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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 9 Numéro 421 - Vendredi 15 février 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA GTAP 2
JEUDI 14 FEVRIER 2008
Les délégués à la deuxième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur les aires protégées (GTAP 2) se sont réunis, tout le long de la journée, en plénière où ils ont procédé à l’examen d’un document de séance (DS) portant sur l’étude des possibilités de mobiliser, d’urgence, par le biais de différents mécanismes, des ressources financières en quantité suff­isante et en temps voulu pour la mise en œuvre du Programme de travail relatif aux aires protégées (PTAP), et d’un DS révisé consacré à l’évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre du PTAP.

PLENIERE

ETUDE DES POSSIBILITES DE MOBILISER DES RESSOURCES FINANCIERES: Le président Ositadinma Anaedu, a invité les participants à présenter leurs observations concernant le DS consacré à l’étude des possibilités de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre du PTAP. Le délégué des BAHAMAS, au nom du GRULAC, a suggéré d’amender l’intitulé du DS de manière à y insérer “mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre du PTAP par les pays en développement,” supprimant ainsi la référence à l’utilisation de différents mécanismes. Le CANADA y a fait objection. La Slovénie, au nom l’UE, a préféré le maintien du titre original. Soul­ignant le besoin d’établir un équilibre entre les mécanismes de financement traditionnels et innovateurs, l’ARGENTINE et la MALAISIE ont indiqué que ces derniers ne devraient pas remplacer le financement fourni par les donateurs. Le BRESIL et l’AFRIQUE DU SUD ont déclaré que les discussions doivent tenir compte des accords internationaux sur le financement du dével­oppement et du principe de responsabilités communes mais différenciées. L’AUSTRALIE et le CANADA ont fait observer que le libellé se référant à un financement nouveau et supplémen­taire n’est pas compatible avec le mandat fourni par la décision VIII/24 (Aires protégées). Le CANADA a suggéré d’utiliser ce libellé en guise de préambule pour le paragraphe exhortant les parties, les gouvernements et les organismes de financement multi­latéraux à fournir aux pays en développement le soutien financier nécessaire à la mise en œuvre du PTAP.

Soulignant que les AP ont des incidences critiques sur les droits des communautés autochtones, le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB), a protesté contre leur participation restreinte. La représentante a exprimé sa déception du fait que les propositions  du FIAB n’aient pas été retenues dans le DS, et a annoncé le retrait de l’ensemble des représentants des communautés autochtones et locales, de la réunion. Le président Anaedu a répondu que l’intervention du FIAB était inopportune; que des efforts ont été fournis pour satis­faire la participation des communautés autochtones et locales; et que les processus intergouvernementaux ne devraient pas faire l’objet d’abus à des fins de publicité. La réunion a été ensuite suspendue pour faciliter la  consultation suite à des requêtes présentées par l’UE et le CANADA.

A la reprise de la séance plénière, le président Anaedu a réitéré que le processus restait ouvert à la participation d’observateurs et a donné des assurances que les propositions du FIAB seront  intégrées dans le texte avec l’aval des parties. Cela a été accueilli avec satisfaction par les délégués.

Les délégués ont fait un certain nombre d’interventions au sujet du libellé encourageant les pays industrialisés à contribuer à la modification de la situation des ressources financières. L’Ukraine, au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, appuyée par les Bahamas, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID), a signalé que des références aux pays les moins avancés, aux PEID et aux pays en transition vers l’économie de marché, devraient être intégrées à travers l’ensemble du texte. Le PANAMA, appuyé par le COSTA RICA, le GUATEMALA, le PEROU et l’EQUATEUR, a appelé à l’inser­tion d’une référence à “l’étude des lacunes écologiques et finan­cières et plans de renforcement des capacités.” L’UE, appuyée par le CANADA, a mis l’accent sur la responsabilité des pays industri­alisés relatives au financement du PTAP et a suggéré un certain nombre d’amendements au texte, dont la suppression de la référence aux “pays industrialisés parties” et l’adjonction du “secteur privé” à la liste des pourvoyeurs de fonds.

La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par le CANADA, a appelé à l’insertion d’une référence à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Le BRESIL y a fait objection. Le GROUPE AFRICAIN, a soumis un texte appelant à un accroissement de la taille et de la portée des investissements PNUD/FEM dans les projets visant à traiter les éléments du PTAP et les objectifs addi­tionnels. Le porte-parole des PEID, appuyé par le YEMEN, a proposé d’ajouter une formulation stipulant “ pour  faciliter un accès plus important” aux financements fournis par le PNUD, et un nouveau paragraphe portant sur le rôle que les AP peuvent jouer dans l’adaptation aux changements climatiques. L’EQUATEUR a suggéré un amendement pour l’élargissement de la portée des financements du FEM, non seulement pour des plans de finance­ment plus durables mais également pour leur “mise en application dans les systèmes d’AP nationaux.” Le PEROU a ajouté un libellé appelant à la valorisation des services fournis par les écosystèmes et découlant des AP. Le GROUPE AFRICAIN a proposé d’ajouter un libellé stipulant que les procédures du FEM devraient être réex­aminées pour y ôter les entraves à l’accès des pays en développe­ment aux financements du FEM. Le PNUD a encouragé les pays africains à collaborer avec d’autres en vue d’accéder aux finance­ments fournis par le FEM.

