Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 406
Mardi, 30 octobre 2007

LES FAITS MARQUANTS DE L’OA-2 DU TIRPG:

LUNDI 29 OCTOBRE 2007

La deuxième session de l’Organe d’administration du Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et l’agriculture (OA-2 du TIRPG) s’est ouverte lundi 29 octobre 2007, au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à Rome, Italie. Le matin, la plénière a entendu les déclarations liminaires et ont abordé les questions d’organisation. La séance plénière de l’après-midi a entendu les rapports et les déclarations régionales et ont examiné les règles de gestion financière relatives à l’Organe d’administration et la Stratégie de financement.

DECLARATIONS LIMINAIRES

Dans sa déclaration liminaire, le président de l’OA-2 du TIRPG, Godfrey Mwila (Zambie), a indiqué que le Traité est à un point critique de sa mise en œuvre qui requiert de l’ensemble des parties prenantes de jouer leurs rôles. Il a invité les parties prenantes à partager leurs points de vue sur l’impact du Traité. Les participants ont ensuite regardé un bref exposé multimédia sur les principales composantes du Traité.

L’Ambassadeur José Antônio Marcondes de Carvalho, au nom du vice-ministre brésilien de l’agriculture et de l’élevage, a soul­igné le rôle du Traité dans le dépassement des limites posées à la production agricole, en particulier, à travers le soutien de la mise au point de variétés de plantes adaptées au plan local, et a mis en relief le besoin de s’accorder sur une stratégie de financement et des normes internationales minimales relativement aux droits des agriculteurs.

Dean Oestreich, président pionnier et vice-président directeur général de DuPont, a appelé les secteurs privé et public à colla­borer pour la satisfaction des besoins des agriculteurs et pour l’accroissement du nombre de cultures dans l’Annexe I du Traité.

Sunda Ram Verma, un agriculteur indien et le professeur Anil K. Gupta ont parlé au nom de SRISTI, une ONG indien qui promeut la conservation et l’agriculture durable au niveau commu­nautaire. Verma a décrit sa vie passée à la mise au point et au partage de variétés culturales améliorées, a déclaré que les agricul­teurs tireraient profit de l’accès aux ressources pour la sélection de nouvelles variétés, et a noté qu’il n’a reçu aucun avantage de la commercialisation de ses propres variétés améliorées. Gupta a appelé: à un système de suivi des cultures, tourné vers l’agricul­teur; à un fonds international pour le financement de la production des données et de la facilitation des négociations autour de la ques­tion du partage des avantages; à un système mondial de reconnais­sance pour les agriculteurs sélectionneurs et innovateurs qui autonomise les communautés; et à des descripteurs de banque de gènes tenant compte du savoir des agriculteurs.

Margaret Catley-Carlson, présidente du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures, a donné un aperçu des programmes du Fonds pour le soutien de la conservation des collections ex situ, y compris l’état d’avancement de la construc­tion du Svalbard Global Seed Vault, et le projet de subventions pour le soutien de l’évaluation des collections présentant des caractéristiques importantes, la priorité étant accordée à la sélec­tion des traits d’importance pour les pauvres et dans le cadre des changements climatiques.

Guy Kastler, Via Campesina, a établi une distinction entre les sélectionneurs à petite échelle et ceux à grande échelle, et a appelé à un Traité dynamique qui soutient les droits des agriculteurs, tels que le droit de vendre leurs graines, à un système d’inventaire pour le soutien de leurs approches en matière de sélection et leurs descriptifs des plantes, et à un fonds pour le soutien des consulta­tions des agriculteurs partout dans le monde. Il a déclaré que le TIRPG assujettit les agriculteurs à des législations nationales dont certaines entament leurs droits.

Monkombu Sambasivan Swaminathan, M.S. Swaminathan Research Foundation, a décrit les rôles historiques de la FAO, du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (GCRAI) et du Traité dans la conservation des ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) et a tracé les grandes lignes des défis qui restent à relever pour la concrétisation de la sécurité alimentaire mondiale. Il a souligné que les droits des sélectionneurs et des agriculteurs doivent être complémentaires, les droits des agriculteurs couvrant les rôles des agriculteurs en tant que cultivateurs, conservateurs et sélectionneurs de variétés de plantes.

