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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 9 Numéro 427 - Lundi 25 février 2008
COMPTE RENDU DE LA DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITEE SUR LES AIRES PROTÉGÉES ET DE LA TREIZIÈME RÉUNION DE L’ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES
11-22 FÉVRIER 2008
La deuxième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur les aires protégées (GTAP 2) et la treizième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 13) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont tenues au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à Rome, en Italie, du 11 au 22 février 2008.

La GTAP 2 adopté deux recommandations lourdement crochetées, pour examen par la neuvième Conférence des Parties de la CDB, (COP 9), qui aura lieu du 19 au 30 mai 2008 à Bonn, en Allemagne, sur l’examen de la mise en œuvre du programme de travail et sur les options offertes pour la mobilisation des ressources financières pour sa mise en œuvre.

L’OSASTT 13 a mené des examens approfondis des programmes de travail de la CDB sur la biodiversité agricole et forestière, et a abordé des questions scientifiques et techniques de pertinence pour la mise en œuvre de l’objectif de 2010 de la CDB, consistant à réduire de manière significative le taux d’érosion de la biodiversité en ce qui concerne la biodiversité marine et côtière, la biodiversité des eaux intérieures, les espèces exotiques envahissantes, et la diversité biologique et les changements climatiques. La réunion a également examiné le modus operandi pour traiter les questions nouvelles et émergeantes liées à la conservation et l’utilisation de la biodiversité. L’OSASTT 13 a adopté sept recommandations qui seront transmises à la CdP 9.

Ces deux réunions se sont soldées par un sentiment de frustration, de nombreux délégués exprimant leur déception quant aux résultats. Les délégués ont soulevé en particulier des préoccupations au sujet du grand nombre de références entre crochets qui devront être résolues par la CdP.

Un certain nombre de participants ont déploré que, malgré les efforts déployés pour améliorer le profil scientifique de l’OSASTT, les discussions se soient enlisées à cause de considérations politiques qui ont empêché l’examen détaillé des aspects scientifiques. Les délégués ont toutefois accueilli avec satisfaction les recommandations adoptées sur les espèces exotiques envahissantes et la diversité biologique et les changements climatiques, notant que des progrès substantiels ont été réalisés, compte tenu de la controverse que ces questions ont suscitée dans le passé.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DES AIRES PROTEGEES

Négociée sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), la Convention sur la diversité biologique a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte actuellement 190 parties, vise à promouvoir “la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques”. La CdP est l’organe directeur de la Convention. Elle est aidée par l’OSASTT qui, en vertu de l’Article 25 de la CDB, est mandatée de fournir à la CdP des avis concernant l’application de la Convention. L’établissement et la gestion d’AP sont, avec les initiatives de conservation, d’utilisation durable et de restauration dans les paysages terrestres et marins adjacents, centraux pour l’Article 8 de la CDB (Conservation In situ).

CdP 1 à 3: À ses trois premières réunions (novembre – décembre 1994, Nassau, aux Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonésie; et novembre 1996, Buenos Aires, Argentine) la CdP a adopté des décisions portant, entre autres, sur: l’établissement d’un Mécanisme pour l’échange d’informations (MEI) et de l’OSACT; la désignation du FEM comme mécanisme de financement intérimaire; la désignation de Montréal, Canada, comme lieu de résidence permanent pour le Secrétariat; et, la coopération avec d’autres conventions ayant trait à la biodiversité.La CdP a également procédé à l’examen de l’Article 8 de la CDB et a mis en exergue la coopération régionale et internationale et l’importance de la diffusion des expériences pertinentes.

CdP 4: À sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a adopté les programmes de travail thématiques sur les écosystèmes des eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière et a décidé d’examiner les aires protégées (AP) en tant que l’un des trois principaux thèmes de la CdP 7. Elle a encouragé le Secrétaire Exécutif de la CDB à établir des liens avec d’autres processus en vue de renforcer les pratiques de bonne gestion dans de nombreux domaines ayant rapport avec les AP et a établi également le Groupe Spécial d’Experts Techniques (GSET) sur les AP marines et côtières.

CdP 5: À sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté des programmes de travail sur la biodiversité des terres sèches et subhumides et sur la biodiversité agricole, et des décisions concernant l’A&PA, l’Article 8(j) (savoirs traditionnels), l’approche par écosystème, l’utilisation durable, la biodiversité et le tourisme, les espèces exotiques envahissantes, les mesures d’encouragement, l’Initiative taxonomique mondiale et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP).

CdP 6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, les Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique pour la CDB, dans lequel les parties se sont engagées à réaliser d’ici 2010 une forte réduction du rythme actuel de l’érosion de la diversité biologique. La CdP a adopté également: un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière, contenant un certain nombre d’activités liées aux AP; et le GSPC, qui précise que d’ici 2010 au moins 10% de chacune des régions écologiques de la planète devraient être conservées de manière efficace, et qu’une protection de 50% des aires les plus importantes pour la diversité des plantes devra être assurée par des mesures de conservation efficaces, notamment les AP. La CdP 6 a en outre créé un Groupe spécial d’experts techniques sur les AP en vue de préparer l’examen de la question à la CdP 7.

SMDD: Le Sommet mondial du développement durable (août – septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud) a adopté le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, qui avalisait l’objectif 2010 dans son paragraphe 44, et a appelé, entre autres: au soutien des initiatives en faveur des zones de grande diversité biologique et d’autres aires essentielles pour la biodiversité, et à la promotion de l’établissement de réseaux nationaux et régionaux et de couloirs écologiques (paragraphe 44 (g)), et l’établissement d’aires marines protégées conformes au droit international et basées sur des informations scientifiques, y compris des réseaux représentatifs, d’ici à 2012 (paragraphe 32 (c)).

PTPA: La réunion intersessions ouverte à tous sur le programme de travail pluriannuel de la CdP de la CDB jusqu’en 2010 (mars 2003, Montréal, Canada) a recommandé que chaque CdP, jusqu’en 2010, aborde les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et examiner l’amélioration des mécanismes pour soutenir la mise en œuvre.

CdP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté le PTPA-2010, et a élaboré un cadre préliminaire pour l’évaluation future des progrès accomplis dans la poursuite de la mise en application du plan stratégique. La CdP a adopté le programme de travail sur les aires protégées (PTAP) qui consiste en quatre éléments interconnectés, consacrés: aux actions directes de planification, de sélection, d’établissement, de renforcement et de gestion des systèmes et des sites d’AP; à la gouvernance, à la participation, à l’équité et au partage des avantages; aux activités d’habilitation; et aux normes, à l’évaluation et au suivi. La CdP-7 a également décidé d’établir le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur les AP et de procéder à l’évaluation des progrès accomplis dans l’application du programme de travail, à chaque réunion de la CdP prévue d’ici 2010.

GTAP 1: La première réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur les aires protégées (juin 2005, Montecatini, Italie) a adopté des recommandations sur: les options offertes pour la coopération dans le domaine de l’établissement d’aires marines protégées (AMP) au-delà des lignes de juridiction nationale; l’élaboration d’une panoplie d’outils pour la détermination, la désignation, la gestion, le suivi et l’évaluation des systèmes d’AP nationaux et régionaux; les options offertes pour la mobilisation de ressources financières adéquates et fournies en temps voulu pour l’application du PTAP par les pays en développement et par les pays en transition économique; et un processus pour l’examen de l’application du PTAP.

CdP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté des décisions portant, entre autres, sur: la biodiversité des îles; la biodiversité des zones arides et subhumides; l’ITM; l’APA; l’Article 8(j) et les dispositions connexes. Les participants ont également examiné: les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et de son Plan stratégique; les implications des conclusions de l’Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire (EM); et la coopération avec d’autres conventions et l’engagement du secteur privé. La CdP 8 a également évalué la mise en œuvre du PTAP pour 2004-2006 et a décidé de convoquer la GTAP 2 pour évaluer les progrès et formuler des recommandations pour une meilleure application du PTAP. Il a en outre invité les parties à élaborer des plans financiers intégrant les ressources nationales, régionales et internationales.

OSASTT12: Lors de sa douzième réunion (mars 2006, Paris, France), l’OSASTT 12 a abordé: les questions stratégiques relatives à la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, y compris l’amélioration de l’efficacité de l’OSASTT, et les questions scientifiques et techniques de pertinence pour la réalisation de l’objectif de 2010, se concentrant en particulier sur la biodiversité et les changements climatiques, et les terres sèches et sub-humides. En outre, l’OSASTT 12 a procédé à des examens approfondis de l’EM et de la deuxième édition du rapport Global Biodiversity Outlook et a examiné la question nouvelle et émergente de la production de biocombustible liquide.

COMPTE RENDU DE LA GTAP 2

Le lundi 11 février 2008, José Antônio Marcondes de Carvalho, président de la GTAP 2, a souhaité aux délégués la bienvenue à la réunion et a souligné l’importance des AP pour l’éradication de la pauvreté, la génération de revenus et l’amélioration des biens et services des écosystèmes. Aux fins de concrétiser l’objectif de 2010 pour la biodiversité, consistant à réduire de manière significative le taux d’érosion de la biodiversité, il a parlé de la nécessité d’efforts unis et focalisés ainsi que d’une coopération internationale améliorée en faveur des aires protégées (AP). Aldo Cosentino, au nom de Pecoraro Scanio, ministre italien de l’environnement, a souligné l’importance de la mise en place d’un réseau mondial des AP et a parlé des efforts fournis par l’Italie en faveur des AP, comme l’élaboration de systèmes de gestion efficaces.

Ahmed Djoghlaf, secrétaire exécutif de la CDB, a indiqué qu’une mise en application effective reste tributaire de l’engagement des gouvernements et du grand public, attirant l’attention sur la présence des ministres de l’environnement du Mexique et de l’Équateur et du président des États Fédéraux de Micronésie, qui témoigne d’un tel engagement politique. Jan Heino, FAO, a donné un aperçu des activités de la FAO dans le domaine des AP, axées sur: la détermination, l’évaluation, la gestion et le suivi; l’interface entre les AP et le secteur agricole; et la contribution des AP à la sécurité alimentaire et à l’atténuation des changements climatiques.

Une représentante des ONG internationales opérant dans le domaine de la conservation, a mis l’accent sur le soutien qu’elles apportent dans les domaines de l’étude des lacunes écologiques, le financement des AP et la création des capacités. Elle a souligné l’importance des ateliers consacrés à la mise en application du programme de travail sur les aires protégées (PTAP) et de l’échange d’informations pour catalyser l’action sur le terrain.

Le Forum International des Autochtones pour la Biodiversité a déclaré que l’établissement d’AP sur les terres et territoires des communautés autochtones viole les droits des peuples autochtones. Au sujet de la mobilisation des ressources financières, il a rejeté les options proposées, telles que l’échange des droits d’émissions de carbone, la privatisation de l’approvisionnement en eau et la rémunération des services fournis par les écosystèmes. Le collectif international d’appui à la pêche artisanale a fait part de ses réserves concernant la poursuite de l’érosion de la biodiversité et de la violation des droits de l’Homme et a appelé à un moratoire sur les industries extractives dans les zones importantes de conservation de la biodiversité et sur les territoires des peuples autochtones, sans leur consentement préalable en connaissance de cause.

Les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/CBD/WG-PA/2/1) et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/WG-PA/2/1/Add.1) sans amendement. Mary Fosi (Cameroun) a été élue Rapporteur, le Bureau de la CdP de la CDB siégeant en tant que Bureau du Groupe de travail.

Les délégués se sont réunis dans la plénière de lundi et mardi et dans des sessions informelles, présidées par Ositadinma Anaedu (Nigeria) du mercredi au vendredi matin. La plénière de clôture s’est réunie le vendredi après-midi pour adopter les recommandations à la CdP.

DECLARATIONS D’ORDRE GENERAL

Le lundi et le mardi, les délégués ont prononcé des déclarations générales concernant le PTAP, la plupart des pays soulignant les activités, les réalisations et les défis dans la mise en œuvre du PTAP, la conduite d’analyses des lacunes écologiques, la promotion de la coopération régionale et l’élaboration de plans de financement durables. De nombreux pays en développement ont signalé des difficultés, notamment le manque de ressources financières, l’insuffisance des cadres législatifs, l’insuffisance des capacités et le manque de bases de données sur la biodiversité, soulignant la nécessité de renforcer les capacités, le transfert de technologies, ainsi que les outils de suivi des AP, et mettant en exergue la nécessité de renforcer la participation et la coopération. Plusieurs participants ont souligné l’implication des populations autochtones dans la gestion des AP.

La Chine a mis l’accent sur les difficultés rencontrées dans les efforts visant à établir un équilibre entre la conservation de la biodiversité et la croissance économique. Les Bahamas ont appelé à la création de cliniques techniques sous-régionales pour aider à la mise au point d’une gamme d’outils de mise en application. Maurice a annoncé son intention d’établir 16 parcs nationaux insulaires. Le Yémen a souligné la conclusion de protocoles d’accord entre les pays du golfe asiatique et les États de la mer rouge comme étant des exemples de coopération interrégionale pour la protection de la biodiversité. Le Swaziland a parlé en détail de ses récentes activités avec l’Afrique du Sud et le Mozambique, en matière d’aires de conservation transfrontières. La Slovénie, au nom de l’Union Européenne (UE), a souligné l’importance du renforcement des interconnexions entre les AP et les changements climatiques. Le Nigeria a proposé le renforcement des liens entre la gestion des AP et le développement.

Le Forum International des Autochtones sur la Biodiversité et le collectif international d’appui a la pêche artisanale ont appelé à l’amélioration des efforts pour mettre en application les éléments du PTAP consacrés à la participation des autochtones, au partage des avantages et à la reconnaissance des droits fonciers des autochtones et des lois coutumières. Greenpeace a exhorté les parties à traiter les questions pressantes, telles que celles de l’exploitation forestière illégale et des contraintes posées au financement.

EXAMEN DE LA MISE EN APPLICATION DU PTAP

EXPOSÉS D’ORIENTATION: Emanuel Mori, président des États fédéraux de Micronésie, a détaillé les efforts fournis par son pays dans le domaine de la conservation, à travers la Stratégie et le Plan d’action Nationaux pour la biodiversité, et a parlé des initiatives régionales, telles que le Fonds micronésien pour la conservation et le Challenge de Micronésie, qui vise à préserver, d’ici 2020, 30% des ressources marines de la Micronésie et 20% de ses ressources terrestres. Mettant en exergue les limites des réactivités locales à l’érosion de la biodiversité, il a appelé les délégués à réaliser la gestion des AP de manière intégrée.

