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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
L’équipe du BNT célèbre la 500ième edition du la bulletin sur la biodiversité
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Volume 9 Number 500 - Vendredi 26 mars 2010
LES FAITS MARQUANTS DE L’APA 9
Jeudi 25 mars 2010

Le groupe de contact 3 sur le partage des avantages et l’accès, et le groupe de contact 4 sur les savoirs traditionnels (ST) se sont réunis dans la matinée. Le groupe de contact 1 sur le champ d’application et le financement et le groupe de contact 2 sur le respect des dispositions se sont réunis l’après-midi. Une séance plénière de l’après-midi a examiné l’état d’avancement des travaux et a établi un groupe interrégional pour négocier le projet de protocole révisé. Le groupe de contact 5 sur le projet de décision de la CdP s’est réuni dans la soirée.

PLENIERE

Le coprésident du Groupe de travail, Hodges, a présenté la suite du processus telle que discutée au sein du Bureau, y compris la diffusion d'un projet de protocole révisé et la création d'un groupe interrégional chargé de le négocier. Il a indiqué que le groupe allait poursuivre ses travaux sous forme de table ronde, inspirée par le cadre utilisé à Vienne lors des négociations sur la biosécurité, qui comprendra cinq représentants de chaque région des Nations Unies et respectivement deux représentants des communautés autochtones et locales (CAL), de la société civile, et des secteurs de l'industrie et de la recherche publique. Il a expliqué que les porte-parole et les représentants pouvaient permuter librement et que les discussions seront ouvertes à tous les participants au Groupe de travail. Le Groupe de travail a approuvé le processus et la nomination de José Luis Sutera (Argentine) et de Johan Bodegård (Suède) en tant que coprésidents du groupe interrégional.

GROUPE DE CONTACT 3

Accès à la recherche liée à la biodiversité: Le GRULAC, appuyé par l’Afrique, a proposé un texte sur le modèle de l’article 12 (b) (promotion et encouragement de la recherche contribuant à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité) de la CDB. L’UE a proposé un texte appelant les parties à créer les conditions qui facilitent la recherche dans le domaine de la biodiversité. Les représentants du GRULAC, de l’ASIE-PACIFIQUE et des LMMC ont demandé l’établissement de liens avec le suivi et la surveillance de tout changement d’intention ou utilisation ultérieure.

Parties ayant décidé que l’accès n’est pas soumis au CPCC: La discussion a porté sur la clarification du fait  que les parties peuvent décider de ne pas exiger le CPCC dans l’exercice de leurs droits souverains, conformément à l’article 15.5 de la CDB, tout en préservant les objectifs du Protocole. L’UE a mis en garde contre le placement de conditions sur le droit de se retirer de l’obligation d’exiger le CPCC et, appuyée par le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, a souligné que les droits souverains comprennent le pouvoir de déterminer les ressources et les situations nécessitant un CPCC. Le délégué des PHILIPPINES a mis en garde que la non-exigence du CPCC ne signifie pas que le CPCC est volontaire, et a indiqué que les parties doivent reconnaître les décisions d’autres parties exigeant le CPCC.

L’AFRIQUE a proposé que les décisions nationales n’exigeant pas le CPCC soient affichées sur le CEI et de préciser les conditions telles que des limitations temporelles et géographiques et que les exigences de non-discrimination s’appliquent uniquement à l’utilisation commerciale. L’UE a noté que c’est l’exigence du CPCC, plutôt que la décision contraire, qui devrait être notifiée. L’AFRIQUE a souligné que les décisions de ne pas exiger le CPCC devraient être mentionnées dans les certificats de conformité, le GRULAC ajoutant que le certificat relatif à l’utilisation des savoirs traditionnels devrait être délivré par l’autorité nationale compétente et se référer à la légalité de la procédure du CPCC communautaire. Les délégués de l’ASIE-PACIFIQUE et des LMMC ont mis en garde que la non-exigence du CPCC posait le risque de compromettre les objectifs du Protocole dans le cas des ressources génétiques transfrontières.