Manfred Bötsch, secrétaire d’Etat et directeur général, Office fédéral suisse de l’agriculture, a présenté un rapport sur la première Conférence technique internationale sur les ressources génétiques animales destinées à l’alimentation et l’agriculture (RGAn), mettant en relief l’adoption du Plan d’action mondial pour les RGAn, et soulignant le besoin d’une approche par écosystème en matière de production agricole et animale.

PLENIERE

Le président Mwila a appelé les délégués à travailler en coopération pour la réussite de la mise en application du Traité. José María Sumpsi Viñas, directeur-général adjoint, département de la FAO chargé de l’agriculture et de la protection du consomma­teur, a déclaré que les parties contractantes devraient financer et adopter des politiques de mise en application du Traité, et a appelé à une plus grande concentration sur le partage des avantages pour s’assurer d’une source de financement future. Il a exprimé l’espoir de voir le Traité être une grande priorité pour la FAO, au cours des quelques années à venir et que les affectations des budgets futurs témoigneront de cela.

Notant le potentiel du Traité dans le traitement des défis mondiaux actuels posés par les changements climatiques, la sécu­rité alimentaire et la réduction de la pauvreté. Soulignant la situa­tion financière précaire du Traité, le secrétaire du TIRPG, Shakeel Bhatti, a mis en exergue le besoin d’accorder une priorité et de clore les questions en suspens touchant au Système multilatéral (SM) et à la stratégie de financement.

QUESTIONS D�ORGANISATION: Les d�l�gu�s ont approuv� la liste d�observateurs (IT/GB-2/07/Inf.12). Au sujet de l�ordre du jour annot� et l�organisation des travaux (IT/GB-2/07/2 Prov.), le pr�sident Mwila a sugg�r� de modifier l�ordre des points, de mani�re � examiner celui du respect du trait�, mardi, et a report� l�examen de la question du Fonds fiduciaire mondial pour la diver�sit� des cultures, � jeudi. Le BRESIL, l�URUGUAY et l�EQUA�TEUR ont d�sapprouv�, soulignant que la question du Fonds devrait �tre examin�e avec celle de la strat�gie de financement, et l�ordre du jour a �t� adopt� sans amendement. Les d�l�gu�s ont �galement convenu qu�un comit� du budget se r�unirait apr�s un premier examen du budget et du programme de travail en pl�ni�re, et ont d�cid� le comit� du budget sera � composition non limit�e et comprendra, au moins, deux repr�sentants par r�gion.

Campbell Davidson (Canada) a �t� �lu rapporteur. Apr�s les nominations r�gionales, l�Arm�nie, la C�te d�Ivoire, l�Uruguay, le Canada, le Pakistan, l�Iran et l�Australie ont �t� d�sign�s pour former le comit� de v�rification des pouvoirs.

RAPPORTS: Le pr�sident Mwila a pr�sent� son rapport (IT/ GB-2/07/4), mettant l�accent sur les d�veloppements survenus au cours de la p�riode intersessions et les d�fis pos�s � la mise en application du Trait�, y compris: la mise en �uvre du SM et de la strat�gie de financement de mani�re efficace et �quilibr�e; et la garantie des contributions financi�res n�cessaires au budget admin�istratif central et au fonds fiduciaire.

Le secr�taire Bhatti a pr�sent� son rapport (IT/GB-2/07/5), mettant en exergue les besoins de fonctionnement et op�rationnels du SM et de la strat�gie de financement. Il a soulign� que la SM est d�sormais un syst�me de r�gulation mondial impliquant des milliers de transferts de mat�riels g�n�tiques par jour, et que des ressources humaines et financi�res accrues sont requises pour faire face au panier de travail actuel et au prochain programme de travail biennal. Bhatti a �galement: appel� � des directives politiques pour permettre au secr�tariat de maintenir une coh�rence des politiques au sein du SM; a d�crit les options offertes pour l��ventuel �tab�lissement d�un comit� technique consultatif permanent; et a souhait� l�endossement des programmes de travail et budget au titre de la biennale 2008/09.