Juan Rafael Elvira Quesada, secrétaire d’État chargé de l’environnement et des ressources naturelles, Mexique, a décrit les activités et les accomplissements de la Commission nationale des aires naturelles protégées, qui a supervisé, récemment, une amélioration de la couverture des AP et qui s’active à rendre le réseau plus représentatif de la biodiversité du Mexique. Il a mis en relief les efforts fournis à l’échelle nationale pour l’intégration systématique de la gestion environnementale intégrée et a souligné l’importance des AP pour le développement régional et pour les communautés locales.

Guy Suzon Ramangason, ministère de l’environnement, de l’eau, des forêts et du tourisme, Madagascar, a présenté les réalisations de son pays dans le domaine de la gestion participative des AP, conciliant les AP avec des activités telles que les activités minières, et intégrant l’écotourisme, la gestion des bassins versants et d’autres services fournis par les écosystèmes dans les plans de gestion des AP.

Maria Cecília Wey de Brito, ministère de l’environnement, Brésil, a indiqué que le réseau des AP au Brésil sera accru pour couvrir 15% de son territoire, dont 30% de sa forêt pluvieuse d’Amazonie. Elle a mis en exergue les initiatives visant à améliorer l’efficacité de la gestion des AP, y compris le l’Institut Chico Mendes des études amazoniennes et le Programme des aires protégées de la région amazonienne.

Marc Hockings, Université de Queensland, Australie, a présenté les conclusions d’une étude mondiale sur l’évaluation de l’efficacité de la gestion des AP. Il a expliqué que cette dernière est un outil utile pour améliorer la communication des données et l’affectation des ressources, ainsi que pour aider à mobiliser le soutien en faveur des AP. L’étude a rapporté que bien que les AP conservent leurs valeurs et contribuent au moyen d’existence des communautés, leur gestion requiert une amélioration. Les conclusions de l’étude ont englobé: la nécessité de faire face aux graves menaces pesant sur les AP de manière à leur permettre de conserver leurs valeurs; l’absence des conditions élémentaires permettant aux AP d’opérer de manière efficace; le besoin d’améliorer la communication, l’implication communautaire et des programmes mis en place au profit des communautés; et la nécessité pour les gestionnaires d’améliorer les capacités de gestion proactives.

EXAMEN DE LA MISE EN APPLICATIONDU PTAP: Les délégués ont examiné la revue de l’application du PTAP (UNEP/CBD/WG-PA/2/2) dans la plénière de lundi et de mardi et le projet révisé de recommandations dans des réunions informelles du mercredi au vendredi.

Le débat s’est concentré sur: les structures pour faciliter et coordonner la mise en œuvre, y compris la désignation de points focaux nationaux (PFN) et de comités consultatifs multisectoriels; les voies et les moyens d’améliorer le suivi, la gouvernance et la gestion des AP; et la finalisation de l’analyse des lacunes écologiques pour identifier les sites des AP potentielles. Les questions litigieuses ont englobé la communication des résultats de l’analyse des lacunes, la participation autochtone et la cogestion. Tout au long du débat, les pays en développement ont maintes fois appelé à un soutien financier, au renforcement des capacités, au transfert de technologies, et à une collaboration renforcée pour la mise en œuvre des activités suggérées.

S’agissant de la désignation des PFN pour l’application du PTAP, les délégués ont débattu du risque de proliférations des structures des PFN existants et ont précisé que les parties puissent mettre en place une structure souple pour la gestion des AP, y compris les efforts visant à renforcer l’efficacité des PFN existants. Au sujet de la mise en place de comités de coordination pluripartites, un certain nombre de pays ont souligné que les parties devraient être libres de déterminer les parties prenantes qui devraient participer. D’autres ont souligné que les comités devraient inclure des acteurs de tous les secteurs et que leur rôle devrait être de donner des avis sur les voies et moyens d’accélérer la mise en œuvre du PTAP. Après le débat sur le nom et les fonctions des comités, les délégués ont accepté le terme “comités consultatifs multisectoriels.” En ce qui concerne la coopération régionale, de nombreux participants ont souligné la pertinence des ateliers régionaux et de la formation sur les questions de biodiversité. Les délégués ont également débattu de la création de réseaux intergouvernementaux et interinstitutionnels pour appuyer l’échange d’informations, mettre à disposition des outils d’application, convoquer des ateliers régionaux et renforcer les partenariats et les institutions de formation.

En ce qui concerne les moyens d’améliorer le suivi, la gouvernance et la gestion des AP, plusieurs pays ont appelé à des systèmes de suivi et l’établissement de bases de référence pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du PTAP, certains participants notant que le manque de capacité institutionnelle et la gouvernance fragmentée des PA sont les principaux obstacles à une gestion rationnelle et à la rentabilité dans les pays en développement. D’autres propositions ont englobé: la création d’institutions nationales pour superviser la coordination et la mise en œuvre du PTAP, comme les unités de surveillance de la biodiversité, l’examen des politiques nationales et la réforme législative. Le Brésil s’est opposé aux références aux suivi et évaluation, dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité de la gestion, dont le maintien a été préféré par d’autres participants, et a approuvé l’insertion de “collaboration avec les parties et les donateurs”. L’UICN-WCPA a annoncé la prochaine publication de ses directives révisées encadrant la gestion des AP et a offert son soutien pour la tenue d’ateliers régionaux et la mise en place de cliniques techniques.

S’agissant de la reconnaissance de la cogestion des AP, la Nouvelle-Zélande et le Canada ont requis la suppression des références stipulant que les AP cogérées, les AP privées et celles gérées par les communautés autochtones et locales devraient être reconnues “à travers les législations nationales.” Le Canada, le Kenya et le Népal ont déclaré que ces AP devraient plutôt être “reconnues” en tant qu’AP, qu’être “intégrées” dans la gestion des AP.

Les délégués ont débattu d’un libellé faisant référence à la participation des communautés autochtones et locales dans la gestion des AP, la Turquie demandant la suppression du libellé stipulant que la participation devrait être compatible avec la législation internationale applicable. La Nouvelle-Zélande, le Canada et l’Argentine, contrés par l’UE, ont requis la suppression du libellé stipulant que la participation des communautés autochtones et locales devrait s’effectuer “dans le plein respect de leurs droits et la reconnaissance de leurs responsabilités.” Les parties ont finalement convenu de s’assurer qu’une telle participation soit compatible avec les lois nationales et les obligations internationales, et de déclarer que les parties devraient accorder une attention particulière à la mise en œuvre d’un élément de programme relatif à la gouvernance, la participation, l’équité et le partage des avantages.

Au sujet de la finalisation de l’étude des lacunes écologiques pour la réalisation des objectifs de 2010 et de 2012 pour la détermination des AP terrestres et marines, les délégués ont convenu que celle-ci devrait être finalisée au plus tard en 2009. Les délégués ont convenu de supprimer la référence à l’analyse “sociale et culturelle”, faisant ainsi uniquement référence à l’analyse des lacunes écologiques. S’agissant de l’intégration des AP dans les paysages terrestres/marins plus larges, le Brésil s’est opposé au terme “planification spatiale” et a suggéré de mentionner, en lieu et place, la promotion des “outils et des mesures politiques” afin de mieux intégrer les AP dans les paysages terrestres/marins plus larges. L’UE a préféré le maintien de la référence à la planification spatiale. Après de longues discussions, les délégués se sont accordés sur “y compris, selon ce qu’il convient, la planification spatiale intégrée.”

Des discussions houleuses ont entouré le point de savoir s’il faut transmettre, au secrétariat, les données concernant les sites des AP potentielles déterminées dans l’analyse des lacunes. Le Brésil, la Chine, le Burkina Faso, la Syrie et l’Argentine ont demandé la suppression de la référence en question, tandis que le Costa Rica, l’Équateur, l’UE, l’Éthiopie et les Bahamas se sont déclarés favorables à son maintien. Malgré des consultations officieuses, le Brésil a continué à s’opposer à l’inclusion d’une référence à cet égard.

Au sujet de l’établissement de rapports nationaux, la Nouvelle-Zélande et Cuba ont appelé à la suppression de la référence aux mécanismes électroniques de communication des données, alors que l’Australie et le Canada ont demandé la suppression du libellé portant sur la mise en place de réseaux de données nationales et régionales. En ce qui concerne l’attribution des Catégories de gestion de l’UICN relatives aux aires protégées pour les AP aux fins de communication de données, les délégués ont accepté la formulation “reconnaissant le besoin de parachever le processus en cours d’affinement des principes directeurs régissant l’application des Catégories de gestion de l’UICN relatives aux aires protégées.”, tandis que le Brésil a appelé à veiller à la compatibilité avec la formulation convenue précédemment dans la décision VII/28 (Aires protégées), qui reconnaît l’importance d’avoir un système de classification international unique pour les AP.

En ce qui concerne le libellé lié au rôle des AP dans le piégeage du carbone, le Burkina Faso a suggéré de déplacer vers le préambule, la référence aux ensembles de données, tandis que le Brésil a demandé sa suppression. L’UE, le Pérou et le Groupe d’Europe centrale et de l’est (ECE) y ont fait objection, le Pérou et l’ECE suggérant une référence plutôt à la fixation du carbone. D’autres propositions ont englobé l’adjonction de libellés portant sur l’importance des réseaux écologiques fonctionnels et sur l’amélioration du transfert des technologies. Les délégués sont restés divisés sur le point de savoir s’il faut faire référence directement à “l’atténuation et l’adaptation” dans le cadre d’une sensibilisation accrue sur les liens entre les AP et les changements climatiques.

Dans la même veine, les délégués ont débattu des références au rôle des AP dans le développement durable local, y compris des mécanismes de partage des avantages. Le Canada et l’Australie, contrés par le Brésil, ont suggéré de remplacer la référence aux instruments relatifs au partage des avantages par un libellé portant sur les contributions des AP au développement durable local. Bien que dans leur majorité les parties fussent en faveur d’un libellé appelant à favoriser la conduite d’activités de développement dans le cadre des AP pour contribuer à l’éradication de la pauvreté, elles ne sont pas parvenues à s’accorder sur la formulation exacte à retenir. Les délégués ont convenu d’une formulation établissant un lien entre l’éradication de la pauvreté et le soutien du bien-être des êtres humains.

Au cours de la plénière de clôture, les délégués ont discuté de l’état des différentes références qui ont conduit au re-crochetage du texte dans plusieurs cas. Les délégués ont ensuite adopté le projet de décision tel qu’amendé.

Résultat final:La recommandation (UNEP/CBD/WG-PA/2/L.2) contient plusieurs références qui figurent entre crochets, portant notamment sur:

  • la promotion du développement et l’importance des réseaux écologiques fonctionnels à la fois dans les aires terrestres et marines, aux niveaux national et régional et le développement accru de mesures de partage des avantages;
  • la mise en place ou le renforcement des forums régionaux ou sous-régionaux en vue de renforcer la mise en œuvre, conformément à la législation nationale;
  • la transmission, au Secrétaire exécutif, des informations sur les sites candidats évalués de manière scientifique, en vue de mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles de la part des donateurs, et
  • la reconnaissance de la contribution des aires protégées cogérées, des aires protégées privées et des aires conservées des communautés autochtones et locales, dans les aires protégées nationales et les aires conservées par les communautés locales.

Dans les chapitres convenus de la recommandation, le Groupe de travail rappelle la décision VIII/24 où les parties, les autres gouvernements et les organismes multilatéraux de financement sont invités à fournir l’appui financier nécessaire aux pays en développement pour leur permettre de renforcer les capacités et mettre en œuvre le PTAP. Il [demande/invite] les parties à: finaliser l’analyse des lacunes écologiques d’ici à 2009; promouvoir l’application des outils et des mesures politiques appropriés; et accorder une attention particulière à l’amélioration de l’efficacité de la gestion des AP, en collaboration avec les partenaires et les donateurs, et ce, en améliorant les ressources humaines, techniques et financières.

Il encourage la création de comités consultatifs multisectoriels appropriés; [demande/invite] les parties à améliorer la gouvernance des aires protégées et à mettre en place des processus efficaces pour la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales.

Le Groupe de travail réaffirme le paragraphe 31 de la décision VII/28, qui reconnaît la valeur d’une seule classification internationale pour les AP. Il demande au Secrétaire exécutif, avec l’appui du Centre mondial de surveillance pour la conservation du PNUE, et d’autres, d’élaborer un processus rationalisé grâce à la collecte d’informations normalisées dans le cadre de l’établissement des rapports nationaux, et encourage les parties et les autres, avec l’appui des ONG nationales et internationales, les établissements de recherche et les organismes universitaires, à renforcer les activités et les ressources nécessaires pour aider les pays à appliquer le PTAP.

Le Groupe de travail demande au Secrétaire exécutif, en collaboration avec d’autres partenaires, de faciliter le développement d’un site Web central facile d’utilisation et complet consacré au PTAP. Il encourage les parties à veiller à ce que les activités de conservation et de développement dans le cadre des AP contribuent à l’éradication de la pauvreté, au développement durable et à veiller à ce que les avantages soient équitablement partagés. Il demande également aux parties de désigner les points focaux nationaux pour la coordination du PTAP.

OPTIONS POUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PTAP

EXPOSÉS D’ORIENTATION: Marcela Aguiñaga, ministre de l’environnement, Équateur, a déclaré que la contribution annuelle du système d’AP national à l’économie est estimée à 1 milliard de dollars. Elle a reconnu le besoin d’accroître de manière substantielle l’investissement pour la conservation in situ, soulignant l’importante de la gestion participative, de la planification financière durable et de la détermination des besoins. Aguiñaga a conclu son exposé en mettant en exergue le potentiel du système d’AP national en termes de développement économique et d’allégement de la pauvreté.

Matthew Hatchwell, Wildlife Conservation Society, a présenté un rapport sur la réduction des émissions de carbone dans les AP comme étant un outil de financement durable innovant. Il a expliqué la manière dont des réductions d’émissions volontaires accréditées peuvent contribuer à la réduction des émissions carboniques mondiales. Décrivant un projet mis en place à Makira Plateau, Madagascar, où le déboisement est en train d’être réduit à travers l’échange volontaire de crédits de réduction d’émissions, il a expliqué qu’un flux de revenus durables a été engendré pour le gouvernement ainsi que des avantages en rapport pour les communautés locales. Il a encouragé les délégués à considérer les réductions d’émissions découlant de déboisements évités, comme étant un mécanisme de financement innovant, compte tenu de l’additionnalité sociale et environnementale.

