est cruciale sur la REDD, certains ont préféré que la CDB attende que des décisions soient prises à la CCNUCC avant de se joindre aux efforts de mise en œuvre. Par la suite, les délégués ont considéré un ensemble d’options figurant entre crochets pour la CdP 10, un bon compromis pour entretenir un débat informé.

Pour assurer l’intégration des préoccupations liées à la biodiversité dans d’autres processus et en vue de passer d’une collaboration ad hoc vers une approche plus pragmatique, la proposition d’un programme de travail conjoint des conventions de Rio a été discutée longuement. Étant donné que la CDB a déjà un programme de travail conjoint avec la CNUCD, la question était vraiment de savoir comment l’étendre pour englober le régime des changements climatiques. Alors que le cœur du programme de travail conjoint proposé concernait des activités de niveau national pour une mise en œuvre coordonnée des conventions de Rio, les discussions à l’OSASTT 14 ont plutôt été centrées sur les étapes procédurales nécessaires pour atteindre un accord sur le programme au sein de chaque convention. Les options ont inclus de tenir un segment de haut niveau ou une CdP conjointe en tant qu’élément des célébrations Rio+20, des réunions préparatoires conjointes des organes scientifiques ou des Bureaux des conventions, ou de façon plus prudente, entreprendre des consultations additionnelles avec les secrétariats et les parties respectives.

Tandis que le consensus règne sur la nécessite des synergies au sein des AME durant la mise en œuvre au niveau national, quelques délégués ont douté que dans la pratique les “espèces” très différentes vers lesquelles les trois conventions ont évolué depuis Rio peuvent converger au niveau international. Les questions concernant les identités légales distinctes mises de côté, comme l’a observé un négociateur de CBD/CCNUCC, les “cultures institutionnelles”, les pratiques de négociation et la dimension des processus respectifs sont si distinctes que l’idée d’une CdP conjointe est presque inconcevable. D’autres observateurs ont également soupçonné que la proposition tenait plus à voir avec le fait de partager la notoriété de la CCNUCC et ses moyens financiers qu’avec l’intention de construire une base solide de coopération sur un pied d’égalité. Ces préoccupations ont été abordées en acceptant, de nouveau, de maintenir toutes les options procédurales possibles ouvertes pour évaluation par la CdP 10.

De façon générale, beaucoup ont cru que cette session a permis des progrès additionnels sur des questions difficiles liées à la biodiversité et aux changements climatiques. Pensant à l’avenir, certains, toutefois, ont averti que le fait d’accroitre l’attention portée sur les changements climatiques au sein de la CDB ne devrait pas être motivé par des raisonnements du genre “ce qui est à la mode” ou “là où l’argent est”. Un conseil scientifique et technique cohérent est ainsi nécessaire pour attribuer un niveau approprié d’importance aux changements climatiques parmi les autres conducteurs de l’érosion de la biodiversité, tels que la surexploitation et la perte des habitats induites par l’être humain. Il est donc maintenant à espérer que l’OSASTT s’assure que les menaces sérieuses, et moins à la mode, ne soient pas perdues de vue, tout en établissant un dialogue avec les scientifiques spécialisés sur le thème du climat pour identifier des solutions environnementales holistiques au réchauffement global et à l’érosion de la biodiversité sur un pied d’égalité.

SYNCHRONISATION ET OPPORTUNITÉ

Plusieurs des discussions à l’OSASTT ont reposé sur la tension entre prendre des mesures d’urgence pour renverser le taux courant d’érosion de la biodiversité, attendre le bon moment pour une prise de décision plus acceptable politiquement, et profiter de l’occasion offerte par l’année internationale de la biodiversité et le processus Rio+20. La COP-10 verra certainement davantage de discussions sur les mandats et la portée de la collaboration entre la CDB et la CCNUCC. Et juste avant ceci, l’événement de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la biodiversité et une réunion du groupe de liaison mixte qui est susceptible de se tenir en marge peuvent fournir une occasion aux parties et aux secrétariats des conventions de Rio de laisser place à une collaboration plus synergique et programmatique. Les progrès des sessions de négociation d’ici là, dans le cadre de la CCNUCC, peuvent également permettre que soit clarifié le statut des points reliés à la biodiversité, qui seront certainement utiles quand viendra le temps de discuter davantage la question de savoir quand et moment la CDB devrait intervenir pour contribuer à assurer un appui mutuel.

