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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 9 Numéro 415 - Vendredi 25 janvier 2008
LES FAITS MARQUANTS DE L'A&PA 6
JEUDI 24 JANVIER 2008
Jeudi matin, le Groupe de travail sur l’accès et le partage des avantages (A&PA) s’est réuni en séance plénière pour entendre lecture des rapports des groupes de contact. Le groupe de contact sur le projet de de décision devant être examiné par la Conférence des parties (CdP) s’est réuni dans la matinée et dans l’après-midi. Le groupe de contact sur l’objectif et les principales composantes du régime international sur l’A&PA s’est réuni dans la soirée et a poursuivi les discussions jusque tard dans la nuit. Une réunion informelle sur le renforcement des capacités en matière d’A&PA, convoquée par les coprésidents du Groupe de travail, Timothy Hodges (Canada) et Fernando Casas (Colombie), s’est tenue au cours de la pause déjeuner.

PLENIERE

Le coprésident du Groupe, Hodges, a présenté un rapport sur le soutien apporté par le Bureau de la CdP au processus actuel. Le coprésident du groupe de contact, Pierre du Plessis (Namibie), a présenté un rapport sur les délibérations du groupe de contact sur l’objectif et les principales composantes, signalant que de nombreuses délégations ont soumis leurs suggestions concernant les principales composantes par écrit, pour intégration dans le document officieux en cours d’élaboration par les coprésidents du groupe de contact. Le coprésident du groupe de contact, François Pythoud (Suisse), a rapporté que le groupe de contact sur le projet de décision de la CdP a intégré les propositions dans le projet de décision et que les coprésidents ont élaboré un document officieux sur la base des soumissions.  

Le coprésident du Groupe de travail, Casas, a rappelé aux délégués que le groupe de contact sur l’objectif et les principales composantes devait élaborer des propositions de texte concrètes et des options tangibles. Il a également demandé au groupe de contact d’examiner la portée, et si le temps le permet, la nature du régime, sur la base du document officieux en cours d’élaboration par les coprésidents du Groupe de travail.

Le coprésident Casas a encouragé les délégués à la fois à entre­prendre de grands efforts pour aller de l’avant et à reconnaitre les efforts fournis par d’autres. L’ALGERIE a indiqué que les discus­sions devraient être plus opérationnelles, plus tangibles et plus concrètes, en se focalisant sur les points de convergence figurant dans le document de synthèse devant être présenté par les coprési­dents du groupe de contact.

GROUPE DE CONTACT SUR LE PROJET DE DECISION

Les délégués ont procédé à l’examen d’une révision du docu­ment officieux, synthétisant les propositions des parties concernant les clauses relatives au projet de décision de la CdP. Au sujet de la reconnaissance du rôle du PNUE dans l’amélioration de la prise de conscience et le renforcement des capacités, l’UE a suggéré de faire référence à son rôle “potentiel”, tandis que le GROUPE AFRICAIN a proposé de faire référence également au rôle des parties et des gouvernements.

Le CANADA a demandé de stipuler plutôt que la CdP “prend note” de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des communautés autochtones, que “accueille avec satisfac­tion” cette adoption, et, contré par le BRESIL, a demandé la suppression du libellé stipulant qu’elle guidera les parties dans la compréhension de leurs engagements dans le cadre de la CDB.

La NORVEGE a avalisé une proposition d’un observateur notant l’importance de la participation des communautés autoch­tones et locales dans les négociations et a plaidé pour sa stipulation dans une clause opérationnelle. L’UE, le CANADA et le BRESIL ont préféré placer ce libellé dans le préambule, le BRESIL suggérant de reproduire la formulation exacte de la Décision VII/ 19D concernant le mandat de l’élaboration d’un régime interna­tional sur l’A&PA.

Les délégués ont débattu du point de savoir si les instructions concernant les futurs travaux du Groupe de travail devaient faire référence à la Décision VII/19D ou à la Décision VIII/4A, conte­nant le résultat de l’A&PA 4 et demandant au groupe d’achever ses travaux dans les meilleurs délais avant la CdP 10. L’UE et l’AUSTRALIE ont plaidé pour la Décision VII/19D, tandis que le BRESIL, la Malaisie, au nom des PAYS HYPERDIVERS PART­AGEANT LE MÊME ESPRIT (PHDME), et le GROUPE AFRICAIN ont préféré la Décision VIII/4A. Les délégués ont fina­lement décidé de faire référence aux deux décisions. Les PHDME, contrés par l’UE, ont suggéré que le groupe parachève ses travaux “pour permettre l’adoption du régime à la CdP 10.”

