Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 409
Vendredi, 2 novembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DE L’OD-2 DU TITPG:

JEUDI 1er novembRE 2007

Jeudi, l’Organe directeur s’est réuni en séance plénière pour examiner la stratégie de financement, le respect des dispositions du Traité, sa relation avec la Commission sur les ressources géné­tiques destinées à l’alimentation et l’agriculture (CRGAA), la coopération avec d’autres organisations internationales, le comité consultatif technique permanent, les droits des agriculteurs et la tierce partie bénéficiaire. Un groupe de contact sur la stratégie de financement s’est réuni le matin et durant la pause déjeuner. Une séance plénière nocturne a adopté une résolution sur les droits des agriculteurs et a réélu l’actuel Bureau comme Bureau de l’OD-3. Le comité chargé d’établir le budget s’est réuni dans la soirée et a poursuivi ses délibérations jusque tard dans la nuit.

SEANCE PLENIERE DU MATIN

L’Equateur, au nom du GRULAC, a exprimé l’intérêt que sa Région attache aux procédures relatives à la tierce partie bénéfici­aire et a demandé un complément d’information sur l’approbation des fonds ayant trait à l’Accord standard sur le transfert de matériel (ATM).

STRATEGIE DE FINANCEMENT: Les délégués ont établi un groupe de contact pour l’élaboration du mandat relatif aux travaux intersessions sur la stratégie de financement, coprésidé par Cosima Hufler (Autriche) et Evans Sikinyi (Kenya).

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TRAITE: L’UE a suggéré de rédiger une résolution axée sur les travaux interses­sions, y compris l’invitation des parties et autres concernés à présenter de nouvelles soumissions pour examen à l’OD-3. La représentante a demandé que le sujet occupe une bonne place dans l’ordre du jour de l’OD-3, pour permettre la tenue d’un débat de fonds. L’EQUATEUR, le CANADA, les PHILIPPINES et l’ANGOLA ont approuvé et le président Mwila a indiqué qu’un projet de résolution sera élaboré.

RELATION ENTRE L’ORGANE DIRECTEUR ET LA CRGAA: Le secrétaire du TIRPG, Shakeel Bhatti, a introduit le rapport conjoint établi par les secrétaires de l’Organe directeur et de la CRGAA (IT/GB-2/07/16) et un rapport sur les activités touchant aux composantes d’appui du Traité (IT/GB-2/07/Inf.6). Le secrétaire en exercice de la CRGAA, Clive Stannard, a souligné que le Traité prévoit une coopération directe entre les parties au TIRPG et la CRGAA, et a attiré l’attention sur les recommanda­tions du report provisoire à l’intention de l’Organe directeur, y compris un projet de déclaration conjoint sur l’intention d’établir une interface entre les travaux des deux organes.

L’Arménie, au nom du GROUPE REGIONAL EUROPEEN (GRE), a proposé la tenue d’une consultation entre les deux organes et le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures, sur la partition appropriée des domaines, activités et tâches, dont le rapport sera soumis à l’OD-3. Le CANADA a déclaré que les travaux de la CRGAA touchant au Traité et portant sur les RPGAA devraient être menés dans le cadre du Traité et de l’Organe directeur et, avec le KENYA, a appelé à la suppression de la duplication entre les deux organes. L’EQUATEUR a déclaré que les Etats ont le devoir d’éviter de donner aux deux organes des instructions qui se chevauchent. Le BRESIL a proposé un amende­ment demandant aux organes de plutôt “coordonner leur participa­tion” dans les réunions internationales, que de “s’efforcer à harmoniser leurs positions.” Le CANADA a suggéré un libellé demandant aux deux secrétariats de soumettre à l’OD-3 des idées pour l’amélioration des synergies et résoudre la duplication.

COOPERATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le secrétaire Bhatti a introduit le rapport concernant l’état de la coopération avec d’autres organisations internationales (IT/GB-2/07/17) et a invité les participants à fournir des orientations pour l’amélioration de la coopération. Le GRE a appelé à un approfondissement de la coopération avec le Fonds commun pour les produits de base et le Fonds pour l’envi­ronnement mondial, dans le cadre de la stratégie de financement. La MALAISIE a accueilli avec satisfaction le programme conjoint de la FAO et de Bioversity International, d’assistance technique pour l’application du Traité, et a appelé à poursuivre l’aide aux pays en développement. L’ANGOLA a appelé à une assistance dans le collationnement des données pour le Plan d’action mondial. La SYRIE a proposé que les réunions futures de l’Organe directeur soient alimentées d’un rapport sur les résultats de l’inter­action entre le Traité et le secteur privé. Le BANGLADESH a encouragé l’intensification de la coopération entre l’Organe direc­teur et les réseaux régionaux.

