Linkages home
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Spanish version
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 9 Number 509 - Lundi 17 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 14
Vendredi 14 mai 2010

Vendredi matin, le groupe de travail I a achevé les discussions sur le projet de recommandation en matière de biodiversité des forêts, et le groupe de travail II sur les AP. Un groupe de contact sur les changements climatiques s'est également réuni le matin. L'après-midi, le groupe de travail II a complété les discussions en matière de changements climatiques. La séance plénière a repris en soirée et a adopté huit recommandations.

GROUPE DE CONTACT SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le coprésident Benitez-Diaz a présenté un projet de recommandation révisé (UNEP/CDB/OSASTT/14/WG.2/CRP.1/Rev.2). Le COSTA RICA, contré par l'ALLEMAGNE, a proposé d'enlever les crochets entourant un appel pour financer la mise en œuvre des décisions de la CdP sur la biodiversité et les changements climatiques dans les pays en voie de développement.

Sur la géo technologie, les délégués ont discuté d'inclure l’examen des risques “d’impacts sociaux, économiques et culturels”. Le CANADA a suggéré “d’examiner” les activités reliées aux géo technologies pour déterminer s'il existe des fondements scientifiques suffisants pour les justifier, plutôt que d'empêcher ces activités jusqu'à ce que des fondements scientifiques suffisants pour les justifier aient été établis.

Tout en notant les discussions actuelles sur la REDD, les délégués ont accepté de ne pas se référer à l'utilisation de la terre, au changement dans l'utilisation de la terre et à la foresterie. Des oppositions ont été exprimées de manière réitérée face aux garanties sur la biodiversité, la CHINE a insisté sur le texte entre crochets invitant les parties à mettre en œuvre des “incitations pour faciliter les activités reliées aux changements climatiques qui prennent en considération les préoccupations liées à la biodiversité”.

Notant différentes priorités nationales, la CHINE, contrée par le MEXIQUE, le R-U, le CANADA et la BELGIQUE, s’est opposée à une demande au directeur exécutif de développer des directives sur la création de synergies entre les mesures nationales en matière de biodiversité des forêts et de changements climatiques.

Au sujet de la proposition d’un programme de travail commun aux conventions de Rio, la CHINE, soutenue par le BRÉSIL, la COLOMBIE et l'AFRIQUE DU SUD, a proposé un texte de compromis demandant au directeur exécutif d’inviter les parties a exprimer leurs vues pour explorer la possibilité de développer des propositions d’activités communes aux conventions de Rio et de communiquer les progrès à la CdP 10. Arguant du fait qu'elle préjugerait d’une décision de la CdP, la CHINE, contrée par le R-U, la NORVÈGE et le DANEMARK, a proposé d’éliminer une liste entre crochets d'étapes procédurales dans le développement du programme de travail commun, incluant l’examen des activités communes proposées par le Groupe conjoint de liaison, une réunion préparatoire conjointe en 2011 entre les conventions de Rio à l’échelon approprié, et des options pour un segment conjoint de haut niveau ou une CdP extraordinaire conjointe des conventions de Rio en 2012 en tant qu'élément des célébrations Rio+20. Les parties ont par la suite accepté de maintenir le texte sur ces étapes procédurales entre crochets.

GROUPE DE TRAVAIL I

FORÊTS: Au sujet de l’examen des insuffisances dans la communication et le suivi de la biodiversité des forêts, le R-U, avec la NORVÈGE, a soutenu l’idée d’explorer si ces insuffisances pourraient être traitées “en proposant” des définitions révisées des forêts et des types de forêt. La NOUVELLE ZÉLANDE a exprimé sa préférence pour des définitions “de clarification”, alors que la CHINE s’est montrée en faveur de “suggérer des manières de traiter ces insuffisances incluant de proposer des définitions révisées”. Suite à des discussions informelles, les délégués ont accepté de proposer des manières de traiter ces insuffisances “incluant en proposant des définitions améliorées des forêts et des types de forêt.”

Sur REDD, les délégués n’ont pas décidé s’ils demanderaient au directeur exécutif de “contribuer aux discussions concernant, et le développement possible, des garanties sur la biodiversité” ou “explorer les occasions de contribuer par des conseils, tel que demandé, aux discussions” sur REDD. Les délégués ont transmis les options entre crochets à la séance plénière.

