“Linkages”
Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 9 Numéro 439 - Jeudi 15 mai 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP 4
MERCREDI 14 MAI 2008
Les délégués à la CdP/RdP 4 se sont réunis dans des séances de groupe de travail (GT) et de groupe de contact, tout le long de la journée. Le GT I a examiné des projets de décisions portant sur le respect des dispositions et sur la manipulation, l’emballage, le transport et l’identification (METI) d’organismes vivants modifiés (OVM). Le GT II a examiné des projets de décisions portant sur le Centre d’échange d’informations sur la prévention des risques biotechnologiques (CEIPRB), le renforcement des capacités, et l’évaluation des risques et la gestion des risques. Des groupes de contact sur la responsabilité et la réparation et sur le budget se sont réunis tout le long de la journée et dans la soirée.

GROUPE DE TRAVAIL I

LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Les délégués ont examiné un projet de décision portant sur le rapport du Comité du respect du Protocole. Les délégués ont approuvé les amendements suivants: un ajout au préambule, suggéré par l’UE, signalant la faiblesse du nombre de soumissions des premiers rapports nationaux; un compromis, suggéré par le BRESIL, de reporter l’examen, “ou, selon ce qu’il convient,” l’adoption des mesures, dans les cas de non respect répétés; un paragraphe modifié encour­ageant les parties à renouveler leurs efforts visant à faciliter un accord sur la Règle 18 (vote) du Règlement intérieur du Comité du respect; une suggestion, par le JAPON, que le Comité se réunisse “moins de deux fois par an si cela est jugé nécessaire” et dans le cadre du budget adopté par la RdP; et un paragraphe supplémen­taire proposé par l’UE, invitant les parties à soumettre leurs points de vue sur la manière d’améliorer le rôle de soutien du Comité, pour examen à la CdP/RdP 5. Les délégués ont adopté le rapport, sous réserve du résultat des discussions sur le budget et de l’examen des questions qui s’y rapportent, dans le GT II.

METI: Les exigences en matière d’identification: Les délégués ont approuvé un projet de décision stipulant que l’examen des exigences en matière d’identification sera reporté à la CdP/RdP 6, sans amendement.

Les Normes: les délégués ont examiné un projet de décision portant sur les normes applicables aux METI. La MALAISIE, appuyée par l’ETHIOPIE, mais contrée par l’UE, le BRESIL et l’INDE, a suggéré de réviser la disposition demandant au secrétaire exécutif d’élaborer un collationnement sur les lacunes des normes, avant la CdP/RdP 5, mais cela n’a pas été accepté. La NOUVELLE ZELANDE et l’UE ont proposé de préciser que la conférence devrait déterminer les normes et les lacunes, et élaborer les modalités devant encadrer l’élaboration des normes néces­saires. Cette proposition a été adoptée avec une formulation de remplacement, entre crochets. L’ensemble du projet de décision a été adopté provisoirement et le président Ekeberg a indiqué que le projet de texte révisé englobera une estimation des coûts.

L’échantillonnage et la détection: Les délégués ont examiné un projet de décision portant sur l’échantillonnage et la détection. Ils sont restés divisés sur une proposition avancée par l’ETHIOPIE de faire référence aux essais de terrain, et sur une proposition de compromis, avancée par l’EGYPTE, de faire référence aux cas où les OVM sont “destinés à être placés sur le marché dans le futur,” dans le paragraphe du préambule. L’UE a demandé de placer entre crochets, le paragraphe consacré à l’échange d’informations sur l’établissement et l’application de normes nationales, à des niveaux acceptables de mélange. L’ETHIOPIE a appelé à un texte demandant “aux parties et aux gouvernements de ceux qui sont  en possession de matériels de référence” de fournir un accès aux insti­tutions qui pourraient avoir besoin de tels matériels pour la détec­tion des OVM. Au sujet du paragraphe sur l’accréditation des laboratoires impliqués dans l’échantillonnage et la détection d’OVM, la NOUVELLE ZELANDE a souligné le “besoin” de laboratoires, et nombre de pays ont apporté leur appui à la sugges­tion du BRESIL, de faire référence au renforcement des capacités dans ce domaine, mais ne sont pas parvenus à s’accorder sur la formulation exacte. Les discussions se poursuivront jeudi.

GROUPE DE TRAVAIL II

LE CENTRE D’ECHANGE D’INFORMATIONS SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Les délégués ont examiné un projet de décision portant sur le CEI. La NOUVELLE ZELANDE, contrée par plusieurs pays, a proposé la suppression du paragraphe demandant au secrétaire exécutif d’améliorer les outils électroniques et d’entreprendre des activités additionnelles. Ce  paragraphe a été placé entre crochets.

