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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 513 - Vendredi 21 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 14
Jeudi 20 mai 2010

Le groupe de contact sur les biocombustibles et le Groupe de travail II se sont réunis le matin. Le Groupe de travail I s’est réuni tout au long de la journée et en soirée pour poursuivre les discussions sur les biocombustibles. La séance plénière a repris le soir pour traiter des projets de recommandations sur les moyens d'améliorer l'efficacité de l’OSASTT, et des questions nouvelles et émergentes.

GROUPE DE CONTACT SUR LES BIOCOMBUSTIBLES

Les délégués ont discuté, sans parvenir à un accord, de l’option d'inviter la CDB à développer une “boîte à outils” et/ou des “outils”. Concernant la diffusion des outils/boîte à outils pour aider les parties, le monde des  affaires et les autres parties prenantes à promouvoir les impacts positifs et réduire au minimum les impacts négatifs de la production et de l'utilisation des biocombustibles, les délégués ont débattu de la référence aux impacts sur l'agriculture et la sécurité alimentaire, un pays en développement partie suggérant la “sécurité alimentaire liée à la biodiversité agricole”. Les délégués ont accepté de se référer aux impacts “sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et les aspects socio-économiques connexes, y compris l’alimentation et la sécurité et la durabilité de la terre, qui sont liés à ces effets et impacts”.

Un pays en développement a insisté sur le fait: d’insérer une formulation alternative demandant à la CDB de “compiler, organiser et diffuser l'information en matière d’outils” pour un usage volontaire, tels que déterminés dans les ateliers régionaux; de mettre entre crochets la référence à la CDB “analysant” l'information sur les outils/boîtes à outils, préférant “organisant”; et de favoriser “prendre en considération le travail de”, plutôt que “collaborer avec les”, organisations partenaires pertinentes.

Concernant la demande à la CDB de contribuer au travail d'autres organisations et processus, un groupe de pays industrialisés a proposé, et les délégués ont accepté, d'enlever le libellé limitant la contribution de la CDB lorsque ceci peut “réduire les chevauchements”, tout en étant d’accords sur le fait d’éviter les chevauchements additionnels. La formulation se rapportant à la décision IX/2 sur les biocombustibles a été rétablie, quelques pays en développement exprimant des inquiétudes face au fait d’arrêter une décision spécifique et limiter les conseils futurs de la CdP. Notant que la décision se rapporte à l'approche de précaution, un groupe de pays industrialisés, contrés par un pays en développement, a suggéré d'enlever les crochets autour de l'approche de précaution.

Quelques pays en développement, soutenus par un pays industrialisé, ont demandé de mettre entre crochets “politiques”, suggérant à la place que la CDB appuie le “travail actuel” des organisations appropriées. Un groupe de pays industrialisés a préféré le libellé “options de politique”. Les deux propositions ont été maintenues entre crochets.

GROUPE DE TRAVAIL I

BIOCOMBUSTIBLES: Le coprésident du Groupe de contact sur les biocombustibles, Rose, a présenté un compte rendu des discussions sur la formulation invitant la CDB à développer des “outils” ou une “boîte à outils” et à contribuer au travail d'autres organisations, et sur l’absence d'un accord sur la liste d'activités auxquelles contribuer. Le coprésident du Groupe de travail, Solhaug, a proposé de transmettre le texte entre crochets à la séance plénière.

Concernant la soumission des résultats des évaluations de la biodiversité à la CDB, l'IRAN, avec le  BURKINA FASO, a suggéré d'ajouter l’ “évaluation des aspects socio-économiques”, le CANADA notant que de tels aspects se rapportent à la production et à l'utilisation des biocombustibles plutôt qu’à la biodiversité. À la suite de consultations informelles, les parties ont accepté de soumettre les études d’impacts sur la biodiversité qui pourraient “affecter les conditions socio-économiques et l’alimentation et la sécurité énergétique résultant de la production et de l'utilisation des biocombustibles”.

