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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 9 Numéro 425 - Jeudi 21 février 2008
LES FAITS MARQUANTS DE L’OSASTT 13
MERCREDI 20 FEVRIER 2008
Les délégués se sont réunis dans des séances de groupe de travail, le matin, et dans la Grande commission, l’après-midi. Le Groupe de travail I a abordé la biodiversité des écosystèmes aqua­tiques intérieurs; le Groupe de travail II a examiné les activités traitant des changements climatiques dans le cadre des trois conventions de Rio; et la Grande commission a examiné un docu­ment de séance (DS) portant sur l’examen du programme de travail relatif à la biodiversité agricole. Un groupe de contact sur la biodi­versité agricole s’est réuni dans la soirée.

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITE DES ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: Les délégués ont examiné le document UNEP/ CBD/SBSTTA/13/5 qui porte sur la diversité biologique des écosystèmes aquatiques intérieurs et qui englobe un plan de travail conjoint entre la CDB et la Convention de Ramsar sur  les zones humides, pour la période 2007-2010. Nick Davidson, Convention de Ramsar, a souligné l’importance de la biodiversité des zones humides et de la coopération avec la CDB. Plusieurs pays ont apporté leur soutien au plan de travail conjoint et ont appelé à l’intégration d’un format harmonisé des rapports.

Au sujet de la référence aux conventions qui y ont trait, la NORVEGE et le SENEGAL, contrés par le BRESIL et la COLOMBIE, ont suggéré plutôt “d’inviter” que “d’exhorter” les parties à ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation et la Convention de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux. Le BRESIL, l’ARGENTINE et la COLOMBIE ont demandé la suppression de la référence à cette dernière.

Faisant état d’une élévation du niveau des eaux  dans les zones humides, due aux changements climatiques, HAÏTI a proposé de prendre en compte les circonstances particulières des petits Etats insulaires en développement (PEID). La FAO a déclaré que la conservation et l’utilisation durable des étendues aquatiques intérieures devraient développer l’utilisation de l’approche fondée sur l’écosystème.

Un comité des Amis du président élaborera un DS pour examen.

GROUPE DE TRAVAIL II

LA BIODIVERSITE ET LES CHANGEMENTS CLIMA­TIQUES: Les délégués ont continué à réagir au document UNEP/ CBD/SBSTTA/13/7 portant sur les options offertes pour l’entre­prise d’actions qui se renforcent mutuellement, traitant des changements climatique dans le cadre des trois conventions de Rio. La COLOMBIE et le QATAR ont mis l’accent sur le principe des responsabilités partagées mais différenciées lors de l’élabora­tion des synergies.

La SUEDE, l’ALLEMAGNE, l’AFRIQUE DU SUD et la NORVEGE ont apporté leur appui à la collaboration entre les organes subsidiaires des trois Conventions de Rio et, avec la REPUBLIQUE TCHEQUE, la BELGIQUE, l’ISLANDE, le DANEMARK, le YEMEN et d’autres, ont appelé à l’établissement d’un groupe spécial d’experts techniques (GSET) pour élaborer des directives applicables à la biodiversité, de pertinence pour le Plan d’action de Bali. La SUISSE a demandé un mandat clair pour le GSET et, avec l’AUSTRALIE, a mis en garde contre la duplica­tion des travaux. L’INDE a mis en garde contre le risque d’empiéter sur le mandat des conventions respectives et, avec le CANADA, a souligné qu’elles sont toutes distinctes. Les régions Amérique latine et  Asie du FORUM  INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) ont appelé à la participation des communautés locales et autochtones dans le GSET.

Le BANGLADESH a proposé l’établissement d’un centre d’excellence mondial pour surveiller les effets des changements climatiques sur la diversité biologique. Le délégué des Bahamas, au nom des PEID, a mis en exergue la conservation de la biodiver­sité en tant que solution d’adaptation à faible coût. Le BRESIL a mis en garde contre le risque de préjuger du Plan d’action de Bali pour ce qui est de la réduction des émissions dues au déboisement. La MAURITANIE et l’AFRIQUE ont mis en exergue la désertifi­cation et l’érosion des sols.

Plusieurs pays ont maintenu que les synergies sont mieux promues au niveau national, l’AFRIQUE DU SUD appelant à des moyens innovateurs pour le traitement des capacités limitées, et le COSTA RICA soulignant que les synergies devraient porter à la fois sur l’atténuation et sur l’adaptation. La NOUVELLE ZELANDE a demandé que le Groupe de liaison conjoint explore les possibilités dont pourrait disposer le Plan d’action de Bali pour soutenir les synergies au niveau national. GREENPEACE a déclaré que la mise en place de mécanismes de mise en œuvre conjointe pour la réduction des émissions dues au déboisement, devrait être discutée plutôt par les organes des conventions que par le Groupe de liaison conjoint.