Conditions d’accès: L’ASIE-PACIFIQUE, le GRULAC et les LMMC ont suggéré d’affirmer la souveraineté nationale et de stipuler clairement que la liste de mesures des parties n’est pas normative. L’UE et le JAPON ont demandé des références aux recours en appel contre les décisions rendues par l’autorité compétente. Le FIAB a proposé que les parties définissent des critères pour le CPCC autochtones lorsque la loi applicable reconnaît les droits autochtones sur les ressources génétiques. Le CANADA, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, s’est opposé à l’idée de normaliser le contenu des CMC.

L’AFRIQUE a demandé de préciser que les droits de propriété intellectuelle ne doivent pas violer le protocole et de supprimer la référence à la non-discrimination. L’UE a demandé la prise en considération des situations d’urgence, la SUISSE suggérant une référence à l’Article 15.2 (accès à des utilisations écologiquement rationnelles) de la CDB. La NORVEGE a demandé de fixer un calendrier pour la négociation des CMC et des mesures de souplesse pour différentes approches contractuelles.

Produits dérivés: Les délégués ont examiné une proposition de se référer à "l’utilisation des ressources génétiques, y compris les dérivés résultant de processus de caractérisation, de réplication et d’expression." Le GRULAC et l’AFRIQUE ont demandé l’affinement de ces concepts, le GRULAC préférant, autrement, une référence seulement aux "produits dérivés." Le représentant des LMMC a suggéré de faire référence à "l’utilisation d’un composé" ou à "l’information relative à un composé"

Transfert de technologie: Les délégués ont examiné une nouvelle disposition sur le transfert de technologie et la coopération, présentée par les coprésidents du groupe de contact, se référant à la collaboration dans la recherche scientifique et les programmes de développement comme moyen de générer des avantages, et encourageant la coopération du secteur privé. L’ASIE-PACIFIQUE et les LMMC ont suggéré que les pays industrialisés fournissent aux entreprises des incitations à des fins de transfert de technologie. L’UE a fait observer l’absence d’un lien spécifique aux activités ayant trait à l’APA.

GROUPE DE CONTACT 4

Le BRESIL, l’AFRIQUE et le FIAB ont insisté sur le fait que les savoirs traditionnels soient mentionnés comme étant un thème transversal partout dans le texte du protocole, tandis que la NOUVELLE- ZELANDE et le CANADA ont soutenu que le partage des avantages et l’accès aux savoirs traditionnels en rapport, devraient être couverts uniquement en vertu de l’Article sur les savoirs traditionnels.

Préambule: Les délégués ont accepté la proposition de l’Australie reconnaissant les diverses circonstances dans lesquelles le savoir traditionnel lié aux ressources génétiques est détenu et mis au point par les CAL, et avec l’AFRIQUE, ont ajouté que les CAL sont aussi "propriétaires" des ressources génétiques.

Le BRESIL a proposé un paragraphe supplémentaire sur la distinction entre les CAL maîtrisant des savoirs traditionnels et les détenteurs de savoirs, et les délégués ont finalement convenu de se référer au droit des CAL de déterminer les détenteurs légitimes du savoir, conformément à leurs lois coutumières, aux protocoles et aux procédures communautaires. Le FIAB a proposé un libellé introductif sur le caractère indissociable des ressources génétiques et des savoirs traditionnels et, éventuellement, une référence à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Aucune partie n’a apporté son appui à cette proposition.

Le FIAB a en outre proposé un paragraphe appelant à " tenir compte des droits des peuples autochtones et des communautés locales aux ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés." Exprimant son soutien, l’AFRIQUE a demandé une référence aux "communautés autochtones et locales" et la NOUVELLE-ZELANDE, une référence aux "existants" des CAL. La COLOMBIE, contrée par l’AUSTRALIE, a proposé une référence aux droits sur les "savoirs traditionnels et les ressources génétiques associées." Le coprésident Luna a proposé la tenue de consultations officieuses sur ce point.