LES RESSOURCES FINANCIERES: Les options offertes pour la mobilisation des ressources financières (UNEP/CBD/WG-PA/2/4) ont été examinées au cours de sessions informelles tenues du mardi au jeudi. Le Forum International des Autochtones sur la Biodiversité (FIAB), a protesté, jeudi, contre leur participation restreinte et l’omission de leurs propositions dans les documents de séance (DS), et a annoncé le retrait de tous les représentants des communautés autochtones et locales de la réunion. Le président Anaedu a répondu que l’intervention du FIAB était inopportune; que des efforts ont été fournis pour satisfaire la participation des communautés autochtones et locales; et que les processus intergouvernementaux ne devraient pas faire l’objet d’abus à des fins de publicité. La réunion a été ensuite suspendue pour faciliter la consultation suite à des requêtes présentées par l’UE et le Canada.

Le débat a mis en évidence un schisme entre les pays industrialisés et les pays en développement, notamment les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays en transition économique, appelant à une augmentation des financements pour les AP, en plus des niveaux actuels de l’aide publique au développement, et les pays industrialisés militant en faveur d’une dépendance accrue des mécanismes de financement novateurs pour les AP.

Concernant le financement à travers les mécanismes internationaux, un certain nombre de pays industrialisés se sont opposés à un accroissement du financement du FEM pour les AP, faisant observer qu’une aide publique au développement supplémentaire pour la biodiversité et les AP est tributaire d’une détermination, par les pays en développement, de leurs priorités et de leurs besoins à travers des stratégies et des plans d’action nationaux pour la biodiversité. D’autres participants ont souligné le rôle du FEM dans la fourniture de financements pour la mise en œuvre du PTAP et ont proposé que le secrétariat de la CDB élabore une méthode uniforme pour le calcul des besoins financiers. Un certain nombre de pays en développement ont proposé la création de plates-formes institutionnelles appropriées afin d’appuyer les progrès en matière de durabilité financière et le renforcement des activités du FEM liées aux AP.

S’agissant des mécanismes de financement innovants, un certain nombre de pays en développement ont remis en question l’accent placé sur les mécanismes de financement innovants, précisant qu’un financement nouveau et supplémentaire, fondé sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, devrait être la principale source de financement pour les AP. Ils ont été soutenus par les communautés locales et autochtones qui ont mis en garde qu’une prolifération des mécanismes financiers innovants risquait de déstabiliser les droits des autochtones, et ont appelé à la création de capacités et à des financements afin d’évaluer les impacts potentiels. Certains pays industrialisés ont mis l’accent sur l’importance des mécanismes financiers innovants, pour soutenir les AP, en tenant compte des considérations sociales, économiques et politiques plus larges. Les mécanismes liés aux changements climatiques et les partenariats public-privé ont également divisé les délégués.

Les pays en développement ont encore réitéré que les questions de financement doivent être examinées dans le cadre de la décision VIII/24, qui appelle à un financement nouveau et supplémentaire pour la mise en œuvre du PTAP et sont restés sceptiques quant aux mécanismes novateurs de financement en général, les pays industrialisés ont émis des réserves sur les déclarations d’intention visant à augmenter les fonds d’aide publique au développement (APD) pour les AP et ont encouragé l’utilisation de mécanismes de financement novateurs.

En ce qui concerne les responsabilités des pays donateurs, les pays en développement ont souligné le besoin d’un financement “opportun et prévisible” pour les AP en plus de l’APD de “0,7% promis”. L’Australie a déclaré qu’appeler les pays à accroître leur APD outrepasse le mandat du Groupe de travail. D’autres participants ont souligné que toute APD devrait prendre en compte la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Néanmoins, les délégués ont accepté une proposition de l’UE visant à renforcer l’exécution des dispositions de la décision VIII/24 faisant référence aux responsabilités des donateurs et se sont accordés sur un libellé exhortant les pays donateurs à collaborer avec les pays en développement pour le renforcement des capacités et la coopération en matière du PTAP.

De nombreux pays en développement, comme la Chine, le Brésil et Cuba, ont demandé la suppression des références aux mécanismes financiers novateurs dans l’ensemble du texte, et au “paiement pour les services rendus par les écosystèmes” et le libellé portant sur “la suppression des obstacles législatifs susceptibles d’entraver la diversification des revenus pour les AP.” La Colombie a toutefois plaidé pour l’élaboration de mesures visant à favoriser l’évaluation des services rendus par les écosystèmes des AP, pour établir des liens plus importants entre la conservation, l’allégement de la pauvreté et les OMD. Ceci a conduit au maintien des crochets dans deux propositions: l’une proposée par le Brésil, stipulant que les pays devraient établir une “justification socio-économique” pour augmenter le financement des AP, en reliant les AP aux programmes de développement; et une autre proposée par Cuba, déclarant qu’une meilleure intégration de la conservation et du développement devrait être réalisée par la promotion de la valorisation des services rendus par les écosystèmes.

L’UE a proposé un texte recommandant la poursuite de l’étude sur les mécanismes de financement énumérés dans le document (UNEP/CBD/WG-PA/2/4) et a suggéré d’attacher cette liste aux recommandations, le Canada et l’Argentine souhaitant préciser que cette liste n’est pas exhaustive et la Chine précisant qu’elle n’est pas juridiquement contraignante.

En ce qui concerne l’exploration des possibilités de financement dans le cadre des changements climatiques, un certain nombre de pays industrialisés, contrés par le Brésil et d’autres, ont préféré relier la protection des AP aux efforts mondiaux visant à atténuer les changements climatiques. Les PEID et la Norvège ont proposé une formulation portant sur les opportunités pour la conception, l’établissement et la gestion effective des AP dans le cadre de l’adaptation aux et l’atténuation des changements climatiques.

S’agissant du FEM en particulier, les PEID ont proposé une formulation “pour faciliter un accès plus important” aux financements fournis par le PNUD; l’Équateur a suggéré un amendement pour l’élargissement de la portée des financements du FEM, de manière à ce qu’ils couvrent davantage que les seuls plans de financement durables; et le Groupe africain a proposé d’ajouter un libellé stipulant que les procédures du FEM devraient être réexaminées pour y ôter les entraves posées à l’accès des pays en développement aux financements du FEM. Les parties ont accepté une proposition avancée par le Brésil et invitant le FEM à fournir des ressources nouvelles et supplémentaires pour les AP, dans le cadre du portefeuille du FEM. Le PNUD a encouragé les pays africains à collaborer avec d’autres en vue d’accéder aux financements fournis par le FEM.

En fin de compte, le titre lui-même est resté entre crochets en raison de divergences sur sa focalisation. L’UE a continué à soutenir une référence aux “mécanismes différents,” contrée par les PEID et le Brésil, qui ont préfère que le titre se concentre sur la mise en œuvre du PTAP “par les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays en transition économique.”

Résultat final: La recommandation (UNEP/CBD/WG-PA/2/L.3) figure presque entièrement entre crochets. Elle comprend le texte convenu sur la mobilisation de ressources financières adéquates de manière urgente, par les parties, d’autres gouvernements et les institutions financières internationales, en vue de fournir le soutien adéquat, nécessaire et opportun aux pays en développement, notamment par le biais de ressources financières nouvelles et supplémentaires.

Elle comprend également le texte convenu sur l’entreprise d’évaluation des besoins financiers au niveau national et des plans de financement durable, y compris, selon ce qu’il convient: un portefeuille diversifié, le partage équitable des avantages, y compris des informations sur les progrès accomplis concernant cette recommandation en tant qu’élément de l’examen approfondi du PTAP à la CdP 10 dans le cadre des quatrièmes rapports nationaux.

Elle invite les pays donateurs à accroître de manière significative le niveau de l’aide publique au développement destinée à appuyer la création et la gestion des AP avec la pleine participation des communautés autochtones et locales et encourage les pays en développement parties à donner la priorité à la mise en œuvre du PTAP. Elle encourage les donateurs à mettre à disposition des fonds pour permettre la désignation de nouvelles AP qui sont nécessaires pour parachever des systèmes nationaux et régionaux exhaustifs de gestion des AP qui soient écologiquement représentatifs, et l’amélioration de la gestion des AP sous-financées existantes.

Les paragraphes entre crochets renvoient:

  • aux mécanismes novateurs, y compris les approches fondées sur le marché, qui peuvent compléter, mais non remplacer le financement public et l’aide au développement;
  • à l’élaboration de moyens de politique législative et institutionnelle pour la gestion et l’application ou l’administration d’un plan de financement durable;
  • à la démonstration des différentes valeurs des AP et des liens comme étant des éléments pratiques pour l’agenda du développement;
  • à l’exploration des opportunités de financement pour la désignation et la création des AP et la gestion efficace dans le cadre de l’adaptation aux, et l’atténuation des changements climatiques, avec un accent particulier placé sur la réduction des émissions dues à la déforestation et la surexploitation des terres, en tenant compte des synergies possibles;
  • à la prise de nouvelles mesures en collaborant avec les pays en développement dans l’élaboration de statistiques globales et de programmes ciblés pour le développement des capacités et la coopération en vue d’atteindre les objectifs et les échéances du PTAP;
  • à la prise de mesures raisonnables pour faciliter des propositions pour l’augmentation du niveau de l’APD, au-dessus de la contribution promise de 0,7% du PIB, de la part des pays industrialisés pour la création et la gestion des AP;
  • à l’allocation des ressources financières pour créer et renforcer les capacités des communautés et/ou des populations autochtones en vue de participer à la création et à la gestion des AP;
  • à la soumission, à la CdP 10, d’une proposition portant sur les outils et un appui financier et technique accru et le renforcement des capacités, y compris des mécanismes financiers novateurs, et
  • à l’amélioration de l’accès au, et l’augmentation de la taille et de la portée du projet du PNUD/FEM pour le soutien des mesures entreprises par les pays sur le PTAP de la CDB.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le vendredi 15 février, Mary Fosi, Rapporteur, a présenté le rapport provisoire de la réunion (UNEP/CBD/WG-PA/2/L.1), qui a été adopté sans amendements, avec une note stipulant que les communautés autochtones et locales n’avaient pas eu suffisamment d’opportunités pour exprimer leurs points de vue.

Ositadinma Anaedu, président des séances officieuses, a détaillé les progrès accomplis par la GTAP 2. Se référant aux documents produits: Évaluation de l’état de la mise en œuvre du PTAP (UNEP/CBD/WG-PA/2/L.2) et Étude des possibilités de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre du PTAP (UNEP/CBD/WG-PA/2/L.3), il a expliqué que les deux textes restaient lourdement crochetés, et a attiré l’attention sur un certain nombre de corrections textuelles, y compris la note stipulant que l’Annexe attachée au document UNEP/CBD/WG-PA/2/L.2 n’a été “ni examinée ni négociée.” Il a ensuite recommandé les documents pour adoption. Le président de la GTAO 2, José Antônio Marcondes de Carvalho, a invité les parties à faire part de leurs observations et plusieurs interventions ont été faites pour éclaircir la situation des diverses références placées entre crochets, après quoi les documents ont été adoptés.

Greenpeace a fait part de sa déception par rapport aux aspects procéduraux de la réunion et de son résultat, indiquant que le niveau de l’élan politique suscité dans le cadre des AP a besoin d’être accru avant la CdP 9. L’UE a fait part de ses réserves quant à l’absence d’un examen complet des besoins financiers, y compris les mécanismes de financement innovateurs et le partenariat public-privé. Ahmed Djoghlaf, secrétaire exécutif de la CDB, a souligné le rôle des communautés autochtones dans la conservation de la biodiversité et a remercié les délégués pour leur participation. Il a exprimé sa frustration par rapport au résultat de la réunion et a souhaité un débat plus réussi au cours de la CdP 9. Le président Marcondes de Carvalho a remercié les délégués, le secrétariat, les ONG et les communautés autochtones, indiquant que le grand nombre de libellés crochetés qui restent à résoudre allait avoir un impact sur la charge de travail de la CdP 9. Il a clos la réunion à 21h31.

COMPTE RENDU DE L’OSASTT 13

Le lundi 18 février 2008, Asghar Mohammadi Fazel (Iran), Président de l’OSASTT 13, a souhaité aux délégués la bienvenue à la réunion, faisant étant du défi consistant à fournir, aux décideurs, dans un monde en rapide évolution, des avis scientifiques opportuns et éclairés. Alfonso Pecoraro Scanio, ministre italien de l’environnement terrestre et maritime, a présenté les changements climatiques comme étant l’une des principales menaces posées aux écosystèmes de la région méditerranéenne, et a souligné l’importance d’établir des liens entre les Conventions de Rio en vue de relever ce défi. Mettant en relief l’importance du Plan d’action de Bali pour parvenir à un accord sur les engagements de réduction des émissions relativement à l’après 2012, il a appelé à des mesures urgentes et ambitieuses visant à prévenir les effets négatifs des changements climatiques.

Dario Esposito, au nom de Walter Veltroni, maire de Rome, a parlé des efforts fournis par la ville pour la protection de ses espaces verts et son intention de faire de 31% de la surface terrestre de Rome des aires protégées. Il a ensuite signé la Déclaration du compte à rebours vers 2010, un engagement à réduire les émissions, à accroître la biodiversité de la ville et à entreprendre des efforts de rétablissement de la biodiversité.

Ahmed Djoghlaf, secrétaire exécutif de la CDB, a souligné l’importance de la biodiversité agricole pour la réalisation de la sécurité alimentaire et du développement. Il a remercié la FAO pour le soutien continu qu’elle apporte à la CDB, dans le cadre de son effort global visant à lutter contre la faim. Mettant en exergue l’accélération de la demande alimentaire des zones urbaines, il a invité les collectivités locales à se joindre aux maires dans la signature de la Déclaration du compte à rebours vers 2010.

James G. Butler, directeur général adjoint de la FAO, a réaffirmé les liens étroits entre le mandat central de la FAO et le besoin de conserver et d’exploiter durablement la biodiversité. Il a noté que le Programme de travail adopté récemment pour la Commission de la FAO sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (CRPGAA) fournit d’excellents moyens de renforcer les liens au sein de la FAO et avec les divers partenaires pour la concrétisation des OMD et de l’objectif de 2010 de la CDB qui consiste à réduire de manière significative les taux d’érosion de la biodiversité.

