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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 511 - Mercredi 19 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 14
Mardi 18 mai 2010

Les groupes de travail I et II se sont réunis tout au long de la journée. Un groupe de contact s'est réuni en soirée pour discuter du texte entre crochets dans un projet de recommandation sur les biocombustibles.

GROUPE DE TRAVAIL I

EEE: Au sujet des discussions qui se sont poursuivies en matière d’EEE, le BÉNIN, la JORDANIE et d'autres ont exprimé leur soutien pour un Groupe spécial d’experts techniques, la NORVÈGE et la TUNISIE préférant spécifier davantage sa mission. L'ARGENTINE a proposé d'ajouter une référence aux usages en aquaculture, dans l’élevage pour la pêche et la chasse, et dans le commerce de fourrure. Le KENYA a souligné l'importance des approches régionales. Le BURKINA FASO a mis en exergue les mesures préventives. L’UICN a proposé que le travail de la CDB sur les EEE se poursuive, incluant à travers des contacts avec d'autres organes. Le coprésident Solhaug a établi le Groupe des amis des coprésidents pour discuter du mandat du Groupe d’experts.

AGRICULTURE: Concernant un projet de recommandation (UNEP/CGD/SBSTTA/14/WG.1/CRP.5), la SUISSE a préféré “approuver” le plan de travail commun entre la CDB et la CGRFA, alors que le CANADA, soutenu par la NOUVELLE ZÉLANDE, “l’accueillir favorablement”.

Au sujet du travail de la FAO et de la CRGAA sur la mise en œuvre du programme de travail de la CDB, l'ESPAGNE a proposé d’accueillir favorablement le Plan stratégique 2010-2017 de la CRGAA pour la mise en œuvre du programme de travail pluriannuel, alors que le BRÉSIL préférait le “noter”. La POLOGNE a suggéré de reconnaitre l'importance de mettre en application le Plan d'action mondial pour les ressources zoogénétiques animales et de mettre à jour le Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l'agriculture. La BELGIQUE a proposé d'inviter la CRGAA pour contribuer davantage au développement et à la mise en œuvre du Plan stratégique révisé, à travers l’élaboration d’objectifs, incluant aux niveaux des écosystèmes et des ressources génétiques et assurant le suivi des progrès dans l’utilisation des indicateurs.

L'ESPAGNE a recommandé que la CDB et la FAO travaillent ensemble à la conception de la deuxième phase du plan de travail conjoint couvrant une période allant jusqu'à, à tout le moins, 2017. La NOUVELLE-ZÉLANDE a souhaité clarifier qu'un examen du plan de travail conjoint devrait avoir lieu après la révision du plan stratégique. Dans le cadre de la révision du plan de travail conjoint, la BELGIQUE a proposé une référence à “d’autres sources alimentaires potentielles” et le FIAB aux ressources sauvages. Les délégués ont discuté de la référence à la conservation in situ et à la ferme, l'AUSTRALIE demandant de mettre “à la ferme” entre crochets et la HONGRIE d’inclure également une référence à la conservation ex-situ. La BELGIQUE a demandé une référence à la conservation des variétés traditionnelles et les composantes de la biodiversité reliées dans les écosystèmes agricoles et les fonctions écosystémiques connexes, le BRÉSIL et l'ARGENTINE demandant de mettre “fonctions écosystémiques” entre crochets. La COLOMBIE, soutenue par la TURQUIE, a suggéré une référence à la conservation de la biodiversité agricole et les composants connexes dans les écosystèmes agricoles. Le CANADA a mis en garde contre le fait de trop diriger le partenariat CDB-CRGAA. Exprimant des inquiétudes concernant la conservation ex-situ, le FIAB a préféré laisser de la flexibilité à la CDB et à la FAO, demandant l'intégration des communautés autochtones et locales aux débats pertinents.

En ce qui à trait aux aspects pertinents de l’APA tel que développés sous l’égide tant de la CDB que de la CRGAA, la COLOMBIE, soutenue par le BRÉSIL, l'AFRIQUE DU SUD, l’ARGENTINE et le MEXIQUE, a préféré la référence aux “aspects appropriés dans le cadre du régime international d’APA sous l’égide de la CDB à adopter par la CdP 10, de même que dans le cadre de la CRGAA”. Le CANADA a souligné la coopération actuelle. Suite à des consultations informelles, les délégués ont accepté de mettre entre crochets la proposition colombienne, ajoutant “prenant en considération la coopération existante entre les deux secrétariats”. Les PHILIPPINES ont proposé d'analyser le statut et les tendances des brevets et autres droits de propriétés intellectuels, proposition qui a été mise entre crochets.

