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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 9 Numéro 433 - Mardi 18 mars 2008
LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL
LUNDI 17 MARS 2008
Le Groupe de travail a tenu, lundi, sa cinquième journée de négociations à Cartagena de Indias, Colombie. Le matin, les délégués ont mené des concertations au sein des groupes régionaux. L’après-midi, les délégués se sont réunis en séance plénière pour poursuivre l’examen du document des éléments centraux.

Le soir, les délégués se sont réunis en plénière et ont établi un comité des amis du président pour réviser le document des éléments centraux.

PLENIERE

DOCUMENT DES ELEMENTS CENTRAUX: Au cours de la séance plénière de l’après-midi, le coprésident Lefeber a invité les délégués à présenter leurs observations concernant le document des éléments centraux soumis, samedi, par les coprésidents. Il a réitéré que le document est destiné à fournir des orientations devant guider les négociations sur la base du document de travail révisé. Le représentant de six grandes entreprises de biotechnol­ogie agricole, a annoncé qu’elles sont en train d’examiner l’oppor­tunité d’entrer dans une “convention” ouvrant sur une obligation contractuelle mutuellement contraignante de couvrir un dommage concret causé à la biodiversité, sous réserve de preuve des dégâts, fondée sur des systèmes d’auto-assurance.

PALAU a fait observer que la déclaration de confiance du représentant de l’Industrie dans les produits de la biotechnologie justifie l’adoption de la règle de responsabilité stricte, étant donné que seule une preuve de dégât et non de négligence y est requise. Le LIBERIA a encouragé l’Industrie à s’engager à indemniser, au cas où leurs produits causaient un préjudice à la santé humaine.

Le SENEGAL a parlé des difficultés de s’assurer de l’identité des personnes chargées du contrôle d’OVM, pour ce qui est de la canalisation de la responsabilité stricte dans le cadre de l’approche de la responsabilité civile. Rejetant la proposition d’élaborer des principes directeurs volontaires régissant la responsabilité civile, la Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin d’un régime de responsabilité civile juridiquement contraignant associé à l’approche administrative proposée. La représentante a indiqué que le document des éléments centraux nécessitait une révision pour satisfaire les besoins de toutes les parties, et a suggéré que la CdP/RdP fournisse d’autres orientations. La NOUVELLE ZELANDE a apporté son appui à une responsabilité civile fondée sur des principes directeurs, la règle de responsabilité pour faute et un rôle majeur de l’industrie. Le délégué a fait part de ses réserves à l’égard du caractère juridiquement contraignant de l’approche administrative et a appelé au renforcement des capac­ités pour une focalisation sur la gestion des risques.   

Présentant le document des éléments centraux comme étant un guide pour les négociations, sans préjudice de leur résultat, le Mexique, au nom du GRULAC, a fait part de leurs réserves quant au fait qu’il introduit de nouveaux éléments et qu’il en omet d’autres qui figuraient dans la liste examinée. Il a recommandé de retourner aux négociations menées dans les sous-groupes de travail sur la base du document de travail révisé (UNEP/CBD/BS/WG-L&R/5/2/Rev.1). Faisant part de ses réserves à l’égard du fait que le document des éléments centraux place les risques et la charge de la preuve sur les pays importateurs et les utilisateurs, la NORVEGE a demandé à la révision de s’assurer de la respons­abilité strict  et de la fourniture de protections supplémentaires avant d’examiner le travail accompli sur le document des éléments centraux . L’INDE a demandé que tous les éléments soient couverts dans un instrument juridiquement contraignant garantis­sant la responsabilité stricte. La MALAISIE a souligné que la répa­ration devrait être disponible là où un dommage est causé par un OVM et que l’industrie de biotechnologie devrait se mettre en position d’acquérir acceptation et crédibilité en travaillant dans le cadre d’un accord international. Le délégué a soumis l’acceptation de l’approche administrative à une définition appropriée du terme “opérateur” et à la mise en place de mécanismes de reconnaissance et de mise en application des décisions administratives, et a soul­igné la nécessité d’un régime juridiquement contraignant en matière de responsabilité civile, assortie d’une responsabilité stricte pour s’assurer de la réparation.

PLATE-FORME DES TRAVAUX: En fin d’après midi, en plénière, Lefeber a soumis un “projet de décision” de la CdP/RdP contenant, dans des  annexes, les textes d’application pratique ayant trait aux options établies dans le document des éléments centraux .

