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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Number 504 - Lundi 10 mai 2010
QUATORZIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET TROISIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL A COMPOSITION NON LIMITEE SUR L'EXAMEN DE L'APPLICATION
10-28 MAI 2010

La quatorzième réunion de l’Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s’ouvre aujourd’hui au siège du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) à Gigiri, Nairobi, Kenya, et s’y poursuivra jusqu’au 21 mai 2010. Elle sera suivie par la troisième réunion du Groupe de Travail spécial à composition non limitée sur l'Examen de l’Application de la Convention (GTEA), du 24 au 28 mai 2010.

L’OSASTT 14 traitera de l’examen approfondi de la mise en œuvre des programmes de travail portant sur: la biodiversité des montagnes; la biodiversité des eaux intérieures; la biodiversité marine et côtière; les aires protégées; les changements climatiques et la biodiversité et; l’article 10 (utilisation durable). Elle examinera également, entre autres: la biodiversité agricole, y compris les biocombustibles; le programme de travail sur la biodiversité des terres arides et subhumides; la biodiversité des forêts; les espèces exotiques envahissantes; les buts et objectifs axés sur les résultats pour l’après 2010; les mesures d’incitation; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP); les questions nouvelles et émergentes; et les moyens d’améliorer l'efficacité de l’OSASTT. La CdP lancera la troisième édition de la Perspective Mondiale de la Biodiversité (PMB).

La GTEA 3 examinera un plan stratégique révisé et à jour comprenant une révision de l’objectif en matière de biodiversité, un programme de travail pluriannuel pour la période 2011-2022, de même que des propositions pour la périodicité des réunions au-delà de 2010. En outre, la GTEA 3: considérera les résultats des réunions intergouvernementales et multipartites concernant la Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (PIBSE); et passera en revue la mise en œuvre de la Stratégie pour la mobilisation des ressources.

On s'attend à ce que les délégués aux deux réunions adoptent une série de recommandations, qui seront soumises à la dixième réunion de la Conférence des parties (CdP 10) à la CDB, qui se tiendra du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya, Japon.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 193 parties à la Convention, qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques. La CdP est l’organe directeur de la Convention. Elle est aidée par l’OSASTT qui, en vertu de l'article 25 de la CDB, est mandatée de fournir à la CdP des avis concernant l’application de la Convention. La CdP 7 a établi le GTEA, avec le mandat de traiter d’une série de questions relatives à la mise en œuvre, telles que les progrès de l’application du Plan stratégique, et l’impact et l’efficacité des processus actuels de la CDB. 

CdP 1-3: À ses trois premières réunions (novembre décembre 1994, Nassau, Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonésie; et novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopté des décisions portant entre autres sur: l'établissement d'un Mécanisme pour l'Échange d'Information (MEI) et de l’OSASTT; la désignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) en tant que mécanisme financier intérimaire; la désignation de Montréal, Canada, comme emplacement permanent du secrétariat; et, la coopération avec d'autres Conventions ayant trait à la biodiversité. La CdP a également procédé à l’examen de l'article 8 de la CDB, et a souligné la coopération régionale et internationale, et l'importance de la diffusion des expériences pertinentes.

CDP 4: À sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a adopté des programmes de travail thématiques sur les écosystèmes des eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière, et a décidé d’examiner les aires protégées (AP) en tant que l’un des trois thèmes principaux de la CdP 7. Elle a également encouragé le Secrétaire Exécutif de la CDB à établir des liens avec d'autres processus en vue de renforcer les pratiques de bonne gestion en ce qui concerne les AP, et a établi le Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur les AP marines et côtières.

CDP 5: À sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté des programmes de travail sur les terres arides et subhumides et sur la biodiversité agricole, et des décisions concernant l’Accès et le Partage des Avantages (A&PA), l’article 8 (j) (connaissances traditionnelles), l'approche écosystémique, l'utilisation durable, la biodiversité et le tourisme, les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE), les mesures d’incitations, l’ITM et la SMCP.

CDP 6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif consistant à réduire de manière importante le taux d’érosion de la biodiversité d’ici 2010. La réunion a également adopté: un programme de travail étendu sur la biodiversité des forêts; les Lignes directrices de Bonn concernant l’A&PA; les principes directeurs de la gestion de la question des EEE; la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes, un programme de travail sur l’ITM, les décisions sur les mesures d’encouragement et l’Article 8(j).

