Linkages home
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Spanish version
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 9 Number 510 - Mardi 18 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 14
Lundi 17 mai 2010

Les groupes de travail I et II se sont réunis tout au long de la journée, analysant tous les points de l'ordre du jour qui leur ont été assignés pour la deuxième semaine de l’OSASTT 14.

GROUPE DE TRAVAIL I

AGRICULTURE: Concernant le suivi des demandes faites à la CdP dans la décision IX/1 (UNEP/CBD/ SBSTTA/14/11 et INF/20 et 30-34), plusieurs délégués ont soutenu la coopération avec la FAO et le plan de travail conjoint sur la biodiversité pour l’alimentation et l'agriculture entre la CDB et la Commission des Ressources Génétiques pour l’Alimentation et l'Agriculture (CRGAA), le FIAB réclamant la participation des communautés autochtones et locales. L'ESPAGNE, avec la POLOGNE, a demandé le développement d’une deuxième phase du plan de travail commun. Les PAYS BAS ont proposé d’ajouter au programme de travail une initiative pour les espèces sauvages sur les terres agricoles, et le FIAB a proposé de l’inclure dans le plan de travail conjoint. L'IRAN a suggéré d’inclure dans le plan de travail conjoint une évaluation de l’impact des biocarburants sur l'agriculture et la sécurité alimentaire.

Le CANADA a mis en garde contre l’idée d’inclure de nouvelles initiatives dans le programme de travail de la CDB et, avec l'ARGENTINE, dans le plan de travail conjoint avec la CRGAA. Le FIAB a mis en exergue que le plan de travail conjoint avec la CRGAA ne traite pas adéquatement du rôle des communautés autochtones et locales.

La BELGIQUE, avec l'INDE, a réclamé davantage de reconnaissance de la participation de la CRGAA dans le développement des indicateurs, et un renforcement de la collaboration avec le TIRGP. La POLOGNE, la SUISSE et la TURQUIE, contrées par le CANADA, ont proposé de raffiner les objectifs et les indicateurs tant au niveau des écosystèmes que des ressources génétiques. La NOUVELLE ZÉLANDE a recommandé de la flexibilité pour permettre aux parties de développer les objectifs nationaux du programme de travail.

Le JAPON, soutenu par la JAPANESE ASSOCIATION FOR WILD GEESE PROTECTION et le FIAB, a souligné l'importance des rizières. La HONGRIE, la NORVÈGE et BIOVERSITY INTERNATIONAL se sont déclarés en faveur de la conservation in situ et sur le terrain des variétés traditionnelles, THE DEVELOPMENT FUND, au nom des O.N.G. travaillant sur la biodiversité agricole, soulignant le besoin de la participation des petits exploitants et fournisseurs, et le FIAB de la participation des communautés autochtones et locales.

L'IRAN a proposé de demander une aide financière pour le développement et la mise en œuvre du plan de travail conjoint, et le MALAWI pour le programme de travail, le CANADA examinant si l’OSASTT a le mandat pour traiter des finances dans ce contexte. L'ARGENTINE a attiré l'attention sur les impacts des subventions agricoles sur la biodiversité, le PAKISTAN proposant que la CDB et la FAO soutiennent l'incorporation de la biodiversité dans les politiques agricoles nationales.

BIOCARBURANTS: Le secrétariat a présenté la documentation appropriée (UNEP/CBD/ SBSTTA/14/12 et Corr.1). Les PHILIPPINES ont souligné les difficultés des pays en voie de développement de se conformer aux normes de durabilité, réclamant un assortiment simple de directives. Le MEXIQUE a proposé de partager les résultats des EIE des parties en matière de production de biocarburants. L'UE a réclamé que la CDB continue à jouer un rôle dans les discussions globales sur les biocarburants fournissant des conseils liés à la biodiversité.

La NORVÈGE a proposé que la CDB développe, avec la FAO, des directives pour traiter des impacts des biocarburants sur la conservation de la biodiversité et sur les communautés autochtones et locales. La SUISSE a recommandé le développement de directives pour assurer la conformité aux normes existantes et émergentes en matière de production et d'utilisation de biocarburants au cours du cycle de vie entier. La SUÈDE, le KENYA et la GUINÉE ont soutenu l’idée de développer une boîte à outils sur la production durable de biocarburants. La BELGIQUE a souligné que la boîte à outils devrait être développée en coopération avec la FAO et l'Association mondiale de la bioénergie. La ZAMBIE a suggéré d’inclure les communautés autochtones et locales dans le développement et l’application de cadres conceptuels.

