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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 9 Number 512 - Jeudi 20 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 14
Mercredi 19 mai 2010

La séance plénière a repris le matin pour traiter des moyens d’améliorer l'efficacité de l’OSASTT, et des questions nouvelles et émergentes. Le Groupe de travail I  s’est réuni le matin et l'après-midi, et le groupe de travail II l'après-midi. Le groupe de contact sur les biocombustibles s'est réuni au déjeuner et en soirée.

SÉANCE PLÉNIÈRE

Le secrétaire exécutif de la CDB Djoghlaf et Benjamin Skolnik, Alliance for Zero Extinction (AZE), ont signé un protocole d’entente. Djoghlaf a remercié l’AZE pour son appui concernant le Plan stratégique de la CDB.

EFFICACITÉ DE L’OSASTT: Le secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/SBSTTA/14/19 sur les moyens d’améliorer l'efficacité de l’OSASTT et le document officieux portant sur l’OSASTT et les questions financières. Au sujet de l'efficacité de l’OSASTT, l'ESPAGNE a demandé à ce que le texte précisant que l’OSASTT maintienne un examen constant du statut de la biodiversité et soumette les principaux messages concernant le statut, les tendances et les menaces à la biodiversité et ses services à la CdP soit mis entre crochets. Avec le CANADA, l'ESPAGNE s’est également déclarée en faveur de mettre entre crochets une référence à la PIBSE, alors que l'IRAN et la CHINE ont préféré la supprimer.

Le Népal, pour la RÉGION DE l'ASIE ET DU PACIFIQUE, a suggéré des consultations en ligne pour les membres du Bureau de l’OSASTT et les agents de liaison et, avec la Tunisie, pour la RÉGION AFRICAINE, a recommandé de convoquer des sessions régionales préliminaires à l’OSASTT. L'ÉTHIOPIE a proposé des réunions intersessions entre les agents de liaison avant les réunions de l’OSASTT. Les PHILIPPINES ont proposé de refléter les trois objectifs de la CDB concernant les ateliers de formation. La RÉGION AFRICAINE a suggéré une réunion de débat entre les scientifiques spécialisés sur les questions de l’OSASTT, et de faciliter les discussions en ligne entre les groupes régionaux sur des thèmes précis.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, contrée par les PHILIPPINES, a demandé de supprimer ou de mettre entre crochets le texte invitant les agents de liaison de l’OSASTT à soumettre des rapports sur les questions scientifiques et techniques émanant de la mise en œuvre du Plan stratégique. Le Mexique, pour GRULAC, a suggéré: la diffusion des messages principaux de l’OSASTT; la convocation de deux sessions de l’OSASTT au cours de chaque période intersession; l’invitation aux parties à participer à la révision par les pairs des documents de l’OSASTT; des recommandations plus courtes de l’OSASTT; et l'incorporation des résumés généraux dans les documents d'information. Le CANADA, au nom de la SUISSE, la NORVÈGE et le JAPON, a remis en cause le besoin d’un Plan d'action pluriannuel de l’OSASTT coïncidant avec la durée du Plan stratégique de la CDB. L'IRAN a suggéré une formulation plus prudente pour encourager les synergies et la collaboration dans la mise en œuvre du Plan d'action pluriannuel de l’OSASTT à soumettre à la CdP 11. La CHINE a souligné que la formulation concernant la coopération avec d'autres conventions devrait être approuvée par la CdP plutôt que par l’OSASTT. La NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé: de maintenir le mandat de la CDB; de réduire le nombre de points à l'ordre du jour et de recommandations; et de rationaliser le texte de projets de décisions de la CDB. L'AUSTRALIE a proposé de considérer à la CdP 10 une formulation pour organiser deux réunions d'experts, la CHINE et l'IRAN demandant que soient clarifiés leurs mandats.

QUESTIONS NOUVELLES ET ÉMERGENTES: Le secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/SBSTTA/14/18. GRULAC soutenu par l'INDE, a proposée d’ajouter l'acidification des océans dans le Programme de travail sur la biodiversité marine et côtière, et, avec la CHINE, le bruit dans les milieux océaniques dans le programme de travail sur les AP. La BELGIQUE et le CANADA ont proposé d’inclure le bruit dans les milieux océaniques dans le travail sur la biodiversité marine et côtière.