Les délégués ont débattu du nombre et du calendrier des réunions du Groupe de travail sur l’A&PA, entre les CdP 9 et 10. Faisant état de son souhait de voir le régime être élaboré dans les meilleurs délais possibles, la NORVEGE a préféré la prévision d’un nombre maximum de réunions, mais les parties ont finale­ment décidé de laisser la détermination de ce nombre à la CdP, en gardant des espaces blancs crochetés dans le projet de décision. Au sujet du calendrier des réunions, les délégués ont décidé de supprimer le libellé faisant référence à des dates particulières, préférant retenir pour la septième réunion du Groupe de travail des options, soit en 2008, ou le plus tôt possible après la CdP 9, sous réserve de la disponibilité des ressources financières.

Au sujet du paragraphe appelant à la convocation du groupe d’experts techniques pour examiner les questions techniques, les délégués ont noté qu’il est trop normatif et ont accepté une proposi­tion de l’UE de remplacer le paragraphe par une note appelant à l’insertion de la formulation qu’il faut concernant l’établissement d’un groupe ou des groupes d’experts techniques à la CdP, dotés d’un mandat clair.

Au sujet des paragraphes alternatifs demandant au Secrétaire exécutif de, soit commander une étude, soit  convoquer un groupe d’experts techniques pour examiner la faisabilité, la praticabilité et les coûts d’un certificat d’origine/source/provenance légale, le BRESIL a remis en question l’efficacité d’une étude, compte tenu de l’absence d’une compréhension commune concernant le certi­ficat. Le délégué a également indiqué que si une telle étude ou un groupe d’experts était convoqué, il devrait y avoir également une étude des coûts de l’appropriation indue des ressources génétiques, pour les pays d’origine. Le GROUPE AFRICAIN, également, s’est opposé aux paragraphes qui ont été supprimés.

Le CANADA et la COLOMBIE ont apporté leur appui au para­graphe appelant à s’assurer d’une préparation suffisante et de la facilitation d’une participation effective des communautés autoch­tones et locales dans la négociation du régime, le BRESIL suggérant d’ajouter une référence à la Décision VII/19D de la CdP, d’où la formulation a été tirée. L’UE a suggéré de faire référence au paragraphe appelant à la participation des autochtones, figurant dans la Décision VIII/5C de la CdP, qui porte sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes. L’UE a apporté son appui, et le CANADA, la COLOMBIE et l’ARGENTINE ont fait objection, à un para­graphe alternatif demandant aux coprésidents de mener des concer­tations bilatérales et régionales et appelant au financement de ces concertations. Les deux paragraphes ont été retenus entre crochets. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE a proposé l’insertion d’un paragraphe supplé­mentaire demandant au secrétaire exécutif de convoquer un sémi­naire international sur les connaissances traditionnelles avant la prochaine réunion du Groupe de travail sur l’A&PA et de soutenir la tenue de réunions nationales et régionales pour alimenter la réunion d’experts international. L’UE a suggéré, et il a été convenu, de retenir le paragraphe en vue de l’étudier davantage.

Le GROUPE AFRICAIN a présenté un nouveau texte invitant le Fonds pour l’environnement mondial (FEM): à renforcer les efforts visant à mettre en œuvre son programme stratégique sur le renforcement des capacités en matière d’A&PA, en vue de permettre aux parties d’élaborer, de négocier et de mettre en œuvre un régime international; à mobiliser les ressources disponibles de la quatrième reconstitution; et, à fournir des ressources appropriées dans la cinquième reconstitution. L’UE a ajouté un libellé encour­ageant les parties à faire plein usage des programmes du FEM, y compris pour une mise en application intégrale des articles de la Convention consacrés à l’A&PA. Les délégués ont accepté ces ajouts.

Les délégués ont approuvé un libellé invitant le PNUE, les gouvernements et les organisations intergouvernementales perti­nentes à soutenir, à poursuivre le soutien et la facilitation des concertations régionales et interrégionales, à mener des activités de renforcement des capacités et à contribuer à l’amélioration de la prise de conscience, et encourager les pays à intégrer des activités touchant à l’A&PA dans les priorités du financement extérieur.