Madagascar, au nom du GROUPE AFRICAIN, a fait observer que nombre de pays africains ont élaboré des capacités d’auto-évaluation pour déterminer les besoins en matière de renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre.

GRANDE COMMISSION

BIODIVERSITE AGRICOLE: Les délégués ont procédé à l’examen d’un DS portant sur l’évaluation approfondie du programme de travail relatif à la biodiversité agricole. Faisant état du grand nombre de pays souhaitant intervenir, Le président Hesiquio Benitez-Diaz a suggéré que les délégués se limitent à faire des propositions sans tenter de négocier le texte.

Au sujet des effets négatifs de l’érosion de la diversité biologique sur la sécurité alimentaire mondiale, le BRESIL a proposé d’ajouter une référence aux effets sur la durabilité de l’agriculture. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré de préciser plutôt que les systèmes de culture, en fournissant des denrées alimentaires pour les êtres humains, pour les animaux ainsi que des fibres et des combustibles, peuvent “affecter” d’autres services fournis par les écosystèmes, que de stipuler que la fourniture de ces éléments se fait “aux dépends des” services fournis par les écosystèmes. Au sujet de la reconnaissance du rôle des commu­nautés autochtones et locales, la NORVEGE a ajouté une mention particulière des rôles des agriculteurs et des éleveurs.

Le CANADA a proposé l’insertion d’un paragraphe supplé­mentaire reconnaissant les contributions des scientifiques, des agri­culteurs, des éleveurs, des institutions internationales, des gouvernements et autres parties prenantes. Au sujet des moyens d’évaluer la contribution du programme de travail à la réalisation des objectifs de la CDB, la SUISSE a suggéré l’insertion d’une référence aux indicateurs “disponibles”, contrée par l’ARGEN­TINE qui a soutenu que cela serait trop restrictif. La CE a proposé “sur la base des indicateurs disponibles.”

Les délégués ont débattu de la formulation invitant la FAO et d’autres organisations à diffuser l’information pertinente au programme de travail. Le BRESIL a proposé de supprimer la référence à l’impact des politiques et pratiques agricoles non dura­bles sur la biodiversité d’autres pays. Au sujet de la promotion de l’agriculture durable, l’ALLEMAGNE, la NORVEGE et le GHANA, contrés par  le CANADA et le BRESIL, ont suggéré d’insérer une référence à l’empreinte écologique de l’agriculture.

Le BRESIL a appelé à une formulation invitant la FAO à favor­iser la conduite d’études axées sur l’aspect socioéconomique pour évaluer les effets des contraintes sur l’adoption de pratiques agri­coles durables, le ROYAUME-UNI préférant voir favoriser des études “pluridisciplinaires.” La SLOVENIE a souligné que les programmes et stratégies sectoriels et intersectoriels nationaux devraient contribuer au maintien de la biodiversité, et a découragé les politiques qui causent une érosion de la biodiversité.

Au sujet de l’invitation des organisations à mener de nouveaux travaux sur la biodiversité des sols, le CANADA a suggéré d’ajouter l’African Insect Science for Food and Health (ICIPE) et le BRESIL a appelé à la suppression de la liste des institutions. L’ALLEMAGNE a appelé à la promotion des “cultures sous-exploitées.”

Au sujet de la conservation sur le terrain: le BRESIL a appelé à l’insertion d’une référence aux processus décisionnels participa­tifs; la POLOGNE a suggéré l’insertion d’une référence aux diverses composantes des agro-écosystèmes, l’ALLEMAGNE ajoutant “et la biodiversité qui y est associée;” et le NEPAL a demandé une référence aux organisations régionales. La SUISSE a fait part de son appui à la conservation sur le terrain, mais a soutenu que le sujet serait mieux traité par des instances plus spécialisées. La Fédération internationale des producteurs agricoles a appelé les “agriculteurs” à être ajoutés là où “les communautés autochtones et locales” se trouvent mentionnées, partout dans le document. Le PROGRAMME COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPE­MENT ET LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE a proposé l’insertion d’un nouveau libellé appelant à la fourniture de mécanismes sûrs pour la conservation sur le terrain, et PRAC­TICAL ACTION a souligné le besoin de mentionner “les fonctions associées des écosystèmes.”

Au sujet de la biodiversité agricole et des changements clima­tiques, l’AUSTRALIE a demandé la suppression de toutes les références aux mesures d’atténuation. La SLOVENIE a noté que certaines mesures de réponse prises par le secteur agricole peuvent également avoir un impact sur la biodiversité. L’ARGENTINE a proposé de supprimer la demande à l’intention du secrétaire exécutif de procéder à la collecte et à la diffusion des données concernant, par exemple, les liens entre les changements clima­tiques, l’agriculture et la biodiversité, tandis que la CE, le MEXIQUE et l’INDONESIE ont préféré le maintien de la proposi­tion en y introduisant quelques modifications mineures.