Au sujet de l’encouragement du FEM à étendre le projet du CEI du PNUE-FEM, l’UE, contrée par le QATAR, le ZIMBABWE, l’EQUATEUR et le Mexique, a suggéré d’ajouter “pourvu qu’il bénéficie d’une évaluation positive de mi-parcours.” L’UE a, subséquemment, retiré sa proposition. Le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE, contrés par de nombreux pays, ont soutenu que le paragraphe devait être examiné dans le cadre du point de l’ordre du jour, consacré au mécanisme de financement et aux ressources financières. Le secrétariat a précisé que toutes les décisions du FEM ayant trait à ce sujet, seront mentionnées dans le projet de décision concernant le mécanisme de financement et aux ressources financières mais que le paragraphe serait retenu. Les délégués ont ensuite adopté le projet de décision sous réserve de l’approbation des implications budgétaires.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les délégués ont examiné un projet de décision sur le renforcement des capac­ités. Les discussions ont été axées sur le financement, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, l’UE et la NORVEGE recommandant l’établissement de priorités pour le financement destiné aux activ­ités de renforcement des capacités, tandis que les pays en dével­oppement comme le QATAR, OMAN, BELIZE, le GROUPE AFRICAIN et CUBA ont préféré laisser la question du finance­ment ouverte. De longues discussions ont suivi, sur un ensemble d’indicateurs révisés, élaborés par le Groupe de liaison sur le plan d’action pour le renforcement des capacités. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par le BRESIL, l’UE, CUBA, le VENE­ZUELA et la THAÏLANDE, a proposé l’élaboration d’une liste plus courte et la  consolidation du texte de la décision concernant les indicateurs.

L’EVALUATION DES RISQUES ET LA GESTION DES RISQUES: Les délégués ont examiné un projet de décision. Au sujet du libellé du préambule, qui rappelle que l’évaluation des risques doit être menée de manière scientifiquement rationnelle, un long débat a porté sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait faire référence aux dispositions du Protocole et à l’annexe consacrée à l’évaluation des risques, ainsi que sur l’intégration des considéra­tions socioéconomiques et de la formulation portant sur l’approche préventive. Le libellé est resté crocheté. Les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

GROUPES DE CONTACT

LE BUDGET: Le matin, le groupe du budget a examiné une version détaillée de la proposition de la CE appelant à un budget central financé, en partie, à travers des contributions provenant de la réserve cumulative, y compris les implications prévisionnelles relatives aux contributions déterminées des parties, sur le budget central du Protocole. Les délégués ont débattu, entre autres, du montant qui pourrait être tiré de la réserve.

L’après-midi, le groupe du budget a examiné une liste indica­tive révisée décrivant les implications, en termes de coût, de l’état actuel des décisions examinées dans les deux groupes de travail. Les délégués ont également discuté du point de savoir si les activ­ités devaient être financées à travers le budget central ou à travers un fonds d’affectation spécial volontaire, ainsi que des coûts du recrutement de consultants, par rapport aux coûts de l’engagement d’un personnel permanent.

LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION: Le coprésident Lefeber a soumis un projet de décision de la CdP/RdP concernant les règles et procédures internationales dans le domaine de le responsabilité et de la réparation, prévoyant l’annexion d’un protocole complémentaire  et mentionnant le besoin de traiter certains termes procéduraux standards à la fin de l’instrument juridiquement contraignant.

Plusieurs délégués ont fait part de leurs réserves concernant la soumission de ce projet de décision de la CdP/RdP, soulignant que certains des sujets qui y sont abordés n’ont pas encore été examinés de manière formelle, tandis que d’autres l’ont accueilli favorable­ment en tant que plate-forme pour la poursuite de l’examen du thème. Le coprésident Lefeber a précisé qu’une telle décision finale de la CdP/RdP pouvait être approuvée uniquement à la CdP/RdP extraordinaire ou à une CdP/RdP, lorsque l’instrument final serait présenté pour adoption. Il a précisé qu’à la CdP/RdP 4, la décision sera probablement une décision procédurale établissant un processus pour la finalisation de l’instrument régissant la respons­abilité et la réparation.

Les délégués devaient, ensuite, examiner le chapitre portant sur la prise de mesures complémentaires en faveur du renforcement des capacités. La plupart des délégués ont préféré une disposition plus détaillée sur les mesures de renforcement des capacités, avec quelques amendements, tandis que d’autres ont préféré une formu­lation plus concise. Au sujet de l’accord institutionnel, plusieurs délégués ont indiqué qu’ils voyaient la valeur d’un tel accord et ont parlé des mesures possibles à prendre, tandis que d’autres y ont fait objection, mentionnant des préoccupations touchant au finance­ment.