Le CANADA et la NOUVELLE ZÉLANDE ont considéré prématuré d’appliquer des cadres conceptuels, soulignant leur nature volontaire. La NOUVELLE ZÉLANDE, soutenue par l'ARGENTINE et le BRÉSIL, s'est opposée au développement immédiat des directives spécifiques. L'IRAN a considéré prématurée l’idée de développer une boîte à outils. L'ARGENTINE a soutenu que la recommandation de développer des cadres conceptuels et une boîte à outils était en dehors du mandat de l’OSASTT et, avec le BRÉSIL, a averti que les critères de durabilité pourraient représenter des entraves non tarifaires au commerce. Le FIAB s'est opposé à l’idée de développer une boîte à outils pour promouvoir la production de biocarburants, priant instamment la tenue d’études d’impacts sur les communautés et la prestation de moyens de réparation.

La THAÏLANDE a demandé des évaluations des avantages nets de l’atténuation des changements climatiques et des risques de la production de biocarburants pour la conservation de la biodiversité. Les PAYS BAS ont invité la CDB à déterminer des secteurs interdits et des secteurs dégradés appropriés à la production durable de biocarburants. Le NIGER a souligné la sécurité alimentaire.

La SUÈDE et la SUISSE ont suggéré de développer des plans d'action nationaux pour la production durable de biocarburants. La BELGIQUE et la NORVÈGE se sont déclarées en faveur d’intégrer les considérations de biocarburants dans les programmes nationaux en matière de biodiversité. La BELGIQUE, l'ALLEMAGNE et les PAYS BAS ont mis en exergue l'utilisation du territoire.

L'OUGANDA et le Programme Mondial sur les Espèces Envahissantes (PMEE) ont souligné que la production de biocarburants peut augmenter les EEE. ECONEXUS, au nom de plusieurs O.N.G. et soutenu par le MALAWI, a indiqué des évidences croissantes des effets négatifs de la production et de l'utilisation des biocarburants.

TERRES ARIDES ET SUBHUMIDES: La documentation appropriée a été présentée par le secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/14/13 et INF/35). La TUNISIE a suggéré de développer des plans de gestion et des systèmes d'alerte précoce des risques de sécheresse. La THAÏLANDE a proposé de développer des plans d'action aux niveaux régional, sous-régional ou de bassin versants face aux sécheresses. La SUÈDE a mis l’accent sur la gestion de la biodiversité dans les terres arides et subhumides pour empêcher les sécheresses. L'ARGENTINE a réclamé la flexibilité pour les parties dans l’établissant les objectifs nationaux.

La BELGIQUE a suggéré de mettre en œuvre la conservation de la biodiversité des terres arides à travers des stratégies et des plans d'action nationaux sous l’égide des conventions de Rio. Le BOTSWANA a réclamé la recherche sur des interfaces entre les terres arides et les milieux humides. Le CANADA a soutenu un rapport de la CDB portant sur la valeur des terres arides et subhumides, conditionnel au financement volontaire. Le FIAB a demandé plusieurs références au pastoralisme et aux communautés autochtones et locales.

EEE: Le secrétariat a présenté la documentation appropriée (UNEP/CBD/ SBSTTA /14/16/Rev.1 et INF/29). Plusieurs délégations ont soutenu la création d'un Groupe spécial d’experts techniques sur les EEE introduits comme espèces d'animaux familiers, d'aquarium et de terrarium, et en tant qu'appât vivant et nourriture, la FINLANDE et d'autres réclamant un cahier des charges plus précis. La SUÈDE a suggéré d'inclure dans les compétences du Groupe d’experts le développement de normes internationales pour empêcher l'introduction et la diffusion des EEE. Les PHILIPPINES ont suggéré que le Groupe d’experts étudie des mesures concrètes pour les autorités locales et les petits entrepreneurs, et ont souligné la nécessité de reconnaître les pratiques des communautés autochtones et locales pour la réduction des menaces des EEE.