Concernant l'ozone troposphérique, la BELGIQUE a proposé de demander l'aide du Secrétariat de l'ozone, la CHINE et l'INDE arguant du fait que la CDB n'est pas le cadre le plus approprié. Le CANADA a proposé de traiter de l'ozone troposphérique en mettant en application les programmes de travail existants. L'IRAN a proposé d’étudier les impacts des changements climatiques sur les habitats et les espèces endémiques.

Plusieurs délégués ont convenu qu'aucune question nouvelle ou émergente ne devrait être ajoutée comme nouveaux points à l'ordre du jour. L'AUSTRALIE s’est déclarée en faveur de réduire le nombre de points à l'ordre du jour. Les PHILIPPINES, soutenues par ETC GROUP et contrées par le MEXIQUE, ont proposé les impacts de la biologie synthétique sur la biodiversité comme élément à considérer à travers tous les programmes de travail.

GROUPE DE TRAVAIL I

TERRES ARIDES ET SUBHUMIDES: La CCNUD a souligné l'importance de renforcer mutuellement les mesures sur la désertification et la dégradation de la terre, la biodiversité, et l’atténuation et l’adaptation face aux changements climatiques. Concernant un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.1/CRP.6), la BELGIQUE a recommandé que la CDB entreprenne des activités en collaboration non seulement avec la CCNUD, mais également avec la CCNUCC, la COLOMBIE et l'AFRIQUE DU SUD soulevant des inquiétudes concernant les questions non définies dans le programme de travail conjoint. La BELGIQUE a soutenu, et la COLOMBIE a mis entre crochets, une demande au secrétaire exécutif de consulter les parties sur les activités conjointes aux conventions de Rio avant la CdP 10.

Les délégués ont discuté de la terminologie à utiliser dans la définition de la portée de la collaboration, celle de la CDB ou celle de la CCNUD. La BELGIQUE, contrée par l'AFRIQUE DU SUD, s’est déclarée en faveur d’“explorer” plutôt que de “développer et mettre en place” des actions communes pour intégrer les préoccupations liées à la biodiversité dans la réduction des désastres. La NORVÈGE a souligné le rôle crucial de la société civile dans la gestion durable des terres arides et subhumides. Le CANADA s'est opposé aux références aux peuples autochtones dans tout le document.

L'AUSTRALIE et le Turkménistan, au nom de l'ECE, ont préféré “noter”, plutôt que d’“accueillir favorablement” les conseils de la CDB concernant les bonnes pratiques en matière de pastoralisme. La COLOMBIE a sollicité des précisions concernant la signification de groupes marginalisés, le secrétariat suggérant une référence aux circonstances nationales. La NOUVELLE-ZÉLANDE s'est opposée à la formulation sur les changements institutionnels facilitant l’engagement des groupes marginalisés. Le SOUDAN a proposé une référence à la désertification.

Au sujet de la consultation avec les pays voisins pour développer et exécuter ensemble des stratégies de gestion de la sécheresse et des plans d'action, la COLOMBIE a proposé d'ajouter “le cas échéant”. Concernant le développement et la mise en œuvre des directives pour la planification intégrée des terres arides et subhumides et des milieux humides, l'ESPAGNE a suggéré de remplacer les “directives” par des “guides des bonnes pratiques”.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a demandé des précisions au sujet des références au développement économique et des personnes habitant des terres arides et subhumides, exprimant des inquiétudes concernant le fait d’étendre le mandat de la CDB. L'AFRIQUE DU SUD a demandé de maintenir les références aux “personnes y compris les communautés autochtones et locales”. Les délégués ont discuté de la façon de se référer à l'intégration possible avec le programme de travail conjoint proposé entre les conventions de Rio, décidant de mettre entre crochets les références pertinentes. Le secrétariat a proposé d’introduire la formulation provenant de la recommandation concernant les changements climatiques au sujet des activités conjointes proposées entre les conventions de Rio.

