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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 9 Numéro 452 - Lundi 2 juin 2008
COMPTE RENDU DE LA NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
19-30 MAI 2008
La neuvième Conférence des Parties (CdP 9) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s’est tenue du 19 au 30 mai 2008 à Bonn, en Allemagne, immédiatement après la quatrième Réunion des Parties (CdP/RdP 4) au Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques. Étaient présents à la réunion plus de 4000 délégués représentant les parties, les autres gouvernements, les agences des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, non gouvernementales, la communauté autochtone et locale et le monde académique et industriel.

La CdP a adopté 37 décisions portant sur un large éventail de questions. Les sujets nécessitant un examen approfondi ont inclus: la biodiversité agricole, y compris les biocombustibles et la biodiversité, la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes; les espèces exotiques envahissantes (EEE), la biodiversité forestière; les mesures d’incitation; l’approche par écosystème; les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan stratégique et vers l’ objectif consistant à réduire de manière significative, d’ici 2010, le taux d’érosion de la biodiversité et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et les ressources financières et le mécanisme de financement. Les autres questions stratégiques et de fond ont englobé: l’accès et le partage des avantages (A&PA), l’Article 8(j) et les dispositions connexes; le transfert de technologies et la coopération; le suivi, l’évaluation et les indicateurs; la biodiversité et les changements climatiques; la biodiversité des terres arides et sub-humides; les aires protégées (AP), la biodiversité des eaux intérieures, la biodiversité marine et côtière; la biodiversité insulaire; l’Initiative taxonomique mondiale (ITM), la responsabilité et la réparation; la coopération avec d’autres conventions et l’engagement des parties prenantes; le fonctionnement de la Convention; la coopération scientifique et technique et le Mécanisme d’échange des informations (MEI); les directives à l’intention du mécanisme financier; et la communication, la sensibilisation et la conscientisation du public (CSCP). La réunion a également abordé les questions administratives et le budget pour l’exercice biennal 2009-2010.

Parmi les réalisations de la CdP 9 figure l’adoption d’une feuille de route pour la négociation d’un régime international d’A&PA, veillant à ce que trois Groupes de travail sur l’A&PA et trois réunions de groupes d’experts aient lieu avant l’échéance de 2010 pour l’achèvement des négociations. L’adoption de critères scientifiques et de l’orientation pour les zones marines nécessitant une protection et de la toute première stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention a également été saluée une réalisation et des outils majeurs pour atteindre l’objectif de 2010 en matière de biodiversité. Une part considérable de l’attention s’est portée sur les questions relatives aux changements climatiques, y compris la référence aux activités d’atténuation et d’adaptation, à la fertilisation des mers et aux biocombustibles. Bien qu’une formulation forte ait été convenue pour mettre en garde contre la fertilisation des mers, il n’y a pas eu d’accord sur l’adoption de critères de durabilité pour la production et la consommation de biocombustibles. En ce qui concerne les arbres génétiquement modifiés (GM), une question qui a suscité beaucoup d’intérêt, la CdP a réaffirmé la nécessité d’une approche de précaution et a appelé les parties à n’autoriser la libération des arbres GM qu’après l’achèvement des études en milieu confiné et d’évaluations scientifiques et transparentes des risques, décision qui a été critiquée par plusieurs parties et observateurs, car jugée comme insuffisante.

La CdP 9 a montré, beaucoup plus que toutes les CdP précédentes, que la CDB englobe une multitude de sous-processus, dont beaucoup fonctionnent selon un calendrier qui leur est propre. Le principal défi de la CDB sur la route menant vers 2010 et au-delà sera de réunir tous ces sous-processus ensemble et de construire une image cohérente du statut de la mise en œuvre sur la base des priorités et des besoins identifiés sur le terrain.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

Négociée sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), la CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte aujourd’hui 191 Parties, vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

CdP 1: A la première CdP (novembre - décembre 1994, Nassau, Bahamas), les délégués ont fixé le cadre général de l’application de la Convention, établissant le MEI et l’Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT), et désignant le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) comme mécanisme de financement intérimaire.

CdP 2: A la deuxième CdP (novembre 1995, Jakarta, Indonésie), les délégués ont adopté une décision sur la biodiversité marine et côtière (Mandat de Jakarta) et ont établi le Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (GTPRB) pour l’élaboration d’un protocole “sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, axé particulièrement sur le transit transfrontière de tout organisme vivant modifié (OVM) susceptible d’avoir un impact défavorable sur la biodiversité.”

CdP 3: A sa troisième réunion (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopté les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière, ainsi que le Mémorandum d’Entente avec le FEM, et a appelé à la tenue d’un séminaire intersession consacré à l’Article 8(j) et les clauses qui s’y rapportent.

CdP 4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a établi un groupe de travail sur l’Article 8(j) et un groupe d’experts sur l’A&PA et a adopté le programme de travail sur la biodiversité marine et côtière, ainsi que des décisions portant sur: la biodiversité des eaux intérieures, agricoles et forestières; et la coopération avec d’autres accords.

CdP- EX: Après six réunions du GTPRB, tenues entre 1996 et 1999, les délégués à la première réunion Extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) (février 1999, Cartagena, Colombie) ne sont pas parvenus à s’entendre sur un compromis permettant de finaliser les négociations sur un protocole pour la prévention des risques biotechnologiques et la réunion fut suspendue. La CdP-Ex de reprise (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, et a établi le Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, pour entreprendre les préparatifs de la CdP/RdP-1. Le Protocole traite des conditions sûres de transfert, manipulation et utilisation des OVM qui risquent d’avoir un effet néfaste sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec une concentration particulière sur les transits transfrontières.

CdP 5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a examiné le programme de travail sur la biodiversité agricole, a établi un groupe de travail sur l’A&PA et a adopté des programmes de travail sur la biodiversité des terres arides et subhumides, et des décisions concernant l’Article 8(j), l’approche fondée sur les écosystèmes, l’utilisation compatible avec la préservation, la biodiversité et le tourisme, les espèces exotiques, et l’ITM.

CdP 6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan Stratégique de la Convention, y compris l’objectif consistant à réduire de manière importante le taux d’érosion de la biodiversité, d’ici 2010. La réunion a également adopté: un programme de travail étendu sur la biodiversité des forêts; les Lignes Directrices de Bonn concernant l’A&PA; les principes directeurs de la gestion de la question des espèces exotiques; la Stratégie Mondiale pour la Préservation des plantes, un programme de travail sur l’ITM, les décisions sur les mesures d’encouragement et l’Article 8(j).

CdP 7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté les programmes de travail concernant la biodiversité des montagnes, les aires protégées et le transfert des technologies et la coopération, et a chargé le Groupe de Travail sur l’APA d’entamer des négociations sur la mise en place d’un régime international d’A&PA. La CdP a adopté également: une décision de procéder à l’évaluation de la Convention, de son Plan Stratégique et des progrès accomplis dans la poursuite de la réalisation de l’objectif de 2010; les lignes directrices d’Akwé: Kon devant encadrer la conduite d’études d’impact culturel, environnemental et social; les principes et les lignes directrices d’Addis-Abeba concernant l’utilisation compatible avec la préservation; et des décisions sur le CDC, les mesures d’encouragement, les eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière.

CdP 8: A sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et des décisions sur un éventail de questions, notamment l’Article 8 (j), le CDC, la coopération avec d’autres conventions et l’engagement du secteur privé, les aires protégées, y compris les aires protégées en haute mer, les mesures d’incitation, la biodiversité et les changements climatiques, et la biodiversité forestière, marine, côtière et agricole. La CdP 8 a réaffirmé l’interdiction, par la CdP 5, concernant les essais sur le terrain des technologies génétiques restrictives, et a chargé le Groupe de travail sur l’A&PA d’achever ses travaux en ce qui concerne un régime international sur l’A&PA le plus tôt possible avant la CdP 10 qui se tiendra en 2010.

RAPPORT DE LA CDP 9

Le lundi 19 mai, l’Ambassadeur Raymundo Santos Rocha Magno (Brésil), au nom de la présidence sortante de la CdP 8, a remis la présidence à l’Allemagne, soulignant la nécessité de parvenir à un équilibre entre les trois objectifs de la CDB. Le Président de la CdP 9, Sigmar Gabriel, ministre allemand de l’Environnement, a appelé à un mandat clair pour la conclusion des négociations sur le régime international d’A&PA et à un financement amélioré pour la conservation de la biodiversité mondiale.

Dans un message vidéo, le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a demandé aux délégués de donner une orientation et des priorités nouvelles à la CDB, explorant les connexions avec des questions connexes, comme les changements climatiques et la sécurité alimentaire.

Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a noté l’urgence de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre pour éviter une perte massive d’espèces. Luc Gnacadja, Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD), a demandé que les parties apportent leur soutien à la mise en œuvre d’une action commune au titre des conventions de Rio, mettant en évidence les liens entre la sécheresse, la dégradation des sols et la perte de biodiversité. Mettant en exergue l’interconnectivité de la vie, le secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a présenté des exemples précis pour illustrer la devise de la CdP 9 “Une nature - Un monde - Notre avenir.”

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont autorisé Brunéi Darussalam à agir en tant que partie en prévision de son adhésion officielle à la CDB en juillet. Les délégués ont ensuite élu Fernando Pérez Egert (Chili), dont la nomination était en attente depuis la CdP 8, en tant que dixième membre du bureau de la CdP 9, rejoignant ainsi: Volodymyr Domashlinets (Ukraine) et Andrea Stefan (Croatie), pour l’Europe centrale et orientale; Donald Cooper (les Bahamas) pour l’Amérique latine et les Caraïbes; Karma Nyedrup (Bhutan) et Abdul Haqim Aulaiah (Yémen), pour l’Asie et le Pacifique; Mary Fosi Mbantenkhu (Cameroun) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), pour l’Afrique; et Robert McLean (Canada) et José Luís Sanz (Espagne), pour le groupe de l’Europe occidentale et autres États.

Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/COP/9/1 et Add.1/Rev.1/Corr.1); et ont élu Mary Fosi (Cameroun) comme Rapporteur de la réunion, et Maria Mbengashe (Afrique du Sud) et Chaweewan Hutacharern (Thaïlande) respectivement comme Présidents du Groupe de Travail I (GT I) et du Groupe de Travail II (GT II).

Tout au long des deux semaines, les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail et dans le groupe consultatif informel sur l’A&PA. D’autres groupes parallèles ont été convoqués concernant: la biodiversité agricole et les biocombustibles, la biodiversité forestière, les ressources financières et le mécanisme de financement, l’Article 8 (j), la biodiversité et les changements climatiques; les aires protégées, la biodiversité marine et côtière; les opérations de la Convention et le budget. Le segment de haut niveau s’est tenu du 28 au 30 mai, et des consultations de haut niveau ont eu lieu sur: les biocombustibles, les questions financières, les arbres GM, la biodiversité et les changements climatiques et la fertilisation des mers.

Le présent rapport est agencé selon l’ordre du jour de la réunion. Sauf indication contraire, toutes les décisions de la CdP 9 ont été adoptées au cours de la plénière de clôture du vendredi 30 mai, sans ou avec des amendements mineurs.

EXAMEN DES RAPPORTS

Le lundi 19 mai, les coprésidents du Groupe de travail sur l’A&PA, Timothy Hodges (Canada) et Fernando Casas (Colombie), ont souligné que la sixième réunion du Groupe de travail a établi une base solide et rationnelle pour poursuivre les négociations sur un régime international d’A&PA et, appelant à des ressources suffisantes, à un soutien politique et un accord sur une feuille de route, ont indiqué qu’un accord pourrait être atteint d’ici 2010. La CdP a ensuite pris note des rapports des réunions intersessions (UNEP/CBD/COP/9/2 a 8).

QUESTIONS POUR L’EXAMEN DETAILLE

BIODIVERSITE AGRICOLE ET BIOCOMBUSTIBLES: Les délégués ont examiné un projet de décision sur l’examen approfondi du programme de travail sur la biodiversité agricole (UNEP/CBD/COP/9/3) et un document sur les biocombustibles (UNEP/CBD/COP/9/26) dans le GT I et divers groupes et ce dès le mardi 20 mai, et tout au long des deux semaines. La plénière de clôture a adopté deux décisions distinctes, sur le programme de travail et sur les biocombustibles et la biodiversité.

S’agissant du programme de travail, plusieurs participants ont apporté leur soutien à la mise en œuvre en cours et ont accueilli avec satisfaction la collaboration avec l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Le Mexique a indiqué que l’approche écosystémique devrait être appliquée à l’agriculture et le Salvador a appelé à des ateliers régionaux sur la question. Les îles du Pacifique et le Pérou ont encouragé la recherche sur les impacts des changements climatiques sur la biodiversité agricole.

Le débat s’est concentré sur les biocombustibles. Au début des discussions, l’UE a noté la nécessité d’assurer la durabilité de la production des biocombustibles et a proposé la création d’un groupe spécial d’experts techniques (GSET) pour développer des lignes directrices en matière de biodiversité pour les normes industrielles. Le Groupe africain a appelé à l’approche de précaution devant être appliquée à la production de biocombustibles à grande échelle, et à la suspension de l’introduction de nouvelles mesures pour la consommation de biocombustibles jusqu’à ce que les cadres politiques aient été adoptées et les évaluations des risques et des avantages aient été parachevées. Le Brésil a souligné la contribution de la production de biocombustibles au développement durable, à la sécurité alimentation et énergétique, et a attiré l’attention sur les effets négatifs des incitations agricoles des pays industrialisés sur les prix mondiaux des produits alimentaires. Le Groupe des États arabes et d’autres ont noté que les questions relatives aux biocombustibles devraient être examinées dans le contexte de la sécurité alimentaire.

Après de longues discussions sur le processus relatives à la longueur et à la provenance du texte, les discussions de fond ont porté sur: le rôle de la Convention dans le traitement de la question des biocombustibles; la référence à l’approche de précaution; la mention des mesures incitatives à effets pervers, l’élaboration de directives, critères, normes, systèmes de certification volontaire ou obligatoire et d’autres outils assurant la durabilité, l’intégration dans les travaux de la Convention et les étapes à venir. Les délégués ont négocié plusieurs “paquets” de modifications au texte, parvenant à un consensus le vendredi 30 mai, seulement après des consultations nocturnes.

Décisions finales: La décision sur l’examen approfondi du programme de travail (UNEP/CBD/COP/9/L.34) comprend des chapitres portant sur: la mise en œuvre des activités relatives à l’évaluation, la gestion adaptative et le renforcement des capacités, et l’intégration; les initiatives internationales sur les pollinisateurs, la biodiversité des sols et la biodiversité destinée à l’alimentation et à la nutrition, les changements climatiques, l’intégration des biocombustibles dans le programme de travail; l’utilisation durable et les questions relatives à la recherche.

La CdP invite les parties à développer et à appliquer davantage les méthodes visant à évaluer et surveiller l’état et les tendances de la biodiversité agricole; demande au secrétaire exécutif de collaborer avec la FAO en vue d’identifier les méthodes et moyens d’évaluer les contributions apportées par le programme de travail et invite la FAO, avec d’autres organisations pertinentes, à compiler et à diffuser des informations sur: les impacts positifs et négatifs des pratiques et des politiques agricoles sur la biodiversité; les meilleures pratiques pour l’utilisation durable et l’amélioration des produits et services écosystémiques dans l’agriculture, et l’impact des mesures d’incitation commerciales.

La CdP encourage les parties à renforcer les capacités pour la mise en œuvre du programme de travail, notamment par le biais d’ateliers régionaux, et à promouvoir la participation effective des communautés autochtones et locales et d’autres parties prenantes lors de l’application de l’approche par écosystème à l’agriculture. Elle encourage les parties à veiller à ce que les plans sectoriels et intersectoriels nationaux promeuvent la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité agricole, et à mettre en œuvre des politiques agricoles qui contribuent au maintien de la biodiversité et découragent celles qui provoquent l’érosion de la biodiversité.

En outre, la CdP encourage les parties et les autres à promouvoir la participation effective des communautés autochtones et locales et autres lors de l’application de l’approche par écosystème à l’agriculture; à renforcer le dialogue avec les agriculteurs; à promouvoir les possibilités de participer aux stratégies et plans d’action nationaux en matière de biodiversité (SPANB) pour la biodiversité agricole et à améliorer l’environnement politique pour soutenir la gestion locale de la biodiversité agricole.

Elle encourage les parties et d’autres gouvernements à recueillir les leçons apprises en matière de conservation et utilisation durable de la biodiversité agricole, pour examen dans la planification de l’adaptation aux, et l’atténuation des changements climatiques. La CdP décide en outre d’intégrer la question de la production et l’utilisation des biocombustibles dans le programme de travail sur la biodiversité agricole. Elle exhorte les pays industrialisés parties à appliquer pleinement leurs engagements en matière de fourniture d’un appui financier pour assurer l’utilisation durable de la biodiversité agricole. Elle encourage également les parties à aborder la question du chargement nutritif.

La décision sur les biocombustibles et de la biodiversité (UNEP/CBD/COP/9/L.35) comprend des chapitres portant sur les cadres politiques, la recherche et le suivi, la collaboration et les outils pertinents pour la production et l’utilisation durable des biocombustibles.

La CdP encourage les parties et invite les autres gouvernements, entre autres, à: promouvoir la production et l’utilisation durable des biocombustibles en vue de promouvoir les avantages et minimiser les risques posés à la biodiversité; promouvoir les effets positifs et minimiser les impacts négatifs posés à la biodiversité de nature à affecter les conditions socio-économiques et la sécurité alimentaire et énergétique; et à élaborer et appliquer des cadres politiques rationnels. La CdP reconnaît que les mesures de soutien, compatibles avec les politiques nationales et régionales, devraient promouvoir les impacts positifs et minimiser les effets négatifs de la production et de l’utilisation de biocombustibles sur la biodiversité. Elle appelle les parties à enquêter sur, et à suivre, les impacts des biocombustibles sur la biodiversité et sur les aspects socio-économiques connexes, et les encourage à renforcer la coopération en matière de développement, afin de promouvoir une production et une utilisation durables des biocombustibles, à travers le transfert de technologies et l’échange d’informations.

La CdP reconnaît le rôle de la CDB dans les aspects de la biodiversité relatifs à la production et l’utilisation durables des biocombustibles, et encourage les parties à partager leurs expériences en matière de développement et d’application des outils pertinents. Elle encourage les parties à participer aux efforts visant le traitement de ces questions, et encourage le secteur privé à améliorer la performance sociale et environnementale de la production de biocombustibles, en particulier grâce à des initiatives volontaires.

