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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 9 Number 501 - Samedi 27 mars 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’APA 9
Vendredi 26 mars 2010

Le groupe interrégional s’est réuni toute la journée et dans la soirée pour examiner une révision du projet de protocole (UNEP/CBD/WG-ABS/9/CRP.1 et Corr.1), y compris les dispositions concernant le partage juste et équitable des avantages (Article 4), l’accès aux ressources génétiques (Article 5) et le respect des dispositions (Articles 12-14). Tard dans la soirée, les négociations ont achoppé sur des mécanismes du respect des dispositions et la réunion a été ajournée en attendant les directives des coprésidents du Groupe de travail.

GROUPE INTERREGIONAL

RÈGLES D'ENGAGEMENT: Dans la matinée, le coprésident du groupe interrégional, Johan Bodegård (Suède) a établi la méthode de travail à suivre dans la négociation du projet de protocole révisé: traiter d’abord les libellés révisés figurant en surbrillance, puis le reste du texte et, enfin, déterminer les questions en suspens. Les délégués devaient ensuite tenir un long débat de procédure pour clarifier le processus. Le coprésident Bodegård a indiqué que le groupe examinera le texte, article par article, demandant la présentation de tous les points de vue, y compris les amendements au texte disponibles et les textes supplémentaires.

Dans l’après-midi, le coprésident José Luis Sutera (Argentine) a demandé aux délégués de présenter leurs propositions d’amendements au projet de protocole révisé, d’examiner les articles autonomes et les nouveaux articles dans la soirée, et de laisser les négociations fondées sur le texte pour samedi. Un certain nombre de délégués ont fait part de sa frustration à l’égard des règles d’engagement, constatant l’impossibilité d’exprimer son désaccord et signalant, avec préoccupation, qu’une "nouvelle Annexe de Montréal" était en train d’émerger. Suite à de longs débats de procédure, les délégués ont établi de nouvelles règles d’engagement pour déterminer les préoccupations suscitées par chaque article, examiner les principaux points de divergence et de convergence et présenter des propositions de texte par écrit.

Tard dans la soirée, après la ventilation des négociations, l’AFRIQUE a proposé, et les délégués ont accepté, de solliciter les directives des coprésidents du Groupe de travail et de leur demander de fournir aux parties une révision du projet de protocole, pour leur permettre d’entamer immédiatement les négociations.

PARTAGE DES AVANTAGES (ARTICLE 4): Champ d’application temporel: LES PAYS DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE  MEME ESPRIT, le GRULAC et l’AFRIQUE ont estimé que le partage des avantages couvrait chaque utilisation des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels (ST). L’UE, l’AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont déclaré que le partage des avantages devrait s’appliquer aux ressources génétiques acquises après l’entrée en vigueur du protocole pour chaque partie. La NORVEGE a suggéré que les mesures de respect des dispositions pouvaient s’appliquer et que le partage des avantages devait être encouragé, pour les matériels acquis avant l’entrée en vigueur du protocole.

Le GRULAC a établi une distinction entre l’entrée en vigueur du protocole et la date à laquelle les obligations deviennent contraignantes, appelant au respect des droits et obligations préexistants et de la législation nationale compatible avec la CDB. L’AFRIQUE et LES PAYS DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE  MEME ESPRIT ont ajouté que les obligations de la CDB sont valides nonobstant l’entrée en vigueur du protocole. La représentante de la SOCIETE CIVILE a souligné que la question du champ d’application temporel relative aux collections ex situ devrait être traitée au niveau politique. Soulignant que ces accès remontaient à l’époque coloniale et faisant état des initiatives volontaires disponibles, elle a indiqué qu’il s’agissait là d’une question de "dette historique" semblable à celle en discussion dans le cadre du processus des changements climatiques.