Au sujet du développement et de la mise en œuvre de politiques qui réduisent au minimum les impacts négatifs sur la biodiversité, la SUISSE, avec l'AFRIQUE DU SUD, a souligné les études d’impacts des biocombustibles “au cours de leur cycle de vie complet”, le CANADA ajoutant “par rapport à d'autres types de carburant”. La NOUVELLE-ZÉLANDE, avec le CANADA, contrée par l'ÉTHIOPIE, l'IRAN et l'AFRIQUE DU SUD, a suggéré de supprimer le paragraphe. Le BRÉSIL a proposé d’utiliser la formulation acceptée par la CdP 9 priant instamment les parties de développer et appliquer des cadres politiques solides pour la production et l’utilisation durable des biocombustibles, reconnaissant les différentes conditions nationales et prenant en considération leur cycle de vie complet, par rapport à d'autres types de carburant. L'UE a demandé le maintien de la formulation sur les études d’impacts. Le FIAB, soutenu par l'IRAN, a proposé d'ajouter une référence aux aspects socio-économiques. À la suite de consultations informelles, les parties ont accepté de développer et mettre en œuvre des politiques qui favorisent les impacts positifs et réduisent au minimum ou évitent les impacts négatifs en évaluant les effets et les impacts directs et indirects sur la biodiversité de la production et de l'utilisation des biocombustibles au cours de leur cycle de vie et les impacts sur la biodiversité qui affectent les conditions socio-économiques et affectent l’alimentation et la sécurité énergétique, résultant de la production et de l'utilisation des biocombustibles.

Concernant l’invitation aux parties de prendre des mesures pour appuyer et développer des technologies pour favoriser les effets positifs et réduire au minimum les effets négatifs, le BRÉSIL, soutenu par la COLOMBIE, a suggéré de “reconnaître différentes conditions nationales”. Les PAYS-BAS ont proposé d’ajouter sur la liste des zones de grande valeur en terme de biodiversité, les milieux humides, les prairies, les forêts primaires et les tourbières, le CANADA mettant en garde contre le fait de détailler excessivement. Les PAYS-BAS ont proposé de développer des inventaires également pour “évaluer et identifier les secteurs et les écosystèmes et les terres dégradées qui pourraient être utilisés d'une manière durable pour la production de biocombustibles”. La TUNISIE a suggéré d'entreprendre, le cas échéant, des mesures de conservation de la biodiversité adéquates. L'ARGENTINE a demandé des précisions au sujet des attributions pour conduire les inventaires et l'OUGANDA au sujet de la signification de “terres dégradées”.

En ce qui a trait au paragraphe entre crochets sur le développement d’inventaires des zones de grande valeur en terme de biodiversité, les parties ont accepté d'entreprendre, le cas échéant, des mesures de conservation de la biodiversité adéquates et d'évaluer les zones et les écosystèmes qui pourraient être utilisés de manière durable pour la production de biocombustibles. La référence aux “zones importantes pour les communautés autochtones et locales” proposée par le FIAB a également été incluse. Au sujet d’encourager les parties à développer et mettre en œuvre des politiques de planification de l'utilisation du territoire, le BRÉSIL a suggéré de “reconnaître les conditions nationales” et l'ÉTHIOPIE de minimiser les impacts sur les “zones d'intérêt en termes culturel, religieux et d’héritage”. Les PAYS-BAS ont exprimé une préférence pour inclure l'eau en plus des politiques d'utilisation du territoire.

Un paragraphe portant sur l'aide financière et technique aux pays en développement est demeuré entre crochets, l'IRAN proposant de “recommander aux” plutôt que d’ “inviter les” pays donateurs et les organisations à fournir l’appui nécessaire aux “études d’impacts au niveau national”. Les délégués ont accepté de supprimer un paragraphe encourageant l'application des directives volontaires de la CDB sur la biodiversité dans les études d’impact, et une disposition générale sur les mesures d'appui.

Soutenu par le BRÉSIL, les PHILIPPINES, le CANADA et l'IRAN, le coprésident Solhaug a suggéré de supprimer la formulation concernant la poursuite du développement des principes de la Table ronde sur les biocombustibles durables, tout en maintenant la formulation sur la communication, par la CDB, du compte rendu des activités de collaboration à l’OSASTT avant la CdP 11.