La CdP demande au Secrétaire exécutif de compiler les soumissions des parties sur ces expériences et de convoquer des ateliers régionaux, et demande à l’OSASTT d’examiner ces contributions et de recommander, pour examen par la CdP 10, les voies et moyens de promouvoir les effets positifs et minimiser les impacts négatifs de la production et de l’utilisation des biocombustibles.

STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: Les délégués ont commencé l’examen de la recommandation XII/2 de l’OSASTT relative à l’examen approfondi de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (UNEP/CBD/COP/9/2) le lundi 19 mai au sein du GT I. Plusieurs participants ont accueilli avec satisfaction le projet de décision et le projet de rapport sur la conservation des plantes (UNEP/CBD/COP/9/INF/25), et ont appuyé la prorogation de la stratégie au-delà de 2010. Le Canada a recommandé de réexaminer l’ensemble des objectifs avant la CdP 10, et que la mise en œuvre des objectifs liés à l’utilisation durable de la biodiversité végétale soit incluse dans l’examen approfondi des travaux de la Convention sur l’utilisation durable, d’ici la CdP 10. Le Brésil a estimé qu’un examen était inutile et, avec d’autres, a proposé de se concentrer plutôt sur l’appui de la mise en œuvre dans les pays en développement.

Suite à des discussions sur le développement et la mise en œuvre de la stratégie au-delà de 2010, les délégués ont convenu de supprimer une référence spécifique à l’impact potentiel des changements climatiques, de la charge en éléments nutritifs et des biocombustibles sur la biodiversité végétale du projet de décision. Concernant l’aide aux pays en développement pour une meilleure mise en œuvre, les délégués ont décidé d’inclure les pays avec des niveaux élevés de biodiversité et qui sont des centres d’origine. Ils ont également convenu de demander la coordination des ateliers régionaux sur la mise en œuvre de la stratégie, comme suggéré par le Mexique.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/9/L.8), la CdP encourage les parties à désigner des points focaux et à élaborer des stratégies nationales et régionales pour la conservation des plantes. Elle encourage les parties et invite les autres à renforcer la mise en œuvre et décide d’examiner l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie au-delà de 2010, en tenant compte des défis environnementaux actuels et émergents en matière de diversité végétale, y compris une mise à jour des objectifs actuels.

La CdP demande à l’OSASTT de fournir, avant la CdP 10, des propositions pour la mise à jour consolidée de la stratégie, et d’envisager l’examen, au cours de l’examen approfondi du programme de travail sur l’utilisation durable, de la mise en œuvre des objectifs 3, 6, 9, 11, 12 et 13 qui sont liés à l’utilisation durable de la diversité des plantes.

La CdP demande au Secrétaire exécutif, en collaboration avec d’autres, de: développer un jeu d’outils pour améliorer la mise en œuvre; identifier des outils régionaux pour l’échange d’informations; faciliter le renforcement des capacités, le transfert de technologies, et les programmes de soutien financier pour aider les pays en développement, y compris ceux dotés de niveaux élevés de biodiversité et ceux qui sont des centres d’origine; et de coordonner des ateliers régionaux sur la mise en œuvre et compiler les résultats pour examen par l’OSASTT.

ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le GT I a examiné, dès le mercredi 21 mai, la recommandation XIII/5 de l’OSASTT et l’examen approfondi du programme de travail (UNEP/CBD/COP/9/3, 11, et INF/32 et 32/Add.1). Une décision a été approuvée par le GT I, le jeudi 29 mai, et transmise à la plénière avec les crochets restants.

Les délégués ont mis en exergue: le partage de l’information; le renforcement des capacités; la collaboration avec les organisations compétentes; l’évitement des duplications; les besoins de financement; et le traitement des lacunes dans le cadre international sur les EEE, en particulier les voies d’introduction.

Les discussions sur le projet de décision se sont concentrées sur: une note de bas de page concernant la Décision VI/23 (EEE), l’Australie, appuyée par la Nouvelle-Zélande, proposant un texte indiquant que lors de l’application des principes directeurs, les parties devraient être en conformité avec leurs droits et obligations au titre des accords internationaux. L’UE et la Norvège y ont fait objection, préférant noter que les parties prennent en compte d’autres accords internationaux auxquels elles sont parties. Aucun consensus n’a été atteint et la note de bas de page a été maintenue.

Dans la plénière de clôture, les délégués ont résolu les questions portant sur les mécanismes devant gérer les parcours des EEE, et sur l’étude des impacts d’autres conducteurs, en particulier les changements d’affectation des sols, les changements climatiques et les activités d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques sur l’introduction, l’établissement et la propagation des EEE, l’Ouganda acceptant de supprimer une référence à la production de biocombustibles. La décision a été adoptée telle qu’amendée.

Décision finale: La décision (UNEP/CBD/COP/9/L.18) comprend des chapitres portant sur les lacunes et les incohérences dans le cadre réglementaire international, et le suivi de l’examen approfondi du programme de travail qui contient des sous-chapitres sur: les activités nationales, régionales et sous-régionales et le renforcement des capacités; l’échange d’informations sur les meilleures pratiques et les enseignements tirés, et l’élaboration d’outils; la gestion des parcours et des évaluations, la communication, l’éducation et la sensibilisation du public, et la fourniture de ressources.

La CdP encourage les parties à utiliser les lignes directrices pour l’évaluation des risques et d’autres procédures visant à remédier aux lacunes en matière d’EEE. Elle invite la Convention Internationale pour la protection des végétaux, le Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce, le Comité de la FAO sur les pêches, l’Organisation mondiale de la santé animale et d’autres à noter l’absence de normes internationales couvrant les EEE et à examiner l’opportunité et la manière de contribuer à traiter cette lacune.

La CdP réaffirme le besoin, pour les parties et les autres gouvernements, d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des stratégies et/ou des programmes nationaux et régionaux pour traiter les EEE et le besoin d’une coordination efficace entre les organismes pertinents. Elle invite les parties à collaborer sur le développement et l’utilisation de systèmes d’alerte précoce et des mécanismes de réaction rapide, et les invite avec d’autres à renforcer les capacités pour faire face à la manière dont le climat influe sur les risques associés aux EEE. Elle invite les parties et les autres à soumettre des études de cas, les enseignements tirés et les meilleures pratiques sur les EEE et encourage ceux qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast.

La CdP invite les parties et d’autres à étudier l’impact des autres conducteurs de l’érosion de la biodiversité, en particulier le changement d’affectation des sols, les changements climatiques et les activités d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques sur l’introduction, l’établissement et la propagation des EEE, et leurs impacts socio-économiques, sanitaires et environnementaux. Elle invite en outre les parties à renforcer la communication et les synergies nationales entre les secteurs, et demande au secrétaire exécutif de développer du matériel de formation pour soutenir la sensibilisation.

La CdP réitère son invitation, au FEM, pour remplir les tâches décrites dans nombre de ses décisions.

BIODIVERSITE FORESTIERE: Le GT I a commencé, le mardi 20 mai, l’examen de la recommandation XIII/2 de l’OSASTT (UNEP/CBD/COP/9/3) sur la biodiversité forestière. Un groupe de contact et un groupe des Amis du Président ont par la suite été établis.

Les questions mises en relief comprennent: le besoin d’un soutien financier adéquat et novateur et une gouvernance forestière efficace; la résolution des problèmes fonciers; la réduction des émissions résultant du déboisement et la collaboration avec la CCNUCC; et l’impact de la production et de la consommation de biomasse pour la production d’énergie. Les arbres GM, le contrôle du commerce illégal des produits ligneux et des produits forestiers et les références aux impacts des changements climatiques figurent parmi les questions plus controversées.

 Le Groupe africain a appelé à la suspension de la libération des arbres GM jusqu’à ce que les évaluations des risques soient effectuées. L’UE, le Brésil et d’autres se sont prononcés en faveur de l’approche de précaution. Après des consultations de haut niveau, les délégués ont décidé de réaffirmer l’approche de précaution et de n’autoriser la libération des arbres GM qu’après l’achèvement des études en milieu confiné, ainsi que des évaluations approfondies, complètes et transparentes des risques. L’Australie, appuyée par la Nouvelle-Zélande, a ajouté une référence à des évaluations des risques “fondées sur la science”. L’UE a lancé un appel pour le contrôle de l’exploitation illicite des forêts, l’Afrique du Sud demandant la poursuite des travaux sur l’octroi de licences et le commerce des produits ligneux, afin de s’assurer que seuls les produits légaux entrent sur le marché. Le Brésil et la Colombie, contrés par le Japon et d’autres, se sont prononcés en faveur de la suppression du texte portant sur l’autorisation et le suivi volontaires des produits forestiers récoltés de manière illégale. En ce qui concerne la mise en œuvre de systèmes de certification fondés sur le marché, ainsi que d’outils novateurs tels que les paiements pour les services écosystémiques, les délégués ont convenu que ces derniers devraient être “en cohérence et en harmonie avec la CDB et d’autres obligations internationales pertinentes.” S’agissant des impacts des changements climatiques sur la biodiversité forestière, les délégués ont finalement accepté un libellé auquel est parvenu le groupe abordant la question des changements climatiques et la biodiversité.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/9/L.33), la CdP reconnaît le besoin urgent de renforcer la mise en œuvre du programme de travail pour atteindre l’objectif de 2010, et encourage les parties, entre autres activités, à:

  • s’attaquer aux obstacles posés à la gestion durable des forêts et chercher à résoudre les questions liées aux régimes fonciers et aux ressources, et aux droits et responsabilités;
  • renforcer les efforts en matière de réseaux des AP forestières et de connectivité écologique, et en matière de financement durable;
  • promouvoir la recherche scientifique afin de mieux comprendre les impacts des changements climatiques, y compris les activités d’atténuation et d’adaptation, et de la dégradation de l’environnement sur la biodiversité forestière et sur les moyens de subsistance des communautés autochtones et locales;
  • promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des forêts et l’approche par écosystème dans tous les types de forêts;
  • renforcer la législation et la gouvernance forestières à tous les niveaux; et
  • reconnaître le rôle potentiel des systèmes de certification volontaires basés sur le marché, des systèmes de suivi et chain-of-custody, et des politiques d’achat publiques et privées, qui favorisent l’utilisation de produits forestiers ligneux et non ligneux provenant de forêts gérées de manière durable et qui sont produits conformément à la législation nationale pertinente et les normes applicables, en cohérence et en harmonie avec la Convention et d’autres obligations internationales pertinentes.

S’agissant des arbres GM, la CdP encourage les parties à:

  • réaffirmer la nécessité d’adopter une approche de précaution;
  • n’autoriser la libération des arbres GM qu’après l’achèvement des études en milieu confiné, le traitement des effets à long terme, ainsi que les évaluations de risques approfondies, complètes et fondées sur des données scientifiques et transparentes;
  • reconnaître le droit des parties, conformément à leur législation nationale, de suspendre la libération des arbres GM, et
  • accueillir avec satisfaction le Groupe spécial d’experts techniques sur l’évaluation des risques et gestion des risques, créé en vertu du Protocole de Cartagena, et demander au Secrétaire exécutif de mettre à disposition les résultats de ses travaux pour examen par la CdP 10.

La CdP invite les parties, d’autres gouvernements et les organisations compétentes à:

  • veiller à ce que les actions possibles visant à réduire les émissions résultant de la déforestation et de la dégradation des forêts ne soient pas contraires aux objectifs de la Convention, mais soutiennent la mise en œuvre du programme de travail et apportent des bénéfices à la biodiversité forestière et, dans la mesure du possible, aux communautés autochtones et locales;
  • traiter, à la fois, les impacts directs et indirects, positifs et négatifs que pourraient avoir la production et l’utilisation de la biomasse pour l’énergie, en particulier la production et l’utilisation à grande échelle et/ou industrielles, sur la biodiversité des forêts et les communautés autochtones et locales; et
  • la poursuite du développement des connaissances sur les services des écosystèmes des forêts, et mettre en œuvre, le cas échéant, des outils novateurs pour assurer ces services, tels que les paiements pour les services écosystémiques.

La CdP demande au Secrétaire exécutif de faciliter la tenue d’ateliers thématiques chargés d’aider les parties dans l’application du programme de travail, et de collaborer avec les autres membres du Partenariat de collaboration sur les forêts, afin d’aider les parties dans leurs efforts visant à traiter la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement au titre de la CCNUCC.

MESURES D’ENCOURAGEMENT: Les délégués ont abordé pour la première fois l’examen approfondi du programme de travail (UNEP/CBD/COP/9/12 et Add.1 et Add.2) dans le GT I, le mercredi 21 mai. Le débat s’est porté sur la création d’incitations à effets pervers, en particulier dans l’atténuation ou l’adaptation aux changements climatiques. Le Brésil, appuyé par l’Argentine et d’autres, a proposé l’inclusion d’un libellé portant sur la compilation et l’analyse d’informations sur les incitations à effets pervers pour l’agriculture, y compris pour la production et l’utilisation des biocombustibles, ainsi que sur leurs impacts négatifs sur les moyens de subsistance des ruraux pauvres et sur la biodiversité d’autres pays. L’UE et d’autres y ont fait objection et le paragraphe est resté entre crochets.

La Norvège, contrée par le Brésil, a suggéré d’utiliser le libellé de la Décision VIII/26 de la CdP (mesures d’incitation) sur “la prise en compte d’autres instruments internationaux” pour remplacer les références à la nécessité d’être “compatibles avec les obligations ou des accords internationaux” dans l’ensemble du texte. Ces références sont restées entre crochets jusqu’à la tenue de consultations officieuses, lors de la plénière de clôture, où les délégués ont accepté d’être “compatibles et en harmonie avec la Convention et d’autres obligations internationales pertinentes” et la décision a été modifiée en conséquence.

Le texte figurant entre crochets demandant au Secrétaire exécutif de compiler et d’analyser les informations pertinentes sur les mesures d’incitation perverses à l’agriculture, y compris la production et l’utilisation de biocombustibles ainsi que sur leurs impacts négatifs sur la vie en milieu rural a été supprimé au cours de la plénière de clôture. A l’issue de consultations, l’UE a accepté une référence aux incitations aux effets pervers et aux impacts sur les moyens de subsistance et la biodiversité, et les crochets ont été supprimés.

Décision finale: La décision (UNEP/CBD/COP/9/L.16) souligne que les mesures d’incitation devraient contribuer à la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable de ses éléments et non pas affecter négativement la biodiversité et les moyens de subsistance d’autres pays.

La CdP décide de mettre davantage l’accent sur l’exécution du programme de travail à travers le partage de l’information et, sous réserve de la disponibilité des fonds, entre autres sur: l’évaluation des valeurs de la biodiversité et des services écosystémiques; l’élaboration de méthodes pour promouvoir l’information scientifique sur la biodiversité dans les décisions du consommateur; la fourniture de lignes directrices sur la promotion de la production durable de produits issus de la biodiversité; des études sur les marchés et des systèmes de paiement pour les services écosystémiques.

La CdP invite les parties et d’autres à faire en sorte que les actions possibles pour réduire les émissions de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement fournissent des avantages pour la biodiversité des forêts et, dans la mesure du possible, aux communautés autochtones et locales. Le Secrétariat exécutif est prié de: convoquer un atelier international sur l’élimination et l’atténuation des incitations perverses, et la promotion des incitations positives; compiler et analyser des informations sur leurs impacts; et examiner la manière dont la surveillance peut soutenir la mise en œuvre des outils d’évaluation et des mesures d’incitation positives.

La CdP invite les organisations compétentes à entreprendre, et demande au Secrétaire exécutif d’encourager, davantage d’études sur les paiements pour les services écosystémiques et d’autres mesures d’incitation positives, et d’examiner le point de savoir si la désignation des communautés autochtones et locales ou les autorités locales en tant que bénéficiaires des paiements pourrait contribuer à résoudre les questions d’équité et de mise en œuvre pratique des moyens de paiement.

APPROCHE ECOSYSTEMIQUE: Les délégués ont commencé, le mercredi 21 mai, l’examen de la recommandation XII/1 de l’OSASTT sur l’examen approfondi de l’application de l’approche écosystémique (UNEP/CBD/COP/9/2) dans le GT I. De nombreuses parties ont noté l’importance de l’approche écosystémique dans la réalisation des objectifs de la CDB.

Le Groupe africain, avec d’autres, a souligné le besoin de renforcement des capacités, de l’amélioration de la sensibilisation du public, et des ressources financières. L’Europe centrale et orientale a appelé à des directives sur l’application de l’approche. La Chine a noté qu’elle devrait être appliquée de manière souple, et a mis en garde contre l’élaboration de normes, de directives et d’outils.

Les discussions sur le projet de décision se sont concentrées sur: une invitation aux parties à examiner le régime foncier et les questions maritimes, l’appui aux communautés autochtones et locales dans l’application de l’approche de manière compatible avec l’utilisation durable coutumière et sur une référence à l’application de l’approche la plus efficace au niveau local.

Dans la plénière de clôture, les délégués ont supprimé les crochets d’une référence aux activités de réponse aux changements climatiques, acceptant la formulation concernant “les activités d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques.”

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/9/L.11), la CdP encourage les parties à promouvoir l’utilisation de l’approche par écosystème dans tous les secteurs à travers la mise en œuvre d’initiatives de renforcement des capacités, y compris les ateliers régionaux et les outils de formation et à faciliter la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales.

La CdP invite les parties à: prendre en compte l’application de l’approche par écosystème dans la réalisation des OMD et des activités d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques; développer une coopération efficace à tous les niveaux pour l’application et le suivi de l’approche; et à fournir un appui financier et technique pour les communautés autochtones et locales afin de réaliser des études de cas et des projets appliquant l’approche de manière compatible avec les lois nationales et traditionnelles et l’utilisation durable des ressources des systèmes de gestion.

La CdP invite la FAO à appliquer davantage l’approche, et l’UNESCO et la Convention de Ramsar à poursuivre leurs activités qui s’y rapportent, et le FEM et d’autres à fournir un appui financier pour la mise en œuvre, et encourage les donateurs à l’appliquer dans la fourniture de l’aide.

PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE ET DANS LA POURSUITE DE L’OBJECTIF DE 2010: Le lundi 19 mai, le GT II a abordé pour la première fois l’examen du Plan stratégique de la CDB (UNEP/CBD/COP/9/14/Rev.1 et Add.1 et 2) et la troisième édition de la Perspective Mondiale en matière de Biodiversité (PMB 3) (UNEP/CBD/COP/9/15). En ce qui concerne la PMB 3, de nombreux participants ont appelé à une stratégie de communication efficace et à un plan stratégique concret se concentrant sur les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB), l’intégration de la biodiversité; et des indicateurs, plusieurs intervenants soutenant le Partenariat relatif aux indicateurs de la biodiversité pour 2010. Les délégués ont demandé que le nouveau plan stratégique assure que la conservation contribue à la réduction de la pauvreté au niveau local. En ce qui concerne les obstacles posés à la mise en œuvre, le Brésil, contré par l’UE, a demandé une référence au manque de ressources financières nouvelles et supplémentaires. Les délégués ont convenu de proposer que le nouveau plan stratégique prévoie un suivi et une communication des données au niveau national. Le projet de décision a été approuvé le lundi 26 mai.

Les délégués ont également examiné un projet de décision sur l’examen de la mise en œuvre des objectifs 2 et 3 du Plan stratégique (SPANB, le renforcement des capacités, l’accès et le transfert de technologie et la coopération technologique). Le débat a porté sur le point de savoir s’il faut supprimer les références à l’appui au développement des SPANB et à leur examen, tel que proposé par le Canada. Les délégués ont finalement décidé de conserver ces références. Le lundi 26 mai, le projet de décision a été approuvé tel qu’amendé.

Décisions finales: Dans la décision sur la PMB 3 (UNEP/CBD/COP/9/L.3), la CdP a accueilli avec satisfaction la portée, le format et le plan de travail pour la PMB 3 et demande au Secrétaire exécutif de procéder à sa préparation et à aviser les organisations participant au Partenariat relatif aux indicateurs de la biodiversité du calendrier pour la préparation des divers produits de la PMB 3, les invitant à mettre à disposition les informations scientifiques les plus récentes; et demande au FEM et invite les parties et autres donateurs à faire des contributions financières de manière opportune.

Dans la décision portant sur le processus de révision du Plan stratégique (UNEP/CBD/COP/9/L.10) la CdP: demande au Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen de la mise en œuvre (WGRI) lors de sa troisième session, à entreprendre un examen approfondi des progrès accomplis vers la concrétisation des objectifs 1 et 4 du Plan stratégique; décide d’examiner, à la CdP 10, le programme de travail pluriannuel 2011-2022; et établit un calendrier indicatif pour les travaux intersessions visant à réviser et actualiser le Plan stratégique.

Dans la décision sur l’examen de la mise en œuvre des objectifs 2 et 3 du Plan stratégique (UNEP/CBD/COP/9/L.9), la CdP: met l’accent sur les SPANB et les cadres législatifs en tant que principaux outils de mise en œuvre de la CDB, met en exergue la mise en œuvre pratique et note avec préoccupation l’insuffisance du financement et de l’intégration de la biodiversité. En ce qui concerne les SPANB, la CdP encourage les parties à les développer et à présenter les éléments et les lignes directrices éventuelles, notamment sur: le soutien des processus; le suivi et l’examen; les domaines prioritaires pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies; et les mécanismes de mise en œuvre de la CDB.

RESSOURCES DE FINANCEMENT: Le mardi 20 mai, le GT II a commencé l’examen des ressources de financement, y compris: une révision en profondeur de la disponibilité de ressources financières (UNEP/CBD/COP/9/16); le projet de stratégie pour la mobilisation des ressources (UNEP/CBD/COP/9/16/Add.1/Rev.1); et le message sur la biodiversité et le financement adressé à la Conférence de suivi sur le financement du développement pour réviser la mise en œuvre du Consensus de Monterrey (UNEP/CBD/COP/9/16/Add.2). Les pays en développement ont appelé à: des fonds nouveaux et supplémentaires; la réalisation des engagements en matière de financement; la facilitation de l’accès au financement du FEM; et l’octroi de la priorité au financement de projets visant à alléger la pauvreté. Les pays industrialisés ont reconnu le besoin d’un financement accru, mais ont encouragé les pays en développement à donner la priorité à la conservation de la biodiversité. Le Groupe africain a apporté son soutien à l’analyse économique proposée du coût de l’érosion de la biodiversité, tandis que la Norvège y a fait objection demandant au secrétaire exécutif de la conduire. Après l’examen au sein du groupe de travail, les questions ont été renvoyées à un groupe de contact, coprésidé par Izabella Koziell (Royaume-Uni) et Jafar Barmaki (Iran).

Le groupe de contact a abordé pour la première fois le projet de message de Bonn sur le financement et la biodiversité. Les délégués ont convenu de faire référence à un accès approprié aux ressources génétiques et à un accès aux technologies. Ils ont en outre discuté de l’appel lancé aux gouvernements et aux organisations compétentes en vue d’accroître les ressources financières pour la mise en œuvre efficace des SPANB. Les délégués ont convenu de souligner la coopération Sud-Sud comme un outil complémentaire efficace de la coopération Nord-Sud.

S’agissant de l’examen approfondi de la disponibilité des ressources, les délégués ont convenu d’ajouter des références préambulaires: à la reconnaissance que les communautés locales “pourraient” être soumises à des frais de conservation élevés et que les systèmes nationaux efficaces et un régime international de soutien sur l’A&PA pourraient soutenir l’utilisation et la conservation durables de la biodiversité et de ses services écosystémiques associés, notamment par le biais la création de revenus financiers.

Le groupe de contact a débattu d’une décision portant sur, et de la stratégie annexée pour, la mobilisation des ressources, afin de concrétiser les trois objectifs de la CDB.

En ce qui concerne le projet de décision, les délégués ont inclus une proposition pour l’établissement d’un processus de révision de la stratégie de mise en œuvre. Ils n’ont pas inclus une proposition visant à établir un GSET sur les mécanismes financiers novateurs, mais ont plutôt convenu de demander au Secrétaire exécutif d’élaborer un document sur les options politiques offertes pour les mécanismes financiers novateurs pour examen à la WGRI 3. Les délégués ont ensuite examiné les buts et les objectifs proposés de la stratégie et ont introduit des indicateurs pour mesurer les tendances de financement. De nombreux pays en développement ont demandé de faire référence spécifiquement à l’objectif selon lequel les pays industrialisés consacrent 0,7% de leur produit national brut à l’aide publique au développement, et les pays industrialisés ont décidé de renvoyer plus généralement au Consensus de Monterrey de la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement. Les délégués ont amendé les références: à l’encouragement des parties à la CCNUCC et à son Protocole de Kyoto à prendre en compte la biodiversité dans les mécanismes de financement pour la lutte contre les changements climatiques; à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide; et aux incitations positives et aux services écosystémiques, en tenant compte d’autres obligations internationales.

La question la plus controversée fut la mission de la stratégie de mobilisation des ressources. Plusieurs pays industrialisés ont soutenu l’amélioration sensible des flux financiers internationaux et du financement national pour la biodiversité. Les pays en développement ont soutenu une autre option avec l’objectif d’augmenter sensiblement, et au moins doubler d’ici 2018, les flux financiers internationaux annuels, et d’augmenter de 50% le financement interne annuel (mesuré par rapport au niveau de 2008). Certains se sont opposés à un objectif quantitatif, mettant en exergue le manque d’informations sur les niveaux de financement actuels et des méthodes et bases de référence convenues au plan international. D’autres ont fait valoir qu’un engagement quantifiable est essentiel pour rendre la stratégie efficace.

A l’issue de consultations officieuses, les délégués ont convenu que l’objectif de cette stratégie consiste à améliorer sensiblement les flux financiers internationaux et le financement national pour la biodiversité et qu’il s’agit d’un cadre souple pour l’élaboration d’objectifs mesurables et/ou d’indicateurs traitant l’ensemble des sources de financement, en fonction des priorités et des capacités nationales, et en tenant compte de la situation des pays en développement.

Au cours de la plénière de clôture, les délégués ont accepté la formulation stipulant que les incitations économiques doivent être développées en harmonie avec d’autres obligations internationales pertinentes.

Décision finale: La décision (UNEP/CBD/COP/9/L.37) comprend des chapitres sur: l’examen approfondi de la disponibilité de ressources financières; le projet de stratégie pour la mobilisation des ressources; et le Message sur la biodiversité et les finances de la Conférence de suivi sur le financement du développement.

En ce qui concerne l’examen approfondi de la disponibilité de ressources financières, la CdP souligne que des systèmes nationaux et un régime international d’A&PA efficaces pourraient soutenir l’utilisation et la conservation durables de la biodiversité et de ses services écosystémiques associés, notamment à travers la création de revenus financiers et reconnaît que les communautés locales et les gouvernements des pays en développement pourraient être soumis à des coûts de conservation élevés.

La CdP encourage les parties et les organisations pertinentes à: améliorer les informations financières; évaluer les coûts économiques de l’érosion de la biodiversité et à s’engager dans la coopération Sud-Sud en tant que complément de la coopération Nord-Sud. Elle encourage en outre le FEM à continuer à mobiliser des cofinancements et d’autres modes de financement pour les projets du FEM et à inclure les autochtones et les perspectives sexospécifiques dans le financement de la biodiversité. Elle invite la CdP/RdP du Protocole de Kyoto à demander au conseil du Fonds d’adaptation de prendre en compte les co-avantages de la biodiversité et des services fournis par les écosystèmes dans ses projets.

La CdP adopte la stratégie pour la mobilisation des ressources en soutien à la réalisation des trois objectifs de la CDB, et invite les parties et les organisations compétentes à prendre des mesures rapides pour la mettre en œuvre. Elle décide d’examiner, lors de la CdP 10, la mise en œuvre de la Stratégie sur la base des soumissions des parties devant être compilées par le Secrétaire exécutif, pour examen par la WGRI 3 qui, à son tour, est invitée à élaborer une liste d’activités et d’initiatives concrètes visant à atteindre les objectifs de la Stratégie.

La décision adopte également un processus de préparation de la mise en œuvre de l’objectif de la Stratégie relatif aux mécanismes novateurs de financement.

La stratégie de mobilisation des ressources pour la période 2008-2015, figurant en annexe, comprend des chapitres portant sur l’urgence, la mission, les principes directeurs, les buts et les objectifs stratégiques et la mise en œuvre. La mission stipule que: l’objectif de cette stratégie est d’améliorer sensiblement les flux financiers internationaux et le financement national pour la biodiversité afin de parvenir à une réduction substantielle des lacunes de financement actuelles, en soutien à la mise en œuvre effective des trois objectifs de la CDB et de l’objectif de 2010. L’objectif devrait être considéré comme cadre souple pour l’élaboration d’objectifs mesurables et/ou d’indicateurs traitant l’ensemble des sources de financement conformément aux priorités et capacités nationales en tenant compte de la situation particulière des pays en développement.

La CdP adopte le Message de Bonn sur les finances et la biodiversité, et demande au président de la CdP 9 de transmettre le message au président de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) pour examen par la conférence internationale de suivi sur le financement du développement.

Le Message de Bonn sur les finances et la biodiversité figurant en annexe: fait part de la profonde préoccupation des participants à la CdP 9 quant au taux sans précédent de l’érosion de la biodiversité et du déclin des services écosystémiques et des conséquences de l’érosion de la biodiversité sur les pauvres; rappelle le besoin urgent de redoubler d’efforts pour atteindre l’objectif de 2010; et met en lumière le besoin d’intégrer le financement de la biodiversité dans les décisions de la conférence internationale de suivi sur le financement du développement. Les éléments proposés pour une décision stipulant notamment que les gouvernements et les organisations compétentes devraient: accroître les ressources financières pour la mise en œuvre efficace et effective des SPANB; intégrer la contribution de la biodiversité dans leurs stratégies de réduction de la pauvreté; appuyer l’achèvement d’un régime international d’A&PA d’ici 2010, et élaborer et appliquer des mesures et des mécanismes novateurs pour promouvoir les trois objectifs de la CDB.

MECANISME DE FINANCEMENT: Le mardi 20 mai, le GT II a commencé l’examen du troisième examen de l’efficacité du mécanisme de financement (UNEP/CBD/COP/9/17) et des lignes directrices encadrant le mécanisme de financement, y compris le cadre quadriannuel (2010-2014) des priorités du programme liées à l’utilisation des ressources du FEM pour la biodiversité (UNEP/CBD/COP/9/24).

Le FEM a présenté son rapport (UNEP/CBD/COP/9/9). Plusieurs pays en développement ont demandé que le FEM tînt compte des priorités nationales et des lignes directrices de la CdP, notant que certaines questions pressantes, telles que les connaissances traditionnelles, ne figurent pas parmi les priorités du FEM. Le Groupe africain a demandé un examen du cadre d’allocation des ressources du FEM et a exigé une allocation spécifique pour les activités ayant trait à la biodiversité. A l’issue des débats au sein du groupe de travail, les questions ont été renvoyées au groupe de contact sur les ressources et le mécanisme de financement.

Le troisième examen de l’efficacité du mécanisme financier a, dès le départ, été pris en charge par le groupe de contact et un accord a été facilement atteint. Le groupe a ensuite examiné le projet de décision sur la contribution à la cinquième reconstitution du mécanisme de financement, y compris une annexe portant sur le cadre quadriannuel des priorités du programme liées à l’utilisation des ressources du FEM pour la biodiversité. Les délégués ont convenu de bâtir sur la stratégie de la FEM-4 sur le domaine d’intervention de la biodiversité, bien que certains aient redouté qu’elle ait trop mis l’accent sur la conservation. Ils ont inclus des éléments relatifs à l’utilisation durable et une priorité programmatique sur le troisième objectif de la CDB (partage des avantages). Les délégués ont également révisé un domaine prioritaire du programme portant sur l’amélioration de la capacité nationale à mettre en œuvre la CDB et le Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques.

Le groupe de contact a élaboré des orientations supplémentaires pour le mécanisme de financement et ce, en compilant des références provenant de différents projets de décisions contenant des demandes faites au FEM et, le cas échéant, en les révisant pour garantir la conformité avec le mandat du FEM.

Au cours de la plénière de clôture, les références entre crochets dans le paragraphe sur les AP, relatives à l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques ont été supprimées et une référence à la “lutte contre le changement climatique” a été faite. Les délégués ont en outre convenu de se référer aux mesures d’incitation qui soutiennent les trois objectifs de la CDB et de supprimer toute référence à la distorsion du commerce et la conformité avec les obligations internationales, y compris l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le cadre quadriannuel des priorités du programme.

Décision finale: La décision (UNEP/CBD/COP/9/L.38) se compose de 3 chapitres sur: le troisième examen de l’efficacité du mécanisme financier; l’apport à la cinquième reconstitution du FEM, avec le cadre quadriannuel figurant en annexe; et les orientations supplémentaires encadrant le mécanisme de financement.

En ce qui concerne le troisième examen de l’efficacité du mécanisme financier, la CdP demande au Conseil du FEM de prendre des mesures visant à améliorer l’efficacité du mécanisme de financement à travers, notamment: l’amélioration des rapports orientés vers les résultats sur la contribution du FEM à la réalisation des objectifs de la CDB; et le traitement des contraintes de capacités dans les pays en développement parties en ce qui concerne la mise en œuvre du dispositif d’allocation des ressources.

En ce qui concerne la contribution à la cinquième reconstitution, la CdP: encourage le renforcement du dialogue entre le Secrétaire exécutif de la CDB et le directeur exécutif du FEM, et la coopération nationale entre les points focaux de la CDB, des accords environnementaux multilatéraux et du FEM; et suggère l’examen des priorités du programme au cours de la cinquième reconstitution du FEM.

Le cadre quadriannuel (2010-2014) des priorités du programme liées à l’utilisation des ressources du FEM, figurant en annexe, contient six domaines prioritaires du programme et énumère les résultats respectifs escomptés.

Le chapitre portant sur les orientations supplémentaires pour le mécanisme de financement contient des dispositions sur le Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques, la PMB; le transfert de technologie et la coopération technologique; le MEI; les stratégies en matière de biodiversité; l’approche par écosystème; l’engagement des parties prenantes, le Programme mondial des espèces envahissantes et les AP.

AUTRES QUESTIONS DE FOND

ACCES ET PARTAGE DES AVANTAGES: L’A&PA a été examiné tout au long des deux semaines dans un groupe consultatif informel (ICG), coprésidé par les coprésidents du Groupe de travail de l’A&PA, Fernando Casas (Colombie) et Timothy Hodges (Canada), qui s’est tenu en parallèle des travaux des réunions du groupe. Des groupes restreints se sont réunis pour élaborer le mandat proposé pour les groupes intersessions d’experts juridiques et techniques et pour aborder les composantes de fond du régime international.

Le mercredi 21 mai, dans le GT II, les coprésidents ont présenté un rapport sur l’issue de la sixième réunion du Groupe de travail sur l’A&PA (A&PA 6), notant que le rapport de la réunion (UNEP/CBD/COP/9/6) contient une annexe compilant les principales composantes du régime. Ils ont également suggéré de créer le groupe consultatif informel, et ont présenté une feuille de route et un flux de travail indiquant le nombre, la date et les ordres du jour éventuels des trois réunions du Groupe de travail sur l’A&PA et trois autres réunions de groupes d’experts avant la CdP 10. La plupart des groupes régionaux ont accueilli avec satisfaction la feuille de route et ont appelé à une décision claire sur le processus visant à achever les négociations. Le Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine) et les groupes régionaux des pays en développement ont appelé un régime fort et juridiquement contraignant pour servir d’incitation à la conservation et l’utilisation durables.

La plupart des délibérations du groupe consultatif informel et des discussions des groupes restreints ont porté sur la feuille de route pour les réunions futures et sur le mandat du groupe d’experts. Les délégués ont convenu qu’il y aura trois réunions du Groupe de travail, chacune précédée par deux jours de consultations régionales et interrégionales, et que les résultats de l’A&PA 6 devraient constituer la base pour la poursuite des négociations.

Les délégués ont accepté d’inclure une référence précisant que le Groupe de travail devrait achever ses travaux “afin de permettre l’adoption du régime de par la CdP 10” s’assurant ainsi que le délai de six mois avant la CdP pour l’adoption des instruments juridiquement contraignants sera respecté. En ce qui concerne la durée des réunions du Groupe de travail, les délégués ont décidé de convoquer trois réunions sur une période de sept jours consécutifs, tout en laissant la possibilité d’ajuster la durée, si nécessaire.