Partage des avantages: Le JAPON, contré par le GRULAC, l’AFRIQUE, la NORVEGE et le FIAB, a suggéré "d’encourager" le partage des avantages tirés de l’utilisation des savoirs traditionnels, plutôt que de s’en "assurer". L’AUSTRALIE, la NOUVELLE- ZELANDE et le JAPON ont préféré une référence aux "détenteurs" des savoirs traditionnels, tandis que le FIAB a suggéré "gardiens". Le CANADA a proposé, et les délégués ont accepté, que les parties prennent des mesures "visant à s’assurer" du partage des avantages tirés de l’utilisation des savoirs traditionnels liés aux ressources génétiques avec les "CAL détentrices de ces savoirs"

Accès: Le FIAB a fait objection à l’idée de soumettre le CPCC des CAL à la législation nationale, demandant que le protocole confirme leur droit au CPCC en tant que propriétaires collectifs des savoirs traditionnels, les Etats œuvrant à l’autonomisation des CAL de manière à leur permettre de s’assurer de leur CPCC, et les aidant dans le respect de son application. L’AFRIQUE, l’INDE et la NORVEGE, contrées par le CANADA, ont proposé de se référer au CPCC plutôt "conformément" plutôt que "assujetti" à la législation nationale. Le FIAB a souhaité conformément aux "législations nationale et internationale" ou à "la législation nationale en conformité avec l’UNDRIP." La NOUVELLE-ZELANDE a demandé une référence à "CPCC / approbation." Le CANADA a proposé que les parties prissent des mesures "dans le but de s’assurer" que les savoirs traditionnels liés aux ressources génétiques détenus par les CAL soient accessibles, avec le CPCC ou l’approbation et l’implication des CAL" et que "lorsqu’elles sont mandatées par les CAL, les autorités nationales ou locales peuvent représenter les intérêts des CAL". Le coprésident Luna a appelé à la tenue de consultations informelles.

Savoirs traditionnels: L’AFRIQUE, appuyée par l’INDE, a préféré que les parties plutôt "s’assurent" que "encouragent" le partage des avantages pour l’accès aux savoirs traditionnels disponibles dans le domaine public. Le délégué des LMMC a proposé de s’assurer du partage des avantages tirés par les utilisateurs de savoirs traditionnels que ces savoirs traditionnels soient ou ne soient pas disponibles dans le domaine public. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que les parties prennent, le cas échéant, des mesures "dans le but de s’assurer du "partage des avantages".

L’UE, contrée par l’AFRIQUE, a recommandé le traitement de cette question dans le cadre du CIG de l’OMPI.

Questions transfrontalières: l’AFRIQUE a demandé une référence aux savoirs traditionnels transfrontières dans l’article consacré à la coopération transfrontalière, la SUISSE, l’UE et le FIAB demandant la coopération des CAL touchées. Le coprésident Solhaug a demandé que le texte soit rédigé de manière informelle.

Renforcement des capacités des CAL: Le FIAB a proposé une disposition distincte sur le renforcement des capacités pour permettre au CAL de déterminer leurs propres besoins et priorités. Les délégués ont accepté que les parties " soutiendront" le renforcement des capacités des CAL.

GROUPE DE CONTACT 1

Portée temporelle: L’UE, appuyée par l’AUSTRALIE et le CANADA, a proposé que les parties s’assurent du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques acquises après l’entrée en vigueur du protocole pour la partie concernée. L’AFRIQUE, appuyée par l’ASIE-PACIFIQUE, a suggéré que le partage des avantages couvrent et les utilisations continues et celles nouvelles des ressources génétiques acquises avant l’entrée en vigueur du protocole.

Les délégués ont fait part de préoccupations liées à la mise en œuvre, pour ce qui est de la détermination, du suivi et de la surveillance de l’utilisation nouvelle. L’UE et le GRULAC ont fait état de la règle selon laquelle les obligations juridiques s’appliquent après la ratification et l’entrée en vigueur. Mettant en exergue le mandat qui lui a été assigné par la réunion ministérielle africaine (4-6 mars 2010, Windhoek, Namibie) de traiter la question des adhésions pré-protocole, l’AFRIQUE a soutenu que l’utilisation non intentionnelle au moment de l’adhésion, est une utilisation nouvelle. La NORVEGE a suggéré que les préoccupations des pays africains pourraient être traitées par l’insertion d’une disposition encourageant des arrangements volontaires de partage des avantages concernant les pré-adhésions au protocole.

