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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 9 Numéro 422 - Lundi 18 février 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA GTAP 2
VENDREDI 15 FEVRIER 2008
Les délégués à la deuxième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur les aires protégées (GTAP 2) se sont réunis, tout le long de la journée, en plénière où ils ont procédé à l’examen de documents de séance (DS) révisés portant sur l’évaluation de l’état d’avancement du Programme de travail relatif aux aires protégées (PTAP) et sur l’étude des possibilités de mobiliser, d’urgence, par le biais de différents mécanismes, des ressources financières en quantité suffisante et en temps voulu pour la mise en œuvre du Programme de travail relatif aux aires protégées (PTAP). La plénière de clôture s’est réunie dans la soirée pour adopter le rapport de la réunion et les recommandations à l’intention de la CdP 9.

PLENIERE

EVALUATION DE L’ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PTAP: Les délégués ont été invités à examiner une révision du DS consacré à l’évaluation de l’état d’avancement du PTAP. Au sujet de l’assignation de Catégories de gestion des aires protégées de l’UICN aux AP, à des fins de communication des données, l’UE, le BURKINA FASO et la CROATIE ont plaidé pour une formulation “reconnaissant le besoin de parachever le processus en cours d’affinement des princ­ipes directeurs régissant l’application des Catégories de gestion de l’UICN relatives aux aires protégées.” Le BRESIL a appelé à veiller à la compatibilité avec la formulation convenue précédem­ment dans la décision VII/28 (Aires protégées), qui reconnaît l’importance d’avoir un système de classification international unique pour les AP.

Au sujet de l’amélioration des activités et des ressources destinées à la mise en œuvre du PTAP, les délégués étaient divisés sur le point de savoir s’il fallait maintenir ou supprimer les références aux “institutions de recherche et universitaires” et à la “poursuite de l’organisation et de la formation de réseaux d’appui technique régionaux.” L’UE, la CHINE et le GROUPE AFRICAIN ont souhaité le maintien de la première référence et la suppression de la seconde. Le CANADA a remis en question la suppression proposée de la référence aux “ réseaux d’appui tech­nique régionaux.”

Au sujet du PNUE/UICN TEMATEA, module thématique consacré aux AP, l’UE a plaidé en faveur de son utilisation, le CANADA a souhaité le voir “considéré” et le BRESIL a préféré le voir “noté.” Au sujet des outils de mise en œuvre, l’UE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, mais contrée par le BRESIL, a rejeté l’idée que leur élaboration soit “assujettie à la disponibilité des fonds.” Au sujet de la mise en place d’un site web central consacré au PTAP, l’UE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, mais contrée par le GROUPE AFRICAIN, a souhaité le voir “sous réserves de disponibilité de fonds.” Bien que dans leur majorité les parties fussent en faveur d’une libellé appelant à favoriser la conduite d’activités  de développement dans le cadre des AP pour contribuer à l’éradication de la pauvreté, elles ne sont pas parve­nues à s’accorder sur la formulation exacte à retenir. Au sujet de l’amélioration de la prise de conscience du public à l’égard des AP, le BRESIL a suggéré une formulation établissant un lien entre l’éradication de la pauvreté et le soutien du bien-être des êtres humains et les parties l’ont acceptée.

Les délégués sont restés divisés sur la question de savoir s’il fallait se référer directement aux termes “atténuation et adapta­tion,” dans le cadre de l’amélioration de la prise de conscience quant aux liens entre les AP et les changements climatiques.

Les discussions ont porté ensuite sur une seconde révision du DS consacré à l’évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre du PTAP. En dépit de la tenue de consultations informelles, les délégués ne sont pas parvenus à s’accorder sur un texte de compromis encourageant les parties à  transmettre au secrétaire exécutif les données concernant les sites candidats déterminés de manière scientifique, le BRESIL y ayant fait objection. Au sujet de la participation des communautés autochtones et locales dans la gouvernance des AP, les parties ont convenu de s’assurer que cette participation soit compatible avec la législation nationale et les obligations internationales.