Un débat litigieux a suivi sur le processus de présentation des textes pour la poursuite de l’élaboration des principales composantes du régime. Certaines parties ont demandé de préciser que le texte ne devra être présenté qu’en rapport avec les éléments nécessitant davantage d’élaboration, tout en fournissant des vues et “le cas échéant, des exemples de texte opérationnel” relatifs aux composantes destinées à un examen plus approfondi. D’autres parties ont insisté sur le fait d’autoriser les parties à soumettre un texte opérationnel et des vues sur toutes les composantes, proposition qui a finalement été acceptée.

Un groupe restreint a négocié le mandat des réunions des groupes d’experts et a souvent été confronté à des désaccords sur le point de savoir si les questions suggérées devraient être traitées par un groupe d’experts ou uniquement par le Groupe de travail, en raison de leur nature politique. La plus controversée de ces questions a été l’examen des normes d’accès minimales, appuyé par les pays utilisateurs, mais fortement contesté par les pays fournisseurs. Des divergences similaires sont apparues lorsque les pays fournisseurs ont introduit une question se rapportant au respect des obligations en ce qui concerne les matériaux accessibles ou collectés avant l’entrée en vigueur de la CDB. Ces deux points ont été rejetés en vue de surmonter l’impasse. D’autres propositions devant être examinées par le groupe d’experts ont englobé: le respect des dispositions; les savoirs traditionnels, l’utilisation du droit privé international et du droit public; les certificats; la portée; et les définitions des ressources génétiques, l’utilisation et les produits dérivés. S’agissant des savoirs traditionnels, de nombreux participants ont mis en garde contre la duplication des travaux du Groupe de travail sur l’Article 8 (j). Quelques participants ont suggéré que les groupes d’experts considèrent des contrats ou des clauses d’A&PA, proposition contrée par d’autres participants qui ont soutenu que de telles clauses figurent déjà dans les Lignes directrices de Bonn et que leur utilisation dans le régime international est une question politique devant être débattue au sein du Groupe de travail sur l’A&PA.

La question la plus problématique est une référence exprimant l’engagement de négocier en vue d’établir un régime juridiquement contraignant. Le G-77/Chine a déclaré que leur acceptation du mandat pour les réunions des groupes d’experts et leur volonté de poursuivre les négociations étaient fondées sur l’acceptation d’une référence instruisant le Groupe de travail d’identifier les éléments qui devraient être traités dans le cadre de mesures juridiquement contraignantes au titre du régime. Cela fut contré par certains pays utilisateurs qui ont estimé que ceci préjugerait de la décision qui sera prise par la CdP 10. Après des consultations officieuses, les délégués ont convenu d’une formulation fondée sur l’accord que le Groupe de travail devra identifier les éléments qui devraient être juridiquement contraignants et les négocier en conséquence après l’examen du texte portant sur ces éléments.

Le jeudi 29 mai, un groupe restreint, coprésidé par René Lefeber (Pays-Bas) et Sem Shikongo (Namibie), s’est réuni pour identifier quelles composantes énoncées dans l’annexe au rapport de l’A&PA 6 pour un complément d’examen (points concis) pourraient être transformées en éléments pour la poursuite de l’élaboration et inclusion dans le régime international (briques). De nombreux participants ont fait pression pour identifier d’autres composants relatifs au respect des dispositions comme les briques, contrés par quelques délégations qui ont fait valoir que le lien entre le respect des dispositions et l’accès devrait être résolu en premier. Après des discussions prolongées, ces parties ont déclaré qu’elles préféraient attendre le rapport du groupe d’experts sur le respect des dispositions. Les délégués ont ensuite accepté de transformer un point concis sur l’orientation des prestations vers la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité en une brique; et de déplacer un point concis sur des clauses types en vue de leur inclusion dans les accords de transfert de matériel vers une section sur le renforcement des capacités, où elle a été transformée en brique après la suppression de la référence aux “avantages normalisés.” Les délégués ont examiné un texte élaboré par les coprésidents sur la portée des options de consolidation proposées à l’A&PA 6. Le texte a été placé entre crochets et inclus dans l’annexe, ainsi que deux options originales. Le groupe consultatif informel a approuvé la version révisée du projet de décision avec un amendement reflétant les modifications apportées par le groupe restreint.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/9/L0.27), la CdP entre autres: reconnaît le rôle potentiel du MEI; reconnaît l’importance de la participation des communautés autochtones et locales dans l’élaboration et la négociation du régime, et prend note de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP).

La CdP entre autres:

  • décide que l’annexe I devrait être la base pour la poursuite de l’élaboration et de la négociation du régime;
  • réitère son instruction au Groupe de travail sur l’A&PA d’achever, le plus tôt possible avant la CdP 10 l’élaboration et la négociation du régime de l’A&PA, conformément à la décision VII/19 D et la décision VIII/4 A;
  • demande en outre au Groupe de travail de soumettre, pour examen et adoption par la CdP 10, un ou plusieurs instruments pour mettre en œuvre efficacement les articles 15 et 8 (j) de la CDB (A&PA);
  • décide que le Groupe de travail sur l’A&PA devrait se réunir trois fois avant la CdP 10 et que chaque réunion devrait être précédée par des consultations régionales et interrégionales;
  • décide, sous réserve de la disponibilité des fonds, que chaque réunion se tiendra pendant sept jours consécutifs;
  • charge le Groupe de travail sur l’A&PA, après la négociation du texte opérationnel à l’A&PA 7, de commencer l’A&PA 8 par la négociation du texte opérationnel sur la nature, suivie par l’identification claire des éléments du régime qui devraient être traités dans le cadre des mesures juridiquement contraignantes, des mesures non contraignantes ou un mélange des deux, et de rédiger ces dispositions en conséquence;
  • invite les parties et les autres à soumettre leurs vues et propositions, y compris le texte opérationnel, le cas échéant, en ce qui concerne les principaux éléments énumérés à l’Annexe I;
  • décide de créer trois groupes d’experts techniques et juridiques selon les mandats figurant à l’annexe II;
  • demande au Secrétaire exécutif de commander des études et d’inviter les experts à s’adresser au Groupe de travail sur l’A&PA sur un certain nombre de questions, comme indiqué dans la décision;
  • invite les parties, les donateurs et les autres à apporter un soutien financier aux ateliers régionaux des communautés autochtones et locales, dont les résultats pourraient alimenter les groupes d’experts sur le respect des dispositions et les connaissances traditionnelles; et
  • invite le FEM à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre son programme stratégique pour le renforcement des capacités d’A&PA afin de permettre aux parties d’élaborer, de négocier et de mettre en œuvre le régime international.

La décision comprend deux annexes: l’Annexe I contient le projet de texte et les principales composantes du régime international, qui ont été adoptés à l’A&PA 6 et modifiés lors de la CdP 9.

L’annexe I est composée de chapitres portant sur les objectifs, la portée, les principales composantes, et la nature. Le chapitre portant sur l’objectif contient le texte de l’A&PA 6 figurant entre crochets. Le chapitre portant sur la portée contient trois options, dont une option élaborée lors de la CdP 9 qui est un texte consolidé des options adoptées à l’A&PA 6 et qui est fortement crocheté, et deux des options originales conservées. Le chapitre portant sur les principales composantes contient des sous-chapitres relatifs: au partage juste et équitable des avantages; à l’accès aux ressources génétiques; au respect des dispositions; aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques; et au renforcement des capacités. Chaque sous-chapitre contient des composants nécessitant davantage d’élaboration dans le but de les intégrer au régime international (briques) et des composants nécessitant davantage d’examen (points concis). Le sous-chapitre sur le partage juste et équitable des avantages contient une nouvelle brique sur les mécanismes devant être orientés vers la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et le développement socio-économique, en particulier les OMD. Le chapitre consacré à la capacité contient une nouvelle brique portant sur le développement de menus de clauses types pour inclusion potentielle dans les accords de transfert de matériel.

L’Annexe II contient les mandats des trois groupes d’experts. Le mandat du groupe d’experts sur le respect des dispositions comprend: les mesures qui sont disponibles ou qui pourraient être développées, en droit international public et privé, pour faciliter l’accès à la justice et aux tribunaux, le soutien de la reconnaissance mutuelle et l’exécution des jugements dans toutes les juridictions, et offrir des recours et des sanctions; les mesures volontaires visant à renforcer le respect, par les utilisateurs, des ressources génétiques étrangères; la manière dont les définitions, convenues à l’échelle internationale, de l’appropriation indue et l’utilisation abusive des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés pourraient régler les problèmes découlant du non-respect, et le besoin de mesures spéciales pour la recherche.

Le groupe d’experts sur les concepts, termes, définitions et approches sectorielles examinera, entre autres: les différents moyens de comprendre les ressources biologiques, les ressources génétiques, les dérivés et produits et leurs implications pour le développement des principales composantes du régime; les différentes formes d’utilisation des ressources génétiques ayant trait aux activités sectorielles et sous-sectorielles; les caractéristiques des dispositions de l’A&PA spécifiques à chaque secteur, y compris les différences d’approche entre les secteurs et les options et les approches pour prendre ces différences en considération.

Le groupe d’experts sur les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques examinera, entre autres: la relation entre l’accès et l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées; les procédures au niveau communautaire, et dans quelle mesure le droit coutumier réglemente l’accès aux ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées; et la façon de définir les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques dans le contexte de l’A&PA.

ARTICLE 8(J): Le mercredi 21 mai, le GT II a tout d’abord examiné le rapport du Groupe de travail sur l’Article 8 (j), assorti d’un projet de décision (UNEP/CBD/COP/9/7). La CdP 9 a seulement traité et résolu toutes les dispositions du projet de décision figurant entre crochets.

Plusieurs participants ont appuyé la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales, y compris dans le Groupe de travail sur l’A&PA, et l’intégration de l’article 8 (j) dans tous les programmes de travail de la CDB.

L’UE, le Mexique, la Bolivie et l’Équateur ont encouragé l’utilisation de l’UNDRIP comme cadre de travail sur l’Article 8 (j). Les délégués ont débattu des références au consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) des communautés autochtones et locales, dont le maintien a été soutenu par la Colombie, le Brésil et l’UE, tandis que le Canada voulait préciser que c’est “conformément au droit national”, et l’Australie a proposé de faire référence à “l’approbation conformément à la législation nationale”.

La plupart des délégués ont affirmé leur engagement à proroger le Groupe de travail sur l’Article 8 (j). De nombreux délégués ont soutenu sa convocation à la suite du Groupe de travail sur l’A&PA, tandis que le Forum international autochtone sur la biodiversité et le Canada ont proposé de le tenir à la suite de l’OSASTT 14.

L’UE a proposé la mise à jour du programme de travail sur l’article 8 (j) avec un accent placé sur les interconnexions avec les principaux domaines thématiques de la CDB, tels que la biodiversité et les changements climatiques, les aires protégées et la biodiversité agricole, tandis que la Nouvelle-Zélande et l’Australie ont proposé de se concentrer sur les tâches choisies, le Canada proposant le développement d’une stratégie mondiale pour la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité par les communautés autochtones et locales, et des directives pour la prise de décision en matière de conservation et de gestion durables des ressources.

En ce qui concerne le rapport de synthèse, le groupe africain et la Norvège ont demandé le maintien des références aux impacts des activités d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques, le Brésil et la Colombie y faisant objection. L’Australie, contrée par le Nigeria, a proposé de faire référence aux changements climatiques au lieu des mesures de réactivité.

Un groupe consultatif informel sur l’Article 8 (j), coprésidé par Tone Solhaug (Norvège) et Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), a été établi pour régler les questions en suspens. Les délégués ont convenu de faire référence au CPCC autochtone tout au long du projet de décision, en acceptant un paragraphe préambulaire notant que la décision devrait être interprétée conformément à la Convention, en particulier l’Article 8 (j). Les délégués ont convenu que la sixième réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j) devrait se tenir à la suite d’une réunion appropriée, avant l’A&PA 8.

En ce qui concerne le programme de travail sur l’Article 8 (j), les délégués ont discuté deux propositions alternatives: une proposition se concentrant sur les domaines thématiques de la CDB; et la deuxième portant sur l’élaboration d’une stratégie pour la conservation et l’utilisation durables, et de lignes directrices pour la prise de décision en matière de conservation et de gestion durables des ressources, certains participants mettant en garde que cette dernière proposition ne tient pas compte des priorités des peuples autochtones. Les représentants autochtones et d’autres ont insisté sur la façon de traiter les tâches actuellement prévues dans le programme de travail. Les délégués ont convenu d’entamer les travaux de la tâche 15 (rapatriement de l’information) à la suite de la suppression d’une référence spécifique au projet de lignes directrices. Ils ont également décidé d’entamer les travaux sur les tâches 7 (lignes directrices pour le partage des avantages et le PCPP), 10 (lignes directrices pour prévenir l’appropriation illicite des savoirs traditionnels) et 12 (lignes directrices pour garantir les droits des autochtones sur les savoirs traditionnels), en vue d’identifier les contributions efficaces aux travaux en cours sur les systèmes sui generis, le code de conduite éthique et le régime international d’A&PA. Les délégués ont appelé à des soumissions sur “l’opportunité et les éléments potentiels” d’une stratégie sur la conservation et l’utilisation durables et sur une révision approfondie du programme de travail à la CdP 10.

Le jeudi 29 mai, le Groupe de travail II a examiné un projet de décision prenant note de l’UNDRIP dans une référence préambulaire. En ce qui concerne le rapport de synthèse, l’UE, contrée par l’Afrique du Sud, a proposé une référence à la réunion internationale d’experts sur les réponses aux changements climatiques pour les communautés autochtones et locales de l’Arctique. Les délégués ont convenu de “la prendre en compte.” Le projet de décision a été approuvé avec ces amendements.

Dans la plénière de clôture, les crochets autour des références à l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques ont été enlevés et le libellé a été mis en cohérence avec d’autres décisions comme suit: “activités d’atténuation et d’adaptation.”

Décision finale:La décision sur l’Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/9/L.25) comprend des chapitres portant sur:

  • le rapport des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail sur l’Article 8(j);
  • le rapport de synthèse sur l’état et les tendances en matière de savoirs traditionnels;
  • les examens des lignes directrices pour documenter les connaissances traditionnelles;
  • le plan d’action pour la conservation des savoirs traditionnels;
  • les mécanismes de participation des communautés autochtones et locales dans la Convention;
  • le développement des éléments des systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels;
  • les éléments d’un code de conduite éthique avec le projet des éléments d’un tel code figurant en annexe;
  • les indicateurs pour évaluer les progrès accomplis dans la poursuite de l’objectif de 2010 pour la biodiversité; et
  • les recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA).

La décision contient des références préambulaires prenant note de l’UNDRIP et de la Réunion internationale d’experts sur les réponses aux changements climatiques pour les communautés autochtones et locales dans la région de l’Arctique, et note également que, aux fins de la présente décision, la protection des connaissances traditionnelles doit être interprétée conformément à la CDB et en particulier l’Article 8 (j). Des références au CPCC des communautés autochtones et locales et aux changements climatiques et aux activités d’atténuation ont vu la suppression des crochets qui les encadraient dans l’ensemble du texte.

Dans le chapitre sur le rapport d’avancement dans la mise en œuvre du programme de travail de l’Article 8 (j), la CdP décide:

  • de tenir une réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j) à la suite d’une réunion pertinente, avant l’A&PA 8;
  • d’entamer les travaux sur les tâches 7, 10 et 12 du programme de travail;
  • d’inviter les parties, les communautés autochtones et locales et d’autres organisations à identifier la contribution effective du groupe de travail sur l’Article 8 (j) aux travaux en cours, en particulier les systèmes sui generis, le code de conduite éthique et le régime international sur l’A&PA;
  • d’entamer les travaux sur la tâche 15 afin de faciliter la récupération des connaissances traditionnelles; et
  • d’encourager les parties et les communautés autochtones et locales à faire des soumissions sur l’opportunité et les éléments potentiels d’une stratégie pour la conservation et l’utilisation durables, y compris l’usage coutumier, de la biodiversité par les communautés autochtones et locales, visant à responsabiliser et à renforcer le rôle des peuples autochtones et les communautés locales dans les processus décisionnels aux niveaux local, national et international.

TRANSFERT ET COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE: Le mardi 20 mai, le GT II a entamé l’examen d’un projet de stratégie pour la mise en œuvre du programme de travail sur le transfert de technologies, les possibilités pour une initiative des technologies pour la biodiversité (BTI), et une étude sur le rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le transfert de technologies (UNEP/CBD/COP/9/18, 18/Add.1 et INF/7). Un projet de décision a été approuvé par le GT-II, vendredi 23 mai.

Plusieurs pays en développement ont indiqué que le transfert de technologies devrait être fondé sur les besoins nationaux et locaux, et le Brésil a souligné le développement conjoint de technologies et les mécanismes complémentaires tels que la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire. De nombreux participants ont accueilli avec satisfaction la BTI, le Canada suggérant qu’elle soit accueillie par le secrétariat de la CDB, et la Thaïlande proposant l’élaboration d’une liste de critères pour la sélection de son institution d’accueil.

Les discussions sur un projet de décision se sont concentrées sur: la BTI, le rôle des DPI dans le transfert de technologies, une proposition brésilienne demandant au Secrétaire exécutif d’explorer les options pour un mécanisme accéléré visant à permettre l’accès à la technologie dans le domaine public, une proposition du G-77/Chine visant à encourager les parties à s’engager dans la coopération et le transfert de technologies Sud-Sud, et une liste d’exemples de recherche sur le rôle des DPI dans le transfert de technologies. Les délégués ont également débattu du libellé précisant les domaines du financement accéléré du FEM et ont accepté de demander au FEM de continuer à soutenir les programmes nationaux pour la conservation et l’utilisation durable, et d’envisager la possibilité de fournir un financement au titre des activités habilitantes pour la fourniture de la création des capacités, notamment pour les technologies pour la conservation et l’utilisation durables et la gouvernance et les cadres réglementaires liés à l’accès et le transfert de technologies et l’innovation.

Décision finale: La décision (UNEP/CBD/COP/9/L.5) comprend des chapitres sur: la stratégie pour la mise en œuvre pratique du programme de travail sur le transfert de technologies et la coopération technique et scientifique, une BTI; l’étude technique sur le rôle des DPI dans le transfert de technologies; les systèmes d’information, la coopération, les mécanismes de financement et une stratégie pour la mise en œuvre pratique du programme de travail figurant en annexe.