Pays d’origine: LES PAYS DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE  MEME ESPRIT, le GRULAC et l’AFRIQUE ont proposé que le partage des avantages s’effectue avec la partie "fournissant les ressources, qui est le pays d’origine". L’AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs préoccupations quant au fondement des libellés de la Convention et des limitations techniques. LES PAYS DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE  MEME ESPRIT ont attiré l’attention sur les références au, et sur la définition du, pays d’origine, dans le texte de la Convention

Produits dérivés: Au sujet du partage des avantages découlant des dérivés produits par expression, par réplication et par caractérisation, LES PAYS DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE  MEME ESPRIT, le GRULAC et l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (ECO) ont appuyé l’idée d’avoir une référence d’ordre général aux produits dérivés, l’AFRIQUE appelant à une référence aux produits dérivés sous toutes leurs formes actuelles et futures. Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE ont attiré l’attention sur l’entente commune atteinte dans le groupe de contact et ont plaidé contre l’expansion de la référence.

L’UE, l’AUSTRALIE et la NOUVELLE-ZELANDE ont fait part de leurs préoccupations concernant la référence à une annexe énumérant les utilisations typiques des ressources génétiques et son examen régulier par la réunion des parties au protocole. LES PAYS DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE  MEME ESPRIT, et l’ECO ont soutenu son intégration, et l’AFRIQUE a ajouté qu’elle devrait être régulièrement adaptée aux évolutions de la science et la technologie. Beaucoup ont dit que la liste devrait être indicative. Le GRULAC a exprimé ses préoccupations concernant la référence aux élevage, sélection et multiplication et culture, en raison des implications potentielles pour la sécurité alimentaire.

Savoirs traditionnels en rapport: LES PAYS DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE  MEME ESPRIT et le GRULAC ont apporté leur appui à des références au partage des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels dans l’ensemble du projet d’article. L’AFRIQUE a indiqué que les avantages doivent être partagés directement avec la communauté apportant les savoirs, à travers des processus supervisés par les gouvernements nationaux. Le FIAB a suggéré que le partage des avantages découlant des ressources génétiques s’effectue aussi avec les CAL lorsque les CAL détiennent des droits sur les ressources génétiques en vertu de la législation nationale ou internationale, et a proposé l’insertion d’un libellé appelant au respect des droits existants des CAL sur les ressources génétiques. Attirant l’attention sur les cas où les savoirs traditionnels sont détenus par l’Etat, l’ASIE-PACIFIQUE a souligné que les savoirs traditionnels ne sont pas nécessairement détenus par CAL. L’AFRIQUE a rappelé l’accord atteint, au sein du groupe de contact, sur la référence aux détenteurs légitimes des savoirs traditionnels et le FIAB a exprimé sa frustration quant à la réouverture de textes déjà approuvés.

L’AFRIQUE a demandé que les références à l’accès aux ressources génétiques se réfèrent également à l’accès aux savoirs traditionnels en rapport. Le délégué des PAYS DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE MEME ESPRIT, appuyé par le GRULAC, a proposé d’ajouter un principe que tous les accès soient accompagnés du CPCC de la partie fournissant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels, qui est le pays d’origine, ou de la partie qui a acquis les ressources génétiques ou les savoirs traditionnels en rapport, à moins qu’une partie n’en décide autrement, conformément à la CDB. Mettant en exergue la souveraineté nationale, le GRULAC s’est opposé: aux références aux évaluations possibles de la demande nationale de la procédure du CPCC et, avec LES PAYS DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE  MEME ESPRIT, à la formulation d’une liste de mesures obligatoires applicable à l’accès. Le FIAB a demandé l’insertion d’un libellé prévoyant la reconnaissance des droits des CAL aux ressources génétiques et appelant au CPCC des CAL. Le CANADA a proposé que les mesures d’accès et leur application n’entraînent aucune discrimination entre les usagers étrangers ou entre les usagers étrangers et domestiques. LES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE MEME ESPRIT ont proposé de permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de prendre en ligne de compte les besoins particuliers de leurs ressortissants en tant qu’utilisateurs, par rapport aux usagers étrangers.