CDP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté les programmes de travail concernant la biodiversité des montagnes, les AP, le transfert des technologies et la coopération, et a chargé le Groupe de travail sur l’A&PA d’entamer des négociations sur la mise en place d’un régime international d’A&PA. La CdP a adopté également: une décision de procéder à l’évaluation de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de 2010; les lignes directrices d’Akwé: Kon devant encadrer la conduite d’études d’impact culturel, environnemental et social; les principes et les lignes directrices d’Addis-Abeba concernant l’utilisation durable; et des décisions sur le CDC, les mesures d’encouragement, les eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière.

CDP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et des décisions sur un éventail de questions, notamment l’Article 8 (j), le CDC, la coopération avec d’autres conventions et l’engagement du secteur privé, les AP, y compris les AP en haute mer, les mesures d’incitation, la biodiversité et les changements climatiques, et la biodiversité forestière, marine, côtière et agricole. La CdP 8 a réaffirmé l’interdiction, par la CdP 5, concernant les essais sur le terrain des technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques, et a chargé le Groupe de travail sur l’A&PA d’achever ses travaux en ce qui concerne un régime international sur l’A&PA le plus tôt possible avant la CdP 10 qui se tiendra en 2010.

CDP 9: À sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté: une feuille de route pour la négociation du régime international d'A&PA avant l’échéance de 2010; des critères scientifiques et des directives pour les zones marines nécessitant une protection; et la Stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention. La CdP a établi le Groupe spécial d’experts techniques sur la biodiversité et les changements climatiques, et a adopté des décisions concernant un éventail de questions, notamment, les biocombustibles, les arbres génétiquement modifiés, les aires protégées et une formulation pour mettre en garde contre la fertilisation des mers.

FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

PIBSE II:La deuxième réunion intergouvernementale et multipartite concernant la Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (PIBSE) s'est tenue du 5 au 9 octobre 2009, au siège du PNUE à Nairobi, Kenya. Les participants ont discuté des options pour renforcer l'interface entre la science et la politique, des fonctions d'une PIBSE et des structures de gouvernance envisageables. Ils ont également adopté le compte rendu du président, dans lequel ils ont convenu, entre autres, que le Conseil d'administration du PNUE convoque une troisième et dernière session pour négocier et prendre une décision quant à l’établissement d’une PIBSE.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8 (J): La sixième réunion du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargée d’examiner l’application de l’article 8 (j) et des dispositions connexes de la CDB s’est tenue du 2 au 6 novembre 2009 à Montréal, Canada. Le groupe de travail a adopté une série de recommandations, qui seront soumises à la CdP 10, notamment un projet de code de conduite éthique pour assurer le respect de l'héritage culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales. Ils ont également transmis les points de vues concernant le régime international sur l'A&PA à la huitième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'A&PA, qui s’est tenue du 9 au 15 novembre 2009, à Montréal.

CONFERENCE DE POLITIQUES SCIENTIFIQUES SUR LA BIODIVERSITE DE l’UNESCO : La Conférence de politiques scientifiques sur la biodiversité de l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) s’est tenue du 25 au 29 janvier 2010 au siège de l’UNESCO, à Paris, France. La conférence a adopté un rapport et des recommandations, y compris des priorités et des modalités d'action concernant: la taxonomie; la biogéographie de la conservation; le rôle des connaissances autochtones et locales dans la conservation de la biodiversité; la biodiversité et les genres; l’établissement de priorités en matière de conservation; la gestion de la biodiversité à l’échelle du paysage; la biodiversité et le développement; et la communication, l’éducation et la sensibilisation du public.

CONFÉRENCE DE TRONDHEIM 6: La sixième conférence de Trondheim sur la biodiversité s’est tenue du 1er au 5 février 2010, à Trondheim, Norvège. Les participants ont débattu: du statut de l’objectif de réduction de manière importante du taux d’érosion de la biodiversité d’ici 2010 et des enseignements qui ont été tirés, et des défis rencontrés dans l’établissement des objectifs au delà de 2010; l’aspect économique de la biodiversité et des services écosystémiques, et l’intégration de la biodiversité et des services écosystémiques dans les décisions de société. La conférence a produit un rapport du président, qui a été transmis en tant que document d'information à l’OSASTT 14 et à la GTEA 3.

TROISIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INFORMEL A COMPOSITION NON LIMITEE SUR LA BIODIVERSITÉ MARINE SITUEE AU-DELÀ DE LA JURIDICTION NATIONALE: La troisième réunion du Groupe de travail spécial informel à composition non limitée chargé d’étudier les questions concernant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale (ABNJ) s'est tenue du 1er au 5 février 2010, au siège de l'ONU à New York. Les délégués ont convenu, par consensus, d’un ensemble de recommandations à l'Assemblée générale: reconnaître l'importance de développer davantage les directives scientifiques et techniques en matière de mise en œuvre d’études d’impacts sur l'environnement (l'EIE) pour les activités prévues dans les ABNJ; demander des travaux en vue de l'élaboration d'une méthodologie commune pour l'identification et la sélection des aires protégées marines en fonction des critères existants; et inviter les États à faire progresser les discussions quant au régime légal et aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques marines dans les ABNJ.

SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE: La onzième session extraordinaire du conseil d'administration du PNUE/ Forum ministériel mondial sur l’environnement (SECA-11/FMME s’est tenu du 24 au 26 février 2010, à Bali, Indonésie. Les ministres ont accepté la Déclaration Nusa DUA, dans laquelle ils: se sont engagés à finaliser les discussions en matière d’amélioration de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques en 2010; encouragent le PNUE à poursuivre son rôle de chef de file en ce qui concerne les progrès dans la compréhension de l’aspect économique de la biodiversité et des services écosystémiques et de ses implications politiques, et à contribuer, au cours de la soixante-cinquième session de l'Assemblée générale en 2010, à la réunion de haut niveau sur la biodiversité; et ont reconnu l'importance d'augmenter les synergies entre les Conventions ayant trait à la biodiversité, sans porter préjudice à leurs objectifs spécifiques, et ont encouragé leurs CdP à considérer le renforcement de leurs efforts à cet effet.

A&PA 9: La neuvième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'A&PA de la CDB s'est tenue du 22 au 28 mars 2010, à Santiago de Cali, Colombie. Pour la première fois au cours du processus, les négociations ont été conduites sur la base d'un projet de protocole, présenté comme un texte des coprésidents et développé suite à une requête faite lors de la consultation interrégionale informelle des coprésidents, conduite avant l’A&PA 9. Le groupe de travail a convenu: de suspendre l'A&PA 9 et de convoquer une session de reprise en juillet 2010; et de faire suivre le texte de projet de protocole tel que révisé à Cali, à la session de reprise, tout en tenant compte que l'ébauche n'a pas été négociée, qu’elle ne porte pas préjudice aux droits des parties d’apporter d'autres amendements et additions au texte, et qu’elle devrait être lue avec le rapport de l'A&PA 9, reflétant les opinions des parties exprimées lors de la réunion.

UNPFII 9: La neuvième session de l'Instance permanente de l'ONU sur les questions autochtones (UNPFII) s’est tenue du 19 au 30 avril 2010, au siège de l'ONU à New York. Les débats ont porté sur: les résultats de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques et les implications pour les mesures d’adaptation et d’atténuation des peuples autochtones; et les analyses de l’impact des mesures d'adaptation et d’atténuation face aux changements climatiques sur l’élevage des rennes et jusqu’à quel point les politiques et projets en réponse aux changements climatiques respectent la Déclaration des Nations Unies sur le Droit des Peuples Autochtones (DNUDPA). Le forum a recommandé que les processus globaux, y compris les négociations actuelles sur un régime international d’A&PA, intègrent les systèmes de connaissances autochtones dans leur travail, en accord avec la DNUDPA, et a réclamé une réunion internationale d’un groupe d'experts sur les peuples autochtones et les forêts d’une durée de trois jours, qui établira un rapport à la UNPFII 10.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Johannes Gnann, Elisa Morgera, Ph.D., Anne Roemer-Mahler, Ph.D., et Tanya Rosen. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 14 est joignable par e-mail à <elisa@iisd.org>.

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