EEE: Concernant un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.1/CRP.8 et Corr.1), le CANADA, la NOUVELLE-ZÉLANDE et la COLOMBIE se sont opposés à la formulation au sujet du Groupe spécial d’experts techniques produisant des suggestions en matière de normes internationales, alors que la FRANCE, la SUÈDE, la NORVÈGE et la BELGIQUE soulignaient leur importance. Le BRÉSIL a suggéré de se référer à des “normes internationales volontaires”. Le CANADA, soutenu par la SUÈDE, la NORVÈGE, la FRANCE et l'ESPAGNE, a proposé “fournissant des conseils pratiques pour le développement des normes internationales”. La NOUVELLE-ZÉLANDE a demandé de mettre ceci entre crochets.

Concernant la demande de compilation de l'information intégrant le besoin d'adaptation de la biodiversité et des écosystèmes face aux changements climatiques, la HONGRIE a proposé d'ajouter une référence à d’ “autres pressions environnementales”. L'ALLEMAGNE, soutenue par le MEXIQUE, a proposé d’encourager les parties à considérer des manières d'augmenter l'interopérabilité de l’information existante utilisée dans les études de risques et/ou d’impact et dans le développement de systèmes d’alerte précoces.

AGRICULTURE: L'AUSTRALIE a suggéré que le secrétaire exécutif et la FAO “considèrent”, plutôt que “prêtent une attention particulière à”, une liste de points dans la deuxième phase de leur plan de travail conjoint. Dans la liste de points, les délégués ont accepté de se référer à la conservation de la biodiversité agricole à la ferme, in situ, et ex situ. Le JAPON et le CANADA ont demandé de mettre entre crochets un nouveau point sur les brevets et autres droits de propriété intellectuels. Concernant les interdépendances entre le travail de la CDB et de la CRGAA en matière de biocombustibles, le CANADA a proposé d’inclure les “aspects socio-économiques et de sécurité alimentaire” pour enlever les crochets autour d'une autre référence à la sécurité alimentaire.

À la suite de consultations informelles, la SUÈDE a proposé une formulation sur la promotion de l'intégration de la conservation, de la restauration et de la gestion durable dans les zones agricoles de grande valeur en terme de biodiversité telle que les, mais non limitée aux, terres cultivables de grande valeur naturelle. L'AUSTRALIE a préféré “important” à “grande”, et se rapportant aux zones “qui sont identifiées comme contribuant à l'accomplissement d’objectifs mondiaux et nationaux des AP”. Trois options ont été mises entre crochets.

Concernant l'invitation faite aux parties d’incorporer, le cas échéant, le programme de travail au sein de leur stratégie et plan d'action nationaux en matière de biodiversité, l’ARGENTINE, contrée par la BELGIQUE, a suggéré de supprimer la référence aux politiques sectorielles pertinentes. La ZAMBIE, avec le PORTUGAL et l'OUGANDA, contrée par le CANADA, la BELGIQUE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a proposé de supprimer “le cas échéant”. Les délégués ont finalement supprimé tous les crochets, ajoutant “les éléments pertinents” du programme de travail.

Au sujet du renforcement de la collaboration avec le secrétariat du TIRGP, les délégués ont finalement accepté de supprimer une liste d'activités spécifiques. Les délégués ont également supprimé la référence au  partage des avantages dans le cadre de la collaboration entre les agents de liaison de la CDB et du TIRGP, et ont accepté un texte invitant les parties à considérer le renforcement de l'harmonie dans la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité agricole et d'autres programmes de travail aux niveaux national et, le cas échéant, au niveau régional.

Concernant les rizières, la BELGIQUE a proposé une formulation de compromis avec des références plus larges à l’évaluation des écosystèmes, invitant la FAO, en consultation avec la CDB, à entreprendre d'autres études sur l'évaluation de la biodiversité et des services écosystémiques fournis par les écosystèmes agricoles. Le FIAB a demandé la consultation également avec les communautés autochtones et locales. L'ARGENTINE a suggéré de supprimer l’“évaluation” et de faire la référence aux engagements internationaux appropriés. Les PHILIPPINES ont mis en garde contre la possibilité de soumettre la Convention à d'autres accords internationaux. Les délégués ont éventuellement accepté l'uniformité et l'harmonie avec la CDB et d'autres engagements internationaux pertinents.