Le BRESIL, appuyé par l’ARGENTINE, a demandé la suppression du chapitre consacré aux biocombustibles. La CE a suggéré l’insertion d’un nouveau libellé englobant l’encourage­ment des parties et autres “à établir et à appliquer des cadres poli­tiques rationnels aptes à assurer un mode durable de production et consommation bioénergétique.” GREENPEACE a demandé aux parties de renforcer les efforts pour l’élaboration de critères, de normes et de systèmes de vérification des biocombustibles dura­bles et à adopter une approche préventive. Le SWAZILAND a approuvé la proposition de GREENPEACE. Le CANADA, appuyé par la SUISSE, a demandé plutôt “l’élaboration des orientations opérationnelles ”pour les Principes directeurs d’Addis Abeba applicables à l’utilisation durable de la biodiversité agricole, que leur “diffusion.” L’AUSTRALIE a demandé la suppression de l’invitation faite aux parties et à d’autres à intégrer les principes d’Addis Abeba dans leurs politiques.

La NOUVELLE ZELANDE a demandé le placement du chapitre intitulé “questions touchant à la recherche,” entre crochets, notant qu’il nécessite un examen approfondi. L’ARGEN­TINE a proposé de supprimer de la liste, certaines questions touchant à la recherche et, notamment, celle portant sur la défini­tion de systèmes de classification harmonisés des terres cultivées et des paysages, sur l’étude des attitudes des agriculteurs et des propriétaires terriens et sur la détermination de critères pour les modes durables de production et de consommation de la bioénergie. La TURQUIE a proposé la conduite de missions de collecte, en particulier, dans les zones arides et subhumides, pour rétablir les matériaux génétiques des cultures marginales qui peuvent être utiles aux programmes d’adaptation. L’AUSTRALIE a proposé de supprimer les questions touchant à la recherche qui se référent à l’amélioration de la conception des instruments de suivi et d’évaluation agro-environnementaux.

Au sujet de la vision et des états de mission du programme, les délégués ont débattu du point de savoir si ces derniers devaient être retenus, et si oui, s’il fallait les déplacer vers le début du document. Le président Benitez-Diaz a rappelé aux délégués que la vision et les états de mission avaient été requis par la CdP.

GROUPE DE CONTACT

BIODIVERSITE AGRICOLE: Les délégués ont poursuivi le traitement du DS portant sur l’évaluation du programme de travail relatif à la biodiversité agricole, dans un groupe de contact nocturne. Les délégués y ont, entre autres: accueilli avec satisfac­tion les progrès accomplis par la FAO dans l’élaboration de l’Etat de la Biodiversité mondiale destinée à l’alimentation et à l’agricul­ture; noté la contribution importante de l’agriculture à la conserva­tion et à l’utilisation durable de la biodiversité; et reconnu les contributions importantes des communautés autochtones et locales et d’autres.

Le débat s’est concentré sur le libellé appelant à la détermina­tion d’objectifs provisoires  et sur les méthodes fondées sur les indicateurs, qui se rapportent à la demande à l’intention du secrétaire exécutif à collaborer avec la FAO et d’autres sur la déter­mination de méthodes pour l’évaluation de la mise en application du programme de travail.

Les discussions se sont poursuivies jusqu’à une heure tardive de la nuit.

DANS LES COULOIRS

“l’OSASTT n’a plus beaucoup de temps devant lui et il est en train de perdre sa guerre contre les crochets,” voilà comment un délégué a résumé le déroulement de la journée, alors que le secré­tariat et les délégués redoublaient d’effort en travaillant jusque tard dans la nuit. Au cours de l’examen, poursuivi l’après midi, du  programme de travail relatif à la biodiversité agricole, certains délégués se sont déclarés déçus par la décision de ne pas avancer dans la négociation et de se contenter d’émettre des observations d’ordre général, tandis que d’autres ont estimé que cela est tout ce qu’il est  raisonnablement possible à accomplir dans le laps de temps encore disponible. L’annonce de la tenue d’une séance nocturne a été accueillie avec satisfaction pour permettre une “relecture focalisée” du document “à peine parcouru.”

Dans l’intervalle, une certaine avancée a été réalisée dans le comité des amis du président sur la biodiversité marine et côtière, des délégués ayant rapporté qu’il s’y est tenu “un dialogue portant sur le fond” et qu’il y a régné “le sentiment qu’on y est en train d’accomplir des progrès.” Les discussions sur le thème biodiversité et changements climatiques se sont poursuivies dans le Groupe de travail II, avec un soutien accru en faveur de l’établissement d’un GSET sur les changements climatiques et la biodiversité. Un délégué chevronné a indiqué que cela pourrait être la manière la plus pratique de diffuser la “guerre territoriale” potentielle entre les mandats et, par conséquent, la meilleure approche pour traiter les questions de changements climatiques liées à la foresterie.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D. et Marie-Annick Moreau. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien , le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le ministère français des affaires étrangères. La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du ENB à l’OSASTT 13 est joignable par e-mail à <stefan@iisd.org>.
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