L’après-midi, les délégués ont débattu d’une proposition écrite du groupe  partageant la même vision, exprimant un certain nombre de point de préoccupations, y compris le risque de voir les disposi­tions contraignantes empiéter sur le droit souverain des Etats de déterminer les lois et politiques nationales. Au sujet des éléments fondamentaux proposés pour les principes directeurs, quelques délégués ont fait part de leurs réserves concernant les formulations normatives de certains éléments, tandis que d’autres ont répliqué que la liste devait être souple et que les principes directeurs seront juridiquement non contraignants, même s’ils étaient annexés au protocole complémentaire. Au sujet de l’application des jugements étrangers, quelques délégués ont fait part de leurs réserves que des dispositions particulières ayant trait aux OVM, pourraient être requises.

Les délégués ont souhaité avoir des éclaircissements sur l’état d’avancement de la proposition de compromis, et de la manière dont elle se rattache aux textes d’application opérationnelle relatifs aux règles et procédures régissant la responsabilité et la réparation qui avaient été révisées au cours de la première lecture effectuée par le comité des amis des coprésidents et un groupe de contact, la semaine passée. D’autres délégués ont souhaité en savoir davan­tage sur la procédure régissant la poursuite des négociations, et les propositions avancées ont englobé: une  seconde lecture des textes opératifs, des discussions bilatérales, et la considération de voies alternatives pour dépasser l’impasse actuelle. Plusieurs délégués ont reconnu les concessions faites par le groupe partageant la même vision et ont appelé les parties à s’engager à travailler sur un texte de compromis ou à présenter des contre-propositions. Le coprési­dent Nieto a posé, ensuite, la question de savoir s’il y avait des délégués qui ne souhaitaient pas s’engager sur la base du compromis proposé par le groupe partageant la même vision, en vue  de parvenir à un accord sur le texte. Deux délégués ont signalé leur objection. La réunion a été ensuite ajournée pour permettre la tenue d’une réunion du Bureau.

Le soir, les délégués se sont réunis de nouveau dans une séance privée pour examiner deux questions interconnectées: la première, y a-t-il objection à travailler vers un instrument juridiquement contraignant sur la base d’une approche administrative, et la seconde, y a-t-il objection à travailler vers l’intégration d’un article portant sur la responsabilité civile dans une telle approche juridiquement contraignante. Lorsque deux délégués ont fait objec­tion à la première question, ils ont été invités à des concertations bilatérales avec les coprésidents. Plusieurs délégués ont fait objec­tion à une troisième question portant sur le point de savoir si tout le monde était d’accord pour travailler exclusivement vers une approche juridiquement non contraignante. La réunion a été suspendue pour permettre la tenue de concertations bilatérales. Lorsque le groupe se réunit de nouveau, aucun délégué n’a fait objection à la première question, mais une délégation a fait objec­tion à la deuxième question, notant qu’elle ne pouvait accepter une clause portant sur la responsabilité civile dans un instrument juridiquement contraignant. Les délégués ont décidé qu’il valait mieux traiter ces réserves dans des concertations bilatérales avec les coprésidents. La réunion s’est tenue de nouveau tard dans la soirée et s’est poursuivie dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Aujourd’hui est le jour où la CdP a appris qu’elle a perdu sa présidente et, certains diraient, où la RdP a perdu son chemin. 

Marina Silva, ministre brésilien de l’environnement a présenté sa démission, jeudi, laissant, non résolue, la question de savoir qui va ouvrir la CdP, la semaine prochaine. Sa démission a été qualifiée par un délégué de perte du “porte-parole des poumons de la planète.”

Dans l’intervalle, la CdP/RdP a travaillé sur deux voies. Pendant que les groupes de travail avançaient sur les points de leurs ordres du jour, tous les observateurs que la Salle Liszt pouvait contenir, ont passé l’après-midi à observer les négociations du groupe de contact sur le régime de responsabilité et de réparation, devenir de plus en plus désaxées. Un délégué a déclaré que cela ressemblait au “spectacle d’un accident de train au ralenti,” une description pertinente de la prise de conscience inquiète qu’un petit nombre de parties n’est pas prêt à avancer sur la base de la proposi­tion du groupe de pays partageant la même vision, qui compte environ quatre-vingt membres.

Suite à l’ajournement de la séance nocturne privée du groupe de contact, les délégués étaient divisés sur les présages du schisme: une incrédulité qui pourrait marquer la fin d’un instrument juridiquement contraignant sur la responsabilité et la réparation, mais une profonde incertitude quant à la voie à suivre. Plusieurs délégués ont exprimé un sentiment “d’incrédulité collective,” quant à savoir comment des négociateurs isolés pouvaient mener à l’arrêt, un processus de longue date, né d’une volonté de parvenir à un compromis.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., William McPherson, Ph.D., et Nicole Schabus. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers le ministère de l'environnement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement, de la terre et de la mer. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien , le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant la CdP/RdP 4 est joignable par courriel à <stefan@iisd.org>.
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