GROUPE DE TRAVAIL II

GSPC: Ole Hendrickson (Canada) a présenté un compte rendu du travail du groupe de rédaction: mettre entre crochets “préservation” ou “protection” et se mettre d’accord sur “respecter ou maintenir” 70 pour cent de la diversité génétique des plantes cultivées y compris leurs parents sauvages; et au sujet des innovations autochtones en matière de connaissance, se mettre d’accord sur les pratiques liées aux ressources végétales maintenues ou augmentées le cas échéant pour soutenir l'utilisation coutumière, les moyens de vies durables, la sécurité alimentaire locale et les soins de santé.

BUTS ET OBJECTIFS POUR L’APRÈS 2010: Les délégués ont poursuivi la discussion concernant un projet de recommandation sur les buts et objectifs, acceptant un texte soutenant les efforts du groupe de travail du FIAB portant sur les indicateurs. Au sujet de l'invitation à la communauté scientifique à développer des mesures complétant ou substituant les indicateurs existants, la BELGIQUE a ajouté “prendre en considération les indicateurs développés sous d'autres AME” et le CANADA “processus fondés sur les secteurs”.

Les délégués ont accepté d’ajouter une note de bas de page indiquant que les implications financières liées à l’établissement d’un Groupe spécial d’experts techniques seraient passées en revue par la CdP. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a réclamé la pleine participation des pays en voie de développement. L'ESPAGNE a souligné le besoin du groupe d’experts de contribuer à l’OSASTT.

Au sujet de suggérer des indicateurs additionnels, MALAWI a proposé “où nécessaire”. Le RU a proposé un “petit nombre”, et développé lorsqu’il est “nécessaire de constituer un cadre cohérent”. L'ESPAGNE, contrée par la BELGIQUE, MALAWI et la CHINE, a proposé une nouvelle formulation, qui est demeurée entre crochets, sur des secteurs d'intérêts spéciaux comme l’aspect économique de la biodiversité et des services écosystémiques et la contribution des services écosystémiques au bien-être humain y compris la sécurité alimentaire et les moyens de vies des populations locales. Le KENYA a proposé un nouveau texte sur le renforcement des liens entre les indicateurs. Les délégués ont accepté d’inviter GET-ROB à “travailler avec des organisations y compris la CMSC du PNUE et l’UICN”.

GROUPE DE CONTACT SUR LES BIOCOMBUSTIBLES

Au déjeuner, les délégués ont débattu du texte révisé invitant la CDB à contribuer au travail d'autres organismes et à aider au développement de cadres encourageant les impacts positifs et minimisant les impacts négatifs des biocombustibles, y compris une liste de domaines de contribution, sans parvenir à un accord. Le désaccord s’est maintenu sur la référence à la biomasse pour la production et l’utilisation énergétique, plutôt que les biocombustibles.

En soirée, les délégués ont discuté d’inviter le secrétaire exécutif à compiler, analyser et diffuser l'information et à développer une boîte à outils à usage volontaire. Contré par plusieurs participants, un pays en voie de développement s'est opposé à la “boîte à outils”. Les délégués ont également discuté, sans parvenir à un accord, d'inclure une référence aux impacts sur l'agriculture et la sécurité alimentaire.

DANS LES ALLÉES

Tandis que les négociations sur les biocombustibles au sein du groupe de contact semblaient aller nulle part, la discussion sur la vexata questio de l’OSASTT et du financement s’est poursuivie dans les allées. Certains ont considéré que le document officieux du secrétariat constituait une base utile, puisqu’il conclut qu’ “il n'y a aucune raison légale explicite selon laquelle l’OSASTT ne peut pas émettre des recommandations à la CdP sur des sujets scientifiques et techniques qui se rapportent à la nécessité de ressources financières et/ou au besoin d’un mécanisme financier pour fournir les ressources financières”. Ceci a apparemment suscité des efforts au sein des délégations de certains pays industrialisés et en développement pour trouver une formulation “modèle” possible afin d’éviter les impasses présentes et futures en la matière. On s'attend à ce que le “modèle” soit présenté en séance plénière vendredi.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Johannes Gnann, Elisa Morgera, Ph.D., Anne Roemer-Mahler, Ph.D., et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 14 est joignable par e-mail à <elisa@iisd.org>.

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