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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 506 - Mercredi 12 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 14
Mardi 11 mai 2010

Mardi, les délégués à l’OSASTT 14 ont discuté, dans le groupe de travail I, de la biodiversité des forêts, y compris un plan de travail commun avec le Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF), et un projet de recommandation sur la biodiversité des montagnes. Le groupe de travail II a procédé à l'examen approfondi de la mise en œuvre du programme de travail sur les aires protégées (AP) et l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM).

GROUPE DE TRAVAIL I

FORÊTS: Au sujet de la biodiversité forestière et de la collaboration avec le secrétariat du FNUF et la FAO (UNEP/CDB/SBSTTA/14/14), la BELGIQUE, appuyée par la FRANCE, a souligné l'importance des garanties REDD sur la biodiversité et, avec la FINLANDE, sur les droits des communautés autochtones et locales. La NOUVELLE ZÉLANDE, soutenue par le BRÉSIL, a proposé la suppression des références aux résultats de la CDP 15 à la CCNUCC portant sur la REDD, étant donné que les négociations sur cette question sont en cours. La NOUVELLE ZÉLANDE, appuyée par le CANADA, a préféré que la CDB collabore pour soutenir le développement des garanties sur la biodiversité avec la “participation entière et effective des communautés autochtones et locales”, plutôt que de faire référence aux “garanties sur les droits des communautés autochtones et locales”. La COLOMBIE a proposé d'inclure une référence générale à l’évaluation de l'impact des garanties. La NORVÈGE a réclamé une formulation compatible avec la CCNUCC et a appuyé un travail de clarification des définitions dans le domaine des forêts.

Le MEXIQUE a proposé la coopération avec le Partenariat de collaboration sur les forêts pour développer des critères uniformes pour l’utilisation durable des forêts. Le R-U a mis en garde contre un chevauchement des efforts, en particulier sur les définitions dans le domaine des forêts. Le JAPON a proposé d’accueillir favorablement le protocole d'accord récemment signé entre la CDB et l'Organisation Internationale des Bois tropicaux (OIBT).

La SUISSE et l'INDE ont demandé une référence explicite à l’Instrument juridiquement non contraignant pour tous les types de forêts. Faisant écho aux préoccupations de l'AFRIQUE DU SUD concernant les définitions incluant tous les types de forêts, l’IRAN a souligné la nécessité de mieux intégrer les préoccupations des pays à faible couverture forestière au sein du travail de la CDB.

MONTAGNES: Les délégués ont analysé un projet de recommandation sur l'examen approfondi de la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité des montagnes (UNEP/CDB/SBSTTA/14/WG.1/CRP.1). Ils ont accepté de modifier un paragraphe se référant aux moteurs de l’érosion de la biodiversité des montagnes, pour le rendre cohérent avec la formulation utilisée dans la PMB 3.

Au sujet des politiques favorables à la conservation et à l'utilisation durable des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles pour améliorer la résilience, le BURKINA FASO a suggéré de faire référence aux “ressources biologiques et génétiques”, tandis que la COLOMBIE et le MEXIQUE ont proposé, ce qui a été accepté par les délégués, de faire référence à la “biodiversité des montagnes et toutes ses composantes”.

Les discussions se sont poursuivies sur un sous paragraphe invitant à “l'évaluation environnementale et stratégique” des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité des montagnes. La NORVÈGE a préféré entreprendre les évaluations à l'étape de la planification et le MEXIQUE, initialement opposé par la CHINE, a privilégié les lier clairement à l’atténuation des changements climatiques. L'INDE a mis l’accent sur l'hydro-électricité et l'ESPAGNE sur les éoliennes comme sources importantes d'impact, alors que la TURQUIE et la CHINE se sont opposées à choisir quelque source que ce soit. La NOUVELLE ZÉLANDE et le MEXIQUE ont émis des réserves concernant un sous paragraphe sur le renforcement des capacités des communautés autochtones et locales sur des technologies permettant des “moyens de vies basés sur des ressources biologiques alternatives” et la gestion participative des ressources naturelles. Après des consultations informelles, les délégués ont accepté de supprimer le sous paragraphe.

Au sujet des stratégies régionales en matière de collaboration, la discussion a porté sur le développement de telles stratégies “dans la mesure du possible”, “lorsqu’applicables” ou “lorsqu’approprié”. Suite à des discussions informelles, les délégués ont pu s’entendre sur un libellé encourageant les parties à, “ dans la mesure du possible et lorsqu’approprié”, développer et mettre en application des stratégies de collaboration et des plans d'action régionaux pour la conservation de la biodiversité des montagnes. La référence à l’“aide des organisations régionales et internationales lorsque nécessaires et lorsque demandée par toutes les parties” a été crochetée.