Professeur Rosalía Arteaga Serrano, Équateur, a présenté un exposé sur la conciliation entre la foresterie, l’agriculture et l’environnement dans le cadre de l’objectif de biodiversité de 2010. Elle a introduit le terme “questions glocales” pour souligner l’importance de l’intégration des perspectives globales et locales. Elle a cité les raisons pour lesquelles les préoccupations environnementales sont devenues déconnectées de celles touchant à l’agriculture et à la foresterie, dont, notamment: la pression accrue pour l’intensification de la production, découlant de l’accroissement de la demande pour l’alimentation, l’énergie et l’habitat; la séparation entre les responsabilités du secteur public à l’égard de l’environnement et ses responsabilités à l’égard de l’agriculture, de la foresterie et des ressources en eau; et l’émergence d’une demande de marché pour les biocombustibles, les agro-combustibles et les produits organiques. Elle a expliqué que la réalisation de la réintégration exigera une application accrue des principes du développement durable.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont élu Angheluta Vadineanu (Roumanie) comme rapporteur; Gabriele Obermayr (Autriche) et Linus Spencer Thomas (Grenade) comme présidents respectivement des groupes de travail I et II, et Hesiquio Benitez (Mexique) et Asghar Fazel comme coprésidents de la GC.

Le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États a nommé la Norvège comme nouveau membre du Bureau de l’OSASTT. Les nominations des autres groupes régionaux seront communiquées au terme des concertations régionales. Les délégués ont ensuite adopté les ordre du jour et organisation des travaux de la réunion (UNEP/CBD/SBSTTA/13/1 et 1/Add.1). En réponse à une demande d’éclaircissement des suggestions relatives à la procédure de l’OSASTT décrite dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/1/Add.2, y compris la pratique de la transmission des options offertes concernant les questions pour lesquelles aucun consensus n’a pu être réalisé, le président Fazel a expliqué que cette procédure suivra la pratique utilisée dans le passé par l’OSASTT.

Les délégués se sont réunis dans la GC tout au long de la semaine pour se pencher sur l’examen approfondi des programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière et le modus operandi de l’OSASTT pour l’examen des questions nouvelles et émergentes. Les deux groupes de travail se sont réunis du mardi au jeudi. Le Groupe de travail I a examiné la biodiversité marine et côtière et la biodiversité des eaux intérieures, tandis que le Groupe de travail II a discuté des espèces exotiques envahissantes et la diversité biologique et les changements climatiques. Un groupe de contact sur la biodiversité forestière s’est réuni le jeudi après-midi et le jeudi soir. Ce rapport résume les discussions sur les examens approfondis et chacun des points de fond.

EXAMEN APPROFONDI

LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Le coprésident de la GC, Fazel, a introduit, lundi, l’examen approfondi du programme de travail sur la biodiversité agricole (UNEP/CBD/SBSTTA/13/2), les délégués ont ensuite entendu les exposés liminaires. Un document de séance (DS) a été examiné le mercredi et une version révisée du DS a été adoptée jeudi.

Dans son exposé, Peter Kenmore, FAO, a souligné les effets des pratiques agricoles sur la biodiversité en général, soulignant le besoin d’accroître de 50% la production alimentaire d’ici 2050, pour alimenter la population mondiale en projection. Il a appelé à un changement de paradigme, loin de l’intensification fondée sur les produits chimiques, reposant sur des intrants conventionnels comme les pesticides, sur les engrais et sur de grandes quantités d’eau, pour une intensification biologique qui repose sur la richesse des plantes et des ressources génétiques microbiennes et sur le potentiel d’accroître la production alimentaire. Il a fait observer que la production intensifiée des biocombustibles risquait de compromettre les efforts fournis en faveur d’une production agricole durable.

François Pythoud, Suisse, a présenté un rapport sur les résultats de la première Conférence technique internationale sur les ressources génétiques animales destinées à l’alimentation et l’agriculture, tenue à Interlaken, Suisse en septembre 2007. La conférence a lancé l’État des ressources génétiques animales de la planète de la FAO et a adopté le Plan d’action mondial comprenant 23 priorités stratégiques pour la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques animales destinées à l’alimentation et à l’agriculture.

La FAO a parlé des ses accomplissements en tant que premier partenaire dans la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité agricole, mettant l’accent sur la coopération à travers ces organisations et entre les producteurs de denrées alimentaires et le niveau politique.

La plupart des pays ont ouvert leurs déclarations par des appels pour un renforcement de la coopération avec la FAO et d’autres organisations. La discussion a porté sur les impacts de l’agriculture sur la biodiversité et les besoins en matière de recherche, les indicateurs de suivi de la mise en œuvre, la conservation sur le terrain, la collecte et la diffusion d’informations et l’intégration de la politique. Les désaccords ont tourné autour des biocombustibles et des activités d’atténuation des changements climatiques.

En ce qui concerne les impacts de l’agriculture sur la biodiversité, de nombreux pays ont appelé à une approche équilibrée qui prend en considération aussi bien les impacts négatifs que positifs, en particulier les impacts positifs des pratiques agricoles traditionnelles. Les propositions relatives aux questions nécessitant une recherche accrue ont englobé: les cultures sous-exploitées, la documentation des pratiques agricoles traditionnelles, des connaissances et des pratiques couronnées de succès, l’expansion de la frontière agricole, le maintien des fonctions et des services des écosystèmes agricoles, et le défi consistant à intensifier durablement l’agriculture afin de répondre à l’accroissement des demandes tout en empêchant la conversion de nouvelles terres.

Le débat sur les biocombustibles a confirmé la divergence de vues entre les pays européens et les producteurs de biocombustibles. La Communauté Européenne (CE) a appelé à des directives pour la minimisation des effets négatifs potentiels de la production et de la consommation des biocombustibles et à des cadres politiques afin de s’assurer de la production et la consommation durables de l’énergie biologique. Les pays européens ont également appelé à des références aux évaluations du cycle de vie entier des combustibles et leurs effets liés aux changements climatiques, et à des mécanismes pour une production durable des biocombustibles. Les producteurs de biocombustibles ont, pour leur part, demandé à plusieurs reprises de supprimer les références à l’action sur les biocombustibles allant au-delà de la collecte et la diffusion de l’information, l’Argentine notant que les questions touchant aux changements climatiques et aux biocombustibles sont déjà traitées dans d’autres instances. Greenpeace a demandé aux parties de renforcer les efforts pour l’élaboration de critères, de normes et de systèmes de vérification des biocombustibles durables et à adopter une approche préventive. Les délégués n’ont pu s’entendre sur aucune des références et l’ensemble du chapitre est resté entre crochets. Dans la plénière de clôture, le Brésil a demandé de consigner dans le rapport que l’examen des biocombustibles dans le cadre de l’examen du programme de travail était inapproprié, étant donné que la question avait déjà été abordée par l’OSASTT 12.

S’agissant du chapitre portant sur la diversité biologique agricole et les changements climatiques, l’Australie a demandé la suppression de toutes les références à l’atténuation. La Slovénie a noté que certaines mesures de réponse prises par le secteur agricole peuvent également avoir un impact sur la biodiversité. L’Argentine a proposé de supprimer la demande à l’intention du secrétaire exécutif de procéder à la collecte et à la diffusion des données concernant, par exemple, les liens entre les changements climatiques, l’agriculture et la biodiversité, tandis que la CE, le Mexique et l’Indonésie ont préféré le maintien de la proposition en y introduisant quelques modifications mineures.

En ce qui concerne les indicateurs pour le suivi de la mise en œuvre, les délégués ont débattu du point de savoir s’il faut recommander l’utilisation des indicateurs existants ou la création de nouveaux indicateurs. Un certain nombre de pays, dont l’Inde et l’Argentine, ont préféré une approche souple à l’élaboration et l’utilisation des indicateurs, ce qui a été reflété dans la recommandation.

Les délégués ont également débattu du libellé invitant la FAO et d’autres organisations à diffuser les informations ayant trait au programme de travail. Le Brésil a proposé une référence à l’information sur l’impact des politiques et pratiques agricoles non durables sur la biodiversité des autres pays, mais s’est opposé à une suggestion de l’Allemagne et d’autres pour faire une référence à l’empreinte écologique de l’agriculture.

En ce qui concerne la politique, les délégués ont discuté une invitation lancée à la FAO en vue de promouvoir des études “socio-économiques” ou “pluridisciplinaires” visant à évaluer les obstacles à l’adoption de pratiques agricoles durables. La Slovénie a souligné que les programmes et stratégies sectoriels et intersectoriels nationaux devraient contribuer au maintien de la biodiversité, et a découragé les politiques qui causent une érosion de la biodiversité.

La discussion sur la conservation sur le terrain a porté sur les processus de décision participatifs et le manque de références adéquates aux agriculteurs traditionnels et aux communautés autochtones et locales, aux composantes de la biodiversité et aux fonctions des écosystèmes qui lui sont liées. La Suisse a soutenu que le sujet serait mieux traité par des instances plus spécialisées. Via Campesina a encouragé la protection des agriculteurs traditionnels et leurs variétés culturales.

Les participants ont également débattu des questions qui devraient recevoir une plus grande attention dans la future mise en œuvre du programme de travail, y compris: l’utilisation durable de la biodiversité des sols, la gestion des ressources en eau et la gestion intégrée des nuisibles; la réhabilitation des écosystèmes agricoles dégradés, et la protection des zones fragiles; l’intégration de la biodiversité agricole dans la politique d’autres secteurs, et les menaces provenant des espèces exotiques envahissantes et la charge en nitrate.

Un certain nombre d’organisations internationales ont rendu compte de leurs contributions dans la mise en œuvre du programme de travail et de ses trois initiatives concernant la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique des sols, les pollinisateurs, ainsi que la diversité biologique destinée l’alimentation et à la nutrition. Le PNUE a décrit une initiative visant à minimiser les effets négatifs de la libéralisation du commerce sur l’agro-biodiversité dans les pays en développement. Le Forum International des Autochtones sur la Biodiversité a noté que la préservation de l’agro-biodiversité requiert la protection des droits fonciers et des systèmes socioculturels locaux. Durant la GC de vendredi, les délégués n’ont pas été en mesure d’enlever les crochets liés aux questions financières, le Canada réitérant que l’OSASTT n’a pas le mandat de discuter ces questions. La recommandation a été adoptée avec des amendements mineurs.

Résultat final: La recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/13/L.2) comprend des chapitres portant sur: la mise en œuvre des activités du programme de travail concernant l’évaluation, la gestion adaptative et le renforcement et l’intégration des capacités; les initiatives internationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des sols et des pollinisateurs; l’initiative internationale sur la diversité biologique destinée à l’alimentation et à la nutrition; la biodiversité agricole et les changements climatiques; les Principes et lignes directrices d’Addis-Abeba sur l’utilisation durable; les questions de recherche et des considérations d’ordre général. Un chapitre portant sur les biocombustibles figure entièrement entre crochets.

En ce qui concerne les activités de mise en œuvre, l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

  • invite les parties à financer et à entreprendre des recherches pour développer des techniques de suivi et d’évaluation;
  • invite la FAO et d’autres, à compiler et à diffuser des informations sur les impacts de l’agriculture, des pratiques et politiques agricoles et des meilleures pratiques, et
  • invite les acteurs concernés à promouvoir, soutenir et supprimer les obstacles à la conservation sur le terrain et la conservation in situ de la biodiversité agricole.

Les références aux effets des mesures d’encouragement préjudiciables, en particulier en ce qui concerne les mesures qui faussent le commerce international de la biodiversité des autres pays, et à la fourniture d’informations sur l’empreinte écologique de l’agriculture, sont entre crochets.

S’agissant de la biodiversité agricole et des changements climatiques, l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

  • encourage la collecte d’informations sur les leçons apprises en matière de conservation de la biodiversité agricole et l’utilisation et l’intégration de celles-ci dans l’adaptation aux changements climatiques et la planification et la mise à disposition de cette information à travers le MEI;
  • demande au Secrétaire exécutif de collecter et de diffuser des informations sur les liens entre les changements climatiques et la biodiversité agricole, les moyens de renforcer la résilience des systèmes de subsistance de l’agriculture dans le cadre des stratégies pour l’adaptation aux changements climatiques, les stratégies d’adaptation des communautés vulnérables, et l’impact des changements climatiques sur les écosystèmes agricoles pour la conservation de la faune et des habitats.

Les références à l’atténuation des changements climatiques et la planification multisectorielle figurent entre crochets.

Le chapitre entre crochets consacré à la biodiversité agricole et aux biocombustibles contient deux options. La première option inclut des références à l’élaboration de cadres politiques rationnels qui garantissent la production durable et la consommation des biocombustibles, et à l’élaboration de lignes directrices relatives à la diversité biologique afin d’informer sur les normes des critères et sur les systèmes de certification pour des biocombustibles durables. La deuxième option contient des références: à l’élaboration de cadres politiques et de directives visant à renforcer les efforts pour élaborer des critères, des normes et des systèmes de vérification pour le développement durable des biocombustibles; au développement d’un outil pour évaluer la conversion indirecte ou la dégradation des écosystèmes à cause de mesures politiques qui augmentent la demande de biocombustibles; à l’adoption d’une approche préventive en suspendant la mise en place de mesures de soutien pour la consommation des biocombustibles; et à l’intégration de la question dans le programme de travail sur la biodiversité agricole.

LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Le programme de travail sur la biodiversité forestière (UNEP/CBD/SBSTTA.13/3) a été discuté, mardi, dans la GC, où la question a été présentée. Les délégués ont examiné jeudi deux DS, dans la GC et dans un groupe de contact se réunissant l’après-midi et le soir. Le projet de recommandation a été examiné en détail, vendredi, dans la GC avant son adoption ultérieure. Les discussions au titre de ce point furent longues, et le consensus s’est avéré difficile sur un certain nombre de questions, comme en témoigne le texte lourdement crocheté. Les questions litigieuses ont englobé les arbres génétiquement modifiés, les impacts négatifs potentiels de la production de biocombustibles sur les écosystèmes forestiers, la biodiversité et les changements climatiques à l’égard de la lutte contre le déboisement, et les mécanismes financiers possibles dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

José Antonio Prado Donoso, FAO, a présenté un rapport sur l’état de la biodiversité forestière, précisant que 1,6 milliard de personnes dépendent des forêts, que le déboisement est responsable de 17% des émissions de carbone dans le monde et que seuls 9% des forêts de la planète sont actuellement protégées. Il a décrit les efforts fournis de manière conjointe pour améliorer les données relatives aux taux de déboisement et pour l’élaboration des principes directeurs régissant la gestion durable des forêts.

Frances Seymour, Centre international de la recherche forestière, a imputé le déboisement à la conversion des terres, à la construction de l’infrastructure, à l’exploitation non durable des forêts, aux marchés et aux échecs au niveau de la gouvernance et à l’incertitude des droits de propriété. Elle a mis en exergue les outils politiques pour le traitement de ces causes, notamment, l’élimination des subventions préjudiciables, l’établissement de mesures d’encouragement de marché telles que la certification et l’éclaircissement du régime foncier.