GROUPE DE TRAVAIL II

AIRES PROTÉGÉES: Concernant les AMP, la NORVÈGE a proposé d’utiliser le texte accepté par le groupe de travail I, encourager les gouvernements et les organisations à coopérer de manière collective ou sur une base régionale ou sous-régionale pour identifier et protéger les aires d’importance écologique ou biologique en pleine mer et dans les habitats des grands fonds marins en établissant des réseaux représentatifs d’AMP, et inviter l'Assemblée générale à encourager son Groupe de travail à accélérer le travail dans ce domaine, avec le texte sur un processus vers la désignation des AMP dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale entre crochets. Concernant les progrès sur l’objectif 2012, le PÉROU a proposé d'inviter les institutions financières à soutenir les efforts des parties dans atteinte de l’objectif.

Au sujet des finances, le JAPON a noté que l’OSASTT n'a aucun mandat pour discuter des questions financières. Le COSTA RICA, soutenu par l'ETHIOPIE, la ZAMBIE, le PÉROU, l’INDE, le SÉNÉGAL et l’ÉQUATEUR, a soutenu le fait que l’OSASTT peut traiter des approches techniques pour développer les mécanismes financiers. Le secrétariat a clarifié que rien n’empêche l’OSASTT de considérer des points comportant des implications financières. L'ARGENTINE, soutenue par l'INDE, et contrée par l'ALLEMAGNE, le MALAWI, le SÉNÉGAL et le CANADA, a demandé de supprimer la référence aux paiements pour des services écosystémiques. Les parties ont accepté de faire référence à “entre autres, des paiements pour services écosystémiques, tels qu’appropriés”. La CHINE, soutenue par l'IRAN et le MALAWI, a proposé un nouveau texte demandant aux parties, au FEM et aux autres institutions internationales de fournir les ressources pour la mise en œuvre du programme de travail dans les pays en voie de développement.

En ce qui concerne la participation et le partage des avantages, la NOUVELLE ZÉLANDE a présenté un texte de compromis élaboré à partir des consultations informelles sur: l’établissant de mécanismes et de procédés clairs sur le partage des avantages et la participation entière et effective des communautés autochtones et locales, liées aux AP, en accord avec les droits nationaux et les engagements internationaux applicables, proposant la suppression des références à la DNUDPA; et développer des mécanismes appropriés pour la reconnaissance et le soutien des aires conservées par des communautés autochtones et locales (ACCAL) à travers, entre autres, la reconnaissance légale des droits des communautés sur le territoire et/ou les ressources ou l’incorporation d'ACCAL dans les systèmes officiels d’AP, avec l'approbation et la participation des communautés autochtones et locales sujette à la législation nationale, demandant la suppression de la référence au consentement libre, informé et préalable. Sur ce dernier point, la NORVÈGE a demandé d’inclure la référence aux engagements internationaux applicables. L'ARGENTINE a demandé des précisions au sujet de la suppression de la référence à la DNUDPA, la NOUVELLE ZÉLANDE a indiqué une autre référence dans la recommandation reconnaissant les dispositions de la DNUDPA dans la mise en œuvre à venir du programme de travail.

Au sujet des changements climatiques, le LIBÉRIA s'est opposé à la référence à “la séquestration et au stockage de carbone”, arguant du fait que ceci peut être interprété comme étant différent des processus normaux. Les délégués ont accepté de plutôt se référer au “maintien des stocks de carbone”. Les délégués ont également décidé d'éliminer le libellé sur la proposition de programme de travail conjoint entre les conventions de Rio, car elle sera traitée dans la recommandation concernant le changement climatique. La BELGIQUE a remarqué que le projet de recommandation sur les changements climatiques n'inclut pas la référence aux AP en liaison avec le programme de travail conjoint. La CDB a expliqué que les discussions s'étaient concentrées sur le processus, et qu'il peut être prématuré de discuter du contenu du programme de travail conjoint proposé avant la tenue de la CDP 10.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Concernant la proposition de programme de travail conjoint aux conventions de Rio, la COLOMBIE a préconisé une formulation suggérant que les parties puissent considérer, entre autres: la pertinence d'entreprendre des activités communes et un programme de travail conjoint; la pertinence des réunions conjointes aux trois conventions de Rio; le rôle du groupe conjoint de liaison; et suggérant que les parties examinent les points de vue de leurs contre-parties à la CCNUCC et à la CCNUD sur ces questions. L'ALLEMAGNE et la BELGIQUE ont préféré maintenir la liste des étapes procédurales pour le développement du programme de travail conjoint entre crochets. La SUISSE, avec la CÔTE D'IVOIRE et le MALI, a souligné l'importance de maintenir le libellé sur la possibilité de tenir un segment conjoint de haut niveau des CdP extraordinaires des conventions de Rio, le BRÉSIL préférant “explorer la possibilité” d’un segment conjoint de haut niveau. Les délégués ont accepté d'insérer la proposition de la Colombie comme deuxième option entre crochets.

