Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 407
Mercredi, 31 octobre 2007

LES FAitS MARQUANTS DE L’OA-2 DU TIRPG:

MARDI 30 OCTOBRE 2007

Mardi matin, l’Organe d’administration s’est réuni en plénière pour procéder à l’examen de la stratégie de financement. L’après-midi, la plénière a examiné les programme de travail et budget au titre de 2008/2009, la mise en œuvre du Système multilatéral (SM) et l’Accord sur les transferts de matériels (ATM) relativement aux cultures non visées à l’Annexe I. Le comité du budget s’est réuni dans la soirée.

PLENIERE

STRATEGIE DE FINANCEMENT: Rapport du Comité consultatif: Les délégués ont examiné les projets d’annexes à la stratégie de financement, figurant dans le rapport du comité consultatif spécial (IT/GB-2/07/07) et ont, de manière générale, apporté leur appui aux recommandations du Comité. Le Canada, au nom du GROUPE NORD AMERICAIN, a déclaré: qu’une souplesse pourrait être requise lors de l’application des fonds sous le contrôle direct de l’Organe d’administration aux cultures non visée à l’Annexe I; et que la délégation de l’approbation des projets durant la période intersessions devrait être prévue uniquement dans des conditions exceptionnelles. Le délégué a plaidé pour une coopération entre le Traité et le Fonds fiduciaire mondial pour diversité des cultures (le Fonds fiduciaire) dans l’élaboration des procédures opérationnelles de la stratégie de financement. L’Iran, au nom de la REGION DU PROCHE ORIENT, a appelé à une élaboration explicite de la relation entre le Fonds fiduciaire et le Traité et à une stratégie pour la mobilisation des ressources.

L’Australie, au nom du SUD OUEST PACIFIQUE, a plaidé pour une étroite coopération avec le Fonds fiduciaire et pour l’utili­sation des fonds également pour les cultures non visées à l’Annexe I. L’Arménie, au nom du GROUPE REGIONAL EUROPEEN (GRE), a suggéré: d’utiliser les fonds provenant du partage des avantages, uniquement pour les cultures visées à l’Annexe I, et de mettre les fonds provenant d’autres sources à la disposition de toutes les cultures; et de mettre à disposition tous les produits prov­enant des projets financés, aux conditions de l’ATM standard. Le BRESIL a déclaré que l’ATM standard ne devrait pas s’appliquer aux produits tirés des cultures non visées à l’Annexe I.

L’après-midi, la plénière a adopté les annexes portant sur les priorités, les critères d’éligibilité et les procédures opérationnelles relatives à l’utilisation des ressources sous le contrôle direct de l’Organe d’administration, comme proposé par le Comité consul­tatif.

Mise en Œuvre de la Stratégie de Financement: Le Secrétaire du TIRPG, Shakeel Bhatti, a introduit le document, y compris une liste des activités et mesures éventuelles pour la mise en œuvre de la stratégie de financement (IT/GB-2/07/08). Plusieurs pays ont demandé un délai supplémentaire pour l’examen du document. L’Angola, au nom de l’AFRIQUE, a soul­igné l’obligation des pays industrialisés de soutenir la mise en application du Traité.

Bioversity International, au nom du GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONAL (GCRAI), a présenté un rapport sur les activités du GCRAI en matière de soutien de la mise en œuvre de la stratégie de finance­ment (IT/GB-2/07/Inf.9).

Relations entre l’Organe d’Administration et le Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures: Le directeur exécutif, Cary Fowler, a présenté le rapport du Fonds fiduciaire (IT/GB-2/07/10), signalant qu’il a levé près de 40% du total des fonds requis pour l’accomplissement de l’objectif assigné. Il a décrit les principales activités en cours, y compris: la régénération de la diversité des cultures importantes à l’échelle mondiale, qui sont menacées; l’appui technique et organisationnel apporté au Svalbard Global Seed Vault; et la mise au point d’une nouveau logiciel de gestion des banques de gènes et du Système d’informa­tion mondial sur le niveau d’accession.

