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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 505 - Mardi 11 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 14
Lundi 10 mai 2010

Les délégués se sont réunis, le matin, en séance plénière pour entendre les déclarations d’ouverture et le discours d’introduction à la PMB 3. Les délégués se sont ensuite réunis en deux groupes de travail tout au long de la journée pour amorcer les débats sur les examens approfondis des programmes de travail.

SEANCE PLENIERE

Le président de l’OSASTT, Amb. Spencer Thomas (Grenade), a ouvert la séance, notant que l'année internationale de la biodiversité marque un moment critique dans l’existence de la Convention. Il a invité les délégués à fixer de nouveaux objectifs ambitieux et à envoyer un message clair aux réunions de haut niveau. Achim Steiner, directeur exécutif du PNUE, a mis l’accent sur le besoin de: diffuser les progrès réalisés, formuler des options de politiques en termes économiques, et augmenter les synergies entre les Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME), mentionnant que le régime des changements climatiques a changé la donne en matière de financement de la biodiversité. Ahmed Djoghlaf, secrétaire exécutif de la CDB, a souligné l'importance de la contribution de l’OSASTT au nouveau Plan stratégique et de la PIBSE comme complément au travail de l’OSASTT, attirant l’attention sur la nécessité d’une alliance entre l’OSASTT et la PIBSE.

Tom Lovejoy, président du Centre Heinz pour la Science, l’économie, et l'environnement, a présenté les résultats principaux de la PMB 3, réclamant, le passage d’une façon de penser et de travailler “défensive” à “proactive” pour s’attaquer à l'étendue du problème. Djoghlaf a rendu hommage aux membres du personnel impliqués dans la préparation de la PMB 3.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont nommé Shirin Karryeva (Turkménistan) et Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine) comme rapporteurs; ont adopté l'ordre du jour et l'organisation du travail sans amendement; et ont élu Tone Solhaug (Norvège) et Asghar Fazel (Iran) comme coprésidents du groupe de travail I, et Hesiquio Benitez-Diaz (Mexique) et Gabriele Obermayer (Autriche) comme coprésidents du groupe de travail II. Le président de l’OSASTT a ajourné la séance plénière jusqu'au vendredi 14 mai.

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITÉ DES MONTAGNES: Concernant l'examen détaillé de la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité des montagnes (UNEP/CDB/OSASTT/14/2), le MEXIQUE a invité les parties à intégrer les effets du changement climatique sur la biodiversité des montagnes dans les stratégies d'adaptation. La NOUVELLE ZÉLANDE a mis en exergue le rôle des montagnes dans la migration des espèces en réponse au changement climatique. La SUISSE a mis en garde contre la connectivité et les corridors, notant l'importance d'évaluer les effets des espèces migratrices sur les espèces endémiques. La FINLANDE, le MALAWI et l'AFRIQUE DU SUD ont souligné l'importance de la connectivité.

Le CANADA a proposé d’inclure une référence aux incitations économiques pour la conservation et l’utilisation durable, en plus des opportunités de commercialisation. La BELGIQUE a recommandé une cohérence avec le travail de la CDB sur les aires protégées, les eaux intérieures et la conservation des plantes. La TURQUIE a réclamé de relier la biodiversité des montagnes avec les changements d'utilisation du sol, la foresterie et la biodiversité agricole, et l'OUGANDA avec les bassins versants. L'OUGANDA et la FRANCE ont réclamé de meilleurs inventaires des écosystèmes de montagne. La FRANCE a également suggéré de développer des stratégies régionales pour les grands carnivores, et de mandater des institutions, plutôt existantes que nouvelles, d’agir vers une coordination intersectorielle pour le développement durable des montagnes. La COLOMBIE a suggéré d'impliquer le secteur privé. Le YÉMEN a souligné le besoin de coopération internationale et d'un mécanisme financier clair pour soutenir la mise en œuvre du programme de travail. Le BURUNDI a recommandé de mettre à jour les stratégies nationales pour la biodiversité qui sont antérieures au programme de travail. L'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture de l'ONU (FAO) a exprimé son engagement de continuer à favoriser le partage de l’information et de fournir du support en matière de ressources génétiques pour la l’alimentation et l'agriculture dans les milieux de montagne.