L’UE a proposé un libellé supplémentaire portant sur: la recon­naissance que les mécanismes innovateurs, y compris les approches fondées sur la loi du marché, peuvent complémenter le financement public et l’aide au développement; et, l’encourage­ment des parties à considérer le partage et la répartition équitables des finances. L’UE a également proposé un texte recommandant la poursuite de l’étude sur les mécanismes de financement énumérés dans le document (UNEP/CBD/WG-PA/2/4) et a suggéré d’attacher cette liste aux recommandations. Le CANADA et l’ARGENTINE ont souhaité préciser que cette liste n’est pas exhaustive.

La CHINE, appuyée par CUBA, le BRESIL et d’autres, a proposé de supprimer la référence à des mécanismes de finance­ment innovateurs, contrée par le GROUPE AFRICAIN et l’UE. CUBA a proposé de supprimer la référence à la “rétribution des services fournis par les écosystèmes” ainsi que le libellé appelant à la suppression des “barrières législatives qui risquent d’empêcher la diversification des revenus pour les AP.” L’UE a suggéré d’intégrer les AP dans le programme de développement des “pays donateurs et des pays en développement à la fois.” La COLOMBIE a plaidé pour l’élaboration de mesures visant à favoriser l’évalua­tion des services rendus par les écosystèmes des AP, pour établir des liens plus importants entre la conservation, l’éradication de la pauvreté et les OMD.

Au sujet du partage des coûts et des avantages découlant des AP, le GROUPE AFRICAIN, contré par le CANADA, a demandé la suppression du mot “coûts.” Au sujet du libellé appelant à l’amélioration de l’utilisation efficace des ressources à travers l’amélioration de la qualité des propositions relatives aux projets d’AP, le CANADA a suggéré d’y préciser utilisation des ressources “financières.” L’ETHIOPIE a requis la suppression de la référence à “l’utilisation efficace des ressources.” Au sujet des contributions des AP au développement, le CANADA a proposé d’inviter les parties à plutôt “démontrer les diverses valeurs des AP” qu’à “élaborer des justifications économiques.” Le GROUPE AFRICAIN a proposé “valeurs socioéconomiques,” le PANAMA, “ arguments économiques” et GREENPEACE, “justifications économiques et sociales.” Au sujet des objectifs de la collecte de fonds, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont indiqué qu’ils devraient être des “objectifs nationaux” et le GROUPE AFRICAIN a proposé que les objectifs soient établis à un rythme bisannuel.

Au sujet de l’exploration des opportunités de financement dans le cadre des changements climatiques, le CANADA a suggéré “des efforts mondiaux pour l’atténuation” des changements climatiques. Les PEID et la NORVEGE ont proposé “opportunités pour la conception, l’établissement et la gestion effective des AP dans le cadre de l’adaptation aux et l’atténuation des changements clima­tiques.” GREENPEACE a proposé d’y ajouter “une focalisation particulière sur l’atténuation des émissions dues au déboisement et à l’utilisation non durable des terres, en tenant compte des syner­gies entre la CDB et la CCCC en matière de déboisement évité.” Le PANAMA a proposé de stipuler que les pays devraient affecter, selon ce qu’il convient, des ressources au renforcement des capac­ités en matière d’analyse des menaces et pressions auxquelles les systèmes d’Ap sont confrontés. Au sujet de la diversification des sources de revenus, la NOUVELLE ZELANDE a demandé la suppression de la référence à la rétention des revenus générés au niveau des sites.

Les délégués sont ensuite passés au texte consacré aux pays donateurs. L’ETHIOPIE a appelé à la suppression de la référence au processus de communication des données. Le CANADA a ajouté “sur la base des priorités déterminées dans les stratégies et plans d’action nationaux relatifs à la biodiversité” au libellé appelant à de nouvelles actions pour soutenir la mise en œuvre du PTAP, le GROUPE AFRICAIN, ajoutant que les donateurs “pren­nent de nouvelles mesures de collaboration avec les pays en dével­oppement.” L’ETHIOPIE a appelé à une aide publique au développement (APD) supplémentaire pour les AP, outre le “0,7%” du PIB promis, les PEID appelant à ces fonds pour l’établissement, la gestion et le soutien des AP. La NOUVELLE ZELANDE y a ajouté “en tenant compte de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide.” La CHINE, apportant son appui à l’intervention faite par GREENPEACE, a suggéré de rattacher la référence à l’APD au libellé appelant à des ressources supplémentaires, en vue “de s’assurer d’un financement accru pour aider la mise en œuvre du PTAP dans les pays en développement, y compris une augmenta­tion importante des contributions à la prochaine reconstitution des fonds du FEM.” 

Au sujet des donateurs et autres organismes de financement, le BRESIL, appuyé par l’EQUATEUR et le CHILI, a déclaré que le chapeau devrait mentionner les institutions de financement multi­latérales et bilatérales. Le CAMEROUN a indiqué qu’un finance­ment devrait être mis à disposition pour la conception de nouvelles AP “écologiquement représentatives.” le BRESIL ajoutant que ce financement devrait être “adéquat, prévisible et opportun.”