Au sujet des interactions hautes terres - basses terres, la CHINE et la COLOMBIE ont encouragé les parties, les autres gouvernements et les organisations appropriées à développer des interactions dans le but de soutenir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité des montagnes et le bien-être des humains par la prestation de services écosystémiques.

Le MEXIQUE a proposé de clarifier une disposition sur le rétablissement et l’amélioration des ressources génétiques d’espèces natives de plantes et d’animaux de montage en ajoutant la référence à leur statut de conservation. Le MEXIQUE a également suggéré une référence aux initiatives appropriées autres que la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes. Le BURKINA FASO a proposé de ne pas limiter cette disposition aux espèces autochtones. L'ALLEMAGNE a noté que les mesures d’incitations n'ont pas à être nécessairement économiques.

Concernant un paragraphe sur le développement de programmes de recherche pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité des montagnes et les connaissances traditionnelles associées, avec la participation des communautés, et la facilitation du partage des avantages découlant de l’usage des ressources génétiques des montagnes, l'ALLEMAGNE a suggéré d'inclure facilitation de l'accès. La COLOMBIE et le MEXIQUE ont exprimé des doutes. Le BURKINA FASO a proposé de maintenir la formulation sur les programmes de recherche. Les délégués ont finalement accepté ceci, tout en éliminant les références à la connaissance traditionnelle, la participation des communautés autochtones et locales et le partage des bénéfices.

Le coprésident Fazel a proposé de transmettre le projet de recommandation tel que modifié à la séance plénière.

GROUPE DE TRAVAIL II

AIRES PROTÉGÉES: Au sujet de l'examen approfondi de la mise en œuvre du programme de travail sur les AP (UNEP/CDB/SBSTTA/14/5, Add.1 et INF/19, 24, 25 et 27), plusieurs pays ont réclamé une augmentation de la participation des communautés autochtones et locales et du partage des avantages. L'AUSTRALIE a souligné le besoin de flexibilité dans la mise en œuvre du programme de travail et dans l’implication des parties prenantes. La SAINTE LUCIA a proposé une méthodologie des changements sociaux conduite par les communautés. Le LIBÉRIA a noté la prise en considération limitée des systèmes traditionnels de gestion de la biodiversité. Le CONSEIL DE L'EUROPE a mis l’accent sur la promotion des approches régionales des AP.

La BELGIQUE a suggéré d'augmenter la couverture et la connectivité des AP. L'OUGANDA a mis l’accent sur les corridors de faune empruntant des terres privées et communautaires et la restauration écologique à l’extérieur des AP. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a suggéré la promotion de la gouvernance non étatique des AP. La SUISSE et la CROATIE ont attiré l'attention sur les AP couvrant des eaux intérieures, avec la CONVENTION de RAMSAR soulignant la pertinence des critères de Ramsar pour les AP couvrant des eaux intérieures et territoriales. La SUISSE, la NOUVELLE ZÉLANDE, l'ÉTHIOPIE et BIRDLIFE INTERNATIONAL ont également mis l’accent sur la restauration des écosystèmes dans les AP. L'INDONÉSIE a noté le besoin de financement pour développer des programmes scientifiquement cohérents.

La FINLANDE et l'ESPAGNE ont mis l’accent sur l’efficacité de la coopération transfrontalière pour la connectivité et l'adaptation. L'ESPAGNE a proposé d'évaluer la représentativité et l'efficacité de la gestion des systèmes nationaux et régionaux d’AP. Le BRÉSIL a souligné la conservation in situ des ressources génétiques dans les AP pour l'adaptation. L'INDE a réclamé des directives sur l’atténuation des conflits entre humain et faune et des synergies avec les conventions régionales pour mettre en application le programme de travail. Le MALAWI a souligné les associations entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de l'écotourisme, la production d'hydroélectricité et l'extraction de bois de construction dans les AP.

Au sujet des changements climatiques, la SUÈDE a mis en garde contre le langage sur l’augmentation des puits de carbone dans le AP, notant le risque de déclencher des actions inadéquates dans les AP. La BELGIQUE et la COLOMBIE ont soutenu l’idée d’inclure les AP dans un programme de travail commun aux conventions de Rio, alors que la NOUVELLE ZÉLANDE a rappelé que la discussion sur le programme de travail commun avait été considérée prématurée. La COTE D'IVOIRE a souligné que l'Accord de Copenhague pourrait fournir de nouvelles ressources aux AP. Le BRÉSIL a proposé de supprimer la référence au financement provenant de REDD, soulignant le besoin de ressources financières nouvelles et supplémentaires dans le cadre de la CCNUCC et de la CDB. Le BRÉSIL et l'ARGENTINE ont également suggéré d'éliminer les références à l'Accord de Copenhague. L'IRAN s'est enquis des références au stockage et à la capture de carbone dans les AP.