La CdP demande au Secrétaire Exécutif de: identifier les options offertes pour les activités devant être incluses dans une future BTI, et pour sa structure, son fonctionnement et sa gouvernance; compléter la liste des critères de sélection de l’institution d’accueil; et présenter les options et les critères à la WGRI 3.

La CdP prend note de l’étude technique sur le rôle des DPI dans le transfert de technologies; demande au Secrétaire exécutif de permettre un financement et un accès plus rapides, par les pays en développement, aux technologies pertinentes dans le domaine public, et invite les organisations compétentes à entreprendre des recherches plus poussées sur le rôle des DPI dans le transfert de technologies.

La CdP encourage les parties à s’engager dans la coopération et le transfert de technologies Sud-Sud et souligne l’importance de la coopération avec les processus des autres conventions et organisations internationales.

La stratégie annexée comprend des chapitres sur: les objectifs et le contexte; la conceptualisation et la définition du transfert de technologies et de la coopération scientifique et technologique; un environnement favorable pour les pays bénéficiaires; un environnement favorable pour les pays fournisseurs, les mécanismes de facilitation, le rôle de champions et la création éventuelle d’une initiative des technologies pour la biodiversité et les mécanismes de financement.

SUIVI, ÉVALUATIONS ET INDICATEURS: Le lundi 26 mai, le GT II a entamé l’examen du suivi du Bilan du millénaire relatif aux écosystèmes (EM) (UNEP/CBD/COP/9/13, et INF/26, 30, 34, 36 et 37), y compris le texte de la recommandation XII/3 de l’OSASTT et le nouveau texte élaboré par le Secrétariat. Un projet de décision a été approuvé par le GT-II jeudi 29 mai.

La discussion a porté sur l’initiative du PNUE visant à élaborer une approche intergouvernementale multipartite pour renforcer l’interface scientifico-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Les délégués ont convenu d’inviter les parties à veiller à ce que des experts scientifiques politiques compétents y participent. Le Brésil, l’Argentine et le Groupe africain y ont fait objection “accueillant avec satisfaction” le processus de consultation menant vers un mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMoSEB).

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/9/L.19), la CdP invite les parties et les autres à promouvoir et soutenir, le cas échéant, les scénarios de réactivité qui s’appuient sur le cadre et les expériences de l’évaluation de la biodiversité, comme l’EM. La CdP invite également les parties, lors de la conception des évaluations intégrées, à envisager de prendre en compte, entre autres, l’engagement des parties prenantes, les principes de l’EM, le cadre conceptuel et les résultats.

La CdP invite les parties à: prendre note de la nécessité de poursuivre l’amélioration de la disponibilité et de l’interopérabilité des données et des informations sur la biodiversité; envisager le cadre et les expériences de l’EM dans la préparation des examens approfondis des programmes de travail de la CDB et une révision du Plan stratégique au-delà 2010, et à tirer pleinement parti du cadre et des conclusions de l’EM lors de l’examen et la mise en œuvre des SPANB.

La CdP a pris note des résultats de l’IMoSEB, et a accueilli avec satisfaction la réunion intergouvernementale multipartite du PNUE sur une interface scientifico-politique internationale sur la biodiversité, les services écosystémiques et le bien-être humain, invitant les parties à veiller à la participation des experts scientifiques et politiques pertinents de régions et disciplines diverses. Elle demande à la WGRI 3 d’examiner les résultats de cette réunion intergouvernementale et de formuler des recommandations pour examen par la CdP 10.

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les délégués ont examiné pour la première fois les recommandations XII/5 et XIII/6 de l’OSASTT (UNEP/CBD/COP/9/2 et 3) le vendredi 23 mai et au cours de consultations informelles. Les délégués ont longuement débattu des références “aux activités d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques” et/ou “aux activités d’adaptation aux changements climatiques et de réactivité aux changements climatiques”, qui sont restées entre crochets dans l’ensemble du texte jusqu’à ce qu’une intervention de haut-niveau ait résolu cette question, le jeudi 29 mai. Paula Lehtomäki, ministre finlandaise de l’Environnement, a informé les délégués qu’un consensus avait été atteint dans les consultations de haut niveau pour utiliser le terme “activités d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques.” Les délégués ont discuté le point de savoir s’il faut appliquer les conseils ministériels et la manière de le faire, la Norvège, l’UE et d’autres se prononçant en faveur de son utilisation, et de l’Australie et le Brésil notant que les parties pouvaient encore insérer leur propre texte. Les délégués ont convenu de se conformer aux directives ministérielles.

La question de la fertilisation des mers a fait l’objet d’une attention continue tout au long de la réunion. Le Groupe africain et le Costa Rica ont accueilli avec satisfaction la proposition de précaution en ce qui concerne la fertilisation des mers à grande échelle, et l’UE, la Norvège, le Venezuela, les Philippines et d’autres ont demandé un moratoire sur la fertilisation des mers. Le Canada a appelé les parties à agir en conformité avec la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières, tandis qu’une coalition d’ONG a mis en garde contre cela et d’autres “fausses solutions” aux changements climatiques. Suite à des consultations de haut niveau, le Ghana a informé les délégués que les ministres ont exprimé une préférence pour l’option comprenant une approche de précaution afin de s’assurer que les activités de fertilisation des mers n’aient pas lieu jusqu’à ce qu’il y ait une base scientifique suffisante les justifiant. De nombreuses délégations ont apporté leur soutien à l’orientation ministérielle sur cette question. Les crochets encadrant les textes ont ensuite été enlevés. Par la suite, le Ghana, appuyé par la Chine, la Norvège, les Seychelles et d’autres, a également proposé d’ajouter “pour déterminer que les effets néfastes sur l’environnement et les écosystèmes marins n’aient pas lieu et pour justifier de telles activités” à l’option des ministres. Le Canada a proposé notamment “significatifs” comme qualificatif des effets néfastes et l’UE a suggéré une formulation de compromis demandant aux parties et autres, conformément à l’approche de précaution, de s’assurer que les activités de fertilisation des mers n’aient pas lieu jusqu’à ce qu’il y ait des preuves scientifiques que ces activités ne causent pas de dommage à l’environnement. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont appelé à retenir le texte ministériel original et les délégués ont accepté.

En ce qui concerne la création d’un Groupe spécial d’experts techniques, les îles du Pacifique et les pays d’Europe centrale et orientale ont apporté leur soutien à une référence entre crochets à un éventuel GSET dont le mandat est de fournir des conseils pertinents en matière de biodiversité à l’intention de la CCNUCC et du Plan d’action de Bali, et le Groupe africain a accueilli avec satisfaction son mandat proposé. L’UE, soutenue par la Norvège, a proposé de convoquer deux GSET sur la biodiversité et les changements climatiques, un sur la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation (REDD) et l’affectation des terres, le changement d’affectation des sols et la sylviculture, et l’autre sur l’adaptation. Les délégués ont convenu d’établir un GSET sur la biodiversité et les changements climatiques.

De nombreuses délégations ont souligné: les synergies entre les conventions de Rio et la nécessité de reconnaître leurs mandats et indépendance, afin d’éviter la duplication des travaux; et la coopération régionale et internationale, y compris par la mise en place de systèmes de suivi et de modèles scientifiques des incidences des changements climatiques sur la biodiversité. Le Groupe africain a demandé à la CDB, la CCNUCC et la Convention de Ramsar d’analyser les mécanismes de financement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. L’Afrique de l’Ouest a appelé à l’intégration des trois objectifs de la CDB dans l’adaptation aux changements climatiques et dans les projets REDD au titre d’un programme de travail conjoint avec la CCNUCC. L’IPNUQA a noté que les peuples autochtones ne soutiennent pas l’approche directive de la REDD.

Décision finale: La décision (UNEP/CBD/COP/9/L.36) comprend des chapitres portant sur les propositions pour l’intégration des activités relatives aux changements climatiques dans le cadre du programme de travail de la Convention; les options offertes pour des actions de soutien mutuel traitant les changements climatiques dans les trois Conventions de Rio; la fertilisation des mers; le compte rendu des conclusions de l’évaluation mondiale des tourbières, la biodiversité et les changements climatiques, ainsi que trois annexes concernant: les activités en cours dans le cadre des conventions de Rio; une liste indicative des activités à entreprendre par les parties pour soutenir les synergies et les termes de référence pour un GSET sur la biodiversité et les changements climatiques.

La CdP décide d’intégrer les considérations liées aux changements climatiques dans chaque programme de travail, en prenant compte de l’évaluation des impacts potentiels des changements climatiques et les impacts positifs et négatifs des activités d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques sur les écosystèmes. Elle encourage les parties à améliorer l’intégration des considérations liées aux changements climatiques liés à la biodiversité dans la mise en œuvre de la Convention, avec la participation pleine et effective des acteurs concernés.

Reconnaissant les mandats distincts de chaque convention et la nécessité d’éviter la duplication des travaux et de promouvoir les économies de coûts, la CdP demande au secrétaire exécutif de collaborer avec les secrétariats des autres conventions de Rio. Elle accueille avec satisfaction l’examen de la REDD au sein de la CCNUCC, et invite la CCNUCC à tenir pleinement compte des opportunités offertes pour son travail en vue de fournir des avantages à la biodiversité, et reconnaît la nécessité de fournir, en temps voulu, des informations pertinentes sur la biodiversité au processus de la CCNUCC.

La CdP établit un GSET sur la biodiversité et les changements climatiques, comprenant des représentants des communautés autochtones et locales et des petits États insulaires en développement. La CdP demande aux parties et autres, conformément à l’approche de précaution, de s’assurer que les activités de fertilisation des mers n’aient pas lieu jusqu’à ce qu’il y ait une base scientifique pertinente justifiant de telles activités, et encourage les parties à agir conformément à la décision de la Convention de Londres de 1972. La CdP reconnaît l’importance de la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité des terres humides, en particulier les tourbières, dans la lutte contre les changements climatiques.

TERRES SECHES ET SUBHUMIDES: Les délégués ont d’abord examiné la recommandation XII/6 de l’OSASTT (UNEP/CBD/COP/9/2), le jeudi 22 mai, au sein du GT I. Plusieurs participants ont souligné la nécessité de renforcer la coopération entre les conventions de Rio, et d’élaborer des propositions pour l’intégration des considérations liées aux changements climatiques dans le programme de travail, pour examen avant la CdP 10.

La Thaïlande a indiqué que l’impact de l’élargissement de la production de biocombustibles devrait être exploré. L’UE a préféré la suppression de la référence au commerce des produits agricoles lors de la demande faite au Secrétaire exécutif d’explorer les impacts de l’élargissement de la production des biocombustibles. Le Brésil s’est prononcé en faveur d’une référence à “l’élargissement de la production agricole.” Dans la plénière de clôture, la référence à “l’exploration des impacts de la production de biocombustibles et le commerce des produits agricoles, y compris ceux qui ont trait à la demande accrue de produits alimentaires” a été supprimée.

Au sujet de la restauration et de la sauvegarde de la faune, le Canada a encouragé les parties à améliorer la gestion de la faune grâce à une meilleure utilisation des terres pour atteindre une consommation durable, maximiser les avantages pour la collectivité et minimiser les conflits entre l’Homme et la faune sauvage. Les délégués ont convenu que la gestion durable de la faune peut avoir un avantage comparatif sur les autres possibilités d’utilisation des terres en raison de l’adaptation et de la résistance naturelles aux impacts prévus des changements climatiques. S’agissant de l’importance de l’évitement du déboisement et de la dégradation des forêts, les délégués ont accepté une proposition brésilienne pour faire référence à “la gestion durable des forêts et la gestion durable des terres.”

Au cours de la plénière de clôture, la décision a été amendée pour refléter le conseil des ministres d’utiliser l’expression “activités d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.”

Décision finale:Dans la décision (UNEP/CBD/COP/9/L.26), la CdP adopte une option de définition figurant en annexe résultant de l’étude menée par World Conservation Monitoring Centre du PNUE. La CdP invite les organisations pertinentes et les donateurs à fournir un appui technique et financier aux pays en développement, à identifier et à conduire des options d’utilisation des terres pour les terres arides et subhumides qui favorisent la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité et génèrent des revenus pour les communautés autochtones et locales, y compris à travers l’implication du secteur privé et les partenariats publics et à travers la création d’un fonds spécial pour soutenir ces activités.

La CdP encourage les parties à améliorer la gestion durable de la faune par le biais de l’aménagement du territoire afin de minimiser les conflits entre l’homme et la faune sauvage et de parvenir à l’utilisation durable de la faune sauvage, et reconnaît le rôle important de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et accueille avec satisfaction son plan stratégique décennal et son cadre visant à améliorer la mise en œuvre de cette convention.

AIRES PROTEGEES: Ce point a été examiné pour la première fois par les délégués dans le GT I le jeudi 22 mai. Les délibérations ont également eu lieu dans un groupe de contact. Lorsque les délégués ont examiné les recommandations du Groupe de travail sur les AP (UNEP/CBD/COP/9/8), de nombreux participants ont décrit les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail aux niveaux national et régional, soulignant le besoin de renforcement des capacités et ressources financières et de la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales dans la désignation et la gestion des AP. L’IPNUQA a mis en garde contre la création d’aires protégées sur les territoires autochtones jusqu’à ce que l’UNDRIP soit entièrement mise en œuvre. Le Canada et la Fédération de Russie, contrés par l’IPNUQA et le Honduras, ont proposé de supprimer une référence à la prise en compte des systèmes de gouvernance des communautés autochtones et locales pour assurer des activités de conservation et de développement dans les AP. Les délégués ont convenu de tenir compte systèmes de gestion et de l’usage coutumier propres aux communautés autochtones et locales. Les délégués ont accepté un libellé encourageant une recherche et une sensibilisation accrues du rôle que jouent les aires protégées et la connectivité des réseaux AP dans le traitement de l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.

Plusieurs parties ont souligné le besoin de sources de financement nouvelles et additionnelles. Le Brésil a fait observer que les paiements compensatoires, les partenariats public-privé et les paiements pour les services écosystémiques sont utiles, mais doivent rester secondaires par rapport à l’appui des donateurs internationaux. Les Bahamas ont mis en évidence les mécanismes de financement qui augmentent et génèrent des revenus pour les AP, tandis que l’UE et le Canada ont mis en évidence des mécanismes de financement novateurs. En ce qui concerne les projets financés par le FEM, l’UE a proposé un libellé sur la mobilisation du cofinancement, et le Brésil a préféré le maintien du texte sur “les ressources nouvelles et supplémentaires.” Un accord a été atteint sur les questions financières au cours des consultations informelles. Le projet de décision a été approuvé le jeudi 29 mai.

Au cours de la plénière de clôture, le projet de décision a été approuvé avec différents amendements proposés par le Brésil et la réinsertion d’une référence qui a été supprimée auparavant, à des projets de soutien qui démontrent le rôle des AP dans la contribution à l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques, et la réhabilitation des milieux dégradés. Les délégués ont également convenu de ressources nouvelles et supplémentaires pour les AP dans le domaine d’intervention du FEM relatif à la biodiversité.

Décision finale: La décision (UNEP/CBD/COP/9/L.30) comprend des chapitres sur: l’examen de la mise en œuvre du programme de travail sur les AP et les options offertes pour la mobilisation de toute urgence, par le biais de différents mécanismes, des ressources financières pour la mise en œuvre du programme de travail de manière adéquate et opportune.

La CdP a accueilli avec satisfaction les efforts déployés par l’Initiative LifeWeb, et encourage les parties à finaliser, au plus tard en 2009, l’analyse des lacunes écologiques en vue d’atteindre les objectifs de 2010 et 2012 ainsi que les autres objectifs du programme de travail.

La CdP invite les parties à: améliorer, diversifier et renforcer les types de gouvernance des AP, conformément à la législation nationale appropriée, y compris la reconnaissance et la prise en compte, le cas échéant, des organisations autochtones, locales et autres organisations communautaires; établir des processus efficaces en vue de leur participation dans la gouvernance des AP, conformément à la législation nationale et aux obligations internationales applicables; et explorer les possibilités de financement pour la conception, la création et la gestion efficace des AP dans le contexte des activités d’adaptation et d’atténuation des impacts des changements climatiques, rappelant que des mesures efficaces pour réduire la déforestation pourraient constituer une occasion unique pour la protection de la biodiversité.

La CdP encourage les parties et invite les organisations pertinentes à améliorer la recherche et la sensibilisation du rôle que jouent les aires protégées et la connectivité des réseaux AP dans le traitement de l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. La CdP encourage les parties et invite les autres à fournir un appui financier pour permettre la pleine application du programme de travail sur l’AP, et reconnaît que les mécanismes novateurs, y compris les approches fondées sur le marché, peuvent compléter, mais non remplacer, le financement public et l’aide au développement. Elle encourage les donateurs multilatéraux et les autres à soutenir des projets qui démontrent le rôle des AP dans la contribution à l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques et à la réhabilitation des milieux dégradés. La CdP invite le FEM à continuer à fournir et faciliter l’accès à des ressources nouvelles et additionnelles pour les AP dans son domaine d’intervention relatif à la biodiversité, et à envisager de soutenir des propositions qui démontrent le rôle que jouent les AP dans la lutte contre les changements climatiques.

EAUX INTERIEURES: Le GT I a examiné la recommandation XIII/4 de l’OSASTT (UNEP/CBD/COP/9/3) le jeudi 22 mai, et a approuvé un projet de décision le jeudi 29 mai.

Le débat a porté sur l’importance d’une meilleure coopération internationale en matière de gestion des ressources en eau et sur la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. Les délégués ont accepté un paragraphe sans mention spécifique de cette convention. La Turquie a demandé qu’il soit consigné dans le rapport de la réunion que les questions de répartition de l’eau et de la gestion des écosystèmes de zones humides devraient être abordées par la Convention de Ramsar.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/9/L.28), la CdP accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans la réalisation d’une couverture plus complète des zones humides.

La CdP encourage les parties à renforcer les dispositions de coopération internationale pour la gestion des cours d’eau intérieurs et waterbodies. Elle approuve le plan de travail commun CDB -Ramsar (2007-2010) et invite la Convention de Ramsar, le PNUE et le Centre mondial de surveillance pour la Conservation, du PNUE, à poursuivre l’harmonisation des rapports entre la Convention de Ramsar et la CDB et invite la CdP 10 de la Convention de Ramsar à envisager de prendre des mesures en rapport aux zones humides, à l’eau, à la biodiversité et aux changements climatiques.

BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Le GT I a entamé, le jeudi 22 mai, l’examen de la recommandation XIII/3 de l’OSASTT dont la majeure partie figure entre crochets, y compris l’Annexe I (critères scientifiques pour identifier les aires marines d’importance écologique ou biologique qui ont besoin de protection [en haute mer et dans les habitats des fonds marins]), l’Annexe II (orientation scientifique pour la sélection des aires en vue d’établir un réseau représentatif des aires marines protégées [, y compris en haute mer et dans les habitats des fonds marins]) et l’Annexe III (quatre étapes initiales à suivre dans le développement de réseaux représentatifs des AP marines) (UNEP/CBD/COP/9/3). Un groupe informel a été créé le mardi 27 mai. Le GT I a approuvé un projet de décision le jeudi 29 mai.

Les discussions ont porté sur les annexes et les instances appropriées pour traiter les questions politiques et juridiques relatives à la biodiversité dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, plusieurs participants soulignant que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) définit le cadre juridique pour toutes les activités dans les océans et les mers, et la Chine demandant une note dans le rapport de la réunion soulignant son inquiétude quant à “l’adoption” des annexes I et II. La Turquie a demandé l’ajout d’une note faisant état de sa préoccupation à l’égard de toute référence à l’UNCLOS.

Le Japon et d’autres, contrés par l’UE et la Nouvelle-Zélande, ont proposé de supprimer un paragraphe sur la tenue d’un atelier d’experts sur les évaluations de l’impact environnemental dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Plusieurs participants ont mis en garde contre la fertilisation des mers, l’Équateur, les Philippines, le Ghana et d’autres appelant à un moratoire, proposition qui, selon les Etats-Unis, aurait pour effet de limiter la recherche scientifique. Les paragraphes relatifs à la fertilisation des mers ont ensuite été abordés dans la décision sur la biodiversité et les changements climatiques (UNEP/CBD/COP/9/L.36) (voir page 13).

Les discussions ont également porté sur la poursuite de progrès dans les travaux de fourniture d’avis scientifiques et techniques sur les zones répondant aux critères scientifiques, et sur la manière dont l’établissement d’aires protégées marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale devrait être entrepris avec le consentement de l’ensemble des parties concernées et en respectant leurs droits mutuels. Les critères et les lignes directrices scientifiques ont été approuvés, y compris la référence aux aires protégées marines en haute mer et dans les habitats des fonds marins.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/9/L.20), la CdP, entre autres, rappelle que l’Assemblée générale a réaffirmé que l’UNCLOS définit le cadre juridique dans lequel toutes les activités dans les océans et les mers doivent être menées, et que son intégrité doit être maintenue, et reconnaît que les principes de la Déclaration de Rio jouent un rôle important dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine.

La CdP décide de convoquer un atelier d’experts sur les aspects scientifiques et techniques de l’évaluation de l’impact environnemental dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale afin de contribuer à l’élaboration de ces lignes directrices scientifiques et techniques.

La CdP adopte les critères scientifiques figurant dans l’annexe I, ainsi que les orientations scientifiques contenues dans l’annexe II, et prend note de l’annexe III concernant les mesures à prendre en considération dans le développement des réseaux des AP marines, et demande au Secrétaire exécutif de les transmettre aux processus pertinents de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle invite les parties et les autres à soumettre au Secrétaire exécutif leurs vues, les expériences vécues en matière d’utilisation des annexes. Elle encourage les parties à appliquer les annexes en vue d’identifier les aires qui ont besoin de protection, conformément au droit international, y compris l’UNCLOS, et reconnaît que ces critères puissent nécessiter une adaptation par les parties si elles choisissent de les appliquer dans leur juridiction nationale, notant qu’elles feront de même pour les politiques et les critères nationaux.

La CdP décide de convoquer un atelier d’experts en vue de fournir des lignes directrices scientifiques et techniques sur l’utilisation et le développement de systèmes de classification biogéographique, et de lignes directrices encadrant l’identification des zones situées au-delà des juridictions nationales qui répondent aux critères scientifiques dans l’annexe I. Elle reconnaît le besoin d’une action urgente pour protéger la biodiversité dans les habitats des fonds marins et les aires marines choisis ayant besoin de protection, conformément à l’approche de précaution et au droit international, y compris l’UNCLOS. Elle encourage les parties et les autres à entreprendre davantage de recherches afin d’améliorer la compréhension de la biodiversité marine et invite les parties et les autres à collaborer au renforcement des capacités pour l’application des annexes et l’atténuation des effets néfastes des activités humaines dans les aires marines.

La CdP invite les parties à promouvoir la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales lors de l’établissement de nouvelles aires protégées marines, en notant l’UNDRIP et demande aux parties d’intégrer les connaissances des communautés autochtones et locales, conformément à l’Article 8 (j), et d’assurer l’intégration des critères sociaux et culturels et d’autres aspects de l’identification, l’établissement et la gestion des aires protégées marines.

BIODIVERSITE DES ILES: Les délégués ont commencé à examiner les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/9/19 et INF/6) le lundi 19 mai. Le jeudi 29 mai, le GT I a approuvé un projet de décision contenant des crochets entourant les références à l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques; “l’accès au, et” un partage juste et équitable des avantages, ainsi que sur une conférence sur les îles, organisée par l’UE.

Plusieurs participants ont appelé à davantage de financement pour la mise en œuvre, y compris par l’intermédiaire du FEM. Les petits États insulaires en développement ont demandé une révision approfondie du programme de travail sur la biodiversité insulaire avant la CdP 11, et le Groupe africain a souligné que l’érosion de la biodiversité insulaire est liée aux changements climatiques.

En ce qui concerne le Partenariat insulaire mondial, l’UE et l’Argentine, contrées par Palau, ont proposé de supprimer une référence à la création d’un mécanisme de coordination. Mettant en évidence les questions de souveraineté nationale, l’Argentine, contrée par l’UE, le Royaume-Uni et le Togo, a demandé la suppression d’un paragraphe sur la conférence, “L’UE et ses entités d’outre-mer: les stratégies pour lutter contre les changements climatiques et l’érosion de la biodiversité.”

Dans la plénière de clôture, les délégués ont convenu de supprimer la référence entre crochets à la conférence européenne sur les îles et d’enlever les crochets entourant “accès au, et” partage des avantages.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/9/L.31), la CdPreconnaît: les initiatives et les réalisations au titre du programme de travail sur la biodiversité insulaire, sachant qu’il s’applique à toutes les îles, et le Partenariat insulaire mondial comme un des mécanismes de sa mise en œuvre.

La CdP accueille avec satisfaction: les contributions pour la mise en place d’un mécanisme de coordination, et appelle à davantage de soutien; et un atelier technique régional sur l’initiative sur les espèces exotiques envahissantes dans les îles du Pacifique. Elle souligne que la gestion et l’éradication des EEE, les activités d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques, le renforcement des capacités, l’accès et le partage juste et équitable des avantages et l’allégement de la pauvreté exigent des efforts dans la mise en œuvre du programme de travail.

La CdP appelle les donateurs à soutenir la mise en œuvre du programme de travail et accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans la quatrième reconstitution du FEM, notant que l’accès aux fonds du FEM devrait être simplifié et accéléré lors de la cinquième reconstitution, et demande à l’OSASTT d’entreprendre, après la CdP 10, une révision approfondie du programme de travail, devant être transmise à la CdP11 pour examen.

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Les délégués ont abordé ce point (UNEP/CBD/COP/9/20/Add.2), pour la première fois, le lundi 19 mai. Plusieurs pays ont insisté sur la nécessité de renforcer la capacité des pays en développement à mettre en œuvre les activités prévues, et ont accueilli avec satisfaction l’élaboration d’une check-list pour les espèces connues et les progrès accomplis vers la création d’un fonds spécial pour l’ITM. L’absence de nouveaux taxonomistes a également été soulignée, de même que le besoin d’identifier les connaissances taxonomiques autochtones en conformité avec les lois nationales et le CPCC. Les délégués ont accepté un texte préambulaire reconnaissant que les activités de l’ITM ne doivent pas être contraires à la législation nationale du pays d’origine.

Le Brésil et l’UE ont proposé de supprimer une référence aux “pays hyperdivers”, en ce qui concerne l’accélération de l’accumulation des connaissances sur la diversité des espèces. Les délégués ont ensuite accepté une proposition du Pérou, faisant référence aux “pays avec des niveaux élevés de biodiversité.” La composition du comité directeur et la référence qui y est faite ont également été discutées et un accord a été conclu pour qu’elle intègre des représentations régionales équilibrées. Un projet de décision a été présenté le lundi 26 mai.

Décision finale: La décision (UNEP/CBD/COP/9/L.22) contient une annexe sur les produits axés sur les résultats pour chacune des activités prévues au programme de travail de l’ITM.

La CdP accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans la création éventuelle d’un fonds spécial pour l’ITM, et encourage BioNET-International et le Comité directeur intérimaire du Fonds spécial de l’ITM à continuer à rechercher des sources de financement afin de rendre le Fonds opérationnel avant 2010, en tenant compte des objectifs de renforcement des capacités, de promotion du transfert de technologies et en contribuant à une accumulation accélérée des connaissances sur la diversité des espèces dans les pays, y compris ceux avec des niveaux élevés de biodiversité, et établit, dès que possible, un fonds fiduciaire par le biais d’un comité directeur qui reflète l’équilibre régional.

La CdP souligne le besoin d’activités de renforcement des capacités et de mobilisation de fonds, y compris la formation en matière de taxonomie, afin de permettre aux pays en développement de mettre en œuvre les activités prévues. La CdP invite les parties et les autres à fournir un soutien adéquat pour le développement d’une check-list largement accessible des espèces connues indiquant les noms scientifiques valables et leurs synonymes, et un soutien opportun aux pays en développement dans la mise en œuvre des activités prévues figurant dans l’annexe, y compris le renforcement des capacités humaines, systémiques et institutionnelles.

La CdP demande au Secrétaire exécutif d’inclure la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des activités prévues dans le programme de travail de l’ITM en tant qu’élément de discussion possible lors de réunions éventuelles de donateurs.

RESPONSABILITE ET REPARATION: Le jeudi 22 mai, le GT II a examiné, pour la première fois, la responsabilité et la réparation et a accueilli avec satisfaction le rapport de synthèse (UNEP/CBD/COP/9/20/Add.1). Un projet de décision a été approuvé le lundi 26 mai. L’UE, la Thaïlande et le Groupe africain ont mis en évidence les travaux en cours sur les règles et procédures en matière de responsabilité et de réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques comme point de référence pour les travaux futurs au titre de la CDB. L’UE a demandé aux parties d’examiner la question de la responsabilité et la réparation au moment de décider des travaux à mener au-delà de 2010. L’Australie a noté que la responsabilité et la réparation devraient être abordées au niveau national et, avec le Canada et le Japon, a estimé qu’il était prématuré de conclure qu’une quelconque forme de régime international de responsabilité et de réparation est nécessaire.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CBD/COP/9/L.7), la CdP accueille avec satisfaction le rapport de synthèse sur les informations techniques relatives aux dommages causés à la biodiversité et les approches à la valorisation et la restauration des dommages causés à la biodiversité, et demande à ce qu’il soit diffusé à grande échelle; et décide d’examiner le besoin de travaux futurs dans ce domaine lors de la CdP 10.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES CONVENTIONS ET PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES: Le mardi 20 mai, le GT II a commencé l’examen: d’un plan d’action sur l’égalité des sexes pour le Secrétariat (UNEP/CBD/COP/9/INF/12); d’un engagement des entreprises (UNEP/CBD/COP/9/21/Add.1); de la compensation de la biodiversité (UNEP/CBD/COP/9/29); de l’engagement des villes et des autorités locales (UNEP/CBD/COP/9/INF/10); de la coopération Sud-Sud (UNEP/CBD/COP/9/INF/11), et de la coopération avec d’autres conventions (UNEP/CBD/COP/9/21/Rev.1).

S’agissant de l’engagement des entreprises, les délégués ont convenu d’encourager les institutions financières à inclure les questions liées à la biodiversité dans les investissements. L’UE et la Chambre de commerce internationale ont apporté leur soutien à l’inclusion de représentants des entreprises au sein des délégations nationales. D’autres représentants des entreprises ont souligné le besoin d’expertise scientifique, de partenariats fiables et des collectes de fonds ciblés comme moyens de renforcer l’engagement. Le Groupe africain et le Brésil se sont opposés à une référence au Business and Biodiversity Offsets Programme (BBOP), tandis que l’UE y a apporté son soutien. L’UICN, au nom des membres du BBOP, a expliqué que la compensation de la biodiversité peut aider à compenser le dommage causé à l’environnement, tandis que le Gene Ethical Network a averti qu’elles pourraient fournir des incitations perverses. Des représentants des autochtones et d’ONG ont appelé à une meilleure réglementation du monde des affaires. S’agissant d’une annexe contenant le cadre des actions prioritaires, l’Ouganda a proposé, et les délégués ont convenu, de supprimer un domaine prioritaire relatif à la facilitation de la participation des entreprises dans le processus de la CDB. Les délégués ont ajouté une activité prioritaire relative à la compilation, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, des pratiques favorisant l’utilisation durable des ressources biologiques. Un projet de décision a été approuvé le mardi 27 mai.

Les délégués ont accueilli avec satisfaction les travaux entrepris sur les villes, les autorités locales et la biodiversité, la Chine mettant en cause la nécessité d’une telle décision, notant que la participation des autorités locales relève de la souveraineté des parties. Les délégués ont convenu de supprimer un paragraphe demandant au Secrétaire exécutif de la CDB de compiler davantage d’informations sur la question. Un projet de décision a été approuvé le lundi 26 mai.

Au sujet de la coopération Sud-Sud, le G-77/Chine a présenté un projet de décision encourageant les pays en développement à s’engager dans la coopération Sud-Sud, appuyée par la coopération Nord-Sud, et demandant au Secrétaire exécutif d’organiser un forum sur la coopération Sud-Sud en matière de biodiversité pour le développement. Le Groupe africain a proposé des références aux écosystèmes transfrontaliers et à l’intégration des considérations liées à la biodiversité dans les accords de coopération régionale. L’UE a noté qu’elle ne prévoit pas un rôle actif pour le Secrétariat de la CDB et a proposé de supprimer: un paragraphe accueillant avec satisfaction l’initiative du G-77/China visant à établir, en collaboration avec le Secrétariat de la CDB, un plan d’action pluriannuel sur la biodiversité pour le développement; et une demande au Secrétaire exécutif de faire rapport sur la mise en œuvre de la coopération Sud-Sud en matière de biodiversité. Le G-77/Chine a suggéré que les références soient soumises à la disponibilité des fonds, et a demandé le maintien des références au soutien du Secrétariat. Un projet de décision a été approuvé le mardi 27 mai.

Au sujet de la coopération avec d’autres conventions, l’UE et le Groupe africain ont proposé que le groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité soit plus ciblé et aborde les liens entre la biodiversité et les changements climatiques. Plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction le renforcement de la coopération entre les conventions de Rio et ont appelé à la coopération avec d’autres organisations internationales. Les délégués ont discuté: des propositions brésiliennes visant à supprimer le texte accueillant avec satisfaction les réunions conjointes des organes scientifiques des conventions relatives à la biodiversité, et portant sur le consortium de partenaires scientifiques sur la biodiversité, et une proposition de l’Australie visant à supprimer la référence au renforcement de la coopération en matière de biodiversité et de changements climatiques. A l’issue des consultations officieuses, les délégués ont convenu d’inviter: les organes subsidiaires des conventions de Rio à renforcer la collaboration mutuelle; et les organes scientifiques des conventions relatives à la biodiversité et leur groupe de liaison mixte à examiner les options offertes pour le renforcement de la coopération en ce qui concerne les questions transversales, et ceci d’une manière compatible avec leurs mandats respectifs. Un projet de décision a été approuvé le mardi 29 mai.

Décisions finales: Dans la décision sur le Plan d’action pour l’égalité des sexes (UNEP/CBD/COP/9/L.4), la CdP accueille avec satisfaction l’élaboration d’un Plan d’action pour l’égalité des sexes au titre de la CDB et invite les parties à aider le Secrétariat dans sa mise en œuvre.

Dans la décision sur l’engagement des entreprises (UNEP/CBD/COP/9/L.15), la CdP invite notamment les parties à améliorer les actions et la coopération pour le renforcement de la participation de la communauté des affaires; encourage les institutions financières à inclure les considérations liées à la biodiversité dans tous les investissements et à créer des mécanismes d’investissement pour promouvoir le développement durable des activités commerciales, et demande au FEM de soutenir le renforcement des capacités dans les pays en développement en vue de faire participer les milieux d’affaires. L’annexe contient un cadre pour les actions prioritaires sur les entreprises au titre de 2008-2010, portant sur la création et la promotion de business case pour la biodiversité et la diffusion des outils et des meilleures pratiques.

Dans la décision sur les villes, les autorités locales et la biodiversité (UNEP/CBD/COP/9/L.17), la CdP entre autres: accueille avec satisfaction les activités visant à promouvoir des villes favorables à la biodiversité, telles que le Sommet mondial des villes à Singapour; encourage les parties, conformément à la législation nationale, à reconnaître le rôle des villes et des autorités locales dans leurs SPANB et les invite à soutenir les trois objectifs de la CDB et la réalisation de l’objectif de 2010.

Dans la décision sur la coopération Sud-Sud (UNEP/CBD/COP/9/L.12), la CdP entre autres: prend note de l’initiative des pays en développement, en collaboration avec le Secrétariat de la CDB, d’élaborer un plan d’action pluriannuel sur la biodiversité pour le développement fondé sur le cadre pour la coopération Sud-Sud; encourage la coopération Sud-Sud, appuyée par la coopération Nord-Sud et la mise en place de partenariats de collaboration multipartites aux niveaux sous-régional et régional; et invite les parties et les autres à appuyer la coopération Sud-Sud en facilitant la mise en œuvre des projets.

La décision portant sur la coopération avec d’autres conventions (UNEP/CBD/COP/9/L.21), entre autres: invite les organes subsidiaires des trois conventions de Rio à renforcer la collaboration d’une manière compatible avec leurs mandats, arrangements de gouvernance et programmes respectifs convenus; invite les organes scientifiques des conventions relatives à la biodiversité et leur groupe de liaison à examiner les options offertes pour le renforcement de la coopération sur des questions transversales telles que le changement climatique et les EEE; accueille avec satisfaction la création du Consortium des Partenaires scientifiques sur la biodiversité, et demande au Secrétaire exécutif de renouveler la demande, formulée par la CDB, en vue d’obtenir le statut d’observateur au sein des organes de l’OMC, restée en suspens.