Le FIAB a réitéré que la question des savoirs traditionnels est une question transversale, et l’AFRIQUE a déclaré que cela devrait être mentionné dans l’intitulé de l’article. L’AFRIQUE, le GRULAC, l’ECO et LES PAYS DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE  MEME ESPRIT ont mis en garde que la liste des mesures d’accès est trop contraignante et ont fait part de leurs préoccupations concernant certaines mesures particulières figurant dans la liste. Soulignant le besoin de mesures de souplesse permettant de tenir compte des différentes circonstances nationales, la NOUVELLE ZELANDE a suggéré que les mesures d’accès "peuvent" plutôt que "doivent" englober les mesures énumérées. L’AFRIQUE a répondu que cela risquait d’affecter l’équilibre avec les dispositions du respect des obligations. L’AFRIQUE a également plaidé en faveur d’un établissement de mesures nationales et internationales claires et les PAYS D’ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE MEME ESPRIT ont mis en garde contre la prescription de détails pour les procédures et les processus décisionnels nationaux. L’UE et la SUISSE ont appelé à l’insertion d’une référence aux procédures du recours en appel pour les demandeurs d’accès.

Au sujet des mesures particulières, le GRULAC a demandé une référence claire à un certificat de conformité reconnu à l’échelle internationale plutôt qu’à un "certificat" seulement. Le CANADA a noté que l’utilisation d’un certificat semblait conceptuellement acceptable pour tous.

Au sujet des parties n’exigeant pas un CPCC, l’AFRIQUE a réitéré sa proposition selon laquelle ces décisions doivent être enregistrées auprès du CEI, y compris les conditions applicables. LES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE MEME ESPRIT ont déclaré que toute décision concernant le CPCC doit être notifiée au CEI.

Le coprésident Bodegård a indiqué que des références aux savoirs traditionnels en rapport pouvaient être intégrées dans l’article concernant l’accès et que l’article additionnel concernant l’accès aux savoirs traditionnels liés aux ressources génétiques pouvait être fusionné avec le premier. L’UE et LES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE MEME ESPRIT ont encouragé les coprésidents à élaborer un nouveau projet de texte fondé sur ces discussions.

PREAMBULE: Le FIAB a demandé de souligner l’importance de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le CANADA a proposé l’insertion de références à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au Règlement sanitaire international (2005) et à l’importance de garantir l’accès aux agents pathogènes de l’homme.

ARTICLES AUTONOMES: Les délégués ont examiné les articles du protocole qui n’ont pas été abordés dans les groupes de contact et ont propose des articles additionnels. L’AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont souligné la nécessité de reconnaître le travail de l’OMS, pertinent pour l’APA. L’AFRIQUE a proposé de préciser que les collections ex situ préexistant à la CDB, sont incluses dans le champ d’application du protocole, à l’exclusion des ressources couvertes par le TIRPG si elles sont utilisées dans le cadre de la mise en œuvre de ce traité. Le CANADA a rappelé la nécessité d’inclure une entente internationale sur l’appropriation illicite.

La NOUVELLE ZELANDE a réitéré sa position que les ressources génétiques de l’Antarctique sont suffisamment couvertes par le système du Traité sur l’Antarctique. Les PAYS DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE PARTAGEANT LE MEME ESPRIT ont proposé l’insertion d’un libellé traitant des situations où il y a absence de CPCC et de CMC, et l’IRAN a plaidé pour un libellé reconnaissant la contribution des agriculteurs et des CAL dans la création et la maintenance des ressources génétiques. L’AUSTRALIE a proposé de définir l’utilisation des ressources génétiques comme étant "accès et utilisation des ressources génétiques à des fins de recherche et développement sur leurs caractéristiques génétiques et biochimiques." La SOCIETE CIVILE a suggéré l’insertion d’une référence à "l’utilisation pacifique" dans le contexte de l’utilisation durable des ressources génétiques. Le GRULAC a appelé à un texte stipulant que les futurs instruments devraient adhérer aux principes élémentaires et fondamentaux et l’APA, même si ils sont plus spécifiques.