Concernant la promotion des pratiques agricoles améliorant les services de stockage de carbone par les sols, la COLOMBIE, le TURKMÉNISTAN et l'AUSTRALIE ont clarifié que ces pratiques devraient être “durables” et être reliées à la conservation de la biodiversité. Soutenus par l'AFRIQUE DU SUD et la ZAMBIE, les PHILIPPINES ont demandé une référence aux pratiques qui “conservent et reconstituent le carbone organique du sol et la biomasse”. Les PAYS BAS ont préféré des “services écosystémiques tels que le stockage de carbone”. Le BRÉSIL a mis en garde contre la formulation excessivement normative et, à la suite de consultations informelles, a proposé la référence aux “pratiques agricoles durables reliées à la biodiversité qui contribuent au stockage des gaz à effet de serre dans les sols et qui conservent et reconstituent le carbone organique des sols et la biomasse”.

Au sujet des interdépendances entre le travail de la CDB et de la CRGAA en matière de biocombustibles, l'IRAN a proposé des études et des évaluations communes concernant les impacts défavorables, incluant les aspects socio-économiques relatifs à l'agriculture et à la sécurité alimentaire. L'AUSTRALIE a souligné la nécessité de faire référence à la conservation de la biodiversité. Le CANADA s'est opposé à inclure les impacts socio-économiques en relation à la sécurité alimentaire.

Le CANADA, soutenu par les PHILIPPINES, a proposé de faciliter la participation effective des organisations de petits exploitants agricoles et de petits producteurs et des communautés autochtones et locales au sein de l’OSASTT et de la CRGAA. L'AUSTRALIE a proposé la suppression de “petit”. L'ESPAGNE a précisé que l’OSASTT est un organe technique alors que la CRGAA est un organe politique, ainsi les délégués ont accepté de se référer à la CdP plutôt qu’à l’OSASTT.

Concernant la promotion de la restauration et de la gestion durable des paysages agricoles riches en biodiversité et des terres agricoles à haute valeur en nature, la BELGIQUE, soutenue par l'ALLEMAGNE, a ajouté “conservation”. La SUÈDE a suggéré d'ajouter une référence à la promotion des méthodes de production agricole durables, l'AUSTRALIE, contrée par l'ALLEMAGNE et la BELGIQUE, proposant la suppression “des terres agricoles riches en biodiversité et à haute valeur en nature”. Le CANADA, soutenu par la COLOMBIE et l'AUSTRALIE, a exprimé des inquiétudes concernant le terme “paysages agricoles”, et a suggéré d'ajouter “dans le cadre des agroécosystèmes axés sur la production”.

ANTIGUA ET BARBUDA, avec la SAINTE LUCIA, ont inséré la promotion de la conscientisation mondiale et régionale. Le Turkmenistan, au nom de l'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST (ECE), a suggéré d'explorer des actions pour améliorer l’usage des terres agricoles abandonnées. Les PHILIPPINES ont proposé de reconnaitre l'importance des systèmes de connaissances traditionnelles, le CANADA demandant une référence à la connaissance scientifique.

Concernant les rizières, l'AUSTRALIE a suggéré de “noter” plutôt que “d’accueillir favorablement” la résolution X.31 de la CdP à la Convention de Ramsar sur les rizières en tant que systèmes de milieu humide. Les délégués ont discuté la pertinence de la résolution avec les programmes de travail de la CDB et de l’idée d'inviter la FAO à évaluer les services écosystémiques fournis par les rizières. L'ECE a proposé de considérer l'exécution commune, aux niveaux national et régional, des éléments des programmes de travail sur la biodiversité agricole et les eaux intérieures.