Face aux inquiétantes conclusions de la PMB 3, à savoir que l’objectif de 2010 n’a pas été atteint, et qu’en fait, l’extinction et la perte d’habitat continuent et s’accélèrent, les enjeux pour la CdP 10 sont encore plus importants. Cependant, l’OSASTT 14 a permis des avancées en proposant une nouvelle route à suivre pour accomplir les trois objectifs de la Convention par l’intégration de la biodiversité dans différents secteurs et en renforçant les synergies au sein du puzzle complexe que représente la gouvernance environnementale globale.

RÉUNIONS À VENIR

QUATRIÈME ASSEMBLÉE DU FEM: L’Assemblée du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) se tiendra du 24 au 28 mai 2010 à Punta del Este, Uruguay. Elle passera en revue et évaluera les politiques générales, les opérations et les adhésions du FEM. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du FEM; tél: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; courriel: assemby@thegef.org; Internet: http://gefassembly.org/j2/index.php

DEUXIÈME RÉUNION D’EXPERTS POUR LA COOPÉRATION SUD-SUD EN MATIÈRE DE BIODIVERSITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT: Cette réunion aura lieu à Nairobi, Kenya, du 29 au 30 mai 2010, juste après la GTEA 3. On s’attend à ce qu’elle aborde l’ébauche du plan d’action pluriannuel pour la coopération de Sud-Sud en matière de biodiversité pour le développement de la CDB. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=EMSSC-02

ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCNUCC: Les organes subsidiaires de la CCNUCC se réuniront du 31 mai au 11 juin 2010, à Bonn, Allemagne, y compris l’organe subsidiaire sur la mise en œuvre, l’organe subsidiaire sur le conseil scientifique et technologique, le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto et les onzièmes sessions du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; Internet: http://unfccc.int/meetings/sb32/items/5573.php

SEMAINE VERTE 2010: BIODIVERSITÉ - NOTRE BOUÉE DE SAUVETAGE: Cette conférence se tiendra du 1er au 4 juin 2010, à Bruxelles, Belgique. Elle abordera l’état de la biodiversité et de la nature en Europe et dans le monde, les avantages qu’elles entraînent, les pressions actuelles sur elles, et les solutions possibles au taux actuel d’érosion de la biodiversité. Pour plus de précisions, contacter: Isabelle Michiels, Commission européenne; tél: +32-02-299-6873; fax: +32-02-298-6327; courriel: env-gw2009@ec.europa.eu; Internet: http://ec.europa.eu/greenweek

QUATRIÈME CONFÉRENCE AUTOCHTONE INTERNATIONALE SUR LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Cette conférence se tiendra du 6 au 9 juin 2010, à Auckland, Nouvelle-Zélande. Elle est organisée par le Centre Maori d’excellence de recherche de la Nouvelle-Zélande. Pour plus de précisions, contacter: tél: +64-9-373-7599 84220 extérieurs; fax: +64-9-373-7928; courriel: enquiries@ traditionalknowledge2010.ac.nz; Internet: http://www.traditionalknowledge2010.ac.nz/

PIBSE III: La troisième réunion de la Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (PIBSE III) se tiendra du 7 au 11 juin 2010 à Busan, République de Corée. Elle finalisera l’examen de la question de savoir s’il faut établir une Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques. Pour plus de précisions, contacter: Bureau de la PIBSE, PNUE; tél: +254-20-762-5135; fax: +254-20-762-3926; courriel: ipbes.unep@unep.org; Internet: http://ipbes.net/

CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET CULTURELLE: Cette conférence se tiendra du 8 au 10 juin 2010, à Montréal, Canada. Elle est coorganisée par le Secrétariat de la CDB et l’UNESCO, en collaboration avec le PNUE et l’Université de Montréal. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/meetings/icbcd/

QUATRIÈME CONGRÈS MONDIAL DES JARDINS BOTANIQUES: Ce congrès se tiendra du 13 au 18 juin 2010, à Dublin, Irlande. Il est organisé par le Botanic Gardens Conservation International et ses organisations partenaires de réseau représentant les jardins botaniques du monde entier. Pour plus de précisions, contacter: le Secrétariat; tél: +44-20-8332-5953; fax: +44-20-8332-5956; courriel: info@bgci.org; Internet: http://www.4gbgc.com/

TROISIÈME RÉUNION DU GROUPE DES AMIS DES COPRÉSIDENTS SUR LA RESPONSABILITÉ ET LA RÉPARATION: La troisième réunion du groupe d’amis des présidents se tiendra du 15 au 19 juin 2010, à Kuala Lumpur, Malaisie. La réunion, organisée par le Secrétariat de la CDB dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, visera à finaliser les négociations portant sur un protocole supplémentaire relatif à la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=BSGFLR-03