Au sujet de la proposition de la Chine de demander au secrétaire exécutif d’inviter les parties a exprimer leurs vues sur la possibilité de développer des propositions pour des activités communes entre les conventions de Rio et pour rendre compte des progrès à la CdP 10, l'ALLEMAGNE, soutenue par la NORVÈGE et contrée par la CHINE et la COLOMBIE, a suggéré de noter la nécessité de réunir les ordres du jour des thèmes portant sur la biodiversité et changements climatiques de façon plus étroite et les nombreuses questions scientifiques a considérer par l’OSASTT, pertinentes aux objectifs de la CCNUD et la CCNUCC. Les délégués ont accepté de mettre les deux propositions entre crochets.

En ce qui concerne les directives sur les EEE, la NOUVELLE ZÉLANDE s'est opposée à l’idée de développer de nouvelles directives, favorisant la compilation de “l’information incluant des directives”, et suggérant que ceci soit examiné sous le point de l'ordre du jour concernant les EEE. Au sujet de la réduction des impacts des changements climatiques sur la biodiversité et les moyens de vies fondés sur la biodiversité, le FORUM INTERNATIONAL AUTOCHTONE SUR LA BIODIVERSITÉ (FIAB), soutenu par le CANADA et le MALAWI, a rétabli la formulation “reconnaitre le rôle des aires conservées par des communautés autochtones et locales en renforçant la connectivité et la résilience des écosystèmes”.

SÉANCE PLÉNIÈRE

La séance plénière a passé en revue et a adopté les recommandations soumises par les groupes de travail sur la biodiversité des montagnes (UNEP/CDB/OSASTT/14/L.2) et la biodiversité des forêts (UNEP/CDB/OSASTT/14/L.7) avec des modifications mineures. Les autres recommandations ont été modifiées comme suit.

Concernant les écosystèmes d'eaux intérieures (UNEP/CDB/OSASTT/14/L.3), le BRÉSIL, soutenu par la NOUVELLE ZÉLANDE et la TURQUIE, a suggéré mettre entre crochets les références à la “sécurité de l'eau”, indiquant l’absence d'une définition internationalement acceptée.

Au sujet de l'utilisation durable (UNEP/CDB/OSASTT/14/L.4), le secrétariat a noté que l'ébauche des attributions du Groupe spécial d’experts techniques sur l'utilisation durable dans le domaine de l'agriculture et de la foresterie est demeurée entre crochets. La BELGIQUE a proposé de mettre le paragraphe sur la conformation du Groupe spécial d’experts techniques entre crochets. Concernant l'Initiative de Satoyama, le GHANA, a offert un texte, fondé sur les consultations informelles, invitant les parties, les gouvernements et d'autres organisations pertinentes à appuyer tel qu'approprié la promotion de l’utilisation durable, y compris l'Initiative de Satoyama.

Au sujet de l’ITM (UNEP/CDB/OSASTT/14/L.6), la COLOMBIE a proposé de mettre entre crochets la référence aux résultats des négociations sur l’A&PA dans le texte entre crochets concernant l'importance d'échanger les fiches taxonomiques de spécimens pour la recherche non commerciale. Le R-U, avec la BELGIQUE, contré par le MALAWI, a proposé de mettre entre crochets le texte demandant au FEM et invitant d'autres donateurs à accorder une priorité supérieure aux propositions de financement de l’ITM.