GROUPE DE TRAVAIL II

INCITATIONS: Le matin, les délégués ont poursuivi la discussion générale sur les incitations. Au sujet de la conception et de la mise en œuvre des mesures d’incitation positives, la NOUVELLE ZÉLANDE a mis en exergue la mise en œuvre des mesures en accord avec les engagements existants, et la nécessité de s'assurer que les mesures sont efficaces, transparentes, rentables et ne produisent pas d’incitations perverses.

Au sujet des enseignements acquis et des bonnes pratiques, l'IRAN a suggéré de considérer que les impacts possibles des incitations pourraient varier d'un pays à l'autre en fonction des circonstances nationales, et d'inviter les parties “en accord avec la législation nationale” à prendre des mesures et d'autres actions pour représenter intégralement la valeur des services de la biodiversité et des écosystèmes dans la prise de décision. Le FOREST PEOPLES PROGRAMME a proposé d'inviter les parties à promouvoir les incitations positives pour l'usage durable de la biodiversité et les moyens de vie des communautés autochtones et locales.

L'après-midi, le secrétariat a présenté un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.7). En ce qui a trait aux enseignements acquis et aux bonnes pratiques, les PHILIPPINES ont proposé de considérer les questions actuelles telles que les changements climatiques et les défis financiers, l'AUSTRALIE ajoutant “le cas échéant” et l'Allemagne “notamment”. Au sujet de la prise en considération du risque de produire des incitations perverses, la NOUVELLE ZÉLANDE a proposé de mettre entre crochets “dans la conception de nouvelles mesures d’incitations” et le FOREST PEOPLES PROGRAMME d’ajouter une référence aux moyens de vie des communautés autochtones et locales. Le CANADA a demandé de mettre le paragraphe en entier entre crochets. Concernant une nouvelle formulation sur la promotion de la mise en œuvre de modèles durables de consommation et de production incluant la considération des empreintes écologiques, la FRANCE a émis des réserves au sujet des “empreintes écologiques” et, avec le BRÉSIL, a demandé de mettre le nouveau paragraphe dans sa totalité entre crochets.

PMB 3: Concernant un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.5), MALAWI a demandé une référence à l’objectif 2010 ayant été atteint “totalement”. Au sujet de la perte d'habitats, la BOSNIE-HERZÉGOVINE a proposé d'ajouter une référence à la perte d'habitats naturels et semi-naturels. Concernant les actions d'urgence pour limiter les pressions conduisant à l’érosion de la biodiversité, la CHINE a ajouté une référence à la mise en œuvre intégrale des trois objectifs de la Convention. Au sujet les mesures pour améliorer l'utilisation coutumière, les PHILIPPINES et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont présenté, après consultations, le texte de compromis sur les mesures qui sont compatibles avec les critères de la conservation et de l'utilisation durable en donnant aux communautés autochtones et locales la possibilité, le cas échéant, de participer et de prendre des responsabilités dans les processus décisionnels.

Le BRÉSIL a demandé une référence à l'adoption et la mise en œuvre efficace d'un régime international d'APA, et a proposé de reconnaître les impacts de l’absence d'un tel régime sur la biodiversité. La SUISSE a proposé un texte sur la communication avec la PIBSE si et une fois établie, contrée par CUBA, le BRÉSIL, la CHINE et l'ARGENTINE qui l'ont considéré prématuré. La référence à la PIBSE a été mise entre crochets.

SMCP: Concernant un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14WG.2/CRP.6), le KENYA, soutenu par l'ARGENTINE, MALAWI et d'autres, et contré par l'ALLEMAGNE et la BELGIQUE, a proposé de retirer les crochets autour de l’invitation aux parties, aux gouvernements et au mécanisme financier de fournir un appui proportionné et opportun pour mettre en application la Stratégie. Les parties ont par la suite accepté de maintenir les crochets seulement autour du mécanisme financier.

Les PHILIPPINES ont proposé, et les parties ont accepté, d'inviter les parties et les gouvernements à soutenir le développement des boîtes à outils spécifiques aux directeurs locaux d’AP, et à compiler les études de cas sur les bonnes pratiques de gestion pour mettre un terme à l’appauvrissement des connaissances autochtones et locales associées aux innovations en matière de plantes.

Concernant un paragraphe entre crochets sur la recherche de ressources pour l'établissement d'une position au secrétariat, le KENYA, contré par MALAWI, a suggéré de supprimer la référence spécifique aux ressources. La BELGIQUE s’est déclarée en faveur du maintien du paragraphe entier entre crochets.

