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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 508 - Vendredi 14 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 14
Jeudi 13 mai 2010

Les groupes de travail I et II se sont réunis tout au long de la journée et au cours de la nuit. Un groupe conjoint de rédaction s’est réuni pendant le déjeuner pour analyser les questions de REDD et de géo technologie en suspens, étant transversales aux projets de recommandation sur les aires protégées, les changements climatiques, les forêts, et la biodiversité marine. Un groupe de contact s’est réuni pour analyser les questions d’utilisation durable en suspens. Un groupe des amis des coprésidents ont discuté en après-midi de la proposition de programme de travail conjoint entre les conventions de Rio, pertinente pour les projets de recommandations sur les changements climatiques.

GROUPE DE TRAVAIL I

FORÊTS: Les délégués ont poursuivi des discussions sur un projet de recommandation. La FINLANDE a préféré se référer à la “collaboration” plutôt qu’au “plan de travail conjoint” avec le FNUF. Au sujet d’un atelier proposé sur les insuffisances dans la communication et le suivi de la biodiversité des forêts, la CHINE a proposé “de suggérer des moyens d'amélioration”, tandis que le R-U, avec la SUÈDE et l'ALLEMAGNE, a demandé la conservation de la formulation “proposer des définitions révisées des forêts et des types de forêt”. Le sous-paragraphe correspondant a été mis entre crochets.

Au sujet du renforcement des capacités sur les forêts et les changements climatiques, la COLOMBIE a proposé de prendre en considération “les discussions existantes” plutôt que “les développements récents” sous l’égide de la CCNUCC. Concernant REDD, le coprésident Fazel a signalé que le groupe du contact de mercredi sur les changements climatiques avait identifié trois options qui sont demeurées crochetées. Il a proposé que le groupe de rédaction conjoint examine ces dernières, avec la BELGIQUE et le R-U demandant le rétablissement d’une option prévoyant que la CDB “contribue au développement de la biodiversité et d'autres garanties appropriées”.

BIODIVERSITÉ MARINE: Les délégués ont poursuivi les discussions sur un projet de recommandation sur la biodiversité marine et côtière. Au sujet de la coopération CDB-CCNUCC, la BELGIQUE a préféré la référence à un programme de travail conjoint, alors que la COLOMBIE et le BRÉSIL se sont déclarés en faveur d’une meilleure entente des questions d'intérêt commun. Les délégués ont décidé de transmettre trois options à la séance plénière.

L'IRAN a présenté la nouvelle formulation sur la collaboration concernant les mers fermées et semi-fermées, avec la TURQUIE ajoutant “parmi les pays lacustres”. Concernant les bruits en milieu sous-marin, les États-Unis, soutenus par le CANADA, se sont opposé à la formulation sur le rôle que la CDB “pourrait jouer dans la coopération mondiale”. La BELGIQUE a préconisé, et les délégués ont accepté, que la CDB “soutienne la coopération mondiale”.

Au sujet de l'amélioration de la couverture, de la représentativité et d'autres caractéristiques des réseaux d’AMP, la COLOMBIE a réclamé de “plus grands efforts” au lieu de “davantage d'emphase”. L'AUSTRALIE a suggéré que la CDB se limite au “développement de conseils scientifiques et techniques à l'Assemblée générale de l'ONU”. La BELGIQUE, le R-U et la SUÈDE ont préféré maintenir une formulation générale pour faire progresser l'identification des aires d’importance écologique ou biologique “incluant” des directives à l'Assemblée générale.

Au sujet des changements climatiques, l'AUSTRALIE a réclamé que soit entrepris un travail sur la fertilisation des océans en collaboration avec la Convention de Londres. La NORVÈGE a averti que de “traiter des effets” de la fertilisation des océans et de la séquestration de carbone de fond de mer pourrait être interprété comme un appel à leur promotion. Suite à des consultations informelles, les délégués ont accepté d’ “éviter des impacts défavorables potentiels” de la réponse humaine aux changements climatiques et d’ “assurer qu'aucune fertilisation d'océan n'a lieu à moins que ce ne soit en accord avec la décision IX/16 C” (sur la fertilisation des océans).