Plusieurs pays ont attiré l’attention sur les effets négatifs potentiels de la production des biocombustibles sur les écosystèmes forestiers, certains délégués suggérant que la CdP 9 élabore les principes directeurs ou les normes devant régir l’étude d’impact. Le Brésil et l’Argentine ont rejeté les références à l’étude d’impact, le Brésil réaffirmant qu’il est prématuré de déterminer le rôle de la CDB dans le cadre du programme de travail sur la biodiversité forestière, et s’est opposé à un traitement global des biocombustibles, en raison de son caractère multidimensionnel et qui, selon lui, n’a pas nécessairement des effets négatifs sur l’environnement et ne compromet pas la sécurité alimentaire. Il a également noté qu’au Brésil, des techniques ont été développées pour réduire les impacts sur l’environnement dès leur production. Greenpeace a appelé à un moratoire sur le déboisement pour la production d’agro-combustibles, et la Coalition Mondiale pour les forêts a encouragé l’élimination des mesures d’encouragement préjudiciables. Le Brésil a noté que le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) demeure la seule instance universelle de la politique forestière. Le Bangladesh a appelé à l’intégration des activités de réponse aux changements climatiques dans les stratégies et les plans d’action nationaux et la Colombie a demandé de se concentrer sur les stratégies d’adaptation.

Mentionnant les risques potentiels posés par les arbres génétiquement modifiés, plusieurs pays et ONG participantes ont appelé à la poursuite de la recherche et ont plaidé pour une approche préventive. Durant le débat sur le texte, Cuba et le Chili ont demandé une référence à la décision VIII/19 concernant l’adoption d’une approche préventive, et la CE et le Groupe Africain ont appelé à une référence au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Cette référence a été placée entre crochets.

Au sujet du traitement des menaces posées à la biodiversité forestière, les délégués ont débattu des principales menaces énumérées, le Canada, contré par l’Australie, demandant l’adjonction des feux forestiers “induits par l’Homme,” et la Suède suggérant que “induits par l’Homme” s’appliquait à toutes les menaces énumérées, à l’exception des tempêtes et ouragans extrêmes. Au sujet du renforcement de l’application des législations pour la minimisation du déboisement et l’érosion des forêts, les délégués ont également débattu du point de savoir s’il fallait “engager,” et/ou “établir un partenariat avec” le secteur privé exclusivement, ou “avec les ONG” ou “avec l’ensemble des parties prenantes,” ou “avec une longue liste d’acteurs pertinents,” et de la manière de spécifier la collaboration avec, entre autres, le FNUF, la CITES et la Banque mondiale.

Le Brésil a réaffirmé son objection au terme “exploitation forestière illégale,” qui, selon lui, n’est pas recommandé à l’échelle internationale, la Chine estimant que l’exploitation forestière et le commerce qui lui est lié devraient être traités au niveau national. La Colombie a suggéré de remplacer cette référence par “pratiques d’exploitation forestière non durables.” La CE a suggéré que les parties établissent des processus et mécanismes permettant de s’assurer que seuls les produits ligneux récoltés de manière légale entrent sur le marché. Le débat au cours de la session suivante du groupe de contact s’est ensuite centré sur la fusion des références au renforcement de la gouvernance forestière, l’application de la loi et l’utilisation de l’expression “exploitation forestière illégale” dans ce contexte.

Au cours de la GC de vendredi, l’examen du projet de recommandation sur la biodiversité forestière a été prolongé. Les délégués n’ont pas été en mesure d’éliminer les crochets encadrant les alternatives proposées entre “accueillant avec satisfaction” ou “tenant compte” des conclusions de l’examen approfondi du programme de travail et “encourage” ou “invite”, par rapport aux parties entreprenant diverses activités. Dans le contexte de la reconnaissance de la nécessité urgente de renforcer la mise en œuvre et les moyens pour le faire, le Brésil a cherché à remplacer le mot “instruments” par “outils”, manifestement pour éviter une inférence juridique.

Les délégués ont débattu de l’utilisation du principe de précaution par opposition à l’approche préventive et le point de savoir si la restauration des forêts comprend le boisement et le reboisement. Le Canada, contré par le Qatar, a proposé de supprimer une référence à la compilation de l’information sur la relation entre la résilience des écosystèmes forestiers, la biodiversité des forêts et les changements climatiques. La Nouvelle-Zélande a suggéré l’adjonction de “par le biais du MEI et d’autres mécanismes pertinents”, ce qui a été accepté. Les options offertes pour les points relatifs à l’approche préventive dans le contexte des arbres génétiquement modifiés, le développement de l’évaluation des risques et la prise en compte des résultats d’un séminaire sur l’évaluation des risques ont également été examinées. La Turquie a cherché à supprimer “avantages” dans une référence au Protocole de Cartagena, qui, selon elle, a porté sur les risques associés à l’utilisation des arbres génétiquement modifiés. Cette référence est restée entièrement entre crochets. Le projet de recommandation a ensuite été adopté tel qu’amendé et une version révisée (UNEP/CBD/SBSTTA/13/L.7/Rev.1) a par la suite été publiée.

Résultat final: Dans la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/13/L.7/Rev.1), l’OSASTT recommande que la CdP reconnaisse: le besoin urgent de renforcer la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité des forêts grâce à une gestion durable des forêts en utilisant l’approche écosystémique; le besoin de promouvoir la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales dans l’application du programme de travail élargi, et que la CdP réaffirme le besoin d’un soutien accru aux pays en développement.

L’OSASTT encourage et/ou invite les parties à renforcer la mise en œuvre du programme de travail et à:

  • aborder les obstacles identifiés comme les grandes menaces induites par l’homme et la question de l’accès aux marchés pour les produits forestiers à valeur ajoutée provenant de forêts gérées de façon durable;
  • renforcer les efforts visant à établir, maintenir et développer des réseaux nationaux ou régionaux d’aires forestières protégées et la connectivité écologique, en tenant compte de l’objectif consistant à avoir un minimum de 10% de chacun des types de forêts du monde qui soient effectivement conservées;
  • favoriser la recherche scientifique pluridisciplinaire afin de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et de l’érosion de l’environnement sur la biodiversité forestière et la résilience des écosystèmes forestiers visant à intégrer les aspects liés à la biodiversité forestière dans les activités d’adaptation aux changements climatiques et la remise en état des environnements dégradés;
  • renforcer la gouvernance forestière nationale et sous-nationale ou l’application des lois forestières pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des forêts; et
  • impliquer pleinement et, selon ce qu’il convient, s’associer avec le secteur privé, d’autres parties prenantes, y compris les communautés autochtones et locales, dans la mise en œuvre du programme de travail.

L’OSASTT recommande que la CdP: invite et/ou encourage les parties, les autres gouvernements et d’autres organisations à veiller à ce que des actions visant à réduire les émissions provenant du déboisement et de l’érosion des forêts dans les pays en développement ne vont pas contre les objectifs de la CDB et l’exécution du programme de travail; reconnaisse le rôle des produits forestiers non ligneux dans la gestion durable des forêts et l’éradication de la pauvreté; favorise la restauration des forêts, y compris le boisement et le reboisement, en ligne avec la gestion forestière durable, et renforce les efforts intersectoriels pour des approches intégrées.

L’OSASTT demande que le secrétaire exécutif:

  • facilite, en coopération avec les processus, les initiatives et les organisations existants des séminaires régionaux et sous-régionaux;
  • collabore avec d’autres membres du Partenariat de collaboration sur les forêts, en particulier le Secrétariat de la CCCC et la Banque mondiale, afin de soutenir les parties dans leurs efforts visant à aborder la réduction des émissions provenant du déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement;
  • explore avec le Secrétariat du FNUF les possibilités d’élaborer un plan de travail avec des activités conjointes ciblées, et
  • poursuive la coopération avec la FAO et d’autres organisations pertinentes en matière de suivi de la biodiversité des forêts, et en vue de clarifier les définitions des forêts et des types de forêts.

La recommandation comprend également des paragraphes entre crochets faisant référence:

  • aux options offertes pour le renforcement de la gouvernance forestière et l’application des lois et les mesures visant à empêcher la récolte illicite et non autorisée du bois et des produits forestiers, en collaboration avec les processus d’application des lois forestières et de gouvernance, y compris le FNUF;
  • à l’initiation et/ou la mise en place, selon ce qu’il convient, d’approches pour la gouvernance forestière nationale et sous-nationale et l’application de la législation nationale et sous-nationale visant à empêcher l’utilisation illégale et non autorisée des ressources biologiques des forêts, y compris les ressources génétiques et le commerce qui lui est associé;
  • aux options offertes pour l’examen des arbres génétiquement modifiés, notamment: réaffirmer la nécessité d’appliquer l’approche préventive conformément au Principe 15 de la Déclaration de Rio; suspendre l’utilisation d’arbres génétiquement modifiés, en attendant une évaluation suffisante de leurs impacts potentiels sur la diversité biologique des forêts et les communautés autochtones et locales; ou prendre note des résultats de l’atelier Canada-Norvège sur l’évaluation des risques pour les nouvelles applications des organismes vivants modifiés;
  • s’attaquer aux effets négatifs directs et indirects que la production et la consommation de biomasse à des fins énergétiques pourraient avoir sur la biodiversité des forêts;
  • assurer la liaison avec les institutions compétentes pour évaluer les impacts de la production de biocombustibles sur la biodiversité des forêts et les communautés autochtones et locales dépendant des forêts et établir un rapport sur ces incidences, pour examen par la CdP, et
  • compiler l’information sur les impacts de la production et la consommation de bioénergie, en particulier les biocombustibles, sur la biodiversité des forêts en vue d’informer les normes existantes et émergentes et les systèmes de certification concernant la production et la consommation durables de bioénergie.

Les références à la fourniture de ressources financières adéquates, prévisibles et opportunes et de ressources nouvelles et additionnelles ont également été placées entre crochets.

QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Ce point de l’ordre du jour et les documents connexes (UNEP/CBD/SBSTTA/13/4 et INF/11, 12, 13, 14 et 19) ont été introduits dans le Groupe de travail I mardi. Un comité des Amis du Président s’est réuni mercredi pour rédiger un DS, qui a été examiné jeudi par le Groupe de travail I.

Ricardo Santos, Université des Açores, Portugal, a présenté les conclusions de l’atelier sur les critères scientifiques et les systèmes de classification biogéographique nécessitant une protection dans les eaux maritimes ouvertes et dans les habitats des fonds marins, tenu en octobre 2007. Les critères énoncés dans les trois annexes du document de travail sont devenus une importante source de discorde.

S’agissant des critères, la Slovénie, la Suède, le Portugal, l’Allemagne, les Pays-Bas, Haïti, la Thaïlande et la Nouvelle-Zélande ont appelé à leur adoption. Le groupe africain, l’Australie, l’Argentine, la Chine, le Japon, l’Islande, le Canada, et d’autres ont préféré “prendre note” de la liste. L’UICN, Greenpeace, WWF, et Birdlife International ont appelé les délégués à soutenir les critères et à prendre des mesures concrètes immédiates pour la protection de la biodiversité marine.

Pendant les discussions des Amis du Président, les délégués ont expliqué leurs positions concernant les critères. Le Brésil et l’Islande ont déclaré que l’atelier qui a élaboré les critères n’était pas pourvu d’une participation régionale équilibrée, le Brésil ajoutant que le travail de la CDB devrait se focaliser sur l’élaboration plutôt de “directives techniques” que de “critères de sélection.”. L’Australie a déclaré que le mandat de la CDB consiste uniquement en la fourniture d’avis scientifiques, techniques et technologiques à des organes plus spécialisés tels que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). La FAO a exprimé son soutien en faveur des critères et a souligné l’importance de l’implication des parties prenantes.

La discussion de jeudi s’est de nouveau axée sur les critères, l’Islande, les États-Unis, Cuba et l’Argentine proposant de supprimer la référence aux directives techniques provisoires, parce qu’elles n’avaient pas été examinées. Le Canada, les Pays-Bas, l’Australie, la Slovénie et d’autres s’y sont opposés. Après de longs débats, les délégués ont convenu de retenir un paragraphe énumérant les annexes à la recommandation, mais sont restés divisés sur le point de savoir s’il faut les “adopter” ou en “prendre note”, et sur le point de savoir s’il faut faire référence aux “eaux maritimes ouvertes et les habitats des fonds marins” ou “aires marines au-delà de la juridiction nationale. Ce point de l’ordre du jour a été discuté dans la plénière de vendredi où les délégués ont formulé des observations finales sur le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/13/L.6). Le Portugal a tenté de sortir de l’impasse en proposant, entre autres, l’insertion d’un libellé reconnaissant la nécessité de revoir de manière scientifique les critères et l’orientation lorsque les nouvelles preuves de leur application pratique seront disponibles, et d’examiner la nécessité d’établir un mécanisme de revue de ce type dans les futures réunions de l’OSASTT, après la CdP 10. En soutien, le Burkina Faso a noté que les délégués ont convenu, dans un autre paragraphe, d’un libellé impliquant l’acceptation des critères et des lignes directrices. Cuba a rejeté les deux propositions concernant la procédure qui stipulent que le rapport du Groupe de travail a déjà été approuvé, et que les critères n’ont pas été examinés. En conséquence, de nombreuses recommandations restent entre crochets.

Les autres questions soulevées comprenaient, les bases de données spatiales, l’inclusion d’une référence aux “organisations régionales de gestion des pêches” et la Carte interactive PNUE-WCMC. La recommandation a été adoptée par la plénière de clôture, après une longue discussion au cours de laquelle les délégués ont tenté, sans succès, d’enlever les crochets entourant les références aux critères.

Résultat final: Une partie importante de la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/13/L.6) demeure entre crochets.

Les paragraphes préambulaires contiennent une référence à la résolution 60/30 de l’Assemblée générale des Nations Unies, soulignant le caractère universel et unifié de la CNUDM, et aux paragraphes 42 et 38 de la décision VIII/24 de la CDB. Bien que la demande lancée par l’OSASTT, au Secrétaire exécutif, de mettre à disposition les résultats de l’atelier d’experts et élaborer davantage les directives techniques encadrant leur application ait été laissée entre crochets, l’OSASTT a pris note du rapport portant sur la Classification bioregionale des habitats océaniques et des fonds marins de la planète.