OPERATIONS DE LA CONVENTION: Le jeudi 22 mai, le GT II a entamé l’examen de la question relative au fonctionnement de la Convention, portant sur la périodicité des réunions, les arrangements administratifs avec le PNUE, le mode modus operandi de l’OSASTT, la promotion des outils et des principes de la CD»’B, le retrait des décisions, et l’admission d’observateurs (UNEP/CBD/COP/9/3, 4, 22 et 22/Add.1, INF/2 et INF/35).

S’agissant de la périodicité des réunions, plusieurs participants ont apporté leur soutien à la pratique actuelle consistant en une CdP biennale assortie de deux réunions intersessions de l’OSASTT. L’Australie et le Brésil ont préféré des CdP triennales. L’UE a lancé un appel en faveur d’un processus intersessions pour examiner les options proposées. Les délégués ont examiné une liste des décisions de la CdP 5 proposées pour un retrait, et ont décidé de ne pas les retirer à l’heure actuelle. Ils ont également accepté une proposition de la Chine stipulant que les parties devraient tenir compte des décisions de la CdP lors de la recommandation de nouvelles décisions, afin d’éviter les duplications. Les délégués ont également convenu d’une proposition avancée par les Bahamas, appuyés par le G-77/Chine, d’exhorter la finalisation de l’examen des arrangements administratifs entre le PNUE et le Secrétariat de la CDB pour examen par la CdP 10.

En ce qui concerne le modus operandi de l’OSASTT, les délégués ont été en désaccord sur le processus et les critères pour l’identification des questions nouvelles et émergentes, notamment en ce qui concerne le critère de “nouvelles preuves d’impacts imprévus et significatifs sur la biodiversité,” l’UE et l’Australie y apportant leur soutien, et le Brésil y faisant objection. S’agissant du processus, le Brésil, l’Argentine et la Colombie ont soutenu que l’OSASTT examine des propositions et identifie les questions émergentes qui doivent être examinées par la CdP, tandis que l’UE et le Canada ont préféré que le Secrétaire exécutif, en consultation avec le Bureau l’OSASTT, identifie les questions émergentes qui doivent être examinées par l’OSASTT, mais se sont dits prêts à supprimer les deux options. A titre de compromis, le Mexique a proposé de demander à l’OSASTT d’examiner et de discuter les propositions et, le cas échéant, d’identifier la question émergente et de présenter des options pour examen par la CdP.

En dépit de consultations officieuses, ces deux questions n’ont pas été résolues, et le vendredi matin 30 mai, le GT II a approuvé le CRP avec des crochets encadrant encore les critères et les processus pour les questions émergentes. Les consultations officieuses ont continué et la plénière de clôture a été informée que le consensus a été atteint pour demander à l’OSASTT d’examiner et de discuter les propositions et, le cas échéant, d’identifier les questions nouvelles et émergentes et d’élaborer des analyses scientifiques et techniques avec des options d’action, et de soumettre cette analyse à la CdP pour examen. Sur la base du consensus atteint sur les questions de procédure, le Brésil a annoncé qu’il pourrait supprimer les crochets en ce qui concerne le critère de nouvelles preuves d’impacts imprévus et significatifs de la biodiversité.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/9/L.29), la CdP demande au Secrétaire exécutif, en consultation avec le Bureau, d’affiner davantage le calendrier provisoire des réunions jusqu’en 2010, et rappelle aux parties, à l’OSASTT, aux groupes de travail et au Secrétaire exécutif de prendre en compte les décisions précédentes de la CdP lors de la recommandation des décisions pour adoption, afin d’éviter les duplications.

S’agissant du modus operandi de l’OSASTT, la CdP engage les parties à participer au processus d’examen, par les pairs, de la documentation de l’OSASTT. Elle demande au Secrétaire exécutif de compiler les soumissions des parties sur les questions nouvelles et émergentes pour examen par l’OSASTT. Les propositions pour les questions émergentes devraient être accompagnées, dans la mesure du possible, d’informations sur les raisons pour lesquelles la question nécessite l’attention urgente de l’OSASTT et la manière dont elle affecte la réalisation des objectifs de la CDB.

Les critères pour l’identification des questions nouvelles et émergentes comprennent: la pertinence de la question de la mise en œuvre des objectifs et des programmes de travail de la CDB; de nouvelles preuves des impacts imprévus et significatifs sur la biodiversité; l’urgence du traitement de la question; et la couverture géographique réelle et les risques de propagation. La CdP demande à l’OSASTT d’examiner et de discuter les propositions et, le cas échéant, d’identifier les questions nouvelles et émergentes et d’élaborer des analyses scientifiques et techniques avec des options d’action, et de soumettre cette analyse à la CdP pour examen.

La CdP prend note de l’examen et de la révision en cours des arrangements administratifs entre le PNUE et le Secrétariat de la CDB, et encourage le Directeur exécutif du PNUE et le Secrétaire exécutif de la CDB à finaliser la révision pour examen par la CdP 10. Enfin, elle décide d’adopter les étapes figurant en annexe pour l’admission des observateurs aux réunions de la CDB.

Ces mesures notent que tout organe ou organisme intéressé devrait informer leur Secrétariat de leur souhait d’être représentés en qualité d’observateurs, et inclure ses statuts et toute autre information pertinente. Le Secrétaire exécutif élaborera alors la liste des organismes et la soumettra à chaque CdP.

COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET MEI: Le lundi 19 mai, le GT II a entamé l’examen d’un projet de décision (UNEP/CBD/COP/9/23). Le Groupe africain a souligné que la coopération scientifique et technique devrait permettre aux pays en développement d’utiliser leur biodiversité pour le développement socio-économique. La Norvège a suggéré le développement du rôle du MEI dans le transfert de technologies et de la CSCP, et comme un outil de dialogue avec la société civile.

Les discussions sur un projet de décision ont porté sur le développement de liens entre le MEI et d’autres réseaux existants. Le Canada a appuyé, tandis que le groupe africain y a fait objection, le référencement des normes ouvertes du Centre mondial d’informations sur la biodiversité, pour l’échange des données sur la biodiversité. Les délégués ont convenu de faire référence à l’utilisation, en général, de normes ouvertes éprouvées. Les délégués ont, en outre, décidé de demander la poursuite du financement du FEM et d’autres donateurs, et ont accepté une proposition norvégienne pour faire référence à la facilitation de la coopération entre les comités consultatifs informels sur le MEI et sur la CSCP.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/9/L.6), la CdP décide de proroger le mandat du comité consultatif informel du MEI et de l’examiner lors de la CdP 11. Elle encourage les parties à entreprendre des démarches en vue d’établir des MEI nationaux solides et durables, y compris l’élaboration stratégie nationale de mise en œuvre du MEI, le développement des liens entre le MEI et les réseaux existants, l’identification sources d’information intéressantes en matière de biodiversité et la promotion de l’utilisation du MEI national en tant qu’outil de dialogue avec la société civile, les grands groupes et les parties prenantes. Elle encourage les partenaires détenant des données liées à la biodiversité à contribuer à la mise en place de MEI régionaux, sous-régionaux ou thématiques. Elle encourage le FEM à continuer à fournir des fonds pour la création et l’entretien des MEI nationaux, et demande au Secrétaire exécutif de: construire une base de connaissances; fournir des outils de collaboration; fournir une analyse détaillée sur un système potentiel de soumission en ligne pour le partage des connaissances; collaborer davantage avec les principaux partenaires; et faciliter la coopération entre les comités consultatifs informels sur le MEI et la CSCP.

CSCP: Le jeudi 22 mai, le GT II a examiné la mise en œuvre du programme de travail sur la CSCP et l’Année internationale de la biodiversité 2010 (UNEP/CBD/COP/9/25 et Add.1, INF/3 et INF/23). Plusieurs participants ont demandé l’inclusion de la CSCP dans d’autres programmes de travail de la CDB et des SPANB; de se concentrer sur l’A&PA, sur la biodiversité agricole et sur 2010 l’Année internationale de la biodiversité, et sur l’obtention d’un financement soutenu pour la mise en œuvre de la CSCP et pour le renforcement des capacités connexes. Au sujet de l’Année internationale, l’Ouganda a suggéré que les comités de célébration nationale comprennent des représentants des communautés autochtones et locales.

Décisions finales: Dans la décision sur la CSCP (UNEP/CBD/COP/9/L.13), la CdP invite les parties et les autres à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre le programme de travail et souligne l’importance, pour les parties, d’intégrer la CSCP dans leurs SPANB. Elle invite en outre les parties à: fournir, au Secrétaire exécutif, des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre du programme de travail; créer des partenariats afin de transmettre les produits de la CSCP dans les régions sans accès à Internet; et à appuyer les activités de la CSCP relatives à l’A&PA.

Dans la décision sur l’Année internationale de la biodiversité (UNEP/CBD/COP/9/L.14), la CdP encourage toutes les parties à créer des comités nationaux, comprenant des représentants des communautés autochtones et locales, et décide de transmettre, à l’AGNU, le projet de résolution tel qu’il figure dans une annexe. Selon le projet de résolution, l’AGNU inviterait le Secrétaire général à envisager la nomination, avant 2010, d’un ambassadeur honoraire de l’Année, et déciderait de convoquer, lors de sa soixante-cinquième session, en 2010, un segment de haut niveau d’une journée sur la biodiversité.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES

Le lundi 19 mai, le Secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a présenté le rapport sur l’administration de la Convention et le budget de son fonds fiduciaire (UNEP/CBD/COP/9/10) et le projet de budget pour le programme de travail pour l’exercice 2009-2010 (UNEP/CBD/COP/9/27 et Add.1 et Add.2). Il a demandé une augmentation modeste, notant l’impact de la dévaluation du dollar US. Les délégués ont établi un groupe sur le budget, présidé par Ositadinma Anaedu (Nigeria), qui s’est réuni tout au long des deux semaines.

Conscientes du déficit prévu de 800000 US $ dans le budget central de la Convention pour 2007/2008 en raison de la dévaluation des devises, les discussions ont porté sur l’identification des priorités pour le financement de base. Les contributions volontaires versées par les donateurs, notamment pour la tenue de deux réunions sur l’A&PA et la préparation de la PMB 3, et un accord pour limiter les augmentations d’effectifs ont maintenu l’augmentation nominale du budget de base à 6% par rapport à l’exercice biennal précédent. La Suède et l’Espagne ont promis des fonds pour l’A&PA 7 et l’Allemagne et le Japon pour l’A&PA 9. Le Japon, la Suède et le Canada se sont engagés à financer les réunions d’experts de l’A&PA.

Décision finale:Dans la décision (UNEP/CBD/COP/9/L.32), la CdP reconnaît l’effet négatif des récentes fluctuations monétaires sur le budget, approuve l’utilisation de la réserve de trésorerie du Fonds fiduciaire pour couvrir les déficits dans le budget 2007/2008, et décide de reconstituer la réserve à partir du 1er janvier 2009, à travers des contributions. La CdP approuve un budget central programmatique de 11391900 US $ pour 2009 et 12355100 US $ pour 2010. Les réunions à financer en priorité par le budget central comprennent l’OSASTT 14, la WGRI 3, une réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j) et une réunion du Groupe de travail sur l’A&PA. La CdP autorise le Secrétaire exécutif à puiser jusqu’à 150000 US $ de l’excédent et des économies du Fonds fiduciaire général de la CDB, à utiliser pour combler les déficits temporaires du Fonds fiduciaire spécial volontaire afin de faciliter la participation des pays en développement parties.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La plénière de clôture s’est réunie le vendredi 30 mai, à 15h30. En ce qui concerne la date et le lieu de la CdP 10 de la CDB, le président de la CdP 9, Gabriel, a rappelé aux délégués que le gouvernement du Japon a offert d’accueillir la CdP 10 de la CDB et la CdP/RdP 5 du Protocole de Cartagena à Nagoya en octobre 2010. Les délégués ont adopté une décision sur la date et le lieu de la CdP 10 (UNEP/CBD/COP/9/L.23).

Ichiro Kamoshita, ministre de l’Environnement du Japon, a présenté un rapport sur la réunion des ministres de l’Environnement du G8, tenue à Kobe, au Japon, qui a examiné d’autres activités relatives à la réalisation de l’objectif de 2010 et a adopté l’appel à l’action de Kobe pour la biodiversité. Avec Masaaki Kanda, Gouverneur de la préfecture d’Aichi, et Takehisa Matsubara, maire de la ville de Nagoya, il a invité les délégués à Nagoya, pour la CdP 10.

La plénière a ensuite approuvé les candidatures des groupes régionaux pour le bureau de la CdP 10, y compris Somaly Chan (Cambodge), Tania Temata (Îles Cook), Joseph Toussaint (Haiti), Asa Norrman (Suède), Abdelbagi Mukhtar Ali (Soudan), James Seyani (Malawi), Robert Lamb (Suisse), Snezana Prokic (Serbie), Volodymyr Domashlinets (Ukraine) et Damaso Luna (Mexique). Ils ont élu Linus Spencer Thomas (Grenade) comme président de l’OSASTT et ont entendu un rapport sur la vérification des pouvoirs et des rapports des présidents des GT I et II, des coprésidents du groupe consultatif informel sur l’A&PA, et du président du groupe sur le budget.

Soulignant les liens étroits entre la CDB et le Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (TIRPG), Shakeel Bhatti, Secrétaire du TIRPG, a offert d’accueillir la septième réunion du Groupe de travail sur l’A&PA au siège de la FAO à Rome, et a souligné que le TIRPG est actuellement le seul système international d’A&PA qui soit pleinement opérationnel. La Malaisie a proposé d’accueillir une réunion du Groupe de travail sur l’A&PA. L’Espagne s’est engagée à verser 90000 € et la Suède s’est engagée à verser 180000 € au profit d’une réunion du Groupe de travail et 60000 € pour la réunion du groupe d’experts sur les connaissances traditionnelles. Le Canada a offert d’accueillir, en partenariat avec l’Allemagne, un atelier d’experts sur l’application de critères scientifiques pour les aires marines qui ont besoin de protection. L’Équateur a exprimé son souhait d’accueillir la CdP 11, et la plénière a approuvé sa candidature.

La plénière a ensuite adopté les décisions sur l’ensemble de ses questions de fond, et a pris note des recommandations de la CdP/RdP 4 du protocole de prévention des risques biotechnologiques concernant les ressources et le mécanisme de financement (UNEP/CBD/COP/9/L.2).

Le rapporteur Mary Fosi a présenté le rapport de la réunion (UNEP/CBD/COP/9/L.1), qui a ensuite été adopté. L’Équateur a demandé l’enregistrement dans le rapport que le résultat sur la fertilisation des mers implique un moratoire. La plénière a également adopté une décision rendant hommage à l’Allemagne en tant que pays d’accueil de la CdP 9 (UNEP/CBD/COP/9/L.24).

Le G-77/Chine a souligné que le groupe était favorable à un régime juridiquement contraignant d’A&PA visant à s’assurer que les pays en développement bénéficient des avantages découlant de l’utilisation de leurs ressources génétiques. L’UE a exprimé sa gratitude au gouvernement et au peuple allemands, au secrétariat, ainsi qu’au Bulletin des Négociations de la Terre. L’Iraq a informé la plénière de son intention de ratifier la CDB.

La Tanzanie, au nom du Groupe africain, a souligné que la finalisation des négociations sur un régime international juridiquement contraignant d’A&PA est “extrêmement importante”, et a remercié les gouvernements néerlandais et allemand pour avoir aidé les Africains à mener des consultations sur l’A&PA. Le Népal a informé la plénière que le pays a été déclaré République fédérale démocratique, et a réaffirmé son engagement ferme à la mise en œuvre de la CDB.

Le Japon a transmis un message du Premier ministre japonais, Yasuo Fukuda, mettant en évidence l’exemple de “Satoyama” comme illustrant une société vivant en harmonie avec la nature.

Le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité a demandé: la mise en œuvre de la CDB conformément à l’UNDRIP; l’achèvement de régimes sui generis pour la protection des connaissances traditionnelles d’ici à 2010; et la reconnaissance des droits autochtones aux savoirs traditionnels et ressources génétiques.

Greenpeace a accueilli avec satisfaction les critères de désignation des aires protégées marines et la feuille de route de l’A&PA et a appelé à des engagements financiers pour protéger la biodiversité. Le PNUE a accueilli avec satisfaction le travail sur l’évaluation économique de la biodiversité.

Le président de la CdP 9, Gabriel, a noté que les gouvernements doivent travailler à la mise en œuvre des décisions prises. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a souligné que la CdP 9 a été le plus grand rassemblement jamais tenu pour la biodiversité, mettant en évidence la participation au niveau ministériel, les annonces de contributions et d’offre d’accueillir des réunions, la participation des autorités du Japon et de Nagoya, et la candidature de l’Équateur pour l’accueil de la CdP 11.

Le président de la CdP 9, Gabriel, a mis un terme à la réunion à 21h.

BREVE ANALYSE DE LA CDP 8

“Une nature - Un monde - Notre avenir.” Tel était le thème de la CdP 9, toutefois, ce dernier a fortement contrasté avec le sentiment très répandu qu’il s’agit là d’une des réunions les plus fragmentées de l’histoire de la CDB. Avec les séances de groupe informel sur les “dossiers chauds” se déroulant en parallèle avec les réunions des groupes de travail au cours de la majeure partie des deux semaines - rejoint pendant quelques jours par dix autres groupes - la plupart des délégations ont jugé difficile de maitriser tous les éléments en cours d’étude. En conséquence, les évaluations des délégués des résultats de la CdP 9 ont varié selon les questions qu’ils avaient suivies. La plupart de ceux qui ont participé aux débats sur les biocombustibles ou les arbres génétiquement modifiés ont indiqué que plus de choses auraient pu être réalisées, tandis que d’autres, qui ont suivi les progrès sur la biodiversité marine ou le financement, ont signalé des percées importantes. En dépit de succès sur un certain nombre de fronts, les délégués étaient encore à essayer de rassembler ensemble “la vue générale” de l’ensemble des progrès accomplis lors de la CdP 9. Cette analyse reviendra sur les débats et les résultats des points qui ont dominé l’ordre du jour de la CdP 9, en particulier l’accès et le partage des avantages et les points liés aux changements climatiques, tout en regardant les réalisations qui ont eu lieu dans leur ombre.