Les délégués ont procédé à l’examen d’un paragraphe, proposé par le JAPON et appuyés par la NOUVELLE ZELANDE, invitant les parties à utiliser pleinement les Directives de Bonn dans la formulation de leur législation nationale. Le BRESIL a fait objec­tion à l’insertion d’une référence autonome aux Directives de Bonn, et le GROUPE AFRICAIN a noté que cette invitation est redondante, vu qu’elle répète des décisions antérieures de la CdP. Le paragraphe est resté entre crochets. Le BRESIL a proposé l’insertion d’un autre paragraphe invitant les parties à utiliser pleinement la Décision VIII/4A.

Dans le paragraphe faisant référence au Mécanisme d’échange d’informations (MEI), le GROUPE AFRICAIN a souligné le déficit de la capacité des pays en développement à accéder au MEI, et les délégués ont décidé d’ajouter un texte invitant le secrétaire exécutif, entre autres, à prendre de nouvelles mesures pour la facili­tation de l’accès et l’utilisation du MEI.

Une révision du projet de décision sera élaborée, pour examen par la plénière.

GROUPE DE CONTACT SUR LES COMPOSANTES

Les coprésidents René Lefeber (Pays-Bas) et du Plessis ont soumis leur document sur les principales composantes du régime, qui comporte des chapitres portant sur: le partage juste et équitable des avantages; l’accès aux ressources génétiques; la conformité; les connaissances traditionnelles; et le renforcement des capacités. Ils ont expliqué que ces chapitres sont subdivisés en deux parties: l’une consacrée aux composantes nécessitant une élaboration, qui contient des “briques,” décrivant les principaux éléments d’un régime international, tels qu’ils ont été distillés par les coprésidents à partir des soumissions et autres interventions; et l’autre, consacrée aux composantes nécessitant un examen, dans lesquelles les délégués pourraient décider d’amener certains éléments de la partie ci-dessus, s’ils n’arrivent pas à s’entendre, les convertissant ainsi en une suite de “points concis.” Les coprésidents ont expliqué qu’ils ont distillé les soumissions des parties en éléments de base concis, en ôtant toute référence à la nature du régime, comme la question de savoir si l’élément devait être oui ou non juridiquement contraignant; et toute référence à la portée du régime, comme, par exemple, la question de savoir si les dérivés seront couverts ou non. Les coprésidents ont ensuite proposé la méthode de travail suiv­ante, formée de trois questions: la question de savoir si les délégués pouvaient accepter ce texte comme plate-forme de leurs travaux futurs; la question de savoir si les délégués étaient d’avis que le concept consacré dans chacune des “briques” devait faire partie intégrante du régime; et la question de savoir s’ils approuvaient la formulation.

Après des concertations régionales, les délégués ont accepté de travailler sur la base du texte élaboré par les coprésidents, en util­isant la méthode de travail proposé. La Malaisie, au nom des PHDME, a demandé que les minutes mentionnent leur compréhen­sion que l’engagement de bonne foi exige que, lorsque les parties s’entendent sur un élément, dans le cadre d’une “brique,” il n’y aurait pas de tentative d’éliminer cet élément dans les futures négo­ciations. Les délégués ont ensuite entamé l’examen des composantes du régime, élément par élément, en commençant par la partie consacrée au renforcement des capacités. Les délibéra­tions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Au moment où les délégués s’apprêtaient à commencer une séance nocturne tardive du groupe de contact pour travailler sur les principales composantes du régime international, la plupart ont été agréablement surpris par la méthode de travail des coprésidents, consistant à grouper les composantes du régime dans une série d’éléments de base et, au besoin, dans une suite de points concis. Alors que certains en étaient à se demander comment plusieurs “briques” de l’accord ou “points” de divergences allaient émerger, d’autres ont souligné que s’entendre simplement sur l’utilisation du document constituerait un grand bond en avant pour les négocia­tions de l’A&PA.

Interrogé sur son avis personnel sur le fait marquant de la journée, un délégué a affirmé qu’avoir été en mesure de parler de concepts essentiels, tels que la définition de l’appropriation indue en vue de la conformité, et des dérivés, sans provoquer un réflexe rotulien, a été, en soi, un succès et un signe indiquant que les groupes régionaux sont en train d’avancer vers un compromis, plus rapidement qu’il n’apparait.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au compte rendu final et analyse de l’A&PA 6 sera disponible en ligne à partir du lundi 28 janvier 2008 à: http://www.iisd.ca/biodiv/abs6/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Sikina Jinnah, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., Nicole Schabus et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Vanessa Goad. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien , le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le ministère français des affaires étrangères. La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du BNT à l'A&PA-VI est joignable par e-mail à <elsa@iisd.org>.
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