Un certain nombre de paragraphes relatifs aux recommandations de l’OSASTT demeurent entre crochets. Ces paragraphes stipulent notamment que la CdP:

  • adopte ou prenne note des critères scientifiques dans l’annexe I de la présente recommandation, pour l’identification des aires marines importantes d’un point de vue écologique ou biologique nécessitant une protection, dans les eaux océaniques et les habitats en eaux profondes dans les aires marines situées hors des juridictions nationales, ainsi que des orientations scientifiques, dans l’annexe II de la recommandation, visant à concevoir des réseaux représentatifs des aires marines protégées, tel que recommandé par l’Atelier d’experts sur les critères écologiques et les systèmes de classification biogéographique des aires maritimes nécessitant une protection;
  • adopte ou prenne note des quatre premières mesures à prendre dans l’annexe III de la recommandation, dans l’élaboration de tels réseaux, comme recommandé par l’atelier d’experts;
  • invite les parties et autres à soumettre, au Secrétaire exécutif, leurs points de vue sur l’utilisation de critères scientifiques dans l’annexe I, l’orientation scientifique dans l’annexe II, et les quatre premières mesures dans l’annexe III, et demande au Secrétaire exécutif de compiler ces vues et de les mettre à disposition des parties dans le cadre des efforts visant à améliorer davantage les critères, les orientations scientifiques et les mesures, en vue d’être finalement approuvés par la CdP;
  • reconnaisse la nécessité de revoir les critères de l’annexe I et les orientations scientifiques de l’annexe II de manière scientifique, lorsque de nouvelles informations scientifiques ainsi que les preuves et les résultats de leur application pratique seront disponibles, et décide d’examiner la nécessité d’établir un mécanisme pour un tel examen lors de la prochaine réunion de l’OSASTT après la CdP 10;
  • invite ou encourage les parties et autres à appliquer, selon ce qu’il convient, les critères scientifiques de l’annexe I, l’orientation scientifique de l’annexe II, et les premières mesures de l’annexe III, ainsi que les politiques et les critères nationaux et à identifier les aires marines importantes d’un point de vue écologique et/ou vulnérables nécessitant une protection, dans les eaux océaniques et les habitats en eau profonde, pour l’application de mesures de conservation et de gestion, y compris l’établissement de réseaux représentatifs des aires marines protégées, conformément au droit international, notamment la CNUDM;
  • reconnaisse que des preuves accablantes ont été compilées, ce qui souligne la nécessité d’une action urgente pour promouvoir la conservation, la gestion et l’utilisation durable de la biodiversité des aires marines et protéger la biodiversité des habitats des fonds marins et des aires marines nécessitant une protection en utilisant l’approche de précaution conformément au principe 15 de la Déclaration de Rio, au préambule de la Convention, et au droit international, comme reflété dans la CNUDM.

Les délégués ont convenu de recommander que la CdP:

  • accueille avec satisfaction l’examen des bases de données spatiales contenant des informations sur les aires marines au-delà des limites de la juridiction nationale et l’élaboration d’une carte interactive, établie en collaboration avec le PNUE-WCMC;
  • invite les parties, les autres gouvernements et les organisations pertinentes à coopérer dans la poursuite du développement et de l’application des options efficaces permettant d’empêcher et d’atténuer les impacts négatifs des activités humaines sur les habitats des fonds marins;
  • encourage les parties et autres à entreprendre de nouvelles recherches pour améliorer la compréhension de la biodiversité marine, en particulier dans certains des habitats des fonds marins et des aires marines nécessitant une protection;
  • appelle les parties et autres à collaborer avec les pays en développement dans le renforcement de leurs capacités scientifiques, techniques et technologiques à s’engager dans des activités visant la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité marine; et
  • invite les parties à promouvoir la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales, conformément à la législation nationale et les obligations internationales applicables, lors de l’établissement de nouvelles aires marines protégées, en tenant compte, le cas échéant, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les trois annexes demeurent entre crochets, à savoir: les critères scientifiques permettant d’identifier les aires protégées d’importance d’un point de vue écologique ou biologique, nécessitant une protection dans les habitats des eaux maritimes ouvertes et des fonds marins; l’orientation scientifique pour la sélection des aires afin de créer un réseau représentatif des aires protégées marines, y compris les habitats de pleine mer et des fonds marins, et les quatre premières mesures à prendre dans la mise en place de réseaux représentatifs des aires marines protégées ont été laissées également entre crochets.

BIODIVERSITE DES ECOSYSTEMES DES EAUX INTERIEURES: Ce point de l’ordre du jour et les documents connexes (UNEP/CBD/SBSTTA/13/5 et INF/15 et 16), ont été examinés mercredi et jeudi dans le Groupe de travail I, dans un groupe des Amis du Président, et durant la plénière de vendredi.

Nick Davidson, Convention de Ramsar, a souligné l’importance de la biodiversité des zones humides et de la coopération avec la CDB.

Plusieurs pays ont apporté leur soutien au plan de travail conjoint (2007-2010) entre la CDB et la Convention de Ramsar (UNEP/CBD/SBSTTA/13/5, annexe) et ont appelé à l’intégration, dans le plan, d’un format harmonisé de soumission des rapports.

Au sujet de la référence aux conventions qui y ont trait, les délégués ont été en désaccord sur le point de savoir s’il faut “exhorter” les parties à ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation et ont supprimé une référence à la Convention de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux. Les délégués ont également été en désaccord sur un paragraphe sur la coopération internationale en vue de la répartition de l’eau pour maintenir les fonctions écologiques des écosystèmes aquatiques intérieurs.

D’autres observations ont englobé l’élévation du niveau des eaux dans les zones humides en raison des changements climatiques. Haïti a proposé de prendre en compte les circonstances particulières des PEID. La FAO a déclaré que la conservation et l’utilisation durable des étendues aquatiques intérieures devraient développer l’utilisation de l’approche fondée sur l’écosystème.

Au cours de la plénière de clôture, les délégués ont adopté la recommandation.

Résultat final: Dans sa recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/13/L.3), l’OSASTT demande au secrétaire exécutif, en collaboration avec la Convention de Ramsar, notamment de: mettre à jour les liens du site Internet avec la Convention de Ramsar, recueillir les vues des parties sur les moyens de rationaliser et de rendre plus explicites les travaux des deux conventions, et d’élaborer un nouveau projet de programme de travail conjoint (2010-2013). L’OSASTT recommande que la CdP: invite la Convention de Ramsar à examiner les critères de désignation des sites de Ramsar, à la lueur de l’expérience aquise et à encourager les efforts visant à harmoniser les exigences en matière de rapports; invite la Convention de Ramsar, le PNUE-WCMC à poursuivre leur travail conjoint sur l’harmonisation des exigences en matière de rapports; et à approuver le plan de travail conjoint 2007-2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/13/5, annexe).

Deux paragraphes demeurent entre crochets: le premier accueillant avec satisfaction les travaux en cours de la Convention de Ramsar sur l’allocation et la gestion de l’eau et la coopération internationale en matière de gestion de l’eau, et le second paragraphe encourageant la ratification, par les parties et autres gouvernements, de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation.

LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Ce point de l’ordre du jour a été présenté, mardi, dans le Groupe de travail II, avec un rapport sur les consultations menées sur les lacunes dans le cadre de régulation internationale sur les EEE (UNEP/CBD/SBSTTA/13/6). Les délégués ont entendu un exposé présenté par Peter Kenmore, Convention Internationale sur la protection des plantes (CIPP), sur les objectifs de la CIPP, ses activités en cours et sa collaboration avec la CDB.

Les délégués ont ensuite examiné un DS le mardi et le jeudi. La recommandation a été adoptée dans la plénière de vendredi.

De nombreux délégués ont accueilli avec satisfaction les consultations et ont réaffirmé le besoin de remédier aux lacunes relevées en matière d’EEE. Les Pays-Bas, le Brésil, le Canada et l’Australie se sont montrés méfiants à l’égard de l’élaboration d’une nouvelle législation ou de nouvelles normes, la Nouvelle-Zélande a toutefois suggéré l’établissement de liaisons avec les organes établissant les normes internationales actuelles. Les délégués ont débattu du texte sur l’invitation lancée à la CIPP et au Comité international de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) pour élargir leur mandat en ce qui concerne les lacunes identifiées. La CE a résolu les préoccupations soulevées par la Chine et le Brésil en proposant un texte de compromis, invitant l’OIE à examiner le point de savoir si la commission avait besoin “d’élargir son mandat” pour explorer le rôle qu’elle pourrait jouer dans la lutte contre les EEE, en particulier les animaux, qui ne sont pas nuisibles aux plantes.

S’agissant des EEE pour la pêche et l’aquaculture, les délégués ont décidé, après des consultations informelles, d’inviter le Comité des pêches de la FAO à formaliser les directives techniques, le Brésil supprimant la référence à la formalisation de ces orientations “en tant que normes internationales.” Au sujet de l’introduction des espèces exotiques comme “les nuisibles, les espèces d’aquariums et de terrariums, et les organismes utilisés comme appâts vivants et aliments”, après des consultations officieuses les délégués ont convenu de rassembler les meilleures pratiques pour aborder les risques associés, et ont demandé à l’OSASTT d’envisager la création d’un Groupe spécial d’experts techniques “pour suggérer des moyens” pour les aborder. La Suède a soulevé la question des éventuelles lacunes dans les normes internationales en matière de génotypes exotiques envahissants.

Résultat final:Dans sa recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/13/L.4), l’OSASTT recommande que la CdP:

  • encourage les parties, selon ce qu’il convient, à faire usage de l’orientation en matière d’évaluation des risques et d’autres procédures et normes établies par la CIPP, l’OIE et les autres organisations pertinentes, et notamment à envisager d’appliquer des procédures et des normes pour les nuisibles mis en quarantaine dans le cadre de la CIPP à toutes les EEE avec des effets indésirables sur la biodiversité végétale;
  • invite la CIPP à poursuivre ses efforts pour développer, dans les limites de son mandat, la couverture réelle des EEE qui ont un impact sur la biodiversité, notamment dans les milieux aquatiques;
  • invite l’OIE à noter l’absence de normes internationales couvrant les EEE, en particulier les animaux, qui ne sont pas des nuisibles des plantes, et à examiner le point de savoir s’il faut contribuer à résoudre cette lacune et la manière de le faire;
  • invite le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à prendre note des lacunes identifiées dans le cadre de la CIPP et de l’OIE, et à examiner les voies et les moyens pour que l’application des dispositions de l’accord sanitaire et phytosanitaire de l’OMC, portant sur la santé des animaux des plantes puisse faire face aux risques posés par les EEE en matière de commerce international;
  • invite les parties, autres gouvernements et organisations pertinentes à soumettre au Secrétaire exécutif des exemples des meilleures pratiques pour faire face aux risques liés à l’introduction d’espèces exotiques comme les nuisibles, les espèces d’aquariums et de terrariums, et les organismes utilisés comme appâts vivants et aliments, et demande à l’OSASTT d’examiner le collationnement des meilleures pratiques avant la CdP 10 et, le cas échéant, créer un Groupe spécial d’experts techniques pour suggérer des moyens pour faire face à ces risques, et
  • demande au Secrétaire exécutif de mener des consultations avec les organisations pertinentes afin d’étudier la mesure dans laquelle les instruments internationaux existants reconnaissent et traitent les menaces provenant des génotypes exotiques envahissants.

LA BIODIVERSITE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ce point de l’ordre du jour et les documents connexes (UNEP/CBD/SBSTTA/13/7 et INF/18), ont été introduits dans le Groupe de travail II mardi, contenant des propositions du Groupe de liaison mixte des trois conventions de Rio (JLG) et les vues des parties sur les activités de soutien mutuel dans le cadre des trois conventions de Rio, et un rapport de la huitième réunion du Groupe de liaison mixte. Un projet de recommandation a été examiné mardi, mercredi et jeudi. Le projet de recommandation révisé a été transmis à la plénière et adopté avec un texte entre crochets vendredi.

Les délégués ont apporté leur soutien à une plus grande collaboration entre les trois conventions de Rio, mais ont mis en exergue l’importance des synergies au niveau national et la nécessité de respecter l’indépendance, le statut juridique de chaque convention. La Slovénie, appuyée par le Portugal, la Finlande, la République tchèque, le Yémen et d’autres, a appelé à la création d’un Groupe d’experts techniques avec pour mandat la fourniture d’avis sur la biodiversité de pertinence pour le Plan d’action de Bali de la CCCC et pour le Programme de travail de Nairobi sur les effets, la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques. D’autres délégués ont remis en question le point de savoir si un groupe spécial d’experts techniques était le mécanisme approprié permettant d’informer ces processus. Dans un comité des Amis du Président, les délégués ont convenu de “reconnaître la nécessité” d’apporter une contribution opportune, mais ont placé la recommandation pour créer le Groupe spécial d’experts techniques entre crochets. Suite au débat pour savoir s’il faut ou non encourager les parties et autres gouvernements à agir en conformité avec la décision de la Convention de Londres approuvant une “Déclaration de préoccupation en ce qui concerne l’enrichissement en fer des océans pour piéger le CO2”, le Ghana, le Swaziland et la Belgique ont approuvé une nouvelle proposition de la Searice appelant à un moratoire sur la fertilisation océanique. Le texte est resté entre crochets.

Le débat tenu durant la plénière de clôture s’est centré sur la création du GSET proposé. La Chine a demandé des crochets additionnels autour d’un paragraphe demandant au Secrétaire exécutif d’élaborer une proposition, pour examen à la CdP 9, sur le mandat du groupe. Les délégués ont convenu en lieu et place de se référer au “possible” mandat d’un “possible” GSET. Les parties n’ont pas pu s’entendre sur le point de savoir s’il faut utiliser “inviter” ou “demander” aux parties et d’autres gouvernements de mettre en œuvre des activités visant à promouvoir les synergies entre les conventions de Rio, figurant dans la liste indicative de l’annexe I à la recommandation, gardant en lieu et place “encourager”, entre crochets. Le Canada, contré par le Danemark, a proposé la suppression d’un paragraphe entre crochets demandant au Secrétaire exécutif de résumer les informations pertinentes sur la déforestation, les changements climatiques et la biodiversité devant être soumises à la 28e réunion de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de la CCCC.