L’ETHIOPIE a souligné le besoin de négocier un régime de responsabilité civile contraignant à l’échelle internationale, outre celui d’harmoniser les législations nationales divergentes régissant l’import et l’export. Le délégué a appelé à l’intégration d’une règle encadrant le degré de responsabilité et la canalisation de l’imput­abilité et certains éléments de la responsabilité rémanente de l’Etat, dans le cadre de l’approche administrative, ainsi qu’à l’élargisse­ment de la portée géographique. Le BANGLADESH a appelé à l’intégration du dommage causé à la santé dans le cadre de l’approche administrative, exprimant à l’Industrie son appréciation pour l’engagement pris en faveur de l’indemnisation en cas de dommage et  a souligné que le renforcement des capacités complé­mentaires devrait être fondé sur la réparation, l’évaluation et la surveillance.

La CE et la SUISSE ont accueilli favorablement le document des éléments centraux en tant qu’accord d’ensemble équilibré et a encouragé les délégués à trouver un terrain commun au sujet des éléments pour s’assurer de la conclusion du processus d’ici la CdP/ RdP 4, la CE mettant en garde qu’elle ne pouvait envisager une continuation du processus au-delà de ce rendez-vous.  

ECOROPA a assuré que le document des éléments centraux est contreproductif pour la question de responsabilité et réparation et a attiré l’attention sur le manque de transparence qui a caractérisé son élaboration. La représentante a mis en garde que les victimes paient le prix de la baisse des normes de la responsabilité stricte et du principe des pollueurs payeurs à des normes favorisant les produc­teurs. GREENPEACE a mis en garde qu’une approche administra­tive ne marcherait pas sans un mécanisme d’indemnisation complémentaire solide, couvrant le dommage résultant des mouve­ments d’OVM et le dommage causé à des régions situées au-delà des lignes de juridiction nationale, et a parlé du besoin d’un fonds volontaire connecté à un instrument juridique contraignant.

Le RESEAU D’ACTION CONTRE LES PESTICIDES a soul­igné que le document des éléments centraux ne comprenait pas des points approuvés lors de réunions précédentes et qu’il constitue par conséquent un recul. La représentante a mis en garde qu’un régime de responsabilité fondé sur la responsabilité pour faute serait insuf­fisant et inapproprié et qu’il aboutirait à l’impunité pour ceux ayant causé le dommage.

Au cours de la séance plénière nocturne, la coprésidente Nieto a demandé aux délégués de présenter leurs observations sur le point de savoir s’ils préféraient poursuivre les travaux sur la base du document de travail provisoire révisé ou sur le document des éléments centraux. Un certain nombre de groupes ont fait part de leur appui au document de travail provisoire, avec: le GRULAC, l’Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, affirmant que travailler dans des sous-groupes de travail avait été constructif, le BANGLADESH et la  Malaisie au nom  G-77/CHINE, soulignant que le processus est en train de prendre la voie vers un instrument juridique contraignant. Le JAPON a plaidé pour l’utilisation du document des éléments centraux et la NOUVELLE ZELANDE a mis en garde contre l’idée de retourner au document de travail révisé, expliquant que les sous-groupes de travail n’avaient pas été en mesure de s’engager sur les questions de fond. Dans un  effort de sortir de l’impasse, la CE a suggéré la tenue de concertations bilatérales et interrégionales.

DEBAT SUR LE COMITE DES AMIS DU PRESIDENT: Soulignant que le processus avait atteint son “ points critique,” la SUISSE, appuyée par la NORVEGE et la CE, a proposé qu’un comité des amis du président soit convoqué en vue d’explorer les voies possibles pour la poursuite des travaux. La MALAISIE, appuyée par l’EGYPTE et le SENEGAL, a approuvé et a ajouté que le comité doit traiter les observations et les réserves émises par les parties sur le document des éléments centraux. Le JAPON a mis en garde contre le “redémarrage des négociations” et a préféré travailler sur la base des éléments centraux, mais le PANAMA a rejeté cette suggestion, soulignant le besoin de poursuivre les travaux dans des sous-groupes de travail, sur la base du document de travail provisoire révisé.

Lefeber a demandé aux délégués d’examiner le point de savoir si un comité des amis du président devait être établi et quels en seraient les mandat et composition.