Le représentant du GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRONOMIQUE INTERNATIONALE (GCRAI) a déclaré que plusieurs pays en développement ont souhaité une assistance technique pour la mise en œuvre du Système multilatéral (SML) et qu’International Cocoa Genebank a exprimé son intérêt à signer, avec l’Organe directeur, un accord sur l’intégration de ses germoplasmes dans le SML. Le SECRE­TARIAT DE LA COMMUNAUTE DU PACIFIQUE a déclaré qu’il avait soumis une demande similaire pour la collection de matériel génétique du Centre des cultures et arboricultures du Paci­fique, portant sur les cultures visées à l’Annexe I à intégrer dans le SML. Le secrétaire Bhatti a confirmé qu’un accord pouvait être établi en vertu de l’Article 15 (Collections ex situ de RPGAA entretenues par les centres du CGRAI et d’autres institutions inter­nationales).

GROUPE DE CONTACT SUR LA STRATEGIE DE FINANCEMENT

Le groupe de contact a débattu du mandat d’un comité consul­tatif spécial intersessions sur la stratégie de financement, sur la base d’un projet de mandat proposé par l’UE. Le groupe a examiné la composition du comité, un pays industrialisé souhaitant avoir un représentant par région de la FAO, et les pays en développement préférant deux. Les délégués ont décidé que le comité comprendrait “jusqu’à deux” représentants de chaque région. Les délégués ont discuté du point de savoir si le comité devait élaborer un “plan” pour la mise en œuvre de la stratégie de financement, un pays en développement insistant sur la mise en place de “mécan­ismes.” Ils ont également convenu que le comité devrait élaborer une stratégie de collecte de fonds, y compris l’option consistant à impliquer un collecteur de fonds professionnel. Le groupe a décidé que le comité devrait fournir une estimation du coût de toutes les activités figurant dans le plan stratégique et ont accepté de supprimer le libellé appelant le comité à déterminer les options pour la mise en place des éléments de la stratégie de financement. Le groupe a décidé de laisser la question de la fréquence des réunions, ouverte, en attendant le résultat de la discussion plénière sur la disponibilité des fonds.

SEANCE PLENIERE DE L’APRES-MIDI

En démarrage de la plénière de l’après-midi, l’Italie et l’ESPAGNE ont annoncé leurs “contributions substantielles” au budget administratif central et a encouragé les autres parties à en faire de même. CENESTA a exhorté l’Italie et l’Espagne à consa­crer un montant substantiel de ces contributions à l’amélioration des droits des agriculteurs.

COMITE CONSULTATIF TECHNIQUE PERMANENT: Le secrétaire Bhatti a introduit le document (IT/GB-2/07/18), expliquant qu’il décrivait trois options offertes au Traité pour la manière de recevoir les avis techniques et scientifiques: un comité consultatif technique conjoint permanent avec le GCRGAA; un comité consultatif technique permanent comme organe subsidiaire particulier de l’Organe directeur ou des organes spéciaux chargés de fournir des avis techniques spécialisés en fonction des besoins.

Le GRULAC a appelé à un processus de consultation pour soutenir un contact avec les points focaux avant la prise de déci­sions, a mis en relief les contraintes financières du secrétariat et, avec le CANADA, a suggéré de reporter l’examen de ce point de l’ordre du jour. L’UE a suggéré que l’option des organes spéciaux serait la plus appropriée à court terme, avec l’éventuel établisse­ment d’un comité consultatif technique conjoint permanent, dans le futur. L’AFRIQUE a déclaré être d’avis que l’établissement d’un organe permanent serait prématuré, compte tenu des contraintes financières, mais que des organes spéciaux pourraient être appro­priés.

Le président Mwila a suggéré que l’Organe directeur préférait des comités spéciaux à un organe permanent, et que le secrétariat pourrait explorer aussi la possibilité d’un comité technique conjoint. Le GRULAC a préféré reporter l’examen de cette requête. La discussion a été reportée.

DROITS DES AGRICULTEURS: Les délégués ont examiné un projet de résolution introduit mercredi par l’Angola, au nom du G-77/Chine. Dans le préambule, le libellé reconnaissant les contri­butions des agriculteurs à la conservation des RPGAA, CUBA a demandé l’insertion d’une référence aux communautés autoch­tones et locales. L’UE a ajouté que selon l’Article 9 (droits des agri­culteurs) la responsabilité de la réalisation des droits des agriculteurs repose sur les collectivités locales.

Les délégués ont examiné le texte énonçant que les droits des agriculteurs portent sur la reconnaissance et la récompense des contributions apportées par les agriculteurs à un pool mondial de RPGAA. Affirmant qu’il y a incompatibilité avec l’Article 9, le CANADA a suggéré de stipuler que les droits des agriculteurs portent sur “l’encouragement des parties à habiliter les agriculteurs à participer de manière équitable, dans le partage des avantages découlant de leur contribution.” Sur proposition du BRESIL, les délégués ont simplement rappelé l’importance d’une pleine appli­cation de l’Article 9.

Le CANADA et l’UE ont requis la suppression de la référence à la reconnaissance des “contraintes” posées à l’application des droits des agriculteurs dans bon nombre de pays. Notant que la résolution devrait mettre en exergue l’échange d’expériences, le CANADA, contré par CUBA et le GROUPE SUR LES ETC, a demandé la suppression de la référence à la reconnaissance que les directives et l’aide fournies par l’Organe directeur sont appelées à avancer dans l’application des droits des agriculteurs. Le BRESIL a suggéré de séparer les paragraphes portant sur l’échange d’expéri­ences et sur les directives de l’Organe directeur concernant le soutien de l’application des droits des agriculteurs.