A&PA ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES SOUS LES FEUX DES PROJECTEURS

Les discussions des questions liées à l’A&PA et aux changements climatiques ont éclipsé les autres points de l’ordre du jour de la CdP 9. L’adoption d’un processus visant à poursuivre les négociations d’un régime international d’A&PA a été une priorité déclarée. De même, le besoin, pour la CDB, de traiter l’intersection entre la biodiversité et les changements climatiques a été généralementaccepté, et les attentes que la CdP trouve une approche appropriée pour traiter la “troïka de l’atténuation”, à savoir les biocombustibles, les arbres GM et la fertilisation des mers, étaient grandes.

L’A&PA a toujours revêtu une haute priorité pour la CDB depuis que la négociation d’un régime international a été mandatée par le Sommet mondial sur le développement durable de 2002. Avec l’échéance de 2010 pour l’adoption d’un régime international d’A&PA approchant rapidement, la pression, à Bonn, était palpable et après le succès de l’A&PA 6, où les délégués s’étaient accordés pour la première fois sur un document concis qui formera la base pour la poursuite des négociations, beaucoup de participants espéraient une issue positive. Les réactions à la décision sur l’A&PA ont été divergentes, la majorité de ceux qui avaient été enfermés dans le groupe consultatif informel sur l’A&PA durant la majeure partie des deux semaines, se sont félicités les uns les autres pour avoir réalisé une percée, tandis que ceux qui regardent de loin ont plus de difficultés à percevoir la grande réalisation. La décision adoptée montre en fait peu de progrès sur le fond, bien que la feuille de route annexée envoie des signaux importants pour l’avenir du processus, comme un accord sur la base des négociations et, surtout, un indéniable engagement pour élaborer un régime avec au moins des éléments juridiquement contraignants. Avec trois réunions intersessions du Groupe de travail et trois autres groupes d’experts, on peut espérer que les négociateurs de l’A&PA se sont accordés suffisamment de temps et de contributions pour finaliser leurs négociations.

En outre, le ton des négociations a changé de manière remarquable. Alors que les positions, lors de la CdP 8 et l’A&PA 5, sont restées le plus souvent retranchées, les délégués ont fait, à Bonn, des efforts notables pour atteindre un accord mutuel. A Bonn, de nombreux délégués ont fait des efforts pour expliquer leurs préoccupations et “écouter attentivement” celles des autres, afin de pouvoir naviguer à travers les champs de mines politiques des questions complexes sur la table. En fin de compte, les parties ont pu, pour la première fois, faire un engagement en faveur d’un régime international avec des composantes juridiquement contraignantes.

Par rapport à l’A&PA, les questions relatives au climat sont inédites pour la CDB et sont liées à la dynamique existant au sein de l’ordre du jour sur les changements climatiques et à la crise alimentaire mondiale. Les biocombustibles, en particulier, ont récemment occupé une place centrale, principalement en raison de rapports mettant en cause leur potentiel d’atténuation et soulignant la compétition faite aux terres destinées à la production alimentaire. De ce fait, certains espèrent que la CDB puisse adopter un ensemble fort de directives visant à assurer leurs “production et consommation durables.” La décision finale sur les biocombustibles a été en deçà de ces attentes, car elle n’exige pas la production durable et encore moins l’adoption de l’approche de précaution. Certains ont néanmoins qualifié la décision adoptée de raisonnable, étant donné qu’elle demande aux parties de s’engager dans la recherche et l’échange d’informations afin de fournir la base d’une décision éclairée lors de la CdP 10. A bien regarder les réalités en dehors de la CDB, le calendrier de la CdP 9 n’a pas été vraiment favorable à rien de plus qu’une décision axée sur les processus. A bien des égards, la CdP 9 s’est tenue trop tôt. Les discussions sur cette question viennent juste d’être lancées dans un certain nombre d’instances scientifiques et intergouvernementales. Il convient de noter la Conférence de haut niveau de la FAO sur l’énergie et la sécurité alimentaire qui se déroule une semaine après la clôture de la CdP 9. Des travaux sont également en cours dans le cadre de l’Initiative du G8 +5 sur la biodiversité et des initiatives comme la table-ronde mondiale sur les biocombustibles examinent les critères de la durabilité technique et économique. Les connaissances générées par ces processus vont fournir une base solide pour l’action future de la CdP et de ses organes subsidiaires.

Deuxièmement, il existe un certain nombre de pays importateurs de biocombustibles qui sont actuellement en train de réexaminer leurs politiques en matière d’énergies renouvelables. Plus particulièrement, la politique de l’UE en ce qui concerne les biocombustibles est en cours de discussion à plusieurs niveaux. L’incertitude quant à l’orientation future de l’UE a alimenté les soupçons de certains délégués qui estiment que l’intérêt de celle-ci pour les normes de durabilité est allé au-delà des objectifs de la CDB, s’étendant éventuellement à des questions commerciales, telles que la création de barrières à l’importation des biocombustibles non durables ou le maintien de la logique motivant la fourniture de subventions pour certains types de production de biocombustibles. Compte tenu de ces incertitudes, de nombreux observateurs ont noté qu’“une décision procédurale structurée vaut mieux qu’une décision de fond pondue à la hâte, qui peut s’avérer défectueuse sur le long terme.” Certains participants ont, d’autre part, indiqué que la décision appelle les pays à élaborer des cadres politiques rationnels, offrant ainsi la flexibilité nécessaire pour faire avancer le développement de normes de durabilité aux niveaux national et régional.

Les discussions et les résultats sur les arbres GM et la fertilisation des mers ont fait montre d’une logique similaire. Dans les deux cas l’appel à un moratoire n’a pas été entendu, mais la décision sur la fertilisation des mers comprend un libellé fort qui a été interprété par certains comme un “moratoire implicite.” Toutefois, en ce qui concerne les arbres GM, des militants et de nombreux délégués ont été déçus par la décision autorisant la libération des arbres GM, seulement après l’achèvement des études en milieu confiné et des évaluations des risques scientifiquement rationnelles. À leur avis, ce libellé ne tient pas compte des préoccupations du public en compromettant toute application de l’approche de précaution.

Au-delà de cette dynamique, plusieurs participants ont déploré les “dommages collatéraux” causés par les discussions intenses tenues sur ces questions, déplaçant l’accent mis sur l’intention réelle de la réunion de procéder à un examen approfondi des programmes de travail de la Convention sur la biodiversité agricole et forestière, y compris les progrès accomplis dans la poursuite de l’objectif de 2010.

LE SUCCES CACHÉ

L’A&PA, les biocombustibles et d’autres questions relatives aux changements climatiques ont reçu la part du lion de l’attention et de la controverse, si bien qu’elles ont éclipsé les résultats notables réalisés sur d’autres questions. L’adoption de critères scientifiques pour l’identification des aires marines protégées, y compris les eaux en haute mer et les habitats des fonds marins et les orientations pour la mise en place d’un réseau représentatif de ces zones a été au premier rang de ces résultats occultés. Ce résultat a été salué comme un grand succès. Retardée pour un long moment par des conflits concernant le mandat de la CDB de traiter la les préoccupations liées à la biodiversité au-delà de la juridiction nationale, la décision ne se contente pas de fournir une base scientifique solide pour l’identification APM, mais reconnaît aussi clairement la répartition des responsabilités entre la CDB et l’Assemblée générale des Nations Unies, qui s’est penchée sur les zones marines protégées et les questions connexes liées à la biodiversité marine dans le cadre de son Groupe de travail sur la biodiversité marine située au-delà de la juridiction nationale. Les critères vont désormais éclairer le prochain cycle de négociations dans le cadre de cet organe et beaucoup espèrent que cela ouvrira la voie vers l’adoption d’un cadre tant attendu pour la protection de la biodiversité marine. En outre, la décision peut contribuer à l’objectif de 2012 consistant à construire un réseau mondial représentatif des aires marines protégées.

S’agissant des aires protégées, les tensions politiques étaient élevées après que les négociations sur la révision du programme de travail aient failli s’effondrer lors de la dernière réunion du Groupe de travail sur les aires protégées, en partie en raison de désaccords sur le financement. Ces controverses ont détourné l’attention des réalisations accomplies sur le terrain: le taux de désignation des aires protégées a accéléré de par le monde au cours des dernières années et leur gestion semble s’être améliorée grâce à une série d’ateliers techniques régionaux. La tension sur le financement a été désamorcée par deux faits nouveaux survenus à la CdP.

Tout d’abord, plusieurs pays donateurs se sont présentés avec des promesses importantes pour le financement de la mise en œuvre, une condition préalable, exigée par les pays en développement, à l’examen d’autres activités au titre du programme de travail sur les zones protégées. Deuxièmement, la discussion sur les mécanismes de financement novateurs, tels que les recettes provenant du tourisme, qui avait été préconisée par les pays donateurs, a été déplacée vers “sa place appropriée” - dans la stratégie de mobilisation des ressources. Cette mise au point a finalement permis des progrès significatifs sur ces deux questions.

INVESTIR DANS NOTRE AVENIR

La prochaine étape du périple de la CDB est l’objectif de 2010 consistant à réduire de façon significative le taux d’érosion de la biodiversité et la réunion de Bonn fut la dernière CdP avant la date limite. Bien que l’objectif de 2010 soit encore perçu par beaucoup comme un outil pour mesurer le succès de la mise en œuvre de la CBD, il existe une conscience croissante que le défi de 2010 va bien au-delà de l’évaluation des progrès accomplis dans la réduction du taux d’érosion de la biodiversité. Depuis la publication des conclusions du Bilan du millénaire relatif aux écosystèmes en 2005, il y a une reconnaissance implicite que l’objectif de 2010 ne peut être atteint dans tous les domaines. Ce jalon crée deux importants défis pour la CDB.

D’une part, la CDB a besoin de développer un message clair qui transmet ses succès actuels, comme la réalisation de l’objectif dans certains écosystèmes, régions ou secteurs, et de faire des progrès sur de nombreux fronts, tels que la biodiversité marine et les eaux intérieures. D’autre part, elle doit se pencher sur le fait qu’il reste encore beaucoup à faire à l’avenir pour réduire l’érosion de la biodiversité au-delà de 2010.

A cet égard, la stratégie de mobilisation des ressources adoptée lors de la CdP 9 est un élément de construction important pour relever ces défis, car il offre un ensemble d’outils pour générer les moyens de mise en œuvre dans différents secteurs et par différents acteurs, des décisions politiques indépendantes concernant le soutien des donateurs. En plus d’être la toute première stratégie de ce type pour la CDB, elle soutient également le concept d’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs et pourrait bien être, comme noté par un délégué, “une des clés pour remettre la CDB d’aplomb en vue de relever les défis au-delà de 2010 ” avec plus de fonds disponibles pour l’application et pour mettre en évidence les réussites de la CDB.

Les autres réalisations de Bonn devraient également être canalisées vers la consolidation de l’image de la CDB en tant que convention-cadre qui a un impact sur tous les aspects de la biodiversité. La CdP 9 a montré, beaucoup plus que toutes les CdP précédentes, que la CDB englobe une multitude de sous-processus, dont beaucoup fonctionnent selon un calendrier qui leur est propre. Le principal défi de la CDB sur la route menant vers 2010 et au-delà sera de réunir tous ces sous-processus ensemble et de construire une image cohérente du statut de la mise en œuvre sur la base des priorités et des besoins identifiés sur le terrain.

RÉUNIONS A VENIR

CONFERENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE ET LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA BIOENERGIE: Cette conférence, organisée par la FAO, se réunira du 3 au 5 juin 2008 à Rome, en Italie. Elle portera sur la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté dans le contexte des changements climatiques et de la sécurité énergétique. Pour plus de précisions, contacter: Bureau du Sous-directeur général, département de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement, tél: +39-06-57051; fax: +39-06-570-53064; courriel: cccb-secretariat@fao.org; internet: http://www.fao.org/foodclimate/hlc-home/en/

PREMIERE CONFERENCE MONDIALE SUR L’ANALYSE DES OGM: Organisé par le Centre commun de recherche de la Commission européenne, cette Conférence se tiendra du 24 au 27 juin 2008, à Côme, en Italie. Elle vise à traiter la science et la technologie qui sous-tendent le contrôle et l’analyse des organismes génétiquement modifiés, en réunissant des experts internationaux prêts à partager leurs connaissances et à participer dans la promotion du dialogue scientifique international dans divers domaines interdépendants. Pour plus de précisions, contacter: Rossella Speroni, event manager; tel: +39-0332-789315 / 785959; fax: +39-0332-786159; courriel: gmo-global-conference@jrc.it; internet: http://gmoglobalconference.jrc.it

SOMMET DU G8: L’édition 2008 du Sommet du G8 aura lieu du 7 au 9 juillet 2008, à Hokkaido, au Japon. Pour plus de précisions, visiter: http://www.g8summit.go.jp/eng/

CONFERENCE INTERNATIONALE: L’ADAPTATION DES FORÊTS ET DE LA GESTION DES FORÊTS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN METTANT L’ACCENT SUR LA SANTE DES FORETS: EXAMEN DE LA SCIENCE, DES POLITIQUES ET DES PRATIQUES: Co-organisée par la FAO, l’Union internationale des organisations de recherches forestières et l’université suédoise des sciences agricoles, cette conférence se tiendra du 25 au 28 août 2008, à Umeå, en Suède. Pour plus de précisions, contacter: Camilla Persson; tel: +46-90-156238; courriel: camilla.persson@umea.fh.se; internet: http://www.forestadaptation2008.net/home/en/

DIALOGUE INTERNATIONAL SUR LE FINANCEMENT DE LA GESTION DURABLE DES FORETS: Cette Initiative menée par un pays qui vient soutenir le Forum des Nations Unies sur les forêts, est organisée par les Gouvernements du Suriname, des Pays-Bas et des États-Unis, et se tiendra du 8 au 12 septembre 2008, à Paramaribo, Suriname. Pour plus de précisions, contacter: Henry Mac, Représentant de Suriname au Nations Unies; tél: +1-212-826-0660; fax: +1-212-980-7029; courriel: suriname@un.int; internet: http://www.un.org/esa/forests/2008.html

QUATRIEME CONGRES MONDIAL DE L’UICN SUR LA NATURE: Le 4e Congrès mondial de l’UICN se tiendra du 5 au 14 octobre 2008, à Barcelone, en Espagne. La première moitié du Congrès sera le Forum mondial de la nature, du 6 au 9 octobre. Pour plus de précisions, contacter l’IUCN, tél: +41-22-999-0000; fax: +41-22-999-0002; courriel: congress@iucn.org; internet: http://www.iucn.org/congress

REUNION DU CONSEIL DU FEM ET CONSULTATION DES ONG: La réunion du Conseil du FEM se tiendra du 10 au 14 novembre 2008, à Washington DC, aux États-Unis. Une consultation des ONG se tiendra au cours du premier jour. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du FEM; tél: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; courriel: secretariat@thegef.org; internet: http://www.thegef.org/

CdP10 DE RAMSAR: La dixième réunion de la Conférence des parties contractantes à la Convention de Ramsar sur les zones humides se tiendra du 25 octobre au 4 novembre 2008, à Changwon, en République de Corée. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la convention de Ramsar; tél: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169; courriel: ramsar@ramsar.org: internet: http://www.ramsar.org

 28ÉME REUNION DU COMITÉ PERMANENT DE LA CONVENTION DE BERNE: Organisée par le Secrétariat de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (Convention de Berne), la réunion du Comité permanent de la Convention de Berne se tiendra du 24 au 28 novembre 2008, à Strasbourg, en France. Pour plus de précisions, contacter: Carolina Lasén Diaz, Secrétaire la convention de Bern; tel: +33(0)3-9021-5679; fax: +33(0)3-8841-3751; courriel: carolina.lasen-diaz@coe.int; internet: http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/conventions/Bern/default_en.asp

CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE SUIVI SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT POUR L’EXAMEN DE L’APPLICATION DU CONSENSUS DE MONTERREY: La conférence internationale de suivi sur le financement du développement pour l’examen de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey se tiendra sous la houlette des Nations unies, du 29 novembre au 2 décembre 2008, à Doha, au Qatar. Pour plus de précisions, contacter: Financing for Development Office; tel: +1-212-963-2587; fax: +1-212-963-0443; internet: http://www.un.org/esa/ffd/

CdP 9 DE LA CMS: La neuvième conférence des parties à la convention sur des espèces migratrices aura lieu du 1er au 5 décembre 2008, à Rome, en Italie. Pour plus de précisions, contacter: Le Secrétariat; tél: +49-228-815 -2401/02; fax: +49-228-815-2449; courriel: secretariat@cms.int; internet: http://www.cms.int/bodies/COP/cop9/cop9_meeting_docs.htm

CDP 14 DE LA CCUNCC: La quatorzième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques aura lieu du 1er au 12 décembre 2008, à Poznan, en Pologne. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

CdP-RdP 5 DU PROTOCOLE DE CARTAGENA: La prochaine réunion de la CdP/RdP du Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques devrait avoir lieu en octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/

CdP10 DE LA CDB: La dixième Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique devrait avoir lieu en octobre 2010, à Nagoya, au Japon. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/
GLOSSAIRE
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BTI
CDB
CSCP
MEI
PMB
FEM
GM
GTI
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DPI
BM
ODM
APM
SPANB
AP
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OSASTT
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TRIPS
CLD
UNDRIP
CCNUCC
AGNU
IPNUQA
GTEA
OMC
Accès et Partage des Avantages
Groupe d’experts techniques spécial
Biodiversity technology initiative
Convention sur la biodiversité
Communication, sensibilisation et conscientisation du public
Mécanisme d’échange d’informations
Perspective Mondiale en matière de Biodiversité
Fonds pour l’Environnement Mondial
Génétiquement modifié
Initiative taxonomique mondiale
Espèces exotiques envahissantes
Groupe consultatif non officiel
Droits de propriété intellectuelle
Bilan des écosystèmes en début du millénaire
Objectifs du Millénaire pour le développement
Aires marines protégées
Stratégies et plans d'action nationaux relatifs à la biodiversité
Aires protégées
Consentement préalable en connaissance de cause
Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Gestion forestière durable
Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Déclaration des Nations Unies sur les droits des communautés autochtones
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Assemblée générale des Nations Unies
Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones
Groupe de travail sur l’évaluation de la mise en œuvre
Organisation mondiale du commerce

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Stefan Jungcurt, Ph.D., Marie-Annick Moreau, Olivia Pasini, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau du département d’Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.
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