La THAÏLANDE a proposé que la CDB consulte d'autres conventions traitant de la biodiversité pour améliorer les capacités des parties de faire face aux EEE. Le BRÉSIL a recommandé le respect méticuleux du mandat de la CDB en matière d’EEE. Le MEXIQUE a proposé la considération des effets nuisibles des changements climatiques sur les EEE. Quelques délégations ont souligné les risques dus aux EEE pour les petits États insulaires en voie de développement. Le PMEE a souligné la collaboration des États insulaires à travers les échanges régionaux et interrégionaux et la coopération sud-sud.

GROUPE DE TRAVAIL II

PMB 3: Le secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/ SBSTTA /14/8. La SUISSE a demandé: la préparation d'un résumé des résultats cruciaux de PMB 3 à soumettre au Segment de haut niveau de l'Assemblée générale sur la biodiversité; et une référence à la “PIBSE, si établie”. La FINLANDE, soutenue par le CANADA et les PAYS BAS, a proposé un plan de communication pour diffuser les connaissances sur la façon de limiter l’érosion de la biodiversité. La THAÏLANDE a mis en exergue la nécessité de traduire la PMB 3 dans les langues locales. L'ESPAGNE a mis l’accent sur la valeur de l’atténuation et de l'adaptation aux changements climatiques. La FRANCE a suggéré d’utiliser le PMB 3 pour guider les discussions sur la mise à jour des programmes de travail de la CDB et instruire les décisions de la CdP. Le R-U a souligné le besoin d'un examen de la production de la PMB 3. Le BRÉSIL a proposé d’ajouter la référence à l'adoption d'un régime international d'A&PA et des moyens adéquats de mise en œuvre. Le FIAB, soutenu par les PHILIPPINES, a présenté le texte de PMB 3 en matière de partage des avantages.

BUTS ET OBJECTIFS POUR L’APRÈS 2010: Concernant les buts et objectifs au-delà de 2010 (UNEP/CBD/ SBSTTA /14/10), le coprésident Obermayer a expliqué le rôle de l’OSASTT dans l’examen de ces buts et objectifs dans une perspective scientifique, technique et technologique comme contribution au GTEA 3 et la transmission de recommandations à la CdP 10 pour développer davantage les indicateurs.

Le JAPON, avec l'INDE et CUBA, a souligné que les objectifs au-delà de 2010 devraient être pragmatiques, ambitieux, mesurables et participatifs; et, avec la NOUVELLE ZÉLANDE, a réclamé que chaque partie se fixe des objectifs réalistes et flexibles, prenant en considération leurs capacités respectives. Avec les PHILIPPINES, le JAPON a soutenu l’idée de considérer les politiques qui influencent négativement la biodiversité. Le CANADA a mis en garde contre les objectifs trop ambitieux, notant que l’objectif 2010 a aidé à documenter l’érosion de la biodiversité et les résultats des mesures adoptées.

Le MEXIQUE a mis en exergue les moyens de mise en œuvre pour le nouveau plan stratégique. La COLOMBIE, avec CUBA, l'ARGENTINE et l'INDONÉSIE, a mis l’accent sur le renforcement des capacités, des ressources humaines et du financement pour la mise en œuvre de la CDB. Le BRÉSIL, avec la SUISSE, le R-U, le NÉPAL et d'autres, a soutenu l'établissement d'un Groupe spécial d’experts techniques sur les indicateurs pour 2011-2020. Le MEXIQUE, avec la COLOMBIE, le BRÉSIL, le SÉNÉGAL et l’INDONÉSIE, ont mis l’accent sur l'établissement d'un régime international d'A&PA.

La NOUVELLE ZÉLANDE a souligné que plusieurs objectifs sont contradictoires avec les buts de la Convention et les décisions de la CdP. La NORVÈGE a observé que les objectifs devraient être en conformité avec les Objectifs du millénaire pour le développement. L'IRAN a noté le besoin de rendre accessible les données pour évaluer le progrès dans l’atteinte des objectifs. La SUÈDE a proposé de mettre l’accent sur la contribution de la diversité génétique à la conservation de la biodiversité et à la résilience des écosystèmes. La SUISSE, soutenue par la FINLANDE, s’est exprimée en faveur d’un objectif traitant de la consommation durable et de l'empreinte écologique par rapport à la biodiversité. Le FIAB a souligné l’intérêt d’une collaboration dans les études pilotes sur les connaissances traditionnelles.