GROUPE D’EXPERTS SUR LA BIOSIVERSITÉ ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DE LA CONVENTION DE BERNE: Cette réunion se tiendra du 21 au 23 juin 2010, à Reykjavik, Islande. Elle est organisée par le secrétariat de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne). Pour plus de précisions, contacter: Secrétaire de la Convention de Berne; tél: +33-3-9021-5151; courriel: ivana.dalessandro@coe.int; Internet: http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/nature/Bern/News/Iceland2010x.asp

CIPB 62: La réunion de cette année de la Commission Internationale de Pêche à la Baleine (CIPB) se tiendra du 21 au 25 juin 2010 à Agadir, Maroc. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CIPB, tél: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; courriel: secretariat@iwcoffice.org; Internet: http://iwcoffice.org/meetings/meeting2010.htm

CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA CEM 16: La 16e réunion du Conseil scientifique de la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM) se tiendra du 28 au 30 juin 2010, à Bonn, Allemagne. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CEM; tél: +49-228-815-2426; fax: +49-228-815-2449; courriel: secretariat@cms.int; Internet: http://www.cms.int/bodies/ScC/16th_ScC_documents_overview.htm

SESSION DU CONSEIL DU FEM: Cette réunion se tiendra du 29 juin au 1er juillet 2010, à Washington, D.C. Elle développera, adoptera et évaluera les programmes du FEM. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du FEM ; tél: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; courriel: secretariat@thegef.org; Internet: http://www.thegef.org/gef/council_meetings/1

DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FORME FUTURE DE LA CEM: Cette réunion se tiendra du 1er au 2 juillet 2010, à Bonn, Allemagne. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CEM; tél: +49-228-815-2426; fax: +49-228-815-2449; courriel: secretariat@cms.int; Internet: http://www.cms.int/bodies/future_shape/future_shape_mainpag

APA 9 DE REPRISE: La session de reprise de la neuvième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages de la CDB se tiendra à Montréal, Canada, du 10 au 16 juillet 2010. Elle vise à finaliser le travail sur un régime international d’APA, sur la base d’un projet de protocole proposé par les coprésidents, pour être soumis à la CdP 10 de la CDB, pour examen et adoption. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=ABSWG-09-2ND

MÉCANISME D’EXPERT SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: La troisième session du Mécanisme d’expert des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones se tiendra du 12 au 16 juillet 2010, à Genève, Suisse. Pour plus de précisions, contacter: Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme; tél: +41-22-928-9676; fax: +41-22-928-9066; courriel: expertmechanism@ohchr.org; Internet: http://www2.ohchr.org/english/issues/indigenous/ExpertMechanism/index.htm

CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DANS LES FORÊTS TROPICALES TRANSFRONTALIÈRES: Cette conférence, coorganisée par l’OIBT, la CDB, l’UICN et le gouvernement de l’Équateur, se tiendra à Quito, Équateur, du 21 au 24 juillet 2010. Son objectif est de passer en revue le statut et les moyens avancés pour la conservation, la gestion et le financement de la biodiversité dans les zones de conservation transfrontalières tropicales. Ses résultats, conclusions et recommandations seront transmis à la CdP 10 de la CDB. Pour plus de précisions, contacter: Hwan Ok Ma; tél: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; courriel: rfm@itto.int; Internet: http://www.itto.int/en/workshop_detail/id=2245

ECOHEALTH 2010: La troisième conférence bisannuelle de l’Association internationale pour l’écologie et la santé aura lieu à Londres, Royaume-Uni, du 18 au 20 août 2010. Elle rassemblera des établissements scolaires, les organes gouvernementaux et les groupes de la société civile pour discuter conjointement des défis majeurs auxquels font face l’être humain, la faune et les écosystèmes internationalement, en 2010 et dans le futur. Pour plus de précisions, contacter: courriel: Ecohealth2010@profileproductions.co.uk; Internet: http://www.ecohealth2010.org/

ATELIER SUR LA GOUVERNANCE FORESTIÈRE, LA DÉCENTRALISATION ET LA REDD EN AMÉRIQUE LATINE: Cet atelier se tiendra du 31 août au 3 septembre 2010, à Mexico, Mexique. Il est organisé par le Centre de recherche international en foresterie (CIFOR) et le forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF), avec un certain nombre de collaborateurs gouvernementaux. On s’attend à ce que les conclusions soient transmises à la FNUF 9. Pour plus de précisions, contacter CIFOR: tél: +62-251-8622-622; fax: +62-251-8622-100; courriel: cifor@cgiar.org; internet: http://www.cifor.cgiar.org/Events/CIFOR/decentralisation-redd.htm