La COLOMBIE a réclamé des “efforts pour réduire au minimum” les impacts des pratiques destructives en matière de pêche. Le CANADA a exprimé sa préférence pour “la gestion des prises accessoires et la réduction des rejets” plutôt qu'éviter les prises accessoires. Concernant la collaboration pour la recherche scientifique, le CANADA a demandé, et les délégués ont approuvé, la référence au processus régulier pour la communication et l’évaluation globale de l'état de l'environnement marin, y compris les aspects socio-économiques. La COLOMBIE, le BRÉSIL, la BELGIQUE, l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZÉLANDE et CUBA ont considéré que la référence à la PIBSE était prématurée. L'ALLEMAGNE a demandé de maintenir “PIBSE, une fois établie” entre crochets, ce qui a été accepté. L'INDE a proposé une nouvelle formulation sur l’ensemble des données sur la biodiversité marine et côtière, et la COLOMBIE sur les EEE et sur les écosystèmes de récif corallien en eau froide, les monts sous-marins et les vents hydrothermiques.

L'AUSTRALIE, soutenue par le JAPON, la NOUVELLE ZÉLANDE et le CANADA, a demandé l'application “de l'approche de précaution” à l'adaptation, avec la BELGIQUE et l'ARGENTINE préférant “le principe de précaution”. Les deux options ont été crochetées. La CONVENTION RAMSAR a proposé, et les délégués ont accepté, de passer en revue les occasions de renforcer la composante côtière du programme de travail en termes d'action sur la biodiversité des eaux intérieures.

La NORVÈGE a proposé de supprimer le libellé invitant les parties à s’assurer que les aires d’importance écologique ou biologique respectant les critères des AMP soient désignées par des conventions régionales sur les mers, et les délégués ont accepté. La CHINE, soutenue par la TURQUIE, a proposé de supprimer le texte invitant CUDMA à identifier une autorité spécifique pour gérer les AMP dans les ABNJ. La NOUVELLE ZÉLANDE, soutenue par le JAPON, la COLOMBIE et la NORVÈGE, a suggéré d'inviter l'Assemblée générale à encourager son Groupe de travail sur la biodiversité dans les ABNJ à accélérer le travail dans ce domaine. Après des consultations informelles, les délégués ont accepté cette dernière proposition, mettant entre crochets la référence à un processus pour la désignation des AMP dans les ABNJ, qui a été soutenu par le PORTUGAL et l'ALLEMAGNE, et contré par le JAPON, la TURQUIE et la CHINE.

Le CANADA, soutenu par le PORTUGAL, a proposé d'inviter le secrétaire exécutif à établir un procédé pour créer et maintenir un registre mondial d’aires d’importance écologique ou biologique. Le JAPON, soutenu par la CHINE et contré par la BELGIQUE et le PORTUGAL, s’est déclaré en faveur d’un mécanisme de partage de l'information plutôt qu’à un registre. Après des consultations informelles, les délégués ont accepté de se référer à un “inventaire mondial de la CDB”, en demandant à la CDB de “commencer provisoirement à le remplir” et à développer des mécanismes de partage de l'information avec les initiatives semblables.

Les délégués ont accepté l'appel concernant l'organisation de réunions conjointes d'experts pour évaluer jusqu’à quel point les questions de biodiversité sont abordées dans les révisions existantes et pour proposer des options pour les traiter. Concernant un sous-paragraphe sur la réduction au minimum de l'impact des activités humaines sur la biodiversité, les délégués ont suivi la suggestion du groupe de rédaction conjoint d’omettre une référence à la “géo technologie” et pour se référer à la place à “d’autres activités humaines”.

GROUPE DE TRAVAIL II

UTILISATION DURABLE: Au sujet d’un projet de recommandation (UNEP/CDB/OSASTT/14/WG.2/CRP.2), les délégués ont discuté de la portée du mandat d'un Groupe spécial d’experts techniques sur l'utilisation durable dans l'agriculture et la sylviculture, avec le GHANA proposant d’inclure “d’autres ressources vivantes sauvages” et la BELGIQUE la “pêche”. Les parties ont accepté d’élargir le mandat “aux ressources forestières non ligneuses”. Le NIGER a proposé d’inclure la déclaration de Paris sur l'initiative de Satoyama comme annexe de la recommandation, contré par la NOUVELLE ZÉLANDE qui a souligné la nature non contraignante de l'initiative. Le BRÉSIL a déploré l'emphase excessive sur l'Initiative, avec l'AFRIQUE DU SUD proposant la suppression du libellé accueillant favorablement l'initiative comme un outil utile. La NOUVELLE ZÉLANDE, contrée par le CAMBODGE, s’est opposée au texte invitant le secrétaire exécutif à soutenir les pays en voie de développement dans la promotion de l'utilisation durable dans le cadre de l'Initiative. Les questions en suspens concernant l'Initiative de Satoyama ont été transmises à un groupe de contact. En soirée, le coprésident Benitez-Diaz a informé des délégués que le projet de recommandation serait communiqué à la séance plénière avec le texte sur l'Initiative entre crochets.