Au sujet des AMP, la BELGIQUE s’est déclarée en faveur d’une liste internationale de secteurs marins significatifs nécessitant une protection dans les ABNJ. Le CANADA et l'AUSTRALIE ont suggéré l'utilisation des directives scientifiques et techniques sur les systèmes de classification biogéographiques et de critères scientifiques pour déterminer les secteurs marins nécessitant la protection dans les ABNJ. La NORVÈGE et l'ARGENTINE ont souligné que l'Assemblée générale des Nations Unies est l‘organe approprié pour définir les options pour l'établissement d’AMP dans les ABNJ. Le DANEMARK a noté que la désignation des AMP dans les ABNJ devrait prendre en considération les processus et réclamations nationaux. L'IRAN a réitéré ses objections aux références à la CNUDM.

L’UICN a mis l’accent sur: la nécessité de comprendre les coûts de l’établissement et de la gestion des AP; l'importance des AP pour le stockage et la capture de carbone; et le rôle de la Commission mondiale des aires protégées de l'UICN, fournissant des conseils aux parties à la CDB. THE NATURE CONSERVANCY a réclamé une réunion spéciale, faisant participer toutes les parties prenantes appropriées, pour accélérer le progrès dans l'établissement des AMP; et, avec le FAIB et KALPAVRIKSH, au nom de plusieurs organisations de la société civile, a souligné l'importance de tous les types de gouvernance des AP. La WORLD ALLIANCE OF MOBILE INDIGENOUS PEOPLES a réclamé l’examen des législations et politiques des AP pour assurer la reconnaissance des aires de conservation autochtones et communautaires.

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Au sujet l’ITM (UNEP/CDB/SBSTTA/14/15 et INF/35), plusieurs délégations ont exprimé des inquiétudes concernant la diminution de l'expertise taxonomique, avec la BELGIQUE notant que les objectifs de CDB ne peuvent pas être mis en application sans de solides connaissances taxonomiques. La FINLANDE s’est déclarée favorable à l’idée de fournir un appui à la conservation des connaissances taxonomiques des communautés autochtones et locales et, avec le GHANA, a suggéré des manières de conscientiser au sujet de l'importance de la taxonomie. Plusieurs pays ont soulevé des inquiétudes concernant le financement et le renforcement des capacités.

La CROATIE a souligné le besoin de recherche au sujet de l'échelon biologique. Le KENYA a réclamé des mécanismes pour accélérer la mise en œuvre de l’ITM. L'INDONÉSIE a préféré “demander aux”, plutôt que “d’encourager les” parties à faciliter le développement des capacités nécessaires. L'ALLEMAGNE a proposé de développer une stratégie complète pour le renforcement des capacités sur l’ITM aux niveaux global et régional dans le cadre de la CDB.

Le CANADA a été favorable à l’examen des conditions appropriées, dans le cadre d’un régime international d'A&PA, pour maximiser la collaboration scientifique et pour faciliter le transfert des technologies, alors que l'INDE et le BRÉSIL se sont opposés à la référence au régime international d'A&PA, puisque les négociations sont encore en cours.

DANS LES ALLEES

Étant donné que les deux groupes de travail ont ajourné leurs sessions d’après-midi avant 6h, et avec un jour entier d’avance sur l’horaire, plusieurs délégués ont paru satisfaits que les débats se soient déroulés “mieux que prévu”. D’autres, toutefois, se questionnent sur le prix d’un tel rythme d’exécution, notant que certaines questions épineuses ont été retirées de la table des négociations. Certains en particulier ont été déconcertés par le fait que certaines parties déplorant l'absence de progrès concernant la participation des communautés dans le cadre des aires protégées n'ont pas amené des suggestions concrètes pour traiter de ce problème. D'autres ont remarqué que la formulation en matière de gestion participative des ressources naturelles, l’implication des communautés dans les programmes de recherche et le partage des avantages a été retiré du projet de recommandation sur la biodiversité des montagnes. Un négociateur chevronné a cependant déclaré qu’un tel prix peut valoir la peine si on souhaite soumettre un texte propre à la CdP.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Johannes Gnann, Elisa Morgera, Ph.D., Anne Roemer-Mahler, Ph.D., et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 14 est joignable par e-mail à <elisa@iisd.org>.

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