La FRANCE a proposé un nouvel objectif sur les écosystèmes marins dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, et le BOTSWANA sur la restauration des écosystèmes dégradés. La NORVÈGE a réclamé une emphase sur les pratiques durables en matière de pêche.

STRATÉGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: Au sujet de la proposition de mise à jour consolidée de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP) (UNEP/CBD/ SBSTTA /14/9, INF/17 et 18), la SUISSE a suggéré de rationaliser l’objectif 10 sur des plans de gestion efficaces pour empêcher de nouvelles invasions biologiques et pour contrôler les secteurs importants pour la diversité des plantes qui ont déjà été envahis. La BELGIQUE a déploré que certains objectifs ne soient pas inclus dans l’examen. Le CANADA a proposé de mettre à jour l’objectif 13 sur le déclin en matière de connaissances, d’innovations et de pratiques autochtones et locales pour amplifier l’accent mis sur “l'utilisation coutumière des ressources végétales par les communautés autochtones et locales”.

Au sujet de la boîte à outils de la SMCP, la SUÈDE, soutenue par l'IRLANDE, a proposé de former un Groupe spécial d’experts techniques pour définir le but, le contenu et l'utilisation de l’ensemble des outils. La MALAISIE, soutenue par l'ARGENTINE, a réclamé des moyens nouveaux et créateurs pour mobiliser les ressources, renforçant la capacité à travers des ateliers et entreprenant des projets pour atteindre les objectifs.

INCITATIONS: Concernant les mesures d’incitation (UNEP/CBD/ SBSTTA /14/17, et l'INF/26 et 38), la BELGIQUE, soutenue par les PAYS BAS, l’ESPAGNE, la FRANCE et la SUÈDE, a noté l'omission des incitations perverses autres que les subventions dans le rapport de l'Atelier international sur les incitations. Le JAPON et la SUISSE ont proposé de rassembler et échanger les bonnes pratiques et études de cas sur l'identification et l’atténuation des mesures d’incitation perverses. La SUISSE a suggéré de promouvoir le principe de pollueur payeur et le partage des avantages dérivés de la suppression des incitations perverses. La THAÏLANDE a proposé de reconnaitre le rôle des secteurs public et privé dans le développement des incitations à la mise en œuvre de la CDB.

Les PAYS BAS ont souligné les marchés publics verts, les exonérations d'impôt pour les investissements verts et l'adoption des taux d'escompte pour mieux valoriser les services écosystémiques. L'ARGENTINE a averti que quelque soit l’arrangement pour les paiements pour des services écosystémiques, ils doivent être compatibles aux règles de l'OMC, et selon la FRANCE avec les lois nationales ou locales.

La SUÈDE a proposé des ateliers régionaux pour partager les expériences sur la suppression des incitations perverses. Les PHILIPPINES ont recommandé la prise en compte des moyens de vies des communautés autochtones et locales lors de la mise au point des incitations positives.

DANS LES ALLÉES

Alors que les négociations l’OSASTT ont repris après la pause du week-end, plusieurs délégués ont soupesé quel point de l’ordre du jour prendrait la part du lion des négociations pour le reste de la réunion. Ceux s'attendant à ce que les buts et objectifs pour l’après 2010 rencontrent des difficultés, en raison des chevauchements perçus avec le travail de GTAC 3, ont vu leurs prévisions détrompées alors que les échanges initiaux dans le groupe de travail II se sont avérés relativement non contentieux. D’un autre côté, ceux qui avaient prévu des discussions plus fluides sur les biocarburants, étant donné le projet de recommandation informel proposé par le secrétariat, se sont également trouvés dans l’erreur étant donné les propositions plus ambitieuses fortement exprimées par quelques délégations et la résistance également forte à ces propositions par d'autres. Même si le spectre d'un groupe de contact sur les biocarburants apparaît à l'horizon, les délégués sortant du complexe de l'UNON n’étaient pas excessivement alarmés, car ils étaient à nouveau avec un jour d’avance sur le programme.

^ up to top
Retour à la couverture de l’IIDD

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Johannes Gnann, Elisa Morgera, Ph.D., Anne Roemer-Mahler, Ph.D., et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 14 est joignable par e-mail à <elisa@iisd.org>.

| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 20
10, IIDD. Tous droits réservés.