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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 9 Numéro 414 - Jeudi 24 janvier 2008
LES FAITS MARQUANTS DE L'A&PA 6
MERCREDI 23 JANVIER 2008
Mercredi matin, le Groupe de travail sur l’accès et le partage des avantages (A&PA) s’est réuni en séance plénière pour entendre le rapport du groupe de contact sur l’objectif et établir un processus permettant d’aller de l’avant. Après une pause pour permettre la tenue de concertations régionales, un groupe de contact sur l’objectif et les principales composantes du régime s’est réuni dans l’après-midi. Un groupe de contact sur le projet de décision à soumettre à la considération de la Conférence des parties (CdP) s’est réuni dans la soirée.

PLENIERE

REGIME INTERNATIONAL SUR L’A&PA: Le coprési­dent du Groupe de travail, Timothy Hodges (Canada), a ouvert la réunion, mettant en relief les progrès accomplis dans le groupe de contact sur l’objectif et faisant état de l’intention des coprésidents de poursuivre les discussions autour des principales composantes du régime, telles qu’elles figurent dans le nouveau document offi­cieux sur le régime international, soumis le matin, et du projet de décision de la CdP concernant l’A&PA. René Lefeber (Pays-Bas), coprésident du groupe de contact sur l’objectif, a mis en exergue le texte consolidé sur l’objectif, tel qu’il figure dans le document offi­cieux et a noté que le texte crocheté rend compte de l’existence de divergences d’opinions sur certains points, mais qu’il existe égale­ment une volonté de compromis. Il a indiqué que les termes “dérivés,” “utilisation à mauvais escient” et “appropriation indue” doivent être définis en vue de permettre au groupe de parvenir à un compromis.

Le coprésident Hodges a suggéré que les coprésidents du groupe de contact, Lefeber et Pierre du Plessis (Namibie) président les discussions sur les principales composantes du régime. Le coprésident du Groupe de travail, Fernando Casas (Colombie), a précisé que le mandat du groupe de contact serait d’examiner les principales composantes du régime en vue d’élaborer un nombre minimum de propositions concrètes possibles, de consolider ces options et, si le temps imparti le permet, de négocier sur la base de ce texte consolidé. 

Les délégués ont également décidé d’établir un groupe de contact, présidé par Linus Spencer Thomas (Grenade) et François Pythoud (Suisse), pour travailler sur la base du document officieux contenant les éléments susceptibles de figurer dans la décision de la CdP concernant l’A&PA.

Notant que le groupe de contact n’a pas eu suffisamment de temps pour examiner le texte consolidé consacré à l’objectif, le CANADA, la Slovénie, au nom de l’UE, la Malaisie, au nom des PAYS HYPERDIVERS PARTAGEANT LE MEME ESPRIT (PHDME) et le JAPON ont demandé que le rapport de la réunion éclaircissant l’état actuel du texte tel qu’il figure dans le document officieux. Attirant l’attention sur la large gamme des éléments qui figurent déjà dans le texte consolidé sur l’objectif, la NORVEGE a mentionné la décision de la COP 8 qui appelle à la facilitation de la participation des autochtones dans les négociations sur l’A&PA et a demandé que la proposition soumise par le Forum international des autochtones sur la biodiversité (FIAB) soit retenue, tant que le règlement intérieur le permet. 

Suite à une question posée par la Chine, les coprésidents ont indiqué que le groupe de contact se concentrera sur l’objectif et les principales composantes du régime et qu’il est susceptible d’élaborer un texte unique contenant des composantes affinées et consolidées, qui sera examiné en plénière et qui constituerait la plate-forme des discussions dans les réunions à venir du Groupe de travail. HAÏTI a demandé l’adjonction d’une rubrique consacrée au transfert des technologies en tant que composante principale du régime. L’ALGERIE a préféré la poursuite des négociations sur l’objectif avant de procéder à l’examen des principales composantes du régime.

GROUPE DE CONTACT SUR LES COMPOSANTES

Au sujet de la question procédurale préliminaire, le coprésident Lefeber a demandé si une partie quelconque soutenait le texte sur l’objectif, proposé dans le groupe de contact de mardi soir, par le FIAB, concernant les droits des communautés autochtones et locales et la conformité au consentement préalable en connais­sance de cause (CPCC). HAÏTI a apporté son appui au texte, qui a été ainsi retenu.