AIRES PROTÉGÉES: Concernant un projet de recommandation (UNEP/CDB/OSASTT/14/WG.2/CRP.3), les parties ont accepté de supprimer le texte sur la mobilisation de toutes les ressources nationales possibles, incluant les communautés locales, pour poursuivre le plan d'action du programme de travail. Le CANADA et la NOUVELLE ZÉLANDE, contrés par le MALAWI, ont suggéré de “noter” plutôt que de “reconnaître” UNDRIP dans l'exécution à venir du programme de travail. Les parties ont convenu de  “prendre UNDRIP en considération selon ce qu’il convient”.

Au sujet du renforcement des synergies avec des conventions régionales et globales, la COLOMBIE, avec l'ÉQUATEUR et la ZAMBIE, a proposé d’inclure la participation des communautés autochtones et locales, les organismes internationaux pertinents et les réseaux techniques.

La NOUVELLE ZÉLANDE a recommandé un nouveau texte sur la gestion des espèces envahissantes dans les AP, avec le DANEMARK mettant en exergue la distinction entre les espèces envahissantes et les EEE. Concernant la couverture et la connectivité, le CANADA a proposé une référence à l'utilisation “des mécanismes existants de désignation”. Concernant l'augmentation de l'efficacité des systèmes d’AP, le CANADA a ajouté la référence aux “facteurs de stress” autre que les changements climatiques, avec la NOUVELLE ZÉLANDE proposant les EEE comme exemple de tels facteurs de stress. L'OUGANDA a proposé d'inclure les couloirs biologiques, avec le DANEMARK suggérant que de tels couloirs devraient faire partie des “outils de connectivité”. Le CANADA, soutenu par l'INDE et l'EQUATEUR, a préconisé de supprimer le texte proposant de nommer un point focal nationales de communautés autochtones et locales en vertu de l'article 8 (j).

Au sujet des mécanismes de partage des avantages, le CANADA, contré par le BURUNDI et l'IIFB, a proposé de supprimer la référence à l’UNDRIP. Concernant les aires conservées par des communautés autochtones et locales la NOUVELLE ZÉLANDE, soutenue par le CANADA, a suggéré que la reconnaissance légale des droits de la communauté sur le territoire et les ressources devrait être compatible avec la législation nationale. Le FIAB a demandé, soutenu par le MALAWI, d’ajouter la référence aux engagements internationaux. Le CANADA a demandé de remplacer “consentement libre, informé et préalable” par la “participation entière et effective des communautés locales”.

ITM: Les parties ont considéré un projet de recommandation (UNEP/CDB/OSASTT/14/WG.2/CRP.4). Concernant l’invitation aux parties et autres gouvernements à approuver des projets reliés à l’ITM, le MEXIQUE, contré par la SUÈDE et l'ALLEMAGNE, a proposé d'inviter le FEM à financer de tels projets. Le MEXIQUE a ensuite accepté de retirer cette proposition.

Au sujet de l'utilisation de la connaissance taxonomique commune, l'ALLEMAGNE, soutenue par le BURUNDI, a suggéré “d’augmenter la gestion et l'utilisation des collections des pays”. L'INDE, soutenue par la CHINE et le MALAWI, a proposé de supprimer le texte sur la biodiversité et la recherche taxonomique. Les parties ne sont pas arrivées à un accord. Concernant la saisie de la connaissance taxonomique des communautés autochtones et locales, le PÉROU a proposé d'exiger le “consentement libre, informé et préalable”.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES: En soirée, le groupe de travail II a analysé le texte entre crochets sur la biodiversité et les changements climatiques incluant une formulation sur les thèmes non résolus préparés par le groupe de rédaction conjoint (révisions UNEP/CDB/OSASTT/14/WG.2/CRP.1/Rev.1). Les parties ont adopté le texte sur la fertilisation des océans reconnaissant le travail de la Convention de Londres/ Protocole de Londres.