Résultat final:Dans sa recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/13/L.5), l’OSASTT recommande que la CdP demande au Secrétaire exécutif de:

  • collaborer avec les secrétariats des trois conventions de Rio sur les opportunités de mener des activités continues et ciblées de soutien mutuel;
  • examiner, dans la mesure du possible en collaboration avec les secrétariats des autres conventions de Rio, les multiples charges en nutriments et l’acidification en tant que menace posée à la biodiversité, et de faire rapport sur les conclusions à l’OSASTT 14;
  • poursuivre les discussions avec le Groupe de liaison sur les activités comprenant, notamment, la compilation des enseignements tirés des mécanismes nationaux de coordination entre les points focaux, l’amélioration des moyens de communiquer les besoins de la recherche sur les synergies à la communauté scientifique, et la fourniture d’informations actualisées sur les évaluations pertinentes, les programmes de recherche et les outils de suivi, aux points focaux des trois conventions;
  • explorer, entre autres, avec le FEM, en collaboration avec le groupe de liaison mixte, les moyens de réaliser des co-avantages de la biodiversité et des avantages pour la lutte contre la désertification/la dégradation des terres dans les activités relatives aux changements climatiques, en vue de présenter une proposition spécifique à la CdP 10; et
  • explorer avec le PNUE, et, dans la mesure du possible, en collaboration avec le groupe de liaison mixte, la nature et la portée du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités en vue de déterminer comment il pourrait soutenir les synergies dans la mise en œuvre nationale entre les trois conventions de Rio, et d’en faire rapport à la CdP 10.

L’OSASTT recommande également que la CdP:

  • demande à l’OSASTT d’inclure un examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités d’appui mutuel menées dans le cadre de l’examen approfondi des travaux en cours au titre de l’initiative multisectorielle sur la biodiversité et les changements climatiques avant la CdP 10;
  • invite les parties et les autres gouvernements à soutenir, selon ce qu’il convient, la mise en œuvre des éléments pertinents des plans nationaux existants d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement;
  • encourage les parties et les autres gouvernements à appliquer, selon ce qu’il convient, l’approche par écosystème dans la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques; et
  • encourage les parties à agir en conformité avec la décision de la Convention de Londres sur la fertilisation océanique.

Outre les passages entre crochets débattus lors de la plénière de clôture, la recommandation finale garde entre crochets une référence aux mesures d’atténuation des changements climatiques, autour d’un libellé précis sur l’opportunité de “note avec satisfaction” les rapports des septième et huitième réunions du Groupe de liaison mixte, et une référence à la collaboration entre les organes subsidiaires des trois conventions de Rio.

MODALITE DE FONCTIONNEMENT RELATIVEMENT AUX THEMESNOUVEAUX ETEMERGEANTS: Le mode opératoire relativement aux thèmes nouveaux et émergeants (UNEP/CBD/SBSTTA/13/8), a été examiné, lundi et vendredi, dans la GC et abordé dans l’intervalle par un comité des Amis du Président. Dans leur première discussion lors de la GC, les délégués ont été divisés en ce qui concerne trois possibilités: que le Bureau de l’OSASTT décide s’il y a lieu d’examiner une question nouvelle et émergente; qu’aucune hiérarchisation n’est nécessaire avant la prochaine réunion de la CdP, notant que la procédure doit respecter l’autorité établissant les ordres du jour de la CdP, et que le Secrétariat, et non le Bureau, annote l’ordre du jour de l’OSASTT, ou une procédure en deux étapes, en vertu de laquelle la première réunion de l’OSASTT suivant une CdP recommanderait les moyens pour la deuxième réunion de traiter la question. Le groupe des Amis du Président a travaillé sur les options, mais a été incapable de trouver un compromis, et la GC a décidé de mettre les options entre crochets. Dans la discussion, les délégués ont convenu d’un texte préambulaire, stipulant que le projet de recommandation est “sans préjudice pour les règles de procédure et le modus operandi de l’OSASTT.”

Résultat final: Dans la recommandation à la CdP (UNEP/CBD/SBSTTA/13/L.8), l’OSASTT recommande que la CdP:

  • note, entre autres, que les règles de procédure pour les réunions de la CdP s’appliquent, mutatis mutandis, et qu’il est nécessaire de réduire le nombre de points de l’ordre du jour, pour examen par l’OSASTT en vue d’en améliorer l’efficacité;
  • demande au Secrétaire exécutif d’aviser les parties de la date à laquelle ils doivent soumettre des propositions concernant les questions nouvelles et émergentes, de compiler les observations, et de préparer un document pour examen par l’OSASTT;
  • décide que les propositions relatives à des questions nouvelles devraient être accompagnées, dans la mesure du possible, d’ informations, entre autres, sur: le niveau d’urgence de la question; les travaux déjà en cours sur la question; et des sources d’information crédibles; et
  • décide qu’un certain nombre de critères devrait être utilisé pour identifier les questions nouvelles et émergentes, notamment: la pertinence d’une question pour la CDB; l’urgence de la question; et l’ampleur de l’impact réel et potentiel sur le bien-être humain.

L’OSASTT demande également à la CdP d’examiner trois options entre crochets pour l’identification des nouvelles questions: le Secrétaire exécutif, en consultation avec le Bureau de l’OSASTT, identifie les questions qui seraient examinées par l’OSASTT; l’OSASTT examine et discute les propositions et, le cas échéant, identifie les questions émergentes à examiner lors de sa prochaine réunion; l’OSASTT examine et discute les propositions et, le cas échéant, identifie les questions émergentes, qui doivent être examinées par la CdP.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La plénière de clôture s’est réunie dans l’après-midi du vendredi 22 février 2008. Les délégués ont élu les nouveaux membres du Bureau pour siéger au Bureau pour un mandat de deux sessions, Nabil Hamada (Tunisie), Krishna Chandra Paudel (Népal) et Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine). Le mandat de Linus Spencer Thomas (Grenade) a été reconduit pour deux sessions.

Les délégués ont examiné les projets d’ordre du jour des OSASTT 14 et 15 (UNEP/CBD/SBSTTA/13/9). Le Président Fazal a noté que la CdP avait déjà proposé les éléments suivants pour un examen approfondi: les aires protégées; les eaux intérieures, la biodiversité des montagnes, la biodiversité marine et côtière; l’utilisation durable; et les changements climatiques. Il a souligné que la troisième édition de Global Biodiversity Outlook devrait jouer un rôle critique à la lumière de l’objectif de 2010, et doit donc être considérée comme un point supplémentaire. De nombreux délégués ont mis en garde contre la surcharge de l’ordre du jour de l’OSASTT. Le Mali a suggéré d’ajouter la diversité biologique des terres arides et semi-arides. Les délégués ont décidé de laisser la CdP décider de l’ordre du jour des OSASTT 14 et 15.

Les délégués ont ensuite adopté les rapports des groupes de travail (UNEP/CBD/SBSTTA/13/WG.1/L.1 et UNEP/CBD/SBSTTA/13/WG.2/L.1) avec des amendements mineurs et le Rapporteur Vadineanu a soumis le rapport de la réunion (UNEP/CBD/SBSTTA/12/L.1) pour adoption. Le Brésil a demandé que le rapport reflète que le débat sur les biocombustibles, dans le cadre de l’examen approfondi du programme de travail sur la biodiversité agricole, n’était pas approprié, car la question avait été examinée par l’OSASTT 12. Le rapport a été adopté avec cette modification entre autres amendements.

Dans leurs remarques finales, la Suisse, la Suède et le Mexique ont regretté les maigres résultats de la réunion, observant que peu de temps a été consacré à l’examen des questions scientifiques et trop de temps perdu dans la renégociation de libellés qui avaient été convenus lors de précédentes décisions de la CdP.

Notant que l’OSASTT n’a pas honoré son rôle d’organe consultatif scientifique, ils ont demandé de recentrer ses travaux sur les obstacles qui entravent la mise en œuvre de la CDB dans un proche avenir.

Greenpeace et le Groupe ETC ont indiqué qu’un petit nombre de parties avait bloqué les progrès au cours de la réunion en invoquant des procédures techniques et ont appelé les pays donateurs à honorer leurs engagements de financement dans le cadre de la CDB.

Le Groupe ETC a également déclaré que les participants autochtones et de la société civile représentent l’avenir de la planète et a préconisé un renforcement de l’engagement pour la mise en œuvre de la Convention.

Un représentant de la FAO a souligné l’importance de la biodiversité agricole pour la sécurité alimentaire et a souligné le rôle des agriculteurs, pêcheurs et éleveurs dans sa conservation. Mettant en évidence la contribution de la FAO dans la mise en œuvre la CDB, il a remercié les délégués pour des discussions fructueuses au cours de la semaine. Notant un nouveau record de participation à l’OSASTT, le Secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a exprimé sa gratitude à la FAO pour l’accueil de la réunion. Faisant écho à la frustration exprimée par certains délégués, il a indiqué que le résultat de la réunion n’a pas honoré les efforts consacrés à sa préparation.

Le président Fazel a ensuite clos la réunion à 18h31.

BREVE ANALYSE DE LA GTAP 2 ET DE L’OSASTT 13

Trois mois seulement avant la CdP 9, la GTAP 2 et l’OSASTT13 ont affronté des ordres du jour critiques pour l’évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l’objectif consistant à réduire de manière significative, d’ici 2010, le taux d’érosion de la biodiversité. Ces deux réunions ont prévu d’examiner la mise en œuvre des programmes de travail et de mettre davantage l’accent sur 2010. Les résultats, cependant, n’ont pas été à la hauteur des attentes. Lorsque les délégués ont quitté le siège de la FAO, après deux semaines de négociations intenses, beaucoup de participants ont exprimé leur frustration qu’en fin de compte si peu de choses aient été réalisées, faisant craindre que la CdP 9 risque d’être submergée par les recommandations lourdement crochetées produites par les deux réunions.

Le programme de travail sur les aires protégées, que beaucoup considèrent comme étant le plus important instrument de mise en œuvre de la CDB, a influencé plusieurs points de l’ordre du jour de l’OSASTT 13, tels que la biodiversité forestière, la biodiversité des eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière. En tant que tel, on aurait pu s’attendre à ce que les difficultés rencontrées dans l’examen des aires protégées au cours de la première semaine affectent les travaux de l’OSASTT pendant la deuxième semaine. Toutefois, l’OSASTT 13 a montré que la cause profonde de sa lente progression n’était pas le chevauchement entre les programmes de travail de la CDB, mais le chevauchement entre les objectifs de la CDB et les mandats d’autres conventions et l’absence d’une procédure visant à aborder les questions nouvelles et émergentes. Ces deux raisons, en dehors de tous les affrontements trop familiers sur le financement et les stratégies de financement, ont piégé tant la GTAP 2 que l’OSASTT 13 dans une impasse politique qui a dominé leurs tâches initiales consistant à examiner la mise en œuvre et à fournir des avis scientifiques.

Cette analyse explore les manières dont les questions de financement, le chevauchement des mandats et une mauvaise procédure pour traiter les questions nouvelles et émergentes ont conduit à des résultats qui ont inquiété de nombreux délégués quant à la mise en œuvre de la Convention et la manière dont cela va être traité à la CdP 9 et au-delà.

LES AIRES PROTÉGÉES: MISE EN OEUVRE NATIONALE, IMPASSE INTERNATIONALE

Le ton des pays décrivant en détail leurs réalisations dans la mise en œuvre du programme de travail sur les aires protégées (PTAP) était triomphal. De nombreux délégués ont mis en relief les réalisations nationales, y compris la désignation de points focaux nationaux, l’amélioration de la gestion, et la finalisation des analyses des lacunes écologiques en vue d’identifier les sites potentiels d’AP. Mais bien que l’examen de la mise en œuvre ait favorisé un sentiment d’objectif commun, le débat sur la mobilisation des ressources a mis en évidence une profonde division entre les visions divergentes sur l’avenir du financement des aires protégées.

Tout au long de l’examen, les pays en développement ont souligné les difficultés financières de leurs systèmes de gestion des AP, qui minent leurs systèmes de suivi, les cadres législatifs et les capacités techniques. Pour répondre à ce besoin, ils ont appelé à des ressources de financement “nouvelles et additionnelles” pour les AP, conformément à l’engagement des pays donateurs à aider les pays en développement dans la mise en œuvre de la CDB.

Les pays industrialisés, pour leur part, ont fait valoir qu’une stratégie de financement durable doit s’appuyer sur des sources de financement diverses, y compris des mécanismes novateurs tels que les rémunérations pour les services rendus par les écosystèmes, les partenariats public-privé, les revenus du tourisme ou les paiements pour le piégeage du carbone et la réduction de la déforestation.

Les délégués des pays en développement qui ont buté sur le manque de volonté politique de fournir des ressources financières pour leur garde du patrimoine génétique mondial, ont effectivement rejeté les appels visant à lier leurs systèmes d’AP aux mécanismes axés sur le marché. Le résultat de l’impasse liée au financement fut un texte lourdement crocheté, indiquant qu’il y a peu ou pas d’accord sur le financement au sein de la CdP.

LES FORÊTS ET L’AGRICULTURE: LES NOUVELLES QUESTIONS ENTRAVANT LES PROGRES

L’engagement significatif de l’OSASTT, illustré par les examens approfondis des programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière a été détourné par des questions nouvelles et émergentes politiquement sensibles. Les biocombustibles, la prévention du déboisement et les arbres génétiquement modifiés ont dominé les débats. S’appuyant sur de récentes études mettant en évidence les effets de la production de biocombustibles sur la biodiversité, les pays européens ont milité en faveur d’une orientation pour l’élaboration de cadres de politique pour les biocombustibles, alors que les pays exportateurs de biocombustibles se sont opposés à toutes les références qui pourraient être interprétées comme un pas vers l’élaboration de normes. Les arguments relatifs à la prévention du déboisement ont reflété cette division, les pays en développement, en particulier les pays en développement avec une grande couverture forestière, comme le Brésil, la Malaisie et l’Argentine, se sont opposés à la focalisation des pays industrialisés sur l’utilisation de stratégies d’atténuation des changements climatiques pour financer la conservation de la biodiversité.

Ces deux questions reflètent l’évolution rapide de l’ordre du jour des changements climatiques et son potentiel de compromettre les efforts menant à la réalisation d’autres objectifs environnementaux tels que la conservation de la biodiversité. Bien qu’elles méritent un examen opportun au sein des programmes de travail de la CDB, elles sont aussi lourdes de liens litigieux avec le commerce international et le financement de l’adaptation aux, et de l’atténuation des changements climatiques.

Les biocombustibles ont été discutés en tant que point de l’ordre du jour de l’OSASTT 12, mais le résultat a causé le mécontentement des pays européens. Leur tentative de réintroduire les biocombustibles au cours de cette réunion avait eu pour effet de détourner l’attention d’autres questions pertinentes. Cela a conduit un certain nombre de pays à critiquer la recommandation sur la biodiversité des forêts pour son accent placé sur les impacts des changements climatiques, notant que d’autres éléments d’importance comme la gouvernance, l’exploitation illégale des forêts, les produits forestiers non ligneux, la conversion des forêts, la valorisation des services rendus par les écosystèmes, n’ont pas reçu une attention suffisante.