Le coprésident du Plessis a appelé les délégués à faire des prop­ositions concernant la liste des principales composantes figurant dans le document officieux sur le régime international: le partage juste et équitable des avantages; l’accès aux ressources génétiques; la conformité; les connaissances traditionnelles; et les capacités.

PARTAGE DES AVANTAGES: L’UE a suggéré un certain nombre de mesures, dont: l’élaboration de clauses modèles pour intégration potentielle dans les accords sur le transfert des maté­riels (ATM); la mise au point d’outils d’information technologique pour créer la transparence des obligations et pour faciliter les trans­actions; l’exploration du rôle du droit privé international dans la garantie de la conformité aux modalités convenues d’un commun accord (MCCA) dans les contrats; l’implication des communautés autochtones et locales dans la conclusion des MCCA et dans l’établissement du CPCC pour l’accès aux connaissances tradition­nelles associées aux ressources génétiques; et l’amélioration de la prise de conscience. Le GROUPE AFRICAIN a proposé, entre autres: des normes minimales internationales; la stipulation du partage des avantages à travers les MCCA; et l’orientation des avantages vers les détenteurs des ressources génétiques. L’AUSTRALIE a proposé des directives non contraignantes sur le partage des avantages et l’insertion de références aux dispositions clés de la CDB et aux Directives de Bonn en tant que principales sources de conseils pour guider la mise en œuvre nationale.

ACCES: L’UE a déclaré que des normes internationales appli­cables à l’accès faciliterait l’accès, améliorerait la transparence et prévisibilité et devrait englober, entre autres: les orientations inter­nationales concernant la législation nationale applicable à l’accès, pour servir d’exemple de législation modèle; les règles particu­lières relatives aux exigences du CPCC ou l’existence d’autres normes pour l’obtention du CPCC; un statut juridique et des règles clairs encadrant la propriété des ressources génétiques in situ et ex situ; la disponibilité et l’accessibilité des renseignements concer­nant la manière d’obtenir le CPCC; l’existence d’une procédure pour la simplification de l’accès pour la recherche à but non commercial; et un engagement international à s’assurer que les règles nationales régissant l’accès soient appliquées de manière non discriminatoire. Sous réserve du partage des avantages et du CPCC, le GROUPE AFRICAIN a proposé l’accès pour les utilisa­tions écologiquement rationnelles et a appelé à la protection des connaissances traditionnelles et des pratiques autochtones.

CONFORMITE: L’UE a appelé, entre autres: à un certificat international de conformité aux règles nationales régissant l’accès; la communication de l’origine ou source des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles dans les applications brevetées, a examiner de manière approfondie au sein de l’Organi­sation mondiale de la propriété intellectuelle; des travaux sectoriels consacrés à l’élaboration de clauses modèles pour intégration potentielle dans les ATM; et des mesures visant à favoriser la mise en place de codes de conduite destinés aux pays utilisateurs et la détermination/l’établissement d’un mécanisme pour l’identifica­tion de ces codes perçus comme étant de bonnes pratiques. Le GROUPE AFRICAIN a proposé: la mise en application dans les pays utilisateurs; la communication de l’origine des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées; des certi­ficats d’origine et de conformité à la législation nationale; et, la communication des données, la surveillance et le suivi. L’AUSTRALIE a proposé un certificat volontaire de conformité aux règlementations intérieures régissant l’A&PA, émis par l’autorité nationale; et des contrats modèles en guise de principal mécanisme pour s’assurer de la conformité.

CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: L’UE a suggéré de travailler sur les bonnes pratiques permettant de s’assurer du respect des connaissances traditionnelles dans la recherche liée à l’A&PA et les menus des clauses modèles pour intégration poten­tielle dans les ATM. La NOUVELLE ZELANDE a proposé des principes applicables à la protection des connaissances tradition­nelles, y compris un accès uniquement avec l’approbation des détenteurs des connaissances, pas d’accès coercitif et la prise en ligne de compte des droits des communautés autochtones et locales sur les connaissances traditionnelles. Le GROUPE AFRICAIN a proposé un certificat déterminant l’origine et les détenteurs des connaissances traditionnelles et une reconnaissance des droits des détenteurs à contrôler l’utilisation future de leurs connaissances. L’AUSTRALIE a proposé un ensemble de directives non contraig­nantes pour: encourager le partage équitable des avantages décou­lant de l’utilisation des connaissances traditionnelles touchant à l’exploitation des ressources génétiques; s’assurer que l’accès aux ressources génétiques appartenant ou sous le contrôle des commu­nautés autochtones et locales soit entrepris avec l’approbation de la communauté qui possède ou contrôle ces ressources dans le cadre de la législation nationale; et, s’assurer du partage des avantages avec les communautés autochtones et locales dans le cadre de telles circonstances, à travers des MCCA.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: L’UE a souligné le besoin de mesures ciblées de renforcement des capacités, pour soutenir les pays fournisseurs à mettre en place des cadres nationaux d’accès qui répondent aux normes internationales régis­sant l’accès. Le GROUPE AFRICAIN a proposé: un mécanisme international pour le renforcement des capacités; un renforcement des capacités d’élaboration des législations nationales régissant l’A&PA et de prévention de la bio-piraterie; et, l’amélioration des capacités de négociation des parties prenantes.

EXAMEN DU PROCESSUS: Le GROUPE DES ETATS D’AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES et les PHDME ont demandé un délai supplémentaire pour la tenue de concertations, et certains participants ont fait part de leurs réserves concernant l’éloignement du groupe de contact de son mandat et concernant le manque de temps pour l’élaboration d’un résultat concret qui constituerait un pas en avant. La NAMIBIE a fait état d’une convergence accrue des positions des différentes délégations et a invité les coprésidents à élaborer un texte rendant compte de cette convergence. L’EGYPTE a encouragé le groupe à chercher des terrains d’entente et des compromis. HAÏTI a souligné le besoin d’éclaircissements sur la méthodologie et les procédures à suivre. Le coprésident Lefeber: a accepté les demandes d’un délai supplé­mentaire pour la tenue de réunions régionales, demandant aux groupes régionaux de se concerter au cours de la soirée et de présenter des propositions de textes intégrant les idées émises dans les débats de l’après-midi; et a indiqué que les coprésidents du groupe de contact procèderaient à la consolidation de ces textes en un document ossature.

GROUPE DE CONTACT SUR LA DECISION DE LA CDP

Le groupe de contact sur le projet de décision de la CdP s’est réuni brièvement dans la soirée pour procéder à la collecte des observations et propositions des parties, pour leur intégration dans la nouvelle compilation de projets de textes qui sera examinée jeudi.

DANS LES COULOIRS

Vu qu’une bonne partie de la journée avait été consacrée  aux concertations régionales, plusieurs participants ont fait part de leurs réserves concernant le fait que l’A&PA 6 risque de ne pas avoir le temps d’articuler une feuille de route et de réaliser des progrès sur le fond. Au terme de longues discussions sur la meilleure façon de procéder, une déléguée a déclaré qu’elle était “exaspérée par le rythme,” et un autre a déclaré qu’il a le sentiment que le processus est en train de se dénouer. D’autres, cependant, ont donné des signes de soulagement de voir que les négociations commencent, enfin, pour de bon, certains d’entre eux notant que donner plus de temps aux concertations régionales et bilatérales est un préalable indispensable pour la réalisation d’un consensus.

Considérant la situation globale, un délégué a exprimé sa déception d’avoir eu à constater un certain manque de vision, notant que le Traité international sur les ressources phytogéné­tiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture pouvait être utilisé en guise de source d’inspiration. Un autre a attiré l’attention, avec préoccupation, sur le nombre croissant d’accords commer­ciaux bilatéraux touchant les questions d’A&PA, soulignant que la fenêtre de l’opportunité de négocier un régime international effi­cace sur l’A&PA est en train de se refermer de manière rapide.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Sikina Jinnah, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., Nicole Schabus et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Vanessa Goad. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien , le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le ministère français des affaires étrangères. La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du BNT à l'A&PA-VI est joignable par e-mail à <elsa@iisd.org>.
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