Le CANADA, appuyé par le BRESIL et l’ANGOLA, a proposé un amendement encourageant les parties et d’autres organisations pertinentes à élaborer des rapports sur leurs expériences dans le domaine des droits des agriculteurs, rapports à collationner par le secrétariat et à présenter à l’OD-3 pour favoriser la réalisation des droits des agriculteurs au niveau national. L’UE a suggéré que plutôt le site web du Traité qu’un système de soumission de rapports par écrit, soit utilisé pour la collecte et la diffusion publique des données. Le BRESIL, appuyé par CUBA, a déclaré que la diffusion devrait avoir lieu après l’examen du produit par l’Organe directeur.

 Au cours de la séance plénière nocturne et suite à des consulta­tions informelles, l’ANGOLA a présenté une révision du projet de résolution, lequel projet a été approuvé sans outre amendement. CENESTA, au nom des organisations autochtones et de petits agri­culteurs, a accueilli favorablement la résolution et a appelé les gouvernements à poursuivre leur soutien à la pleine application des droits des agriculteurs.

TIERCE PARTIE BENEFICIAIRE: Les délégués ont examiné la manière d’élaborer les  procédures à suivre par la FAO, qui agira en tant que tierce partie bénéficiaire (paragraphe 22 du document IT/GB-02/07/12). L’UE a proposé que le secrétariat élabore un projet de texte, le distribue aux parties et aux organisa­tions pertinentes et soumette le feedback à la considération de l’OD-3. Le GRULAC a souligné le besoin d’un comité spécial suffisamment financé pour examiner la compilation durant la période intersessions. Le délégué a également souligné la nécessité de mettre rapidement en opération l’échange des données et la surveillance des flux de germoplasme en vue de s’assurer du partage des avantages dans le cadre du SML.

Après un long débat, l’UE a proposé, et le GRULAC a accepté, que le comité spécial devrait: travailler sur la base de la compila­tion des points de vue des parties; se réunir une fois seulement, sous réserve de la disponibilité des fonds; et être composé d’un délégué par région. Le CANADA a suggéré que le comité utilise l’informa­tion concernant les procédures possibles contenues dans le docu­ment IT/GB-2/07/12 comme cadre pour l’élaboration des procédures provisoires.

REGLES DE GESTION FINANCIERES: Le président Mwila a demandé une mise à jour, et les délégués ont rapporté qu’il n’y a pas de consensus sur la règle de gestion financière V (Fourni­ture des fonds).

STRATEGIE DE FINANCEMENT: Le coprésident du groupe de contact, Hufler, a présenté le mandat du comité consul­tatif spécial sur la stratégie de financement élaborée par le groupe de contact, que la plénière a ensuite adopté. Les délégués ont convenu que la décision concernant le nombre de réunions interses­sions serait examinée après les consultations du comité du budget.

COMITE DU BUDGET

Le comité du budget s’est réuni dans la soirée. La discussion a été axée sur les questions restées en suspens mercredi soir, en parti­culier, les points de savoir: s’il fallait exprimer des réserves sur la “ contribution limitée” de la FAO au Traité, sur les matériels que le secrétariat devait élaborer et soumettre à l’OD-3, au sujet du prochain programme de travail et budget et sur le point de savoir s’il fallait intégrer les réunions intersessions dans le budget admin­istratif central. Les références à ces réunions ont été placées entre crochets en attendant la conclusion d’un accord sur le point de savoir si elles seront financées à partir du budget administratif central. Les délibérations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Il a plu toute la journée de jeudi, à Rome, et de nombreux délégués ont également senti une morosité humide au moment où le comité du budget poursuivait la tache tortueuse de s’accorder sur un programme de travail et budget, sans savoir quels montants vont être fournis. Les pays en développement ont maintenu que les ressources destinées au renforcement des capacités sont une “must have,” sinon le Traité ne fonctionnera pas. Des délégués expéri­mentés, inquiets des déficits dans le budget administratif central, ont déploré le fait que les augmentations budgétaires soient toujours difficiles à “vendre” aux gouvernements donateurs, même si la hausse est à la fois prévisible et inévitable maintenant que l’ancien secrétariat intérimaire est établi de manière permanente.

Reste qu’une lumière a percé la morosité, lorsque des applaud­issements chaleureux ont été entendus à la conclusion de la résolu­tion sur les droits des agriculteurs. En attendant, les nouvelles offres avancées, notamment de la part du Pacifique sud, pour placer davantage de matériels génétiques dans le Système multilatéral ont été perçues comme un vote de confiance en faveur du Traité, ce qui a amené certains à suggérer que la semaine n’est pas encore “délavée”.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré aux résumé et analyse de la réunion sera disponible en ligne à partir de lundi 5 novembre 2007, à: http://ww.iisd.ca/biodiv/itpgrgb2/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Andrew Brooke, Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Ph.D., Wagaki Mwangi et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de la Deuxi�me Session de l'Organe d'Administration du TIRPG est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.