EAUX INTÉRIEURES: En ce qui concerne l'examen détaillé du programme de travail sur la biodiversité des eaux intérieures (UNEP/CDB/OSASTT/14/3, UNEP/CDB/OSASTT/14/3/INF.1 et INF.3), la BELGIQUE a exprimé des inquiétudes concernant l'impact de l'agriculture, avec la NORVÈGE invitant la CdP à étudier les façons de réduire l'irrigation. Le BRÉSIL a invité les parties à repenser les politiques de répartition de l’eau. La SUÈDE a accentué les interrelations entre la conservation des eaux intérieures, la réduction de la pauvreté et le développement humain.

Le CANADA a proposé de supprimer la référence aux ressources financières additionnelles pour le renforcement des capacités en matière d’amélioration de l’application du programme de travail. L'INDE a suggéré d'augmenter la collaboration entre les AME sur le cycle du carbone et de l'eau. La FINLANDE a indiqué les synergies entre la biodiversité des eaux douces et le changement climatique, avec la NOUVELLE ZÉLANDE avertissant que les cycles du carbone et de l'eau sont liés de façon indirecte seulement. Le BOTSWANA a souligné le rôle des techniques économiques d'évaluation pour la planification. La HONGRIE a proposé d'améliorer la connectivité des écosystèmes des eaux intérieures, mettant en garde contre les espèces envahissantes.

Le JAPON a suggéré de renforcer les liens entre la CDB et la Convention Ramsar. La Convention RAMSAR a identifié les indicateurs et l’établissement des rapports comme étant des occasions d’améliorer la collaboration, mais le fait de considérer les eaux intérieures et les écosystèmes marins séparément au sein de la CDB comme un obstacle. La FAO a porté l’attention sur l'aquaculture dans les eaux intérieures pour la sécurité alimentaire, notant le manque de référence quant à l'utilisation durable.

BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIÈRE: Le secrétariat a présenté la documentation appropriée (UNEP/CDB/OSASTT/14/4 et UNEP/CDB/OSASTT/14/INF/2,4,5,6,7,8 et 10). L'ALLEMAGNE a réclamé l’application des critères scientifiques de la CDB pour identifier les secteurs marins écologiquement significatifs nécessitant une protection. L'ESPAGNE a mis l’accent sur la surveillance, les études d’impact sur l'environnement, et le renforcement du travail sur les aires marines protégées (AMP). La CHINE a suggéré que la CDB se concentre sur la sur exploitation et la relation avec la CCCNUCC concernant les questions marines. Le MEXIQUE et l'ARGENTINE ont soutenu la coopération entre la CDB et le groupe de travail de l'Assemblée générale de l'ONU sur la biodiversité marine dans les secteurs au-delà des limites de la juridiction nationale (SADJN). L'ARGENTINE s'est opposée à des références aux Organismes Régionaux de Gestion des Pêches (ORGP).

L'AUSTRALIE a soutenu l’idée d’accroître l'emphase portée sur l’amélioration de la représentativité du système global d’AMP. L'INDE a attiré l'attention sur les micros algues marines, la FINLANDE sur les mers partiellement enfermées, et la SUÈDE sur les méthodes pour valoriser les services écosystémiques marins. Le KENYA a recommandé un renforcement des capacités pour l’identification des secteurs écologiquement et biologiquement significatifs (SEBS) dans les SADJN. CUBA a réclamé le renforcement institutionnel pour mettre en application le programme de travail.

La BELGIQUE a proposé une revue scientifique de la distribution spatiale des emplacements qui répondent aux critères de la CDB avant de déterminer les zones protégées. L'IRAN s'est opposé à identifier la Convention de l'ONU sur le Droit de la Mer (CNUDM) en tant que référence pour les parties de la CDB qui ne sont pas parties à la CNUDM. La NORVÈGE a invité les parties à mettre en application les directives scientifiques de la CDB à travers les autorités compétentes en matière de pêcheries et d’environnement.