Au sujet d’une annexe concernant des propositions pour une mise à jour de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes, l'ESPAGNE a proposé l’objectif de gérer de façon durable 30 pour cent de toutes les terres productives dans chaque secteur, en accord avec la conservation de la diversité des plantes. Le PORTUGAL, soutenu par le BRÉSIL et la CHINE, a préféré un objectif de 50 pour cent. Le RU a demandé des précisions au sujet de la relation entre l’objectif proposé et le Plan stratégique révisé. Le KENYA a proposé un objectif plus ambitieux de 75 pour cent, lequel a finalement été accepté par les parties.

Concernant le maintien de 70 pour cent de la diversité génétique des plantes cultivées, y compris les parents sauvages et les connaissances autochtones et locales associées, les PHILIPPINES ont proposé de se rapporter aux droits reconnus sur ces ressources et de protéger les connaissances associées. Le CANADA, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le RU et l'ARGENTINE se sont opposés à ceci, compte tenu des négociations actuelles sur l’APA. L'ÉTHIOPIE, soutenue par le BRÉSIL et contrée par le PORTUGAL, a proposé de protéger les connaissances autochtones et locales associées contre “l'utilisation illégale”. Un groupe de rédaction présidé par Ole Hendrickson (Canada) s'est réuni en soirée pour aborder les questions en suspens.

BUTS ET OBJECTIFS POUR L’APRÈS 2010: Concernant un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/14/WG.2/CRP.8), le coprésident Obermayer a organisé une réunion de groupe informelle en soirée pour fournir un conseil scientifique et technique à la GTEA 3 pour l’aider à comprendre les alternatives aux buts et objectifs existants. Au sujet du renforcement de la capacité à mobiliser et utiliser des données en termes de biodiversité, la FÉDÉRATION DE RUSSIE s'est opposé à la formulation prescriptive sur la participation au Groupe sur l’Observation de la Terre - Réseau d'Observation de la Biodiversité (GET-ROB). La SUÈDE a proposé d’inviter GET-ROB à présenter un rapport à un Groupe spécial d’experts techniques sur les indicateurs, et à l’OSASTT. Au sujet de complémenter les indicateurs phares mondiaux, l'ESPAGNE a ajouté des indicateurs “pour les aspects liés à l'économie des services de la biodiversité et des écosystèmes”.

GROUPE DE CONTACT SUR LES BIOCOMBUSTIBLES

Le groupe de contact, présidé par Paul Rose (RU) et Ignatius Makumba (Zambie), a accepté un paragraphe sur le développement de cadres conceptuels volontaire. Les discussions se sont alors concentrées sur le développement d'une trousse à outils, certains interrogeant sa valeur ajoutée et d'autres soulignant son utilisation volontaire. Plusieurs participants ont soutenu la compilation et la diffusion de l'information. Au sujet d’inviter le secrétaire exécutif à contribuer au travail connexe effectué par d'autres organismes, quelques parties ont mis en garde contre la formulation prescriptive. D'autres ont souligné la nécessité de spécifier des secteurs de collaboration, avec l’opposition d’une partie à une référence aux “puits de carbone”. Des discussions prolongées se sont ensuivies sur les références à la biomasse pour la production énergétique et son usage, par opposition aux biocombustibles.

DANS LES ALLÉES

Alors qu'un autre jour productif prenait fin, les délégués au groupe informel sur la mission, les buts et les objectifs pour l’après 2010, ont vivement empoigné la tâche de conseiller le GTEA. L'enthousiasme s’est rapidement dissipé, cependant, quand ils ont trébuché sur des difficultés dès le premier objectif (augmenter la conscientisation en termes de biodiversité), avec des sous-entendus politiques imprégnant ce qui était censé être une discussion scientifique et technique. De même, quelques participants au groupe de contact sur les biocombustibles ont été étonnés par l’accent limité porté sur l’aspect scientifique au cours des discussions, après une longue séance technique sur la biodiversité agricole.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Johannes Gnann, Elisa Morgera, Ph.D., Anne Roemer-Mahler, Ph.D., et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 14 est joignable par e-mail à <elisa@iisd.org>.

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