ETUDE DES POSSIBILITES DE MOBILISER DES RESSOURCES FINANCIERES: Les délégués ont procédé à l’examen d’une révision du DS consacré à l’étude des possibilités de mobiliser des ressources financières. L’UE a continué à soutenir la référence à “différents mécanismes,” dans l’intitulé, référence à laquelle le BRESIL était opposé, préférant voir l’intitulé être focalisé sur la mise en œuvre du PTAP “par les pays en développe­ment et, en particulier, les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement et les pays en transition vers l’écon­omie de marché.”

Au sujet de la mobilisation de ressources financières en quan­tité suffisante, la MALAISIE a indiqué que ces ressources devraient être “opportunes et prévisibles;” le CANADA, contré par GREENPEACE, a proposé de supprimer “ressources finan­cières nouvelles et supplémentaires;” l’UE a souligné le besoin, pour les recommandations, de s’adresser à l’ensemble des parties et pas uniquement aux pays industrialisés parties; L’ETHIOPIE a proposé l’insertion d’une référence d’ordre général aux banques régionales de développement à la place et lieu de celle à la Banque Africaine de Développement; et, l’AUSTRALIE, le BRESIL et le CANADA, contrés par l’UE, ont souhaité la suppression de la référence évoquant “le partage et la répartition équitable des finances” aux communautés locales.

Au sujet de la planification financière, la CHINE, appuyée par le CANADA, le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE, le PAKI­STAN, la CÔTE D’IVOIRE et d’autres, a proposé “un portefeuille diversifié de mécanismes financiers;” l’exploration du “concept de rétribution des biens et services offerts par les écosystèmes,” tout en s’assurant du partage équitable des avantages avec les commu­nautés autochtones et locales; et, l’exploration du “potentiel des compensations de la biodiversité en guise de mécanisme finan­cier.” L’UE a préféré le maintien de la référence à des mécanismes financiers nouveaux et innovateurs” ainsi que l’insertion d’une annexe renfermant la liste des mécanismes financiers mentionnés dans la recommandation concernant la mobilisation des ressources financières (UNEP/CBD/WG-PA/2/4). La CHINE a souligné qu’une telle annexe ne devrait  pas être juridiquement contraig­nante.

Au sujet de l’utilisation de mécanismes financiers innovateurs, les délégués ont accepté la proposition de la CHINE stipulant que les pays devraient créer un environnement de gestion qui encourage l’innovation dans la gestion et l’utilisation des mécan­ismes financiers et, selon ce qu’il convient, la suppression des barrières posées à la diversification des sources de revenus pour les AP. L’UE a maintenu sa préférence pour sa proposition initiale contenant, comme texte de rechange, placé entre crochets, une formulation plus forte sur l’utilisation de mécanismes financiers et la suppression des barrières. Les délégués ne sont pas parvenus à s’accorder sur la référence à l’amélioration de l’efficacité de la gestion des ressources et la référence et restée entre crochets.

Au sujet des contributions des AP à l’éradication de la pauvreté, les délégués ont décidé de maintenir les crochets autour de deux propositions de rechange: l’une, avancée par le BRESIL, qui stipule que les pays devraient élaborer une “justification socioé­conomique” pour l’accroissement du financement des AP en rattachant les AP aux programmes de développement; l’autre, proposée par CUBA, stipulant qu’une meilleure intégration de la conservation et du développement devrait être réalisée pour favor­iser la valorisation des services rendus par les écosystèmes. Ils ont accepté une proposition supplémentaire avancée par l’UE et stipu­lant qu’une meilleure intégration devrait être réalisée à travers l’exploration des mécanismes de financement potentiels des sect­eurs public et privé.