Le PORTUGAL, l'ESPAGNE et la BELGIQUE ont plaidé pour prolonger le programme de travail au-delà de 2010. La NOUVELLE ZÉLANDE a souligné la nécessité de respecter le mandat de la CDB, notant les discussions actuelles dans d’autres forums. Les États-Unis ont encouragé l'identification de SEBS. La FAO a mentionné que la collaboration entre les domaines des pêches et de la biodiversité est cruciale. Le PNUE a réclamé la prise en considération de multiples secteurs et intérêts et le respect des communautés autochtones dans les AMP. L’UICN a invité les parties à appliquer les critères scientifiques de la CDB pour accélérer l'identification des SEBS. GREENPEACE a accueilli favorablement l’emphase mise sur les SADJN et a averti que les lacunes dans la gouvernance des hautes mers empêcheront le progrès.

GROUPE DE TRAVAIL II

CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le secrétariat a présenté les documents appropriés (UNEP/CDB/OSASTT/14/6, Add.1-2, et INF/21-22). La Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques (CCCNUCC) a noté le besoin des parties à la CCCNUCC d’accepter toute action commune proposée. L'ARGENTINE a demandé une adéquation entre les formulations adoptées par la CDB et la CCCNUCC, notant que l'Accord de Copenhague n'a pas été adopté par la CdP 15 à la CCCNUCC. BIOVERSITY INTERNATIONAL a remarqué que la conservation et l’utilisation de la biodiversité agricole ont été négligées au cours des débats sur les changements climatiques.

Au sujet de la géo technologie, la SUÈDE et l'ARGENTINE ont réclamé l’application du principe de précaution. Le GROUPE d'ACTION SUR L'ÉROSION, la TECHNOLOGIE ET LA CONCENTRATION (ETC) a recommandé une évaluation systématique des techniques de géo technologie. La NORVÈGE a noté les défis de s’entendre sur des mesures d’atténuation dont les effets sur la biodiversité sont “acceptables”, portant l'attention sur le labourage minimum et l’accroissement potentiel de l'utilisation de pesticide. PRACTICAL ACTION a indiqué des lacunes majeures dans les connaissances sur la production et l'utilisation de biochar.

Concernant la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD), l'ALLEMAGNE a invité la CDB à fournir des directives sur la manière d’intégrer des sauvegardes REDD dans les programmes nationaux traitant de biodiversité. CUBA a indiqué qu’il est prématuré d’émettre des recommandations spécifiques concernant REDD. Le MEXIQUE a soutenu l’idée d’un atelier conjoint d’expert en REDD. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a invité la CdP 10 à la CDB à faire bon accueil à la REDD. L'INDONÉSIE a réclamé l'accroissement du financement international pour la REDD. Le FORUM INTERNATIONAL AUTOCHTONE SUR LA BIODIVERSITÉ (FIAB) a plaidé pour que soient reflétés les droits des peuples autochtones à l’autodétermination et au consentement libre, informé et préalable en ce qui a trait à la planification de REDD.

Au sujet d’un programme de travail commun aux conventions de Rio, la SUÈDE a réclamé de le développer sur la base de la collaboration, alors que l'IRAN a recommandé de clarifier les arrangements entre les entités indépendantes de gouvernance de chaque convention. Les PAYS BAS ont soutenu l’idée d’améliorer la coopération entre les conventions de Rio aux niveaux national et international, et une mise en œuvre conjointe aux niveaux national et local. La BELGIQUE a proposé d'élaborer les détails du programme commun lors de négociations futures entre les conventions de Rio plutôt qu'au sein de l’OSASTT. La COLOMBIE a proposé que l’attention de la CDB portée sur l'adaptation basée sur les écosystèmes et sur les changements climatiques en tant que moteur de l’érosion de la biodiversité. L'ESPAGNE a soutenu un programme de travail commun. La FINLANDE a proposé d'encourager les points focaux des conventions de Rio à initier des activités communes. La SUISSE a soutenu le programme de travail commun sur des questions d’intérêts communs, pour adoption en 2012.