GROUPE SPÉCIAL D’EXPERTS DU FNUF SUR LE FINANCEMENT DES FORÊTS: Ce groupe se réunira du 13 au 17 septembre 2010, à Nairobi, Kenya. Ce sera le premier Groupe spécial d’experts intergouvernemental à composition non limitée sur le financement pour la gestion durable des forêts, en tant qu’élément du Plan stratégique du FNUF sur le financement des forêts. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du FNUF; tél: +1-212-963-3401; fax: +1-917-367-3186; courriel: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests/

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA BIODIVERSITÉ: Le 22 septembre 2010, la veille d’ouvrir la discussion générale de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, un événement de haut niveau est programmé pour marquer l’année internationale de la biodiversité. En parallèle à cet événement, l’Assemblée générale a décidé de convoquer, du 20 au 22 septembre 2010, une réunion plénière de haut niveau sur l’accélération des progrès dans l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement d’ici 2015. Pour plus de précisions, consulter: http://www.un.org/millenniumgoals/calendar.shtml; http://www.cbd.int/doc/press/2010/pr-2010-04-16-unga-en.pdf

COFO 20: La vingtième session du Comité de la FAO de la Foresterie (COFO) se tiendra du 4 au 8 octobre 2010, au siège de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations Unies (FAO), à Rome, Italie. Pour plus de précisions, contacter: Service de foresterie de la FAO; tél: +39-06-5705-3925; fax: +39-06-5705-3152; courriel: COFO2010@fao.org; Internet: http://www.fao.org/forestry/57758/en/

SÉCURITÉ BIOLOGIQUE CdP/RdP 5: La cinquième réunion des parties au Protocole de Cartagena relatif à la Biosécurité se tiendra du 11 au 15 octobre 2010, à Nagoya, Japon. On s’attend à ce que la réunion adopte des règles et des procédures sur la responsabilité et la réparation dans le cadre de l’article 27 du Protocole. Pour plus de précisions, contacter: le Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/mop5/

CdP 10 DE LA CDB: La dixième conférence des parties à la CDB aura lieu du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya, Japon. La CdP 10 prévoit: évaluer de l’objectif de 2010 de réduire de manière significative le taux d’érosion de la biodiversité; adopter un protocole relatif à l’APA et un Plan stratégique révisé pour la Convention; et célébrer l’année internationale de la biodiversité 2010. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; Internet: http://www.cbd.int/cop10/

GLOSSAIRE

ZADJN
APA
AHTEG
CRGAA
MEI
PCF
ZIEB
EIE
PMB
FEM
SMCP
ITM
EEE
APAPL
FIAB
PIBSE

OIBT
UICN
AME
AMP
AP
CPCC
REDD
ORGP
OSASTT
EES
CCNUD
CNUDM
DNUDPA
PNUE
CCNUCC
FNUF
EMV

Zones situées Au-Delà de la Juridiction Nationale
Accès et Partage des Avantages
Groupe spécial d’experts techniques
Commission des Ressources Génétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture de la FAO
Mécanisme pour l’Échange de l’Information
Partenariat de Collaboration sur les Forêts
Zones Importantes sur le plan Écologique ou Biologique
Études d’Impacts sur l’Environnement
Perspectives Mondiales en matière de Biodiversité
Fonds pour l’Environnement Mondial
Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes
Initiative Taxonomique Mondiale
Espèces Exotiques Envahissantes
Aires Protégées par des Populations Autochtones et Locales
Forum International Autochtone sur la Biodiversité
Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques
Organisation Internationale des Bois tropicaux
Union Internationale pour la Conservation de la Nature
Accords Multilatéraux sur l’Environnement
Aires Marines Protégées
Aires Protégées
Consentement Préalable et en Connaissance de Cause
Réductions des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts
Organismes Régionaux de Gestion des Pêches
Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques
Évaluations Environnementales Stratégiques
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification
Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones
Programme des Nations Unies sur l’Environnement
Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Forum des Nations Unies sur les Forêts
Écosystèmes Marins Vulnérables

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Johannes Gnann, Elisa Morgera, Ph.D., Anne Roemer-Mahler, Ph.D., et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Sandra Gagnon – Correctrice: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.

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