La SUISSE a proposé que l'approche de précaution “soit appliquée” à la production de biocombustibles, le CANADA et le BRÉSIL déplorant une formulation inégale. L'IRAN a proposé des activités continues de suivi et d’évaluations scientifiques des aspects socio-économiques et environnementaux de la production de biocombustibles, et la communication périodique des résultats aux fins de prise de décision. La SUÈDE, soutenue par la ZAMBIE, a suggéré la participation des communautés autochtones et locales et le suivi continu des impacts socio-économiques et environnementaux sur la biodiversité et les moyens de vies. Le BRÉSIL s'est opposé à la référence aux évaluations “actuelles ” et, avec le CANADA, au suivi “continu”.

En ce qui a trait à l’identification des menaces provenant des EEE, la SUÈDE a suggéré de mettre en application l'approche de précaution. La NOUVELLE-ZÉLANDE, avec la BELGIQUE et la SUÈDE, a proposé de se rapporter aux principes directeurs de la CDB sur les EEE. Le CANADA, avec le BRÉSIL, a proposé d'identifier les menaces provenant des plantes utilisées dans la production de biocombustibles seulement une fois qu'elles deviennent des EEE. ECOROPA a suggéré d’utiliser la formulation acceptée sur la prévention des risques associés aux plantes cultivées qui peuvent devenir des EEE. Le paragraphe a été mis entre crochets.

Le ROYAUME-UNI et la NOUVELLE-ZÉLANDE, contrés par la NORVÈGE, l'AFRIQUE DU SUD et l'IRAN, ont proposé de supprimer la formulation priant instamment les parties, en collaboration avec les communautés autochtones et locales, d’entreprendre des évaluations des opérations liées aux biocombustibles, ce qui a été mis entre crochets.

Le LIBÉRIA et les PHILIPPINES ont proposé une formulation de compromis demandant à la CDB de travailler à l’organisation d’un Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie synthétique et autres nouvelles spécialisations de la biologie utilisées ou en voie de l’être au cours de la prochaine génération de biocombustibles, pour évaluer les impacts sur la biodiversité et les moyens de vies, qui a été mise entre crochets.

GROUPE DE TRAVAIL II

BUTS ET OBJECTIFS POUR L’APRÈS 2010: Les délégués ont examiné une recommandation révisée (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.8/Rev.1) incorporant les résultats d'un groupe informel qui s'est réuni les mardi et mercredi, 18 et 19 mai, pour discuter de l'annexe II sur les vues de l’OSASTT concernant la mission, les buts et les objectifs au-delà de 2010.

Les délégués ont approuvé: les recommandations générales telles que rédigées; le texte existant sur le développement de mesures pour compléter ou substituer les indicateurs existants en coopération avec la communauté scientifique; le remplacement du texte entre crochets sur les secteurs d'intérêt spécial par “noter le manque d'indicateurs acceptés concernant les services écosystémiques”; et une note de bas de page sur les implications financières, l'ALLEMAGNE demandant d'ajouter “sujet à la décision de la CdP”.

Le coprésident Obermayer a réitéré le fait que l'annexe II ne constitue pas un texte négocié, mais une tentative de récapituler les débats sur la mission, les buts et les objectifs. La FRANCE a souligné la nécessité de mettre l’accent sur la connectivité en relation avec les objectifs en matière d’AP et non seulement d’eaux intérieures, et d'intervenir quand les extinctions d'espèces sont induites par les humains. Le CANADA a proposé de clarifier que le groupe informel n'a pas effectué un examen détaillé des raisonnements techniques, mais que les commentaires pourraient être employés pour expliquer les concepts techniques utilisés.

La NORVÈGE a proposé un texte soulignant que les objectifs devraient être courts et compréhensibles tout en étant techniques, et ils devraient démontrer une contribution au bien-être humain, à l’éradication de la pauvreté et au développement durable. Le JAPON a souligné de “vendre les objectifs à l’électorat national” et a proposé une plus grande uniformité au sein des objectifs. L'ESPAGNE a insisté sur la présentation des efforts de communication ciblant une gamme “significative” de groupes. Concernant l'importance des “autres moyens” dans l’objectif sur les AP, l’UICN a souligné les types de gouvernance des aires protégées de l’UICN.