La SUÈDE, l'IRAN, la CHINE et l'INDE ont émis un avertissement contre l’idée d’une CdP conjointe aux conventions de Rio, dans le cadre des célébrations de Rio+20, avec le BRÉSIL mettant en garde contre l’idée de préjuger l'ordre du jour de Rio+20. Le CANADA a appuyé le concept d’un groupe d'experts des organes scientifiques des conventions de Rio. Concernant la prochaine réunion du Groupe de liaison conjoint, le GHANA a proposé d'inviter les secrétariats d'autres conventions ayant trait à la biodiversité pour partager les expériences sur les activités dans le cadre des changements climatiques.

Le coprésident du groupe de travail Benitez-Diaz a proposé d'éliminer la proposition pour une CdP conjointe aux conventions de Rio en 2012, et de recommander une procédure de consultation parmi les conventions de Rio pour le développement, d'ici 2012, du programme de travail commun. Il a ensuite établi un Groupe à composition non limitée des amis des coprésidents pour traiter des recommandations concernant REDD.

UTILISATION DURABLE: Le secrétariat a présenté les documents appropriés (UNEP/CDB/OSASTT/14/7, OSASTT/14/INF.34 et INF.28). La FINLANDE a suggéré d'appliquer l'utilisation durable également à l’extérieur des aires protégées, et la FRANCE d’intégrer l'utilisation durable dans les autres programmes de travail. Le KENYA a invité à incorporer de façon intégrale l'utilisation durable aux autres objectifs de la Convention et aux issues émergentes telles que la bioénergie. La SUISSE et le CANADA ont appuyé l’idée d’une coopération avec la FAO pour analyser les liens entre la biodiversité et l'agriculture.

Suite à la présentation de réserves par le MEXIQUE, la BELGIQUE, l'ALLEMAGNE et l'INDE, les parties ont accepté “d’accueillir favorablement” plutôt que “d’adopter” les recommandations du Groupe de liaison sur les viandes de brousse. La NORVÈGE et la SUISSE ont appuyé l’idée de valoriser les services écosystémiques et l’engagement du secteur privé. Le MEXIQUE a attiré l’attention sur le manque de ressources financières pour mettre en application les principes et les directives d'Addis Ababa sur l'utilisation durable. L'ESPAGNE a identifié l'importance d’une consommation durable et des mesures commerciales plus efficaces comme la certification. Les PAYS BAS ont appelé à: un calcul des coûts pour les pays à fortes empreintes écologiques; l’inclusion des paiements pour les services écosystémiques parmi les instruments commerciaux; et une structure internationale encourageant le secteur privé à se tourner vers l’utilisation durable.

Au sujet de l'initiative de Satoyama (paysages de production socio-écologiques), le CAMBODGE, opposé par l'AUSTRALIE, a proposé de “l’accueillir favorablement”, avec le GHANA soulignant son rôle dans la promotion d’une approche holistique dans la gestion du paysage. Le JAPON a attiré l’attention sur les moyens par lesquels l'initiative pourrait contribuer davantage à la mise en œuvre des directives d'Addis Ababa.

La NOUVELLE ZÉLANDE a émis des réserves quant à l’idée d'assembler un Groupe spécial d’experts techniques sur l'utilisation durable. Le CANADA et le BRÉSIL ont souligné que son mandat était trop étendu. Suite à des consultations informelles, les parties ont accepté d'inviter le secrétariat à rédiger un cahier des charges plus concis.

DANS LES ALLEES

À l'ouverture d'une session inhabituellement longue de l’OSASTT, l'intervalle de 26 mois depuis la réunion précédente à Rome a été rappelé aux délégués. L’OSASTT 13 a conclu en transmettant un texte intensément crocheté à la CdP 9, et ce souvenir a pu inciter les délégués à se mettre rapidement à la tâche, face à un ordre du jour lourdement composé. Pour le meilleur ou pour le pire, certains espèrent cette fois un appétit limité pour les débats prolongés sur les questions sensibles.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Johannes Gnann, Elisa Morgera, Ph.D., Anne Roemer-Mahler, Ph.D., et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 14 est joignable par e-mail à <elisa@iisd.org>.

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