L’une des questions les plus importantes de l’ordre du jour de l’OSASTT 13 fut peut-être l’élaboration d’un modus operandi pour l’examen de questions nouvelles et émergentes. Bien que quelques progrès aient été réalisés sur les critères de sélection de ces questions, la procédure exacte pour l’identification des nouvelles questions n’a pas été résolue. Il reste à voir si la CdP 9 peut adopter une procédure qui permet non seulement de faire face rapidement aux nouvelles questions qui se posent, mais aussi de fournir un cadre viable pour que l’OSASTT puisse se concentrer sur leurs aspects scientifiques.

BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIÈRE, ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: LA FUSION DE MANDATS

Alors que l’impasse politique en matière de biodiversité agricole et forestière a surpris certains délégués, une impasse avait été prévue pour les espèces exotiques envahissantes, les aires marines protégées et la biodiversité et les changements climatiques. Ces trois questions sont des illustrations des effets de l’intersection des mandats et du “chevauchement des conventions.” Chaque question relève de la responsabilité d’un ou plusieurs processus ou organes existants, ce qui crée le défi consistant à déterminer quels aspects du problème relèvent du mandat de la CDB et la manière de coordonner les activités avec ces organismes ou processus traitant d’autres aspects.

L’évolution de l’examen des espèces exotiques envahissantes illustre ce défi. Initiée lors de la CdP 5, la tâche de la CDB a été définie pour la première fois comme étant l’élaboration d’un protocole ou d’un ensemble complet de normes pour traiter les risques posés à la diversité biologique découlant de l’introduction d’espèces exotiques envahissantes. Le mandat a par la suite été ramené à une recommandation visant à analyser les lacunes dans le cadre international. La recommandation adoptée par l’OSASTT 13 cherche désormais à combler ces lacunes en invitant l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) à examiner le point de savoir si elle avait besoin “d’élargir son mandat” et en recommandant que la CdP invite le Comité des pêches de la FAO à examiner les voies et les moyens de remédier aux lacunes sur les EEE pour la pêche et l’aquaculture. L’OSASTT se concentre maintenant sur les organismes non couverts par les organes existants. Bien que cela ait considérablement modifié le rôle envisagé de la CDB dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, de nombreux délégués ont accueilli avec satisfaction ce résultat comme une “étape progressive vers une efficacité au travail.”

Les aires marines protégées ont bénéficié d’une clarification similaire des mandats initiés par la CdP 8, qui a reconnu le rôle de chef de file du Groupe de travail sur les aires marines protégées situées au-delà des juridictions nationales de l’Assemblée générale des Nations Unies, ce qui conduit à un examen rationalisé de ces questions, du moins au niveau procédural. Les délégués présents à la fois à la GTAP 2 et l’OSASTT 13 ont accueilli avec satisfaction la décision chargeant clairement l’OSASTT de se concentrer sur les critères scientifiques pour l’établissement d’aires marines protégées. Bien que l’OSASTT 13 ne soit pas parvenue à un accord sur l’utilisation des critères développés, beaucoup de participants ont estimé que le consensus était à portée de main.

S’agissant des actions de soutien mutuel relatives aux changements climatiques dans les trois conventions de Rio, le processus de clarification de mandats demeure le moins avancé. Le défi, pour la CDB, comme l’a dit un délégué, est de “verdir la CCCC et de la rendre plus sensible à la diversité biologique.” Il incombe à la CDB et à son OSASTT de démontrer que, lorsque des facteurs environnementaux et sociaux sont pris en compte, les moyens “les moins chers” pour atteindre des réductions d’émissions ne sont pas nécessairement les meilleurs. Dans cette optique, l’OSASTT a recommandé de créer un Groupe spécial d’experts techniques sur la biodiversité et les changements climatiques dont le mandat est d’élaborer des orientations en matière de biodiversité pour le Plan d’action de Bali. Avec l’attention internationale actuelle sur les changements climatiques, beaucoup estiment que le moment est venu pour la CDB de tenter une fois pour toutes et de manière ciblée de résoudre ces liens.

SCIENCE DE LA NEGOCIATION

Alors que l’OSASTT13 touchait à sa fin, un certain nombre de délégués ont condamné la politisation de la science, qui a été au cœur de l’organe consultatif scientifique de la CDB dans ses déclarations de clôture. Aux yeux de beaucoup, la semaine de querelles pour savoir s’il faut “accueillir avec satisfaction” ou “prendre note” ou “adopter” les rapports scientifiques, en tant que critères écologiques pour les aires marines nécessitant une protection, a conduit certains à faire remarquer que, malgré les récents efforts visant à réformer les procédures de l’OSASTT en vue de “travailler plus intelligemment”, il demeure une préparation à la CdP, où les parties négocient les ramifications politiques de meilleures connaissances scientifiques disponibles. Les solutions de rechange proposées pour la réforme se divisent en deux, soit le recentrage sur la fourniture d’avis scientifiques à la CdP, soit accepter son rôle apparent de préparation de la CdP.

CONCLUSION

Bien que la GTAP 2 ait été entravée par un manque de volonté politique de s’engager et de trouver des compromis sur la mobilisation des ressources financières, l’OSASTT a paradoxalement échoué parce que trop d’insistance sur des considérations procédurales et politiques ont privé la CDB d’avis objectifs sur les questions scientifiques, techniques et technologiques. En d’autres termes, la GTAP 2 exigeait plus d’engagement politique, l’OSASTT moins d’implication politique. La CdP en souffrira en fin de compte.

Lorsque les délégués ont fait leurs adieux, “On se voit à Bonn” a résonné dans les couloirs. Plutôt que de contribuer à faciliter l’adoption des décisions à Bonn, les deux réunions ont fini par ajouter des éléments à l’ordre du jour déjà fourni de la CdP.

Alors que certains délégués ont fait valoir que malgré le niveau de parenthèses, les divisions sous-jacentes sont surmontables, d’autres ont mis en garde contre la poursuite de la tendance établie à l’OSASTT: des négociations nocturnes consécutives. “Ces négociations sont plombées” a lâché un délégué quittant la réunion, “espérons que la CdP est un alchimiste.” Le coût de l’inaction, comme l’objectif de 2010 nous le rappelle, est plus d’érosion de la biodiversité.

RÉUNIONS À VENIR

COHAB 2: La deuxième Conférence internationale sur la santé et la biodiversité se tiendra du 25 au 28 février 2008, à Galway, en Irlande. Cette conférence mettra en lumière les liens entre la santé de la population et l’état de la biodiversité mondiale. Pour plus de précisions, contacter: Le secrétariat de l’Initiative COHAB; tél: +353-935-2329; fax: +353-875-242-5339; courriel: conference@cohabnet.org; internet: http://www.cohabnet.org/cohab2008/index.htm

WIPO IGC 12: La douzième session du Comité Intergouvernemental de WIPO sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources Génétiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore sera tenue du 24 au 29 février 2008, à Genève, en Suisse. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de l’OMPI; tél: +41-22-338-8161; fax: +41-22-338-8120; courriel: grtkf@wipo.int; internet: http://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=14802

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LES PLANTES SOUS-EXPLOITEES POUR L’ALIMENTATION, LA NUTRITION, LA GENERATION DE REVENUS ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Ce symposium est organisé sous l’égide de l’International Society for Horticultural Science et aura lieu du 3 au 7 mars 2008, à Arusha, en Tanzanie. Il vise à fournir un forum mondial d’échange et de débat sur les questions relatives à la promotion des plantes sous-exploitées. Pour plus de précisions, contacter: Dr. Hannah Jaenicke; tel: +94-11-278-7404; fax: +94-11-278-6854; courriel: h.jaenicke@cgiar.org; internet: http://www.icuc-iwmi.org/Symposium2008/

DEUXIEME REUNION DES SIGNATAIRES DU PROTOCOLE D’ACCORD DE LA CEM SUR LES TORTUES MARINES D’AFRIQUE OCCIDENTALE: Cette réunion des signataires du Protocole d’accord de la Convention sur les espèces migratrices, sur les tortues marines d’Afrique occidentale se tiendra du 5 au 7 mars 2008, à Dakar, Sénégal. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CEM; tél: +49-228-815 -2401/02; fax: +49-228-815-2449; courriel: secretariat@cms.int; internet: http://www.cms.int

RÉUNION INTERSESSIONS DE LA CBI: Une Réunion intersessions de la Commission baleinière internationale (CBI) consacrée à l’avenir de la CBI aura lieu du 6 au 8 mars 2008, au Renaissance London Heathrow Hotel, Royaume-Uni. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du IWC; tél: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; courriel: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/intersession.htm

CINQUIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RESPONSABILITÉ ET LA RÉPARATION DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA SECURITE BIOLOGIQUE: La cinquième réunion du Groupe de travail d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques aura lieu du 12 au 19 mars 2008, à Cartagena, en Colombie. Cette réunion élaborera des options concernant des éléments des règles et procédures visées à l’Article 27 du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=BSWGLR-05

GROUPE D’EXPERTS SUR LA BIODIVERSITE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DE LA CONVENTION DE BERNE: Cette réunion organisée par le Secrétariat de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) aura lieu les 13 et 14 mars 2008, à Séville, en Espagne. Pour plus de précisions, contacter: Carolina Lasen Diaz, Secretary of the Bern Convention; tel: +33-3-9021-5679; fax: +33-3-8841-3751; courriel: carolina.lasen-diaz@coe.int; internet: http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/conventions/Bern/default_en.asp

OPPORTUNITÉS ET DÉFIS DE RÉPONSES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES POUR LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES ET LOCALES, LEURS SAVOIRS TRADITIONNELS ET LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Cette conférence aura lieu du 25au 28 mars 2008, à Helsinki, en Finlande. Elle est organisée par le Secrétariat de la CDB. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/meetings/

FINANCEMENT DE LA BIODIVERSITE ET DES ECOSYSTEMES: Soutenu par l’Initiative financière du PNUE et le Secrétariat de la CDB, cette conférence examinera les questions relatives à la, ise en place d’un pôle de financement de la biodiversité, du 27au 28 mars 2008, à New York. Pour plus de précisions, contacter: Green Power Conferences; tel: +44-207-801-6333; courriel: info@greenpowerconferences.com; internet: http://www.greenpowerconferences.com/carbonmarkets/biodiversity_ny2008.html

SOUTENIR LA DIVERSITE CULTURELLE ET BIOLOGIQUE DANS UN MONDE EN MUTATION RAPIDE: LES LEÇONS DE LA POLITIQUE MONDIALE: Organisée par le Center for Biodiversity and Conservation de l’American Museum of Natural History, de l’UICN et Terralingua, ce colloque explorera les liens entre la diversité biologique et culturelle et les implications politiques du 2 au 5 avril 2008, à New York. Pour plus de précisions, contacter: Fiona Brady, symposium coordinator; tel: +1-212-496-3431; fax: +1-212-769-5292; courriel: brady@amnh.org; internet: http://symposia.cbc.amnh.org/biocultural/index.html#SlideFrame_1

RÉUNION DURBAN 5: Cette réunion est organisée par l’UICN-Commission mondiale sur les aires protégées à l’occasion du cinquième anniversaire du 5ème Congrès mondial sur les parcs, et se tiendra du 9 au 11 avril 2008, à Cape Town, en Afrique du Sud. Pour plus de précisions, contacter: IUCN; tel: +41-22-999-0000; fax +41-22-999-0002; courriel: webmaster@iucn.org; internet: http://www.iucn.org/themes/wcpa/events/meetings.htm

17e REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES PLANTES ET 23e REUNION DU COMITE SUR LES ANIMAUX: Ces réunions se tiendront du 15au 19 avril 2008 (Plantes), et du 19 au 24 avril 2008 (Animaux) à Genève, en Suisse. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat de CITES: tel: +41-22-917-8139/40; fax: +41-22-797-3417; courriel: info@cites.org; internet: http://www.cites.org/eng/news/calendar.shtml

IPNUQA 7: La septième session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones se tiendra du 21 avril au 2 mai 2008 au siège des Nations Unies à New York. La session mettra l’accent sur: “Les changements climatiques, la diversité bio-culturelle et les moyens de subsistance: le rôle d’intendance des peuples autochtones et les nouveaux défis.” Pour plus de précisions, contacter: UNPFII Secretariat; tél: +1-917-367-5100; fax: +1-917-367-5102; courriel: indigenouspermanentforum@un.org; internet: http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/en/session_seventh.html

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL A COMPOSITION NON LIMITEE NON OFFICIEL SUR LA BIODIVERSITE MARINE DANS LES ZONES SITUEES AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE: La deuxième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée informel sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale se tiendra du 28 avril au 2 mai 2008, au siège des Nations Unies à New York. Pour plus de précisions, contacter: UN-DOALOS Secretariat; tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-2811; courriel: doalos@un.org; internet: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

CdP-RdP 4 DU PROTOCOLE DE CARTAGENA: La quatrième réunion de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au Protocole de Cartagena relatif à la Biosécurité (CdP/RdP4) aura lieu du 12 au 16 mai 2008, à Bonn, en Allemagne. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/doc/?meeting=MOP-04

CdP9 DE LA CDB: La neuvième conférence des parties à la CDB aura lieu à Bonn, en Allemagne, du 19 au 30 mai 2008. Un segment de haut niveau aura lieu du 28 au 30 Mai. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/doc/meeting.aspx?mtg=COP-09
GLOSARIO
APA
AHTEG
MEI
FEM
EEE
CIPP
JLG
ODM
AMP
PTPA
PFN
OIE
AP
PTAP
OSASTT
PEID
GTAP

Accès et partage des avantages
Groupe spécial d’experts techniques
Mécanisme d’échange d’informations
Fonds pour l’environnement mondial
Espèces exotiques envahissantes
Convention internationale sur la protection des plantes
Groupe de liaison mixte
Objectifs du millénaire pour le développement
Aires marines protégées
Programme de travail pluriannuel
Points focaux nationaux
Comité international de l’Organisation mondiale de la santé animale
Aire protégée
Programme de travail relatif aux aires protégées
Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Petits états insulaires en développement
Groupe de travail spécial de composition limitée sur les aires protégées


   
   
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Claudio Chiarolla, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D, et Marie-Annick Moreau. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau du département d’Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement et l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le ministère français des affaires étrangères. La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA.
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