Au sujet des projets qui démontrent le rôle que les AP peuvent jouer dans le soutien de l’adaptation aux, et de l’atténuation des, changements climatiques, le BRESIL, contré par la NORVEGE, a appelé à la suppression du terme “atténuation,” et le PANAMA, appuyé par le PEROU, a souligné le besoin d’affecter des fonds provenant du FEM et de la Banque Mondiale. L’ETHIOPIE, contrée par le CANADA, a ajouté que les AP pourraient aider à la récupération des environnements érodés. GREENPEACE a encouragé les pays en développement à accorder une priorité à l’importance des AP dans leurs fonds fournis au titre de l’APD.

Au sujet du financement destiné aux AP, le BRESIL, appuyé par la CHINE et le CANADA, et contré par l’UE, a demandé la suppression du libellé concernant le rôle du secrétaire exécutif dans l’amélioration de la prise de conscience quant à l’importance du financement dédié aux AP. Le BRESIL, contré par l’UE, a égale­ment proposé que le secrétaire exécutif soumette à la CdP 10 une proposition concernant les outils, le soutien financier et technique accru et le renforcement des capacités pour faire avancer la mise en œuvre du PTAP par les pays en développement.

EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PTAP: Le soir, les délégués ont procédé à l’examen du DS révisé consacré à l’évaluation de la mise en œuvre du PTAP.

Au sujet du parachèvement de l’étude des lacunes, les délégués ont décidé de supprimer la référence à l’étude “sociale et culturelle,” se référant ainsi uniquement à l’étude des lacunes écologiques. Les pays en développement ont soutenu l’idée d’y préciser que les études des lacunes soient conduites avec l’aide des donateurs, tandis que les pays industrialisés ont préféré voir stipuler que ces études pouvaient également être menées de manière indépendante.

Au sujet de la mise en œuvre de l’élément 2 du PTAP (gouver­nance, participation, équité et partage des avantages), les délégués ont accepté la proposition, avancée par l’UE et le BRESIL, d’y préciser que les Etats devraient lui accorder “une attention particu­lière.” Au sujet de la promotion de l’application d’outils permettant de mieux intégrer les AP dans les paysages terrestres et marins plus larges, le BRESIL a fait objection à la référence à la planification spatiale intégrée. Après débat, les délégués se sont accordés sur “y compris, selon ce qu’il convient, la planification spatiale intégrée.”

Il y avait divergence de vues au sujet d’une formulation de rechange avancée sur la transmission au secrétariat, des données concernant les sites déterminés pour être des AP désignées et aucun consensus n’a été atteint. Au terme d’un long débat, les délégués ont accepté une proposition de faire référence à des “comités consultatifs multisectoriels.”

Les délégués sont parvenus à s’accorder sur une formulation encourageant des “efforts visant à faciliter et à améliorer le trans­fert des technologies aux pays en développement”, en vue d’impulser la gestion efficace des AP. Les discussions se poursuiv­ront vendredi.

DANS LES COULOIRS

La journée a débuté par une manifestation qui a commencé par un abandon de réunion et qui a fini par un sit-in. Peu après le démarrage de la séance du matin, les délégués représentant les communautés autochtones ont quitté la salle pour protester contre ce qu’ils ont décrit comme étant une violation, la veille, de leur droit à participer. Le mouvement a occasionné un arrêt de la séance plénière pendant une heure et une réunion du Bureau pour l’élabo­ration d’une réaction officielle. De nombreux délégués ont apporté leur soutien à la protestation, mais certains ont été surpris que les représentants des communautés autochtones n’aient pas réintégré le processus une fois leur droit à la pleine participation  soutenu. Tout en reconnaissant que le walk-out était important, un partici­pant a déclaré qu’il risque de devenir une “victoire à la Pyrrhus” s’ils n’exerçaient pas leur droit à la parole.

Nonobstant l’interruption du matin, les négociations ont repris une certaine vitesse au cours de la séance de l’après-midi et cela s’est poursuivi au cours de la séance de la soirée. Lorsque le prési­dent a proposé d’ajourner la réunion, certains délégués ont accueilli avec satisfaction la fin d’une longue journée, tandis que d’autres, tenant à poursuivre le travail jusqu’à la fin de la seconde lecture du document de révision, ont mis en garde qu’un “long parcours restait à courir en un laps de temps  très court.”  

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au compte rendu final et à l’analyse de la GTAP 2 sera fusionné avec le compte rendu de l’OSASTT 13 et sera disponible en ligne, à partir du lundi 25 février 2008, à: http://www.iisd.ca/biodiv/wgpa2

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Claudio Chiarolla, Harry Jonas et Stefan Jungcurt, Ph.D. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien , le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le ministère français des affaires étrangères. La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du BNT couvrant la la deuxième réunion du Groupe de travail spécial à composition limitée sur les aires protégées est joignable par courriel à <asheline@iisd.org>.
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