DECLARATIONS REGIONALES: L�Arm�nie, au nom du GROUPE REGIONAL EUROPEEN (GRE), a d�clar� que le GRE r�pondrait au rapport du pr�sident dans le cadre des points appro�pri�s de l�ordre du jour. L�Iran, au nom de la REGION DU PROCHE ORIENT, a d�clar� que le progr�s enregistr� sur la ques�tion de l�acc�s est �vident, mais que les �tapes � franchir vers le partage des avantages sont moins �labor�es. Le Canada, au nom du GROUPE NORD AMERICAIN, a fait l��loge de la coop�ration �tablie entre le GCRAI, le Fonds fiduciaire mondial pour la diver�sit� des cultures et la FAO, et a encourag� le secr�tariat � explorer la possibilit� de faire du Svalbard Global Seed Vault un Site du patrimoine mondial. L�Indon�sie, au nom de la REGION ASIA�TIQUE, a appel� � une coop�ration am�lior�e entre toutes les r�gions. L�Australie, au nom de la REGION DU SUD-EST PACI�FIQUE, a soulign� l�int�r�t des pays de la r�gion dans l��laboration du programme de travail et de la strat�gie de financement. Faisant �tat de la r�ussite de la mise en place du SM et de l�Accord  stan�dard sur le transfert des mat�riels, Bioversity International, au nom du GCRAI, a appel� � une concentration sur l�utilisation durable des RPGAA. L�Equateur, au nom du GROUPE DES PAYS D�AMERIQUE LATINE ET DES CARA�BES (GRULAC), a accord� une priorit� � l��laboration d�une strat�gie de financement efficace et � un fonds fiduciaire pour le SM pour la concr�tisation du partage des avantages. L�Angola, au nom de l�AFRIQUE, a appel� � la mise en application des articles du Trait� concernant les droits des agriculteurs et au soutien de ces derniers pour la conser�vation et le maintien des RPGAA.

REGLES DE GESTION FINANCIERE: Le secr�taire Bhatti a introduit les R�gles de gestion financi�re de l�Organe d�administration (IT/GB-2/07/6), notant que les �l�ments non r�solus sont li�s � la question de la mise � disposition de fonds pour le Trait� (Rule V). Le GRE a sugg�r� qu��tant donn� que le Trait� a �t� adopt� en vertu de l�Article 14 de la Constitution de la FAO (Conventions et accords), des fonds importants devraient provenir de la FAO et des fonds sp�ciaux devraient �tre �tablis pour les activit�s relevant du mandat du Trait� ou des d�cisions de l�Organe d�administration, ou provenir des donateurs des projets bilat�raux. La NORVEGE a plaid� en faveur de contributions volontaires fond�es sur un bar�me indicatif outre les contributions de la FAO, aux fins de permettre au secr�tariat d�entreprendre une planifica�tion � long terme. Le GROUPE NORD AMERICAIN a d�clar� qu�un bar�me indicatif n�accroit ni am�liore les recettes li�es aux ressources, et a appel� � des contributions volontaires, les parties �tant requises d�indiquer leurs contributions planifi�es assorties de dates particuli�res. L�AFRIQUE a fait observer que le budget est petit, constitu� de donations et d�pendant de certaines parties, et a sugg�r� de diss�miner le fardeau en utilisant le bar�me des Nations Unies � tous les pays. Le Chili, au nom du GRULAC, a apport� son appui � la proposition d�un bar�me indicatif, CUBA proposant de s�accorder d�abord sur l�utilisation de l��chelle, et de s�accorder ensuite sur le point de savoir si c�est le bar�me des Nations Unies ou celui de la FAO qui serait utilis�.