Au sujet des initiatives de financement, la CHINE, soutenue par le BRÉSIL et l'INDE, a proposé un texte appelant diverses initiatives existantes, incluant LifeWeb et d'autres, à fournir du financement, et invitant le FEM à consulter le secrétaire exécutif sur les moyens de fournir du financement et de l’assistance technique adéquats. Argumentant avec le R-U et le PORTUGAL que l’OSASTT n'a pas le mandat de traiter du mécanisme de financement, la SUISSE a proposé de mettre la référence au FEM entre crochets. Le BRÉSIL avec la COLOMBIE a observé qu'il n'est pas possible de séparer les aspects techniques des aspects politiques et financiers. La BELGIQUE a noté que bien que l’OSASTT ne pourrait décider des questions financières, elle pourrait conseiller la CdP. Les parties ont accepté de maintenir trois options sur le financement entre crochets.

Au sujet de REDD, les parties ont accepté la formulation: noter les discussions actuelles sous l’égide de la CCNUCC et du CPF; encourager les parties à communiquer et coopérer en matière de biodiversité et de changements climatiques; et inclure des efforts tel qu’approprié pour promouvoir l'importance des considérations de biodiversité dans la discussion actuelle. Le BRÉSIL, contré par l'ALLEMAGNE, le R-U, les PAYS BAS et le CANADA, a proposé d’insérer “prendre les obligations des pays développés en considération en matière d'utilisation de la terre, de changement d'utilisation de la terre et la foresterie”, qui a été mis entre crochets.

GROUPE DE RÉDACTION CONJOINT

Au sujet de la géo technologie, les délégués ont discuté, sans parvenir a un accord, de la manière de se référer à la décision IX/16 C sur la fertilisation des océans, en s'assurant qu'aucune géo technologie n'a lieu sans justification scientifique adéquate et considération appropriée des risques. Les délégués ont également discuté à savoir comment se référer à la Convention et au Protocole de Londres relatif aux déversements dans les océans, avec un pays développé exprimant des inquiétudes concernant le risque de donner la priorité au régime de déversement dans les océans par rapport à la CDB. Les délégués ont convenu de “reconnaitre” le travail de la Convention/ Protocole de Londres.

Concernant REDD, les délégués ont discuté pour décider de faire référence ou non à: contribuer aux discussions pour le développement de, ou contribuer au développement de, garanties de biodiversité; suivi, reportage et communication des garanties ou des moyens pour mesurer les impacts des activités de REDD sur la biodiversité; ou explorer les occasions de procurer des conseils, comme demandé, aux discussions sur la façon d’éviter les impacts négatifs sur la biodiversité, après consultation des parties et des communautés autochtones et locales selon ce qu’il convient.

DANS LES ALLÉS

La question éternelle du rôle de l’OSASTT comme un organe intergouvernemental consultatif scientifique et technique a resurgi au sein du groupe des amis des coprésidents, mandaté de résoudre le problème épineux du programme de travail conjoint proposé entre les conventions de Rio. Les amis ont discuté à savoir si c’est un choix politique ou une proposition scientifiquement solide d’appeler à la collaboration entre les AME dont les activités sont clairement liées. La même question s'est également posée pendant la considération du financement des AP et des changements climatiques. Tandis que certains voudraient maintenir un mur à l'épreuve du feu entre la science et la politique, argumentant que la coopération entre les AME, les questions de financement et de mécanisme financier sont en dehors de la portée de l’OSASTT et peuvent seulement être adressées par la CdP, d'autres étaient d'avis que cette distinction est peu réaliste, et que les options techniques ne peuvent tout simplement pas être séparées des implications financières et des conséquences politiques. Les retombées furent donc de “faire stationner” les questions politiquement sensibles aux dépens de fournir des conseils “opportuns” sur la mise en œuvre de la convention.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Johannes Gnann, Elisa Morgera, Ph.D., Anne Roemer-Mahler, Ph.D., et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 14 est joignable par e-mail à <elisa@iisd.org>.

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