En ce qui concerne les AP (UNEP/CDB/OSASTT/14/L.6), la CHINE, avec l'IRAN et l'ÉTHIOPIE, contrée par la BELGIQUE et le R-U, a demandé d’inviter les pays industrialisés qui sont parties à la CDB et le FEM, notamment, de mettre en application intégralement la décision IX/18 B (options pour mobiliser les ressources financières permettant de mettre en œuvre le programme de travail) pour fournir l'aide financière adéquate, prévisible et opportune aux pays en voie de développement qui sont parties pour permettre la mise en œuvre intégrale du programme de travail. Ceci et une autre option “invitant le FEM” sont demeurés entre crochets. La BELGIQUE, avec le PÉROU et l'ÉQUATEUR, a demandé de réinsérer le libellé concernant l'inclusion du rôle des AP dans la mise en œuvre des objectifs des conventions de Rio dans un programme potentiel de travail conjoint, qui a été mis entre crochets.

Au sujet de la biodiversité marine et côtière (UNEP/CDB/OSASTT/14/L.8), l'AUSTRALIE, contrée par le COSTA RICA, s’est déclarée en faveur de l'approche de précaution plutôt que du principe de précaution. La CHINE, soutenue par la BELGIQUE, le PORTUGAL et l'ARGENTINE, a proposé de souligner que le processus d'identification des secteurs écologiquement et biologiquement significatifs au-delà de la juridiction nationale est pris comme étant séparé des processus de décision concernant les réponses en termes de politiques et de gestion. La TURQUIE a demandé de mettre ceci entre crochets. Le BRÉSIL a suggéré, et les délégués ont accepté cette proposition, d'enlever les crochets des trois paragraphes au sujet de, entre autres, un inventaire mondial de la CDB des secteurs écologiquement et biologiquement significatifs dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. L'ESPAGNE, soutenue par la BELGIQUE, la SUÈDE et la COLOMBIE, et contrée par le JAPON, a proposé de réintroduire une demande au directeur exécutif de synthétiser l'information scientifique sur l'impact de l'exploitation du krill sur la biodiversité marine et côtière. La CHINE, soutenue par le PORTUGAL, a proposé de remplacer la formulation sur la protection des secteurs écologiquement et biologiquement significatifs dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, y compris l'établissement d’AMP et de réseaux représentatifs d’AMP, par une formulation encourageant l'application des Évaluations des Impacts sur l’Environnement (EIE) et des Évaluations environnementales stratégiques (EES), qui a été mis entre crochets.

Concernant la biodiversité et les changements climatiques (UNEP/CDB/OSASTT/14/L.9), les délégués ont mis des crochets doubles autour de trois paragraphes dédiés au financement. Le R-U a proposé de mettre entre crochets un paragraphe sur l’augmentation des avantages de REDD pour les communautés forestières autochtones et locales, exprimant des inquiétudes concernant les négociations en cours.

DANS LE ALLÉES

Laissant le complexe de l'ONU à Gigiri pour un week-end bien mérité, quelques délégués ont commenté que les crochets ne représentent pas nécessairement un mauvais présage. Avec la difficulté de bien démarquer le conseil technique/scientifique du conseil politique, un nombre limité de crochets significatifs pourrait être utile à l’esquisse de choix bien définis à présenter à la CdP. Reporter la prise de décision jusqu'à Nagoya peut également contribuer à une meilleure analyse de la substance des négociations sur les changements climatiques, étant donné qu’une plus grande clarté concernant REDD pourrait émerger des négociations actuelles et à venir sous l'égide de la CCNUCC. Tandis que certains ont considéré que l’établissement d’un solide programme de travail conjoint aux conventions de Rio nécessite davantage de temps, d'autres ont observé que "l’essentiel est l'opportunité"; avec le PrépCOM I pour Rio+20 sur le point de s’ouvrir à New York et le cadre institutionnel global en matière de développement durable qui sera sans doute le point de mire.

^ up to top
Retour à la couverture de l’IIDD

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Johannes Gnann, Elisa Morgera, Ph.D., Anne Roemer-Mahler, Ph.D., et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 14 est joignable par e-mail à <elisa@iisd.org>.

| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 20
10, IIDD. Tous droits réservés.