Au sujet des objectifs de la levée des fonds, les délégués ont convenu de se référer à des objectifs  “nationaux” comme préféré par l’ARGENTINE, le CANADA et l’INDE, mais proposition à laquelle le BRESIL avait fait objection dès le départ. Au sujet des opportunités de financement offertes dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, les délégués ont décidé de retenir la proposition avancée par le CANADA de faire référence aux efforts fournis à l’échelle mondiale pour faire face aux changements climatiques,” supprimant ainsi la référence, proposée par la NORVEGE, au potentiel de réduction du déboisement. Les références à l’adaptation aux et à l’atténuation des changements climatiques et aux “options offertes dans le cadre de la CCCC et/ou la CLD” sont restées entre crochets.

Les délégués ont accepté une proposition de l’UE d’améliorer la mise en œuvre des dispositions de la décision VIII/24 qui se référent aux responsabilités des donateurs. Les délégués se sont accordés sur une formulation encourageant les pays donateurs à collaborer avec les pays en développement dans le domaine du développement des capacités et de la coopération sur le PTAP. La CHINE a proposé un libellé appelant à “des fonds nouveaux et supplémentaires pour aider à la mise en œuvre du PTAP,” lequel libellé est resté entre crochets. L’AUSTRALIE a déclaré qu’appeler les pays à accroître leur aide publique au développe­ment outrepasse le mandat du Groupe de travail.

Les parties ont accepté une proposition avancée par le BRESIL et invitant le FEM a fournir des ressources nouvelles et supplémen­taires pour les AP, dans le cadre du portefeuille du FEM. Toutefois, les crochets entourant le reste des recommandations n’ont pas pu être ôtés.

PLENIERE DE CLOTURE

Mary Fosi, Rapporteur, a présenté le rapport provisoire de la réunion (UNEP/CBD/WG-PA/2/L.1), qui a été adopté sans amen­dements, avec une note stipulant que les communautés autochtones et locales n’avaient pas eu suffisamment d’opportunités pour exprimer leurs points de vue.

Ositadinma Anaedu, président des séances officieuses, a détaillé les progrès accomplis par la GTAP 2. Se référant aux docu­ments produits: Evaluation de l’état de la mise en œuvre du PTAP (UNEP/CBD/WG-PA/2/L.2) et Etude des possibilités de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre du PTAP (UNEP/ CBD/WG-PA/2/L.3), il a expliqué que les deux textes restaient lourdement crochetés, et a attiré l’attention sur un certain nombre de corrections textuelles, y compris la note stipulant que l’Annexe attachée au document UNEP/CBD/WG-PA/2/L.2 n’a été “ni exam­inée ni négociée.” Il a ensuite recommandé les documents pour adoption. Le président de la GTAO 2, José Antônio Marcondes de Carvalho, a invité les parties à faire part de leurs observations et plusieurs interventions ont été faites pour éclaircir la situation des diverses références placées entre crochets, après quoi les docu­ments ont été adoptés.

DECLARATIONS DE CLOTURE: GREENPEACE a fait part de sa déception par rapport aux aspects procéduraux de la réunion et de son résultat, indiquant que le niveau de l’élan poli­tique suscité dans le cadre des AP a besoin d’être accru avant la CdP 9. L’UE a fait part de ses réserves quant à l’absence d’un examen complet des besoins financiers, y compris les mécanismes de financement innovateurs et le partenariat public-privé. Ahmed Djoghlaf, secrétaire exécutif de la CDB, a souligné le rôle des communautés autochtones dans la conservation de la biodiversité et a remercié les délégués pour leur participation. Il a exprimé sa frustration par rapport au résultat de la réunion et a souhaité un débat plus réussi au cours de la CdP 9. Le président Marcondes de Carvalho a remercié les délégués, le secrétariat, les ONG et les communautés autochtones, indiquant que le grand nombre de libellés crochetés qui restent à résoudre allait avoir un impact sur le panier de travail de la CdP 9. Il a clos la réunion à 21:31.