Relations avec d’autres accords: Toutes les régions ont convenu de faire référence à l’Article 22 (Relations avec d’autres conventions internationales) de la CDB comme étant un élément de la disposition. De nombreux participant ont émis des réserves quant à la référence au protocole comme étant l’instrument international "complet" régissant l’APA et quant à la formulation qui y a trait et qui demande aux parties de tenir dûment compte de cela dans la mise en œuvre ou d’élaborer d’autres instruments internationaux régissant l’APA, et comme ne préjugeant pas de l’application ou de l’élaboration d’autres instruments qui sont "en harmonie" avec le protocole.

GROUPE DE CONTACT 2

Conformité avec les CMC: La NOUVELLE ZELANDE a réitéré que les CMC devraient être le principal mécanisme de respect des obligations au titre du protocole. Le GRULAC a souligné que des règles générales sont insuffisantes pour faire face à l’asymétrie entre les pays et aux frais de justice liés aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels, dans les juridictions étrangères.

Le GRULAC, les LMMC et l’AFRIQUE ont demandé l’intégration d’un médiateur international et la prévision d’une assistance juridique. L’AFRIQUE et le GRULAC ont demandé aussi des mécanismes de conformité en l’absence de CMC, et des sanctions applicables aux entités physiques vivant dans des juridictions étrangères. Le GRULAC, contré par l’UE, a appelé au respect de la législation nationale relative aux contrats.

Mesures applicables aux cas de non-respect des CMC: La REPUBLIQUE DE COREE et le CANADA ont soutenu que les parties devaient "fournir" des voies légales aux utilisateurs et aux fournisseurs, plutôt que de leur "faciliter" l’accès. La MALAISIE, appuyée par le BRESIL, a suggéré que les parties devraient plutôt créer des possibilités "pratiques" et "significatives" d’exercer un recours dans les juridictions des parties utilisatrices.

Examen de l’efficacité des mesures applicables aux cas de non-respect des CMC: Le GRULAC a apporté son appui au texte appelant à la tenue d’une réunion des parties au protocole pour évaluer ces mesures et en envisager d’autres. L’UE s’y est opposée, exprimant sa crainte que cela implique une soumission des systèmes juridiques nationaux à un large examen. La MALAISIE a proposé de préciser que cela ne doit pas donner lieu à un examen des systèmes judiciaires nationaux ou d’affirmer que la Conférence des Parties peut se livrer à un tel examen ou, encore, d’inclure cela dans la clause relative à la révision du protocole.

Des discussions officieuses sur le respect se sont poursuivies dans la soirée.

DANS LES ALLEES

La nouvelle selon laquelle un groupe interrégional se réunirait dans le "Cadre-plus de Vienne," vendredi matin, a suscité une vague de spéculations dans les allées couvertes. Beaucoup y ont vu un signal clair que la période des consultations et du renforcement de la compréhension technique est terminée et que le temps des négociations politiques difficiles est arrivé. Tout le monde n’était pas d'accord, cependant, que c’est le bon moment. Certains ont fait part de leurs préoccupations quant au risque de voir le cadre se révéler impropre pour rendre compte de la diversité des opinions de principaux groupes régionaux. D'autres ont estimé que le forçage des délégués dans un mode de négociation était risqué, car un certain nombre d'entre eux pourraient ne pas avoir d’instructions pour s'engager dans des tractations et la conclusion de marchés. Au vu de la date butoir fixée pour la finalisation du projet de protocole, la plupart des délégués ont estimé qu'il n'y avait pas d'autre option. Comme l’a souligné un négociateur chevronné : "à tout le moins, nous saurons cette semaine où un accord est possible et où il ne l’est pas. Nous allons être obligés de supprimer certaines des questions les plus délicates, mais cela n'arrivera pas avant la dernière nuit à Nagoya." Indépendamment de leurs attentes sur les résultats, les délégués sont donc préparés à ce qui va certainement être deux longues nuits dans la chaude ville de Cali.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Johannes Gnann, Stefan Jungcurt, Ph.D., Elisa Morgera, Ph.D., Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Diego Noguera et Holly Shrumm. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant l’APA 9 de la CDB est joignable à la Salle des Exposants ou par courriel à <elsa@iisd.org>.

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