La NORVEGE a rapporté que le Svalbard Global Seed Vault sera ouvert et recevra ses premières graines en février 2008, précisant que l’emmagasinage des graines sera gratuit et que les déposants garderont le contrôle et la possession des graines. Le GRE a apporté son appui aux premiers plans de régénération du Fonds fiduciaire concernant 22 cultures visées à l’Annexe-I et à l’établissement de stratégies mondiales pour les cultures. La Syrie, au nom de la REGION DU PROCHE ORIENT, a mis en relief le besoin de financer également des projets régionaux et a appelé au renforcement des capacités techniques pour le soutien des banques de gènes de la Région.

L’Equateur, au nom du GROUPE DES PAYS D’AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a appelé à des direc­tives politiques plus vigoureuses de la part de l’Organe d’adminis­tration, au Fonds fiduciaire, et a proposé que les projets du Fonds fiduciaire englobent un soutien aux banques de plasme germinatif des pays en développement, y compris le renforcement des capac­ités et le transfert des technologies, et que la régénération se déroule dans les lieux d’origine. En outre, le BRESIL, appuyé par l’AFRIQUE, a attiré l’attention sur la forte augmentation des ressources du Fonds fiduciaire alors que le Secrétariat manque de fonds, et a indiqué que le Fonds fiduciaire devrait compléter et non remplacer la stratégie de financement. Le délégué a soutenu que le Fonds fiduciaire ne sera jamais en mesure de remplir toutes activ­ités les inscrites dans le cadre du Traité, appelant à des politiques et des directives claires à l’intention du Fonds fiduciaire, de la part de l’Organe d’administration. L’IRAN a appelé le Fonds fiduciaire à faire partie de la stratégie de financement, comme envisagé au départ, et a demandé une coopération au-delà des échanges d’expériences. Le CANADA a déclaré qu’à travers les échanges d’expériences, le Fonds fiduciaire peut aider les efforts de collecte de fonds du Traité. L’AUSTRALIE a fait observer que le Fonds fiduciaire est encore jeune et que les directives politiques fournies par le Plan d’action mondial sont suffisantes pour le moment.

VIA CAMPESINA et le GROUPE D’ACTION SUR L’ETC ont demandé que les accords avec le Fonds fiduciaire et les banques de gènes garantissent le libre accès des petits agriculteurs et des communautés autochtones aux collections ex situ, ajoutant que le Fonds fiduciaire devrait présenter des rapports sur la manière dont les demandes d’accès sont traitées. La SUISSE a mis en garde contre la prise de décisions concernant l’affectation des fonds du Fonds fiduciaire. Répondant aux questions soulevées, Fowler a précisé que l’objectif du Fonds fiduciaire consiste à promouvoir un système mondial de conservation ex situ, accordant une priorité à la sauvegarde des collections uniques des cultures visées à l’Annexe I et que la constitution du Fonds fiduciaire contient des proc�dures concernant les directives politiques re�ues de la part de l�Organe d�administration.

Soulignant l�importance de la protection de la vari�t� des plantes pour le l�utilisation durable des ressources phytog�n�tiques destin�es � l�alimentation et l�agriculture (RPGAA), l�UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES NOUV�ELLES VARIETES DE PLANTES (UPOV) a appel� � des mises en application synerg�tique des Actes de l�UPOV et du Trait�. Le RESEAU COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA  CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE a appel�, entre autres: � l�octroi d�une priorit� � la mise en application des droits des agriculteurs dans la strat�gie de financement; � l��tab�lissement d�un lien entre l�acc�s et le partage des avantages (A&PA) relevant du Trait� et l�A&PA relevant de la Convention sur la diversit� biologique; � l��tablissement d�un comit� de travail technique sur la mise en application des droits des agriculteurs; et, � la facilitation de l�acc�s des agriculteurs aux RPGAA nationales et mondiales.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET: Le GRULAC a apport� son appui aux propositions figurant dans les projet de programme de travail et budget (IT/GB-2/07/20) et a appel�: au soutien des capacit�s fonctionnelles et op�rationnelles de l�Organe d�administration; � l�octroi d�une priorit� aux r�unions portant sur la strat�gie de financement et la SM; et � la sollicitation de la FAO pour l�appui technique � la concr�tisation des activit�s de renforce�ment des capacit�s pour la r�gion du GRULAC. Le GROUPE NORD AMERICAIN a qualifi� le programme de travail actuel �d�ambitieux� et a d�clar� que le programme futur doit �tre apte � �tre soutenu par un budget administratif central  �pratique�. Le GROUPE D�ACTION SUR L�ETC a appel� les gouvernements � apporter leur soutien du projet de programme et budget, et a d�clar� que les gouvernements ont le devoir de s�assurer que les besoins financiers minimums des institutions soient satisfaits.