Le GROUPE AFRICAIN a accueilli favorablement la proposi­tion d’établir un comité des amis du président et a souligné que les points de vue des délégués devraient bénéficier d’un poids égal. La MALAISIE a accueilli favorablement la tenue d’un débat “franc et complet” et, appuyée par la CHINE, a suggéré que les coprésidents déterminent la composition du comité. Le GRULAC a proposé que le comité soit chargé de travailler sur le document des éléments centraux ainsi que sur le document de travail. La CE et la NOUVELLE ZELANDE ont apporté leur soutien à l’établissement du comité, et le JAPON, tout en apportant son appui à la proposi­tion, a appelé à un mandat clair.

Les coprésidents ont ensuite proposé de charger le comité de travailler sur la base du document des éléments centraux, en tenant compte du fait que certain éléments avaient été négligés. Ils ont proposé que le comité soit composé de: la Suisse; le Japon; la Norvège; la Nouvelle Zélande; la Malaisie; la Chine; l’Inde; les Philippines; deux représentants de l’UE et quatre représentants à la fois du GROUPE AFRICAIN et du GRULAC. Lefeber a expliqué que les représentants pourraient y être en rotation et que des représentants supplémentaires pourraient assister aux négoci­ations, mais que seul le nombre autorisé de représentants pourrait intervenir.

Les délégués ont débattu du mandat du comité. Le GRULAC a indiqué que le document de travail provisoire révisé devait rester le document de travail de base et que les éléments nécessaires au travail sur les éléments centraux devraient en être tirés. La NOUVELLE ZELANDE y a fait objection, préférant travailler sur la base du  document des éléments centraux. Rappelant aux délégués la nécessité de trouver un équilibre entre les positions divergentes, la SUISSE a proposé de commencer à travailler à partir du document des éléments centraux, étant entendu que les éléments particuliers pouvaient être modifiés. La CE a suggéré de mandater le comité des amis du président de procéder simplement à l’examen de la manière de faire avancer le processus, contré par le BRESIL qui a souligné la nécessité d’y discuter de questions de fonds et que le comité devrait améliorer la proposition des coprési­dents sur la base du document de travail provisoire révisé. La MALAISIE et l’EGYPTE ont mis en garde contre la réplication du travail accompli par les sous-groupes de travail, et ont souhaité voir le comité se concentrer sur les éléments centraux. La CHINE a déclaré que le comité devrait être capable de reconcevoir les pièces constituant les éléments centraux. La NORVEGE a apporté son appui à l’idée d’utiliser le document des éléments centraux avec la possibilité de l’amender et Lefeber a établi le mandat du groupe de travail, en conséquence

COMITE DES AMIS DU PRESIDENT

Tard dans la soirée, les délégués se sont réunis pour la première réunion du comité des amis du président. La SUISSE a suggéré et les délégués ont accepté de se réunir de nouveau, mardi, à 8 h du matin.

DANS LES COULOIRS

Les délégués ont repris la réunion rafraichis, avec, à l’esprit, des images saisissantes de la biodiversité colombienne et portant dans leur cœur, les intérêts de leurs agriculteurs et autres paries prenantes. Plusieurs d’entre eux ont déclaré qu’ils sont venus à Cartagena munis d’instructions claires fondées sur le document de travail provisoire révisé et établissant les cartes qu’ils peuvent ou ne peuvent pas échanger. Ces cartes avaient été tenues de manière serrée tout le long de la semaine et beaucoup ont été surpris de voir quelques unes d’entre elles ôtées de la table, en vertu du cadre de travail du document des éléments centraux. D’autres ont indiqué que le document a servi de “thérapie de choc” et a, au moins, facilité le déploiement des cartes.

L’absence d’un accord sur le fond du document a précipité l’urgence et la réalisation qu’il était “minuit moins une” pour accomplir un progrès à cette réunion. En fin de soirée, les délégués avaient décidé de se couvrir, acceptant d’utiliser le docu­ment des éléments centraux comme plate-forme de négociation dans un comité des amis du président, mais avec une entente que ces éléments pouvaient être changés. Alors que certains atten­daient avec impatience les négociations sérieuses, mardi matin, adoptant des visages de joueurs de poker par rapport à ce qu’ils seraient  prêts à abandonner pour un résultat réussi, un délégué a dit pour plaisanter que l’ajournement du comité des amis du prési­dent est “la première chose sur laquelle nous avons été tous d’accord.”

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Melanie Ashton, Harry Jonas, et Nicole Schabus. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien , le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le ministère français des affaires étrangères. La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la Prévention des risques biotechnologiques peut être contactée par courriel à <melanie@iisd.org>.
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