La SUISSE a apport� son appui � l�id�e d�un bar�me indicatif mais a sugg�r� qu�aucune d�cision n�a besoin d��tre prise � ce stade, et que le travail peut se poursuivre avec les options qui sont encore sur la table. Le BRESIL a approuv�, mais, faisant �tat du d�ficit enregistr� dans le financement actuel, a sugg�r� que la FAO fournisse une part plus importante du budget administratif central au cours de la prochaine biennale. L�IRAN a mis en garde contre le risque de laisser des options non r�solues jusqu�� la prochaine r�union de l�OA. Le Conseil juridique de la FAO a soulign� qu�un organe ayant un budget financ� � la fois par la FAO et par ses Etats membres a tendance � avoir, en mati�re de gestion, une autorit� et une autonomie plus importantes que lorsque les fonds sont fournis exclusivement par la FAO.

STRATEGIE DE FINANCEMENT: Bert Visser (Pays-Bas), pr�sident du Comit� consultatif sp�cial sur la strat�gie de finance�ment, a pr�sent� le rapport du Comit� (IT/GB-2/07/07) et a soul�ign� le besoin d�une aide professionnelle dans le domaine de la collecte de fonds, et l�importance de demande de fonds de diverses sources et l�encouragement des contributions volontaires. Il a pr�sent� les grandes lignes des projets de documents portant sur les priorit�s, les crit�res d��ligibilit� et les proc�dures op�rationnelles r�gissant l�utilisation des fonds, soulignant le besoin de s�lec�tionner un nombre limit� de domaines prioritaires dans le cadre du Plan d�action mondial pour la conservation et l�utilisation durable des RPGAA.

Le GRE, le GRULAC et l�AFRIQUE ont apport� leur appui � l�ensemble des priorit�s d�termin�es, le GRULAC pr�cisant qu�elles devraient �tre r�vis�es p�riodiquement. L�EUROPE a �galement appel� � une collaboration �troite avec le Fonds fiduci�aire mondial pour la diversit� des cultures, tandis que le PAKI�STAN a mis en garde contre la duplication entre le Fonds fiduciaire et la strat�gie de financement. Le GRULAC et le PAKISTAN ont indiqu� qu�un financement devrait �tre mis � disposition pour les activit�s touchant � toutes les cultures et pas uniquement � celles figurant dans le SM. Faisant part de ses r�serves que des ressources plus importantes sont re�ues par des institutions autres que le secr�tariat, l�AFRIQUE a soulign� que des ressources doivent provenir des parties contractantes, et a not� que les futures demandes d�acc�s aux ressources g�n�tiques de la r�gion recevraient peu d�enthousiasme sans la survenue d�un changement dans les flux financiers.

DANS LES COULOIRS 

A l�ouverture de la r�union, des d�l�gu�s ont fait l��loge des efforts �titanesques� fournis par le secr�tariat au niveau de l�organ�isation de la r�union, mais que des icebergs se trouvent sur le chemin � la plus part des d�l�gu�s conviennent que les difficult�s pos�es au niveau du financement et les probl�mes pos�s au niveau du respect du Trait� domineront les d�bats des prochains jours. Certains ont m�me sugg�r� qu�� moins que le d�ficit financier soit r�solu �ce Trait� est mort.�

Plusieurs d�l�gu�s de pays en d�veloppement ont accord� une priorit� � l�accord sur le budget et sur les questions encore en suspens de la strat�gie de financement. Ils ont d�plor� que l�Accord standard sur le transfert des mat�riels soit d�j� en op�ration alors que les pays fournisseurs attendent toujours les fonds pour le renforcement de leurs conservation et utilisation durable des ressources g�n�tiques. Dans l�intervalle, le d�l�gu� d�un pays industrialis� a d�clar� que le budget qui fournit des fonds pour l�op�ration du Trait�, devrait rester distinct de la strat�gie de financement qui vise � soutenir financi�rement la mise en �uvre du Trait�. Le d�l�gu� d�un autre pays industrialis� a indiqu� qu�un accord sur le respect du trait� serait le signe de la bonne foi, et qu�il pourrait aider � faire fondre la glace et d�marrer le flux des fonds n�cessaires.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Brooke, Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Ph.D., Wagaki Mwangi et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de la Deuxi�me Session de l'Organe d'Administration du TIRPG est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.