L�apr�s-midi, Bhatti a pr�sent�, en d�tail, le projet de programme de travail et budget, notant que la proposition de budget administratif central de 6,5 millions de dollars, dont 1,6 millions seront apport�s par la FAO, pr�voit la couverture d�activ�it�s de fonds ainsi qu�un budget minimum pour l�entretien.

Le Portugal, au nom de l�UE, a soulign� que des fonds substan�tiels r�guliers devraient �tre fournis au budget central du Trait� � travers le budget de la FAO. La NORVEGE a soulign� que les parties doivent apporter des contributions volontaires outre celle fournie par la FAO, avec une notification faite suffisamment � l�avance pour permettre au secr�tariat de planifier efficacement.

Le GROUPE D�ACTION SUR L�ETC a d�clar� qu�� moins que les modules du programme de travail soient financ�s, il n�y aura ni �change d�informations, ni suivi, ni r�gulation ni partage des avantage relativement aux transferts de plasme germinatif dans le cadre du Trait�, qui deviendraient du bio-piratage. Le GCRAI a soulign� que toutes les informations touchant aux transferts dans le syst�me du GCRAI appartiennent au domaine public et sont disponibles en ligne.

Les n�gociations autour du budget ont �t� r�f�r�es au Comit� du budget.

MISE EN APPLICATION DU SM: Le secr�tariat a introduit quatre documents portant sur: les progr�s accomplis dans l�int�gra�tion des RPGAA dans le SM (IT/GB-2/07/11); les proc�dures provisoires relatives � la partie b�n�ficiaire tierce (IT/GB-2/07/12); l�exp�rience des centres du GCRAI dans le domaine de la mise en application des accords conclus avec l�Organe d�administration (IT/GB-2/07/Inf.11); et l�appui technique � la mise en place du SM (IT/GB-2/07/Inf.4). L�orateur a parl� d�une croissance rapide dans l�insertion des mat�riels issus des collections ex situ dans les centres du GCRAI. Le BRESIL, le CANADA, le KENYA et la NORVEGE ont mis en exergue les efforts nationaux pour la mise en place du SM.

La Syrie, au nom de la REGION DU PROCHE ORIENT, a demand� au secr�tariat de fournir les d�tails concernant les proc�dures encadrant la gestion des banques de g�nes pour l�harmonisa�tion avec le SM. Le BRESIL a ajout� que la mise en �uvre du SM dans les pays en d�veloppement d�pendra de la disponibilit� de ressources pour l�identification et la gestion des mat�riels g�n�tiques. Le JAPON a encourag� l�Organe d�administration � formuler des proc�dures r�gissant l�interpr�tation du sens de l'Article 12.3d du Trait�, qui stipule qu�aucun droit de propri�t� intellectuelle ne peut �tre acquis sur les mat�riels �sous la forme re�ue� du SM. L�INDONESIE a not� qu�un document portant sur les d�finitions sera soumis � l�OA-3.