RESPECT DE LA LEGISLATION NATIONALE APPLICABLE A L’APA (ARTICLE 12): Le GRULAC a appelé les Parties à: prendre des mesures permettant de s’assurer que les ressources génétiques, les produits dérivés et les savoirs traditionnels en rapport soient obtenus, évalués et utilisés en conformité avec le CPCC et les CMC, comme spécifié dans la législation du pays d’origine et, appuyé par l’Afrique, permettant d’exiger des entités physiques et morales utilisant les ressources génétiques, les produits dérivés et / ou les savoirs traditionnels, d’éviter des acquisitions ou utilisations non conformes avec le protocole. L’UE et la SUISSE ont préféré faire référence uniquement à "l’accès aux" et pas à "l’utilisation des" ressources génétiques. Cela a été contré par les PAYS DE LA REGION ASIE –PACIFIQUE PARTAGEANT LE MÊME ESPRIT et par l’AFRIQUE, qui ont souligné que les utilisations ultérieures doivent être couvertes. Le CANADA a préféré faire référence à des "mesures visant à empêcher l’utilisation des ressources génétiques acquises sans CPCC, sans CMC et en violation de la législation nationale" et, contré par le GRULAC et l’AFRIQUE, a demandé de ne pas inclure une référence aux savoirs traditionnels dans la disposition. Le FIAB a demandé que les droits et intérêts des CAL soient couverts par la disposition relative au respect des obligations, l’AFRIQUE ajoutant "conformément à la législation nationale." L’AFRIQUE a également appelé à la coopération entre les parties dans les cas de violations présumées et effectives de la législation nationale applicable à l’APA.

L’AUSTRALIE a suggéré de limiter l’entente internationale de l’appropriation illicite aux "ressources génétiques objet de l’accès", faisant objection à l’inclusion des savoirs traditionnels en rapport et des produits dérivés, dans l’article sur le respect des dispositions. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné que le non-respect est constaté au niveau contractuel et que le rôle des gouvernements devrait être limité à la fourniture de systèmes juridiques solides. Le CANADA, l’AFRIQUE et le GRULAC ont demandé une référence au pays d’origine utilisant le texte de la Convention. Les discussions se sont poursuivies jusqu’à ce que les négociations aient achoppé sur la question des mécanismes de respect des dispositions.

DANS LES ALLEES

Négocier ou ne pas négocier - telle est la question

Savoir s’il est plus noble pour les délégués d’accepter d’être en désaccord

Et les frondes et les flèches de la conciliation,

Ou de prendre les armes contre une mer de crochets

Et, en les confrontant, y mettre fin. Mourir, dormir ...

Aujourd’hui, le ciel au-dessus de Cali était gris comme s’il se préparait à une tempête à l’intérieur et à l’extérieur du centre de conférence. Dans la matinée, de nombreux participants attendaient, avec anticipation, le projet de protocole révisé et "le Cadre-plus de Vienne", sans précédent, dans l’espoir de faire avancer les négociations. Au lieu de cela, ils se sont trouvés au milieu de l’orage qui s’est amassé: d’abord une négociation sans texte et, plus tard, un désaccord sur la manière d’amender le texte sans utiliser de parenthèses.

Les négociateurs chevronnés présents autour de la table ont été déroutés par les règles d’engagement, se plaignant ouvertement de l’absence d’orientations claires de la part des coprésidents du groupe interrégional quant à la manière de parvenir à un consensus. Beaucoup ont, par conséquent, appelé à "mettre fin à l’interdiction imposée sur les crochets" par les "grands" coprésidents, pour permettre aux négociateurs de déterminer des alternatives claires et de contribuer à un texte dont tout le monde pourra se sentir propriétaire et qui peut être présenté aux capitales pour examen final. Préparer le terrain pour un tel examen dans les capitales était considéré comme étant crucial, par plusieurs acteurs, alors qu’une controverse politique continue de sous-tendre bon nombre de questions, telles que la "dette historique" liée à l’absence de partage des avantages pour les accessions pré-et post- CDB. Plus tard dans la soirée, l’orage a éclaté et les discussions se sont effondrées suite à la profération d’accusations de mauvaise foi, qui ont laissé plus d’un dubitatif quant aux chances que le protocole puisse jamais voir la lumière du jour.
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Johannes Gnann, Stefan Jungcurt, Ph.D., Elisa Morgera, Ph.D., Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Diego Noguera et Holly Shrumm. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant l’APA 9 de la CDB est joignable à la Salle des Exposants ou par courriel à <elsa@iisd.org>.

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