SÉANCE PLÉNIÈRE

QUESTIONS NOUVELLES ET ÉMERGENTES: Concernant un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.14), la BELGIQUE, soutenue par le MEXIQUE et la COLOMBIE, a déploré le fait que certaines questions n'étaient pas admissibles à la considération pour des raisons procédurales. La NOUVELLE-ZÉLANDE, soutenue par le CANADA et la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a proposé de reconnaitre que l'acidification des océans, la biodiversité arctique, le bruit dans les milieux océaniques et l'ozone troposphérique ont répondu aux critères procéduraux pour être considés comme questions nouvelles et émergentes fixés par la CdP 9, mais que l'acidification des océans et le bruit dans les milieux océaniques n'étaient pas vraiment des questions nouvelles. La CHINE, contrée par le MEXIQUE et l'ISLANDE, a proposé de mettre entre crochets le texte sur l’examen des impacts de l'acidification des océans sur la biodiversité marine. Concernant la mise en œuvre du programme de travail sur les AP et sur la biodiversité marine et côtière, la BELGIQUE et la COLOMBIE ont demandé la suppression, et l'IRAN la mise entre crochets, de la référence aux impacts des changements climatiques sur les habitats et les espèces endémiques.

La CHINE a argué du fait que l'ozone troposphérique est en dehors du champ de la Convention. Quand le CANADA a noté que le Secrétariat de l'ozone ne travaille pas sur l'ozone troposphérique, la CHINE a consenti à mettre le texte correspondant entre crochets. Les PHILIPPINES, soutenues par MALAWI, ont proposé d'inviter la présentation d'information sur la biologie synthétique pour être considérée par l’OSASTT, l'ÉTHIOPIE, soutenue par l'AUTRICHE et l'ALLEMAGNE, proposant également la géo technologie. Les PHILIPPINES ont demandé l’application de l'approche de précaution pour s'assurer qu'il n'y a aucune introduction de vie, cellule ou génome synthétique dans l'environnement. La NOUVELLE-ZÉLANDE a demandé de mettre le texte dans son entier entre crochets, et le ROYAUME-UNI la section sur l’introduction dans l’environnement.

EFFICACITÉ DE L’OSASTT: Au sujet d’un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/L.15), la CHINE a demandé la suppression, et l'ALLEMAGNE la mise entre crochets, des références aux synergies entre les conventions de Rio. Concernant l’idée de prier instamment pour que soient mobilisées des ressources, le MEXIQUE, contré par le CANADA, a proposé une note de bas de page indiquant que la décision finale sera prise par la CdP. La CHINE, contrée par l'ESPAGNE, a demandé le maintien de la formulation sur la conformité de la CDB avec son mandat. L'ESPAGNE a suggéré de demander à l’OSASTT de concentrer son travail sur les aspects technologiques et scientifiques du Plan stratégique et du Programme de travail pluriannuel.

Pour permettre à l’OSASTT d'identifier des actions prioritaires claires pour la CdP, MALAWI, soutenu par le BRÉSIL et l'AFRIQUE DU SUD, a proposé d'inviter la CdP 10 à clarifier le mandat de l’OSASTT concernant la considération des ressources financières et des conseils quant au mécanisme financier.

DANS LES ALLÉES

Malgré l'activité intense sur les buts et objectifs au-delà de 2010, la pénultième journée de l’OSASTT 14 a été ponctuée par des progrès lents et la frustration. Les positions retranchées au sujet des biocombustibles, hantant les délégués depuis l’OSASTT 12, ont eu comme conséquence un texte fortement crocheté. L'esprit intransigeant s’est aggravé pendant la séance plénière en soirée, où le marchandage sur les nouvelles questions et les questions financières a miné la vigueur de plusieurs délégués. Quand les interprètes sont partis et que la séance plénière a été suspendue, les soupirs de soulagement des participants las étaient audibles, ceux-ci espérant reconstituer l'énergie perdue pour faire face au fardeau du jour final.

COMPTE RENDU ET ANALYSE DU ENB: Le numéro du Bulletin des négociations de la terre consacré au compte rendu et à l’analyse de l’OSASTT 14 sera disponible en ligne à partir du lundi 24 mai 2010, à http://www.iisd.ca/biodiv/sbstta14/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Johannes Gnann, Elisa Morgera, Ph.D., Anne Roemer-Mahler, Ph.D., et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 14 est joignable par e-mail à <elisa@iisd.org>.

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