Le KENYA a appel� � un soutien dans la gestion des donn�es touchant � la mise en �uvre de l�ATM standard. La MALAISIE a appel� � des directives concernant les mesures particuli�res qu'une une partie doit prendre pour l�int�gration des mat�riels dans le SM. Le GCRAI a appel� � des directives sur la forme et la p�riodicit� des rapports � soumettre � l�Organe d�administration.

Partie B�n�ficiaire Tierce: Le secr�taire Bhatti a expliqu� que le directeur g�n�ral de la FAO a accept� d�agir en tant que partie b�n�ficiaire tierce. Le GROUPE NORD AMERICAIN a indiqu� que le r�le de la partie b�n�ficiaire terce ne devrait pas impliquer un pouvoir illimit� d�enqu�ter sur les violations commises. Le GRULAC a requis de nouvelles consultations sur la faisabilit� de l��tablissement d�un comit� sp�cial pour l�examen des projets de proc�dures.

L�ATM POUR  LES CULTURES NON VISEES A L�ANNEXE I: Le secr�taire Bhatti a introduit un rapport �tabli par le GCRAI et l�ATM � utiliser pour les mat�riels de cultures non vis�es � l�Annexe I collectionn�es avant l�entr�e en vigueur du Trait� et d�tenu par les centres du GCRAI (IT/GB-2/07/13), et a d�crit la recommandation du GCRAI d�utiliser le MTA standard pour les cultures non vis�es � l�Annexe I, avec une note explicative l� o� n�cessaire. Plusieurs r�gions ont apport� leur appui � la recommandation. Le GRULAC a propos� un amendement selon lequel l�utilisation de l�ATM standard serait examin� � l�OA-3. La recommandation a �t� adopt�e ainsi amend�e.

RESPECT DU TRAITE: Les d�l�gu�s ont d�cid� de r�f�rer les n�gociations autour du projet de proc�dures et m�canismes pour la promotion du respect du trait�, avec le traitement des questions de non respect (IT/GB-2/07/14), � un groupe de contact.

COMITE DU BUDGET

Au cours d�une br�ve s�ance nocturne, copr�sid�e par le Paki�stan et la Suisse, le comit� du budget a examin� les programme de travail et budget. Le secr�tariat a �labor� sur les risques de manquer de fournir le budget d�entretien propos� et les d�l�gu�s ont souhait� avoir des �claircissements sur les d�tails du budget.

DANS LES COULOIRS

Au moment o� les d�l�gu�s travaillaient sur les complexit�s de la strat�gie de financement, le largement accompli Fonds fiduciaire mondial pour la diversit� des cultures a attir� une bonne part de l�attention g�n�rale. Des d�l�gu�s ont fait part de leur perplexit� sur le fait que le Fonds fiduciaire ait �t� en mesure d�attirer rapide�ment des contributions financi�res importantes� du niveau des budgets annuels de certaines institutions onusiennes �tablies � alors que le budget du Trait� est pratiquement inexistant. Certains ont souhait� un r�le plus actif pour l�Organe d�administration dans la d�termination du programme du Fonds fiduciaire et des d�boursements de fonds, mais bon nombre de d�l�gu�s ont indiqu� que l�autonomie du Fonds fiduciaire plait aux donateurs et, en particulier, les organisations philanthropiques qui sont souvent r�ti�centes pour donner des fonds pour l�administration d�accords multilat�raux. D�autres ont cr�dit� l�appel lanc� par le Fonds fidu�ciaire en faveur de programmes efficaces et strictement scienti�fiques, et la certitude que son mandat pr�cis conf�re aux donateurs.

En attendant, plusieurs d�l�gu�s ont conjectur� que le silence du d�but qui avait re�u �cho, au cours de la pl�ni�re, pendant les d�lib�rations autour du programme et budget, augure de n�gocia�tions difficiles, bien qu�un d�l�gu� ait fait remarquer que les parties individuelles devraient se faire entendre davantage dans l�intimit� du comit� du budget.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Brooke, Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Ph.D., Wagaki Mwangi et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de la Deuxi�me Session de l'Organe d'Administration du TIRPG est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.