DANS LES COULOIRS

La GTAP 2 s’est achevée sur un sentiment de frustration général, beaucoup de participants estimant qu’il y a eu beaucoup de contre-performance dans le travail accompli. “Nous quittons la réunion avec un paquet de crochets restés à résoudre et nous devons faire avec,” a déclaré l’un des délégués en référence aux nombre sidérant de 150 crochets figurant dans les deux recommandations, qui constitueront un lourd fardeau à la CdP 9.

Au sujet du financement, les délégués de pays industrialisés ont exprimé leur déception que le débat sur les mécanismes de finance­ment innovateurs n’ait pas avancé, tandis que les représentants des pays en développement ont déploré que “une fois de plus” il n’y ait pas eu “d’engagement réel” de la part des pays donateurs à honorer leurs promesses de financement. “Rien de nouveau sur le front du financement,” c’est ainsi que l’un des délégués a résumé la situa­tion, faisant remarquer que les discussions de la GTAP 2 sur le financement ressemblaient à celles menées dans le cadre d’autres processus environnementaux multilatéraux.

Le résultat ayant trait à l’évaluation de la mise en œuvre a été reçu de manière plus favorable, principalement en raison du fait qu’il rend bien compte des expériences positives vécues avec les ateliers régionaux en matière de coopération technique, de renforcement des capacités et de l’élaboration d’outils et de docu­mentations d’appui. Un groupe de participants a exprimé son soulagement que “au moins, la recommandation reconnaît quelques-unes des choses qui sont en train de bien fonctionner, tout en traitant le besoin d’accélérer l’étude des lacunes écologiques, la détermination des besoins financiers et d’améliorer la communica­tion des données.” D’autres ont fait état d’une déconnexion remar­quable entre les bons progrès accomplis dans la mise en œuvre du PTAP sur le terrain et l’apparente absence de volonté de soutenir la mise en œuvre, dans l’arène internationale. L’explication fournie par un participant est que la “nature même des aires protégées, qui relève entièrement de la juridiction nationale, ne permet pas l’adop­tion de règles normatives internationales.” En outre, plusieurs participants ont estimé que le temps imparti aux négociations aurait pu être utilisé de manière plus efficace.

Un délégué a déclaré que les enseignements tirés de la GTAP 2 doivent faire l’objet d’une attention à l’OSASTT 13, compte tenu de son ordre du jour bien rempli, étant donné, en particulier, que “pratiquement chaque point présente le risque de devenir un sujet de grande controverse.” L’ordre du jour de l’OSASTT 13 englobe un certain nombre de questions qui se sont avérées polémiques, dans le passé, telles que celles des espèces exotiques envahissantes, des ressources génétiques marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale et des mesures d’appuis réciproques visant à faire face aux changements climatiques dans le cadre des trois Conventions de Rio. La réunion procédera également à des examens approfondis des programmes de travail de la CDB relatifs à la biodiversité agricole et à la biodiversité forestière. Des délégués ont fait remarquer que ces deux points de l’ordre du jour risquaient d’être corrompus par les divergences émanant des récentes discussions sur les biocombustibles et sur le rôle de la conservation des forêts dans l’atténuation des changements clima­tiques. Un participant chevronné à l’OSASTT est resté circonspect, notant que “les parties à la CDB ne peuvent simplement pas se permettre de transmettre davantage de libellés crochetés à la CdP, s’ils veulent garder une chance réaliste de concrétiser les objectifs de biodiversité de 2010.”

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au compte rendu final et à l’analyse de la GTAP 2 sera fusionné avec le compte rendu de l’OSASTT 13 et disponible en ligne, à partir du lundi 25 février 2008, à: http://www.iisd.ca/biodiv/wgpa2

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Claudio Chiarolla, Harry Jonas et Stefan Jungcurt, Ph.D. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien , le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le ministère français des affaires étrangères. La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du BNT couvrant la la deuxième réunion du Groupe de travail spécial à composition limitée sur les aires protégées est joignable par courriel à <asheline@iisd.org>.
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